Convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires (IDCC 3256)

Convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires

IDCC
3256
Brochure
IDCC-3256

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 24 mars 2026
    Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2026 : Avenant n° 91 du 6 janvier 20264 non étendu, signataire : SNVEL. -
  • 29 janv. 2026
    Convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires du 24 juin 2025 non étendu, s'applique à compter du 1er janvier suivant la date d'extension, signataires : SNVEL -

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 51 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire
  • Nouveautés       Convention collective nationale des etablissements de soins veterinaires (24 juin 2025)
          Avenant n°91 VP 2026 (6 janvier 2026)
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Clause facultative de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Classification des emplois des salariés non-vétérinaires
          b. Classification des emplois vétérinaires
  • V. Salaires et indemnités       a. Valeur minimale du point
          b. Salaires mensuels minima
             i. Salaires minimums des non-vétérinaires dont la valorisation des astreintes et CQP
             ii. Salaires minimums des vétérinaires dont la valorisation des astreintes puis des vétérinaires autonomes au forfait annuel en jours
                ◊ Salaires minimums des vétérinaires cadres intégrés et non-cadres dont la valorisation des astreintes et travail nuit, dimanche et fériés
             iii. Salaires minimums des vétérinaires cadres autonomes au forfait annuel en jours dont la valorisation des astreintes
          c. Journée de solidarité
          d. Prime d'ancienneté
          e. Indemnité de l'astreinte et de l'astreinte dérangée
             i. Deux types d'astreintes
             ii. Indemnisation des deux types d'astreintes
          f. Avantages en nature
          g. valorisation de la fonction tutorale
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions pour les cadres
             ii. Pause et repos quotidien
                ◊ Pause
                ◊ Repos quotidien
             iii. Aménagement du temps de travail sur l'année
             iv. Convention de forfait
                ◊ Dispositions communes
                ◊ Convention de forfait en heures
                ◊ Convention de forfait annuel en jours
             v. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures par avenant des salariés des non-vétérinaires
             vi. Heures supplémentaires, contingent puis rémunération
             vii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte et modalités de son fonctionnement
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Liquidation du CET et modalités de liquidation
             viii. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                   · Définition du travail de nuit
                   · Définition du travailleur de nuit
                   · Durée du travail de nuit
                   · Repos compensateur
                   · Indemnisation du travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos compensateur de remplacement puis contrepartie obligatoire en repos
                ◊ Repos compensateur de remplacement
                ◊ Contrepartie obligatoire en repos
             ii. Jours fériés - Journée de solidarité
                ◊ Détermination des jours fériés
                ◊ Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Acquisition des congés payés
                ◊ Durée des congés payés
                ◊ Report des congés payés
                ◊ Fixation des congés payés
                ◊ Absence pendant les congés payés
                ◊ Indemnité compensatrice de congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un enfant malade puis de présence parentale
                ◊ Congé de proche aidant
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Titre
          c. Liste des qualifications accessibles et reconnues par la branche
          d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
          f. Entretien professionnel
          g. Contribution financière conventionnelle
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les certifications professionnelles éligibles au dispositif
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité - Paternité - Adoption
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaires
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires; Champ d'application des garanties
             iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
             iv. Garantie Maintien de salaire
             v. Période de maternité
             vi. Garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
             vii. Garantie invalidité
             viii. Garanties en cas de décès du salarié
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie rente temporaire de conjoint
             ix. Taux de cotisation
             x. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
             xi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité des droits
          c. Régime de remboursements complémentaires des frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisation et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Indemnité de préavis
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnités de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Durée volontaire à la retraite
                ◊ indemnité de départ volontaire en retraite
             ii. Mise à la retraite