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Convention collective activités des marchés financiers — Brochure 3257, IDCC 2931

Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2931
Brochure
3257
Texte intégral
Dernière mise à jour le 17 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Temps de travail, repos et jours fériés, convention en forfait en jours — Avenant n° 1 du 7 avril 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur le 29 mai 2025.
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
  • 4 avril 2026
    JORF
    JORF n°0081 du 4 avril 2026 — Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
  • 31 mars 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
  • 28 mars 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 9 décembre 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2026

Qui est concerné par la convention collective Activités des marchés financiers ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services financiers, et notamment des domaines suivants :

  • Activités de marchés financiers

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Activités des marchés financiers
Code NAF Activité (INSEE)
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6630Z Gestion de fonds

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives services financiers

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Contrat d'auxiliaire de vacances étudiant
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. Grille de classification
    • b. Changement de catégorie à l'ancienneté
    • c. Correspondance entre anciennes et nouvelles classifications
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima hiérarchiques
      • i. Dispositions générales
      • ii. Grille spécifique transitoire
    • b. Appointements fixes mensuels
    • c. Garantie d'augmentation minimum
    • d. Prime en cas d'attribution d'une médaille du travail professionnelle
    • e. Affectation temporaire
    • f. Heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours férié
      • iii. Nombre de jours de repos
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
    • d. Télétravail
    • e. Convention de forfait annuel en jours
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Entretien d'évaluation-appréciation
    • c. Clause de dédit-formation
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Temps partiel thérapeutique
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire pendant la grossesse
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance et de frais de santé
      • i. Institution(s) de prévoyance et de frais de santé
      • ◊ Portabilité des garanties frais de santé
      • ◊ Portabilité des garanties prévoyance
      • iii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
      • iv. Régime de prévoyance
      • ◊ Bénéficiaires
      • · Garantie décès
      • · Garantie invalidité absolue et définitive
      • ◊ Salaire de référence
      • ◊ Cotisations
      • v. Régime de frais de santé
      • ◊ Tableau des garanties
      • ◊ Cotisations avec répartition
      • ◊ Maintien de garantie en cas de suspension du contrat de travail
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture conventionnelle
    • d. Retraite
      • i. Départ à la retraite
      • ii. Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Dénomination et nature
    • Article 3 - Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences
    • Article 4 - Membres de l'opérateur de compétences
    • Article 5 - Missions de l'opérateur de compétences
    • Article 6 - Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance
    • Article 7 - Ressources financières de l'opérateur de compétences
    • Article 8 - Gestion des contributions financières et autres ressources
    • Article 9 - Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences
    • Article 10 - Gouvernance de l'opérateur de compétences
    • Article 11 - Assemblée générale paritaire
    • Article 11.1 - Composition
    • Article 11.2 - Fonctionnement
    • Article 11.3 - Attributions
    • Article 12 - Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences
    • Article 12.1 - Composition du conseil d'administration paritaire
    • Article 12.2 - Missions du conseil d'administration
    • Article 12.3 - Réunions du conseil d'administration
    • Article 13 - Bureau paritaire du conseil d'administration
    • Article 13.1 - Composition du bureau paritaire
    • Article 13.2 - Fonctionnement du bureau
    • Article 13.3 - Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e)
    • Article 14 - Commissions paritaires transversales
    • Article 14.1 - Composition
    • Article 14.2 - Fonctionnement
    • Article 14.3 - Objet
    • Article 15 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 15.1 - Composition
    • Article 15.2 - Fonctionnement
    • Article 15.3 - Missions
    • Article 16 - Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences
    • Article 17 - Cessation d'activité de l'opérateur de compétences
    • Article 18 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 19 - Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles
    • Article 20 - Durée
    • Article 21 - Révision
    • Article 22 - Clause de suivi
    • Article 23 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 24 - Modalités de dénonciation
    • Article 25 - Entrée en vigueur
    • Article 26 - Dépôt et extension
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 2 - Durée. - Entrée en vigueur
    • Article 3 - Modalités d'évolution
    • Article 3.1 - Révision
    • Article 3.2 - Dénonciation
  • Titre II Vie collective de la branche
    • Chapitre Ier Droit syndical
      • Article 4 - Liberté d'opinion et liberté syndicale
      • Article 5 - Organisations syndicales de branche
      • Article 6 - Représentation des organisations syndicales de branche
      • Article 6.1 - Heures de délégation de branche
      • Article 6.2 - Droit syndical
      • Article 6.3 - Délégués du personnel et délégués syndicaux
      • Article 6.4 - Représentant de section syndicale
      • Article 7 - Allocation syndicale
      • Article 8 - Autorisations d'absence
      • Article 9 - Suspension du contrat de travail et réintégration
      • Article 10 - Négociation des accords collectifs de branche
      • Article 11 - Négociations et conclusion des accords collectifs d'entreprise
      • Article 11.1 - Négociation dans les entreprises ayant un délégué syndical
      • Article 11.2 - Négociation dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés dépourvus de délégué syndical
      • Article 11.3 - Négociation dans les entreprises ou établissements de plus de 200 salariés dépourvus de délégué syndical
      • Article 11.4 - Négociation avec un salarié mandaté dans les entreprises ou établissements dépourvus de délégué syndical
    • Chapitre II Institutions représentatives du personnel
      • Article 12 - Délégués du personnel
      • Article 13 - Comité social et économique
      • Article 14 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Chapitre III Egalité professionnelle
      • Article 15 - Non-discrimination
      • Article 16 - Egalité entre les femmes et les hommes
    • Chapitre IV Médailles du travail professionnelles
      • Article 17 - Attributions
      • Article 18 - Conditions d'attribution
      • Article 19 - Demande d'attribution
      • Article 20 - Prime
    • Chapitre V Dispositifs de branche
      • Article 21 - Constitution du comité des activités sociales et culturelles interentreprises Bourse (« CASCI Bourse »)
      • Article 21.1 - Accord de branche
      • Article 21.2 - Contrat d'adhésion et convention de transfert
      • Article 22 - Régimes de prévoyance et de frais de santé
      • Article 22.1 - Institution des régimes
      • Article 22.2 - Durée. - Entrée en vigueur
      • Article 22.3 - Organisme assureur
      • Article 22.6 - Salariés bénéficiaires
      • Article 22.7 - Risques garantis
      • Article 22.8 - Salaire de référence
      • Article 22.9 - Financement des régimes
      • Article 22.10 - Modalités de paiement des cotisations
      • Article 22.11 - Révision du financement des régimes
      • Article 22.12 - Suivi des régimes. - Comité de gestion
      • Article 22.13 - Renégociation
    • Chapitre VI Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Article 23 - Définition
      • Article 24 - Formalisation
      • Article 25 - Grille de métiers repères
  • Titre III Structures paritaires
    • Chapitre Ier Observatoire des métiers
      • Article 26 - Rôle et missions de l'observatoire des métiers
      • Article 27 - Comité de pilotage paritaire
      • Article 28 - Publication et diffusion des travaux
    • Chapitre II Commission paritaire
      • Article 29 - Composition
      • Article 30 - Compétences
      • Article 31 - Fonctionnement
      • Article 32 - Heures de réunion et de préparation
  • Titre IV Relations individuelles
    • Chapitre Ier Contrat de travail
      • Article 33 - Embauche
      • Article 34 - Conditions d'engagement
      • Article 35 - Non-concurrence
      • Article 36 - Période d'essai
      • Article 37 - Affectation à un poste
      • Article 38 - Modification de l'affectation
      • Article 39 - Télétravail
      • Article 39.1 - Mise en œuvre du télétravail
      • Article 39.2 - Condition d'accès au télétravail
      • Article 39.3 - Organisation du télétravail : charge de travail, temps de travail, droit à la déconnexion
      • Article 39.4 - Équipements et usage des outils numériques liés au télétravail
      • Article 39.5 - La prise en charge des frais professionnels
      • Article 39.6 - Santé, sécurité et prévention des risques
      • Article 39.7 - Égalité de traitement
      • Article 39.8 - La continuité du dialogue social
      • Article 39.9 - La mise en œuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure
      • Article 39.10 - Télétravail occasionnel ou lié à la situation individuelle d'un salarié
      • Article 40 - Contrat d'auxiliaire de vacances étudiant
      • Article 41 - Contrat à durée déterminée senior
    • Chapitre II Principes de déontologie
      • Article 42 - Principes et objectifs
      • Article 43 - Mise en œuvre
      • Article 44 - Domaines d'application
    • Chapitre III Harcèlements
      • Article 45 - Harcèlement sexuel
      • Article 46 - Harcèlement moral
    • Chapitre IV Classification et rémunération
      • Article 47 - Classification
      • Article 48 - Catégories
      • Article 49 - Changement de catégorie à l'ancienneté
      • Article 50 - Salaires minima hiérarchiques
      • Article 51 - Appointements fixes mensuels
      • Article 52 - Garantie d'augmentation minimum
      • Article 53 - Eléments variables
      • Article 54 - Intéressement et participation
    • Chapitre V Rupture du contrat de travail
      • Article 55 - Préavis
      • Article 56 - Heures de recherche d'emploi
      • Article 57 - Rupture amiable
      • Article 58 - Licenciement. - Procédure
      • Article 59 - Licenciement. - Indemnité
      • Article 59.1 - Ancienneté
      • Article 59.2 - Calcul et montant
      • Article 60 - Licenciement. - Recours
      • Article 61 - Licenciement. - Mesures d'accompagnement
      • Article 62 - Retraite
      • Article 63 - Départ à la retraite
      • Article 63.1 - Conditions
      • Article 63.2 - Indemnité
      • Article 64 - Mise à la retraite
      • Article 64.1 - Conditions
      • Article 64.2 - Indemnité
  • Titre V Organisation du travail
    • Chapitre Ier Durée du travail et congés
      • Article 65 - Durée du travail
      • Article 66 - Congés payés. - Fixation
      • Article 67 - Congés payés. - Durée
      • Article 68 - Absences exceptionnelles
      • Article 69 - Jours fériés
    • Chapitre II Evolution de carrière
      • Article 70 - Entretien d'évaluation-appréciation
      • Article 71 - Entretien de carrière
      • Article 72 - Requêtes et réclamations
    • Chapitre III Formation professionnelle
      • Article 73 - Principes généraux et négociation
      • Article 74 - Plan de formation
      • Article 75 - Clause de dédit-formation
  • Titre VI Garanties sociales
    • Chapitre Ier Maternité et adoption
      • Article 76 - Réduction d'horaires
      • Article 77 - Congés de maternité et d'adoption
      • Article 77.1 - Congé de maternité
      • Article 77.2 - Congé d'adoption
      • Article 78 - Reprise d'activité professionnelle
    • Chapitre II Maladie
      • Article 79 - Principes généraux
      • Article 80 - Maintien de salaire
      • Article 81 - En relais du maintien de salaire
      • Article 82 - Temps partiel thérapeutique
    • Chapitre III Invalidité. - Décès
      • Article 83 - Prise en charge de l'invalidité
      • Article 84 - Décès. - Garanties
  • Annexe
  • Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé du 11 juin 2010
  • Textes attachés
    • Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur. - Durée
        • Article 4 - Révision
        • Article 5 - Dénonciation
        • Article 6 - Dépôt et extension
    • Accord du 12 décembre 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2024
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel frais de santé
      • Frais de santé et prévoyance Protocole du 11 juin 2010
        • Article 3 - Date d'effet, durée et modification du protocole
        • Article 4 - Contrat solidaire et responsable
        • Article 5 - Bénéficiaires
        • Article 6 - Obligations des entreprises adhérentes
        • Article 7 - Garanties prévues par l'accord
        • Article 8 - Période de couverture
        • Article 9 - Paiement des cotisations
        • Article 10 - Assiette de calcul des cotisations
        • Article 11 - Frais de gestion
        • Article 12 - Conditions de cessation des garanties
        • Article 13 - Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé
        • Article 14 - Prescription
        • Article 15 - Délais et modalités de règlement des prestations
        • Article 16 - Information de la commission paritaire de gestion, des entreprises adhérentes et des participants
        • Article 17 - Révision du régime conventionnel
        • Article 18 - Demandes de remboursement
        • Article 19 - Règlement des prestations
        • Article 20 - Assistance
        • Article 21 - Contrôles médicaux
    • Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel prévoyance
      • Protocole du 11 juin 2010
        • Article 1er - Objet du protocole
        • Article 2 - Commission paritaire de gestion
        • Article 3 - Date d'effet, durée et dénonciation du protocole
        • Article 4 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Obligations des entreprises adhérentes
        • Article 6 - Garanties prévues par l'accord
        • Article 7 - Période de couverture
        • Article 8 - Montant et paiement des cotisations
        • Article 9 - Assiette de calcul des cotisations
        • Article 10 - Exonération de cotisations et maintien des garanties
        • Article 11 - Prise en charge des arrêts de travail en cours à la date d'adhésion de l'entreprise (PASSIF)
        • Article 12 - Frais de gestion
        • Article 13 - Salaire de référence servant au calcul des prestations
        • Article 14 - Revalorisation des prestations
        • Article 15 - Périodes de suspension du contrat de travail
        • Article 16 - Conditions de cessation des garanties
        • Article 17 - Maintien des garanties prévoyance au titre de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel « Portabilité des droits » du 11 janvier 2008
        • Article 18 - Exclusions
        • Article 19 - Prescription
        • Article 20 - Délais et modalités de règlement des prestations
        • Article 21 - Assistance
        • Article 22 - Information de la commission paritaire de gestion, des entreprises adhérentes et des participants
        • Article 23 - Révision du régime conventionnel
        • Article 24 - Contrôle de l'institution
        • Article 25 - Dénonciation. - Changement d'organisme assureur
        • Article 26 - Capital décès « toutes causes »
        • Article 27 - Rente éducation
        • Article 28 - Définition des enfants à charge
        • Article 29 - Invalidité absolue et définitive
        • Article 30 - Bénéficiaires du capital décès « toutes causes »
        • Article 31 - Définitions et conditions de la garantie
        • Article 32 - Montant de la garantie
        • Article 33 - Règle de cumul
        • Article 34 - Rechute
        • Article 35 - Versement des indemnités
        • Article 36 - Définitions et conditions de la rente
        • Article 37 - Montant de la rent
        • Article 38 - Règle de cumul
        • Article 39 - Versement de la rente
        • Article 40 - Conditions de versement des prestations
        • Article 41 - Contrôles médicaux
    • Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Adhésion au régime conventionnel de prévoyance
        • Article 2 - Invalidité absolue et définitive
        • Article 3 - Date d'effet
    • Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet
    • Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Organisme assureur
        • Article 2 - Modalités d'adhésion des entreprises et clause de sauvegarde
        • Article 3 - Garanties décès
        • Article 4 - Bénéficiaires de la garantie frais de santé
        • Article 5 - Dispense d'affiliation
        • Article 6 - Maintien des garanties santé au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
        • Article 7 - Maintien de garanties santé au titre de l'article 4 de la loi Évin du 31 décembre 1989
        • Article 8 - Tableau descriptif des garanties
        • Article 9 - Financement du régime de frais de santé
        • Article 10 - Résiliation
        • Article 11 - Dépôt et extension
    • Accord du 4 juillet 2019 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
      • Article 1er - Prorogation des mandats des membres du CIE Bourse
      • Article 2 - Organisation de la période transitoire
      • Article 3 - Application de l'accord
    • Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
      • Préambule
        • Article 2 - Application de l'accord
    • Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé
        • Article 2 - Date d'effet, dépôt et extension
    • Accord du 18 mars 2021 relatif à la substitution des articles 13 et? 21 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 13 de la CCNM
        • Article 2 - Modification de l'article 21 de la CCNM
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 4 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse
      • Préambule
        • Article 1er - Périmètre du CASCI Bourse
        • Article 2 - Convention d'adhésion au CASCI Bourse
        • Article 3 - Composition et gouvernance du CASCI Bourse
        • Article 3.1 - L'assemblée générale
        • Article 3.2 - Composition de l'assemblée plénière
        • Article 3.3 - Commissions
        • Article 4 - Élection des membres du CASCI Bourse et des commissions
        • Article 4.1 - Procédure électorale
        • Article 4.2 - Vote par voie électronique
        • Article 5 - Moyens de fonctionnement du CASCI Bourse
        • Article 5.1 - Règlement intérieur du CASCI Bourse
        • Article 5.2 - Bureau et commissions du CASCI Bourse
        • Article 5.3 - Heures de délégation
        • Article 6 - Nature et durée de l'accord
        • Article 7 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 7.1 - Révision
        • Article 7.2 - Dénonciation
        • Article 8 - Mesures transitoires
        • Article 9 - Clause de revoyure
        • Article 10 - Entrée en vigueur et dépôt
      • Annexe relative à la procédure de vote électronique
        • Préambule
          • Article 1er - Principe du recours à un prestataire
          • Article 2 - Modalités d'organisation des opérations
          • Article 2.1 - Modalités des élections
          • Article 2.2 - Bulletins de vote
          • Article 3 - Déroulement des opérations de vote
          • Article 3.1 - Modalités d'accès au serveur de vote
          • Article 3.2 - Garantie de confidentialité
          • Article 3.3 - Opérations de dépouillement
          • Article 4 - Dispositions finales
    • Accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 « Télétravail » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 39 de la CCNM
        • Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 3 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Bénéficiaires des garanties frais de santé
        • Article 2 - Adhésion à titre obligatoire au régime
        • Article 3 - Les dispenses d'affiliation au régime
        • Article 3.1 - Dispense d'affiliation du salarié
        • Article 3.2 - Dispenses d'affiliation des ayants droit
        • Article 4 - Maintien des garanties santé au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (portabilité)
        • Article 5 - Maintien de garanties santé au titre de l'article 4 de la loi Évin du 31 décembre 1989
        • Article 6 - Maintien de garantie en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 7 - Tableau descriptif des garanties
        • Article 8 - Financement du régime de frais de santé
        • Article 9 - Date d'effet
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail
      • A. Dispositions générales
        • Article 4 - Temps de travail, aménagement du temps de travail, période de référence, jours de repos
        • Article 5 - Jours fériés
        • Article 6 - Droit à la déconnexion
      • B. Compte épargne temps
        • Article 7 - Affectation des jours de repos à un compte épargne-temps
      • C. Dispositions spécifiques aux cadres
        • Article 8 - Cadres en forfait en jours de leur temps de travail
        • Article 9 - Réservé
      • D. Heures supplémentaires
        • Article 10
      • E. Observatoire des métiers
        • Article 11
      • F. Absences autorisées
        • Article 12
      • G. Dispositions finales
        • Article 13 - Nature. Validité. Durée de l'accord
        • Article 14 - Révision et revoyure
        • Article 15 - Dénonciation
        • Article 16 - Entrée en vigueur et extension
        • Article 17 - Dépôt
      • Annexes
        • Annexe 1
        • Annexe 2
    • Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 1er - Priorités en matière de développement de l'apprentissage
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 4 - Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA
      • Article 5 - Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires
      • Article 6 - Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. - Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 7 - Montants des affectations par CFA
      • Article 8 - Durée de l'accord

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Questions fréquentes — convention collective Activités des marchés financiers

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Activités des marchés financiers ?
La convention collective Activités des marchés financiers porte le numéro IDCC 2931 et le numéro de brochure JO 3257.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Activités des marchés financiers ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : marchés financiers (activités).

La convention collective Activités des marchés financiers est-elle à jour ?
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