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Convention collective banques guadeloupe – saint‑martin – saint‑barthélemy — Brochure 3352, IDCC 2704

Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

  • En vigueur non étendu
IDCC
2704
Brochure
3352
Texte intégral
Dernière mise à jour le 17 mars 2020

Qui est concerné par la convention collective Banques Guadeloupe – Saint‑Martin – Saint‑Barthélemy ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur banques, et notamment des domaines suivants :

  • Banque : personnel des banques (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)

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Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 2 - Durée et mode d'évolution de la convention collective
  • Chapitre Ier Principes généraux
    • Article 3 - Liberté d'opinion
    • Article 4 - Non-discrimination et égalité professionnelle
    • Article 4-Bis - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 5 - Principes de déontologie
  • Chapitre II Droit syndical
    • Article 6 - Liberté syndicale
    • Article 7 - Moyens d'exercice
    • Article 7.1 - Affichage, tracts, réunions
    • Article 7.2 - Absences pour activité syndicale
  • Chapitre III Commission paritaire locale
    • Article 8 - Rôle et composition de la commission paritaire locale
    • Article 9 - Compétences et pouvoirs de la commission paritaire locale
    • Article 9.1 - Recours
    • Article 9.2 - Emploi et formation professionnelle
    • Article 9.3 - Sécurité
    • Article 9.4 - Interprétation
    • Article 10 - Fonctionnement de la commission paritaire locale
  • Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
    • Article 11 - Comités d'entreprise et d'établissement
    • Article 12 - Comité central d'entreprise
    • Article 13 - Délégués du personnel
    • Article 14 - Comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires
    • Article 15 - Embauche
    • Article 16 - Période d'essai
    • Article 17 - Embauche par une autre entreprise
    • Article 18 - Départ et mise à la retraite
    • Article 19 - Auxiliaires de vacances
    • Article 20 - Stagiaires
  • Chapitre VI Formation professionnelle
    • Article 21 - Objectifs de la formation
    • Article 21.1 - Enjeux et moyens
    • Article 21.2 - Contexte professionnel et réglementaire
    • Article 22 - Voies et moyens de la formation
    • Article 22.1 - Formes complémentaires permises par les nouvelles techniques de l'information et de la communication
    • Article 22.2 - Formations diplômantes
    • Article 22.3 - Formation des jeunes
    • Article 22.4 - Développement de l'alternance
    • Article 22.5 - Autorisation d'absence
    • Article 23 - Dialogue social sur la formation
  • Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité
    • Article 24 - Evaluation professionnelle
    • Article 25 - Mobilité
  • Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail
    • Article 26 - Discipline et sanctions
    • Article 27 - Licenciements individuels et collectifs
    • Article 28 - Licenciement pour motif non disciplinaire
    • Article 28.1 - Procédure
    • Article 28.2 - Indemnisation
    • Article 29 - Licenciement pour motif disciplinaire
    • Article 29.1 - Procédure
    • Article 29.2 - Indemnisation
    • Article 30 - Licenciement en cas de condamnation
    • Article 31 - Licenciement pour motif économique
    • Article 31.1 - Procédure pour licenciement individuel pour motif économique
    • Article 31.2 - Procédure pour licenciement collectif pour motif économique
    • Article 31.3 - Indemnisation
    • Article 32 - Cessation de travail
    • Article 32.1 - Préavis
    • Article 32.2 - Départ à la retraite
    • Article 32.3 - Mise à la retraite
  • Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. - Primes et indemnités. - Classification des emplois
    • Article 33 - Rémunération du travail
    • Article 34 - Versement et composition des salaires de base
    • Article 35 - Salaires minima conventionnels
    • Article 36 - Garantie salariale individuelle
    • Article 37 - Primes de diplôme
    • Article 38 - Indemnités diverses
    • Article 38.1 - Prime d'expérience
    • Article 38.2 - Indemnités diverses
    • Article 39 - Classification des emplois
    • Article 39.1 - Mise en œuvre
    • Article 39.2 - Grille de classification
    • Article 40 - Grille de correspondance
    • Article 41 - Métiers repères
  • Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail
    • Article 42 - Durée du travail
    • Article 43
    • Article 44 - Répartition du temps de travail
  • Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers
    • Article 45 - Congés payés
    • Article 46 - Période de référence
    • Article 47 - Ordre des départs en congé
    • Article 48 - Jours fériés
    • Article 49 - Congés particuliers
    • Article 49.1 - Autorisation d'absence
    • Article 49.2 - Rémunération
    • Article 50 - Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
  • Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité. - Adoption. - Congé parental - Maladie
    • Article 51 - Garanties sociales
    • Article 52 - Maternité
    • Article 52.1 - Durée
    • Article 52.2 - Indemnisation
    • Article 53 - Adoption
    • Article 53.1 - Durée
    • Article 53.2 - Indemnisation
    • Article 54 - Dispositions diverses
    • Article 54.1 - Congé parental d'éducation
    • Article 54.2 - Réintégration
    • Article 55 - Maladie
    • Article 55.1 - Durée de l'indemnisation
    • Article 55.2 - Montant de l'indemnisation
    • Article 56 - Temps partiel thérapeutique
    • Article 57 - Maladie de longue durée
    • Article 58 - Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
    • Article 59 - Invalidité
    • Article 60 - Dispositif transitoire de majoration au titre de l'ancienneté
  • Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 19 décembre 2007
  • Annexe II Conseil paritaire de recours interne 19 décembre 2007
  • Annexe III Glossaire 19 décembre 2007
  • Annexe V Métiers repères 19 décembre 2007
  • Annexe VI Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007
  • Annexe VII Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007
  • Annexe IX Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 19 décembre 2007
  • Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007
  • Procès-verbal de désaccord du 24 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017

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Prime d'ancienneté

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Questions fréquentes — convention collective Banques Guadeloupe – Saint‑Martin – Saint‑Barthélemy

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Banques Guadeloupe – Saint‑Martin – Saint‑Barthélemy ?
La convention collective Banques Guadeloupe – Saint‑Martin – Saint‑Barthélemy porte le numéro IDCC 2704 et le numéro de brochure JO 3352.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Banques Guadeloupe – Saint‑Martin – Saint‑Barthélemy ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : banques (guadeloupe, saint‑martin, saint‑barthélemy) – personnel – idcc 2704 – brochure 3352.

La convention collective Banques Guadeloupe – Saint‑Martin – Saint‑Barthélemy est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 17 mars 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Banques Guadeloupe – Saint‑Martin – Saint‑Barthélemy ?
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