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Convention collective exploitations frigorifiques — Brochure 3178, IDCC 200

Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
200
Brochure
3178
Texte intégral
Dernière mise à jour le 2 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 9 juillet 2026
Codes NAF / APE
5210A
Entreposage et stockage frigorifique

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0159 du 9 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  • 9 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires minima mensuel puis horaire au 1er mars 2026 — Avenant n° 103 du 30 mars 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 9 juillet 2026.
  • 16 juin 2026
    Synthèse
    Salaires minima mensuel puis horaire au 1er mars 2026 — Avenant n° 103 du 30 mars 2026 non étendu, signataire : USNEF.
  • 27 avril 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle — accord du 19 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 avril 2026, JORF du 23 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans.
  • 24 avril 2026
    JORF
    JORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire

Qui est concerné par la convention collective Exploitations frigorifiques ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur logistique et entreposage, et notamment des domaines suivants :

  • Entreposage frigorifique
  • stockage réfrigéré

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Exploitations frigorifiques
Code NAF Activité (INSEE)
5210A Entreposage et stockage frigorifique
5224B Manutention non portuaire

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives logistique et entreposage

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Epreuve préliminaire
    • b. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. CDD
      • iii. Contrat à la journée (ouvriers et employés)
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Grille de classification
      • i. Activité d'exploitation
      • ii. Activité de maintenance
      • iii. Management d'exploitation
    • b. Complément de la classification-Grille de classification complémentaire
      • ◊ Ressources humaines
      • ◊ Gestion comptabilité
      • ◊ Secrétariat administration
      • ◊ Qualité hygiène sécurité environnement
      • ◊ Service commercial
      • ◊ Service informatique
      • ◊ Direction
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Emplois multiples
    • c. Prime annuelle devient Prime de 13ème mois
    • d. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et T.A.M.)
    • e. Prime de froid (Ouvriers et Employés)
    • f. Prime de portage de viande (dispositions non étendues)
    • g. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure (Ouvriers et employés)
    • h. Rappel en dehors de l'horaire normal (Ouvriers et employés)
    • i. Rémunération du travail du dimanche
    • j. Rémunération du travail d'un jour férié
    • k. Rémunération du travail de nuit
    • l. Frais de déplacement
    • m. Mutation individuelle due à l'introduction de nouvelles technologies
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire du travail et répartition de l'horaire
      • ◊ Durée journalière du travail
      • ◊ Temps de pause (dispositions exclues de l'extension)
      • ◊ Repos journalier
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ RTT par octroi de jours de congés payés
      • ◊ Annualisation des horaires
      • iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      • v. Temps partiel
      • vi. Travail en continu (Ouvriers)
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions du travail et du travailleur de nuit
      • ◊ Durée du travail
      • · Contreparties financières
      • · Repos compensateur
      • · Temps de pause
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
      • ◊ Rappel de l'ingénieur ou du cadre en congé
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • · Dispositions issues de la CCN
      • · Dispositions issues de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Frais de déplacement des ouvriers et employés
    • b. Frais de déplacement des T.A.M.
    • c. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
      • i. Déplacement ordinaire
      • ii. Déplacement de longue durée
      • iii. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Le contrat de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • f. Contribution financière conventionnelle
    • g. L'apprentissage
    • h. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Dispositions étendues
      • ◊ Dispositions non étendues
      • ii. Incidence de la maladie sur les congés payés
      • ◊ Indemnisation des ouvriers et employés
      • ◊ Indemnisation des T.A.M.
      • ◊ Indemnisation des ingénieurs et cadres
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • ◊ Dispositions issues de la CCN
      • ◊ Dispositions issues de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
      • ◊ Dispositions de l'accord du 30 mai 2011 étendu, relatif à l'égalité professionnelle
      • En résumé, selon les dispositions précitées...
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption selon l'accord du 30 mai 2011 étendu
      • iii. Congé de paternité selon l'accord du 30 mai 2011 étendu
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance des non-cadres
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires du régime
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Garantie incapacité de travail
      • ◊ Garantie invalidité
      • · Décès toutes causes (hors accident)
      • · Décès par accident
      • · Garantie double effet
      • ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Garantie allocation frais d'obsèques
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie rente handicap
      • v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Anciennes dispositions
      • ii. Nouvelles dispositions issues de l'avenant nº 80 du 12 juin 2013 non étendu
    • c. Retraite
      • %loz; Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ◊ Départ volontaire à la retraite
      • ◊ Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ◊ Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Clauses communes
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 6-Bis
  • Délégués du personnel
    • Nombre de délégués
      • Article 9 - DELEGUES DU PERSONNEL. Nombre de délégués
    • Dépouillement du scrutin
      • Article 20
      • Article 21
    • Durée du mandat
      • Article 22
      • Article 23
    • Mission et exercice du mandat des délégués
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
    • Licenciement des délégués du personnel
      • Article 27
  • Comités d'entreprise
    • Création et composition
      • Article 28 - COMITES D'ENTREPRISE. Création et composition
      • Article 29 - COMITES D'ENTREPRISE. Création et composition
    • Electorat. - Eligibilité
      • Article 30
      • Article 31
    • Elections
      • Article 32
      • Article 33
    • Mission des comités
      • Article 34
    • Financement
      • Article 35
    • Fonctionnement
      • Article 36
      • Article 37
    • Comité d'établissement et comité central
      • Article 38
      • Article 39
    • Licenciement des membres des comités d'entreprise
      • Article 40
    • Comité d'hygiène et de sécurité
      • Article 40-Bis
  • Embauchage
    • Article 41
    • Article 42
    • Article 43
    • Article 44
    • Article 45
  • Salaires
    • Article 46
  • Mensualisation
    • Article 46-Bis
  • Contrats à durée déterminée
    • Article 46-Ter
  • Exécution du contrat de travail - Promotion
    • Article 47 - EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL. - Promotion
  • Mutations
    • Article 48
  • Emplois multiples
    • Article 49
  • Absences pour maladie ou accident
    • Article 50
  • Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité
    • Article 50-Bis
    • Article 50 ter
    • Article 51 - Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité (1)
    • Article 52 - Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité (1)
  • Bulletin de paie
    • Article 53
  • Résiliation du contrat de travail
    • Article 54
  • Indemnité de licenciement
    • Article 54-Bis
  • Délai-congé. - Indemnité de préavis
    • Article 55 (1)
  • Recherche d'emploi
    • Article 56
  • Licenciements collectifs
    • Article 57
  • Certificat de travail
    • Article 58
  • Durée du travail
    • Article 59
  • Réduction de la durée hebdomadaire du travail
    • Article 59 bis (1)
  • Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
    • Article 60
    • Article 60-Bis
  • Apprentissage. - Formation professionnelle (1)
    • Article 62
  • Hygiène et sécurité
    • Article 63
  • Visites médicales des chauffeurs
    • Article 63-Bis
  • Congés payés
    • Article 64
    • Article 65
    • Article 66
    • Article 67
    • Article 68
    • Article 69 (1)
    • Article 70
    • Article 71
    • Article 72
  • Jours fériés
    • Article 73
  • Travail des femmes et des jeunes
    • Article 74
    • Article 75 (1)
    • Article 75
  • Départ en retraite
    • Article 76
  • Retraite complémentaire
    • Article 76-Bis (1)
  • Publicité
    • Article 78
  • Adhésions
    • Article 79
  • Régime de prévoyance
    • Article 80 - Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
    • Article 81 - Salaire de référence
    • Article 82 - Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
    • Article 83 - Garantie incapacité de travail
    • Article 84 - Garantie invalidité
    • Article 85 - Garantie décès
    • Article 86 - Garantie invalidité absolue et définitive (3e catégorie de la sécurité sociale)
    • Article 87 - Garantie allocation frais d'obsèques
    • Article 88 - Garantie rente éducation
    • Article 89 - Garantie rente handicap
    • Article 90 - Revalorisations des prestations
    • Article 91 - Portabilité du régime de prévoyance collective
    • Article 92 - Cotisations
    • Article 93 - Désignation des organismes assureurs
    • Article 94 - Clause de sauvegarde
    • Article 95 - Reprise des encours
    • Article 96 - Changement d'organismes assureurs
    • Article 97 - Provision pour égalisation
  • Annexe I Convention collective nationale du 10 juillet 1956
    • Accord Salaires
      • Article 1er - Rémunération mensuelle
      • Garantie de ressources mensuelle (1)
        • Article 2-Bis
  • Annexe III Agents de maîtrise et techniciens assimilés
    • Agents de maîtrise et techniciens assimilés
      • Mise à la retraite
        • Article 8-Bis
  • Annexe IV Cadres
    • Cadres
      • Mise à la retraite
        • Article 13-Bis
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 1er - Définition des CQP IA
    • Article 2 - Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP
    • Article 3 - Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA
    • Article 4 - Modification et évolution des CQP IA
    • Article 5 - Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA
    • Article 6 - Création de nouveaux CQP. - Information préalable
    • Article 7 - Suivi de l'accord
    • Article 8 - Durée de l'accord et date d'effet
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 5 - Membres
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires
    • Liste des organisations professionnelles des industries agro-alimentaires signataires
      • LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SIGNATAIRES
  • Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005
    • Salaires minima à compter du 1er juillet 2005.
  • Principes généraux
    • Article 1er - Principes généraux.
  • Définition des critères classants des niveaux et échelons
    • Article 2 - Définition des critères classants des niveaux et échelons.
  • Définition des niveaux de qualification de branche
    • Article 3 - Définition des niveaux de qualification de branche.
  • Échelons - Définition générique des critères classants
    • Article 4 - Echelons - Définition générique des critères classants.
  • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
    • Article 5 - Positionnement de l'emploi et classement des salariés.
  • Polyvalence
    • Article 6 - Polyvalence.
  • Mise en oeuvre
    • Article 7 - Mise en oeuvre.
  • Méthodologie de mise en place de la classification
    • Article 8 - Méthodologie de mise en place de la classification.
  • Processus de suivi des classifications
    • Article 9 - Processus de suivi des classifications.
  • Durée - Dépôt - Extension
    • Article 10 - Durée - Dépôt - Extension.
  • Liste des emplois repères non cadres
  • Glossaire
  • ANNEXE
    • Article
  • Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 1er
    • Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 9
    • Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail
    • Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
      • Extension
        • Annexe I
    • Avenant n° 64 du 31 mai 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
      • Préambule
        • Contingent d'heures supplémentaires
      • Entrée en vigueur
        • Article 2 - Entrée en vigueur.
    • Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
        • Article 4-Bis
    • Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
      • I. - Le droit individuel à la formation
        • Objectif du DIF
          • Article 1.1
        • Bénéficiaires du DIF
          • Article 1.2
        • Mise en oeuvre du DIF
          • Article 1.3
        • Exercice du DIF
          • Article 1.4
        • Actions prioritaires
          • Article 1.5
        • Sort du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail
          • Article 1.6
      • II - La professionnalisation dans l'entreposage frigorifique
        • A. - Les périodes de professionnalisation
          • Objectif
            • Article 2.1
          • Bénéficiaires
            • Article 2.2
          • Nature des actions au titre de la professionnalisation
            • Article 2.3
          • Modalités de mise en oeuvre
            • Article 2.4
        • B. - Les contrats de professionnalisation
          • Objectif et nature des actions de formation
            • Article 2.5
          • Bénéficiaires
            • Article 2.6
          • Rémunérations minimales
            • Article 2.7
          • Caractéristiques du contrat de professionnalisation
            • Article 2.8
      • III - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
        • Composition
          • Article 3.1
        • Fonctionnement
          • Article 3.2
        • Attributions
          • Article 3.3
      • Dépôt et publicité
        • Article 4 (1)
      • Dispositions diverses
        • Article 5 (1) - Dispositions diverses
      • Entrée en vigueur et prise d'effet
        • Article 6 (1)
    • Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté
      • Préambule
        • Article 1er - Conditions de négociation d'un accord d'entreprise ou d'établissement avec un salarié mandaté
        • Article 2 - Champ de la négociation d'entreprise avec un salarié mandaté
        • Article 3 - Conditions d'exercice du mandat
        • Article 4 - Signature de l'accord et ratification par les salariés
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 6 - Durée de l'accord, entrée en vigueur
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
    • Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet
    • Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
      • Article 4 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Article 1er - Justification du recours au travail de nuit
        • Article 3 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
        • Article 4 - Conditions de mise en place du travail de nuit au niveau de l'entreprise
        • Article 5 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
        • Article 6 - Contreparties au travail de nuit
        • Article 7 - Mesures destinées à favoriser le passage d'un poste de jour à un poste de nuit et d'un poste de nuit à un poste de jour
        • Article 8 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
        • Article 9 - Mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit
        • Article 10 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 3 du 9 mars 2021 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif à la classification des postes
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Mise en œuvre et conséquences des suppressions
      • Article 4 - Information du CSE et des salariés concernés
      • Article 5 - Entrée en vigueur
      • Article 6 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification des postes
      • Préambule
        • Article 3 - Mise en œuvre des classifications
        • Article 4 - Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
        • Article 7 - Répartition des postes de travail en catégories professionnelles
        • Article 8 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Informations et garanties aux salariés
        • Article 6 - Détermination de la nouvelle grille de classifications
    • Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications
      • Préambule
        • Article 5 - Information et garanties accordées aux salariés
        • Article 6 - Détermination de la nouvelle grille de classification
    • Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Rente éducation (OCIRP)
        • Article 3 - Rente handicap (OCIRP)
        • Article 4 - Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
        • Article 5 - Désignation de l'organisme assureur
        • Article 6 - Clause de sauvegarde
        • Article 7 - Date d'effet
        • Article 8 - Demande d'extension
    • Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
      • Préambule
        • Article 1er - Egalité salariale
        • Article 2 - Egalité dans l'accès à l'emploi et à l'embauche
        • Article 3 - Egalité dans l'accès à la formation
        • Article 4 - Garanties maternité, paternité et adoption
        • Article 5 - Organisation, aménagement et conditions de travail
        • Article 6 - Mixité des métiers et déroulement de carrière
        • Article 7 - Travail à temps partiel
        • Article 8 - Obligation annuelle de négocier
        • Article 9 - Représentation des hommes et des femmes dans les instances syndicales et représentatives du personnel
        • Article 10 - Dispositions diverses
    • Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Régime de prévoyance
        • Article 3 - Demande d'extension
    • Avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet
        • Article 1er - Modification de l'article 1er de l'avenant n° 92 du 27 octobre 2021
    • Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois
    • Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Chapitre Ier Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
        • Article 1.1 - Définition de l'ordre public conventionnel de branche
        • Article 1.2 - Missions dévolues à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
        • Article 1.3 - Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 1.4 - Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
        • Article 1.5 - Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
      • Chapitre II Remboursement des frais liés aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation-rémunération
        • Article 2.1 - Moyens financiers et absences
        • Article 2.2 - Formalités administratives
      • Chapitre III Moyens matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article unique - Utilisation du numérique
      • Chapitre IV Dispositions finales du présent accord
        • Article 4.1 - Durée du présent accord
        • Article 4.2 - Suivi du présent accord
        • Article 4.3 - Extension et formalités. Date d'entrée en vigueur et effet
    • Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
      • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Transposition des modèles d'accords
        • Article 4 - Clause de sauvegarde
        • Article 5 - Date d'effet. Durée de l'accord
        • Article 6 - Suivi de l'accord
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 8 - Révision et dénonciation
        • Article 9 - Dépôt et publicité
      • Annexes : Exemples de trame type d'accord d'intéressement
        • Annexe 1 L'accord est conclu avec les organisations syndicales représentées par leur délégué syndical
        • Annexe 2 L'accord est conclu par le comité social et économique
        • Annexe 3 L'accord est ratifié à la majorité des deux tiers à la demande des représentants du personnel ou à la majorité des deux tiers du personnel, en l'absence de comité social et économique et d'organisation syndicale
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 1er de l'avenant n° 89 du 16 juillet 2019
    • Avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2023
      • Article 3 - Dépôt. Extension
      • Article 1er - Salaires minima
      • Article 2 - Égalité professionnelle
    • Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires
      • Salaires minima garantis à compter du 25 mars 1999
    • Avenant n° 65 du 31 mai 2003 relatif aux salaires
      • Salaires minima garantis, prime d'ancienneté, prime de panier, frais de déplacement, prime de froid.
    • Avenant n° 66 du 10 mai 2004 relatif aux salaires
    • Avenant n° 68 du 28 avril 2005 relatif aux salaires
      • Salaires minima garantis à compter du 1er mars 2005 et 1er juillet 2005.
    • Avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatif aux salaires
    • Avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires
      • Article 2 - Prime de froid
      • Article 3 - Prime d'ancienneté
    • Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007
      • Article 3 - Egalité salariale
    • Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011
      • Article 4 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
      • Article 1er - Salaires minimaux
    • Avenant n° 88 du 28 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
      • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
      • Article 2 - Prime d'ancienneté
      • Article 3 - Prime de froid
      • Article 4 - Egalité professionnelle
    • Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016
      • Article 3 - Egalité professionnelle
    • Avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires minima garantis
      • Article 3 - Égalité professionnelle
      • Article 2 - Clause de révision
      • Article 4 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
      • Article 4 - Égalité professionnelle
      • Article 5 - Dépôt. Extension
      • Article 3 - Prime annuelle (ou prime de 13e mois conformément à l'avenant n° 84 du 15 septembre 2016)
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application professionnel
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

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