Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.

SOCIAL exploitations frigorifiques - IDCC 200 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
200
Métiers
Exploitations frigorifiques
Numéro de brochure JO
3178
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
  • 14 juil. 2020 - Texte de base - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
  • 2 juin 2020 - Prévoyance des non cadres, cotisations : Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : USNEF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 213 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 10 juillet 1956
    Clauses communes
    Délégués du personnel
    Comités d'entreprise
    Embauchage
    Salaires
    Mensualisation
    Contrats à durée déterminée
    Exécution du contrat de travail - Promotion
    Mutations
    Emplois multiples
    Absences pour maladie ou accident
    Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité (1)
    Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité
    Bulletin de paie
    Résiliation du contrat de travail
    Indemnité de licenciement
    Délai-congé. - Indemnité de préavis
    Recherche d'emploi
    Licenciements collectifs
    Certificat de travail
    Durée du travail
    Réduction de la durée hebdomadaire du travail
    Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
    Travail de nuit
    Apprentissage. - Formation professionnelle (1)
    Hygiène et sécurité
    Visites médicales des chauffeurs
    Congés payés
    Jours fériés
    Travail des femmes et des jeunes
    Départ en retraite
    Retraite complémentaire
    Garantie décès. - Invalidité
    Conciliation
    Publicité
    Adhésions
    Régime de prévoyance
  • Textes Attachés (41 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (17 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. CDD
          iii. Contrat à la journée (ouvriers et employés)
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Classification de l’accord du 13 novembre 1992 étendu, dispositif à remplacer au 1er janvier 2016 par nouvelle classification (voir ci-dessous b et c)
          i. Cotation du poste à l'aide de 6 critères
            ◊ Critère n° 1: connaissances de base / technicité
            ◊ Critère n° 2: durée nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
            ◊ Critère n° 3: autonomie / complexité
            ◊ Critère n° 4: encadrement et/ou conseils techniques
            ◊ Critère n° 5: animation
            ◊ Critère n° 6: contacts extérieurs / circulations d'informations
          ii. Tableau de correspondance: cotation-points pondérés
          iii. Tableau de fourchette de correspondance du coefficient
        b. Nouvelle classification issue de l'avenant n° 1 du 2 novembre 2010 étendu
          i. Grille de classification
            ◊ Activité d'exploitation
            ◊ Activité de maintenance
            ◊ Management d'exploitation
          ii. Répartition des postes de travail en catégories professionnelles
        c. Complément de la nouvelle classification (avenant n° 2 du 21 avril 2015 étendu) à mettre en œuvre au plus tard le 1er janvier 2016
          i. Grille de classification complémentaire
            ◊ Ressources humaines
            ◊ Gestion comptabilité
            ◊ Secrétariat administration
            ◊ Qualité hygiène sécurité environnement
            ◊ Service commercial
            ◊ Service informatique
            ◊ Direction
          ii. Répartition des postes de travail en catégories professionnelles
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Emplois multiples
        c. Prime annuelle devient Prime de 13ème mois
        d. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et T.A.M.)
        e. Prime de froid (Ouvriers et Employés)
        f. Prime de portage de viande (dispositions non étendues)
        g. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure (Ouvriers et employés)
        h. Rappel en dehors de l'horaire normal (Ouvriers et employés)
        i. Rémunération du travail du dimanche
        j. Rémunération du travail d'un jour férié
        k. Rémunération du travail de nuit
        l. Frais de déplacement
        m. Mutation individuelle due à l'introduction de nouvelles technologies
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail et répartition de l'horaire
            ◊ Durée journalière du travail
            ◊ Temps de pause (dispositions exclues de l'extension)
            ◊ Repos journalier
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT par octroi de jours de congés payés
            ◊ Annualisation des horaires
          iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
          v. Temps partiel
          vi. Travail en continu (Ouvriers)
          vii. Travail de nuit (avenant n° 1 du 13 janvier 2010 étendu)
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions du travail et du travailleur de nuit
            ◊ Durée du travail
            ◊ Contreparties du travail de nuit
              · Contreparties financières
              · Repos compensateur
              · Temps de pause
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
            ◊ Rappel de l'ingénieur ou du cadre en congé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absences pour soigner un enfant malade
              · Dispositions issues de la CCN
              · Dispositions issues de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacement des ouvriers et employés
        b. Frais de déplacement des T.A.M.
        c. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
          i. Déplacement ordinaire
          ii. Déplacement de longue durée
          iii. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation (accord du 27 février 2013 non étendu)
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
        e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
        a. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions non étendues
          ii. Incidence de la maladie sur les congés payés
          iii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation des ouvriers et employés
            ◊ Indemnisation des T.A.M.
            ◊ Indemnisation des ingénieurs et cadres
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
            ◊ Dispositions issues de la CCN
            ◊ Dispositions issues de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
            ◊ Dispositions de l'accord du 30 mai 2011 étendu, relatif à l'égalité professionnelle
            En résumé, selon les dispositions précitées...
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption selon l'accord du 30 mai 2011 étendu
          iii. Congé de paternité selon l'accord du 30 mai 2011 étendu
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des non-cadres
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie incapacité de travail
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Garantie décès
              · Décès toutes causes (hors accident)
              · Décès par accident
              · Garantie double effet
            ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Garantie allocation frais d'obsèques
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie rente handicap
          v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Anciennes dispositions
          ii. Nouvelles dispositions issues de l'avenant nº 80 du 12 juin 2013 non étendu
        c. Retraite
          i. Anciennes dispositions
            %loz; Préavis de départ ou de mise à la retraite
            ◊ Départ volontaire à la retraite
          ii. Nouvelles dispositions issues de l'avenant nº 80 du 12 juin 2013 non étendu
            ◊ Préavis de départ ou de mise à la retraite
            ◊ Départ volontaire à la retraite
            ◊ Mise à la retraite

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