Convention collective exploitations frigorifiques

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 261 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 10 juillet 1956
  Clauses communes
  Délégués du personnel
  Comités d'entreprise
  Embauchage
  Salaires
  Mensualisation
  Contrats à durée déterminée
  Exécution du contrat de travail - Promotion
  Mutations
  Emplois multiples
  Absences pour maladie ou accident
  Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité (1)
  Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité
  Bulletin de paie
  Résiliation du contrat de travail
  Indemnité de licenciement
  Délai-congé. - Indemnité de préavis
  Recherche d'emploi
  Licenciements collectifs
  Certificat de travail
  Durée du travail
  Réduction de la durée hebdomadaire du travail
  Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
  Travail de nuit
  Apprentissage. - Formation professionnelle (1)
  Hygiène et sécurité
  Visites médicales des chauffeurs
  Congés payés
  Jours fériés
  Travail des femmes et des jeunes
  Départ en retraite
  Retraite complémentaire
  Garantie décès. - Invalidité
  Conciliation
  Publicité
  Adhésions
  Régime de prévoyance
  
• Textes Attachés (44 textes)
• Textes Salaires (29 textes)
• Textes Extensions (17 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. CDD
           iii. Contrat à la journée (ouvriers et employés)
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Grille de classification
           i. Activité d'exploitation
           ii. Activité de maintenance
           iii. Management d'exploitation
        b. Complément de la classification-Grille de classification complémentaire
           i. Grille de classification complémentaire
              ◊ Ressources humaines
              ◊ Gestion comptabilité
              ◊ Secrétariat administration
              ◊ Qualité hygiène sécurité environnement
              ◊ Service commercial
              ◊ Service informatique
              ◊ Direction
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Emplois multiples
        c. Prime annuelle devient Prime de 13ème mois
        d. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et T.A.M.)
        e. Prime de froid (Ouvriers et Employés)
        f. Prime de portage de viande (dispositions non étendues)
        g. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure (Ouvriers et employés)
        h. Rappel en dehors de l'horaire normal (Ouvriers et employés)
        i. Rémunération du travail du dimanche
        j. Rémunération du travail d'un jour férié
        k. Rémunération du travail de nuit
        l. Frais de déplacement
        m. Mutation individuelle due à l'introduction de nouvelles technologies
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Durée hebdomadaire du travail et répartition de l'horaire
              ◊ Durée journalière du travail
              ◊ Temps de pause (dispositions exclues de l'extension)
              ◊ Repos journalier
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT par octroi de jours de congés payés
              ◊ Annualisation des horaires
           iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
           v. Temps partiel
           vi. Travail en continu (Ouvriers)
           vii. Travail de nuit (avenant n° 1 du 13 janvier 2010 étendu)
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définitions du travail et du travailleur de nuit
              ◊ Durée du travail
              ◊ Contreparties du travail de nuit
                 · Contreparties financières
                 · Repos compensateur
                 · Temps de pause
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
              ◊ Rappel de l'ingénieur ou du cadre en congé
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absences pour soigner un enfant malade
                 · Dispositions issues de la CCN
                 · Dispositions issues de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement des ouvriers et employés
        b. Frais de déplacement des T.A.M.
        c. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
           i. Déplacement ordinaire
           ii. Déplacement de longue durée
           iii. Changement de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le contrat de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
        f. Contribution financière conventionnelle
        g. L'apprentissage
        h. Le bilan de compétences
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
              ◊ Dispositions étendues
              ◊ Dispositions non étendues
           ii. Incidence de la maladie sur les congés payés
           iii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation des ouvriers et employés
              ◊ Indemnisation des T.A.M.
              ◊ Indemnisation des ingénieurs et cadres
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
              ◊ Dispositions issues de la CCN
              ◊ Dispositions issues de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
              ◊ Dispositions de l'accord du 30 mai 2011 étendu, relatif à l'égalité professionnelle
              En résumé, selon les dispositions précitées...
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption selon l'accord du 30 mai 2011 étendu
           iii. Congé de paternité selon l'accord du 30 mai 2011 étendu
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des non-cadres
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie incapacité de travail
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Garantie décès
                 · Décès toutes causes (hors accident)
                 · Décès par accident
                 · Garantie double effet
              ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Garantie allocation frais d'obsèques
              ◊ Garantie rente éducation
              ◊ Garantie rente handicap
           v. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Anciennes dispositions
           ii. Nouvelles dispositions issues de l'avenant nº 80 du 12 juin 2013 non étendu
        c. Retraite
           i. Anciennes dispositions
              %loz; Préavis de départ ou de mise à la retraite
              ◊ Départ volontaire à la retraite
           ii. Nouvelles dispositions issues de l'avenant nº 80 du 12 juin 2013 non étendu
              ◊ Préavis de départ ou de mise à la retraite
              ◊ Départ volontaire à la retraite
              ◊ Mise à la retraite