Convention collective exploitations frigorifiques
  • IDCC 200
  • Brochure 3178

Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.

Voir le sommaire de la convention
Social EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    200
  • Brochure
    3178
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Exploitations frigorifiques
  • Codes NAF / APE
    5210A - 5210A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 août 2022
    Texte de base - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
  • 17 juin 2022
    JORF n°0139 du 17 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 255 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 10 juillet 1956
    Clauses communes
    Délégués du personnel
    Comités d'entreprise
    Embauchage
    Salaires
    Mensualisation
    Contrats à durée déterminée
    Exécution du contrat de travail - Promotion
    Mutations
    Emplois multiples
    Absences pour maladie ou accident
    Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité (1)
    Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité
    Bulletin de paie
    Résiliation du contrat de travail
    Indemnité de licenciement
    Délai-congé. - Indemnité de préavis
    Recherche d'emploi
    Licenciements collectifs
    Certificat de travail
    Durée du travail
    Réduction de la durée hebdomadaire du travail
    Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
    Travail de nuit
    Apprentissage. - Formation professionnelle (1)
    Hygiène et sécurité
    Visites médicales des chauffeurs
    Congés payés
    Jours fériés
    Travail des femmes et des jeunes
    Départ en retraite
    Retraite complémentaire
    Garantie décès. - Invalidité
    Conciliation
    Publicité
    Adhésions
    Régime de prévoyance
  • Textes Attachés (44 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (17 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. CDD
             iii. Contrat à la journée (ouvriers et employés)
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Grille de classification
             i. Activité d'exploitation
             ii. Activité de maintenance
             iii. Management d'exploitation
          b. Complément de la classification-Grille de classification complémentaire
             i. Grille de classification complémentaire
                ◊ Ressources humaines
                ◊ Gestion comptabilité
                ◊ Secrétariat administration
                ◊ Qualité hygiène sécurité environnement
                ◊ Service commercial
                ◊ Service informatique
                ◊ Direction
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Emplois multiples
          c. Prime annuelle devient Prime de 13ème mois
          d. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et T.A.M.)
          e. Prime de froid (Ouvriers et Employés)
          f. Prime de portage de viande (dispositions non étendues)
          g. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure (Ouvriers et employés)
          h. Rappel en dehors de l'horaire normal (Ouvriers et employés)
          i. Rémunération du travail du dimanche
          j. Rémunération du travail d'un jour férié
          k. Rémunération du travail de nuit
          l. Frais de déplacement
          m. Mutation individuelle due à l'introduction de nouvelles technologies
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail et répartition de l'horaire
                ◊ Durée journalière du travail
                ◊ Temps de pause (dispositions exclues de l'extension)
                ◊ Repos journalier
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT par octroi de jours de congés payés
                ◊ Annualisation des horaires
             iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             v. Temps partiel
             vi. Travail en continu (Ouvriers)
             vii. Travail de nuit (avenant n° 1 du 13 janvier 2010 étendu)
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions du travail et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail
                ◊ Contreparties du travail de nuit
                   · Contreparties financières
                   · Repos compensateur
                   · Temps de pause
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
                ◊ Rappel de l'ingénieur ou du cadre en congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour soigner un enfant malade
                   · Dispositions issues de la CCN
                   · Dispositions issues de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement des ouvriers et employés
          b. Frais de déplacement des T.A.M.
          c. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
             i. Déplacement ordinaire
             ii. Déplacement de longue durée
             iii. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
          f. Contribution financière conventionnelle
          g. L’apprentissage
          h. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions non étendues
             ii. Incidence de la maladie sur les congés payés
             iii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des ouvriers et employés
                ◊ Indemnisation des T.A.M.
                ◊ Indemnisation des ingénieurs et cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
                ◊ Dispositions issues de la CCN
                ◊ Dispositions issues de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
                ◊ Dispositions de l'accord du 30 mai 2011 étendu, relatif à l'égalité professionnelle
                En résumé, selon les dispositions précitées...
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption selon l'accord du 30 mai 2011 étendu
             iii. Congé de paternité selon l'accord du 30 mai 2011 étendu
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des non-cadres
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie incapacité de travail
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garantie décès
                   · Décès toutes causes (hors accident)
                   · Décès par accident
                   · Garantie double effet
                ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Garantie allocation frais d'obsèques
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie rente handicap
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Anciennes dispositions
             ii. Nouvelles dispositions issues de l'avenant nº 80 du 12 juin 2013 non étendu
          c. Retraite
             i. Anciennes dispositions
                %loz; Préavis de départ ou de mise à la retraite
                ◊ Départ volontaire à la retraite
             ii. Nouvelles dispositions issues de l'avenant nº 80 du 12 juin 2013 non étendu
                ◊ Préavis de départ ou de mise à la retraite
                ◊ Départ volontaire à la retraite
                ◊ Mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives