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Convention collective syntec - bureaux d'études et conseils — Brochure 3018, IDCC 1486

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1486
Brochure
3018
Texte intégral
Dernière mise à jour le 4 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 5 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 août 2026
    JORF
    JORF n°0180 du 4 août 2026 — Arrêté du 21 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  • 20 juillet 2026
    Synthèse
    Santé, Régime, organismes recommandés, garanties et cotisations — Accord du 27 mai 2026 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SYNTEC et CINOV.
  • 11 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde
  • 5 juin 2026
    Synthèse
    Prévoyance : capital décès, garantie d'assistance aux proches aidants — Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, applicable à compter du 1er juillet 2026.
  • 5 juin 2026
    JORF
    JORF n°0130 du 5 juin 2026 — Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale, applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, définit le statut des membres du personnel des entreprises dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.

Le champ d'application de la convention collective nationale est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques :

  • Informatique, Ingénierie, Etudes et conseil, Foires, congrès et salons, Traduction et interprétation. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) devenue Fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils (Syntec) par avenant n° 7 du 5 juillet 1991 ;
  • Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF). 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues par la présente convention collective qui précise que ces heures ne sont pas attribuées en cas de départ à la retraite.

Seules les heures liées à un licenciement donnent lieu à rémunération.

En matière de congés payés, des jours supplémentaires sont attribuées en raison de l’ancienneté, ainsi que lorsque le salarié est rappelé pendant ses congés payés.

Les arrêts de travail au titre de la maladie, donnant lieu à maintien du salaire selon les dispositions conventionnelles, sont assimilés à du temps de travail effectif.

Enfin, une prime de vacances de 10% est attribuée de façon conventionnelle.

Le travail exceptionnel durant un jour férié habituellement chômé, ouvre droit à une majoration dont le taux varie selon le statut du salarié.

A l’occasion d’un arrêt de travail pour maladie, la présente convention collective prévoit un maintien à hauteur de la rémunération nette, sans délai de carence.

Il est également prévu un maintien de la rémunération en cas de congé de maternité. 

Le calcul de l’indemnité de licenciement conventionnelle, déroge de façon favorable aux dispositions légales, et varie selon le statut du salarié concerné.

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu. 

Le salaire minimum versé au salarié est calculé selon la valeur d’un point, la formule variant selon le statut du salarié.

Métiers et activités couverts

Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web.

Qui est concerné par la convention collective SYNTEC - Bureaux d'études et conseils ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur conseil et ingénierie, et notamment des domaines suivants :

  • Ingénieur-conseil
  • ingénierie
  • cabinet d´ingénieurs conseils informatique
  • documentation
  • infographiste internet
  • concepteur multimedia
  • graphiste multimedia
  • webmaster
  • administrateur de site
  • webplanner
  • chef de projet web

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective SYNTEC - Bureaux d'études et conseils
Code NAF Activité (INSEE)
1812Z Autre imprimerie (labeur)
1813Z Activités de pré-presse
2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées
2620Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
2640Z Fabrication de produits électroniques grand public
2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
2670Z Fabrication de matériels optique et photographique
2720Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
2790Z Fabrication d'autres matériels électriques
2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie
2849Z Fabrication d'autres machines-outils
2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
2899B Fabrication d'autres machines spécialisées
3314Z Réparation d'équipements électriques
3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
4110B Promotion immobilière de bureaux
4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
4110D Supports juridiques de programmes
4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
4313Z Forages et sondages
4332C Agencement de lieux de vente
4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4619A Centrales d'achat non alimentaires
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers
4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
4791A Vente à distance sur catalogue général
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
5811Z Édition de livres
5813Z Édition de journaux
5814Z Édition de revues et périodiques
5819Z Autres activités d'édition
5821Z Édition de jeux électroniques
5829A Édition de logiciels système et de réseau
5829B Edition de logiciels outils de développement et de langages
5829C Edition de logiciels applicatifs
5911B Production de films institutionnels et publicitaires
5911C Production de films pour le cinéma
5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
5913A Distribution de films cinématographiques
5920Z Enregistrement sonore et édition musicale
6110Z Télécommunications filaires
6190Z Autres activités de télécommunication
6201Z Programmation informatique
6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
6202B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
6203Z Gestion d'installations informatiques
6209Z Autres activités informatiques
6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
6312Z Portails Internet
6391Z Activités des agences de presse
6420Z Activités des sociétés holding
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6621Z Évaluation des risques et dommages
6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances
6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
6630Z Gestion de fonds
6810Z Activités des marchands de biens immobiliers
6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
7010Z Activités des sièges sociaux
7021Z Conseil en relations publiques et communication
7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7111Z Activités d'architecture
7112B Ingénierie, études techniques
7120B Analyses, essais et inspections techniques
7211Z Recherche-développement en biotechnologie
7311Z Activités des agences de publicité
7312Z Régie publicitaire de médias
7320Z Études de marché et sondages
7410Z Activités spécialisées de design
7420Z Activités photographiques
7430Z Traduction et interprétation
7490A Activité des économistes de la construction
7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
7810Z Activités des agences de placement de main-d'œuvre
7990Z Autres services de réservation et activités connexes
8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité
8211Z Services administratifs combinés de bureau
8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
8220Z Activités de centres d'appels
8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
8559A Formation continue d'adultes
8559B Autres enseignements
8560Z Activités de soutien à l'enseignement
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs
9003B Autre création artistique
9004Z Gestion de salles de spectacles
9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
9609Z Autres services personnels n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives conseil et ingénierie

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Dispositions applicables au salarié engagé spécialement pour accomplir des missions hors de France métropolitaine
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
      • ii. Préavis ou Délais de prévenance en cas de de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Secret professionnel des chargés d'enquête
  • IV. Classification
    • a. E.T.A.M.
    • b. Ingénieurs et cadres
    • c. Métiers spécifiques à l'Internet
      • i. Liste des métiers spécifiques à l'Internet
      • ◊ E.T.A.M.
      • ◊ Ingénieurs et cadres
    • d. Chargés d'enquête
    • e. Titulaires de contrats de professionnalisation
    • f. Grille transposition de la classification de l'ancienne CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air vers celle de la CCN de rattachement (des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima conventionnels
      • i. Salaires minima des ETAM
      • ◊ selon l'ancienne classification
      • ◊ en application de la classification opposable depuis le 1er janvier 2023
      • ii. Salaires minima des ingénieurs et cadres
      • iii. Rémunération des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (C.E.I.G.A.)
      • iv. Rémunération des Enquêteurs vacataires (E.V.)
      • v. Rémunération des chargés d'enquête (CE)
      • ◊ Invention brevetable appartenant à l'employeur
      • ◊ Inventions non brevetables
    • b. Prime de vacances
    • c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
    • d. Frais de déplacement
    • e. Frais de déménagement en cas de changement de résidence
    • f. Rémunération minimale des apprentis
    • g. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
    • h. Indemnisation complémentaire conventionnelle de l'activité partielle
      • i. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle (ci-après DSAP)
      • ii. Activité partielle dont son indemnisation
    • i. Affectation temporaire
    • j. Contribution complémentaire pour les salariés des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail et modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Modalités standard - Modulation
      • ◊ Réalisation de missions
      • ◊ Réalisation de missions avec autonomie complète
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Temps partiel
      • iv. Convention de forfait annuel en jours
      • v. Astreintes pour salariés des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
      • ◊ Définition
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Interventions pendant l'astreinte
      • vi. droit à la déconnexion
    • b. Télétravail
    • c. Repos, jours fériés et travail de nuit
      • i. Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés
      • ii. Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés des ETAM
    • d. Congés
      • ◊ Durée du congé
      • ◊ Congés de fractionnement
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Rappel du salarié en congé
      • ◊ Indemnité de congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • · Chargés d'enquêtes intermittents à garantie annuelle
      • ◊ Congé enseignement
      • ◊ Autorisation d'absence pour participer à un jury d'examen ou de VAE
      • ◊ autorisation d'absence exceptionnelle en cas d'IVG
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
    • e. Compte de temps disponible (CTD)
    • f. Secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
      • ◊ Travail dominical
      • ◊ Durée maximale journalière de travail effectif
      • ◊ Durée maximale hebdomadaire de travail effectif
      • ◊ Modulation
      • ◊ Dépassement pour fin de prestation
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ii. Temps partiel modulé
      • iii. Contrat d'intervention à durée déterminée
      • iv. Le travail intermittent
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements en France métropolitaine
      • i. Indemnité pour déplacement continu
      • ii. Ordre de mission
      • iii. Voyage de détente
      • iv. Moyens de transport
      • v. Changement de résidence
    • b. Déplacements à l'étranger
      • i. Ordre de mission
      • ii. Durée des séjours
      • iii. Frais de voyage
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
    • d. Période de professionnalisation
    • e. Apprentissage
    • f. Contribution financière conventionnelle
    • j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation
      • ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité, paternité
      • i. Réduction d'horaire et absence
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Régime de retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Capital décès
      • ◊ Invalidité absolue et définitive
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Incapacité temporaire de travail
      • · Invalidité résultant d'un accident du travail
      • · Invalidité résultant d'une maladie
      • iv. Salaire de référence
      • v. Cotisations
    • c. « Régime de remboursement complémentaire de frais de santé ci-après frais de santé»
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organisme assureur
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission et de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ◊ départ à la retraite
      • ◊ Mise à la retraite
      • ii. Indemnité de départ à la retraite
      • iii. Indemnité de mise à la retraite
  • XII. Portage salarial
    • a. Champ d'application de l'accord
    • b. Mode d'organisation en portage salarial
    • c. Relations individuelles de travail
      • i. Dispositions applicables au personnel fonctionnel
      • ii. Dispositions applicables aux consultants
      • ◊ Mentions obligatoires du contrat de travail communes à l'ensemble des consultants
      • ◊ Consultants débutant leur activité dans une EPS
      • ◊ Consultants confirmés

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Annexes
    • Annexe 1 : convention collective nationale
      • Titre 1er Généralités
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Définition des ETAM, ingénieurs et cadres
      • Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés
        • Article 2.1 - Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 2.2 - Représentation des salariés
      • Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail
        • Article 3.1 - Principe de non-discrimination
        • Article 3.2 - Engagement et contrat de travail
        • Article 3.3 - Priorités d'emploi
        • Article 3.4 - Période d'essai
        • Article 3.5 - Modification du contrat de travail
        • Article 3.6 - Modification dans la situation juridique de l'employeur
        • Article 3.7 - Ancienneté
      • Titre 4 Rupture du contrat de travail
        • Article 4.1 - Procédures applicables
        • Article 4.2 - Durée du préavis
        • Article 4.3 - Absence pour recherche d'emploi
        • Article 4.4 - Indemnité compensatrice de préavis
        • Article 4.5 - Indemnité de licenciement
        • Article 4.6 - Départ et mise à la retraite
        • Article 4.7 - Régime de retraite
        • Article 4.8 - Indemnité de départ et de mise à la retraite
      • Titre 5 Congés
        • Article 5.1 - Durée des congés payés
        • Article 5.2 - Attribution de jours de congés non rémunérés
        • Article 5.3 - Période de congés payés
        • Article 5.4 - Modalités de prise des congés payés
        • Article 5.5 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés payés
        • Article 5.6 - Indemnité de congés payés
        • Article 5.7 - Congés pour événements familiaux
        • Article 5.8 - Absences au titre des périodes d'activité accomplies dans la réserve militaire
        • Article 5.9 - Congé sans solde
      • Titre 6 Temps de travail
        • Article 6.1 - Aménagement du temps de travail sur l'année
        • Article 6.2 - Heures supplémentaires
        • Article 6.3 - Travail du dimanche et des jours fériés
        • Article 6.4 - Travail habituel de nuit
        • Article 6.5 - Équipes de suppléance
      • Titre 7 Rémunération
        • Article 7.1 - Généralités
        • Article 7.2 - Classifications
        • Article 7.3 - Prime de vacances
        • Article 7.4 - Bulletin de paie
      • Titre 8 Brevets d'invention et secret professionnel
        • Article 8.1 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
        • Article 8.2 - Création de logiciels
        • Article 8.3 - Secret professionnel
        • Article 8.4 - Publications
      • Titre 9 Maladie, accidents, parentalité
        • Article 9.1 - Formalités
        • Article 9.2 - Incapacité temporaire de travail
        • Article 9.3 - Maternité (1)
        • Article 9.4 - Congé parental d'éducation à temps plein et à temps partiel
        • Article 9.5 - Décès
      • Titre 10 Formation professionnelle
        • Article 10.1 - Formation professionnelle
        • Article 10.2 - Opérateur de compétences
      • Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
        • Article 11.1 - Ordre de mission
        • Article 11.2 - Frais de déplacement
        • Article 11.3 - Moyens de transport
        • Article 11.4 - Voyage de détente
        • Article 11.5 - Évènements en cours de déplacement
        • Article 11.6 - Mobilité géographique
      • Titre 12 Déplacements hors de France métropolitaine
        • Article 12.1 - Conditions générales
        • Article 12.2 - Ordre de mission
        • Article 12.3 - Conditions suspensives et durée des séjours
        • Article 12.4 - Voyages et transport
        • Article 12.5 - Période d'essai
        • Article 12.6 - Rupture du contrat de travail pendant la mission
        • Article 12.7 - Congés payés
        • Article 12.8 - Prévoyance.?Retraite.?Chômage
        • Article 12.9 - Contrôle médical
        • Article 12.8 - Prévoyance - Retraite - Chômage
      • Titre 13 Stipulations juridiques et administratives
        • Article 13.1 - Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
        • Article 13.2 - Date d'application
        • Article 13.3 - Durée.?Dénonciation
        • Article 13.4 - Révision
        • Article 13.5 - Adhésion
        • Article 13.6 - Procédure de conciliation
        • Article 13.3 - Durée - Dénonciation
        • Article 13.3 - Durée. Dénonciation
  • Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
    • Dispositions
      • Objet
    • Modalités générales
      • Classement
      • Référence au niveau de formation
      • Mise en place du nouveau système des entreprises
      • Article 2 - Classement
      • Article 3 - Référence au niveau de formation
      • Article 4 - Mise en place du nouveau système des entreprises
    • Pièce jointe
      • PIECE JOINTE
    • Les grands groupes fonctionnels
      • Définitions générales
    • Fonctions d'exécution
      • FONCTION D'EXÉCUTION
    • Fonctions d'études ou de préparation
      • FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION
    • Fonctions de conception ou de gestion élargie
      • FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE
    • Nomenclature des niveaux de formation
      • NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION
    • Préambule
      • PREAMBULE
  • Annexe II. Classification des ingénieurs et cadres
  • Annexe III. Grille des rémunérations minimales brutes des chargés d'enquête
  • Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991
    • Définition du statut de deux types d'enquêteurs
    • Dispositions communes aux charges d'enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA) et aux enquêteurs vacataires (EV)
    • Titre II : Enquêteurs vacataires
      • I - Le contrat d'enquête
        • Définition
          • Article 43
        • Contrat de travail
          • Article 44
      • III - Conditions d'exécution du contrat
        • Secret professionnel
          • Article 51
        • Congés payés
          • Article 54
        • Détermination d'un horaire de référence
          • Article 55
        • Déroulement
          • Article 48
        • Contrôle
          • Article 49
        • Non-exclusivité
          • Article 50
        • Indemnité de fin de contrat
          • Article 53
        • Rémunération
          • Article 52
      • VII - Classification des enquêteurs vacataires
        • Bulletin de paie
          • Article 64
        • Coefficient hiérarchique
          • Article 63
      • VI - Retraite complémentaire
        • Régime de retraite complémentaire
          • Article 62
      • IV - Maladie
        • Absences maladie
          • Article 56
        • Formalités
          • Article 57
      • V - Représentation des enquêteurs vacataires
        • Décompte de l'effectif
          • Article 58
        • Conditions d'électorat
          • Article 59
        • Conditions d'éligibilité
          • Article 60
        • Paiement des heures de délégation
          • Article 61
      • II - Forme du contrat
        • Contenu
          • Article 45
        • Acceptation - Refus
          • Article 46
        • Exécution
          • Article 47
    • Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
      • I - Conditions générales d'engagement
        • Objet et nature du contrat de travail
        • Conditions d'accès
        • Exécution du contrat
        • Rémunération garantie
        • Ancienneté
        • Modification du contrat en cours
        • Définition
          • Article 1er
      • II - Forme du contrat
        • Forme
        • Définition des missions et rédaction de la proposition de travail
          • Article 9 - Définition des missions et rédaction de la proposition de travail.
      • III - Conditions d'exécution des travaux
        • Conditions d'exécution des travaux
        • Empêchement
        • Frais professionnels
          • Article 14
        • Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité
          • Article 16 (1)
        • Absences exceptionnelles
          • Article 17
        • Congés sans solde
          • Article 18
        • Secret professionnel
          • Article 12
        • Rémunération
          • Article 13
        • Congés payés
          • Article 15
        • Bulletin de paie
          • Article 19
      • IV - Résiliation du contrat de travail
        • Dénonciation du contrat de travail
          • Article 21
        • Indemnité compensatrice de préavis
          • Article 22
        • Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
          • Article 23
        • Montant de l'indemnité de licenciement
          • Article 24
        • Non-exécution du contrat
          • Article 25
        • Départ en retraite
        • Indemnité de départ en retraite
          • Article 27
        • Régime de retraite complémentaire
          • Article 28
      • V - Maladie
        • Formalités en cas d'absence pour maladie
          • Article 30
        • Garantie incapacité temporaire
          • Article 31
        • Durée d'indemnisation
          • Article 33
        • Montant des prestations
          • Article 34
        • Répartition des cotisations
          • Article 35
        • Gestion du régime
          • Article 36
        • Absences maladie
          • Article 29
        • Conditions d'accès
          • Article 32
      • VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
        • Participation aux fruits de l'expansion
        • Coefficient hiérarchique
          • Article 41
      • VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
        • Décompte de l'effectif
          • Article 37
        • Conditions d'électorat
          • Article 38
        • Conditions d'éligibilité
          • Article 39
        • Paiement des heures de délégation
          • Article 40
    • Titre III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe ' Enquêteurs '
    • Dispositions communes aux chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA) et aux enquêteurs vacataires (EV)
      • Dispositions communes
    • Titre IV : Stipulations juridiques et administratives
      • Durée de l'accord
      • Conditions de révision de l'accord
      • Conditions de dénonciation de l'accord
      • Conditions d'adhésion à l'accord
      • Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Titre III : Chargés d'enquête
      • I - Conditions d'engagement
        • Article 66 - Engagement et contrat de travail
        • Article 67 - Ancienneté
      • II - Conditions d'exécution du contrat de travail
        • Article 68 - Ordre de mission
        • Article 69 - Secret professionnel
      • III - Rupture du contrat de travail
        • Article 70 - Absences pour recherche d'emploi
      • IV - Congés
        • Article 71 - Indemnité de congés payés
        • Article 72 - Autorisations d'absences pour événements familiaux
      • V - Temps de travail
        • Article 73 - Travail du dimanche et des jours fériés
        • Article 74 - Travail de nuit
      • VI - Rémunération
        • Article 75 - Classification
        • Article 76 - Rémunération
      • Article 65 - Définition des chargés d'enquête
  • Annexe
  • Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997
    • Cotisations
  • Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997
  • Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt
    • Extension
    • Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007
    • Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives
    • Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés
      • Article 2 - Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives
    • Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007
  • Titre VIII Les moyens au service des ambitions de la branche
  • Titre X Dispositions finales
  • Chapitre III Stipulations finales
  • III. Stipulations juridiques et administratives
  • Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires
    • Valeurs des appointements minimaux des IC
      • Valeurs des appointements minimaux des IC.
  • Nouveautés
    • Fédération CFTC commerce, services et force de vente (CSFV CFTC) (CFTC CSFV )Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC) (CFTC CSFV )Fédération des employés et cadres (FEC FO) (CFTC CSFV )Fédération communication, conseil et culture (F3C CFDT) (CFTC CSFV )Fédération des sociétés d'études (FSE CGT) (CFTC CSFV )
  • Préambule
    • Article 1er - Objet de l'avenant
    • Article 2 - Détermination du champ territorial et professionnel
    • Article 4 - Conditions de révision de l'avenant
    • Article 5 - Conditions de dénonciation de l'avenant
    • Article 6 - Dépôt et extension de l'avenant
    • Article 7 - Conditions d'adhésion à l'avenant
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Dénomination et nature
    • Article 3 - Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences
    • Article 4 - Membres de l'opérateur de compétences
    • Article 5 - Missions de l'opérateur de compétences
    • Article 6 - Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance
    • Article 7 - Ressources financières de l'opérateur de compétences
    • Article 8 - Gestion des contributions financières et autres ressources
    • Article 9 - Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences
    • Article 10 - Gouvernance de l'opérateur de compétences
    • Article 11 - Assemblée générale paritaire
    • Article 11.1 - Composition
    • Article 11.2 - Fonctionnement
    • Article 11.3 - Attributions
    • Article 12 - Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences
    • Article 12.1 - Composition du conseil d'administration paritaire
    • Article 12.2 - Missions du conseil d'administration
    • Article 12.3 - Réunions du conseil d'administration
    • Article 13 - Bureau paritaire du conseil d'administration
    • Article 13.1 - Composition du bureau paritaire
    • Article 13.2 - Fonctionnement du bureau
    • Article 13.3 - Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e)
    • Article 14 - Commissions paritaires transversales
    • Article 14.1 - Composition
    • Article 14.2 - Fonctionnement
    • Article 14.3 - Objet
    • Article 15 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 15.1 - Composition
    • Article 15.2 - Fonctionnement
    • Article 15.3 - Missions
    • Article 16 - Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences
    • Article 17 - Cessation d'activité de l'opérateur de compétences
    • Article 18 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 19 - Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles
    • Article 20 - Durée
    • Article 21 - Révision
    • Article 22 - Clause de suivi
    • Article 23 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 24 - Modalités de dénonciation
    • Article 25 - Entrée en vigueur
    • Article 26 - Dépôt et extension
  • Suivi médical
    • Préambule
      • Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Préambule
          • Article 3 - Date d'effet.?Durée de l'avenant
      • Accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises
        • Chapitre 4 Stipulations finales
          • Article 9 - Date d'effet.?Durée de l'accord
      • Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
        • Préambule
          • Article 6 - Champ d'application.?Durée.?Entrée en vigueur.?Formalités et extension
      • Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme
        • Préambule
          • Article 6 - Date d'effet.?Durée de l'accord
      • Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN
        • Préambule
          • Article 6 - Date d'effet.?Durée de l'avenant
      • Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options
        • Préambule
          • Article 4 - Champ d'application.?Durée.?Entrée en vigueur.?Formalités et extension
    • Annexe III - Montants des cotisations
      • Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
        • Préambule
          • Article 5 - Champ d'application.?Durée.?Entrée en vigueur.?Formalités
  • Textes attachés
    • Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Stipulations juridiques et administratives
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Catégories objectives
        • Article 1.1 - Cadres
        • Article 1.2 - Assimilés cadres
        • Article 1.3 - Employés, techniciens et agents de maîtrise susceptibles de bénéficier d'une extension de régime
    • Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise
      • Annexes
        • Annexe 1
        • Annexe 2
      • Thème 3 Accompagner
        • Accompagnement des travailleurs en situation spécifique
          • Article 20
        • Équipements de travail et frais professionnels
          • Article 16 - Fourniture et utilisation des équipements de travail
          • Article 17 - Frais liés aux trajets domicile-lieu de travail
          • Article 18 - Frais professionnels et titres-restaurant
        • Formation des travailleurs
          • Article 19 - Droit à la formation et formation à l'organisation hybride du travail
      • Thème 1 Organiser
        • Organiser le travail hybride
          • Article 1er - Définitions et application de l'accord
          • Article 2 - Mise en place du télétravail
          • Article 3 - Le ou les lieu(x) de télétravail
          • Article 4 - Éligibilité
          • Article 5 - Double volontariat
          • Article 6 - Fréquence du télétravail dans le cadre d'une organisation hybride du travail
          • Article 7 - Suspension et modification du télétravail
          • Article 8 - Réversibilité du télétravail
        • Temps de travail
          • Article 9 - Temps de pause
          • Article 10 - Plage horaire de disponibilité
      • Thème 2 Sécuriser
        • Santé et sécurité
          • Article 11 - Principes
          • Article 12 - Conformité du lieu de travail
          • Article 13 - Maintien du lien social et prise en compte des risques liés au télétravail
        • Respecter le droit à la déconnexion
          • Article 14 - Effectivité du droit à la déconnexion
        • Modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail
          • Article 15 - Suivi du temps et de la charge de travail
      • Thème 4 Communiquer
        • Dialogue social
          • Article 21 - Communication syndicale
          • Article 22 - Information des représentants des partenaires sociaux
      • Thème 5 Stipulations finales
        • Article 23 - Réalisation d'une étude par l'Adesatt
        • Article 24 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 25 - Stipulations juridiques et administratives
    • Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs
    • Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
      • 1. Pourquoi une nouvelle classification ?
        • 1. POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION ?
      • 2. Présentation générale
        • 2. PRESENTATION GENERALE
      • 3. Applications
        • 3. APPLICATIONS
      • 4. Structure de la grille de classification
      • Annexes
        • LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE
        • LES DOUZE POSITIONS
        • ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES
    • Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
      • Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail
        • Réalisation de missions avec autonomie complète
          • Rémunération
            • Article 4.4
          • Forfait annuel en jours
          • Conditions de mise en place
            • Article 4.2
          • Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle
            • Article 4.3
          • Forfait en jours réduit
            • Article 4.5
          • Jours de repos
            • Article 4.6
          • Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés
            • Article 4.7
          • Garanties : temps de repos. - Charge de travail. - Amplitude des journées de travail Entretien annuel individuel
            • Article 4.8
          • Consultation des IRP
            • Article 4.9
          • Suivi médical
            • Article 4.10
          • Champ d'application
            • Article 4.1
        • Modalités standard
        • Réalisation de missions
        • Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos
        • Cas du personnel embauché pendant la période de référence
      • Champ d'application
      • Chapitre Ier : Durée du travail
        • Durée du travail effectif
        • Durée conventionnelle du travail
      • Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année
        • Modalités de la modulation
      • Chapitre IV : Heures supplémentaires
        • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
        • Contingent d'heures supplémentaires
      • Chapitre V : Compte de temps disponible
      • Chapitre VI : Compte épargne-temps
      • Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif
      • Chapitre VIII : Formation
        • Chapitre VIII : La formation
      • Chapitre IX : Temps partiel
        • Chapitre IX : Le temps partiel
      • Chapitre X : Rémunérations
      • Chapitre XI : Application de l'accord
        • Date d'effet
      • Chapitre XII : Suivi de l'accord
    • Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
      • Définition du contrat de travail dit : ' de chantier '
      • Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
      • Information et consultation des instances représentatives du personnel
      • Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils
      • Définition du contrat de travail dit : " de chantier "
        • Article 1er - Définition du contrat de travail dit : ' de chantier '
    • Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
      • Objet de l'accord et champ d'application
      • Bénéficiaires du régime
      • Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
      • Garantie capital décès
      • Garantie invalidité absolue et définitive
      • Garantie rente éducation
      • Garantie incapacité temporaire de travail
      • Garantie invalidité totale ou partielle
      • Salaire de référence
      • Revalorisation des prestations
      • Annexe
        • Article 1er - Organisme de prévoyance
        • Article 2 - Cotisations
        • Article 3 - Organisation du régime de prévoyance de branche
    • Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Compétence
      • Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Fonctionnement
      • Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Modalités d'application de la démarche GPEC
      • Suivi
      • Délibérations et avis
      • Moyens
    • Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Mise en oeuvre
        • Article 3 - Mise en œuvre
        • Article 4.1 - Durée
        • Article 4.1.1 - Révision et dénonciation
        • Article 4.1.2 - Suivi
        • Article 4.2 - Entrée en vigueur et mise en œuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche
        • Article 4.3 - Modification du cadre législatif ou réglementaire
      • Détermination du champ territorial et professionnel
      • Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
        • Article 1.1.1 - Adhésion du salarié
        • Article 1.1.2 - Dispenses d'adhésion à l'initiative du salarié
        • Article 1.1.3 - Maintien de la couverture minimum de branche en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 1.1.4 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 1.1.5 - Répartition de la cotisation entre employeur et salarié
        • Article 1.1.6 - Cotisation et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps très partiel
        • Article 1.1.7 - Adhésion optionnelle du salarié
        • Article 1.2 - Choix des organismes assureurs
        • Article 1.3 - Action sociale de branche
        • Article 1.3.1 - Bénéficiaires de l'action sociale
        • Article 1.3.2 - Garanties de l'action sociale
        • Article 1.3.3 - Comité paritaire de surveillance
        • Article 1.3.4 - Gouvernance du fonds d'action sociale des organismes assureurs recommandés
        • Article 1.3.5 - Financement de l'action sociale
        • Article 1.4 - Suivi de la couverture collective de branche
        • Article 1.5 - Obligation d'information
      • Garanties
      • Versement santé
        • Article 3.1 - Objet du 'versement santé'
        • Article 3.1 - Objet du "versement santé"
      • Annexes
        • Annexe I - Tableaux des garanties
        • Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice
          • Article 1er - Choix des organismes assureurs recommandés
          • Article 2 - Société apéritrice
        • Annexe III - Montants des cotisations
          • Article 1er - Régime de base conventionnel
          • Article 2 - Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options
    • Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet
      • Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification
      • Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet
    • Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP
      • Application de l'accord
        • Article 10
      • Entreprises concernées
      • Définition et objet
      • Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Publics concernés
      • Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 5
      • Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 6
      • Bilan annuel
        • Article 7
      • Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 8
    • Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
    • Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
      • Chapitre Ier : Durée du travail
      • Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé
        • Chapitre II : Contrat de travail à temps partiel modulé
      • Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)
        • Chapitre III : Le contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)
      • Chapitre IV : Travail intermittent
        • Chapitre IV : Le travail intermittent
      • Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons
      • Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation
      • Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
      • Annexe
        • Grilles de classification -cadres
        • Grille de classification du collège cadre
        • Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
        • Grille de classification du collège ETAM
      • Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
    • Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
    • Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
      • Périmètre d'application
      • Dispositions financières
        • Article 2
    • Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
    • Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
      • Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
      • Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
    • Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
      • Révision de la grille de classification ETAM
      • Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008
      • Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008
    • Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
      • Dispositions diverses
      • Date d'application
    • Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
      • Mode d'organisation en portage salarial
      • Processus de recrutement et entrée en activité
      • Titre Ier : Représentation du personnel
        • 1. Exercice du droit syndical
        • 2. Délégués du personnel et comité d'entreprise
        • 3. Conseiller technique
        • TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
      • Titre II : Relations individuelles de travail
        • TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
      • Titre IV : Dispositions finales
        • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
    • Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
      • Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
      • Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
    • Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
      • Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Conditions d'adhésion et perte de la qualité de membre de l'ADESATT
      • Elargissement des missions de l'ADESATT
      • Accès aux accords d'entreprise
        • Article 2-Bis
      • Gestion des ressources de l'ADESATT
      • Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
      • Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
      • Durée
      • Evolutions législative et/ou réglementaire
      • Entrée en vigueur
        • Article 11
      • Dépôt
        • Article 9
    • Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999
    • Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Champ d'application de l'accord
      • Objectifs de l'accord
      • Mise en place de la démarche prospective
      • Principes de cette démarche
      • Acteurs de la démarche méthodologique
        • Article 3.2
      • Etapes de la démarche méthodologique
      • Suivi de la mise en oeuvre de l'accord
      • Dispositions finales
    • Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en conformité
        • Article 2 - Prestations
    • Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
      • Désignation des organismes assureurs
      • Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009
      • Date d'effet, dépôt et extension
    • Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
    • Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
      • Article 4
    • Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
    • Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
      • Article 2 - Dépôt et extension
    • Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
      • Préambule
        • Article 1er - Agrément
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Champ d'intervention
        • Article 4 - Collecte
        • Article 5 - Missions
        • Article 6 - Mobilisation des ressources
        • Article 7 - Utilisation des ressources
        • Article 8 - Administration
        • Article 9 - Conditions d'application
        • Article 10 - Révision de l'accord constitutif
        • Article 11 - Cessation d'activité
    • avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Taux des cotisations
        • Article 2 - Impact de la réforme des retraites
    • Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet, dépôt et extension
        • Article 1er - Modifications apportées à l'article 1er de l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord de prévoyance
        • Article 2 - Organisation du régime de prévoyance de branche
    • Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux
      • Préambule
        • Article 1er - Prévention des risques dans le cadre de l'obligation générale de santé et de sécurité
        • Article 2 - Moyens du CHSCT
        • Article 2.1 - Crédit d'heures additionnel annuel forfaitaire pour le CHSCT et plans de prévention
        • Article 2.2 - Coordination périodique des CHSCT des entreprises d'un même groupe ou d'établissements d'une même entreprise
        • Article 3 - Protection de la santé au travail et prévention des risques dans le cadre de la durée du travail
        • Article 3.1 - Dispositions communes
        • Article 3.2 - Dispositions spécifiques aux salariés relevant des modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (forfait annuel en jours)
        • Article 4 - Trajets et déplacements des salariés
        • Article 5 - Dispositions relatives à l'organisation du travail dans le cadre de la mission
        • Article 5.1 - Mission du (de la) salarié(e) chez le client
        • Article 5.2 - Mission à l'étranger
        • Article 6 - Mise en place d'actions d'information, de sensibilisation et de formation
        • Article 6.1 - Information, sensibilisation et formation des salariés
        • Article 6.2 - Information, sensibilisation et formation des représentants du personnel
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Dépôt, durée et extension
    • Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation des organismes assureurs
        • Article 2 - Dépôt, extension et date d'effet
    • Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance
      • Chapitre Ier Objet de la négociation
      • Chapitre II Préparation et méthode
        • Article 1er - Principes
        • Article 2 - Cadre de négociation de l'accord de branche
        • Article 3 - Prévention et traitement des situations de conflit d'intérêts
        • Article 4 - Calendrier et signature
      • Chapitre III Durée de l'accord
      • Chapitre IV Révision. - Dénonciation
      • Chapitre V Dépôt
    • Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
      • Article 1er - Principes et généralités
      • Article 2 - Mesures préalables à la mise en place de l'activité partielle
      • Article 2.1 - Consultation préalable et information des représentants du personnel dans le cadre des dispositions légales et réglementaires
      • Article 2.1.1 - Consultation des représentants du personnel
      • Article 2.1.2 - Information des représentants du personnel
      • Article 2.2 - Information des salariés
      • Article 2.3 - Prise des soldes de jours de congés et de RTT
      • Article 2.3.1
      • Article 2.3.2 - Congés payés
      • Article 2.4 - Dispositions générales applicables à l'activité partielle
      • Article 3 - Indemnisation de l'activité partielle
      • Article 3.1 - Allocation prise en charge par l'Etat et l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage et indemnité conventionnelle
      • Article 3.2 - Indemnisation garantie
      • Article 3.3 - Indemnisation complémentaire conventionnelle d'activité partielle
      • Article 3.3.1 - Assiette de l'indemnisation conventionnelle complémentaire d'activité partielle et garantie de rémunération
      • Article 4 - Bilan d'étape professionnel
      • Article 5 - Formation professionnelle
      • Article 6 - Conséquences de l'activité partielle
      • Article 7 - Sortie de l'activité partielle
      • Article 8 - Rupture du contrat de travail
      • Article 9 - Durée de l'accord
      • Article 9.1 - Révision et clause de revoyure
      • Article 9.2 - Conditions de dénonciation
      • Article 10 - Notification, dépôt et extension
    • Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
      • Chapitre Ier Révision de l'accord
      • Chapitre II Effets de l'accord
      • Chapitre III Dépôt et extension
    • Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
      • Article 3 - Dépôt et extension
    • Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Principe de non-discrimination
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 3.1 - Offres d'emploi
        • Article 3.2 - Suivi des candidatures et équilibre des recrutements
        • Article 3.3 - Actions auprès des universités et des écoles
        • Article 3.4 - Action de formation et de sensibilisation des salariés participant au processus d'embauche
        • Article 3.5 - Processus de recrutement
        • Article 4 - Rémunération à l'embauche
        • Article 5 - Révisions de salaire
        • Article 5.1 - Classifications professionnelles
        • Article 6 - Evolution professionnelle. - Plafond et mur de verre
        • Article 7 - Formation professionnelle
        • Article 7.1 - Période de professionnalisation
        • Article 7.1.1 - Contrat en alternance
        • Article 7.2 - Formation des recruteurs
        • Article 8 - Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
        • Article 8.1 - Grossesse de la salariée
        • Article 8.2 - Télétravail et grossesse
        • Article 8.3 - Intéressement et distribution d'actions
        • Article 9 - Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
        • Article 9.1 - Renforcer la politique d'action sociale en faveur du développement des différents modes de garde
        • Article 9.2 - Favoriser un meilleur partage entre les parents dans les choix en matière d'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
        • Article 9.3 - Aménagement des horaires collectifs de travail
        • Article 9.4 - Temps partiel
        • Article 10 - Elections professionnelles
        • Article 11 - Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommes
        • Article 11.1 - Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes
        • Article 11.2 - Définition des catégories professionnelles
        • Article 12 - Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
        • Article 12.1 - Etudes comparées sur la branche
        • Article 12.2 - Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les femmes et les hommes
        • Article 13 - Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein des entreprises
        • Article 13.1 - Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoption
        • Article 13.2 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
        • Article 14 - Dispositif de suivi de mise en œuvre de l'accord
        • Article 15 - Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation
    • Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable
    • Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE
    • Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
      • Préambule
        • Article 2 - Collecte
        • Article 3 - Utilisation des ressources
    • Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
      • Préambule
        • Article 3
        • Article 4 - Conditions d'application
        • Article 5 - Révision
    • Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 1er - Dénomination
      • Article 2 - Suppression des comités de suivi des actions collectives et CQP
    • Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Annexe I
      • Préambule
        • Article 3.2 - Bénéficiaires
        • Article 3.3 - Conditions d'octroi
        • Article 3.4 - Modalités de calcul
        • Article 1er - Modification de l'article 1.1 « Adhésion du salarié »
        • Article 2 - Modification de l'article 3 « Mise en œuvre de l'accord de branche »
        • Article 3 - Création d'un nouvel article 3 « Versement santé »
        • Article 3.1 - Objet du 'versement santé'
        • Article 4 - Entrée en vigueur et formalités
    • Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 3 - Tableau des garanties relatives à l'aide auditive
        • Article 4 - Changement de dénomination de l'un des organismes assureurs recommandés
        • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
    • Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
      • Titre Ier Les instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle
        • Article 1er - La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 2 - L'opérateur de compétences ATLAS
      • Titre II L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Titre III L'accès à l'emploi
        • Article 3 - L'orientation professionnelle et la promotion des métiers, partenariats stratégiques
        • Article 4 - L'aide au recrutement : les dispositifs d'insertion professionnelle
        • Article 5 - La formation en alternance
        • Article 6 - Le contrat d'apprentissage
        • Article 7 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 8 - La professionnalisation des salariés en alternance. - Dispositif Pro A. - Reconversion ou promotion par l'alternance
        • Article 9 - L'accompagnement du tutorat et des maîtres d'apprentissage
      • Titre IV Développer les compétences des salariés
        • Article 10 - Le plan de développement des compétences
        • Article 11 - Le déploiement des actions collectives nationales
      • Titre V La certification professionnelle
        • Article 12 - Le certificat de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 13 - Le développement de parcours certifiants et/ou qualifiants sur-mesure
        • Article 14 - Participation à un jury d'examen ou de VAE
      • Titre VI Les droits individuels en matière de formation professionnelle
        • Article 15 - Compte personnel de formation
        • Article 16 - Le CPF de transition professionnelle
        • Article 17 - Le bilan de compétences
        • Article 18 - La validation des acquis de l'expérience
        • Article 19 - Conseil en évolution professionnelle
      • Titre VII Assurer l'égalité d'accès à la formation
        • Article 20 - Les entretiens professionnels
        • Article 21 - Les personnes en situation de handicap
        • Article 22 - Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre IX La note politique de formation
      • Titre VIII Les moyens au service des ambitions de la branche
        • Article 26
        • Article 23 - L'accompagnement des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 24 - L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises
        • Article 25 - La mutualisation de la contribution légale en faveur des entreprises de moins de 50 salariés
      • Titre X Dispositions finales
        • Article 27 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 28 - Suivi de l'accord
        • Article 29 - Champ d'application, durée, entrée en vigueur et formalités
        • Article 30 - Formalités et extension
    • Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 1.1.7. « Adhésion optionnelle du salarié » de l'accord modifié du 7 octobre 2015
        • Article 2 - Modification de l'article 2 à l'annexe III de l'accord modifié du 7 octobre 2015
        • Article 3 - Modification de l'article 1.3.2. de l'accord modifié du 7 octobre 2015
        • Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Champ d'application - Durée - Entrée en vigueur - Formalités
        • Article 5 - Champ d'application. Durée. Entrée en vigueur. Formalités
    • Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
      • Chapitre II Anticiper et préparer les fins de mandats « lourds »
        • Article 3.1 - Entretien de repositionnement dans l'emploi
        • Article 3.2 - Bilan de compétences
        • Article 4.1 - Adaptation des compétences au métier et à ses évolutions
        • Article 4.2 - Projet de reconversion professionnelle
        • Article 4.3 - Instruction des projets de formation
      • Chapitre Ier Champ d'application
        • Article 2.1 - Catégories de mandats concernés
        • Article 2.2 - Temps consacré au mandat
        • Article 2.3 - Condition liée à la diminution du temps consacré à l'exercice des mandats
        • Article 2.4 - Délai pour bénéficier de l'accord
    • Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
      • Chapitre Ier Champ d'application
        • Article 2 - Salariés et activités éligibles
      • Chapitre II Conditions d'application
        • Article 3 - Indemnisation des salariés
        • Article 4 - Conséquences de l'entrée dans le dispositif
        • Article 5 - Conditions de mobilisation des congés payés et des jours de repos
        • Article 6 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
        • Article 7 - Engagement de la branche en matière de formation professionnelle et mobilisation individuelle du compte personnel formation
        • Article 8 - Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise
        • Article 9 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel
      • Chapitre III Stipulations finales
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 11 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 12 - Conditions de suivi
        • Article 13 - Conditions de révision
        • Article 14 - Dépôt et extension
        • Article 15 - Conditions d'adhésion
      • Annexe : Trame type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
        • Préambule
          • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
          • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
          • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 4 - Mobilisation des congés payés et des jours de repos
          • Article 5 - Réduction de l'horaire de travail
          • Article 6 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
          • Article 7 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise
          • Article 8 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration
          • Article 9 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
          • Article 10 - Demande d'homologation
          • Article 11 - Publicité et transmission à la CPPNI
    • Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de la commission paritaire des TPE et PME
        • Article 3 - Compétences de la CP-TPME
        • Article 4 - Composition de la CP-TPME
        • Article 5 - Fonctionnement de la CP-TPME
        • Article 5.1 - Secrétariat
        • Article 5.2 - Délibération de la commission pour avis consultatif
        • Article 6 - Relations avec les autres instances paritaires
        • Article 7 - Réunions
        • Article 7.1 - Réunion ponctuelle sur saisine d'une instance paritaire ou d'une organisation
        • Article 7.2 - Réunion périodique pour réalisation des travaux
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 11 - Conditions de dénonciation de l'accord
        • Article 12 - Dépôt et extension de l'accord
        • Article 13 - Conditions d'adhésion à l'accord
    • Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 2 - Tableaux des garanties
        • Article 1er - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice
        • Article 3 - Montant des cotisations
        • Article 4 - Option facultative « renfort hospitalisation »
        • Article 5 - Stipulations pour les entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 6 - Champ d'application - Durée - Entrée en vigueur - Formalités et extension
        • Article 6 - Champ d'application. Durée. Entrée en vigueur. Formalités et extension
    • Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 3.1
        • Article 3.3
        • Article 2 - Abrogation de l'accord du 29 mars 2000 remplacé par l'accord du 25 octobre 2007 modifié relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
        • Article 3 - Modification de l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
        • Article 3.4
        • Article 3.5
        • Article 3.6
        • Article 3.7
        • Article 3.8
        • Article 3.9
        • Article 4 - Modification du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail
        • Article 7 - Conditions de révision de l'accord
        • Article 8 - Conditions de dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Dépôt et extension de l'accord
        • Article 10 - Conditions d'adhésion à l'accord
        • Article 6 - Date d'effet - Durée de l'accord
        • Article 6 - Date d'effet. Durée de l'accord
    • Accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises
      • Chapitre 1er Champ thématique de l'innovation et de la performance sociale dans la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
        • Article 2 - Thématiques de l'innovation et de la performance sociale
        • Article 3 - Thématiques relatives à l'environnement
      • Chapitre 2 Objectifs des négociations de branche en faveur de l'innovation et de la performance sociale
        • Article 4 - Santé et qualité de vie au travail
        • Article 5 - Parentalité et aidants
        • Article 6 - Inclusion des personnes nécessitant un accompagnement spécifique
        • Article 7 - Partage de la valeur
      • Chapitre 3 Calendrier des négociations de branche
        • Article 8 - Calendrier des négociations
      • Chapitre 4 Stipulations finales
        • Article 10 - Conditions de révision de l'accord
        • Article 11 - Dépôt et extension de l'accord
        • Article 12 - Conditions d'adhésion à l'accord
        • Article 13 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 9 - Date d'effet - Durée de l'accord
        • Article 9 - Date d'effet. Durée de l'accord
    • Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective
      • I. Modification apportée à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021
        • Article 2 - Modification de l'article 7 « Conditions d'adhésion à l'avenant »
      • II. Modifications apportées à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 modifiée par l'avenant n° 1 du 31 mars 2022
        • Article 3 - Modification du préambule
        • Article 4 - Modification de l'article 1.2 « Définition des ETAM, ingénieurs et cadres et chargés d'enquête »
        • Article 5 - Modification de l'article 2.2 « Représentation des salariés »
        • Article 6 - Modification de l'article 3.1 « Principe de non-discrimination »
        • Article 7 - Modification de l'article 3.2 « Engagement et contrat de travail »
        • Article 8 - Modification de l'article 3.4 « Période d'essai »
        • Article 9 - Modification de l'article 3.5 « Modification du contrat de travail »
        • Article 10 - Modification de l'article 3.7 « Ancienneté »
        • Article 11 - Modification de l'article 4.1 « Procédures applicables »
        • Article 12 - Modification de l'article 4.2 « Durée du préavis »
        • Article 13 - Modification de l'article 4.3 « Absences pour recherche d'emploi »
        • Article 14 - Modification de l'article 4.4 « Indemnité compensatrice de préavis »
        • Article 15 - Modification de l'article 4.5 « Indemnité de licenciement »
        • Article 16 - Modification de l'article 4.6 « Départ et mise à la retraite »
        • Article 17 - Modification de l'article 4.8 « Indemnité de départ et de mise à la retraite »
        • Article 18 - Modification de l'article 5.1 « Durée des congés payés »
        • Article 19 - Modification de l'article 5.2 « Conditions d'attribution des congés payés »
        • Article 20 - Modification de l'article 5.3 « Période de congés payés »
        • Article 21 - Modification de l'article 5.5 « Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés payés »
        • Article 22 - Modification de l'article 5.6 « Indemnité de congés payés »
        • Article 23 - Modification de l'article 5.7 « Congés pour événements familiaux »
        • Article 24 - Modification de l'article 5.9 « Congé sans solde »
        • Article 25 - Modification de l'article 6.1 « Aménagement du temps de travail sur l'année »
        • Article 26 - Modification de l'article 6.2 « Heures supplémentaires »
        • Article 27 - Modification de l'article 6.3 « Travail du dimanche et des jours fériés »
        • Article 28 - Modification de l'article 6.4 « Travail habituel de nuit »
        • Article 29 - Modification de l'article 7.1 « Généralités »
        • Article 30 - Modification de l'article 7.2 « Classifications »
        • Article 31 - Modification de l'article 8.3 « Secret professionnel »
        • Article 32 - Modification du titre 9 « Maladie et accidents »
        • Article 33 - Modification de l'article 9.2 « Incapacité temporaire de travail »
        • Article 34 - Modification de l'article 9.4 « Congé parental d'éducation et passage à temps partiel »
        • Article 35 - Modification de l'article 11.1 « Ordre de mission »
        • Article 36 - Modification de l'article 11.2 « Frais de déplacement »
        • Article 37 - Modification de l'article 11.6 « Mobilité géographique »
        • Article 38 - Modification de l'article 12.2 « Ordre de mission »
        • Article 39 - Modification de l'article 12.5 « Période d'essai »
        • Article 40 - Modification de l'article 12.6 « Rupture du contrat de travail pendant la mission »
        • Article 41 - Modification de l'article 13.5 « Adhésion »
      • III. Stipulations juridiques et administratives
        • Article 42
    • Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse
      • Préambule
        • Article 2 - Interruption spontanée de grossesse
    • Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006
      • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
        • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006.
        • Article 1er - Valeur du point à compter du 1er janvier 2006.
        • Article 2 - Valeur du point à compter du 1er janvier 2006.
    • Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
    • Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
      • Valeur du point IC
    • Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Date d'application du présent avenant
      • Fixation des minima conventionnels ETAM
    • Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
      • Article 1er - Fixation des minima conventionnels des ETAM
    • Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
      • Article 3 - Clause de revoyure
    • Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
      • Article 1er - Dernier état des propositions respectives des parties
      • Article 1.1 - Position des organisations patronales
      • Article 1.2 - Position des organisations de salariés
      • Article 2 - Constat de désaccord
    • Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
      • Article 6 - Dépôt et extension
      • Article 1er - Rémunération des apprentis
      • Article 2 - Financement des CFA
      • Article 3 - Impérativité
      • Article 4 - Champ d'application
      • Article 5 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
    • Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
      • Article 2 - Date d'application du présent avenant
    • Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
      • Article 1er - Fixation des minima conventionnels ETAM
    • Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
      • Article 1er - Valeur du point IC
      • Article 2 - Date d'application
    • Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
      • Titre Ier Fixation des minima conventionnels ETAM
      • Titre II Fixation des minima conventionnels IC
      • Titre III Date d'application du présent avenant
    • Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques
      • Préambule
        • Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Suppression de la position 1.3.1 et modification de la numérotation des positions de la grille des emplois « ETAM »
        • Article 2 - Salaires minimaux hiérarchiques « ETAM »
        • Article 3 - Salaires minimaux hiérarchiques « cadres »
        • Article 4 - Force obligatoire de l'accord
        • Article 6 - Champ d'application. - Durée. - Entrée en vigueur. - Formalités et extension
    • Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
      • Préambule
        • Article 2 - Salaires minimaux hiérarchiques « ingénieurs et cadres »
        • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Force obligatoire
        • Article 5 - Stipulations juridiques et administratives
    • Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
    • Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (annexe IV)
      • Préambule
        • Article 2 - Mise à jour de la grille ETAM et des références au code du travail
        • Article 3 - Préambule de l'annexe IV « Enquêteurs »
        • Article 4 - Dispositions communes aux chargés d'enquêtes intermittents à garantie annuelle (CEIGA) et aux enquêteurs vacataires (EV)
        • Article 5 - Suppression de l'article 65 de l'annexe IV « Enquêteurs »
        • Article 6 - Nouveau titre III de l'annexe IV « Enquêteurs »
        • Article 7 - Nouveau titre IV de l'annexe IV « Enquêteurs »
        • Article 8 - Stipulations juridiques et administratives
    • Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
      • Préambule
        • Article 8 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Mutation de l'activité et risque d'obsolescence des compétences
        • Article 3 - Conditions complémentaires de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par l'alternance
        • Article 4 - Durée de l'action, durée de la formation et prise en charge par l'opérateur de compétences ATLAS.
        • Article 5 - Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
        • Article 6 - Mise à jour de la liste et des critères de prise en charge
        • Article 7 - Révision
        • Article 9 - Durée, entrée en vigueur et formalités
        • Article 10 - Formalités et extension
    • Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
      • Préambule
        • Article 1er - Définition et champ de compétences
        • Article 2 - Composition
        • Article 3 - Fonctionnement
        • Article 4 - Missions
        • Article 5 - Bilan des CPREFP
        • Article 6 - Caducité de certaines dispositions conventionnelles
        • Article 7 - Entrée en vigueur
    • Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 2 - Durée de l'accord, entrée en vigueur, clause de rendez-vous
      • Article 3 - Dépôt. - Publicité
    • Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2 de l'accord de branche du 25 octobre 2007
        • Article 2 - Modification de l'article 3.2 de l'accord de branche du 25 octobre 2007
        • Article 3 - Durée de l'accord
        • Article 4 - Dépôt et extension de l'accord
        • Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles)
      • Préambule
        • Article 1er - Détermination du champ territorial et professionnel
        • Article 6 - Date d'effet - Durée de l'avenant
        • Article 2 - Nature et objectif du dispositif d'activités sociales et culturelles de branche
        • Article 3 - Mise en œuvre du dispositif d'activités sociales et culturelles de branche
        • Article 4 - Commission paritaire en charge des activités sociales et culturelles de branche
        • Article 4.1 - Modification du préambule de l'accord du 29 juillet 2020
        • Article 4.2 - Modification de l'article 2 de l'accord du 29 juillet 2020
        • Article 4.3 - Modification de l'article 3 de l'accord du 29 juillet 2020
        • Article 4.4 - Modification de l'article 4 de l'accord du 29 juillet 2020
        • Article 4.5 - Modification de l'article 5.1 de l'accord du 29 juillet 2020
        • Article 4.6 - Modification de l'article 7.2 de l'accord du 29 juillet 2020
        • Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 7 - Conditions de révision de l'avenant
        • Article 8 - Conditions de dénonciation de l'avenant
        • Article 9 - Formalités
    • Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
      • Préambule
        • Article 6 - Formalités et extension
        • Article 3 - Effets de l'avenant
        • Article 2 - Modification de l'article 7 de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « Le contrat de professionnalisation »
        • Article 4 - Suivi de l'accord
        • Article 5 - Champ d'application, durée et entrée en vigueur
    • Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
      • Chapitre Ier Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel
        • Article 2 - Bénéficiaires
      • Chapitre II Accompagner les fins de mandats « lourds »
        • Article 3 - Définition du projet professionnel
        • Article 4 - Mise en œuvre du projet professionnel
        • Article 5 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (salariés
      • Chapitre III Stipulations finales
        • Article 6 - Durée
        • Article 7 - Conditions de suivi
        • Article 8 - Conditions de révision
        • Article 9 - Conditions de dénonciation
        • Article 10 - Entrée en vigueur
        • Article 11 - Dépôt et extension
        • Article 12 - Conditions d'adhésion
    • Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN
      • Préambule
        • Article 5 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Adaptation des délais de prévenance à observer en cas de rupture de la période d'essai
        • Article 3 - Modification de l'assiette de calcul de l'indemnité de départ à la retraite et modification de l'indemnité de mise à la retraite
        • Article 4 - Modification de l'article 7.1 de l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021
        • Article 7 - Dépôt et extension de l'avenant
        • Article 8 - Conditions d'adhésion à l'avenant
        • Article 9 - Conditions de révision de l'avenant
        • Article 10 - Dénonciation
        • Article 6 - Date d'effet. Durée de l'avenant
    • Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 7 du titre III de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « Le contrat de professionnalisation »
        • Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 5 - Suivi de l'accord
        • Article 6 - Champ d'application, durée, entrée en vigueur et formalités
        • Article 7 - Formalités et extension
    • Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 2 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 1er - Modification de l'article 1er de l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la CPPNI
        • Article 4 - Dépôt et extension de l'avenant
        • Article 5 - Conditions d'adhésion à l'avenant
        • Article 6 - Conditions de révision de l'avenant
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 3 - Date d'effet - Durée de l'avenant
        • Article 3 - Date d'effet. Durée de l'avenant
    • Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
      • Préambule
        • Article 3 - Conditions de révision
        • Article 4 - Conditions de dénonciation
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Conditions d'adhésion
    • Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel
      • Préambule
        • Article 2 - Travail le dimanche
        • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
    • Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM
      • Préambule
        • Article 4 - Stipulations juridiques et administratives
        • Article 3 - Force obligatoire
        • Article 1er - Aménagements des fonctions d'exécution de la grille « ETAM »
    • Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
      • Préambule
        • Article 2 - Révision de l'article 26 de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « La mutualisation de la contribution conventionnelle au développement des compétences dans les entreprises de la branche »
        • Article 3 - Révision du titre IX de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « La note politique de formation »
        • Article 4 - Révision de l'article 28 de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « Suivi de l'accord »
        • Article 5 - Effets de l'avenant
        • Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 7 - Champ d'application, durée et entrée en vigueur
        • Article 8 - Formalités et extension
    • Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 6.3 de l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021
    • Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations
      • Préambule
        • Article 1er - Montant des cotisations
        • Article 3 - Stipulations pour les entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 4 - Champ d'application - Durée - Entrée en vigueur - Formalités et extension
        • Article 2 - Modalités de vote en comité paritaire de surveillance
    • Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de la durée du mandat au titre de la présidence et de la vice-présidence du comité paritaire de surveillance (CPS)
        • Article 4 - Champ d'application. Durée. Entrée en vigueur. Formalités et extension
    • Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
      • Préambule
        • Article 1er - Salaires minimaux hiérarchiques « ETAM »
    • Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 1er - Priorités en matière de développement de l'apprentissage
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 4 - Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA
      • Article 5 - Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires
      • Article 6 - Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. - Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 7 - Montants des affectations par CFA
      • Article 8 - Durée de l'accord

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Questions fréquentes — convention collective SYNTEC - Bureaux d'études et conseils

Quel est le numéro IDCC de la convention collective SYNTEC - Bureaux d'études et conseils ?
La convention collective SYNTEC - Bureaux d'études et conseils porte le numéro IDCC 1486 et le numéro de brochure JO 3018.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective SYNTEC - Bureaux d'études et conseils ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Quels sujets sont traités par la convention collective SYNTEC - Bureaux d'études et conseils ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Rémunérations, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d'essai, CPF.

La convention collective SYNTEC - Bureaux d'études et conseils est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 4 août 2026 et la synthèse le 5 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective SYNTEC - Bureaux d'études et conseils ?
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