Convention collective négoce et industrie du sol — Brochure 3165, IDCC 1077
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
- IDCC
- 1077
- Brochure
- 3165
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 juin 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Régime de prévoyance pour les non cadres, garanties rente d'éducation ou de conjoint, double effet familial et allocation obsèques — Accord du 25 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, effet à compter du 1er janvier 2026.
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JORFJORF n°0130 du 5 juin 2026 — Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
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Textes Attachés — Avenant du 2 février 2026 à l'avenant du 25 novembre 2025 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres
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Formation professionnelle — accord du 19 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 avril 2026, JORF du 23 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans.
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JORFJORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
Qui est concerné par la convention collective Négoce et industrie du sol ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture, et notamment des domaines suivants :
- Entreprises de négoce et de l´industrie
- commerce de gros grossiste
- céréales
- aliments pour bétail
- animaux
- vente en gros fourrage
- pommes de terre
- légumes secs
- matières premières agricoles
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1089Z | Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. |
| 1091Z | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme |
| 2015Z | Fabrication de produits azotés et d'engrais |
| 4611Z | Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis |
| 4612B | Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques |
| 4622Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes |
| 4631Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes |
| 4675Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques |
| 8292Z | Activités de conditionnement |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives agriculture
- Coopératives de teillage du lin — IDCC 7007
- Entreprises agricoles de déshydratation — IDCC 7023
- Entreprises du paysage — IDCC 7018
- Production agricole et CUMA — IDCC 7024
- Rouissage‑teillage du lin — IDCC 1659
- Sélection et reproduction animale — IDCC 7021
- Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers — IDCC 7025
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
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Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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