Convention collective hôtels tourisme luxe paris — Brochure 3231, IDCC 1370

Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985

Abrogé
Synthèse disponible

IDCC: 1370
Brochure: 3231
Texte intégral: Dernière mise à jour le 5 novembre 2025
Synthèse: Dernière mise à jour le 17 juin 2015

Qui est concerné par la convention collective Hôtels tourisme luxe Paris ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

Hôtellerie
restauration restaurant
hôtelier hôtel Paris région parisienne

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
- b. Période d'essai
  - i. Période d'essai du CDI
  - ii. Période d'essai du CDD
IV. Classification
V. Salaires et indemnités
- a. Nourriture
- b. Rémunération des heures pour travaux exceptionnels
- c. Frais de transport
- d. Outillage
- e. Uniformes et vêtements de travail
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
  - i. Durée hebdomadaire du travail
  - ii. Heures de présence majorées
  - iii. Heures supplémentaires
- b. Repos et jours fériés
  - i. Repos hebdomadaire
  - ii. Jours fériés
- c. Congés
  - i. Congés payés
  - ◊ Congés pour évènements personnels
  - ◊ Congés spéciaux non rémunérés
  - ◊ Congés pour convenance personnelle
  - ◊ Congés spéciaux cadres
  - ◊ Rentrée scolaire annuelle
VII. Déplacements professionnels
VIII. Formation professionnelle
IX. Maladie, accident du travail, maternité
- a. Maladie et accident
  - i. Garantie d'emploi
  - ii. Indemnisation
- b. Maternité
X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
  - i. Retraite complémentaire des non-cadres
  - ii. Retraite complémentaire des cadres
XI. Rupture du contrat
- a. Préavis de démission ou de licenciement
  - i. Durée du préavis
  - ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
  - i. Indemnité de licenciement des employés
  - ◊ Indemnité de licenciement des agents de maîtrise
  - ◊ Indemnité de licenciement des cadres
  - ◊ Base de calcul :
- c. Retraite
  - i. Départ en retraite
  - ii. Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

Champ d'application
- Article 1er - Champ d'application.
Durée-Dénonciation
- Article 2 - Durée - Dénonciation.
Modification
- Article 3 - Modification.
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
- Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs.
Délégués du personnel, comité d'entreprise
- Article 5 - Délégués du personnel, comité d'entreprise.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Article 6 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.).
Embauche
- Article 7 - Embauche.
Période d'essai
- Article 8 - Période d'essai.
Durée hebdomadaire du travail-Repos hebdomadaire
- Article 9 - Durée hebdomadaire du travail - Repos hebdomadaire.
Heures de présence majorées
- Article 10 - Heures de présence majorées.
Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur
- Article 11 - Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur.
Congés annuels
- Article 12 - Congés annuels.
Congés spéciaux
- Article 13 - Congés spéciaux.
Compensation des jours fériés
- Article 14 - Compensation des jours fériés.
Nourriture
- Article 15 - Nourriture.
Rémunération des heures pour travaux exceptionnels
- Article 16 - Rémunération des heures pour travaux exceptionnels.
Frais de transport
- Article 17 - Frais de transport.
Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien
- Article 18 - Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien.
Uniformes et vêtements de travail
- Article 19 - Uniformes et vêtements de travail.
Transport du linge
- Article 20 - Transport du linge.
Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
- Article 21 - Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident.
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail
- Article 22 - Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail.
Travail des femmes et des jeunes
- Article 23 - Travail des femmes et des jeunes.
Apprentissage
- Article 24 - Apprentissage.
Formation professionnelle
- Article 25 - Formation professionnelle.
Promotion
- Article 26 - Promotion.
Retraite complémentaire
- Article 27 - Retraite complémentaire.
Départ en retraite
- Article 28 - Départ en retraite.
Délai-congé
- Article 29 - Délai-congé.
Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres)
- Article 29-Bis - Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres).
Avantages acquis
- Article 30 - Avantages acquis.
Conciliation
- Article 31 - Conciliation.

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision

Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?

Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Hôtels tourisme luxe Paris

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Hôtels tourisme luxe Paris ?

La convention collective Hôtels tourisme luxe Paris porte le numéro IDCC 1370 et le numéro de brochure JO 3231.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Hôtels tourisme luxe Paris ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : hotels de tourisme 3-4-4★ luxe (paris et île-de-france).

La convention collective Hôtels tourisme luxe Paris est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 5 novembre 2025 et la synthèse le 17 juin 2015. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Hôtels tourisme luxe Paris ?

Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.