Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015

SOCIAL camping - IDCC 1618 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1618
Métiers
Camping (industries)
Numéro de brochure JO
3176
Code NAF/APE
1392Z, 1512Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 févr. 2020 - JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) -
  • 24 févr. 2020 - Salaires du personnel de l'industrie du camping : Avenant nº S 36 du 5 février 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, effet au 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire USL. -
  • 8 oct. 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er avril 2019
  • 3 oct. 2019 - Camping : Accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 -
  • 14 août 2019 - Salaires : Avenant nº S 36 du 5 février 2019 non étendu, effet au 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire USL. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du camping du 20 janvier 2015
    Préambule
  • Textes Attachés (15 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques aux cadres
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures d’absence pour recherche d’emploi
        c. Promotion
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence (Ingénieurs et cadres)
  • IV. Classification
        a. Ouvriers
          i. Catégories professionnelles et coefficients correspondants
          ii. Classification des emplois
        b. E.T.D.A.M.
        c. Ingénieurs et cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans (ouvriers et E.T.D.A.M.)
        c. Arrêt de travail
        d. Prime d'ancienneté (O.E.T.D.A.M.)
        e. Mutation temporaire
        f. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure (E.T.D.A.M.)
        g. Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
        h. Indemnité de panier (Ouvriers)
        i. Outillage individuel (Ouvriers)
        j. Travaux dangereux, sales et insalubres (Ouvriers)
        k. Nettoyage des machines (Ouvriers)
        l. Utilisation du véhicule personnel
        m. Frais de déplacements
        n. Rémunération dans le cadre d'un déclassement
        o. Heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée conventionnelle du travail
            ◊ Travail continu ou par poste (Ouvriers)
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Paiement des heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la R.T.T.
            ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
            ◊ Modulation programmée des horaires
          iv. Dispositions spécifiques aux cadres et salariés itinérants
            ◊ Convention individuelle de forfait en jours
            ◊ Convention individuelle de forfait en heures
              · Forfait assis sur un horaire mensuel
              · Forfait en heures sur l'année
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos - Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
            ◊ Dispositions applicables aux ouvriers
            ◊ Rémunération du travail d'un jour férié
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un enfant malade (Ingénieurs et cadres)
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Petits déplacements (Ouvriers)
        b. Grands déplacements (Ouvriers)
        c. Déplacements (Ingénieurs et cadres)
        d. Changement de résidence (E.T.D.A.M., ingénieurs et cadres)
          i. Changement de résidence (en métropole) des E.T.D.A.M.
          ii. Changement de résidence des ingénieurs et cadres
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Apprentissage
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation pour les ouvriers et E.T.D.A.M.
            ◊ Indemnisation pour les ingénieurs et cadres
            ◊ Tableau synthétique des indemnisations
            ◊ Indemnisation pour les V.R.P.
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postanatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité (E.T.D.A.M.)
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers
              · En cas de licenciement
              · En cas de démission
            ◊ E.T.D.A.M.
            ◊ Ingénieurs et cadres
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.D.A.M.
          ii. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres
          iii. Indemnité de licenciement des V.R.P.
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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