Convention collective travail aérien – personnel navigant — Brochure 3259, IDCC 1612
Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991
- IDCC
- 1612
- Brochure
- 3259
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 22 juillet 2024
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Contrat de travail
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Révision de la CCN — 8ème avenant à la CCN du 07 mai 2024 non étendu, signataire : GIFAS.
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JORFJORF n°0137 du 13 juin 2024 — Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320)
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Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A — avenant n° 2 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 13 juin 2024, applicable à compter du 19 juin 2024.
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Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A — avenant n° 2 du 14 décembre 2023 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, signataire : FNAM.
Qui est concerné par la convention collective Travail aérien – Personnel navigant ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport aérien, et notamment des domaines suivants :
- Mécaniciens
- ingénieurs
- expérimentateurs d´avions
- pilote d´essai
- industrie aéronautique
Les autres conventions collectives transport aérien
- Personnel navigant technique hélicoptères — IDCC 1944
- Personnels navigants officiers maritimes — IDCC 3223
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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