Convention collective travail aérien – personnel navigant — Brochure 3259, IDCC 1612

Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991

En vigueur non étendu
Synthèse disponible

IDCC: 1612
Brochure: 3259
Texte intégral: Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse: Dernière mise à jour le 22 juillet 2024

Dernières mises à jour de la convention

28 août 2024

Texte intégral

Textes Attachés — Contrat de travail
22 juillet 2024

Synthèse

Révision de la CCN — 8ème avenant à la CCN du 07 mai 2024 non étendu, signataire : GIFAS.
13 juin 2024
JORF

JORF n°0137 du 13 juin 2024 — Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320)
13 juin 2024

Synthèse

Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A — avenant n° 2 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 13 juin 2024, applicable à compter du 19 juin 2024.
5 mars 2024

Synthèse

Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A — avenant n° 2 du 14 décembre 2023 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, signataire : FNAM.

Qui est concerné par la convention collective Travail aérien – Personnel navigant ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport aérien, et notamment des domaines suivants :

Mécaniciens
ingénieurs
expérimentateurs d´avions
pilote d´essai
industrie aéronautique

Les autres conventions collectives transport aérien

Personnel navigant technique hélicoptères — IDCC 1944
Personnels navigants officiers maritimes — IDCC 3223

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

Remarques
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
- b. Période d'essai
IV. Classification
- a. Grille
- b. Tableau de concordance
V. Salaires et indemnités
- a. Rémunération
  - i. Traitement fixe mensuel
  - ii. Primes de vol
  - ◊ Régime à caractère forfaitaire de prime de vol
  - ◊ Calcul des primes de vol selon les protocoles joints à la convention collective
- b. S.M.M.G. et S.G.M.M.
  - i. S.M.M.G. (salaire mensuel minimum garanti)
  - ii. S.G.M.M. (salaire global mensuel moyen)
- c. Rémunération des stages de perfectionnement
- d. Changement de résidence consécutif à une mutation
- e. Indemnité de reclassement au sol du personnel navigant
- f. Disparition, internement, détention ou captivité
  - i. Disparition
  - ii. Internement, détention ou captivité
  - g. Période de service militaire et de réquisition par l'état
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
  - i. Durée du travail
  - ii. Travail intermittent devient travail alterné
- b. Repos et jours fériés
- c. Congés payés
VII. Déplacements professionnels
- a. Définitions
  - i. Définition du déplacement
  - ii. Définition de l'affectation temporaire
- b. Règles générales
- c. Conditions applicables aux déplacements et affectations temporaires
VIII. Formation professionnelle
- a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - ii. Durée de la Pro-A
  - iii. Le tutorat
  - iv. Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro A
IX. Maladie, accident du travail, inaptitude et maternité
- a. Maladie et accident
  - i. Garantie d'emploi
  - ii. Indemnisation
  - ◊ Indemnisation en cas de maladie ou accident imputable au service
  - ◊ Indemnisation en cas de maladie ou accident non imputable au service
- b. Maternité
  - i. Réduction d'horaire
  - ii. Indemnisation du congé de maternité
X. Retraite complémentaire et prévoyance
- a. Retraite complémentaire
- b. Assurances diverses dont risques « maternité, chirurgie, maladie, invalidité, décès, incapacité permanente et autres »
XI. Rupture du contrat
- a. Préavis de démission ou de licenciement
- b. Indemnité de licenciement
  - i. Cas ou la carrière de l'intéressé au sein de l'entreprise a été effectuée uniquement en qualité de navigant
  - ii. Cas d'une carrière mixte, non-navigant/navigant, au sein de la même entreprise
- c. Retraite
  - i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
  - ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

I. - Dispositions générales
- Champ d'application
  - Article 1er
- Obligations des employeurs
  - Article 2
- Durée de la convention
  - Article 3
- Avantages acquis
  - Article 4
- Représentation du personnel navigant
  - Article 5
II.- Conclusion et modification du contrat de travail
- Engagement, contrat de travail
  - Article 6
- Période d'essai
  - Article 7
- Développement de carrière
  - Article 8 - Développement de carrière.
III. - Exécution du contrat de travail
- Durée du travail
  - Article 9
- Obligations et attributions du personnel navigant
  - Article 10
- Conditions de travail
  - Article 11
- Conditions de déplacement et affectation temporaire
  - Article 12
- Frais de visite médicale
  - Article 13
- Perfectionnement et renouvellement des licences
  - Article 14
IV. - Congés et suspension du contrat de travail
- Repos et congés payés
  - Article 15
- Disparition. - Internement. - Réquisition par l'Etat et service militaire
  - Article 17 - Disparition. - Internement. - Réquisition par l'état et service militaire
- Maladie. - Maternité. - Inaptitude physique temporaire
  - Article 16
- Positions spéciales
  - Article 18
V. - Rémunération
- Traitement fixe mensuel. - Primes de vol
  - Article 19
- Salaire mensuel minimum garanti. - salaire global mensuel moyen.
  - Article 20 - Salaire mensuel minimum garanti salaire global mensuel moyen.
- Assurances, retraite, sécurité sociale.
  - Article 21
VI. - Rupture du contrat de travail
- Préavis
  - Article 22
- Inaptitude physique définitive prononcée par le conseil médical de l'aéronautique civile
  - Article 23
- Démission. - Décès
  - Article 27
- Indemnité de licenciement
  - Article 24
- Reclassement au sol du PNE
  - Article 25
- Départ en retraite
  - Article 26
VII. - Commission paritaire, arbitrage
- Commission paritaire
  - Article 28
- Arbitrage
  - Article 29
VIII. - Date de prise d'effet et publicité
- Article 30 - VIII - DATE DE PRISE D'EFFET ET PUBLICITÉ.
Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991
- Préambule
  - ANNEXE, primes de vols effectues sur avion
- Objet du protocole
  - Article 1. - ANNEXE Primes de vols effectués sur avion
  - Article 2. - ANNEXE Primes de vols effectués sur avion
- Primes de vol des avions expérimentaux, prototypes, ou de définition de série
  - Article 3. - ANNEXE Primes de vols effectués sur avion
- Avions prototype
  - Article 4. - ANNEXE Primes de vols effectués sur avion
- Primes des autres membres d'équipage
  - Article 5 - ANNEXE Primes de vols effectués sur avion
- Réception des appareils de série
  - Article 6 - ANNEXE Primes de vols effectués sur avion
- Avions réparés, révisés ou modifiés
  - Article 7 - ANNEXE Primes de vols effectués sur avion
- Plafonnement de primes de vol
  - Article 8 - ANNEXE Primes de vols effectués sur avion
Annexe relative aux primes de vols effectués sur avion, annexe Protocole d'accord du 21 janvier 1991
- Définitions
  - ANNEXE primes de de vols effectués sur avion, annexe
Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991
- Préambule
  - ANNEXE primes de vols effectués sur hélicopteres
- Objet du protocole
  - Article 1. - ANNEXE primes de vols effectués sur hélicoptères
  - Article 2. - ANNEXE primes de vols effectués sur hélicoptères
- Définitions relatives aux appareils
  - Article 3. - ANNEXE primes de vols effectués sur hélicoptères
- Définitions relatives aux types d'activité
  - Article 4. - ANNEXE primes de vols effectués sur hélicoptères
- Définition de la prime horaire du premier pilote
  - Article 5. - ANNEXE primes de vols effectués sur hélicoptères
- Réception des appareils de série
  - Article 6. - ANNEXE primes de vols effectués sur hélicoptères
- Appareils révisés, réparés ou modifiés
  - Article 7. - ANNEXE primes de vols effectués sur hélicoptères
- Primes des autres membres de l'équipage
  - Article 8. - ANNEXE primes de vols effectués sur hélicoptères
- Plafonnement des primes de vol acquises dans une année civile
  - Article 9. - ANNEXE primes de vols effectués sur hélicoptères
Annexe relative aux vols sur hélicoptère, annexe A Protocole d'accord du 21 janvier 1991
- Vols d'essais d'exploration de domaine
  - ANNEXE relative aux vols sur hélicoptère, annexe A
Annexe relative aux vols sur hélicoptères, annexe B Protocole d'accord du 21 janvier 1991
- Vols d'essais difficiles et vols difficiles
  - ANNEXE relative aux vols sur hélicoptères, annexe B
Article 2 - Respect du principe d'égalité entre les femmes et les hommes
Article 3 - Orientation
Article 4 - Recrutement
Article 5 - Formation professionnelle
Article 6 - Promotion et mobilité professionnelle
Article 7 - Organisation et aménagement du travail
Article 8 - Egalité salariale
Article 8.1 - Maternité. - Adoption
Article 8.2 - Réduction des écarts de rémunération
Article 9 - Suivi des pratiques visant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 9.1 - Dans les entreprises
Article 9.2 - Dans la branche
Article 10 - Représentation syndicale
Article 11 - Hiérarchie des normes
Article 12 - Champ d'application, publication, extension, durée
Article 13 - Dénonciation, révision
Textes attachés
- Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif à des modifications diverses et aux salaires
  - Tableau de concordance
    - Modifications diverses et salaires
- Avenant n° 4 du 25 mai 2004 portant modification de la convention
  - Modification de la convention
- Avenant n° 5 du 9 juin 2006 portant modification de la convention collective
  - Modification de la convention collective
- Avenant n° 6 du 1er février 2012 portant modifications de la convention
- Avenant n° 7 du 15 mai 2018 portant modifications de la convention
  - Annexe
- Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif aux salaires
  - Salaires au 1er janvier 2002
- Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application
  - Article 1er - Rectification de l'article 12
  - Article 2 - Formalités de dépôt et d'extension

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision

Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?

Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Travail aérien – Personnel navigant

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Travail aérien – Personnel navigant ?

La convention collective Travail aérien – Personnel navigant porte le numéro IDCC 1612 et le numéro de brochure JO 3259.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Travail aérien – Personnel navigant ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : travail aerien (personnel navigant des essais et réceptions).

La convention collective Travail aérien – Personnel navigant est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 22 juillet 2024. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Travail aérien – Personnel navigant ?

Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.