Convention collective conseil et services en élevage — IDCC 7027
Convention collective nationale de conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 - Étendue par arrêté du 25 juillet 2024 JORF 2 août 2024
- IDCC
- 7027
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 2 février 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle
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Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi
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Textes Salaires — Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (annexe 4 de la convention collective)
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Grille des rémunérations minimales annuelles (RMAG) — Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2026, JORF du 31 janvier 2026, applicable à compter de son dépôt, effet au 1er janvier 2026.
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Textes Attachés — Accord collectif du 11 juin 2024 relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP)
Qui est concerné par la convention collective Conseil et services en élevage ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Conseil et service en élevage
Accords d'entreprise de la branche
Les accords d'entreprise déposés qui relèvent de cette convention (IDCC 7027). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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