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Convention collective personnel cabinets médicaux — Brochure 3168, IDCC 1147

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1147
Brochure
3168
Texte intégral
Dernière mise à jour le 22 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 août 2026
Codes NAF / APE
851C

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 juillet 2025
    JORF
    JORF n°0158 du 9 juillet 2025 — Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  • 14 février 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Régime de prévoyance
  • 8 octobre 2024
    JORF
    JORF n°0239 du 8 octobre 2024 — Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  • 27 août 2024
    Texte intégral
    Textes Attachés — Prévoyance
  • 3 juin 2024
    Synthèse
    Jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté — Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, applicable à compter du 16 janvier 2024.

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.

La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF.

La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer.

Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
  • Fédération des médecins de France (FMF).

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent alors lieu à rémunération. 

Lorsque le jour férié tombe un jour habituellement considéré comme repos, il pourra faire l’objet d’une compensation ou d’une rémunération.

Le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillé, à l'exclusion du dimanche (sauf pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel sera le dimanche). 

Une prime d’ancienneté est instaurée de façon conventionnelle, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié concerné.

Métiers et activités couverts

Médecins assistantes médicales assistants médicaux

Qui est concerné par la convention collective Personnel cabinets médicaux ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Médecins assistantes médicales assistants médicaux

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Personnel cabinets médicaux
Code NAF Activité (INSEE)
6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
8211Z Services administratifs combinés de bureau
8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
8621Z Activité des médecins généralistes
8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
8622B Activités chirurgicales
8622C Autres activités des médecins spécialistes
8690D Activités des infirmiers et des sages-femmes
8690E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives activités hospitalières

Toutes les conventions du secteur Activités hospitalières

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • c. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. la classification étendue initiale
    • b. nouvelle classification étendue
      • i. Emplois repères
      • ii. Critères classants
      • iii. Niveaux de positionnement
      • iv. Grille de positionnement des emplois repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima mensuels
    • b. Majoration pour ancienneté
    • c. Indemnité pour remplacement
    • e. Avantages en nature
      • i. Logement
      • ii. Tenue de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Indemnité de garde
      • ◊ Indemnité d'astreinte
      • iv. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Compléments d'heures négociées
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Fractionnement
      • ◊ Maladie et congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
      • ◊ congés supplémentaires selon l'ancienneté
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Contribution financière conventionnelle
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. ) Liste des certifications visées par la Pro-A
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation du congé maladie
      • ii. Garantie d'emploi
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnité du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires et dates de couverture
      • iii. Base de calcul des prestations
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
      • ◊ Garantie invalidité
      • · Capital en cas de décès
      • · Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • · Double effet
      • · Garantie prédécès du conjoint, concubin ou partenaire pacsé (Cadres)
      • · Rente éducation
      • · Rente de conjoint (Cadres)
      • · Rente handicap
      • · Garantie frais d'obsèques
      • · Portabilité de la Garantie Prévoyance
      • v. Cotisations
      • ◊ Pour les salariés cadres (relevant des art. 4 et 4 bis de la CCN de 1947)
      • ◊ Pour les salariés non cadres
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre I : Dispositions générales
    • Durée, révision, dénonciation
      • Article 2 - Durée, révision, dénonciation.
    • Avantages acquis
      • Article 3 - Avantages acquis.
    • Date d'application
      • Article 4 - Date d'application.
    • Contrat à durée déterminée
      • Article 5 - Contrat à durée déterminée.
  • Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    • Liberté syndicale, liberté d'opinion
      • Article 6 - Liberté syndicale, liberté d'opinion.
    • Exercice du droit syndical
      • Article 7 - Exercice du droit syndical.
    • Absence pour exercer une fonction syndicale
      • Article 8 - Absence pour exercer une fonction syndicale.
    • Elections des délégués du personnel
      • Article 9 - Elections des délégués du personnel.
    • Compétence et responsabilité civile du personnel
      • Article 10 - Compétence et responsabilité civile du personnel.
  • Titre III : Appointements et salaires
    • Principes généraux
      • Article 11 - Principes généraux.
    • Mensualisation
      • Article 12 - Mensualisation.
    • Bulletins de salaire
      • Article 13 - Bulletins de salaire.
  • Titre IV : Ancienneté
    • Prime d'ancienneté
      • Article 14 - Prime d'ancienneté.
  • Titre V : Durée et conditions de travail (1)
    • Durée du travail
      • Article 15 - Durée du travail.
    • Cas particulier des cabinets de radiologie
      • Article 16 - Cas particulier des cabinets de radiologie.
  • Titre VI : Les heures supplémentaires
    • Majorations pour heures supplémentaires
      • Article 17 - Majorations pour heures supplémentaires.
    • Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte
      • Article 18 - Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte.
      • Article 18 - Indemnité de garde,
  • Titre VII : Modes et conditions de recrutement
    • Embauchage
      • Article 19 - Embauchage.
    • Examen médical
      • Article 20 - Examen médical.
    • Période d'essai
      • Article 21 - Période d'essai.
  • Titre VIII : Les catégories de personnel
    • Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent
      • Article 23 - Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent.
    • Personnel travaillant à domicile
      • Article 24 - Personnel travaillant à domicile.
  • Titre IX : Rupture du contrat de travail
    • Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite
      • Article 25
    • Recherche d'un emploi
      • Article 26 - Recherche d'un emploi.
    • Ancienneté du personnel réembauché
      • Article 27 - Ancienneté du personnel réembauché.
    • Cessation d'activité du cabinet
      • Article 28 - Cessation d'activité du cabinet.
  • Titre X : Suspension du contrat de travail
    • Suspension du fait du salarié
      • Article 29 - Suspension du fait du salarié.
    • Changement de titulaire du cabinet
      • Article 30 - Changement de titulaire du cabinet.
  • Titre XI : Congés payés et vacances
    • Article 31 - TITRE XI : CONGES PAYES ET VACANCES
    • Période de référence
      • Article 32 - Période de référence.
    • Période des congés payés
      • Article 33 - Période des congés payés.
    • Fractionnement
      • Article 34 - Fractionnement.
    • Date des congés - Affichages
      • Article 35 - Date des congés - Affichages.
    • Périodes de travail effectif
      • Article 36 - Périodes de travail effectif.
    • Maladie
      • Article 37 - Maladie.
      • Article 38 - Maladie.
    • Article 31
  • Titre XII : Congés de courte durée
    • Fêtes légales
      • Jours de repos
        • Article 39
    • Congés exceptionnels de courte durée
      • Article 40 - Congés exceptionnels de courte durée.
    • Congés pour convenance personnelle
      • Article 41 - Congés pour convenance personnelle.
    • Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
      • Article 42 - Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent.
  • Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
    • Article 43 - TITRE XIII : INDEMNISATION DU CONGE MALADIE
    • Prévoyance
      • Article 44 - Prévoyance.
  • Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
    • Congés de maternité et d'adoption
      • Article 45 - Congés de maternité et d'adoption.
    • Congé pour élever un enfant
      • Article 46 - Congé pour élever un enfant.
  • Titre XV : Déroulement du contrat de travail
    • Article 47 - TITRE XV : DEROULEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
      • Article 48 - Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement.
    • Mutations à l'intérieur du cabinet
      • Article 49 - Mutations à l'intérieur du cabinet.
      • Article 50 - TITRE XV : DEROULEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Titre XVI : Sécurité et hygiène
    • Médecine du travail
      • Article 51 - Médecine du travail.
      • Article 52 - TITRE XVI : SECURITE ET HYGIENE
  • Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
    • Avantage en nature
      • Article 53 - Avantage en nature.
      • Article 54 - TITRE XVII : LOGEMENT ET VETEMENTS PROFESSIONNELS
    • Tenue de travail
      • Article 55 - Tenue de travail.
    • Repas
      • Article 56 - Repas.
  • Titre XVIII : Assurance chômage
    • Article 57 - TITRE XVIII : ASSURANCE CHOMAGE.
  • Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés
    • Article 58 - TITRE XIX : JEUNES ET TRAVAILLEURS HANDICAPES.
  • Titre XX : Formation professionnelle et permanente
    • Article 59 - TITRE XX : FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENTE.
  • Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
    • Règlement intérieur
      • Article 60 - Règlement intérieur.
      • Article 61 - Règlement intérieur.
      • Article 62 - Règlement intérieur.
      • Article 63 - Règlement intérieur.
      • Article 64 - Règlement intérieur.
      • Article 65 - Règlement intérieur.
  • Annexe I : Régime de prévoyance
    • Cotisations
      • Article 9
    • Commission de contrôle et de gestion
      • Article 10
  • Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
    • Clause d'opposabilité du présent avenant
      • Additif à l'avenant N° 40 relatif à la formation professionnelle
  • Article 1er - Objet
  • Jours de repos
    • Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur - Portée de l'accord
    • Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle
      • Préambule
        • Article 4 - Notification - Dépôt - Extension
        • Article 3 - Durée - Entrée en vigueur - Portée de l'accord
    • Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 10 - Entrée en vigueur - Portée de l'accord
        • Article 11 - Notification - Dépôt - Extension
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
      • Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale
        • Article 1er
      • Extension du présent avenant - Publicité
        • Article 3 - Extension du présent avenant. - Publicité
      • Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 4 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Annexe
        • Annexe 1
    • Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
    • Avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Modalités de mise en œuvre du présent avenant
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 6 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue
      • Champ d'application
        • Champ d'application.
      • 1. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
        • 1. - Nature des actions de formation et ordre de priorité.
      • 2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • 2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
      • 3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • 3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
      • 4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
        • 4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
      • 5. Financement de la formation continue
        • 5. Financement de la formation continue :
      • 6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
        • 6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.
    • Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires
      • Classification
      • Classification " Modification de la grille de classification "
        • ANNEXE I Classification et salaires
    • Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires
      • Indemnisations des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissions
        • Indemnisations des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissions.
    • Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais
      • Commissions paritaires, frais
        • Augmentation de l'indemnisation des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissions
    • Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Objet
        • Régime de prévoyance
    • Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
        • Article 1er - Formation professionnelle
      • Clause visant la neutralisation des " atteintes de seuils de 10 et de 20 salariés "
        • Article 2 - Formation professionnelle
    • Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Dispositifs d'accompagnement professionnel
        • Article 3 - Formation professionnelle
      • Négociation triennale
        • Article 4 - Formation professionnelle
    • Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation
      • Commission nationale d'interprétation
    • Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance
    • Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Suppression des limites d'âge
      • Article 2 - Précision sur l'avenant n° 47
      • Article 3 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
      • Article 4 - Modification de la numérotation des titres
    • Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40
      • Article 1er - Modification de l'article 40 « Congés exceptionnels de courte durée »
      • Article 2 - Modification de l'article 21 « Période d'essai
      • Article 3 - Modification de l'article 25
    • Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Obligation de versements à l'OPCA PL
      • Article 2 - Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Article 3 - Portée de l'accord
    • Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 4 - Notification. - Entrée en vigueur et dépôt
      • Article 1er - Objet de l'avenant
      • Article 2 - Principaux constats de l'étude sur l'égalité professionnelle
      • Article 3 - Engagements de la branche
    • Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective
      • I. - Préambule
      • II. - Champ d'application
      • III. - Financement : contributions des entreprises de la branche
      • IV. - Recouvrement des contributions
      • V. - Affectation des fonds
      • VI. - Association de gestion du paritarisme
      • VII. - Bilan de fonctionnement
      • VIII. - Durée - Révision - Dénonciation
        • VIII. - Durée. - Révision. - Dénonciation
      • IX. - Date d'application
      • X. - Publicité - Dépôt - Extension
        • X. - Publicité - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords
      • Préambule et présentation du dispositif
        • Article 1er - Thèmes de négociation
        • Article 2 - Moyens accordés aux représentants élus du personnel
        • Article 3 - Validation des accords
        • Article 4 - Fonctionnement de la commission paritaire
        • Article 5 - Saisine de la commission paritaire nationale de validation
        • Article 6 - Secrétariat de la CPNV
        • Article 7 - Réunion de la CPNV
        • Article 8 - Conditions de validation
        • Article 9 - Modalités de validation
        • Article 10 - Observatoire de la CPNV
        • Article 11 - Durée. - Date d'effet
        • Article 12 - Publicité. - Dépôt
    • Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012
    • Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
    • Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance
    • Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention
    • Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective
    • Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Section 1 Dispositions applicables à tous les salariés à temps partiel
        • Article 2 - Définition du temps partiel
        • Article 3 - Contrat de travail du salarié à temps partiel
      • Section 2 Dispositions spécifiques
        • Article 4 - Dérogation individuelle
        • Article 5 - Horaire hebdomadaire contractuel
        • Article 6 - Regroupement par périodes journalières continues afin de garantir la mise en œuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partiel
        • Article 7 - Interruption d'activité
        • Article 8 - Majoration des heures complémentaires
        • Article 9 - Compléments d'heures négociées
        • Article 10 - Passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel
        • Article 11 - Priorité d'emploi
      • Section 3 Dispositions diverses
        • Article 12 - Suivi de l'accord
        • Article 13 - Entrée en vigueur
        • Article 14 - Révision et dénonciation
        • Article 15 - Dépôt. - Demande d'extension
    • Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
    • Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
    • Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 1.1 - Rôles et missions
        • Article 1.2 - Composition
        • Article 1.3 - Fonctionnement de la commission plénière
        • Article 1.3.1 - Président et secrétaire
        • Article 1.3.2 - Secrétariat
        • Article 1.3.3 - Modalités de prise de décision de la CPPNI
        • Article 1.3.4 - Groupe de travail
        • Article 1.3.5 - Autres modalités de fonctionnement
        • Article 1.4 - Interprétation
        • Article 1.4.1 - Saisine
        • Article 1.4.2 - Avis
        • Article 1.5 - Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 1.6 - Participation aux réunions des commissions paritaires mises en place par la branche
        • Article 1.6.1 - Participation aux réunions
        • Article 1.6.2 - Remboursement de frais
        • Article 2 - Révision et dénonciation
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 5 - Extension
    • Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
    • Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires
      • Article 2 - Filières professionnelles
      • Article 3 - Emplois repères
      • Article 4 - Critères classants
      • Article 4.1 - Principe et définitions des critères classants
      • Article 4.2 - Niveaux de positionnement
      • Article 4.3 - Grille de positionnement des emplois repères
      • Article 5 - Salaires minimaux conventionnels
      • Article 6 - Garantie de salaire
      • Article 7 - Garantie de statut
      • Article 8 - Modalités de mise en œuvre dans les cabinets médicaux
      • Article 9 - Contestation et recours par les salariés
      • Article 10 - Durée
      • Article 11 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 12 - Délai de mise en œuvre
      • Article 13 - Révision. - Dénonciation
      • Article 14 - Extension
      • Annexe
        • Article Annexe I
    • Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Contribution conventionnelle
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Notification. Dépôt. Extension
        • Article 3 - Durée. Entrée en vigueur. Portée de l'accord
    • Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Salariés concernés
        • Article 4 - Qualifications visées
        • Article 5 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 6 - Durée de la formation
        • Article 7 - Financement des actions éligibles au dispositif dit « Pro-A »
        • Article 8 - Durée et modalité
        • Article 9 - Cabinets de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Entrée en vigueur. Portée de l'accord
        • Article 11 - Notification. Dépôt. Extension
      • Annexes
    • Avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche
    • Adhésion par lettre du 23 juin 2022 d'Avenir Spé à la convention collective
    • Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1)
      • Article
    • Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
    • Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
    • Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires
      • Annexe
    • Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
    • Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
    • Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
    • Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
    • Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
    • Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
    • Avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
    • Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur. Portée de l'accord

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Questions fréquentes — convention collective Personnel cabinets médicaux

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel cabinets médicaux ?
La convention collective Personnel cabinets médicaux porte le numéro IDCC 1147 et le numéro de brochure JO 3168.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel cabinets médicaux ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel des cabinets medicaux.

Quels sujets sont traités par la convention collective Personnel cabinets médicaux ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d'essai, Rémunérations, Prime d'ancienneté.

La convention collective Personnel cabinets médicaux est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 22 août 2026 et la synthèse le 24 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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