Convention collective taxis — IDCC 2219
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
- IDCC
- 2219
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 4 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0206 du 4 septembre 2026 — Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
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Rémunérations Minimales des personnels non roulants puis roulants titulaires ou non de la carte professionnelle puis de l'ensemble du personnel non roulant — Accord du 28 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur le 1er octobre 2026.
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Formation professionnelle, financement du dialogue social — Accord du 28 avril 2026 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2026, signataires : UNT, FNAT, FNTI, FNDT, UNIT et CSNERT.
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Adhésion en vigueur le 15 juin 2026 de l'organisation syndicale de salariés FGTE-CFDT à la CCN des taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219), ainsi qu'a l'ensemble de ses avenants et accords rattachés.
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Rémunérations Minimales des personnels non roulants puis roulants titulaires ou non de la carte professionnelle puis de l'ensemble du personnel non roulant — Accord du 28 avril 2026 non étendu, en vigueur le jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNDT, UNT, FNAT, CSNERT, FNT, UNIT et FNTI.
Présentation de la convention collective
La présente convention collective régionale des taxis parisiens salariés, est signée par les parties patronales suivantes:
- CSLA ;
- SPTP.
En cas de travail durant un jour férié, la convention collective prévoit l’octroi d’une majoration de 15% du salaire brut.
Cette convention collective prévoit des cas pour lesquels une incapacité temporaire de conduite d’un taxi est à prévoir :
- Suspension du permis de conduire ou de la carte professionnelle ;
- Suspension du permis de conduire résultant d’un état d’ivresse ;
- Le retrait temporaire du permis de conduire ;
- La suspension de la carte professionnelle suite à un avis d’inaptitude physique.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable, notamment selon les niveaux d’ancienneté, que les dispositions légales.
De plus, l’indemnité en cas de départ au-delà de 65 ans bénéficie d’une majoration.
Concernant la rémunération du salarié, il est tenu compte des différents éléments suivants :
- Le relevé journalier du compteur ;
- Le salaire fixe journalier ;
- La répartition de la recette.
La présente convention collective prévoit une durée du travail conventionnelle mensuelle dérogeant aux dispositions légales.
Métiers et activités couverts
Chauffeurs salariés
Qui est concerné par la convention collective Taxis ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport routier, et notamment des domaines suivants :
- Chauffeurs salariés
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4932Z | Transports de voyageurs par taxis |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives transport routier
- Transports publics urbains — IDCC 1424
- Transports routiers et activités auxiliaires — IDCC 16
Condensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Démission
- Congés payés Droit Période Fractionnement)
- Jours fériés Chômés Travaillés Majoration
- Suspension du contrat de travail Permis de conduire Carte professionnelle
- Congés exceptionnels événements familiaux
- Licenciement Droit Indemnité)
- Retraite Départ volontaire Mise à la retraite)
- Période d’essai Durée maximale Renouvellement CDD)
- Rémunération Recette Salaire fixe Versement salaire
- Durée du travail Durée maximale Repos
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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