Convention collective commerce gros confiserie & levure — Brochure 3045, IDCC 1624
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985
- IDCC
- 1624
- Brochure
- 3045
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 4 avril 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 15 octobre 2020
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Attachés — Fusion entre la CCN des commerces de gros et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
-
Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO — Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
-
Textes Attachés — Durée du travail
-
Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 — Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
Qui est concerné par la convention collective Commerce gros confiserie & levure ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :
- CONFISEUR
- CHOCOLATIER chocolat
- BISCUITS ET NEGOCIANTS DISTRIBUTEURS DE LEVURE commerce de gros GROSSISTE
- vente en gros
- biscuitier
Les autres conventions collectives commerce de gros
- Commerce de detail et gros à prédominance alimentaire — IDCC 2216
- Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet — IDCC 500
- Distributeurs conseils hors domicile — IDCC 1536
- Distribution et énergies de proximité — IDCC 1408
- Distribution papiers-cartons commerce de gros — IDCC 802
- Expédition et exportation de fruits et légumes — IDCC 1405
- Import-export et commerce international — IDCC 43
- Importation charbonnière, houille et combustibles — IDCC 1591
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
-
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
-
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
-
III. Contrat de travail - Essai
-
a. Contrat de travail
- i. Dispositions générales
- ii. Dispositions spécifiques aux V.R.P.
- iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
- b. Modification du contrat de travail
- c. Période d'essai
- d. Clause de non-concurrence (V.R.P.)
-
a. Contrat de travail
-
IV. Classification
- a. Ouvriers et employés
-
b. Agents de maîtrise, techniciens et assimilés
- i. Agents de maîtrise
- ii. Techniciens et assimilés
- c. Ingénieurs et cadres
- d. Fonction couvrant plusieurs emplois
- e. Grille de correspondance entre la classification de la CCN 3044 et de la CCN 3045
-
V. Salaires et indemnités
- a. Salaires minima
- b. Salaires des salariés de moins de 18 ans
-
c. Rémunération des V.R.P.
- i. Minimum garanti
- ii. Paiement mensuel des commissions
- d. Remplacement
- e. Rémunération du travail de nuit
- f. Déclassement dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique
-
VI. Temps de travail, repos et congés
-
a. Temps de travail
- ◊ Durée hebdomadaire du travail
- ◊ Durée annuelle du travail
- ◊ Heures de dérogation permanente (Personnel de livraison et de vente)
- ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
- ◊ Rémunération des heures supplémentaires
- iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
- · Journées ou demi-journées de repos par période de 4 semaines consécutives
- · Journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs)
- ◊ Modulation
- iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement (et à certains salariés non sédentaires)
- ◊ Forfait sans référence horaire:
- ◊ Forfait défini en jours
- ◊ Forfait en heures sur l'année
- v. Travail de nuit
-
b. Repos et jours fériés
- i. Repos hebdomadaire
- ii. Jours fériés
-
c. Congés
- i. Congés payés
- ii. Congés pour événements personnels
- iii. Compte épargne-temps (CET)
- ◊ Ouverture du compte
- ◊ Alimentation du compte
- ◊ Utilisation du compte
- ◊ Clôture du compte par anticipation
- ◊ Transfert du CET en cas de mutation
-
a. Temps de travail
- VII. Déplacements professionnels
-
VIII. Formation professionnelle
- a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
- d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
-
e. Les contrats de professionnalisation
- i. Durée du contrat de professionnalisation
- ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
-
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Le tutorat
- g. Fonction tutorale
-
IX. Maladie, accident du travail, maternité
-
a. Maladie et accident
- i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident de trajet
- ii. Indemnisation
- ◊ Indemnisation de la maladie et de l'accident
- ◊ Indemnisation de la maladie professionnelle et de l'accident du travail
-
b. Maternité
- i. Réduction d'horaire et absence (consultations pre et postnatales)
- ii. Indemnisation du congé de maternité
-
a. Maladie et accident
-
X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
- b. Régime de prévoyance
-
XI. Rupture du contrat
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
- i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
- ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
- c. Indemnité de rupture des V.R.P.
-
d. Retraite
- i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
- ◊ Départ à 60 ans révolus et moins de 65 ans (indemnité légale)
- ◊ Départ à 65 ans révolus ou 60 ans en cas d'inaptitude (indemnité conventionnelle)
- ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
- Article 1er - Préambule
- Article 2 - Objet de l'accord
- Article 3 - Dispositions particulières
- Article 4 - Durée et suivi de l'accord
- Article 5 - Entrée en vigueur
- Annexe
-
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
- Article 1er
-
Champ d'intervention
- Article 2
-
Objet
- Article 3
-
Fonctionnement de l'OPCAD
- Article 4
-
Délégations
- Article 5
-
Mutualisation
- Article 6
-
Entrée en vigueur
- Article 7
-
Dépôt
- Article 10
- Procès-verbal d'interprétation du 21 décembre 1998 de l'avenant J
-
Adhésion
- Article 8
-
Dénonciation
- Article 9
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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Questions fréquentes — convention collective Commerce gros confiserie & levure
Quel est le numéro IDCC de la convention collective Commerce gros confiserie & levure ?
La convention collective Commerce gros confiserie & levure porte le numéro IDCC 1624 et le numéro de brochure JO 3045.
Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Commerce gros confiserie & levure ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commerce de gros confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine et negociants-distributeurs de levure.
La convention collective Commerce gros confiserie & levure est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 4 avril 2026 et la synthèse le 15 octobre 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.
Comment consulter et télécharger la convention collective Commerce gros confiserie & levure ?
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