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Convention collective pâtes sèches et couscous — Brochure 3294, IDCC 1987

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1987
Brochure
3294
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 19 juin 2026
Codes NAF / APE
1073Z
Fabrication de pâtes alimentaires

Dernières mises à jour de la convention

  • 1 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
  • 19 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
  • 29 mai 2026
    Synthèse
    Salaires, prime d'ancienneté puis de vacances, indemnités journalière de poste puis de panier de nuit dans le périmètre de la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé rattachée à la CCN 3384, Industries Alimentaires Diverses: Accord du 5 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026.
  • 29 mai 2026
    JORF
    JORF n°0124 du 29 mai 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
  • 27 avril 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle — accord du 19 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 avril 2026, JORF du 23 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans.

Qui est concerné par la convention collective Pâtes sèches et couscous ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Pâtes sèches et couscous
Code NAF Activité (INSEE)
1073Z Fabrication de pâtes alimentaires

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Epreuve préliminaire
    • b. Contrat de travail
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Système d'évaluation des postes
      • i. Connaissances requises ou expérience équivalente
      • ii. Technicité / Complexité
      • iii. Initiative / Autonomie
      • iv. Animation / Encadrement
      • v. Communication
    • b. Relations notation - niveau
    • c. Exemples de cotation de postes
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima horaires garantis du personnel de la branche des pâtes sèches et couscous non préparé
    • b. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et T.A.M.)
    • c. Prime annuelle
    • d. Prime de vacances
    • e. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié
    • f. Rémunération du travail de nuit et indemnité de panier de nuit
    • g. Rappel en dehors de l'horaire normal
    • h. Garde à domicile
    • i. Indemnité de permanence
    • j. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
    • k. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior âgé de plus de 55 ans
    • l. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Heures supplémentaires
      • ii. Travail ininterrompu (Ouvriers et employés)
      • iii. Indemnité journalière de poste Travail posté (Ouvriers et employés)
      • iv. Aménagement du temps de travail des seniors
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Jeunes travailleurs de moins de 20 ans
      • ◊ Rappel d'un salarié en congé
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absence pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacement nécessité par des raisons de service
    • b. Déplacements d'une durée supérieure à 2 mois et à une distance supérieure à 300 km
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • f. Contribution financière conventionnelle
    • g. L'apprentissage
    • h. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Ouvriers, employés et T.A.M.
      • ◊ Ingénieurs et cadres
      • iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de "santé"
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
    • c. Garantie frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Dispositions générales
      • ii. Augmentation des indemnités de départ en cas de poursuite de l'activité au-delà de 60 ans

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 1er - Définition des CQP IA
    • Article 2 - Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP
    • Article 3 - Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA
    • Article 4 - Modification et évolution des CQP IA
    • Article 5 - Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA
    • Article 6 - Création de nouveaux CQP. - Information préalable
    • Article 7 - Suivi de l'accord
    • Article 8 - Durée de l'accord et date d'effet
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière
    • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
    • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
    • Article 6 - Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
    • Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
    • Article 9 - Publicité de l'accord
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Article 12 - Dépôt
    • Article 9 - Extension
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Répartition de la cotisation
    • Article 4 - Salariés concernés
    • Article 5 - Cas de dispenses d'affiliation
    • Article 6 - Respect des critères de responsabilité
    • Article 7 - Tableau de garanties
    • Article 8 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Article 10 - Révision
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Dépôt. - Publicité
    • Article 5 - Membres
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Durée de la convention
    • Article 2 - Durée de la convention.
  • Révision
    • Article 3 - Révision.
  • Convention et accords antérieurs
    • Article 5 - Convention et accords antérieurs.
  • Liberté syndicale, liberté d'opinion
    • Article 6 - Liberté syndicale, liberté d'opinion.
  • Section syndicale-Délégué syndical
    • Article 7 - Section syndicale - Délégué syndical.
  • Délégués du personnel
    • Article 9 - Délégués du personnel.
  • Comité d'entreprise
    • Article 10 - Comité d'entreprise.
    • Article 11 - Comité d'entreprise.
    • Panneaux d'affichage
      • Article 12 - Panneaux d'affichage.
  • Emploi
    • Embauchage
      • Article 13 - Embauchage.
    • Engagement (contrat de travail)
      • Article 14 - Engagement (contrat de travail).
    • Egalité professionnelle
      • Article 15 - Egalité professionnelle.
    • Période d'essai
      • Article 16 - Période d'essai.
    • Remplacement
      • Article 17 - Remplacement.
    • Modification du contrat de travail
      • Article 18 - Modification du contrat de travail.
  • Rupture du contrat de travail - Préavis
    • Article 19 - Rupture du contrat de travail - Préavis.
    • Article 20 - Rupture du contrat de travail - Préavis.
    • Certificat de travail
      • Article 21 - Certificat de travail.
    • Ancienneté
      • Article 22 - Ancienneté.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 23 - Indemnité de licenciement.
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 24 - Indemnité de départ en retraite.
  • Emploi et mutations technologiques
    • Article 25 - Emploi et mutations technologiques.
    • Article 26 - Emploi et mutations technologiques.
  • Aménagement du temps de travail
    • Durée du travail
      • Article 27 - Durée du travail.
    • Travailleurs postés
      • Article 28 - Travailleurs postés.
    • Modulation du temps de travail
      • Article 29 - Modulation du temps de travail.
    • Heures supplémentaires
      • Article 30 - Heures supplémentaires.
    • Programmation indicative
      • Article 31 - Programmation indicative.
    • Mesures d'assouplissement
      • Article 32 - Mesures d'assouplissement.
    • Personnel d'encadrement et personnel non soumis à un horaire collectif
      • Article 33 - Personnel d'encadrement et personnel non soumis à un horaire collectif.
    • Travail de nuit
      • Article 34
    • Repos hebdomadaire
      • Article 35 - Repos hebdomadaire.
    • Arrêt de travail pendant l'horaire normal
      • Article 36 - Arrêt de travail pendant l'horaire normal.
    • Rappel en dehors de l'horaire normal
      • Article 37 - Rappel en dehors de l'horaire normal.
    • Indemnité de permanence
      • Article 38 - Indemnité de permanence.
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article 39 - Absences pour maladie ou accident.
  • Indemnisation maladie-Accident
    • Article 40 - Indemnisation maladie - Accident.
    • Article 41 - Indemnisation maladie - Accident.
  • Absences exceptionnelles pour événements de famille
    • Article 42 - Absences exceptionnelles pour événements de famille.
  • Absences fortuites
    • Article 43 - Absences fortuites.
  • Service national - Périodes militaires.
    • Article 44
  • Jours fériés
    • Article 45 - Jours fériés.
  • Pères et mères de famille
    • Horaires de travail pendant la maternité
      • Article 46 - Horaires de travail pendant la maternité.
    • Congé de maternité
      • Article 47 - Congé de maternité.
    • Congé parental d'éducation et/ ou travail à temps partiel
      • Article 48 - Congé parental d'éducation et/ou travail à temps partiel.
    • Garde d'un enfant malade
      • Article 49 - Garde d'un enfant malade.
    • Jeunes travailleurs
      • Article 50 - Jeunes travailleurs.
    • Handicapés physiques
      • Article 51 - Handicapés physiques.
  • Hygiène et sécurité
    • Article 52 - Hygiène et sécurité.
    • Article 53 - Hygiène et sécurité.
  • Formation des membres du CHSCT
    • Article 54 - Formation des membres du CHSCT.
    • Article 55 - Formation des membres du CHSCT.
  • Formation-Apprentissage
    • Article 56 - Formation - Apprentissage.
  • Classification des emplois
    • Article 57 - Classification des emplois.
  • Salaires
    • Article 58
  • Rémunération mensuelle
    • Article 59 - Rémunération mensuelle.
  • Bulletin de paie
    • Article 60 - Bulletin de paie.
  • Paiement
    • Article 61 - Paiement.
  • Retraite complémentaire
    • Article 62 - Retraite complémentaire.
  • Congés payés-Congés d'ancienneté
    • Article 63 - Congés payés - Congés d'ancienneté.
  • Plan des congés
    • Article 64 - Plan des congés.
    • Article 65 - Plan des congés.
    • Article 66 - Plan des congés.
    • Article 67 - Plan des congés.
  • Indemnités de congés payés
    • Article 68 - Indemnités de congés payés.
    • Article 69 - Indemnités de congés payés.
  • Prime de vacances
    • Article 70
  • Prime annuelle
    • Article 71 - Prime annuelle.
  • Frais de déplacement
    • Article 72 - Frais de déplacement.
  • Repas
    • Article 73 - Repas.
  • Commission de conciliation
    • Article 74
  • Saisine de la commission et traitement des affaires
    • Article 75 - Saisine de la commission et traitement des affaires.
  • Présidence
    • Article 76 - Présidence.
  • Quorum
    • Article 77 - Quorum.
  • Vote
    • Article 78 - Vote.
  • Référendum
    • Article 79 - Référendum.
  • Dispositions diverses
    • Article 80 - Dispositions diverses.
    • Article 81 - Dispositions diverses.
    • Article 7 - Dispositions diverses.
    • Article 8 - Dispositions diverses.
  • Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997
    • Champ d'application
      • Article 1er - ANNEXE I Ouvriers - employés
    • Période d'essai
      • Article 2 - ANNEXE I Ouvriers - employés
    • Travail ininterrompu
      • Article 3 - ANNEXE I Ouvriers - employés
    • Horaire normal
      • Article 4 - ANNEXE I Ouvriers - employés
    • Frais de déplacement
      • Article 6 - ANNEXE I Ouvriers - employés
    • Rupture du contrat de travail-Préavis
      • Article 7 - ANNEXE I Ouvriers - employés
    • Indemnité de licenciement
      • Article 8 - ANNEXE I Ouvriers - employés
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 9 - ANNEXE I Ouvriers - employés
    • Prime d'ancienneté
      • Article 10
  • Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997
    • Responsabilité, concertation, information
      • ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
    • Champ d'application
      • Article 1er - ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
    • Période d'essai
      • Article 2 - ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
    • Frais de déplacement
      • Article 3 - ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
    • Préavis
      • Article 4 - ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
    • Indemnité de licenciement
      • Article 5 - ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
    • Départ à la retraite
      • Article 6 - ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
    • Prime d'ancienneté
      • Article 7 - ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
    • Conciliation
      • Article 8 - ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
  • Annexe III, Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 3 juillet 1997
    • Responsabilité, concertation, information
      • ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
    • Champ d'application
      • Article 1er - ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
    • Période d'essai
      • Article 2 - ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
    • Frais de déplacement
      • Article 3 - ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
    • Absences pour maladie et accident
      • Article 4 - ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
    • Préavis
      • Article 5 - ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
    • Indemnité de licenciement
      • Article 6 - ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
    • Départ à la retraite
      • Article 7 - ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
    • Conciliation
      • Article 8 - ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
  • Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992
    • ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
    • Article 1er - ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
    • Article 2 - ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
    • Article 3 - ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
    • Article 4 - ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
    • Article 5 - ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
    • Article 6 - ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
    • Article 7 - ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
    • Article 8 - ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
    • Article 9 - ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
    • Article 10 - ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
  • Annexe V, Guide de description des postes Accord du 15 décembre 1992
    • ANNEXE V, Guide de description des postes
  • Annexe VI, Système d'évaluation des postes Accord du 15 décembre 1992
    • ANNEXE VI, Système d'évaluation des postes
  • Annexe VII, Relations notation-niveau Accord du 15 décembre 1992
    • ANNEXE VII, Relations notation-niveau
  • Annexe VIII, Classification des emplois Accord du 15 décembre 1992
    • ANNEXE VIII, Classification des emplois
  • Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 1er - Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
  • Missions de l'observatoire
    • Article 2 - Missions de l'observatoire.
  • Comité de pilotage paritaire d'Observia
    • Article 3 - Comité de pilotage paritaire d'Observia.
  • Méthodologie des travaux
    • Article 4 - Méthodologie des travaux.
  • Rôle des instances paritaires de branche
    • Article 5 - Rôle des instances paritaires de branche.
  • Destinataires des travaux
    • Article 6 - Destinataires des travaux.
  • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
    • Article 1er - Salariés bénéficiaires et durée de la formation.
  • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
    • Article 2 - Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.
  • Mise en oeuvre du DIF
    • Article 3 - Mise en œuvre du DIF.
  • Exercice du DIF
    • Article 4 - Exercice du DIF.
  • Nature des actions de formation
    • Article 5 - Nature des actions de formation.
  • Dispositions financières
    • Article 6 (1) - Dispositions financières.
  • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
    • Article 7 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.
  • Titre Ier. GPEC
    • Article 1er - Définition de la GPEC
    • Article 2 - Finalités
    • Article 3 - Objectifs de l'accord
  • Titre II. Démarche de GPEC
    • Article 4 - Processus d'information par le dialogue social
    • Article 4.1 - Des branches et de leurs instances paritaires
    • Article 4.3 - Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Article 5 - La gestion de l'emploi
    • Article 5.1 - Evolution des emplois
    • Article 5.2 - Cartographie des emplois et des compétences
    • Article 6 - Le développement de la formation professionnelle
    • Article 6.1 - Un moyen de développement professionnel
    • Article 6.2 - Les voies de la formation professionnelle
    • Article 6.3 - La poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Article 7 - Les outils de GPEC et leur mise à disposition
    • Article 7.1 - Les outils de diagnostic global
    • Article 7.2 - Les outils de diagnostic individuel
    • Article 7.3 - Les outils de mise en œuvre d'une GPEC
  • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
    • Article 8 - L'articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs
    • Article 9 - Information du personnel
    • Article 10 - Formation de l'encadrement
    • Article 11 - Formation des IRP
  • Titre IV. Mise en oeuvre
    • Article 12 - Mise en place d'un dispositif de suivi
    • Article 13 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 14 - Bilan
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Dénonciation
      • Article 4 - Dénonciation.
    • Avenant n° 2023-01 du 2 février 2023 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
      • Article 8
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
      • Préambule
        • Cessation anticipée d'activité
      • Objet de l'accord
        • Article 1er - Cessation anticipée d'activité
      • Champ d'application
        • Article 2 - Cessation anticipée d'activité
      • Conditions pour bénéficier du dispositif
        • Article 3 - Cessation anticipée d'activité
      • Conditions d'éligibilité du personnel en cessation d'activité
        • Article 4 - Cessation anticipée d'activité
      • Procédure d'adhésion
        • Article 5 - Cessation anticipée d'activité
      • Régime du dispositif de cessation d'activité
        • Article 6 - Cessation anticipée d'activité
      • Sortie du dispositif
        • Article 7 - Cessation anticipée d'activité
      • Suivi de l'accord
        • Article 8 - Cessation anticipée d'activité
      • Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 9 - Cessation anticipée d'activité
      • Durée de l'accord
        • Article 10 - Cessation anticipée d'activité
    • Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales
      • Préambule
        • Règles de composition des délégations syndicales
        • Article 1er - Règles de composition des délégations syndicales
        • Article 2 - Règles de composition des délégations syndicales
    • Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
      • Préambule
        • Création d'une CPNEFP
      • Composition de la CPNEFP
        • Article 1er - Création d'une CPNEFP
      • Missions de la CPNEFP
        • Article 2 - Création d'une CPNEFP
      • Fonctionnement de la CPNEFP
        • Article 3 - Création d'une CPNEFP
      • Date d'effet et dépôt
        • Article 4 - Création d'une CPNEFP
    • Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP
      • Préambule
        • Création et recommandation des CQP
      • I -Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
        • Article 1er - Création et recommandation des CQP
        • Article 2 - Création et recommandation des CQP
      • II-Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
        • Article 3 - Création et recommandation des CQP
        • Article 4 - Création et recommandation des CQP
      • III-Publics visés et organisation de la préparation des CQP
        • Article 5 - Création et recommandation des CQP
        • Article 6 - Création et recommandation des CQP
        • Article 7 - Création et recommandation des CQP
      • IV-Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
        • Article 8 - Création et recommandation des CQP
        • Article 9 - Création et recommandation des CQP
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'application. - Extension
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 5 - Révision
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'application. - Extension
        • Article 3 - Révision
    • Avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Garantir un recrutement équilibré
        • Article 3 - Garantir un accès égal à la promotion et à l'évolution professionnelle
        • Article 4 - Garantir l'égalité d'accès à la formation professionnelle continue
        • Article 5 - Favoriser une parentalité équitable
        • Article 6 - Assurer l'égalité salariale
        • Article 7 - Sensibilisation et communication
        • Article 8 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Durée de l'accord
    • Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
      • Préambule
        • Article 2 - Durée. - Demande d'extension et entrée en vigueur
        • Article 3 - Dépôt
    • Avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires minima horaires
      • Article 4
    • Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
      • Article 2 - Missions de la CPPNI
      • Article 3 - Composition et fonctionnement de la CPPNI
      • Article 4 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
      • Article 5 - Réunion en commission paritaire d'interprétation
      • Article 6 - Dispositions finales
    • Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'une nouvelle branche professionnelle
        • Article 2 - Désignation de la branche de rattachement
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Dénonciation. - Révision
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 6 - Entrée en vigueur et extension
    • Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches
      • Préambule
        • Article 1er - Objectifs du groupe de travail paritaire
        • Article 2 - Principe général pour le rapprochement des conventions collectives
        • Article 3 - Calendrier
        • Article 4 - Modalités de travail
        • Article 5 - Organisation des réunions du groupe de travail paritaire
        • Article 6 - Effet de l'absence d'accord
        • Article 7 - Durée. - Révision
        • Article 8 - Dépôt
        • Article 9 - Entrée en vigueur et extension
    • Avenant n° 2006-02 du 26 octobre 2006
      • Salaires
    • Avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
      • Article Ier
      • Article II
      • Article III
      • Article IV
      • Article V
      • Article VI
      • Article VII
    • Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
      • Préambule
        • Champ d'application
    • Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Modification du tableau de garanties
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Extension
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
      • Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Préambule
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Publicité et dépôt
        • Article 4 - Extension
    • Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Membres
      • Article 4 - Missions
      • Article 5 - Fonctionnement
      • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Dénonciation de l'accord
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
      • Préambule
        • Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
        • Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
        • Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
        • Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
        • Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
        • Article 7 - Emploi et territoires
        • Article 8 - Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
        • Article 9 - Agenda de mise en œuvre des actions
        • Article 10 - Publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt
        • Article 14 - Extension
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 1er - Précision technique relative à l'article 4
      • Article 2 - Extension
    • Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 3 - Dépôt et publicité
      • Article 1er - Modification du tableau de garanties
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

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Questions fréquentes — convention collective Pâtes sèches et couscous

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Pâtes sèches et couscous ?
La convention collective Pâtes sèches et couscous porte le numéro IDCC 1987 et le numéro de brochure JO 3294.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Pâtes sèches et couscous ?
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La convention collective Pâtes sèches et couscous est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 19 juin 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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