Convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers (Brochure 3010, IDCC 1978)
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
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Dernières mises à jour de la convention collective
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7 avr. 2026Formation professionnelle : Contributions conventionnelles : Avenant n° 4 du 21 mars 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, effet à compter du 21 mars 2025 pour les entreprises adhérentes à PRODAF, SNPCC ou FFAF. -
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4 avr. 2026JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) -
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19 févr. 2026Textes Attachés - Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
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30 déc. 2025Textes Attachés - Avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles
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29 déc. 2025Classification, emplois repères Niveau IV Vente des animaux familiers : Avenant n° 1 du 25 juillet 2025, venant compléter l'accord collectif du 23 avril 2025 prendra effet le 1er janvier 2026. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 317 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Liberté d'opinion.?Droit syndical.?Représentants du personnel
Titre III Conditions d'engagement
Titre IV Conditions d'emploi
Titre V Classification des emplois et définition de fonctions
Titre VI Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
Titre VII Durée du travail.?Congés
Titre VIII Suspension du contrat de travail
Titre IX Rémunération
Titre X Dispositions diverses
Titre XI Dispositions finales
Annexe
Textes Attachés
Accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire(1)
Accord du 15 décembre 1992 relatif au fonds d'assurance formation
Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté
Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Préambule
Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
Recouvrement des contributions
Création d'une association paritaire
Affectation du montant des cotisations recueillies
Entrée en vigueur
Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Définition du temps de travail au sein de la branche
Calcul de la durée annuelle du travail
Contrôle de la durée du travail effectif
Chapitre II : Différentes formes de réduction du temps de travail
Option 1. - Réduction de la durée journalière de travail
Option 2. - Réduction de la durée hebdomadaire de travail
Option 3 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
Option 4 - Réduction sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
Apprentis - Salaires sous contrat de formation en alternance
Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail
Conditions de mise en place
Fonctionnement général du dispositif
Régularisation annuelle
Modulation et congés payés
Régularisation en fin de contrat
Chapitre IV : Heures supplémentaires
Durées maxima - Astreinte
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires - Repos de remplacement équivalent
Période transitoire
Durées maximales du travail
Temps d'astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
Personnel concerné
Rémunération des salariés concernés par la réduction d'horaire et nouveaux embauchés
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Compte épargne-temps (CET) pour les cadres non dirigeants
Salariés à temps partiel
Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Pour les entreprises de 20 salariés et moins
Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée
Embauches et préservation d'emplois
Volet offensif
- Embauches
Volet défensif
- Préservation d'emplois
Entreprises qui entrent dans le dispositif de RTT de façon progressive
Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif
Nouveau dispositif d'allégements de cotisation sociale de la loi Aubry II sur les 35 heures.
Titre II : Dispositions générales
Durée de l'accord - Dénonciation
Clause de caducité
Révision - Adaptation
Suivi de l'accord
Entrée vigueur
Extension
Annexe
Avenant n° 1 du 18 septembre 2001 relatif aux accords antérieurs
Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire
Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel
Temps partiel modulé ou variable
Dispositions diverses concernant le travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
Extension et entrée en vigueur du présent accord
Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin »
Création du CQP
Personnes concernées
Conséquences de l'obtention du CQP
Application de l'accord
Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »
Création du CQP
Personnes concernées
Conséquences de l'obtention du CQP
Application de l'accord
Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000
Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications
Clauses de désignation
Provision d'égalisation
Garantie décès invalidité absolue et définitive
Rente éducation
Indemnités quotidiennes
Date d'effet
Accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)
Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
Attributions de la commission nationale
Fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail
Date d'entrée en vigueur
Dépôt et extension
Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation
Rente éducation
Rentes en cours
Revalorisation des rentes
Date d'effet
Adhésion par lettre du 18 décembre 2003 de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000
Heures supplémentaires
Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires
Repos compensateur obligatoire ou légal
Dispositions diverses
Impérativité du présent avenant
Entrée en vigueur et extension du présent avenant
Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage
Préambule
A. - Généralités
Contrat d'apprentissage
B. - Engagements réciproques des contractants
Obligations contractuelles de l'employeur
Obligations contractuelles de l'apprenti
C. - Centre de formation d'apprentis
Obligations conventionnelles du CFA
D. - Organisation générale de la formation en alternance
Durée de l'apprentissage
Organisation générale
Temps de travail
Statut de l'apprenti
E. - Voies d'accès aux diplômes
Structure des diplômes
Voies d'accès au diplôme
F. - Modes d'évaluation
Mise en place du contrôle en cours de formation (CCF)
Inscription de l'apprenti aux épreuves d'examen du diplôme ou du titre prévu au contrat
Congés précédant les épreuves de l'examen préparé
G. - Droits individuels des salariés en matière de formation
Présentation individuelle de l'apprenti aux examens de son choix
H. - Droit de tout citoyen d'agir librement en dehors de toute convention
Présentation individuelle en candidat libre, en dehors de toute convention, aux épreuves terminales ponctuelles, ouvertes au public, d'examen d'un diplôme au choix de l'apprenti
I. - Résiliation du contrat
J. - Fin du contrat d'apprentissage
Fin de la période de formation en alternance, élément essentiel du contrat d'apprentissage
Rupture anticipée du contrat d'apprentissage
Rupture anticipée du contrat d'apprentissage suite à l'obtention du diplôme ou titre à vocation professionnelle avant le terme du contrat
K. - Rupture du contrat d'apprentissage Dispositions particulières
L. - Embauche au terme du contrat
M. - Dispositions diverses
Embauche d'un apprenti mineur par un ascendant.
Période d'apprentissage à l'intérieur d'un CDI.
N. - Dispositions finales
Date d'entrée en vigueur du présent accord.
Dépôt et extension
Conditions d'articulation entre accords collectifs
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers
Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Champ d'application
Nature des garanties
Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
Garanties décès
Garantie rente éducation
Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes
Garanties incapacité de travail et invalidité
Comptes de résultats
Cotisations
Gestion du régime conventionnel
Avenant du 20 octobre 2006 portant modification de certains articles
Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
Recouvrement des contributions
Création d'une association paritaire
Affectation du montant des contributions recueillies
Entrée en vigueur
Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Actions de formation prioritaires éligibles au titre du DIF
Durée de l'avenant
Bilan et évaluation de l'accord
Entrée en vigueur
Adhésion par lettre du 5 avril 2007 de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006
Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application
Préambule
Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire
Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 10 du 28 septembre 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Préambule
Adhésion par lettre du 9 mars 2011 de la FFATA à la convention
Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention
Adhésion par lettre du 30 août 2011 du SYNAPSES à la convention et à tous ses accords et avenants
Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Préambule
Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Préambule
Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
Adhésion par lettre du 22 juin 2012 de la FNFF à l'accord du 20 avril 2012 relatif au paritarisme
Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 à l'accord national du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 14 du 28 mars 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
Annexe
Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
Avenant n° 15 du 11 septembre 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Annexe
Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit
Préambule
Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Préambule
Définition de la Gpec
Finalités du présent accord
Chapitre Ier Dispositions générales concernant le présent accord
Chapitre II Prévision d'évolution des métiers et conséquences sur les emplois dans la branche
Chapitre III Objectifs de la Gpec
Chapitre IV Rôle de la branche et des différents acteurs
Chapitre V Mesures d'accompagnement des salariés et sécurisation des parcours
Chapitre VI Mesures de gestion relatives à la transition et à la mobilité professionnelles
Chapitre VII Intégration des salariés nouvellement embauchés (hors apprentis)
Chapitre VIII Dispositions finales
Annexe
Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
Préambule
Titre Ier Contrat de génération
Chapitre Ier Diagnostic préalable de la branche
Chapitre II Mesures en faveur des jeunes
Chapitre III Mesures en faveur de l'emploi des seniors
Titre II Dispositions finales
Annexe
Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
Préambule
Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
Préambule
Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Titre III Information et orientation des salariés
Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V Certificats de qualification professionnelle
Titre VI Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
Titre VII Financement de la formation professionnelle
Titre VIII Dispositions finales
Annexes
Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 30 juin 2017 relatif à la prime d'ancienneté (art. 9.2)
Préambule
Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application professionnel et géographique du présent accord
Chapitre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
Chapitre III Commissions techniques paritaires
Chapitre IV Remboursement des frais liés aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires - rémunération
Chapitre V Moyens matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires
Chapitre VI Dispositions finales du présent accord
Avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme
Préambule
Avenant du 26 juillet 2018 rectificatif à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme
Préambule
Avenant du 12 juillet 2018 rectificatif à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Adhésion par lettre du 28 juin 2018 du PRODAF à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 22 novembre 2018 relatif au secteur d'activité économique de référence
Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux
Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité
Préambule
Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts
1. Diagnostic quantitatif et qualitatif
2. Constat paritaire et préconisations
Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »
Préambule
Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 2 du 16 juillet 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI
Préambule
Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux
Préambule
Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
Adhésion par lettre du 8 décembre 2020 de la FEC FO à l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord « Coût contrat », à l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif à la classification secteur 3 et à l'avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux
Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
Avenant n° 3 du 2 février 2021 à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2020 à l'accord collectif du 19 janvier 2018 relatif à la CPPNI
Préambule
Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Préambule
Avenant n° 4 du 8 février 2022 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche
Préambule
Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale
Préambule
Avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe Guide pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Titre 1er Recrutement.?Rémunération
Titre 2 Maternité et adoption
Titre 3 Formation, promotion professionnelle et congés
Titre 4 Protection contre les violences et harcèlements sexiste, sexuel et moral
Titre 5 Actions sociales
Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications
Préambule
Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
Avenant rectificatif n° 1 du 23 mai 2024 à l'avenant du 3 novembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective
Préambule
Avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles
Préambule
Avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles
Préambule
Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
Préambule
Textes Salaires
Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires
Accord du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)
Accord « Salaires » du 30 septembre 2008
Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux
Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minimaux
Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux
Accord « Salaires » du 3 juillet 2012
Accord « Salaires » du 27 juin 2013
Accord « salaires » du 17 juin 2014
Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Accord du 15 juin 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018
Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 2 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 1er juin 2022 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
Accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
Accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
Accord du 21 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 28 octobre 2024 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0101 du 30 avril 2010
JORF n°0117 du 22 mai 2010
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
JORF n°0258 du 6 novembre 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0075 du 30 mars 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0130 du 6 juin 2012
JORF n°0192 du 19 août 2012
JORF n°0194 du 22 août 2012
JORF n°0256 du 3 novembre 2012
JORF n°0020 du 24 janvier 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0236 du 10 octobre 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0283 du 6 décembre 2013
JORF n°0297 du 22 décembre 2013
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0125 du 31 mai 2014
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0278 du 2 décembre 2014
JORF n°0297 du 24 décembre 2014
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0237 du 11 octobre 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0264 du 11 novembre 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0014 du 18 janvier 2018
JORF n°0045 du 23 février 2018
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0193 du 23 août 2018
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0143 du 22 juin 2019
JORF n°0185 du 10 août 2019
JORF n°0192 du 20 août 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0036 du 12 février 2020
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0275 du 13 novembre 2020
JORF n°0041 du 17 février 2021
JORF n°0057 du 7 mars 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0018 du 22 janvier 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0240 du 15 octobre 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0221 du 23 septembre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0157 du 4 juillet 2024
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0278 du 24 novembre 2024
JORF n°0021 du 25 janvier 2025
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
JORF n°0081 du 4 avril 2026
- Nouveautés Accord du 13 mai 2016
Avenant n° 4
Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activites de refuges et fourrieres
Accord du 19 octobre 2016
Avenant n° 5 du 19 octobre 2016
Accord ordre public conventionnel (30 juin 2017)
Accord du 19 janvier 2018
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (20 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant n° 3 diplomes certifications apprentissage (15 decembre 2021)
Avenant av CCN du 29/09/2020 maternite-paternite (25 juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I.Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail initial
ii. Modification du contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. En cas de changement de titulaire de marché
i. Modalités de transfert des salariés
ii. Conditions de maintien dans l'emploi
- IV. Classification a. Grille de classification des emplois
b. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minimaux conventionnels mensuels
b. Prime d'ancienneté
c. Polyaptitude
d. Majoration pour travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Majorations applicables
◊ Remplacement par un repos compensateur
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Option 1: réduction de la durée journalière de travail
◊ Option 2: réduction de la durée hebdomadaire de travail
◊ Options 3: RTT sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
◊ Options 3: RTT sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
iv. Modulation
v. Personnel d'encadrement
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres non dirigeants (niveau VI, coefficients 260 à 450)
vi. Astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
vii. Temps partiel
◊ Temps partiel choisi et recours aux heures complémentaires
◊ Temps partiel modulé (branche fleuriste et animaliers)
viii. Travail de nuit en astreintes du secteur 3 : services des animaux familiers
ix. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés
◊ Période des congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET) (applicable aux cadres non dirigeants ayant 1 an d'ancienneté au moins)
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Objectif du contrat de professionnalisation
iii. Durée du contrat de professionnalisation
iv. Rémunération minimale
v. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. L'apprentissage
i. Le contrat d'apprentissage
ii. Rémunération de l'apprenti
iii. Statut de l'apprenti
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) avec position dans la classification
j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
k. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie non professionnelle et accident de la vie privée
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maladie professionnelle et accident du travail
c. Maternité/Paternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Champ d'application du régime et bénéficiaires
iii. Traitement servant de base au calcul des prestations
iv. Prestations
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes
◊ Garantie invalidité
v. Taux de cotisations avec répartition
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations/Garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Logement
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité
e. Préretraite contre embauche