Convention collective industries du jeu, jouet et articles de fêtes — Brochure 3130, IDCC 1607
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
- IDCC
- 1607
- Brochure
- 3130
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 6 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 6 novembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Congés pour évènements personnels — Avenant n° 96 du 4 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 3 octobre 2026 signé le 27 janvier 2026.
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JORFJORF n°0231 du 3 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
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JORFJORF n°0229 du 1er octobre 2026 — Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
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JORFJORF n°0229 du 1er octobre 2026 — Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
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Régime prévoyance du personnel non cadre puis cadres — Avenant n° 98 du 4 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 septembre 2026, JORF du 1 octobre 2026, en vigueur au plus tard à compter du 2 octobre 2026.
Qui est concerné par la convention collective Industries du jeu, jouet et articles de fêtes ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Articles de puériculture - Modélisme - Ornements de Noël
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 3230Z | Fabrication d'articles de sport |
| 3240Z | Fabrication de jeux et jouets |
| 3299Z | Autres activités manufacturières n.c.a. |
| 4649Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques |
| 4765Z | Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé |
| 5819Z | Autres activités d'édition |
| 5821Z | Édition de jeux électroniques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Horlogerie — IDCC 1044
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie des tuiles et briques — IDCC 1170
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
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Pensé pour l'impression
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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