Convention collective artistes‑interprètes tv — Brochure 3278, IDCC 1734

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992

En vigueur étendu
Synthèse disponible

IDCC: 1734
Brochure: 3278
Texte intégral: Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse: Dernière mise à jour le 2 avril 2024

Dernières mises à jour de la convention

2 avril 2024

Synthèse

Rémunération et indemnités de costumes des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision — avenant du 18 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 18 mars 2024, JORF du 30 mars 2024, en vigueur au 1er février 2024.
30 mars 2024
JORF

JORF n°0076 du 30 mars 2024 — Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
22 mars 2024

Texte intégral

Textes Salaires — Revalorisation des salaires minima conventionnels
26 février 2024

Synthèse

Rémunération et indemnités de costumes des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision — avenant du 18 janvier 2024 non étendu, en vigueur au 1er février 2024, signataires : USPA, SPI et SPECT.
5 décembre 2023

Synthèse

Formation professionnelle, Pro-A dont liste des certifications et actions éligibles — Accord du 28 juillet 2023 non étendu, effet à compter de son extension, signataires : FFAP, USPA, SIRTI, CNRA, SRGP, FICAM, ACCeS, STP, SNRL, SPECT, SAPA, Cinéma, SMSP, UPC et AnimFrance.

Qui est concerné par la convention collective Artistes‑interprètes TV ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :

Artistes dramatiques
lyriques
chorégraphiques
cascadeurs
artistes marionnettes
artistes des choeurs

Les autres conventions collectives audiovisuel et médias

Acteurs et techniciens du cinéma — IDCC 435
Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films cinématographiques — IDCC 892
Chaînes thématiques — IDCC 2411
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage — IDCC 2064
Production audiovisuelle — IDCC 2642
Production cinématographique — IDCC 3097
Production de films d'animation — IDCC 2412
Radiodiffusion — IDCC 1922

Toutes les conventions du secteur Audiovisuel et médias

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

Remarques
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essais
- a. Essais
- b. Contrat de travail
- c. Changement ou modification du rôle prévu au contrat
- d. Formes, délais d'engagement et des éléments de la rémunération
  - i. Engagement pour une seule journée (cachet):
  - ii. Engagement pour plusieurs journées (cachet)
  - iii. Engagement à la semaine
  - iv. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
  - v. Engagement pour une période minimale pouvant se poursuivre jusqu' à la réalisation de l'objet du contrat
- e. Dépassement (durée et des éléments de la rémunération)
  - i. Engagement pour 1 ou plusieurs journées à date(s) déterminée(s) ou avec battement
  - ii. Engagement à la semaine
  - iii. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
  - iv. Exception au paiement des majorations
  - v. Engagement pour une période minimale se poursuivant jusqu' à la réalisation de l'objet du contrat
IV. Classification
V. Salaires et indemnités
- a. Rémunération contractuelle
  - i. Rémunération contractuelle
  - ii. Salaire minimum de journée selon les catégories d'émissions de télévision
  - ◊ Emissions dramatiques
  - ◊ Emissions de variétés
  - ◊ Emissions lyriques
  - ◊ Emissions chorégraphiques
  - iii. Rémunération des enfants mineurs
  - iv. Rémunération du travail de nuit
  - v. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  - ◊ Interruption de la production pour cause de force majeure
  - ◊ Interruption de la production pour autres causes
  - vii. Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
  - viii. Emissions publiques
  - ix. Indemnités de costumes
  - x. Autres dispositions
- b. Prestations non couvertes par la rémunération contractuelle
  - i. Postsynchronisation
  - ii. Séances d'essayage et de photographie
  - iii. Retransmissions
  - iv. Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles - Enregistrement d'extraits de spectacles
  - ◊ Insertion d'extraits dans des magazines
  - ◊ Insertion d'extraits dans les journaux télévisés
  - v. Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
  - ◊ Insertion de prestations artistiques dans des magazines
  - ◊ Insertion de prestations artistiques dans les journaux télévisés
- c. Vidéo à la demande (VOD)
  - i. Définition
  - ii. Rémunération des artistes interprètes
  - ◊ La VOD « du lendemain »
  - ◊ La VOD « Preview »
- d. Cas des rediffusions des émissions de télévision sur les chaines de le TNT gratuite
- e. Rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions fournies par Arte et diffusées sur Arte
  - i. Artistes Interprètes concernés
  - ii. Le salaire complémentaire à verser
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
  - ◊ Durée journalière et hebdomadaire du travail:
  - ◊ Durée journalière du travail des mineurs
  - ◊ Pause, repas et amplitude des horaires de travail
  - ◊ Décompte du temps de travail
  - ◊ Rémunération des heures supplémentaires
  - iii. Travail de nuit
- b. Repos et jours fériés
  - i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
  - ii. Jours fériés
VII. Déplacements professionnels
- a. Voyages
  - i. Principes
  - ii. Conditions de voyage
  - iii. Rémunération des jours de voyage
- b. Défraiements
VIII. Formation professionnelle
- a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - ii. Durée de la Pro-A
  - iii. Le tutorat
  - iv) liste des certifications et actions éligibles
IX. Maladie, accident du travail, maternité
- a. Absence de l'artiste-interprète pour maladie ou accident
- b. Maternité
X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
- b. Régime de prévoyance (dispositions non étendues)
  - i. Champ d'application
  - ii. Institution de prévoyance
  - iii. Bénéficiaires
  - ◊ Incapacité temporaire de travail
  - ◊ Incapacité permanente totale ou partielle
  - ◊ Invalidité permanente totale ou partielle
  - · Décès
  - · IAD
  - ◊ Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail:
  - v. Cotisations
XI. Rupture du contrat

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

Titre Ier : Dispositions générales
- Objet
  - Article 1.1
- Champ d'application
  - Article 1.2
- Durée. - Révision. - Dénonciation et adhésion
  - Article 1.3
- Date d'effet
  - Article 1.4
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  - Article 1.5
Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
- Droit syndical, liberté d'opinion et égalité professionnelle
  - Article 2.1
- Libre exercice du droit syndical
  - Article 2.2
- Représentant des artistes-interprètes sur le tournage
  - Article 2.3 - Représentant des artistes-interprètes sur le tournage.
Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
- Essais
  - Article 3.1 - Essais.
- Contrat
  - Article 3.2
- Formes et délais d'engagement
  - Article 3.3
- Dépassement de la durée du contrat
  - Article 3.4
- Post-synchronisation-Doublage
  - Article 3.5
- Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
  - Article 3.6 - Inobservation du contrat par l'artiste-interprète.
- Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure
  - Article 3.7 - Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure.
- Interruption de la production pour cause de force majeure
  - Article 3.8 - Interruption de la production pour cause de force majeure.
- Interruption de la production pour autres causes
  - Article 3.9
- Changement ou modification du rôle prévu au contrat
  - Article 3.10 - Changement ou modification du rôle prévu au contrat.
Titre IV : Obligations des contractants
- Disponibilité de l'artiste-interprète
  - Article 4.1 - Disponibilité de l'artiste-interprète.
- Remise et connaissance des textes
  - Article 4.2
- Respect des convocations-Feuille de service
  - Article 4.3 - Respect des convocations - Feuille de service.
- Fiche de renseignements
  - Article 4.4 - Fiche de renseignements.
- Feuille de présence
  - Article 4.5 - Feuille de présence.
- Examens médicaux pour assurances production
  - Article 4.6 - Examens médicaux pour assurances production.
- Participation à des activités dangereuses-Chirurgie esthétique
  - Article 4.7 - Participation à des activités dangereuses - Chirurgie esthétique.
- Matériels et accessoires
  - Article 4.8
- Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production
  - Article 4.9
- Nom de l'artiste-interprète au générique
  - Article 4.10 - Nom de l'artiste-interprète au générique.
- Conditions d'accueil de l'artiste-interprète
  - Article 4.11 - Conditions d'accueil de l'artiste-interprète.
- Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes
  - Article 4.12
Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
- Rémunération
  - Article 5.1
- Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle
  - Article 5.2
- Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle
  - Article 5.3
- Utilisations secondaires
  - Article 5.4
- Organisation et durée du travail
  - Article 5.5
- Emploi des enfants mineurs
  - Article 5.6 (1) - Emploi des enfants mineurs.
- Heures supplémentaires
  - Article 5.7
- Travail de nuit
  - Article 5.8
- Jours fériés
  - Article 5.9
- Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié
  - Article 5.10 - Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié.
- Emissions publiques
  - Article 5.11 - Emissions publiques.
- Défraiements
  - Article 5.12 - Défraiements.
- Indemnités de costumes
  - Article 5.13 - Indemnités de costumes.
- Catégories d'émissions
  - Article 5.14 - Catégories d'émissions.
- Révision des montants de l'annexe II
  - Article 5.15
- Négociation annuelle sur les salaires
  - Article 5.16 - Négociation annuelle sur les salaires.
Titre VI : Dispositions particulières
- Retransmissions
  - Article 6.1
- Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement d'extraits de spectacles
  - Article 6.2 - Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement d'extraits de spectacles.
- Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
  - Article 6.3 - Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles.
Titre VII : Dispositions sociales
- Formation professionnelle
  - Article 7.1 - Formation professionnelle.
- Congés payés
  - Article 7.2 - Congés payés.
- Assurances -Prévoyance
  - Article 7.3 - Assurances. - Prévoyance
  - Article 7.3
Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016)
- Article 2 - Rediffusion d'une émission dans le cas visé à l'article 1.2 ci-dessus
- Article 3 - Cession commerciale en vue d'une rediffusion dans le cas visé à l'article 1.3 ci-dessus
- Article 4 - Productions mixtes
- Article 5 - Bilan d'application
- Article 6 - Date d'effet
- Article 7 - Accords particuliers
Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018)
- Article 1er - Préachat et coproduction à participation étrangère
- Article 2 - Cession commerciale de droits d'exploitation télévisuelle à un cessionnaire d'un pays étranger
- Article 3 - Échange de programmes
- Article 4 - Vidéogrammes sur supports physiques
- Article 5 - Préachat et coproduction par des chaînes, établies en France, diffusées par câble/DSL, satellite, en TNT payante ou en TNT locale gratuite
- Article 6 - Cession commerciale à des chaînes diffusées en France par câble/DSL, satellite, en TNT payante ou en TNT locale gratuite
- Article 7 - Vidéo à la demande (VOD)
- Article 8 - Produits dérivés
- Article 9 - Promotion des programmes
- Article 10 - Eurovision
- Article 11 - Relais ou envois à l'étranger. - Distribution culturelle
- Article 12 - Définition des recettes nettes part producteur, applicable dans le cadre de la présente annexe 1.B (ci-avant et ci-après les « RNPP-AI »)
- Article 13 - Versements
- Article 14 - Mandats de distribution
- Article 15 - Accords particuliers
- Article 16 - Application
Annexe III Accord du 30 décembre 1992
- REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS ENREGISTREES DANS LES OEUVRES DIFFUSEES SUR LES ANTENNES DE CANAL PLUS (1)
  - REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS ENREGISTREES DANS LES OEUVRES DIFFUSEES SUR LES ANTENNES DE CANAL PLUS (1).
Annexe IV Accord du 30 décembre 1992
- REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS SUR LE RESEAU SATELLITE T.D.F.1 DE LA SEPT (1)
  - Champ d'application
    - Article 1er - Champ d'application.
  - Principe de rémunération
    - Article 2 - Principe de rémunération.
  - Utilisation sous forme de module
    - Article 3 - Utilisation sous forme de module.
  - Utilisation isolée
    - Article 4 - Utilisation isolée.
  - Utilisation partielle
    - Article 5 - Utilisation partielle.
  - Utilisation de la version télévisuelle d'une " production mixte "
    - Article 6 - Utilisation de la version télévisuelle d'une ' production mixte '.
  - Révision des rémunérations
    - Article 7 - Révision des rémunérations.
  - Modalités de rémunération
    - Article 8 - Modalités de rémunération.
  - Durée
    - Article 9 - Durée.
Annexe V Accord du 30 décembre 1992
- REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR LES REDIFFUSIONS SUR LES INSTALLATIONS REGIONALES METROPOLITAINES CONCLU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3.2. DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (FRANCE 3) (1)
  - Article 1er - REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR LES REDIFFUSIONS SUR LES INSTALLATIONS REGIONALES METROPOLITAINES CONCLU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3.2. DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (FRANCE 3) (1).
  - Article 2 - REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR LES REDIFFUSIONS SUR LES INSTALLATIONS REGIONALES METROPOLITAINES CONCLU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3.2. DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (FRANCE 3) (1).
  - Article 3 - REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR LES REDIFFUSIONS SUR LES INSTALLATIONS REGIONALES METROPOLITAINES CONCLU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3.2. DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (FRANCE 3) (1).
  - Article 4 - REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR LES REDIFFUSIONS SUR LES INSTALLATIONS REGIONALES METROPOLITAINES CONCLU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3.2. DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (FRANCE 3) (1).
Annexe VI (1) Accord du 30 décembre 1992
- SUPPLEMENTS DE REMUNERATION DUS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (EUROVISION)
Annexe VII Accord du 30 décembre 1992
- DIFFUSION PAR SATELLITE DES EMISSIONS D'ANTENNE 2 (FRANCE 2) (1)
  - Article unique - DIFFUSION PAR SATELLITE DES EMISSIONS D'ANTENNE 2 (FRANCE 2) (1).
Annexe VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001
- Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes
  - ANNEXE VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes
Lexique Convention collective nationale du 30 décembre 1992
Préambule
Annexe II Convention collective nationale du 30 décembre 1992 relative aux salaires
- ARTISTES-INTREPRETES
  - (Artistes dramatiques, lyriques et de choeurs, chorégraphiques, de variétés, "y compris chansonniers" cascadeurs et artistes marionnettistes)
    - ARTISTES-INTREPRETES (Artistes dramatiques, lyriques et de choeurs, chorégraphiques, de variétés, 'y compris chansonniers' cascadeurs et artistes marionnettistes).
Annexe II Avenant du 31 décembre 2001 relatif aux salaires
- Barèmes de rémunération au 1er janvier 2002
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- AnnexeS
Textes attachés
- Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels
  - Article 1er - Champ d'application
  - Annexe
  - Article 2 - Objet
  - Article 3 - Revalorisation des salaires minima conventionnels et indemnités de costumes
  - Article 4 - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima conventionnels pour 2024
  - Article 5 - Entrée en vigueur et extension
- Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
  - Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
  - Révision de l'article 8.5.2 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.2 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992
    - Article 1er - Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
  - Date d'effet et durée
    - Article 2 - Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
- Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires
  - Accord ' Salaires '
  - Révision des articles 8.5.2 et 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe I de la convention du du 30 décembre 1992
    - Article 1er - Accord ' Salaires '
  - Date d'effet et de durée
    - Article 2 - Accord ' Salaires '
- Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002
  - Accord portant annexe I de la convention
- Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions
  - Plafonds de congés pour certaines professions
- Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
  - CONVENTION pour l'organisation du régime de prévoyance collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
    - Régime de prévoyance
  - Champ d'application
    - Article 1er - Régime de prévoyance
  - Bénéficiaires du régime
    - Article 2 - Régime de prévoyance
  - Définition des garanties
    - Article 3 - Régime de prévoyance
  - Garanties décès-Invalidité absolue et définitive
    - Article 4 - Régime de prévoyance
  - Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail
    - Article 5 - Régime de prévoyance
  - Cotisations
    - Article 6 - Régime de prévoyance
  - Revalorisation des prestations
    - Article 7 - Régime de prévoyance
  - Maintien des garanties
    - Article 8 - Régime de prévoyance
  - Obligations d'adhésion des entreprises de production
    - Article 9 - Régime de prévoyance
  - Information sur l'accord et les garanties du régime
    - Article 10 - Régime de prévoyance
  - Gestion du régime
    - Article 11 - Régime de prévoyance
  - Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
    - Article 12 - Régime de prévoyance
  - Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur
    - Article 13 - Régime de prévoyance
  - Choix de l'organisme de gestion
    - Article 14 - Régime de prévoyance
  - Date d'effet
    - Article 15 - Régime de prévoyance
  - Demande d'extension
    - Article 16 - Régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
  - Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
- Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention
  - Article 1er - Modifications des articles de la convention collective du 30 décembre 1992
  - Article 2 - Modifications des annexes de la convention collective du 30 décembre 1992
  - Article 3 - Modification du sommaire de la convention collective du 30 décembre 1992
  - Article 4 - Entrée en vigueur de l'avenant
  - Article 5 - Dispositions de la convention collective du 30 décembre 1992
  - Article 6 - Extension
- Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
  - Article 1er - Définition
  - Article 2 - Rémunération des artistes-interprètes
  - Article 3 (1) - VOD dite « du lendemain »
  - Article 5 - Durée de l'accord
- Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres
  - Article 4 - Champ d'application
  - Article 1er - Définition de la rediffusion
  - Article 2 - Rediffusion dans les cas visés à l'article 1.2
  - Article 3 - Cession en vue d'une rediffusion dans les cas visés à l'article 1.3 ci-dessus
  - Article 5 - Accords particuliers
- Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations
  - Préambule
    - Article 6 - Accords particuliers
    - Article 1er - Rediffusion sur le territoire national
    - Article 2 - Champ d'application des articles 2 et suivants du présent accord : définition de la rediffusion
    - Article 3 - Rediffusion dans les cas visés à l'article 2.2
    - Article 4 - Cession en vue d'une rediffusion dans les cas visés à l'article 2.3 ci-dessus
    - Article 5 - Champ d'application
- Accord « Salaires » du 13 décembre 2007
  - Article 1er - Révision des articles 8.5.2 et 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992
  - Article 2 - Date d'effet et durée
- Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève
- Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
  - Article 1er - Prorogation de l'accord
  - Article 2 - Dispositions finales
- Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération
  - Article 2 - Préachat
  - Article 3
- Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992
  - Article 1er - Modification du titre Ier de la convention
  - Article 2 - Modification du titre II de la convention
  - Article 3 - Modification du titre III de la convention
  - Article 4 - Modification du titre IV de la convention
  - Article 5 - Modification du titre V de la convention
  - Article 6 - Dépôt et extension
- Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)
  - Article 1er - Objet
  - Article 2 - Champ d'application
  - Article 3 - Droits d'exploitation
  - Article 4 - Rediffusion d'une émission dans le cas vise aux articles 2.1 et 2.2 ci-dessus
  - Article 4-Bis - Rediffusions partielles et cas particulier du générique
  - Article 5 - Acquisition de droits en vue d'une rediffusion dans le cas vise à l'article 2.3 ci-dessus
  - Article 6 - Modalités de rémunération
  - Article 7 - Utilisation de la version télévisuelle d'une « production mixte »
  - Article 8 - Durée et date d'effet
- Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
  - Préambule
    - Article 1er - Champ d'application. - Entreprises de moins de 50 salariés
    - Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
  - Salaires
- Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
- Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
- Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
  - Artistes dramatiques, lyriques et des chœurs, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers), cascadeurs et marionnettistes
- Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017
- Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018
- Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019
- Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022
  - Article 2 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
  - Article 3 - Entrée en vigueur et extension

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision

Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?

Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Artistes‑interprètes TV

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Artistes‑interprètes TV ?

La convention collective Artistes‑interprètes TV porte le numéro IDCC 1734 et le numéro de brochure JO 3278.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Artistes‑interprètes TV ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : artistes‑interprètes (émissions de télévision).

La convention collective Artistes‑interprètes TV est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 2 avril 2024. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Artistes‑interprètes TV ?

Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.