Convention collective théâtres privés — Brochure 3268, IDCC 951

Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977

Périmé
Synthèse disponible

IDCC: 951
Brochure: 3268
Texte intégral: Dernière mise à jour le 28 février 2026
Synthèse: Dernière mise à jour le 9 septembre 2020

Qui est concerné par la convention collective Théâtres privés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

Spectacle vivant
spectacle dramatique
lyrique chorégraphique
spectacle de variété
concerts

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

Remarques
I. Dispositions communes
- a. Signataires
  - i. Organisations patronales
  - ii. Syndicats de salariés
- b. Champ d'application
  - i. Champ d'application professionnel
  - ii. Champ d'application territorial
- c. Contrat de travail
  - i. Transformation du CDD d'usage en CDI
  - ii. Transformation du CDII en CDI de droit commun à temps complet
- d. Congés pour événements personnels
- e. Formation professionnelle
  - i. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
  - ii. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
  - iii. Les contrats de professionnalisation
  - ◊ Durée du contrat de professionnalisation
  - ◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
  - ◊ Fonction tutorale
  - i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - ii. Durée de la Pro-A
  - iii. Le tutorat
- f. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
- g. Prévoyance et retraite complémentaire (dispositions non étendues)
  - i. Retraite complémentaire
  - ii. Régime de prévoyance
  - ◊ Institution de prévoyance:
  - ◊ Bénéficiaires
  - · Incapacité temporaire de travail
  - · Incapacité permanente totale ou partielle/invalidité
  - · Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
  - · Frais de santé
  - ◊ Cotisations
  - · Garantie minimale obligatoire
  - · Garantie améliorée facultative
XI. Annexe du 1er juillet 2008 non étendue: personnel technique y compris régisseurs, habilleuses et couturière
- a. Champ d'application
- b. Contrat de travail - Essai
  - ii. Période d'essai
  - i. Contrat de travail
- d. Temps de travail et repos
  - ◊ Durée du travail
  - ◊ Heures supplémentaires
  - · Plan de travail
  - · Service du jeu
  - · Travail d'entretien
  - ◊ Dépassement de l'horaire prévu pour le dernier service en soirée
  - ◊ Montage et démontage
  - · Représentation d'un même spectacle
  - · Représentation de spectacles différents
  - · Repos hebdomadaire
  - · Repos quotidien
  - ◊ Jours fériés et journée de solidarité
- c. Salaires et indemnités
  - i. Indemnité vestimentaire ou prime d'usure
  - ii. Indemnité de restauration
  - iii. Prime d'ancienneté
- e. Rupture du contrat
  - i. Indemnité de licenciement
  - ii. Mise à la retraite
II. Artistes-musiciens et chefs d'orchestre
- b. Engagement - Essai
  - i. Période d'essai
  - ii. Durée des engagements
  - iii. Prolongation des engagements
  - ◊ Prolongation à durée fixe
  - ◊ Prolongation à durée indéterminée
  - iv. Fin d'engagement
- c. Salaires et indemnités
  - i. Salaires minima des premières parties et indemnités d'effectifs
  - ◊ Chef d'orchestre
  - ◊ Sous-chef d'orchestre
  - iii. Indemnité d'instruments multiples
  - iv. Répétiteurs
  - v. Feux de scène
  - vi. Tenue spéciale
  - vii. Bibliothèque
  - viii. Remplacement
  - ix. Amplification
  - x. Radiodiffusion et télévision
  - xi. Enregistrement de disques ou de films
- d. Temps de travail et repos
  - ◊ Nature des services
  - ◊ Prolongation des services
  - · Services réguliers
  - · Services supplémentaires
  - · Services occasionnels
  - ◊ Prolongation des services - Quarts d'heure supplémentaires
  - ◊ Raccords
  - ◊ Repos entre les services
  - ◊ Répartition du travail
- e. Retraite complémentaire
VII. Régisseurs
- d. Temps de travail et repos
  - ii. Repos hebdomadaire
  - i. Temps de travail
- f. Rupture du contrat
  - ii. Indemnité de licenciement
  - ◊ Préavis
  - ◊ Indemnité de mise à la retraite
  - i. Préavis de démission ou de licenciement
- a. Engagement et contrat de travail
  - i. Type d'engagement
  - ii. Contrat de travail
- b. Classification
- c. Salaires et indemnités
  - ii. Indemnité de feux
  - iii. Indemnité de costumes
  - iv. Indemnité de panier
- e. Prévoyance et retraite complémentaire
III. Artistes dramatiques, lyriques et chorégraphiques
- a. Contrat de travail - Essai
  - i. Contrat d'engagement
  - ii. Essai
  - · Durée
  - · Prolongation
  - · Engagement pour plusieurs années
  - · Battement - date de la 1ère représentation
  - · Durée de l'engagement
  - · Nombre hebdomadaire de représentations
- b. Salaires et indemnités
  - ◊ Catégories d'artistes-interprètes
  - ◊ Salaires minima des artistes dramatiques
  - ◊ Salaires minima des artistes lyriques et des chœurs
  - ◊ Salaires minima des artistes chorégraphiques
  - ◊ Salaires minima des artistes de revue
  - ◊ Salaires minima des artistes de variétés
  - ii. Indemnités
  - iii. Stagiaires
  - ◊ Acteurs dramatiques et lyriques à l'exclusion des troisièmes emplois lyriques
  - ◊ Troisièmes emplois lyriques
  - v. Rémunération des répétitions
- c. Temps de travail et repos
  - i. Nombre de cachets garantis
  - ii. Relâche annuel
  - ◊ Nombre de répétitions
  - ◊ Durée des répétitions et pauses
  - ◊ Répétitions générales
  - ◊ Leçons
  - ◊ Rémunération des répétitions
  - ◊ Repos hebdomadaire
  - ◊ 1er mai
- d. Maladie
- e. Garantie décès - invalidité permanente
- f. Rupture du contrat
  - i. Préavis de fin de représentations
  - ii. Mise au jour le jour
IX. Personnel technique
- c. Salaires et indemnités
  - i. Salaires minima
  - ii. Indemnité de feux des techniciens
  - iii. Départ en tournée
  - iv. Indemnité vestimentaire mensuelle
  - v. Prime de panier
  - vi. Prime d'ancienneté
  - vii. Travaux dangereux
- d. Temps de travail, repos et jours fériés
  - ◊ Travail de nuit
  - ◊ Période de montage
  - ◊ Jour de double représentation
  - ii. Repos et jours fériés
IV. Personnel de placement
- a. Contrat de travail - Essai
  - i. Embauche
- b. Salaires et indemnités
  - ii. Galas ou séances exceptionnelles
  - iii. Ventes pour le compte de la direction
  - iv. Transport
  - v. Tenue spéciale et frais de nettoyage
- c. Temps de travail, repos et congés
  - ◊ Organisation du travail (dispositions exclues de l'extension)
  - ◊ Pause ou indemnité de repas
  - ii. 1er mai
- d. Rupture du contrat
  - i. Préavis de démission
V. Habilleuses et couturières
- a. Période d'essai
- b. Salaires et indemnités
  - ii. Départ en tournée
  - iii. Arrêt des représentations
- c. Temps de travail, repos et congés
  - ii. Travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire
  - iii. Congés payés
VI. Administrateurs
- a. Fonctions de l'administrateur général de théâtres et spectacles
- b. Période d'essai
- c. Rémunération
- d. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
VIII. Metteurs en scène
- a. Rémunération du metteur en scène
X. Employés du spectacle
- a. Salaires minima
- b. Indemnités de restauration et journalière de bleu
XII. Dispositions spécifiques aux artistes interprètes et artistes musiciens (accord du 15 mai 2012 non étendu)
- a. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
  - i. Qualification des contrats et durée
  - ii. Signature et remise des contrats
  - iii. Clause d'essai
  - iv. Repos hebdomadaire
  - v. Nombre hebdomadaire et rémunération des représentations
  - ◊ Exploitation continue
  - ◊ Exploitation discontinue
  - vi. Répétitions et pauses
  - vii. Reprise de représentations dans le délai de 4 mois
  - viii. Préavis de fin de représentation
  - ix. Appointements en cas de force majeure
  - x. 1er mai
  - xi. Exercices périlleux
- b. Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens
  - i. Auditions
  - ◊ CDI
  - ◊ CDD et CDD d'usage
  - iii. Période d'essai des musiciens
  - iv. Rémunération
  - v. Repos hebdomadaire
  - vi. 1er mai
  - vii. Instruments et costumes
  - viii. Durée du travail
  - ix. Répétitions
  - x. Plan de travail
  - xi. Appointements en cas de force majeure
- c. Salaires minimaux

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

Champ d'application
- Article 1
- Article 1er - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
Mise en oeuvre du présent protocole.
- Article 2
Commission de conciliation paritaire.
- Article 3
Champs connexes.
- Article 4
Garantie.
- Article 8
Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation.
- Article 9
Abattement.
- Article 10
Entrée en vigueur.
- Article 11
Durée.
- Article 12
Bilan de mise en oeuvre.
- Article 13
Transactions pour la période antérieure.
- Article 14
Dépôt.
- Article 15
Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
- Spectacles dramatiques.
  - BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL
    - A retourner 15 jours avant la première représentation
  - BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF
    - A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre
  - BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION
    - Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle
  - LIEUX D'ACCUEIL.
  - PHONOGRAMMES DU COMMERCE
    - (joindre une photocopie des jaquettes)
Préambule.
Préambule
- Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Article 2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Article 4 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
Durée de l'accord
- Article 5 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
Litiges et contrôles
- Article 6 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
Extension de l'accord
- Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
Formation professionnelle continue
TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
- Champ d'application de l'accord-cadre
  - Article 1-1 - Champ d'application de l'accord-cadre.
- Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
  - Article 1-2 - Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV).
- Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS
  - Article 1-3 - Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS.
- L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  - Article 1-4 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
- La consultation des instances représentatives du personnel
  - Article 1-5 - La consultation des instances représentatives du personnel.
TITRE II : Les dispositifs de formation
- Le plan de formation de l'entreprise
  - Article 2-1 - Le plan de formation de l'entreprise.
- Le plan de formation de la branche
  - Article 2-2 - Le plan de formation de la branche.
- Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
  - Article 2-3 - Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience.
- Les contrats de professionnalisation
  - Article 2-4
- Les périodes de professionnalisation
  - Article 2-5 - Les périodes de professionnalisation.
- Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
  - Article 2-6 - Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation.
- Le droit individuel à la formation
  - Article 2-7 - Le droit individuel à la formation.
TITRE III : Les contributions des entreprises
- L'assiette de la contribution
  - Article 3-1 - L'assiette de la contribution.
- Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
  - Article 3-2 - Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
- Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
  - Article 3-3 - Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
- Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
  - Article 3-4 - Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
- Contributions quel que soit l'effectif
  - Article 3-5 - Contributions quel que soit l'effectif.
TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
- Durée
  - Article 4-1 - Durée.
- Dénonciation
  - Article 4-2 - Dénonciation.
TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
- Accords conventionnels
  - Article 5-1 - Accords conventionnels.
- Accords d'entreprise
  - Article 5-2 - Accords d'entreprise.
Article 1er - Champ d'application
Prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
Article 2 - Caractère impératif
Article 3 - Les droits à la formation professionnelle des salariés sous CDD de droit commun
Article 4 - Accès au DIF
Article 5 - Accès au CIF-CDD
Article 6 - Information des salariés
Article 7 - Financement et gestion des dispositifs
Article 8 - Contribution employeur
Article 9 - Durée et dépôt
Textes attachés
- Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle
  - Préambule
    - Article 5
    - Article 6
    - Article 7
    - Article 1er
    - Article 2 - Contrats de professionnalisation : durée de l'action de formation d'évaluation et d'accompagnement
    - Article 3 - Périodes de professionnalisation
    - Article 4 - Droit individuel à la formation
- Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle
  - Préambule
    - Article 2 - Assiette au financement du FPSPP
    - Article 3 - Taux de la contribution destinée au financement du FPSPP
    - Article 4 - Obligation de versement à l'AFDAS
    - Article 5 - Répartition du versement
    - Article 6 - Conséquence du versement à l'AFDAS à bonne date
    - Article 7 - Entrée en vigueur et durée d'application
    - Article 8 - Extension
    - Article 9 - Dispositions diverses
- Accord du 7 mars 2012 relatif à l'indemnité journalière de congé payé
- Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
  - Préambule
    - Article 1er - Taux de contribution des entreprises de 10 à moins de 20 salariés
    - Article 2 - Le seuil de 10 salariés (hors intermittents du spectacle)
    - Article 3 - Le seuil de 20 salariés (hors intermittents du spectacle)
    - Article 4 - Entrée en vigueur et durée d'application
    - Article 5 - Extension
    - Article 6 - Dispositions diverses

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Théâtres privés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Théâtres privés ?

La convention collective Théâtres privés porte le numéro IDCC 951 et le numéro de brochure JO 3268.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Théâtres privés ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : theatres prives (spectacle).

La convention collective Théâtres privés est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 28 février 2026 et la synthèse le 9 septembre 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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