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Convention collective employés et cadres du régime social des indépendants — Brochure 2798, IDCC 2798

IDCC
2798
Brochure
2798
Texte intégral
Dernière mise à jour le 8 novembre 2024

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 janvier 2020
    Texte intégral
    Textes Attachés — Transformation du RSI

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
  • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Article 2 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Article 3 - Application générale
    • Article 4 - Avantages acquis
    • Article 5 - Principes généraux d'égalité et de non-discrimination
    • Article 6 - Obligations professionnelles
  • TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    • Article 7 - Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Article 8 - Fonctionnement du comité d'entreprise
    • Article 9 - Délégation unique
    • Article 10 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    • Article 11 - Représentation des organisations syndicales
    • Article 12 - Représentation dans chaque organisme
    • Article 13 - Participation aux instances syndicales
    • Article 14 - Représentation nationale des organisations syndicales
    • Article 15 - Temps de délégation nationale
    • Article 16 - Evolution professionnelle des représentants syndicaux dans les instances nationales
    • Article 17 - Suivi du droit syndical
    • Article 18 - Moyens de communication mis à disposition des organisations syndicales au niveau national
  • TITRE IV INSTANCES PARITAIRES
    • Article 19 - Commissions paritaires nationales
    • Article 20 - Dispositions communes
    • Article 21 - Commission paritaire nationale de négociation
    • Article 22 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
  • TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS
    • Article 23 - Conditions générales d'embauche
    • Article 24 - Embauche et période d'essai
    • Article 25 - Emploi des travailleurs handicapés
    • Article 26 - Ancienneté
    • Article 27 - Priorité d'embauche
    • Article 28 - Information sur les emplois vacants
    • Article 29 - Mutations
    • Article 29.1 - Détachement
    • Article 29.2 - Mise à disposition
  • TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS
    • Article 30 - Démission
    • Article 31 - Licenciement
    • Article 32 - Départ à la retraite
    • Article 33 - Garantie de l'emploi
  • TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES
    • Article 34 - Procédure disciplinaire
    • Article 35 - Conseil de discipline
  • TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
    • Chapitre Ier Eléments de rémunération
      • Article 36 - Classification
      • Article 37 - Prime annuelle de missions
      • Article 38 - Egalité professionnelle
      • Article 39 - Salaire à temps partiel
      • Article 40 - Remplacement
      • Article 41 - Allocation de vacances
      • Article 42 - Gratification annuelle
      • Article 43 - Règles communes à l'allocation de vacances et à la gratification annuelle
      • Article 44 - Gratification de médaille d'honneur du travail
    • Chapitre II Indemnités diverses
      • Article 45 - Indemnité de transport
      • Article 46 - Indemnité de responsabilité des fondés de pouvoir
    • Chapitre III Indemnisation des déplacements professionnels
      • Article 47 - Règles communes
      • Article 48 - Utilisation de la voie ferrée
      • Article 49 - Utilisation de la voie aérienne
      • Article 50 - Utilisation du véhicule personnel
      • Article 51 - Indemnités de repas et de nuitée
    • Chapitre IV Indemnisation de la mobilité géographique volontaire
      • Article 52 - Généralités
      • Article 53 - Indemnité de mobilité géographique
      • Article 54 - Aide à la recherche d'un nouveau logement
      • Article 55 - Frais de double résidence et/ou de transport pendant la période précédant le déménagement définitif
      • Article 56 - Frais de recherche et de caution en cas de location
      • Article 57 - Remboursement des frais de déménagement
      • Article 58 - Indemnisation compensatrice des frais de réinstallation
  • TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
    • Article 59 - Principes
  • TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL
    • Article 60 - Aménagement du temps de travail
    • Article 61 - Allaitement
    • Article 62 - Heures supplémentaires
    • Article 63 - Compte épargne-temps
  • TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
    • Article 64 - Congés annuels
    • Article 65 - Fractionnement
    • Article 66 - Ordre des congés
    • Article 67 - Congés des salariés d'outre-mer exerçant leur activité en métropole Congés des salariés de métropole exerçant leur activité outre-mer
    • Article 68 - Congés exceptionnels
    • Article 69 - Congés maladie
    • Article 70 - Congés de maternité
    • Article 71 - Congés de paternité
    • Article 72 - Congés d'adoption
    • Article 73 - Congés non rémunérés
    • Article 74 - Jours fériés
  • TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
    • Article 75 - Prévoyance
    • Article 76 - Retraite complémentaire
  • TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
    • Article 77 - Contribution des organismes aux activités sociales et culturelles
    • Article 78 - Subvention de fonctionnement
    • Article 79 - Situation particulière des organismes comprenant des établissements distincts
    • Article 80 - Versement de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles
  • TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX
    • Article 81 - Epargne d'entreprise
  • TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR
    • Article 82 - Entrée en vigueur
  • Annexe VII Indemnité de transport
    • Article
  • Annexe I Lexique 20 mars 2008
  • Annexe II Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail 20 mars 2008
    • Article 2 - Durée du travail
    • Article 3 - Principes et modalités d'aménagement du temps de travail
    • Article 4 - Première modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures
    • Article 5 - Deuxième modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 37 heures
    • Article 6 - Troisième modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 39 heures
    • Article 7 - Quatrième modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures réparties sur 4 jours
    • Article 8 - Cinquième modalité : programmation de semaines de 4 jours et de semaines de 5 jours
    • Article 9 - Sixième modalité : dispositions spécifiques au personnel d'encadrement dont l'horaire ne peut être prédéterminé
    • Article 10 - Dispositions communes à l'acquisition des jours de repos
    • Article 11 - Dispositions communes à l'utilisation des jours de repos
    • Article 12 - Personnel travaillant à temps partiel
    • Article 13 - Rémunération
    • Article 14 - Mesure du temps de travail effectif
    • Article 15 - Horaires individualisés
    • Article 16 - Négociation d'entreprise
    • Article 17 - Application individuelle
    • Article 18 - Validation des accords d'entreprise et suivi de l'application
  • Annexe III Compte épargne-temps 20 mars 2008
    • Article 1er - Alimentation du compte
    • Article 2 - Utilisation du compte épargne-temps
    • Article 3 - Situation du salarié pendant le congé
    • Article 4 - Fin du congé
    • Article 5 - Cessation et transmission du compte
    • Article 6 - Conversion des droits acquis
  • Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008
    • Article 1er - Objet du congé
    • Article 2 - Financement
    • Article 3 - Utilisation des fonds
  • Annexe V Moyens de communication des organisation syndicale 20 mars 2008
    • Article 1er - Principes
    • Article 2 - Panneau d'affichage électronique
    • Article 3 - Messagerie électronique
    • Article 4 - Vérification du bon usage des moyens mis à disposition
  • Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008
  • Textes attachés
    • Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 8 - Durée de l'accord et dispositions d'application
      • Article 2 - Engagements de la branche
      • Article 3 - Actions à décliner dans les organismes
      • Article 4 - Négociation d'entreprise
      • Article 5 - Modalités de suivi dans chaque organisme
      • Article 6 - Actions de soutien et de suivi par la caisse nationale. - Réexamen de l'accord
      • Article 7 - Clause de réexamen
    • Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Professionnalisation
      • Article 3 - Droit individuel à la formation
      • Article 4 - Annexe I à l'accord du 2 avril 2008
      • Article 5 - Annexe II à l'accord du 2 avril 2008
    • Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants
      • Article 2 - Dispositions provisoires relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 2 - Prorogation
      • Article 3 - Dispositions abrogées
    • Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Dispositions financières
        • Article 2 - Refonte de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants
        • Article 3 - Autres dispositions
    • Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification
      • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Article 2 - Organisation de la classification
        • Article 3 - Critères classants
        • Article 4 - Définition des niveaux de classification
      • TITRE II RÉMUNÉRATION
        • Article 5 - Grille de rémunération
        • Article 6 - Eléments du salaire
        • Article 7 - Indemnité de résidence
      • TITRE III MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION
        • Article 8 - Référentiel des emplois et des compétences
        • Article 9 - Etat descriptif des emplois de chaque organisme
        • Article 10 - Evolution professionnelle
        • Article 10.1 - Développement des compétences Evolution au sein d'un niveau
        • Article 10.2 - Parcours professionnel Changement de niveau
        • Article 10.3 - Règles communes
        • Article 11 - Evaluation professionnelle
        • Article 11.1 - Entretien d'évaluation et de progrès
        • Article 11.2 - Entretien de carrière
      • TITRE IV MODALITÉS DE TRANSPOSITION DANS LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION
        • Article 12 - Positionnement
        • Article 13 - Transposition des éléments de rémunération
        • Article 14 - Garanties de rémunération
        • Article 15 - Notification du positionnement
        • Article 16 - Voies de recours
      • TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
        • Article 17 - Suivi de l'application de l'accord dans chaque organisme
        • Article 18 - Suivi national de l'application de l'accord
        • Article 19 - Commission paritaire de suivi de la classification
        • Article 20 - Durée
        • Article 21 - Valeur du point de salaire et définitions
        • Article 22 - Dispositions abrogées
        • Article 23 - Entrée en vigueur
    • Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
      • Annexe
      • Article 1er - Champ d'application et public visé
      • Article 2 - Engagements en faveur de l'insertion durable des salariés de moins de 30 ans
      • Article 3 - Développement des stages
      • Article 4 - Engagement en faveur des salariés de 50 ans et plus
      • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences
      • Article 6 - Communication et accompagnement des organismes de moins de 300 salariés (art. L. 5221-11 du code du travail)
      • Article 7 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
      • Article 8 - Publicité de l'accord auprès des salariés
      • Article 9 - Information des institutions représentatives du personnel
      • Article 10 - Suivi par la commission paritaire nationale
      • Article 11 - Durée de l'accord
    • Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
      • Article 1er - Champ d'application professionnel et géographique
      • Article 2 - Bénéficiaires du plan
      • Article 3 - Alimentation du plan
      • Article 4 - Modalités relatives aux versements des épargnants
      • Article 5 - Epargnants ayant quitté le régime social des indépendants
      • Article 6 - Affectation et gestion des sommes
      • Article 7 - Aide de l'employeur
      • Article 8 - Gestion et comptabilisation des versements
      • Article 9 - Indisponibilité. - Disponibilité anticipée
      • Article 10 - Information des salariés
      • Article 11 - Conseil de surveillance. - Règlements des fonds communs de placement
      • Article 12 - Entrée en vigueur et durée du plan
    • Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
      • Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
        • Article 3 - Indicateurs de mesure des objectifs
        • Article 4 - Calcul du montant global de l'intéressement
      • Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
        • Article 5 - Règles générales
    • Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018
      • Titre 1er Dispositions générales et objectifs
        • Article 1er - Principes. - Champ d'application. - Bénéficiaires
        • Article 2 - Objectifs généraux de l'intéressement
      • Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement
        • Article 6 - Répartition individuelle de l'intéressement
        • Article 4 - Règles générales. - Part commune aux salariés du régime
        • Article 5 - Intéressement spécifique
      • Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel
        • Article 7 - Commission de l'intéressement
        • Article 8 - Modalités de versement
        • Article 9 - Information des salariés
        • Article 10 - Différends
      • Titre 5 Dispositions d'application
        • Article 11 - Durée. - Révision de l'accord
        • Article 12 - Entrée en vigueur. - Dépôt
      • Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressement
        • Article 3 - Calcul du montant global de l'intéressement. - Indicateurs de mesure
    • Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective
      • Article 2 - Financement des garanties
      • Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
        • Article 3 - Principes
        • Article 4 - Gestion des engagements
        • Article 5 - Maintien de la couverture des frais de soins de santé aux anciens salariés
        • Article 6 - Maintien des garanties en cas de maladie
        • Article 7 - Maintien des garanties en cas de prise de congés non rémunérés
      • Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
        • Article 8 - Risques couverts
        • Article 9 - Prestations
        • Article 10 - Couverture des risques
        • Article 11 - Revalorisation des prestations en cours de contrat
        • Article 12 - Maintien des prestations en cours en cas de résiliation
        • Article 13 - Maintien de la garantie décès en cas de résiliation
      • Titre III Dispositions communes
        • Article 14 - Date d'effet de l'affiliation et des garanties
        • Article 15 - Choix du ou des organismes assureurs
        • Article 16 - Suivi des garanties
        • Article 17 - Information des instances représentatives du personnel
        • Article 18 - Information des salariés
        • Article 19 - Dispositions abrogées
        • Article 20 - Lexique et définitions utilisées par l'accord
        • Article 21 - Entrée en vigueur
        • Article 22 - Durée d'application de l'accord
    • Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social
      • Préambule
        • Article 1er - Accompagnement des salariés en fin de carrière exerçant leur activité à temps partiel
        • Article 2 - Accompagnement à l'allongement de trajet résultant d'une modification du lieu de travail ne relevant pas de la mobilité géographique volontaire
        • Article 3 - Application et suivi de l'accord
        • Article 4 - Dispositions d'application
    • Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales
      • Préambule
        • Article 2 - Forme et mise en place de la base de données de l'organisme
        • Article 3 - Accès à la base de données de l'organisme. - Confidentialité
        • Article 4 - Situation particulière d'organismes engagés dans un projet de fusion
        • Article 5 - Contenu de la base de données de l'organisme
        • Article 6 - Informations mises à disposition des représentants nationaux Suivi par la commission paritaire nationale
        • Article 7 - Bilan d'application
        • Article 8 - Entrée en vigueur
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
    • Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire
      • Article 1er - Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
      • Article 2 - Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
      • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
        • Article 3 - Rôle des instances représentatives du personnel
        • Article 4 - Constitution, composition et champ de compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 5 - Création d'un observatoire des métiers et qualifications de branche
        • Article 6 - Consultation sur le projet de plan annuel de formation du RSI
      • Chapitre III Formation tout au long de la vie
        • Article 7 - Plan de formation
        • Article 8 - Professionnalisation
        • Article 9 - Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 10 - Congé individuel de formation (CIF)
        • Article 11 - Bilan de compétences
        • Article 12 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 13 - Formations réalisées hors temps de travail
      • Chapitre IV Innovation pédagogique
        • Article 14 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 15 - Parcours de professionnalisation emplois et cursus passerelles emplois
        • Article 16 - Mise en place de dispositifs de formation ouverte et à distance
      • Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
        • Article 17 - Passeport formation
        • Article 18 - Utilisation du compte épargne-temps
        • Article 19 - Outils d'analyse et de communication
      • Chapitre VI Dispositions financières
        • Article 20 - Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue
        • Article 21 - Versement de la contribution
        • Article 22 - Répartition des crédits
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 23 - Date d'effet de l'accord, dépôt, publicité et extension
        • Article 24 - Durée de l'accord
        • Article 25 - Dispositions abrogées
    • Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre Ier Cadre général
        • Article 1er - Champ de l'accord
        • Article 2 - Objectifs et orientations de la formation professionnelle
      • Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
        • Article 3 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 4 - Observatoire des métiers et qualifications du RSI
        • Article 5 - Rôle des instances représentatives du personnel
        • Article 6 - Plan de formation
      • Chapitre III Dispositifs de formation
        • Article 7 - Professionnalisation
        • Article 8 - Compte personnel formation (CPF)
        • Article 9 - Congé individuel de formation (CIF)
        • Article 10 - Bilan de compétences
        • Article 11 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 12 - Actions de développement des compétences réalisées hors temps de travail
      • Chapitre IV Ingénierie pédagogique
        • Article 13 - Formation interne et assistance pédagogique
        • Article 14 - Outils de professionnalisation
        • Article 15 - Formation ouverte et à distance
      • Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
        • Article 16 - Passeport formation
        • Article 17 - Outils d'analyse et de communication
      • Chapitre VI Dispositions financières
        • Article 18 - Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 19 - Substitution
        • Article 20 - Dispositions d'application
    • Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport
      • Article 4 - Entrée en vigueur. - Durée de l'accord
    • Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012
      • Article 6 - Entrée en vigueur
      • Article 2 - Rémunération permanente. - Employés et cadres
      • Article 3 - Prime exceptionnelle. - Employés et cadres
      • Article 4 - Indemnisation des déplacements professionnels
      • Article 5 - Rémunération permanente. - Agents de direction
    • Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention
    • Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps
    • Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel
    • Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants
      • Article 1er - Règles générales
      • Article 2 - Dispositions d'application
    • Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 3 de l'accord d'intéressement « Mesure des objectifs »
        • Article 2 - Modification de l'article 5 « Répartition »
    • Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
      • Article 2 - Mise en œuvre d'un diagnostic national
    • Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions d'application
        • Article 2 - Dispositions
    • Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 2 - Embauche
      • Article 3 - Promotion professionnelle
      • Article 4 - Formation
      • Article 5 - Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
      • Article 6 - Négociation d'entreprise
      • Article 7 - Suivi par la commission paritaire nationale
    • Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Durée de l'accord
    • Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
      • Article 2 - Rappel des garanties définies par l'accord du 3 mai 2007
      • Article 2.1 - Frais de santé
      • Article 2.2 - Prévoyance
      • Article 3 - Mise en œuvre des garanties et conditions pour l'appel d'offres prévoyance et complémentaire santé à compter du 1er janvier 2013
    • Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modifications apportées à l'accord relatif à la formation professionnelle du RSI
      • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Article 2 - Principes
      • Article 3 - Cartographie des effectifs, des compétences et des métiers
      • Article 4 - Missions de l'observatoire des métiers et des qualifications
      • Article 5 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article 6 - Formation professionnelle
      • Article 7 - Responsabilité sociale du régime en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Article 8 - Modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel
      • Article 9 - Suivi individuel des situations
      • Article 10 - Mobilité fonctionnelle ou géographique
      • Article 11 - Entrée en vigueur. - Durée de l'accord
    • Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
      • Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
        • Intéressement spécifique
          • Article 5
        • Répartition individuelle de l'intéressement
          • Article 6
      • Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
        • Commission de l'intéressement
          • Article 7
        • Modalités de versement
          • Article 8
        • Information des salariés
          • Article 9
        • Différends
          • Article 10
      • Titre V Dispositions d'application
        • Durée. - Révision
          • Article 11
        • Entrée en vigueur. - Dépôt
          • Article 12
    • Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances
      • Article 2 - Commission de suivi
      • Titre Ier Mesures générales
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 4 - Equilibre entre activité professionnelle et vie familiale
        • Article 5 - Evolution de carrière
        • Article 6 - Retour à l'emploi des salariés après une absence de longue durée
        • Article 7 - Travailleurs handicapés
        • Article 7.1 - Au niveau national
        • Article 7.2 - Au niveau local
      • Titre II Situation des représentants des salariés
        • Article 8 - Personnels concernés
        • Article 9 - Aménagement du poste de travail
        • Article 10 - Garantie d'évolution des salaires
        • Article 11 - Suivi des dispositions du titre II
        • Article 12 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
      • Article 1er - Dispositions générales
      • Article 1.1 - Calcul du montant global et indicateurs de mesure
      • Article 1.2 - Intéressement spécifique des caisses de base, hors caisses des professions libérales
      • Article 1.3 - Répartition individuelle
      • Article 1.4 - Tableaux annexes
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Dépôt
    • Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels
      • Article 1er - Cadre général
      • Titre Ier Garanties individuelles et collectives
        • Article 2 - Maintien de l'emploi
        • Article 3 - Evolution professionnelle
        • Article 4 - Mobilité géographique
        • Article 5 - Développement du travail à distance
        • Article 6 - Aide au passage à temps partiel
        • Article 7 - Accompagnement à l'allongement de trajet résultant de modification du lieu de travail dans les cas ne relevant pas de la mobilité géographique
      • Titre II Développement du dialogue social en cas de fusion d'un ou de plusieurs organismes conduisant à la création d'un nouvel organisme
        • Article 8 - Concertation sur les projets nationaux d'évolution organisationnelle
        • Article 9 - Consultation des instances représentatives du personnel en cas de fusion d'organismes
        • Article 10 - Organisation des travaux en cas de fusion d'organismes
        • Article 11 - Moyens mis à disposition des représentants du personnel et des délégués syndicaux
        • Article 12 - Principes régissant les négociations des accords locaux
        • Article 13 - Préparation de la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à l'issue du processus de fusion
        • Article 14 - Harmonisation des rémunérations
        • Article 15 - Formation économique, sociale et syndicale
      • Titre III Dispositions spécifiques aux agents de direction
        • Article 16 - Cumul d'emplois de direction entre organismes s'inscrivant dans un projet de fusion
      • Titre IV Dispositions diverses. - Dispositions d'application
        • Article 17 - Suivi de la mise en œuvre de l'accord
        • Article 18 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013
      • Article 2 - Augmentations collectives
      • Article 3 - Augmentations individuelles
      • Article 4 - Modifications conventionnelles
      • Article 5 - Entrée en vigueur
    • Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015

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Questions fréquentes — convention collective Employés et cadres du régime social des indépendants

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