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Convention collective sociétés d'économie mixte d'autoroutes — Brochure 3055, IDCC 1014

Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979

  • Abrogé
  • Synthèse disponible
IDCC
1014
Brochure
3055
Texte intégral
Dernière mise à jour le 5 novembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 11 octobre 2016

Qui est concerné par la convention collective Sociétés d'économie mixte d'autoroutes ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Transports terrestres
  • société concessionnaire autoroute à péage

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Embauche - contrat de travail
      • i. Engagement provisoire
      • ◊ Délivrance du contrat de travail
      • ◊ Modification du contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Rupture de l'essai
    • c. Recrutement des fonctionnaires détachés
    • d. Ancienneté
    • e. Mutation à l'intérieur d'une société - Mise à disposition - Transfert à une autre société
      • i. Mutation à l'intérieur d'une société
      • ii. Mise à disposition
      • iii. Transfert à une autre société
  • IV. Classification
    • a. Agents de maîtrise et agents d'exécution
      • i. Péage
      • ii. Administration
      • iii. Entretien - Sécurité - Atelier
      • iv. Bureau d'études
      • v. Informatique et techniques spécialisées
    • b. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaire
      • i. Salaire de base
      • ii. Heures supplémentaires
    • b. Eléments accessoires
      • i. Prime de gestion
      • ii. Treizième mois
      • iii. Indemnité d'éloignement
      • iv. Indemnité de panier
      • v. Majorations
    • c. Changement de résidence
    • d. Rémunération du remplacement temporaire
    • e. Avancement
    • f. Médaille du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Temps de pause
      • ii. Modulation
      • iii. Astreintes et permanences
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos quotidien
      • ◊ Dimanches de repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Durée du congé - Conditions d'attribution
      • ◊ Choix des congés - Fractionnement
      • ◊ Indemnité de congé
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congés sans solde
      • ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Dispositions générales
    • b. Stages à la demande des sociétés
      • i. Adaptation à des techniques nouvelles
      • ii. Adaptation à des fonctions nouvelles ou changement d'activité
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Maladie et accident de la vie privée
      • ii. Accident du travail
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Régime de retraite des cadres
      • ii. Régime de retraite des fonctionnaires détachés
    • b. Prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
    • d. Causes d'expiration du contrat du fonctionnaire détaché
      • i. Expiration normale du détachement
      • ◊ Résiliation du contrat par la société pour faute grave ou mesure disciplinaire
      • ◊ Résiliation du contrat par la société pour motifs autres que faute grave ou mesure disciplinaire
      • ◊ Résiliation du contrat par le fonctionnaire détaché
      • iii. Départ à la retraite du fonctionnaire détaché

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Article 1er - Clauses communes
    • Durée-Dénonciation-Révision
      • Article 2 - Clauses communes
    • Conciliation
      • Article 3 - Clauses communes
    • Avantages acquis
      • Article 4 - Clauses communes
    • Adhésions nouvelles
      • Article 5 - Clauses communes
    • Liberté d'opinion et droits syndicaux
      • Article 6 - Clauses communes
    • Exercice des droits syndicaux
      • Article 7 - Clauses communes
    • Délégués du personnel
      • Article 8 - Clauses communes
    • Comité d'entreprise
      • Article 9 - Clauses communes
    • Heures de délégation
      • Article 10 - Clauses communes
  • Titre II : Conclusion - modification du contrat de travail
    • Créations-Vacances de postes-Engagement provisoire
      • Article 11 - Clauses communes
    • Période d'essai
      • Article 12 - Clauses communes
    • Engagement définitif
      • Délivrance et modification du contrat de travail
        • Article 13 - Clauses communes
    • Formation professionnelle
      • Article 14 - Clauses communes
    • Promotion-Changement d'échelle
      • Article 15 - Clauses communes
    • Mutation à l'intérieur d'une société - Mise à disposition
      • Transfert à une autre société
        • Article 16 - Clauses communes
    • Déplacement-Missions-Changement de résidence
      • Article 17 - Clauses communes
  • Titre III : Conditions d'exécution du contrat de travail
    • Conditions générales de travail-Discipline-Règlement intérieur
      • Article 18 - Clauses communes
    • Durée du travail
      • Article 19 - Clauses communes
    • Temps de repos quotidien et temps de pause
      • Article 19-Bis - Clauses communes
    • Absences
      • Article 20 - Clauses communes
    • Accidents du travail-Maladies professionnelles Contre-indications médicales
      • Article 21 - Clauses communes
    • Hygiène et sécurité-Services médicaux du travail
      • Article 22 - Clauses communes
  • Titre IV : Congés - suspension du contrat de travail
    • Congé annuel payé
      • Article 23 - Clauses communes
    • Absences exceptionnelles pour événements de famille
      • Article 24 - Clauses communes
    • Congés sans solde
      • Article 25 - Clauses communes
    • Jours fériés
      • Article 26 - Clauses communes
    • Maladie, accident de vie privée
      • Article 27 - Clauses communes
    • Accident du travail-Maladie professionnelle
      • Article 28 - Clauses communes
    • Maternité
      • Article 29 - Clauses communes
    • Congé postnatal-Congé parental d'éducation
      • Article 30 - Clauses communes
    • Service national et périodes militaires
      • Article 31 - Clauses communes
  • Titre V : Rémunération
    • Définition et classification des emplois
      • Article 32 - Clauses communes
    • Détermination de la rémunération
      • Article 33 - Clauses communes
    • Eléments du traitement
      • Article 34 - Clauses communes
    • Le salaire de base
      • Article 35 - Clauses communes
    • Majoration pour heures supplémentaires
      • Article 36 - Clauses communes
    • Majorations pour conditions de travail particulières
      • Article 37 - Clauses communes
    • Majorations
      • Article 38 - Clauses communes
    • Service disponible : astreintes et permanences
      • Article 39 - Clauses communes
    • Indemnité de panier
      • Article 40 - Clauses communes
    • Indemnité d'éloignement
      • Article 41 - Clauses communes
    • Prime de gestion et treizième mois
      • Article 42 - Clauses communes
    • Affectation temporaire-Changement d'emploi
      • Article 43 - Clauses communes
    • Ancienneté
      • Article 44 - Clauses communes
    • Avancement
      • Article 45 - Clauses communes
    • Médaille du travail
      • Article 46 - Clauses communes
  • Titre VI : Rupture du contrat de travail
    • Licenciement et démission
      • Article 47 - Clauses communes
    • Licenciement collectif
      • Article 48 - Clauses communes
    • Délai-congé (préavis)
      • Article 49 - Clauses communes
    • Indemnité de licenciement
      • Article 50 - Clauses communes
    • Départ à la retraite
      • Article 51 - Clauses communes
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 52 - Clauses communes
  • Titre VII : Régime complémentaire - prévoyance
    • Article 53 - Clauses communes
  • Titre VIII : Auxiliaires intermittents
    • Article 54 - Clauses communes
    • Article 54-Bis - Clauses communes
  • Titre IX : Dispositions particulières aux fonctionnaires détachés
    • Fonctionnaires détachés
      • Article 55 - Clauses communes
    • Recrutement des fonctionnaires détachés
      • Article 56 - Clauses communes
    • Causes d'expiration du contrat
      • Article 57 - Clauses communes
    • Congés de maladie des fonctionnaires détachés
      • Article 58 - Clauses communes
    • Régime de retraite des fonctionnaires détachés
      • Article 59 - Clauses communes
  • Titre X : Date d'effet - dépôt - diffusion
    • Date d'effet
      • Article 60 - Clauses communes
    • Publicité
      • Article 61 - Clauses communes
  • Annexe I Convention collective nationale du 1 juin 1979
    • Tableau des définitions et des classements d'emplois types dans les échelles de salaires
      • CADRES.
        • Annexe I
  • Annexe II Convention collective nationale du 1 juin 1979
    • Annexe I au protocole d'accord du 17 juin 2005
      • Nouveaux pieds d'échelle à compter du 1er juillet 2005
        • Annexe II
  • Annexe III Convention collective nationale du 1 juin 1979
    • Taux de rémunération des heures de travail
      • Annexe III
  • Textes attachés
    • Avenant du 14 avril 2006 relatif à la négociation salariale pour l'année 2006
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
      • Adhésion
        • Article 3 - Adhésion.
      • Dépôt
        • Article 4 - Dépôt.
      • Liste des établissements concernés
    • Accord du 23 décembre 1997 relatif aux cadres
      • Articles 36, 38 et 39 de la convention collective
        • Article 1er - Articles 36, 38 et 39 de la convention collective.
      • Cadres hors échelle
        • Article 2 - Cadres hors échelle.
      • Décompte de la durée du travail
        • Article 3 - Décompte de la durée du travail.
      • Bilan
        • Article 4 - Bilan.
      • Adhésion
        • Article 5 - Adhésion.
    • Accord du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Durée du travail et aménagement
        • Article 2 - Durée du travail et aménagement.
      • Les cadres
        • Article 3 - Les cadres.
      • Création d'emplois
        • Article 4 - Création d'emplois.
      • Rémunération
        • Article 5 - Rémunération.
      • ARPE
        • Article 6 - ARPE.
      • Modifications de la convention collective résultant de l'ARTT
        • Article 7 - Modifications de la convention collective résultant de l'ARTT.
      • Modalités de suivi
        • Article 8 - Modalités de suivi.
      • Durée, dénonciation, dépôt
        • Article 9 - Durée, dénonciation, dépôt.
        • Durée, dénonciation, dépôt.
    • Protocole d'accord du 20 octobre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité - ARPE
      • ARPE
        • Article 1er - ARPE.
      • Négociation salariale
        • Article 2 - Négociation salariale.
    • Lettre d'adhésion de ATMB à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 décembre 2004
      • Lettre d'adhésion de ATMB à la convention collective et à ses avenants
    • Avenant du 1 juillet 2005 relatif aux mesures salariales, révision de la grille des salaires (avenant n° 12) et de l'indemnité d'éloignement (avenant n° 13).
      • Préambule
        • Préambule.
      • Augmentation de la valeur du point
        • Article 1er - Augmentation de la valeur du point.
      • Attribution d'un point d'indice supplémentaire
        • Article 2 - Attribution d'un point d'indice supplémentaire.
      • Révision de la grille de salaires
        • Article 3 - Révision de la grille de salaires.
      • Indemnité d'éloignement
        • Article 4 - Indemnité d'éloignement.
      • Rendez-vous
        • Article 5 - Rendez-vous.
      • Adhésion
        • Article 6 - Adhésion.
      • Dépôt
        • Article 7 - Dépôt.
      • Annexe I au protocole d'accord du 17 juin 2005
        • Nouveaux pieds d'échelle à compter du 1er juillet 2005
          • (Annexe II de la convention collective inter-SEMCA du 1er juin 1979)
      • Annexe II au protocole d'accord du 17 juin 2005 (Article 41 de la convention collective inter-SEMCA du 1er juin 1979)
    • Avenant n° 11 du 17 juin 2005 relatif aux commissions et groupes de travail paritaires
      • Modifications apportées à la rédaction de l'article 7-3
        • Article 1er - Modifications apportées à la rédaction de l'article 7-3.
      • Nouvelle rédaction de l'article 7-3
        • Article 2 - Nouvelle rédaction de l'article 7-3.
      • Date d'effet
        • Article 3 - Date d'effet.
      • Adhésion
        • Article 3-Bis - Adhésion.
      • Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 4 - Durée - Révision - Dénonciation.
      • Dépôt
        • Article 5 - Dépôt.
      • Nouvelle rédaction de l'article 7-3 de la convention collective des SEMCA
        • Annexe
    • Avenant du 1 juillet 2005 relatif à la grille des salaires et indemnité d'éloignement
      • SALAIRES Grille des salaires et indemnité d'éloignement

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Questions fréquentes — convention collective Sociétés d'économie mixte d'autoroutes

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Sociétés d'économie mixte d'autoroutes ?
La convention collective Sociétés d'économie mixte d'autoroutes porte le numéro IDCC 1014 et le numéro de brochure JO 3055.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Sociétés d'économie mixte d'autoroutes ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : sociétés d'économie mixte d'autoroutes.

La convention collective Sociétés d'économie mixte d'autoroutes est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 5 novembre 2025 et la synthèse le 11 octobre 2016. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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