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Convention collective pôle emploi — Brochure 3367, IDCC 2847

Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

  • En vigueur étendu
IDCC
2847
Brochure
3367
Texte intégral
Dernière mise à jour le 21 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue
  • 4 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail
  • 4 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail
  • 23 juillet 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Prolongation de l'accord du 20 octobre 2020 (égalité pro)
  • 24 décembre 2024
    JORF
    JORF n°0304 du 24 décembre 2024 — Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)

Qui est concerné par la convention collective Pôle emploi ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur administration publique, et notamment des domaines suivants :

  • Pôle emploi

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • A. - Dispositions générales
    • Article 2 - Date d'entrée en vigueur
    • Article 3 - Durée et modalités de révision et de dénonciation
  • B. - Effectifs. - Recrutement. - Période d'essai
    • Article 4 - Principes liés au recrutement
    • Article 5 - Processus de recrutement
    • Article 6 - Bourse de l'emploi
    • Article 7 - Période d'essai
    • Article 8 - Recours aux contrats à durée déterminée
  • C. - Durée et conditions de travail
    • Article 9 - Durée du travail
    • Article 10 - Travail à temps partiel
  • D. - Classification du personnel
    • Article 11 - Grille de classification
  • E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes
    • Article 12 - Rémunération mensuelle
    • Article 13 - Indemnité de 13e mois
    • Article 14 - Prime d'ancienneté
    • Article 15 - Médaille du travail
    • Article 16 - Compléments variables de rémunération
    • Article 17 - Prime de vie chère
    • Article 18 - Allocation vacances
  • F. - Augmentations individuelles. - Promotions
    • Article 19 - Augmentations individuelles et promotions
  • G. - Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel
    • Article 20 - Déroulement de carrière
    • Article 21 - Entretien professionnel annuel
  • H. - Formation professionnelle
    • Article 22 - Dispositifs de formation professionnelle
    • Article 23 - Bilan de compétences
  • I. - Mobilité professionnelle et/ou géographique
    • Article 24
    • Article 25 - Mobilité professionnelle temporaire
    • Article 26 - Mobilité géographique : définition, processus et mesures d'accompagnement
  • J. - Congés
    • Article 27 - Congés annuels payés
    • Article 28 - Congés spéciaux
    • Article 29 - Congés exceptionnels de courte durée
    • Article 30 - Absences pour maladie
    • Article 31 - Congé maternité
    • Article 32 - Congé parental d'éducation
    • Article 33 - Mise en disponibilité en cas d'exercice d'un mandat électif
    • Article 34 - Autorisations d'absence diverses
  • K. - Indemnité de licenciement et préavis
    • Article 35 - Préavis
    • Article 36 - Indemnité de licenciement
  • L. - Retraite
    • Article 37 - Départ et mise à la retraite
  • M. - Mesures disciplinaires
    • Article 38 - Droit disciplinaire
  • N. - Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)
    • Article 39
  • O. - Droit syndical
    • Article 40 - Dispositions générales sur l'exercice du droit syndical
    • Article 41 - Dispositions spécifiques sur l'exercice du droit syndical au niveau des établissements de Pôle emploi
    • Article 42 - Dispositions spécifiques sur l'exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise Pôle emploi
  • P. - Délégués du personnel et membres des comités d'établissement
    • Article 43 - Dispositions spécifiques sur l'exercice du droit syndical au niveau de la branche Pôle emploi
  • Q. - Activités sociales et culturelles
    • Article 44 - Dispositions relatives aux activités sociales et culturelles
  • Q bis. - Garantie salariale
    • Article 44-Bis - Garantie salariale des titulaires de mandats syndicaux et de représentation du personnel
  • Q ter. - Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication
    • Article 44-Ter - Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication
  • R. - Hygiène et sécurité
    • Article 45 - Consultation des institutions représentatives du personnel sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
    • Article 46 - Médecine du travail et sécurité
  • S. - Protection fonctionnelle
    • Article 47 - Dispositions relatives à la protection fonctionnelle
  • T. - Régimes de retraite
    • Article 48 - Dispositions relatives aux régimes de retraite
  • U. - Régime complémentaire de prévoyance et de maladie
    • Article 49 - Dispositions relatives au régime complémentaire de prévoyance et de maladie
  • V. - Dispositions particulières
    • Article 50 - Dispositions particulières
  • W. - Commission d'interprétation
    • Article 51 - Commission d'interprétation
  • X. - Dispositions transitoires
    • Article 52 - Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de Pôle emploi
    • Article 53 - Accords
  • Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification
    • Introduction
    • Guide d'utilisation de l'annexe I relative à la classification
    • Proposition de lexique
    • Emplois génériques
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Textes attachés
    • Accord du 11 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires
      • Préambule
        • Article 5 - Notification de l'accord
        • Article 6 - Publicité et dépôt de l'accord
        • Article 1er - Augmentation salariale des agents de droit privé
        • Article 2 - Prime de partage de la valeur (PPV)
        • Article 3 - Titres restaurant
        • Article 4 - Indemnité forfaitaire de télétravail des agents de droit privé
        • Article 7 - Durée et date d'entrée en vigueur
    • Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
      • Chapitre Ier Aménagement du temps de travail et modalités d'application
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Définition de la durée de travail effectif
        • Article 3 - Détermination des jours travaillés
        • Article 4 - Acquisition et gestion des jours RTT
      • Chapitre II Gestion des heures travaillées
        • Article 5 - Horaires de travail
        • Article 6 - Gestion des heures travaillées
        • Article 7 - Temps de travail des cadres
      • Chapitre III Agents à temps partiel
        • Article 8 - Dispositions relatives aux agents à temps partiel
      • Chapitre IV Temps partiel annualisé
        • Article 9 - Modalités de mise en œuvre du temps partiel annualisé
      • Chapitre V Dispositions spécifiques
        • Article 10 - Organisation adaptée aux agents de la DGA-SI
      • Chapitre VI Déplacements professionnels (hors missions)
        • Article 11 - Dispositions relatives aux déplacements professionnels
      • Chapitre VII Compte épargne-temps
        • Article 12 - Tenue du compte
        • Article 13 - Alimentation
        • Article 14 - Utilisation du compte
        • Article 15 - Indemnisation
        • Article 16 - Non-utilisation du compte
      • Chapitre VIII Modalités d'application
        • Article 17 - Date d'application
        • Article 18 - Conditions d'application de l'accord national et dispositions locales
        • Article 19 - Durée de l'accord
        • Article 20 - Mesure de publicité
    • Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017
      • Article 1er
      • Article 2 - Dispositions relatives aux titres restaurant
      • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • Article 2
    • Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord
      • Article 3
    • Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi
      • Préambule
        • Article 1er - Installation et missions de la commission nationale de gestion des activités sociales et culturelles
        • Article 2 - Moyens de fonctionnement
        • Article 3 - Informations mises à la disposition des salariés
        • Article 4 - Contribution de Pôle emploi
    • Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi
      • Préambule
        • Article 5 - Durée de l'accord
        • Article 2 - Composition de l'observatoire national des métiers
        • Article 3 - Fonctionnement de l'observatoire national des métiers
        • Article 4 - Initialisation
        • Article 6 - Mesures de publicité
    • Accord du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 7.2 - Durée de l'accord
        • Article 3 - Identification des agents concernés
        • Article 4 - Procédure préalable au positionnement
        • Article 5 - Date d'effet du positionnement
        • Article 6 - Voie de recours
        • Article 7 - Dispositions générales
        • Article 7.1 - Bilan
        • Article 7.3 - Révision de l'accord
        • Article 7.4 - Dépôt de l'accord
        • Article 7.5 - Communication de l'accord
    • Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention
    • Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail
      • Chapitre Ier
      • Chapitre II
        • Article 1er - Classification des personnels dans la grille de classification de Pôle emploi
        • Article 2 - Conditions de recrutement sur l'emploi de psychologue du travail
        • Article 3 - Conditions d'exercice de la fonction de psychologue du travail
        • Article 4 - Rémunération
        • Article 5 - Temps de travail et congés payés
        • Article 6 - Compte épargne-temps
        • Article 7 - Régime de retraite complémentaire
        • Article 8 - Protection sociale complémentaire
        • Article 9 - Formation professionnelle
      • Chapitre III
        • Article 1er - Durée de l'accord
        • Article 2 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 3 - Publicité de l'accord
        • Article 4 - Révision
    • Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention
      • Annexes
        • Annexe
      • Titre 1er Champ d'application
      • Titre 2 Système conventionnel de classification
        • Chapitre 1er Grands principes structurants de la classification
          • Article 1er - Niveaux de classification
          • Article 2 - Positionnement des emplois
          • Article 3 - Grille de coefficients
          • Article 4 - La grille de classification
        • Chapitre 2 Principes de progression individuelle au sein de la classification
          • Article 5 - Rattachement à l'emploi
          • Article 6 - Mécanismes de déroulement de carrière
        • Chapitre 3 Processus de promotion au sein de Pôle emploi
          • Article 7 - Principes
          • Article 8 - Augmentations individuelles et promotions
        • Chapitre 4 Recours
      • Titre 3 Principes généraux d'évolution professionnelle
        • Article 9 - Principes généraux
        • Article 10 - Éléments constitutifs d'un déroulement de carrière
        • Article 11 - Information et communication sur l'emploi
      • Titre 4 Mise en place du nouveau système conventionnel de classification
        • Chapitre 1er Principes de positionnement des agents de Pôle emploi dans le nouveau système conventionnel de classification
          • Article 12 - Règles générales
          • Article 13 - Cas particuliers
          • Article 14 - Entretien individuel de positionnement
          • Article 15 - Notification du positionnement
          • Article 16 - Procédure de recours individuel
        • Chapitre 2 Dispositions transitoires particulières
        • Chapitre 3 Modalités de déploiement du dispositif
          • Article 17 - Actions de communication
          • Article 18 - Actions de formation
      • Titre 5 Dispositions d'ordre général
        • Article 19 - Notification de l'accord et délai d'opposition
        • Article 20 - Dépôt et publicité
        • Article 21 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 22 - Date d'effet du positionnement des agents dans la classification
        • Article 23 - Commission paritaire nationale de suivi classification (CPNSC)
        • Article 24 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 25 - Portée de l'accord
    • Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords
      • Article 1er - Modification du chapitre Y « Annexes »
    • Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire
      • Article 2 - Modification du 1er alinéa du paragraphe 3 de l'article 48
    • Accord du 27 novembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
      • Article 1er - Bénéficiaires
      • Article 2 - Date de versement
      • Article 3 - Montant de la prime
      • Article 4 - Effets du versement de la prime
      • Article 7 - Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical
      • Préambule
        • Article 2 - Commission paritaire nationale de négociation
        • Article 3 - Moyens apportés aux organisations syndicales
        • Article 4 - Entrée en vigueur, durée et révision du présent accord
    • Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle
      • Chapitre Ier Bénéficiaires
      • Chapitre II Recrutements
      • Chapitre III Formation
      • Chapitre IV Evolution de carrière
      • Chapitre V Mixité
      • Chapitre VI Rémunération
        • Article 6.1 - Egalité de rémunération
        • Article 6.2 - Analyse des éventuels écarts injustifiés de rémunération (entre les femmes et les hommes)
        • Article 6.3 - Congé de maternité. - Adoption
      • Chapitre VII Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
        • Article 7.1 - Parentalité et évolution professionnelle
        • Article 7.2 - Développement des services de proximité
        • Article 7.3 - Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
      • Chapitre VIII Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accord
        • Article 8.1 - Actions de formation pour les agents
        • Article 8.2 - Actions de communication
      • Chapitre IX Durée et modalités de suivi
        • Article 9.1 - Commission de suivi
        • Article 9.2 - Commission égalité professionnelle des comités d'établissement
        • Article 9.3 - Durée de l'accord et date d'entrée en application
        • Article 9.4 - Dépôt et publicité
    • Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre III Evolutions professionnelles
        • Article 3.1 - Accès à la formation
        • Article 3.2 - Evolution de carrière et mixité
        • Article 3.3 - Promotion
        • Article 3.4 - Mixité professionnelle
        • Article 3.5 - Accès aux postes à responsabilité
      • Chapitre IV Rémunération
        • Article 4.1 - Egalité de rémunération
        • Article 4.2 - Suppression des écarts injustifiés de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Article 4.3 - Congé de maternité ou d'adoption
      • Chapitre V Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
        • Article 5.1 - Prise en compte de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des déplacements et des réunions
        • Article 5.2 - Temps partiel choisi par les agents
        • Article 5.3 - Aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales
        • Article 5.4 - Parentalité et évolution professionnelle
        • Article 5.5 - Développement des services de proximité
      • Chapitre VI Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accord
        • Article 6.1 - Actions de sensibilisation et/ou de formation
        • Article 6.2 - Actions de communication
      • Chapitre VII Durée et modalités de suivi de l'accord
        • Article 7.1 - Commission de suivi de l'accord
        • Article 7.2 - Commission égalité professionnelle des comités d'établissements
        • Article 7.3 - Durée de l'accord
    • Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
      • Chapitre VIII Dépôt et publicité
      • Chapitre Ier Bénéficiaires
        • Article 1.2 - Agents en congé sans traitement
      • Chapitre II Nature des garanties
        • Article 2.1 - Garantie de frais de soins de santé obligatoire
      • Annexes
        • Garantie de frais de soins de santé
    • Avenant du 26 février 2021 à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
      • Chapitre 1er Bénéficiaires
        • Article 1.1 - Agents en activité
        • Article 1.2 - Agents en suspension de contrat rémunérée ou indemnisée
        • Article 1.3 - Agents en congé non rémunéré
        • Article 1.4 - Maintien des garanties pour les anciens agents
        • Article 1.5 - Dispenses
      • Chapitre 2 Nature des garanties
        • Volet 1 Garantie de frais de santé obligatoire
          • Article 2.1 - Nature de la garantie
          • Article 2.2 - Financement
          • Article 2.3 - Ayants droit de la garantie de base
          • Article 2.4 - Régime optionnel
        • Volet 2 Garantie de prévoyance : invalidité, incapacité et décès
          • Article 2.5 - Nature de la garantie
          • Article 2.6 - Financement
          • Article 2.7 - Cotisations
          • Article 2.8 - Répartition de la cotisation
          • Article 2.9 - Les prestations
          • Article 2.10 - L'assurance incapacité (maladie, accident)
          • Article 2.11 - L'assurance invalidité
          • Article 2.12 - La garantie décès
      • Chapitre 3 Mesures en cas de déséquilibre financier des régimes obligatoires
      • Chapitre 4 La garantie dépendance facultative
      • Chapitre 5 Actions de solidarité
      • Chapitre 6 Conditions de mise en oeuvre
        • Article 6.1 - Organismes assureurs
        • Article 6.2 - Appel d'offres
        • Article 6.3 - Commission de suivi
        • Article 6.4 - Durée de l'avenant
        • Article 6.5 - Date d'entrée en application
        • Article 6.6 - Dépôt et publicité
    • Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
      • Chapitre Ier Bénéficiaires
        • Article 1.3 - Anciens agents indemnisés au titre du chômage
        • Article 1.4 - Retraités
        • Article 1.2 - Agents en congé sans traitement ou sans solde
      • Chapitre II Nature des garanties
        • Article 2.2 - Garantie de prévoyance obligatoire
        • Article 2.1 - Garantie de frais de soins de santé
      • Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité
        • Article 3.1 - Financement
        • Article 3.2 - Garantie de frais de soins de santé obligatoire
        • Article 3.3 - Cotisation
        • Article 3.4 - Ayants droit du forfait de base
        • Article 3.5 - Prestations
      • Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire
        • Article 4.1 - Financement
        • Article 4.2 - Garantie de prévoyance obligatoire
        • Article 4.3 - Cotisations
        • Article 4.4 - Prestations
        • Article 4.5 - Assurance incapacité (maladie, accident)
        • Article 4.6 - Assurance invalidité
        • Article 4.7 - Garantie décès
      • Chapitre V Garantie dépendance facultative
      • Chapitre VI Action de solidarité
      • Chapitre VII Conditions de mise en oeuvre
        • Chapitre VII Conditions de mise en œuvre
        • Article 7.1 - Commission de suivi
        • Article 7.3 - Date d'entrée en application
        • Article 7.2 - Durée
      • Chapitre VIII Modification de l'article 49, paragraphe 2, de la convention collective nationale en vue de sa concordance avec le présent accord
      • Chapitre IX Dépôt et publicité
    • Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective
      • Article 1er - Modification de l'article 2 de l'avenant du 16 décembre 2010 susvisé
    • Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8 - Dispositions finales
        • Article 8.1 - Effets de l'accord
        • Article 8.2 - Notification de l'accord
        • Article 8.3 - Droit d'opposition
        • Article 8.4 - Publicité et dépôt de l'accord
        • Article 8.5 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
        • Article 8.6 - Date d'effet de l'accord
        • Article 8.7 - Révision et dénonciation
    • Accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • Chapitre Ier Champ d'application
      • Chapitre IV Durée et formalités
      • Chapitre II Programme d'action
        • I. - Emploi direct
          • Article 2. Accompagnement aux démarches de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE)
        • II. - Prévention et maintien dans l'emploi
          • Article 1. Prévention
          • Article 2. Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail
          • Article 3. Autres dispositifs de maintien dans l'emploi
        • III. - Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
          • Article 1. Accessibilité des locaux et sécurité
          • Article 2. Accessibilité numérique
        • IV. - Formation professionnelle et gestion de carrière
          • Article 1. Formations spécifiques
          • Article 2. Accessibilité des outils, des lieux de formation et des supports
          • Article 3. Gestion du parcours professionnel
        • V. - Communication et sensibilisation
          • Article 1. Actions de sensibilisation
          • Article 2. Communication interne
          • Article 3. Communication externe
        • VI. - Recours à la prestation externe (emploi indirect)
          • Article 1. Partenariats
          • Article 2. Mise en lien des compétences régionales et diversification des pratiques d'achats
        • VII. - Autres dispositifs
          • Article 1. Norme AFNOR « organismes handi-accueillants »
          • Article 2. Aidants familiaux
          • Article 3. Groupes/ateliers de parole
      • Chapitre III Mise en oeuvre
        • Chapitre III Mise en œuvre
        • Article 1. Mission nationale diversité et handicap - Chapitre III Mise en œuvre
        • Article 2. Directeurs des ressources humaines (DRH) et correspondants régionaux handicap (CRH) - Chapitre III Mise en œuvre
        • Article 3. Commission paritaire nationale de suivi (CPNS) - Chapitre III Mise en œuvre
        • Article 4. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Chapitre III Mise en œuvre
      • Indicateurs de suivi
    • Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • Chapitre II Programme d'actions
        • I. - Recrutement des personnes handicapées
          • I. - Recrutement des personnes handicapées
        • II. - Inclusion
          • II. - Inclusion
        • III. - Prévention et maintien dans l'emploi
          • III. - Prévention et maintien dans l'emploi
        • IV. - Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail
          • IV. - Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail
        • V. - Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
          • V. - Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
        • VI. - Formation professionnelle et gestion de carrière
          • VI. - Formation professionnelle et gestion de carrière
        • VII. - Information et communication
          • VII. - Information et communication
        • VIII. - Recours à la prestation externe
          • VIII. - Recours à la prestation externe
      • Chapitre III Mise en oeuvre
        • I. - Mission nationale handicap
          • I. - Mission nationale handicap
        • II. - Conseillers interrégionaux à l'intégration
          • II. - Conseillers interrégionaux à l'intégration
        • III. - Correspondants régionaux handicap
          • III. - Correspondants régionaux handicap
        • IV. - Commission paritaire nationale de suivi
          • IV. - Commission paritaire nationale de suivi
        • V. - CHSCT
          • V. - CHSCT
    • Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y
    • Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire
    • Accord du 4 avril 2023 relatif à l'intéressement
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Détermination du montant de l'enveloppe annuelle d'intéressement
        • Article 4.1 - Définition des indicateurs
        • Article 4.2 - Pondération des indicateurs
        • Article 4.3 - Cibles nationales pour chacun des indicateurs
        • Article 4.4 - Détermination de l'atteinte des résultats
        • Article 5.2 - Détermination des cibles des établissements
        • Article 5.3 - Niveaux d'atteinte des cibles pour les établissements
        • Article 6 - Détermination de la prime individuelle d'intéressement
        • Article 7 - Versement de l'intéressement
        • Article 8 - Régime social et fiscal des sommes versées
        • Article 9 - Modalités d'information du personnel
        • Article 9.1 - Information individuelle
        • Article 9.2 - Information en cas de départ de l'entreprise
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 11 - Adhésion
        • Article 12 - Révision et dénonciation
        • Article 13 - Suivi de l'accord
        • Article 14 - Procédure de règlement des différends
        • Article 4 - Détermination du montant global distribuable de l'intéressement
        • Article 5 - Répartition du montant global distribuable de l'intéressement entre les établissements
        • Article 5.1 - Indicateurs des établissements
        • Article 5.4 - Modalités de calcul de la part de l'intéressement attribuée à chaque établissement
        • Article 15 - Voie de recours sur le calcul de la prime individuelle
    • Accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales
      • Article 2 - Financement des activités sociales et culturelles communes mutualisées
      • Article 3 - Commission nationale des activités sociales et culturelles du CCE (CNASC)
      • Article 4 - Modalités du contrôle des activités sociales et culturelles mutualisées par les comités d'établissement
      • Article 5 - Répartition des rôles entre le CCE, la CNASC et l'instance de représentation des comités d'établissement adhérents de la mutualisation
      • Article 6 - Subvention spécifique de fonctionnement des activités sociales et culturelles mutualisées
      • Article 7 - Communication de la commission nationale des activités sociales et culturelles (CNASC)
      • Article 8 - Durée. - Entrée en vigueur
      • Article 9 - Condition d'application
      • Article 10 - Consultation, dépôt et publicité
    • Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords
    • Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé
      • I. - Champ d'application
      • II. - Quotités de temps de travail applicables aux agents de droit privé à temps partiel
      • III. - Garanties quant à la mise en oeuvre d'horaires réguliers à temps partiel
        • III. - Garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers à temps partiel
      • IV. - Date d'entrée en vigueur
      • V. - Dénonciation
      • VI. - Formalités de dépôt
    • Avenant du 19 décembre 2013 à la convention
      • Article 1er - Portant modification du chapitre Y « Annexes »
    • Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application
        • Article 2 - Articulation des dispositions du présent accord avec celles de la convention collective nationale de Pôle emploi
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 4 - Unicité de management
        • Article 5 - Evolution professionnelle
        • Article 5.1 - Mobilité
        • Article 5.2 - Parcours professionnel
        • Article 6 - Ancienneté
        • Article 7 - Période d'essai. - Période probatoire. - Période d'adaptation
        • Article 8 - Salaires
        • Article 9 - Préavis
        • Article 10 - Indemnité de licenciement
        • Article 11 - Indemnité de départ à la retraite ou de mise à la retraite des cadres dirigeants
        • Article 12 - Retraite complémentaire
        • Article 13 - Prévoyance
        • Article 14 - Dispositions finales
    • Protocole d'accord du 10 mai 2023 relatif à l'organisation des élections professionnelles
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 1er - Calendrier des élections
        • Article 2 - Information du personnel
        • Article 3 - Détermination de l'effectif
        • Article 4 - Nombre de sièges
        • Article 5 - Électorat et éligibilité
        • Article 6 - Listes électorales
        • Article 7 - Nombre et composition des collèges électoraux et répartition du personnel dans ces collèges
        • Article 8 - Répartition des sièges entre les collèges
        • Article 9 - Listes de candidats
        • Article 10 - Délégués de liste
        • Article 11 - Bureaux de vote
        • Article 12 - Commission nationale de suivi des opérations de vote électronique
        • Article 13 - Cellule d'assistance technique
        • Article 14 - Assistance électeurs : assistance téléphonique
        • Article 15 - Matériel de vote
        • Article 16 - Déroulement du vote électronique
        • Article 17 - Dépouillement et résultat du vote
        • Article 18 - Procès-verbaux et publicité des procès-verbaux
        • Article 19 - Consolidation des résultats électoraux au niveau national
        • Article 20 - Campagne électorale
        • Article 20-Bis - L'heure exceptionnelle liée à la campagne électorale
        • Article 21 - Modalités communes d'organisation des élections
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Affichage
    • Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
      • Article 1er - Portant modification de l'article 1.1 « Agents en activité »
      • Article 2 - Portant modification de l'article 1.3 « Anciens agents indemnisés au titre du chômage »
    • Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective
    • Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi
      • Article 1er - Périmètre des instances représentatives du personnel
      • Article 2 - Détermination des effectifs
      • Article 3 - Collèges électoraux et répartition des sièges pour les CPN
      • Article 4 - Dates, heures et lieu des élections des représentants du personnel en CPN
      • Article 5 - Personnel électeur et/ou éligible. - Liste électorale pour les CPN
      • Article 6 - Information du personnel. - Dépôt des candidatures pour les CPN
      • Article 7 - Campagne électorale. - Profession de foi des candidats aux élections CPN
      • Article 8 - Moyens matériels de vote pour les CPN
      • Article 9 - Mise à disposition du matériel de vote
      • Article 10 - Bureaux de vote, nombre et composition
      • Article 11 - Validité des bulletins
      • Article 12 - Procès-verbaux
      • Article 13 - Formation des représentants du personnel aux instances représentatives du personnel
      • Article 14 - Champ d'application. - Entrée en vigueur. - Durée
    • Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi
      • Article 3 - Collège électoral et répartition des sièges pour les CPL
      • Article 4 - Organisation et modalités générales des élections CPL
      • Article 5 - Modalités de vote
      • Article 6 - Formation des représentants du personnel aux instances représentatives du personnel
      • Article 7 - Champ d'application. - Entrée en vigueur. - Durée
    • Accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité
      • 1. Champ d'application de l'accord
      • 2. Le télétravail
      • 3. Situations particulières
      • 4. Le travail de proximité
      • 5. L'expérimentation d'une nouvelle modalité d'accès au télétravail
      • 6. Clauses finales
    • Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • 2. Enjeux de la GPEC à Pôle emploi
      • 3. Identification des situations professionnelles concernées par la démarche GPEC
      • 4. Mesures d'accompagnement des évolutions professionnelles
      • 5. Mesures spécifiques des personnels exerçant des activités dites en mutation
      • 6. Mise en oeuvre et suivi de l'accord
        • 6. Mise en œuvre et suivi de l'accord
      • 7. Dispositions diverses
    • Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
      • 1. Champ d'application de l'accord
        • 1.1. Publics concernés
        • 1.2. Lien avec les autres accords de Pôle emploi
      • 2. Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
        • 2.1. Télétravail
        • 2.2. Travail de proximité
        • 2.3. Pour un meilleur usage des outils de communication numériques
        • 2.4. Gestion des temps de réunion
        • 2.5. Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle du cadre en forfait jours et garanties associées
      • 3. Relations de travail
        • 3.1. Bien vivre ensemble
        • 3.2. Lutte contre les discriminations et valorisation de la diversité
        • 3.3. Prévention des violences internes
        • 3.4. Médiation interne
      • 4. Expression des salariés
        • 4.1. Baromètre social
        • 4.2. Indicateur QVT
        • 4.3. Outils collaboratifs
        • 4.4. Espaces d'expression sur le travail
      • 5. Accompagnement de l'évolution de l'organisation du travail
        • 5.1. Intégration de la QVT dans les projets
        • 5.2. Suivi de la charge de travail
        • 5.3. Allocation des ressources
        • 5.4. Activité d'accueil en flux
        • 5.5. « Nomadisme »
      • 6. Favoriser le maintien dans l'emploi
      • 7. Renforcement de l'accompagnement managérial dans le cadre de la mise en oeuvre de la QVT
        • 7. Renforcement de l'accompagnement managérial dans le cadre de la mise en œuvre de la QVT
      • 8. Accompagnement de l'accord
      • 9. Modalités de suivi de l'accord
      • 10. Durée de l'accord et date d'entrée en application
      • 11. Dépôt et publicité
    • Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social
      • Article 1er - Préambule
      • Article 2 - Objet
      • Article 3 - Champ d'application de l'accord
      • Article 4 - Forme des accords
      • Article 5 - Articulation des niveaux de négociations et des accords
      • Article 6 - Thèmes et calendrier prévisionnel de séances de négociation
      • Article 7 - Modalités de la négociation
      • Article 8 - Moyens accordés aux organisations syndicales prenant part aux négociations
      • Article 9 - Durée de l'accord
      • Article 10 - Dépôt de l'accord
    • Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 13 « Indemnité de 13e mois » de la convention collective nationale de Pôle emploi
        • Article 2 - Modification de l'article 18 « Allocation vacances » de la convention collective nationale de Pôle emploi
        • Article 3 - Notification de l'accord
        • Article 5 - Publicité et dépôt de l'accord
        • Article 6 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
    • Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention
      • Préambule
        • Article 4 - Droit d'opposition
        • Article 7 - Révision et dénonciation
        • Article 1er - Évolution du taux de recours au CDD inscrit au paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention collective nationale
        • Article 2 - Suivi de l'accord
        • Article 3 - Notification de l'avenant
        • Article 5 - Publicité et dépôt de l'avenant
        • Article 6 - Durée de l'avenant et date d'entrée en vigueur
        • Article 8 - Demande d'extension
    • Accord du 5 avril 2019 relatif au renouveau des instances de représentation du personnel
      • 1. Dispositions générales
      • 2. Le comité social et économique d'établissement
      • 3. Le comité social et économique central
      • 4. Représentants de proximité
      • 5. Formation au dialogue social à Pôle emploi
      • 6. Accompagnement des élus et des agents mandatés dans le cadre du renouvellement des instances de représentation du personnel et de la mise en place du CSE
      • 7. Dispositions finales
    • Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 8.4 de la convention collective nationale
    • Avenant du 26 mars 2021 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (OATT)
      • Article 2 - Notification de l'avenant
      • Article 3 - Droit d'opposition
      • Article 4 - Publicité et dépôt de l'avenant
      • Article 5 - Durée de l'avenant et date d'entrée en vigueur
      • Article 6 - Révision et dénonciation
      • Article 1er - Modification de l'article 6 de l'accord national du 30 septembre 2010
    • Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
    • Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du paragraphe 3 de l'article 8.2 « CDD pour accroissement temporaire d'activité »
        • Article 7 - Demande d'extension
    • Avenant du 20 mars 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
    • Accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle
      • 1. Préambule
      • 2. Champ d'application du présent accord
      • 3. Sécurité et santé au travail
      • 4. Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
      • 5. Rémunération
      • 6. Recrutement
      • 7. Évolution professionnelle
      • 8. Communication
      • 9. Durée et modalités de suivi de l'accord
    • Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
    • Accord du 1er avril 2022 relatif à l'intéressement de branche
      • Annexes
        • Annexe 1
        • Annexe 2
        • Annexe 3
        • Annexe 4
      • Préambule
        • Article 4 - Détermination du montant distribuable de l'intéressement
        • Article 5 - Répartition de l'intéressement annuel entre les établissements
        • Article 5.1 - Pondération des indicateurs des établissements
        • Article 5.4 - Modalités de calcul de la part de l'intéressement annuel attribuée à chaque établissement
    • Accord du 17 mars 2021 relatif à l'intéressement
      • Préambule
        • Article 10 - Conditions de mise en place du dispositif d'intéressement
        • Article 11 - Date d'effet et durée
        • Article 12 - Dépôt et publicité
        • Article 13 - Adhésion
        • Article 14 - Révision et dénonciation
        • Article 15 - Suivi de l'accord
        • Article 16 - Procédure de règlement des différends
    • Accord du 17 mars 2022 relatif à la qualité de vie au travail
      • Champ d'application de l'accord
      • Axe 1 : travailler chacun à son niveau de responsabilité pour l'amélioration de la qualité de vie au travail
      • Axe 2 : renforcer les relations de travail
      • Axe 3 : concourir à une meilleure santé des agents
      • Axe 4 : favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
      • Axe 5 : renforcer la prévention des risques psychosociaux
      • Axe 6 : participer à la transition vers un modèle de mobilité durable
      • Observatoire de la qualité de vie au travail
      • Communication sur l'accord
      • Modalités de suivi de l'accord
      • Durée de l'accord et date d'entrée en application
      • Dépôt et publicité
    • Accord du 20 mai 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Chapitre 1er Champ d'application
      • Chapitre 2 Programme d'actions
        • I. Emploi direct
          • 1. Accueil et intégration des personnes en situation de handicap
          • 2. Accompagnement aux démarches de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE)
        • II. Prévention et maintien dans l'emploi
          • 1. Prévention
          • 2. Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail
          • 3. Autres dispositifs de maintien dans l'emploi
        • III. Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
          • 1. Accessibilité des locaux et sécurité
          • 2. Accessibilité numérique
        • IV. Formation professionnelle et gestion de carrière
          • 1. Formations spécifiques
          • 2. Accessibilité des outils, des lieux de formation, des formations et des supports
          • 3. Gestion de carrière
        • V. Communication et sensibilisation
          • 1. Actions de sensibilisation et d'information
          • 2. Communication interne
          • 3. Communication et actions vers l'externe
        • VI. Autres dispositifs
          • 1. Aidants familiaux d'une personne en situation de handicap
          • 2. Handicap psychique
          • 3. Suivi des initiatives régionales
        • VII. Développement d'une pratique d'achats responsables
          • 1. Partenariats
          • 2. Mise en lien des compétences régionales et diversification des pratiques d'achats
      • Chapitre 3 Mise en oeuvre
        • Chapitre 3 Mise en œuvre
        • I. Le département qualité de vie au travail
        • II. Les directeurs en charge de la performance sociale (DRAPS), les directeurs des ressources humaines (DRH) et les correspondants régionaux handicap (CRH)
        • III. Le département expertises spécifiques et accessibilité (ESA)
        • IV. La commission de suivi
      • Chapitre 4 Durée et formalités
    • Accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord portant sur la valorisation des parcours syndicaux
      • Préambule et objet de l'accord de méthode
        • Article 1er - La situation des agents rattachés à titre provisoire au sens de l'article 14 de l'accord « Classification » du 22 novembre 2017
        • Article 2 - Objet de la valorisation des parcours syndicaux (VPS)
        • Article 3 - Modalités d'organisation et de conduite de la négociation
        • Article 3.1 - Modalités de la négociation
        • Article 3.2 - Composition des délégations syndicales
        • Article 4 - Les moyens spécifiques et supplémentaires accordés aux organisations syndicales pour la conduite des négociations
        • Article 4.1 - Le temps de « préparation / bilan »
        • Article 4.2 - Les « jours / hommes »
        • Article 4.3 - Droit de tirage
        • Article 5 - Calendrier prévisionnel des séances de négociations
        • Article 6 - Clauses finales
        • Article 6.1 - Durée de l'accord
        • Article 6.2 - Révision de l'accord
        • Article 6.3 - Dépôt de l'accord
    • Avenant du 12 avril 2023 à l'accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord sur la valorisation des parcours syndicaux
      • Article 1er - Modification de l'article 4.2 de l'accord de méthode du 21 juillet 2022
      • Article 2 - Modification de l'article 4.3 de l'accord de méthode du 21 juillet 2022
      • Article 3 - Dispositions générales
      • Article 3.1 - Durée de l'avenant
      • Article 3.2 - Révision de l'avenant
      • Article 3.3 - Publicité et dépôt de l'accord
    • Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
      • Article 2 - Dispositions relatives aux titres-restaurants
      • Article 3 - Clause de revoyure
      • Article 4 - Entrée en vigueur
    • Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014
      • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
    • Avenant n° 1 du 12 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité
      • Article 1er - Prolongation de l'accord sur le télétravail et le travail de proximité
      • Article 1.1 - Modification de l'article 6.3 sur la durée de l'accord
      • Article 2 - Poursuite de l'expérimentation visée à l'article 5 de l'accord sur le télétravail et le travail de proximité
      • Article 2.1 - Intégration d'un article 5 bis - La prolongation de l'expérimentation de télétravail
      • Article 3 - Bilan sur la poursuite de l'expérimentation de télétravail
      • Article 4 - Durée de l'accord
      • Article 6 - Révision de l'accord
      • Article 7 - Publicité et dépôt de l'accord
    • Avenant n° 2 du 31 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité
      • Article 1.2 - Date d'application des nouvelles dispositions
      • Article 2.2 - Date d'application des nouvelles dispositions
      • Article 1er - Modification des modalités de situations particulières de télétravail
      • Article 1.1 - Modifications de l'article 3 de l'accord du 20 juillet 2021 sur le télétravail et le travail de proximité
      • Article 2 - Indemnité forfaitaire pour les agents exerçant leur mandat de représentation du personnel ou syndicale dans le cadre d'une activité exercée à distance
      • Article 2.1 - Intégration d'un article 2.16 bis à l'accord du 20 juillet 2021 sur le télétravail et travail de proximité
      • Article 3 - Durée de l'accord
      • Article 4 - Notification de l'accord
      • Article 5 - Révision de l'accord

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Questions fréquentes — convention collective Pôle emploi

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Pôle emploi ?
La convention collective Pôle emploi porte le numéro IDCC 2847 et le numéro de brochure JO 3367.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Pôle emploi ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : pole emploi (convention collective nationale) - 21 novembre 2009.

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