Convention collective pôle emploi - IDCC 2847 - 3367
Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 289 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
Préambule
A. – Dispositions générales
B. – Effectifs. – Recrutement. – Période d'essai
C. – Durée et conditions de travail
D. – Classification du personnel
E. – Salaires. – Indemnités. – Primes d'ancienneté Allocation vacances. – Primes
F. – Augmentations individuelles. – Promotions
G. – Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel
H. – Formation professionnelle
I. – Mobilité professionnelle et/ou géographique
J. – Congés
K. – Indemnité de licenciement et préavis
L. – Retraite
M. – Mesures disciplinaires
N. – Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)
O. – Droit syndical
P. – Délégués du personnel et membres des comités d'établissement
Q. – Activités sociales et culturelles
Q bis. – Garantie salariale
Q ter. – Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication
R. – Hygiène et sécurité
S. – Protection fonctionnelle
T. – Régimes de retraite
U. – Régime complémentaire de prévoyance et de maladie
V. – Dispositions particulières
W. – Commission d'interprétation
X. – Dispositions transitoires
Y. - Annexe
- Textes Attachés (70 textes)
- Textes Salaires (5 textes)
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