Convention collective pôle emploi

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 269 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
  Préambule
  A. – Dispositions générales
  B. – Effectifs. – Recrutement. – Période d'essai
  C. – Durée et conditions de travail
  D. – Classification du personnel
  E. – Salaires. – Indemnités. – Primes d'ancienneté Allocation vacances. – Primes
  F. – Augmentations individuelles. – Promotions
  G. – Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel
  H. – Formation professionnelle
  I. – Mobilité professionnelle et/ou géographique
  J. – Congés
  K. – Indemnité de licenciement et préavis
  L. – Retraite
  M. – Mesures disciplinaires
  N. – Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)
  O. – Droit syndical
  P. – Délégués du personnel et membres des comités d'établissement
  Q. – Activités sociales et culturelles
  Q bis. – Garantie salariale
  Q ter. – Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication
  R. – Hygiène et sécurité
  S. – Protection fonctionnelle
  T. – Régimes de retraite
  U. – Régime complémentaire de prévoyance et de maladie
  V. – Dispositions particulières
  W. – Commission d'interprétation
  X. – Dispositions transitoires
  Y. - Annexe
  
• Textes Attachés (52 textes)
• Textes Salaires (4 textes)