Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

SOCIAL pole emploi - IDCC 2847 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2847
Métiers
Pôle emploi
Numéro de brochure JO
3367
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 28 oct. 2020 - Textes Attachés - Révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention
  • 6 oct. 2020 - Textes Attachés - Révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention
  • 26 août 2020 - JORF n°0208 du 26 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) -
  • 2 juil. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 22 novembre 2017 (classification des emplois)
  • 12 mars 2020 - Textes Attachés - Révision de l'article 8.4 de la convention

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 183 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
    Préambule
    A. – Dispositions générales
    B. – Effectifs. – Recrutement. – Période d'essai
    C. – Durée et conditions de travail
    D. – Classification du personnel
    E. – Salaires. – Indemnités. – Primes d'ancienneté Allocation vacances. – Primes
    F. – Augmentations individuelles. – Promotions
    G. – Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel
    H. – Formation professionnelle
    I. – Mobilité professionnelle et/ou géographique
    J. – Congés
    K. – Indemnité de licenciement et préavis
    L. – Retraite
    M. – Mesures disciplinaires
    N. – Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)
    O. – Droit syndical
    P. – Délégués du personnel et membres des comités d'établissement
    Q. – Activités sociales et culturelles
    Q bis. – Garantie salariale
    Q ter. – Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication
    R. – Hygiène et sécurité
    S. – Protection fonctionnelle
    T. – Régimes de retraite
    U. – Régime complémentaire de prévoyance et de maladie
    V. – Dispositions particulières
    W. – Commission d'interprétation
    X. – Dispositions transitoires
    Y. - Annexe
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (3 textes)

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