Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

SOCIAL pole emploi - IDCC 2847 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2847
Métiers
Pôle emploi
Numéro de brochure JO
3367
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 mars 2021 - Textes Attachés - Égalité professionnelle femme-homme et conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle
  • 22 déc. 2020 - Textes Attachés - Prorogation de l'accord du 17 mars 2017 (qualité de vie au travail)
  • 22 déc. 2020 - Textes Attachés - Qualité de vie au travail
  • 18 déc. 2020 - Textes Attachés - Prorogation de l'accord du 20 juillet 2015 (emploi des personnes handicapées)
  • 28 oct. 2020 - Textes Attachés - Révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 191 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
    Préambule
    A. – Dispositions générales
    B. – Effectifs. – Recrutement. – Période d'essai
    C. – Durée et conditions de travail
    D. – Classification du personnel
    E. – Salaires. – Indemnités. – Primes d'ancienneté Allocation vacances. – Primes
    F. – Augmentations individuelles. – Promotions
    G. – Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel
    H. – Formation professionnelle
    I. – Mobilité professionnelle et/ou géographique
    J. – Congés
    K. – Indemnité de licenciement et préavis
    L. – Retraite
    M. – Mesures disciplinaires
    N. – Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)
    O. – Droit syndical
    P. – Délégués du personnel et membres des comités d'établissement
    Q. – Activités sociales et culturelles
    Q bis. – Garantie salariale
    Q ter. – Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication
    R. – Hygiène et sécurité
    S. – Protection fonctionnelle
    T. – Régimes de retraite
    U. – Régime complémentaire de prévoyance et de maladie
    V. – Dispositions particulières
    W. – Commission d'interprétation
    X. – Dispositions transitoires
    Y. - Annexe
  • Textes Attachés (50 textes)
  • Textes Salaires (3 textes)

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