Convention collective pole emploi
  • IDCC 2847
  • Brochure 3367

Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

Social POLE EMPLOI En vigueur étendu
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  • IDCC
    2847
  • Brochure
    3367
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Pôle emploi

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 juil. 2021
    JORF n°0173 du 28 juillet 2021 : Arrêté du 6 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle Emploi (n° 2847) -
  • 9 juil. 2021
    Textes Attachés - Emploi des personnes handicapées
  • 9 juil. 2021
    Textes Attachés - Prorogation de l'accord du 17 mars 2017 (qualité de vie au travail)
  • 9 juil. 2021
    Textes Salaires - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires
  • 18 mars 2021
    Textes Attachés - Égalité professionnelle femme-homme et conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 231 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
    Préambule
    A. – Dispositions générales
    B. – Effectifs. – Recrutement. – Période d'essai
    C. – Durée et conditions de travail
    D. – Classification du personnel
    E. – Salaires. – Indemnités. – Primes d'ancienneté Allocation vacances. – Primes
    F. – Augmentations individuelles. – Promotions
    G. – Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel
    H. – Formation professionnelle
    I. – Mobilité professionnelle et/ou géographique
    J. – Congés
    K. – Indemnité de licenciement et préavis
    L. – Retraite
    M. – Mesures disciplinaires
    N. – Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)
    O. – Droit syndical
    P. – Délégués du personnel et membres des comités d'établissement
    Q. – Activités sociales et culturelles
    Q bis. – Garantie salariale
    Q ter. – Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication
    R. – Hygiène et sécurité
    S. – Protection fonctionnelle
    T. – Régimes de retraite
    U. – Régime complémentaire de prévoyance et de maladie
    V. – Dispositions particulières
    W. – Commission d'interprétation
    X. – Dispositions transitoires
    Y. - Annexe
  • Textes Attachés (52 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)

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