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Convention collective navigation de plaisance — Brochure 3187, IDCC 1423

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979

  • Abrogé
  • Synthèse disponible
IDCC
1423
Brochure
3187
Texte intégral
Dernière mise à jour le 25 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 25 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 août 2026
    Synthèse
    Salaires minima au 1er juin 2026 — Avenant du 10 juillet 2026 non étendu, signataire : FIN.
  • 2 juillet 2025
    Synthèse
    Salaires minima au 1er avril 2025 — Avenant du 16 avril 2025 étendu par l'arrêté du 19 juin 2025, JORF du 2 juillet 2025.
  • 2 juillet 2025
    JORF
    JORF n°0152 du 2 juillet 2025 — Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  • 3 juin 2025
    Synthèse
    Salaires minima au 1er avril 2025 — Avenant du 16 avril 2025 non étendu, signataire : FIN.
  • 18 mars 2025
    Synthèse
    Salaires minima au 1er décembre 2024 — Avenant du 9 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 25 février 2025, JORF du 18 mars 2025.

Qui est concerné par la convention collective Navigation de plaisance ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Bateaux de plaisance
  • à voile
  • à moteur
  • loisirs
  • industrie et services

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Généralités
      • ◊ généralités
      • ◊ Délai de carence
      • iii. Contrat de travail à durée déterminée à objet défini
      • iv. CDI d'opération
      • ◊ Le contrat de travail
      • ◊ La rémunération
      • · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
      • · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
      • · Licenciement pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Clause de non-concurrence (cadres)
    • d. Ancienneté
    • e. Recours au personnel temporaire
  • IV. Classification
    • a. Présentation et méthode de classification
    • b. Grille de classification
      • i. Ouvriers
      • ii. Employés
      • iii. Techniciens
      • iv. Techniciens et agents de maîtrise
      • v. Ingénieurs et cadres
    • c. Grille de transposition
    • d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Ouvriers et Employés
      • ii. Techniciens
      • iii. Techniciens et Agents de maîtrise
      • iv. Ingénieurs et cadres
    • b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans (ouvriers et E.T.A.M.)
    • c. Prime d'ancienneté (ouvriers et E.T.A.M.)
    • d. Remplacement provisoire
    • e. Déclassement
    • f. Travail exceptionnel du dimanche, d'un jour férié et de nuit
    • g. Heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modulation
      • ◊ Cadres
      • ◊ T.A.M.
      • ◊ Itinérants non-cadres
      • ◊ Convention de forfait en heures sur l'année
      • ◊ Convention de forfait annuel en jours
      • v. Temps partiel
      • vi. Travail posté (en équipes successives alternatives)
      • vii. Travail de nuit
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions
      • ◊ Durée du travail
      • ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • · Repos compensateur
      • · Rémunération
      • viii. Arrêts de travail imprévus
      • ix. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ◊ Travail exceptionnel d'un jour férié
      • ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour enfants malades
      • · Réunions statutaires
      • · Commissions paritaires
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Petits déplacements (ouvriers et E.T.A.M.)
      • i. Indemnités des frais de transport
      • ii. Indemnisation du temps de déplacement
      • iii. Indemnisation des frais de repas
    • b. Grands déplacements (ouvriers et E.T.A.M.)
      • i. Indemnisation des frais de séjours
      • ii. Indemnisation des frais de voyage
      • iii. Indemnisation du temps de voyage
    • c. Déplacements (cadres)
    • d. Changement de résidence
      • i. Dispositions communes
      • ii. Dispositions spécifiques aux ouvriers et E.T.AM.
      • iii. Dispositions spécifiques aux cadres
  • VIII. Formation professionnelle
    • a.Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
    • c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • e. Contribution patronale au financement du dialogue social dans la branche, du CSE
      • iv. liste des formations éligible à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
      • ◊ Durée et montant de l'indemnisation
      • ◊ Délais de carence
      • ◊ Période d'indemnisation
      • iii. Reclassement suite à une Inaptitude physique résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Incapacité temporaire
      • ◊ Frais d'obsèques
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
    • c. Régime de couverture complémentaire de frais de santé ci-après frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
      • i. Organisme assureur
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • · Ouvriers et E.T.A.M.
      • · Cadres
      • iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • ◊ Mise à la retraite du salarié âgé de 65 ans
      • ◊ Mise à la retraite du salarié âgé de moins de 65 ans (dispositions exclues de l'extension)
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Domaine d'application
    • Article G-1 - Domaine d'application.
  • Conditions particulires
    • Article G-2 - Conditions particulires.
  • Avantages acquis
    • Article G-3 - Avantages acquis.
  • Durée de la convention
    • Article G-4 - Durée de la convention.
  • Procédure de révision et de dénonciation
    • Article G-5 - Procédure de révision et de dénonciation.
  • Liberté d'opinion - droit syndical
    • Principes fondamentaux
      • Article G-6 - Principes fondamentaux.
    • Exercice du droit syndical
      • Article G-7 - Exercice du droit syndical.
    • Modalités de fonctionnement de la CPPNI
      • Article G-8 - Commissions paritaires.
      • Article G-8
    • Sections syndicales et délégués syndicaux
      • Article G-9 - Sections syndicales et délégués syndicaux.
    • Permanence syndicale
      • Article G-10 - Permanence syndicale.
  • Délégués du personnel
    • Nombre de délégués
      • Article G-11 - Nombre de délégués.
    • Mission des délégués
      • Article G-12 - Mission des délégués.
  • Elections des délégués
    • Collèges électoraux
      • Article G-13 - Collèges électoraux.
    • Conditions d'électorat
      • Article G-14 - Conditions d'électorat.
    • Conditions d'éligibilité
      • Article G-15 - Conditions d'éligibilité.
    • Dérogations
      • Article G-16 - Dérogations.
      • Article G-17 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
  • Organisation des élections
    • Article G-18 - ORGANISATION DES ÉLECTIONS.
    • Heures du scrutin
      • Article G-19 - Heures du scrutin.
    • Vote par correspondance
      • Article G-20 - Vote par correspondance.
    • Date des élections
      • Article G-21 - Date des élections.
    • Affichages
      • Article G-22 - Affichages.
    • Bulletin de vote
      • Article G-23 - Bulletin de vote.
    • Bureau de vote
      • Article G-24 - Bureau de vote.
    • Détermination des élus
      • Article G-25 - Détermination des élus.
    • Procès-verbal des élections
      • Article G-26 - Procès-verbal des élections.
    • Contestations
      • Article G-27 - Contestations.
  • Exercice des fonctions de délègués
    • Durée du mandat des délégués
      • Article G-28 - Durée du mandat des délégués.
      • Article G-29 - Durée du mandat des délégués.
    • Heures de délégation et déplacements
      • Article G-30 - Heures de délégation et déplacements.
    • Réception des délégués
      • Article G-31 - Réception des délégués.
    • Licenciement d'un délégué
      • Article G-32 - Licenciement d'un délégué.
  • Comité d'entreprise
    • Constitution du comité d'entreprise
      • Article G-33 - Constitution du comité d'entreprise.
    • Fonctionnement et attributions-Licenciement
      • Article G-34 - Fonctionnement et attributions - Licenciement.
    • Budget du comité d'entreprise
      • Article G-35 - Budget du comité d'entreprise.
  • Embauchage
    • Article G-36 - EMBAUCHAGE.
    • Article G-37 - EMBAUCHAGE.
    • Article G-38 - EMBAUCHAGE.
  • Emploi de certaines catégories de travailleurs
    • Personnel temporaire
      • Article G-39 - Personnel temporaire.
    • Personnel à temps partiel
      • Article G-40 - Personnel à temps partiel.
    • Cumul d'emplois
      • Article G-41 - Cumul d'emplois.
    • Médecine du travail
      • Article G-42 - Médecine du travail.
    • Période d'essai
      • Article G-43 - Période d'essai.
  • Salaires et classifications professionnelles
    • Rémunération minimale
      • Article G-44 - Rémunération minimale.
    • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Article G-45 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
    • Bulletins de paie
      • Article G-46 - Bulletins de paie.
  • Résiliation du contrat de travail
    • Délai-congé
      • Article G-47 - Délai-congé.
    • Heures d'absence pour recherche d'emploi
      • Article G-48 - Heures d'absence pour recherche d'emploi.
    • Indemnité de licenciement
      • Article G-49 - Indemnité de licenciement.
    • Licenciement individuel
      • Article G-50 - Licenciement individuel.
    • Départ à la retraite
      • Article G-50-Bis
    • Sécurité de l'emploi
      • Article G-51 - Sécurité de l'emploi.
    • Indemnisation du chômage partiel
      • Article G-52 - Indemnisation du chômage partiel.
    • Licenciement collectif (1)
      • Article G-53 (1) - Licenciement collectif (1).
    • Ancienneté
      • Article G-54 - Ancienneté.
    • Modification des conditions de travail
      • Article G-55 - Modification des conditions de travail.
    • Modification du contrat de travail
      • Article G-56 - Modification du contrat de travail.
  • Suspension du contrat de travail
    • Généralités
      • Article G-57 - Généralités.
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article G-58 - Absences pour maladie ou accident.
    • Réembauchage après le service national
      • Article G-59 - Réembauchage après le service national.
    • Absences pour enfants malades (1)
      • Article G-60 (1) - Absences pour enfants malades (1).
    • Congé pour la création d'entreprise et congé sabbatique
      • Article G-60-Bis - Congé pour la création d'entreprise et congé sabbatique.
  • Durée du travail - Heures supplémentaires.
    • Modalités d'exécution et de rémunération
      • Article G-61 - Modalités d'exécution et de rémunération.
    • Modification des horaires de travail
      • Article G-62 - Modification des horaires de travail.
    • Arrêts imprévus de travail
      • Article G-63 - Arrêts imprévus de travail.
    • Repos compensateur
      • Article G-64 - Repos compensateur.
    • Heures de récupération
      • Article G-65 - Heures de récupération.
    • Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit
      • Article G-66 - Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit.
  • Congés payés annuels
    • Durée des congés payés
      • Article G-67 - Durée des congés payés.
    • Congés supplémentaires des mères de famille
      • Article G-68
    • Congés supplémentaires d'ancienneté
      • Article G-69 - Congés supplémentaires d'ancienneté.
    • Congé des jeunes travailleurs (1)
      • Article G-70 (1) - Congé des jeunes travailleurs (1).
    • Modalités d'octroi du congé payé
      • Article G-71 - Modalités d'octroi du congé payé.
    • Fractionnement du congé payé
      • Article G-72 - Fractionnement du congé payé.
    • Indemnité de congés payés
      • Article G-73 - Indemnité de congés payés.
    • Indemnité compensatrice de congés payés
      • Article G-74 - Indemnité compensatrice de congés payés.
    • Congés payés et maladie
      • Article G-75 - Congés payés et maladie.
    • Congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Article G-76 - Congés exceptionnels pour événements familiaux.
  • Conditions de travail
    • Utilisation d'un véhicule personnel
      • Article G-77 - Utilisation d'un véhicule personnel.
    • Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes
      • Article G-78 - Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes.
    • Maternité et adoption
      • Article G-79 - Maternité et adoption.
    • Hygiène et sécurité
      • Article G-80 - Hygiène et sécurité.
    • Apprentissage et formation professionnelle continue Conditions d'emploi et de travail des personnes handicapées
      • Article G-81 - Apprentissage et formation professionnelle continue Conditions d'emploi et de travail des personnes handicapées.
    • Missions de la CPPNI
      • Article G-82
  • Dépôt de la convention
    • Article G-83 - Dépôt de la convention.
  • Extension de la convention
    • Article G-85 - Extension de la convention.
  • Annexe I ouvriers Convention collective nationale du 31 mars 1979
    • Domaine d'application
      • Article O-1 - Domaine d'application.
    • Essai - Période d'essai
      • Article O-2 - Essai - Période d'essai.
    • Salaires minima
      • Article O-3 - Salaires minima.
    • Salaires minima des jeunes ouvriers
      • Article O-4 - Salaires minima des jeunes ouvriers.
    • Rémunération mensuelle
      • Article O-5 - Rémunération mensuelle.
    • Prime d'ancienneté
      • Article O-6 - Prime d'ancienneté.
    • Maladie et accident
      • Article O-7 - Maladie et accident.
    • Jours fériés
      • Article O-8 - Jours fériés.
    • Outillage individuel
      • Article O-9 - Outillage individuel.
    • Travaux dangereux, sales ou insalubres
      • Article O-10 - Travaux dangereux, sales ou insalubres.
    • Nettoyage des machines
      • Article O-11 - Nettoyage des machines.
    • Travail posté
      • Article O-12 - Travail posté.
    • Régime des petits déplacements
      • Article O-13 - Régime des petits déplacements.
    • Régime des grands déplacements
      • Article O-14 - Régime des grands déplacements.
    • Changement de résidence
      • Article O-15 - Changement de résidence.
    • Délai-congé
      • Article O-16 - Délai-congé.
    • Indemnité de licenciement
      • Article O-17 - Indemnité de licenciement.
    • Retraite
      • Article O-18 - Retraite.
  • Annexe II employés, techniciens, agents de maîtrise Convention collective nationale du 31 mars 1979
    • Domaine d'application
      • Article E-1 - Domaine d'application.
    • Période d'essai
      • Article E-2 - Période d'essai.
    • Modalités de l'engagement
      • Article E-3 - Modalités de l'engagement.
    • Salaires minima
      • Article E-4 - Salaires minima.
    • Salaires minima des jeunes employés
      • Article E-5 - Salaires minima des jeunes employés.
    • Promotion
      • Article E-6 - Promotion.
    • Prime d'ancienneté
      • Article E-7 - Prime d'ancienneté.
    • Maternité
      • Article E-8 - Maternité.
    • Maladie ou accident
      • Article E-9 - Maladie ou accident.
    • Périodes militaires obligatoires
      • Article E-10 - Périodes militaires obligatoires.
    • Régime des petits déplacements
      • Article E-11 - Régime des petits déplacements.
    • Régime des grands déplacements
      • Article E-12 - Régime des grands déplacements.
    • Changement de résidence
      • Article E-13 - Changement de résidence.
    • Délai-congé
      • Article E-14 - Délai-congé.
    • Indemnité de licenciement
      • Article E-15 - Indemnité de licenciement.
    • Retraite
      • Article E-16 - ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise
      • Article E-16 - Retraite.
  • Annexe III ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 31 mars 1979
    • Domaine d'application
      • Article C-1 - Domaine d'application.
    • Contrat de travail
      • Article C-2 - Contrat de travail.
    • Période d'essai
      • Article C-3 - Période d'essai.
    • Engagement ferme
      • Article C-4 - Engagement ferme.
    • Notification individuelle
      • Article C-5 - Notification individuelle.
    • Appointements
      • Article C-6 - Appointements.
    • Maladie ou accident
      • Article C-7 - Maladie ou accident.
    • Maternité
      • Article C 7-Bis - Maternité.
    • Modification du contrat de travail
      • Article C-8 - Modification du contrat de travail.
    • Vacance d'emploi
      • Article C-9. - Vacance d'emploi.
    • Déplacements
      • Article C-10 - Déplacements.
    • Changement de résidence
      • Article C-11 - Changement de résidence.
    • Rapatriement ou déménagement
      • Article C-12 - Rapatriement ou déménagement.
    • Délai-congé
      • Article C-13 - Délai-congé.
    • Indemnité de licenciement
      • Article C-14 - Indemnité de licenciement.
    • Secret professionnel et non-concurrence
      • Article C-15 - Secret professionnel et non-concurrence.
    • Retraite
      • Article C-16 - Retraite.
  • Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois
    • Article 2 - Organisation de la classification des emplois
    • Article 3 - Mise en place de la classification des emplois dans les entreprises
  • Convention collective nationale du 31 mars 1979 relative à la prime d'ancienneté
    • Exemples d'application des dispositions transitoires relatives à la prime d'ancienneté
      • EXEMPLES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA PRIME D'ANCIENNETÉ.
  • Annexe V : Sécurité de l'emploi Convention collective nationale du 31 mars 1979
    • Accord national interprofessionnel du 10 février 1969, complété par l'avenant du 21 novembre 1974
      • TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques.
      • TITRE III.
  • Annexe I relative aux ouvriers Avenant n° 2 du 30 juin 2004
    • Article 1er
  • Annexe n° 1 relative aux ouvriers (classification des certificats de qualification) Avenant n° 3 du 1 septembre 2005
    • Classement des certificats de qualification, sellier nautique, menuisier de fabrication nautique, menuisier d'agencement nautique et électronicien nautique
      • Article 1er - Classement des certificats de qualification, sellier nautique, menuisier de fabrication nautique, menuisier d'agencement nautique et électronicien nautique.
  • Rectification de l'avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite Avenant du 18 mai 2006
    • Article 2
  • Textes attachés
    • Adhésion à la convention
      • Article G-84 - Adhésion à la convention.
    • Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires
        • Article 4 - Cas de dispense d'adhésion
        • Article 5 - Prestations et cotisations du régime de couverture complémentaire de frais de santé
        • Article 5.1 - Régime conventionnel (obligatoire pour le salarié)
        • Article 5.2 - Régime optionnel à adhésion facultative
        • Article 5.3 - Engagement des partenaires sociaux au titre du haut degré de solidarité
        • Article 5.4 - Cotisations
        • Article 6 - Organisme d'assurance habilité recommandé
        • Article 7 - Financement du régime
        • Article 8 - Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin »
        • Article 9 - Portabilité des garanties
        • Article 10 - Suivi du régime de couverture complémentaire de frais de santé
        • Article 11 - Dispositions finales
    • Avenant n° 47 du 24 octobre 2012 à l'annexe VI relatif aux salaires minima 2012-2013
      • Article 4 - Dispositions finales
      • Article 1er - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er novembre 2012 avant la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationale
      • Article 2 - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er novembre 2012 après la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationale
      • Article 3 - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er janvier 2013
    • Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI)
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions finales
        • Article 1er - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er juin 2020
    • Avenant du 8 janvier 2003 relatif au travail de nuit
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Définition du travail de nuit
        • Article 2 - Définition du travail de nuit.
      • Définition du travailleur de nuit
        • Article 3 - Définition du travailleur de nuit.
      • Durée du travail pour un travailleur de nuit
        • Article 4 - Durée du travail pour un travailleur de nuit.
      • Justification de la mise en place ou extension à de nouvelles catégories de salariés de la qualité de travailleur de nuit
        • Article 5 - Justification de la mise en place ou extension à de nouvelles catégories de salariés de la qualité de travailleur de nuit.
      • Mise en oeuvre du travail de nuit
        • Article 6 - Mise en oeuvre du travail de nuit.
      • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
        • Article 7 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit.
      • Organisation des conditions de travail dans le cadre d'un poste de nuit
        • Article 8 - Organisation des conditions de travail dans le cadre d'un poste de nuit.
      • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
        • Article 9 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit.
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 10 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
      • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
        • Article 11 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit.
      • Représentants du personnel
        • Article 12 - Représentants du personnel.
      • Entrée en vigueur
        • Article 13 - Entrée en vigueur.
      • Dépôt et publicité
        • Article 14 - Dépôt et publicité.
    • Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation
      • Objectif quantitatif
        • Article 2 - Objectif quantitatif.
      • Axe directeur des formations
        • Article 3 - Axe directeur des formations.
      • Engagement des entreprises
        • Article 4 - Engagement des entreprises.
      • Enveloppe budgétaire
        • Article 5 - Enveloppe budgétaire.
      • Suivi de l'accord
        • Article 6 - Suivi de l'accord.
      • Information et consultation des instances représentatives
        • Article 7 - Information et consultation des instances représentatives.
      • Réalisation
        • Article 8 - Réalisation.
      • Durée de l'accord
        • Article 9 - Durée de l'accord.
      • Engagement
        • Article 10 - Engagement.
      • Dénonciation - Résiliation
        • Article 11 - Dénonciation - Résiliation.
    • Avenant à l'annexe I, relatif au positionnement du CQP vernisseur nautique Avenant n° 4 du 24 novembre 2005
      • Dispositions finales
        • Article 2 - Dispositions finales.
      • Classement du certificat de qualification vernisseur nautique
        • Article 1er - Classement du certificat de qualification vernisseur nautique.
    • Avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation
      • Préambule
        • Article 2 - Contrat de professionnalisation
        • Article 2.1 - Objet du contrat de professionnalisation
        • Article 2.2 - Durée du contrat de professionnalisation
        • Article 2.3 - Durée des actions de formation
    • Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Préambule
        • Article 1er - Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
    • Avenant n° 56 du 20 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018 (annexe VI)
      • Article 2 - Dispositions finales
      • Article 1er - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er avril 2018
    • Avenant n° 45 du 11 juillet 2012 relatif au contrat à durée déterminée
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article G.39.1 de la convention collective nationale « Durée et délai de prévenance »
    • Accord du 17 avril 2014 relatif à la couverture de frais de santé
      • Article 1er - Cadre de négociation de l'accord de branche. - Cahier des charges
    • Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Création des CQP
        • Article 2 - Mise en œuvre des CQP
        • Article 3 - Délivrance des CQP
    • Avenant n° 50 du 26 février 2015 relatif au travail à temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Durée minimale du travail des salariés à temps partiel
        • Article 3 - Heures complémentaires
        • Article 4 - Complément d'heures
        • Article 5 - Compte personnel de formation des salariés à temps partiel
        • Article 6 - Dispositions finales
    • Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Indemnisation des membres du jury paritaire lors de la délivrance des CQP
        • Article 2 - Aide à la définition des besoins en compétences et en qualification et à l'ingénierie de CQP
    • Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Liste des CQP
    • Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
      • Article 1er - Classement des certificats de qualification professionnelle « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
    • Avenant n° 57 du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Missions de la CPPNI
        • Article 2 - Modalités de fonctionnement de la CPPNI
    • Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Sécurisation juridique
        • Article 4 - Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Dispositions générales
    • Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
      • Préambule
        • Article 1er - Frais de déplacement des représentants des organisations syndicales
    • Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Mesures d'actions individuelles de prévention complémentaires au régime professionnel conventionnel de remboursement de frais de soins de santé
        • Article 2 - Modification du tableau des prestations garanties par le régime professionnel conventionnel de remboursement de frais de soins de santé
        • Article 3 - Maintien de garanties
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Dépôt et extension - Publicité
        • Article 6 - Dépôt et extension. Publicité
    • Avenant n° 36 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
    • Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
      • Article 1er - Définition du salaire minimum
      • Article 5 - Dispositions finales
      • Article 2 - Rémunérations minimales au 1er juillet 2011
      • Article 3 - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er janvier 2012 avant la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationale
      • Article 4 - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er janvier 2012 après la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationale
    • Avenant n° 38 du 29 février 2008 relatif aux salaires minima
      • Article 2 - Rémunérations minimales au 1er mars 2008
      • Article 3 - Commission paritaire
    • Avenant n° 39 du 10 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales
      • Article 2 - Rémunérations minimales au 1er juillet 2009
      • Article 3 - Dispositions diverses
    • Avenant n° 40 du 25 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales
      • Article 2 - Rémunérations minimales au 1er avril 2010
      • Article 3 - Rémunérations minimales au 1er septembre 2010
      • Article 4 - Dispositions diverses
    • Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
      • Article 1er - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er mars 2014
    • Avenant n° 51 du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
      • Article 1er - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er avril 2016
    • Avenant n° 54 du 4 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
      • Article 1er - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er avril 2017

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Questions fréquentes — convention collective Navigation de plaisance

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Navigation de plaisance ?
La convention collective Navigation de plaisance porte le numéro IDCC 1423 et le numéro de brochure JO 3187.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Navigation de plaisance ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : navigation de plaisance (entreprises).

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