Convention collective des centres de conditionnement, commercialisation et transformation des œufs – Brochure 3184, IDCC 2075
Convention collective des centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs (1999)
Centres de conditionnement d'œufs - IDCC 2075 - 3184
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 sept. 2025Textes Attachés - Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
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30 sept. 2025Texte de base - Dispositif d'épargne salariale
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18 déc. 2024JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075) -
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28 nov. 2024Textes Attachés - Classification des emplois
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27 nov. 2024Classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 23 avril 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, applicable à compter du 28 novembre 2024. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 141 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Préambule
Textes Salaires
Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
Titre 1er Dispositions communes
Titre 2 Intéressement
Titre 3 Participation
Titre 4 Plan d'épargne interentreprise (PEI)
Titre 5 Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Titre 6 Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOL-I)
Titre 7 Annexes
Titre 8 Annexes informatives (ne font pas partie intégrante de l'accord)
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0082 du 8 avril 2010
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0250 du 27 octobre 2011
JORF n°0257 du 5 novembre 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0161 du 12 juillet 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0102 du 2 mai 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0159 du 11 juillet 2013
JORF n°0198 du 28 août 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0151 du 2 juillet 2015
JORF n°0051 du 1 mars 2016
JORF n°0127 du 2 juin 2016
JORF n°0128 du 3 juin 2016
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0269 du 19 novembre 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0289 du 12 décembre 2017
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0026 du 31 janvier 2023
JORF n°0193 du 22 août 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0169 du 17 juillet 2024
JORF n°0176 du 25 juillet 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0298 du 18 décembre 2024
- Nouveautés Accord du 13 fevrier 2024
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
i. Capacité professionnelle
ii. Autonomie / complexité
iii. Animation et/ou conseil technique
iv. Encadrement
b. Tableau de correspondance
c. Evolution professionnelle au sein d'un même niveau
d. Tableau des emplois-repères
e. Classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ufs et des industries en produits d'ufs issue de laccord du 23 avril 2024 étendu
i. Critères classants
◊ Connaissances et compétences
◊ Initiative et autonomie
◊ Technicité et complexité
◊ Animation et communication
◊ Encadrement et responsabilité
ii. Détermination du Niveau : Nombre de points par degré et correspondance points/ Niveaux
◊ Nombre de points par degré
◊ Correspondance points/niveaux
iii. Détermination de l'échelon
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération du travail de nuit
f. Prise de douche
g. Affectation temporaire à un poste de niveau supérieur
h. Déclassement dans le cadre de mutations internes visant à diminuer le nombre des salariés compris dans un licenciement collectif d'ordre économique
i. Garantie de rémunération en cas de déclassement d'un senior
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Durée du travail des cadres
iii. Temps partiel
iv. Aménagement des fins de carrières des salariés affectés sur un emploi exposé à des facteurs de pénibilité
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
· Contrepartie sous forme de repos
· Temps de pause
· Contreparties financières
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Contribution financière conventionnelle
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
i. Contribution patronale au financement du paritarisme de la branche
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Maladie et congés payés
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie décès et invalidité permanente et totale
· Décès
· Invalidité permanente et totale
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
v. Cotisations
vi. Portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Assurance complémentaire frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties
vii. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite