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Convention collective centres de conditionnement d'œufs — Brochure 3184, IDCC 2075

Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
2075
Brochure
3184
Texte intégral
Dernière mise à jour le 2 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 27 novembre 2024

Dernières mises à jour de la convention

  • 19 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
  • 30 septembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
  • 30 septembre 2025
    Texte intégral
    Texte de base — Dispositif d'épargne salariale
  • 18 décembre 2024
    JORF
    JORF n°0298 du 18 décembre 2024 — Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075)
  • 28 novembre 2024
    Texte intégral
    Textes Attachés — Classification des emplois

Qui est concerné par la convention collective Centres de conditionnement d'œufs ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Emballage d´oeufs
  • transformation d´oeufs

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Centres de conditionnement d'œufs
Code NAF Activité (INSEE)
1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
      • i. Capacité professionnelle
      • ii. Autonomie / complexité
      • iii. Animation et/ou conseil technique
      • iv. Encadrement
    • b. Tableau de correspondance
    • c. Evolution professionnelle au sein d'un même niveau
    • d. Tableau des emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • e. Rémunération du travail de nuit
    • f. Prise de douche
    • g. Affectation temporaire à un poste de niveau supérieur
    • h. Déclassement dans le cadre de mutations internes visant à diminuer le nombre des salariés compris dans un licenciement collectif d'ordre économique
    • i. Garantie de rémunération en cas de déclassement d'un senior
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Heures supplémentaires
      • ii. Durée du travail des cadres
      • iii. Temps partiel
      • iv. Aménagement des fins de carrières des salariés affectés sur un emploi exposé à des facteurs de pénibilité
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • ◊ Durée du travail de nuit
      • · Contrepartie sous forme de repos
      • · Temps de pause
      • · Contreparties financières
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • e. Contribution financière conventionnelle
    • f. L'apprentissage
    • g. Le bilan de compétences
    • h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • i. Contribution patronale au financement du paritarisme de la branche
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Maladie et congés payés
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Salaire de référence
      • · Décès
      • · Invalidité permanente et totale
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
      • v. Cotisations
      • vi. Portabilité
      • vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
    • c. Assurance complémentaire frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties
      • vii. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • ◊ Préavis
      • ◊ Indemnité de départ à la retraite
      • ii. Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Article 1.1
      • Champ d'application
        • Champ d'application.
    • Article 1.2
      • Durée de la convention
        • Durée de la convention.
    • Article 1.3
      • Révision
        • Révision.
    • Article 1.4
      • Dénonciation
        • Dénonciation.
    • Article 1.5
      • Avantages acquis
        • Avantages acquis.
  • Titre II : Liberté syndicale
    • Article 2.1
      • Droit syndical
        • Droit syndical.
    • Article 2.2
      • Délégués syndicaux
        • Délégués syndicaux.
    • Article 2.3
      • Congés d'éducation ouvrière
        • Congés d'éducation ouvrière.
  • Titre III : Délégués du personnel
    • Article 3.1
      • Délégués du personnel
        • Délégués du personnel.
    • Article 3-2
      • Electorat, éligibilité
        • Electorat, éligibilité.
    • Article 3.3
      • Collèges électoraux
        • Collèges électoraux.
    • Article 3.5
      • Panneaux d'affichage
        • Panneaux d'affichage.
    • Article 3.6
      • Bureau de vote
        • Bureau de vote.
    • Article 3.7
      • Modalités de vote
        • Modalités de vote.
    • Article 3.8
      • Contestations
        • Contestations.
    • Article 3.9
      • Durée du mandat
        • Durée du mandat.
    • Article 3.10
      • Remplacement
        • Remplacement.
    • Article 3.11
      • Attributions des délégués
        • Attributions des délégués.
    • Article 3.12
      • Réception des délégués
        • Réception des délégués.
    • Article 3.14
      • Local
        • Local.
    • Article 3.15
      • Licenciement
        • Licenciement.
    • Article 3.16
      • Délégués de site
        • Délégués de site.
    • Article 3.17
      • Délégation unique
        • Délégation unique.
  • Titre IV : Comité d'entreprise
    • Article 4.2
      • Organisation des élections
        • Organisation des élections.
    • Article 4-3
      • Crédit d'heures
        • Crédit d'heures.
    • Article 4.1
      • Comité d'entreprise
        • Comité d'entreprise.
    • Article 4-4
      • Attributions
        • Attributions.
    • Article 4-5
      • Financement
        • Financement.
    • Article 4.6
      • Discrétion et secret professionnel
        • Discrétion et secret professionnel.
    • Article 4.7
      • Fonctionnement
        • Fonctionnement.
    • Article 4.8
      • Commissions
        • Commissions.
    • Article 4.9
      • Comité d'établissement et comité central d'entreprise
        • Comité d'établissement et comité central d'entreprise.
    • Article 4.10
      • Règlement intérieur
        • Règlement intérieur.
  • Titre V : Formation et exécution du contrat de travail
    • Article 5.1
      • Embauchage
        • Embauchage.
    • Article 5.2
      • Egalité de traitement
        • Egalité de traitement.
    • Article 5.3
      • Salariés licenciés pour raison économique
        • Salariés licenciés pour raison économique.
    • Article 5.4
      • Période d'essai
        • Période d'essai.
    • Article 5.5
      • Examens médicaux du travail
        • Examens médicaux du travail.
    • Article 5.6
      • Travail à durée déterminée
        • Travail à durée déterminée.
    • Article 5.7
      • Travail à temps partiel
        • Travail à temps partiel.
    • Article 5.8
      • Travail des femmes et des jeunes
        • Travail des femmes et des jeunes.
    • Article 5.9
      • Durée du travail des jeunes
        • Durée du travail des jeunes.
    • Article 5.10
      • Emploi des handicapés
        • Emploi des handicapés.
    • Article 5.11
      • Cumul d'emplois
        • Cumul d'emplois.
    • Article 5.12
      • Changement d'emploi-Mutation
        • Changement d'emploi - Mutation.
    • Article 5.13
      • Apprentissage-Formation professionnelle-Formation permanente
        • Apprentissage - Formation professionnelle - Formation permanente.
    • Article 5.14
      • Modification de la situation personnelle du salarié
        • Modification de la situation personnelle du salarié.
    • Article 5.24
      • Bilan de la durée du travail
        • Durée du travail
          • Durée du travail.
    • Article 5.17
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Durée du travail
    • Article 5.25
      • Durée du travail des cadres
    • Salaire et Classification
      • Salaire des jeunes
        • Article 5.25 - Salaire et classification.
    • Article 5.31
      • Régimes complémentaires de retraite
        • Salaire et classification
          • Salaire et classification.
    • Article 5.37
      • Commission nationale d'hygiène et de sécurité
        • Hygiène et sécurité
          • Hygiène et sécurité.
  • Titre VI : Suspension du contrat de travail
    • Article 6.1
      • Durée des congés payés
        • Durée des congés payés.
    • Article 6.2
      • Congés supplémentaires des mères de famille
        • Congés supplémentaires des mères de famille.
    • Article 6.3
      • Congés des jeunes travailleurs
        • Congés des jeunes travailleurs.
    • Article 6.4
      • Modalités d'octroi du congé payé
        • Modalités d'octroi du congé payé.
    • Article 6.5
      • Fractionnement du congé payé
        • Fractionnement du congé payé.
    • Article 6.6
      • Indemnité de congés payés
        • Indemnité de congés payés.
    • Article 6.7
      • Indemnité compensatrice de congés payés
        • Indemnité compensatrice de congés payés.
    • Article 6.8
      • Congés payés et maladie
        • Congés payés et maladie.
    • Article 6.9
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux
        • Congés exceptionnels pour événements familiaux.
    • Article 6.10
      • Absences fortuites
        • Absences fortuites.
    • Article 6.11
      • Service national
        • Service national.
    • Article 6.12
      • Préparation militaire et rappel sous les drapeaux
        • Préparation militaire et rappel sous les drapeaux.
    • Article 6.16
      • Indemnités de maladie ou d'accident
        • Maladie -Accident
          • Maladie. - Accident.
    • Article 6.21
      • Congé parental
        • Maternité et adoption
          • Maternité et adoption.
  • Titre VII : Rupture du contrat de travail
    • Article 7.1
      • Rupture du contrat de travail en cas de maternité ou d'adoption
        • Rupture du contrat de travail en cas de maternité ou d'adoption.
    • Article 7.2
      • Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
        • Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis.
    • Article 7.3
      • Procédure
        • Procédure.
    • Article 7.4
      • Indemnité de licenciement
    • Article 7.5
      • Ralentissement de l'activité économique-Procédures et démarches
        • Ralentissement de l'activité économique - Procédures et démarches.
    • Article 7.6
      • Modification de la structure de l'entreprise pour concentration, fusion, modernisation
        • Modification de la structure de l'entreprise pour concentration, fusion, modernisation.
    • Article 7.7
      • Départ à la retraite
        • Départ à la retraite.
    • Article 7.8
      • Mise à la retraite
        • Mise à la retraite.
    • Article 7.9
      • Certificat de travail
        • Certificat de travail.
  • Titre VIII : Conciliation et interprétation
    • Article 8.1
      • Commission paritaire de conciliation
        • Commission paritaire de conciliation.
    • Article 8.2
      • Commission paritaire d'interprétation
        • Commission paritaire d'interprétation.
    • Article 8.3
      • Participation aux commissions paritaires
        • Participation aux commissions paritaires.
  • Nouveau Titre VIII : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Article 8.1 - Composition, missions et fonctionnement de la commission permanente de négociation et de révision
    • Article 8.2 - Mission de négociation (commission paritaire permanente de négociation)
    • Article 8.3 - Mission d'interprétation (commission paritaire permanente d'interprétation)
    • Article 8.4 - Mission de conciliation
    • Article 8.5 - Protection des salariés membres de la CPPNI
  • Titre IX : Négociations
    • Article 9.1
      • Négociation d'entreprise
        • Négociation d'entreprise.
    • Article 9.2
      • Négociation dans la branche professionnelle
        • Négociation dans la branche professionnelle.
  • Titre X : Dispositions finales
    • Article 10.1
      • Dépôt de la convention collective
        • Dépôt de la convention collective.
    • Article 10.2
      • Adhésion ultérieure
        • Adhésion ultérieure.
    • Article 10.3
      • Extension
        • Extension.
  • Préambule
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Membres
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Textes attachés
    • Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Bénéficiaires des garanties
        • Article 4 - Salaire de référence
        • Article 5 - Définitions des personnes à charge
        • Article 6 - Garanties pour le personnel non-cadre
        • Article 6.1 - Garanties décès, invalidité permanente et totale
        • Article 6.1.1 - Décès
        • Article 6.1.2 - Invalidité/incapacité permanente et totale
        • Article 6.1.3 - Risques exclus
        • Article 6.2 - Garantie rente éducation
        • Article 6.3 - Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 7 - Garanties pour le personnel cadre
        • Article 7.1 - Garanties décès, invalidité permanente et totale
        • Article 7.1.1 - Décès
        • Article 7.1.2 - Invalidité permanente et totale
        • Article 7.1.3 - Risques exclus
        • Article 7.2 - Garantie rente éducation
        • Article 7.3 - Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 8 - Cotisations
        • Article 8.1 - Pour le régime salarié non-cadre
        • Article 8.2 - Pour le régime salarié cadre
        • Article 8.2.1 - Cotisations
        • Article 8.2.2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises relevant du secteur des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075)
        • Article 9 - Traitement des périodes de suspension du contrat de travail
        • Article 10 - Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
        • Article 10.1 - Conditions d'ouverture des droits et garanties maintenues
        • Article 10.2 - Garantie invalidité des salariés cadres et non cadres dans les conditions prévues par chacun de ces articles.
        • Article 10.3 - Durée et limites de la portabilité
        • Article 10.4 - Salaire de référence
        • Article 11 - Reprise des risques en cours
        • Article 12 - Changement d'organisme assureur
        • Article 13 - Mise en place du régime
        • Article 14 - Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 15 - Suivi de l'accord
        • Article 16 - Révision
        • Article 17 - Dénonciation
        • Article 18 - Date d'entrée en vigueur - Durée - Extension
    • Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Objet de l'avenant.
      • Principes généraux
        • Article 2 - Classifications
      • Critères de classification
        • Article 3 - Classifications
      • Mise en œuvre de la classification
        • Article 4 - Classifications
      • Evolution professionnelle au sein d'un même niveau
        • Article 5 - Classifications
      • Polyvalence verticale
        • Article 6 - Classifications
      • Entrée en vigueur
        • Article 7 - Classifications
      • Extension - Publicité
        • Article 8 - Classifications
      • Tableau de correspondance
        • Classifications, ANNEXES
      • Tableau des emplois repères
    • Avenant du 3 septembre 2002 relatif au travail de nuit
      • Définition du travail de nuit et de la durée du travail de nuit
        • Article 1er - Définition du travail de nuit et de la durée du travail de nuit.
      • Définition du travailleur de nuit
        • Article 2 - Définition du travailleur de nuit.
      • Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
        • Article 3 - Contreparties spécifiques au travailleur de nuit.
      • Entrée en vigueur
        • Article 4 - Entrée en vigueur.
      • Extension-Publicité
        • Article 5 - Extension - Publicité.
    • Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"
      • Préambule
        • Préambule.
      • Modification de l'article 6-16
        • Article 1er - Modification de l'article 6-16.
      • Effet-Durée
        • Article 2 - Effet - Durée.
      • Dépôt et extension
        • Article 3 - Dépôt et extension.
    • Accord du 27 septembre 2006 relatif à la création d'un régime de prévoyance
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Salaire de référence
        • Article 3 - Salaire de référence.
      • Garanties décès, invalidité permanente et totale des salariés cadres et non cadres
        • Article 4 - Garanties décès, invalidité permanente et totale des salariés cadres et non cadres.
      • Garantie rente éducation
        • Article 5 - Garantie rente éducation.
      • Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 6
      • Garantie invalidité des salaires cadres et non cadres
        • Article 7 - Garantie invalidité des salaires cadres et non cadres.
      • Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
        • Article 8
      • Suspension des garanties
        • Article 9 - Suspension des garanties.
      • Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
        • Article 9-Bis
      • Revalorisation
        • Article 10 - Revalorisation.
      • Cotisations et répartition
        • Article 11
      • Reprise des risques en cours
        • Article 12 - Reprise des risques en cours.
      • Désignation de l'organisme assureur
        • Article 13 - Désignation de l'organisme assureur.
      • Changement d'organisme assureur
        • Article 14 - Changement d'organisme assureur.
      • Mise en place du régime
        • Article 15 - Mise en place du régime.
      • Clause pour adhésion tardive
        • Article 16 - Clause pour adhésion tardive.
      • Effet-Durée
        • Article 17 - Effet - Durée.
        • Article 18 - Effet - Durée.
    • Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
      • Modifications du nouvel article 7 8 de la convention collective relatif à la mise à la retraite
        • Article 2 - Modifications du nouvel article 7.8 de la convention collective relatif à la mise à la retraite.
      • Date d'entrée en vigueur-Durée-Extension-Publicité
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur - Durée - Extension - Publicité.
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2
        • Article 1er
        • Article 3
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 2 - Le droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 3 - Les contrats de professionnalisation
      • Article 4 - La période de professionnalisation
      • Article 5 - Tutorat
      • Article 6 - Le plan de formation
      • Article 7 - Dispositions finales
    • Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement
      • Article 1er - Modification de l'article 5.17
      • Article 2 - Modification de l'article 7.4
      • Article 3 - Effet. - Durée
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Annexes
    • Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
      • Chapitre Ier Clauses techniques
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Durée. - Entrée en vigueur
        • Article 1.3 - Dépôt. - Extension
      • Chapitre II Mesures destinées à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés seniors
        • Article 2.1 - Objectif général de progression du taux de seniors maintenus dans l'emploi
        • Article 2.2 - Mesures relatives à l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles des seniors
        • Article 2.3 - Mesures relatives au développement des compétences, des qualifications et de l'accès à la formation des seniors
        • Article 2.4 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
        • Article 2.5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
        • Article 2.6 - Amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité
        • Article 2.7 - Suivi de l'accord par un bilan annuel établi au niveau de chaque entreprise et rapport de branche
    • Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail
      • Article 2 - Dépôt et extension
    • Avenant du 7 septembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Portabilité des droits du régime de prévoyance collectif
      • Article 3 - Révision des taux de cotisation
      • Article 4 - Révision de l'article 6.16 « Maladie-accident » des dispositions générales de la convention collective
    • Avenant n° 4 du 21 mars 2014 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
      • Article 5 - Date d'effet
      • Article 2 - Modification de l'article 2 de l'accord collectif du 27 septembre 2006
      • Article 3 - Modification de l'article 11 de l'accord collectif du 27 septembre 2006
      • Article 4 - Suppression des limites d'âge aux articles 6 et 8 de l'accord du 27 septembre 2006
      • Article 6 - Demande d'extension
    • Avenant n° 2 du 21 novembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
      • Article 6 - Dépôt. - Extension
      • Article 2 - Amélioration de la garantie décès
      • Article 3 - Amélioration de la garantie rente éducation
      • Article 4 - Révision des taux de cotisation
    • Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et objet
        • Article 2 - Réalisation d'un diagnostic préalable de branche
        • Article 3 - Tranches d'âge prioritaires
        • Article 4 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 5 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 6 - Amélioration des conditions de travail des seniors et prévention de la pénibilité
        • Article 7 - Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges
        • Article 8 - Mesures en faveur du développement des compétences et accès à la formation
        • Article 9 - Transmission des savoirs et des compétences Coopération intergénérationnelle
        • Article 10 - Accompagnement des PME
        • Article 11 - Mesures en faveur des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
        • Article 12 - Effet. - Durée
        • Article 13 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 5 du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Modification de l'article 9 bis de l'accord du 27 septembre 2006
      • Article 2 - Modification de l'article 11 « Cotisations et répartition » de l'accord précité du 27 septembre 2006
      • Article 3 - Date d'effet
      • Article 4 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 2 avril 2002 relatif aux classifications
      • Article 1er - Modification du tableau des emplois repères
      • Article 2 - Date d'entrée en vigueur. - Durée. - Extension
    • Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA
      • Article 1er - Changement d'OPCA : désignation d'OPCALIM au lieu d'Intergros
      • Article 2 - Abrogation à effet différé de l'accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, au sein de la branche
      • Article 3 - Date d'entrée en vigueur. - Durée. - Extension
    • Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Élargissement et modification du champ de la convention des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
        • Article 4 - Conditions du regroupement
        • Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 7 - Dépôt et extension
    • Accord du 2 février 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches
      • Titre Ier Modalités de négociation de la CPPNI commune
        • Article 2 - Composition, organisation et moyens alloués à l'instance temporaire de négociation
        • Article 2.1 - Composition
        • Article 2.2 - Organisation
        • Article 2.3 - Moyens
      • Titre II Modalités de négociation au niveau de la nouvelle branche
        • Article 3 - Blocs thématiques
        • Article 4 - Maintien temporaire du dialogue social au sein des branches dans leurs anciens périmètres
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 5 - Utilisation du numérique
        • Article 6 - Durée et entrée en vigueur. Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Publicité. Formalités de dépôt. Entrée en vigueur
        • Article 8 - Adhésion
        • Article 9 - Révision
    • Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Chapitre 1er Champ d'application
        • Chapitre 2 Objet de l'accord
      • Titre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
        • Chapitre 1er Missions et rôle en tant que commission de négociations de la branche
        • Chapitre 2 Autres missions en tant que commission de négociations de la branche
      • Titre III Organisation de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
        • Chapitre 1er Composition
          • Article 1er - Désignation des collèges
          • Article 2 - Rémunération et autorisations d'absences des salariés
        • Chapitre 2 Secrétariat et présidence
          • Article 1er - Secrétariat
          • Article 2 - Présidence
        • Chapitre 3 Organisation
          • Article 1er - Modalités de tenue des réunions
          • Article 2 - Moyens
      • Titre IV Commissions techniques paritaires annexes
        • Chapitre 1er Définition
        • Chapitre 2 Composition
        • Chapitre 4 Transmission des décisions
      • Titre VI Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Chapitre 3 Fonctionnement
        • Chapitre 1er Composition
        • Chapitre 2 Missions
      • Titre V Rôle de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission d'interprétation ou conciliation par un salarié ou un employeur de la branche
        • Chapitre 1er Définition des missions et modalités de saisine
        • Chapitre 2 Fonctionnement et prise de décision
          • Article 1er - Délibérations de la commission d'interprétation
          • Article 2 - Délibération de la commission de conciliation
      • Titre VII Dispositions finales
        • Chapitre 1er Utilisation du numérique
        • Chapitre 2 Suivi de l'accord
        • Chapitre 3 Durée et entrée en vigueur
        • Chapitre 4 Publicité et formalités de dépôt
        • Chapitre 5 Adhésion
        • Chapitre 6 Révision
        • Chapitre 7 Dénonciation
    • Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Alimentation du fonds du paritarisme
        • Article 4 - Recouvrement de la contribution
        • Article 5 - Affectation de la contribution
        • Article 6 - Gestion du fonds de financement
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Révision
        • Article 9 - Dénonciation
        • Article 11 - Entrée en vigueur
    • Accord de méthode du 5 avril 2022 relatif à l'harmonisation du rapprochement des conventions
      • Préambule
        • Article 3 - Mise en place d'un groupe de travail restreint paritaire
        • Article 4 - Thèmes de négociation
        • Article 5 - Période transitoire
        • Article 6 - Application de la convention de rattachement à défaut d'accord
        • Article 7 - Dépôt
        • Article 8 - Entrée en vigueur
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 10 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
    • Accord du 12 juillet 2005
    • Accord du 29 août 2008 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2008
      • Article 2 - Barème des salaires minima conventionnels pour une durée de travail à temps plein
      • Article 3 - Calcul du salaire annuel minimum
      • Article 1er - Objet. - Champ d'application
    • Accord du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 4 - Clause de revoyure
      • Article 5 - Rappel du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 6 - Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 7 - Date d'entrée en vigueur. Durée. Extension
    • Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
      • Article 5 - Date d'entrée en vigueur. - Durée. - Extension
    • Accord du 6 avril 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
      • Article 4 - Date d'entrée en vigueur. - Durée. - Extension
    • Accord du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 2 - Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein
      • Article 3 - Calcul du salaire annuel minimal
      • Article 5 - Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Date d'entrée en vigueur. Durée. Extension
      • Article 4 - Rappel du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
      • Article 4 - Date d'entrée en vigueur. - Durée - Extension
    • Accord du 10 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2012
      • Article 4 - Entrée en vigueur. - Durée. - Extension
    • Accord du 2 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
      • Article 4 - Rappel du principe d'égalité de traitement
    • Accord du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016
      • Article 2 - Bàreme des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein
    • Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
      • Article 4 - Rappel du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Avenant du 12 février 2020 à l'accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
      • Article 2 - Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Date d'entrée en vigueur. Durée extension
    • Accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
    • Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 3 - Missions
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé harmonisé
      • Préambule
        • Article 4 - Adhésion obligatoire
        • Article 5 - Affiliations optionnelles pour les ayants droit du salarié
        • Article 6 - Financement des garanties collectives
        • Article 6.1 - Cas général : socle de base
        • Article 6.2 - Évolution de la cotisation globale
        • Article 7 - Garanties
        • Article 8 - Règlement des prestations
        • Article 9 - Tiers payant
        • Article 10 - Prescription
        • Article 11 - Recours contre les tiers responsables
        • Article 12 - Traitement des périodes de suspension du contrat de travail
        • Article 13 - Maintien des garanties
        • Article 14 - Portabilité
        • Article 15 - Fonds action sociale
        • Article 16 - Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 17 - Suivi de l'accord
        • Article 18 - Révision
        • Article 19 - Dénonciation
        • Article 20 - Date d'entrée en vigueur - Durée - Extension

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Centres de conditionnement d'œufs

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Centres de conditionnement d'œufs ?
La convention collective Centres de conditionnement d'œufs porte le numéro IDCC 2075 et le numéro de brochure JO 3184.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Centres de conditionnement d'œufs ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : centres de conditionnement, commercialisation et transformation des œufs.

La convention collective Centres de conditionnement d'œufs est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 2 septembre 2026 et la synthèse le 27 novembre 2024. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Centres de conditionnement d'œufs ?
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