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Convention collective boulangerie et pâtisserie industrielle — Brochure 3102, IDCC 1747

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
1747
Brochure
3102
Texte intégral
Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 27 avril 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 19 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
  • 27 avril 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle — accord du 19 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 avril 2026, JORF du 23 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans.
  • 24 avril 2026
    JORF
    JORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
  • 19 février 2026
    Texte intégral
    Texte de base — Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
  • 24 décembre 2025
    Synthèse
    Formation professionnelle — accord du 19 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans, signataires : ANMF, ALLIANCE 7, SNFS, FIA, CSFL, FNIL, SIFPAF, SNIPO, CFSI, ABF, CNADEV, FEDALIM, Culture Viande, SNBI, FNEAP, APV, SNIA, FEB, FICT, Collectif café, PactAlim, les PME&ETI Françaises de l'Alimentation, SBA, La Coopération Agricole (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), La Coopération Agricole pour le compte de : FELCOOP - SNCIA - FESTAL - Fédération nationale des déshydrateurs - Fédération Nationale des Distilleries Coopératives Viticoles, CN du réseau CER France, FEDEPOM, NegoA.

Qui est concerné par la convention collective Boulangerie et pâtisserie industrielle ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Boulanger-pâtissier
  • boulanger-pâtissier industriel
  • boulangerie pâtisserie industrielle
  • fabrication de pain
  • alimentation

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Boulangerie et pâtisserie industrielle
Code NAF Activité (INSEE)
1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
1071B Cuisson de produits de boulangerie
1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
1071D Pâtisserie
1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
1085Z Fabrication de plats préparés
1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. CDI
      • ii. CDD
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
      • i. Connaissances requises ou expérience équivalente
      • ii. Technicité/complexité
      • iii. Initiative/autonomie
      • iv. Responsabilité
      • v. Animation/encadrement
      • vi. Communication
    • b. Grille de pesée des critères classants
    • c. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima des seules activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
      • ii. Salaires minima mensuels puis annuels du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
    • b. Treizième mois
    • c. Remplacement temporaire
    • d. Rémunération du travail de nuit
    • e. Rémunération du travail du dimanche
    • f. Rémunération du travail d'un jour férié
    • g. Indemnités de frais professionnels
    • h. Indemnité dégressive en cas de déclassement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Equipes de suppléance
      • iv. Astreintes
      • v. Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
      • ◊ Conventions de forfaits annuels en jours
      • ◊ Conventions de forfaits annuels en heures
      • vii. Travail intermittent
      • viii. Temps partiel
      • ix. Travail de nuit
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
      • ◊ Durée du travail de nuit
      • ◊ Contreparties au travail de nuit
      • ◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • · Alimentation en jours de repos ou heures de travail
      • · Alimentation du compte par des éléments de rémunération
      • ◊ Utilisation du compte
      • · Octroi d'un complément de rémunération
      • · Utilisation du capital de jours de repos
      • ◊ Clôture du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • d. Le contrat de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • g. Contribution financière conventionnelle
    • h. L'apprentissage
    • i. Le bilan de compétences
    • j. Contribution patronale au financement du paritarisme de la branche
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Personnel non cadre
      • ii. Personnel cadre
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Salaire de référence
      • iii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
      • · Décès toutes causes
      • · Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • · Décès par accident
      • · Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
      • · Allocation frais d'obsèques
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie incapacité de travail
      • ◊ Garantie invalidité
      • iv. Régime de prévoyance du personnel cadre
      • · Garantie rente éducation
      • · Garantie rente de conjoint
      • · Garantie incapacité de travail
      • · Garantie invalidité
      • ◊ Personnel non cadre
      • ◊ Personnel cadre
      • vi. Portabilité des droits "prévoyance" pour les cadres et les non-cadres
      • ◊ Garantie décès
      • v. Cotisations prévoyance cadres puis des non-cadres
    • c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • i. Organisme assureur
      • ◊ Bénéficiaires à titre obligatoire
      • ◊ Dérogations au caractère obligatoire
      • ◊ Ayants droit du salarié
      • ◊ Autres bénéficiaires
      • iii. Prestations, garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Portabilité des droits frais de santé
      • vi. Maintien des garanties pour certains salariés
      • vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • ii. Bénéficiaires
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture conventionnelle
    • d. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Article 1er - Champ professionnel
        • Article 5 - Avantages antérieurs
      • Chapitre II : Dialogue social au niveau de la branche
        • Article 6 - Validité des accords de branche
        • Article 7 - Réunions périodiques de concertation syndicale
        • Article 8 - Indemnisation des mandataires syndicaux
        • Article 9 - Commission de conciliation
        • Article 10 - Observatoire paritaire de la négociation collective
        • Article 11 - Commission paritaire nationale de validation
        • Article 12 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Chapitre III : Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical
        • Article 13 - Information. - Négociation
        • Article 14 - Libertés syndicales et d'opinions
        • Article 15 - Délégués du personnel et comités d'entreprise
        • Article 16 - Conflits collectifs
        • Article 17 - Accords d'entreprise et d'établissement
        • Article 18 - Négociation avec les représentants élus du personnel
        • Article 19 - Négociation avec un salarié mandaté
    • Titre II : Contrat de travail
      • Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
        • Article 20 - Principes généraux
        • Article 21 - Egalité professionnelle
        • Article 22 - Ancienneté
        • Article 23 - Contrat de travail à durée indéterminée
        • Article 24 - Contrat de travail à durée déterminée
        • Article 25 - Période d'essai
        • Article 26 - Obligation de discrétion et de non-concurrence
        • Article 27 - Modification du contrat
        • Article 28 - Remplacement temporaire
      • Chapitre II : Exécution du contrat de travail
        • Article 29 - Salaires
        • Article 30 - Mensualisation
        • Article 31 - Treizième mois
        • Article 32 - Indemnités de frais professionnels
        • Article 33 - Congés payés
        • Article 34 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
        • Article 35 - Absences
        • Article 36 - Absences pour maladie ou accident
      • Chapitre III : Rupture du contrat de travail
        • Article 37 - Préavis
        • Article 38 - Indemnité de licenciement
        • Article 39 - Démission
        • Article 40 - Départ à la retraite
        • Article 41 - Mise à la retraite
        • Article 42 - Rupture conventionnelle
    • Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail
      • Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail.
      • Chapitre Ier : Durée du travail
        • Article 43 - Durée du travail
        • Article 44 - Heures supplémentaires
        • Article 45 - Repos hebdomadaire
        • Article 46 - Majoration pour travail du dimanche
        • Article 47 - Equipes de suppléance
        • Article 48 - Jours fériés
      • Chapitre II : Temps partiel
        • Article 49 - Travail à temps partiel
        • Article 50 - Organisation du travail à temps partiel
        • Article 51 - Passage à temps plein
      • Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
        • Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail.
        • Article 52 - Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
        • Article 53 - Travail intermittent
      • Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours
        • Article 54 - Mise en œuvre des conventions de forfaits annuels en jours
        • Article 55 - Salariés concernés
        • Article 56 - Nombre de jours travaillés dans l'année
        • Article 57 - Modalités de décompte des jours travaillés et suivi
        • Article 58 - Règles relatives aux repos quotidien et hebdomadaire
        • Article 59 - Rémunération
      • Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures
        • Article 60 - Mise en œuvre des conventions de forfaits annuels en heures
        • Article 61 - Salariés concernés
        • Article 62 - Durée annuelle
        • Article 63 - Modalités de décompte des heures travaillées et suivi
        • Article 64 - Rémunération
      • Chapitre VI : Travail de nuit
        • Article 65 - Mise en œuvre
        • Article 66 - Définition du travail de nuit
        • Article 67 - Durée du travail de nuit
        • Article 68 - Contreparties au travail de nuit
        • Article 69 - Définition du travailleur de nuit
        • Article 70 - Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
        • Article 71 - Protection des travailleurs de nuit
      • Chapitre VII : Astreintes
        • Chapitre VII : Astreintes.
        • Article 72 - Mise en œuvre
        • Article 73 - Définition de l'astreinte
        • Article 74 - Organisation des astreintes
        • Article 75 - Modalités d'organisation des astreintes
        • Article 76 - Compensation des astreintes
      • Chapitre VIII : Compte épargne-temps
        • Chapitre VIII : Compte épargne-temps.
        • Article 77 - Salariés bénéficiaires
        • Article 78 - Alimentation du compte épargne-temps
        • Article 79 - Utilisation des droits affectés au compte épargne-temps
        • Article 80 - Clôture du compte
    • Titre IV : Hygiène et sécurité
      • Chapitre Ier : Information et formation des travailleurs
        • Article 81 - Information des salariés sur la sécurité au travail
        • Article 82 - Formation des salariés en matière d'hygiène et de sécurité
      • Chapitre II : Prévention des risques professionnels
        • Article 83 - Démarche de prévention des risques
        • Article 84 - Acteurs de la prévention des risques professionnels
      • Chapitre III : Prescriptions particulières en matière d'hygiène et de sécurité
        • Article 85 - Risques consécutifs aux équipements de travail
        • Article 86 - Premiers secours
        • Article 87 - Matériels de sécurité
        • Article 88 - Propreté
        • Article 89 - Restauration
        • Article 90 - Entreprises extérieures et sécurité
    • Titre V : Formation professionnelle
      • Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation
        • Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation.
        • Article 91 - Contrat de professionnalisation
        • Article 92 - Période de professionnalisation
        • Article 93 - Prise en charge des coûts de la professionnalisation
        • Article 94 - Tutorat
      • Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF)
        • Article 95 - Salariés bénéficiaires et durée de la formation
        • Article 96 - Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
        • Article 97 - Mise en œuvre du droit individuel à la formation
        • Article 98 - Exercice du droit individuel à la formation
        • Article 99 - Nature des actions de formation
        • Article 100 - Dispositions financières
        • Article 101 - Portabilité du DIF
        • Article 102 - Mutation d'un salarié
        • Article 103 - Plan de formation
        • Article 104 - Bilan de compétences
        • Article 105 - Entretien professionnel
        • Article 106 - Entretien professionnel pour les salariés de 45 ans et plus
      • Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle
        • Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle.
        • Article 107 - Champ d'application
        • Article 108 - Définition
        • Article 109 - Condition d'accès
        • Article 110 - Création d'un CQP
        • Article 111 - Dispositif de validation
        • Article 112 - Valorisation des CQP
        • Article 113 - Organisation de stages
      • Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle
        • Article 114 - Champ d'application
        • Article 115 - Financement de la formation professionnelle
    • Titre VI : Retraite et prévoyance
      • Chapitre Ier : Retraite complémentaire
        • Article 116 - Personnel non cadre
        • Article 117 - Personnel cadre
      • Chapitre II : Mensualisation
        • Article 118 - Indemnisation de l'absence pour maladie ou accident
      • Chapitre III : Prévoyance
        • Article 119 - Organismes désignés
        • Article 120 - Prévoyance du personnel non cadre
        • Article 121 - Prévoyance du personnel cadre
        • Article 122 - Dispositions communes
      • Chapitre IV : Frais de santé
        • Article 123 - Principes généraux
        • Article 124 - Organisme assureur
        • Article 125 - Bénéficiaires
        • Article 126 - Adhésion. - Affiliation
        • Article 127 - Information
        • Article 128 - Garanties. - Limite des garanties
        • Article 129 - Suspension de garantie
        • Article 130 - Cotisations
        • Article 131 - Revalorisation de la cotisation
        • Article 132 - Prestations
        • Article 133 - Maintien des garanties
        • Article 134 - Portabilité des droits
        • Article 135 - Fonds social
        • Article 136 - Comité paritaire de gestion et de suivi du régime
    • Titre VII (1) : Classification
      • Article 137 - Présentation de la méthode de classification professionnelle
      • Article 138 - Mise en œuvre de la classification professionnelle
      • Article 139 - Définition de l'emploi
      • Article 140 - Double pesée de l'emploi
      • Article 141 - Positionnement par catégories professionnelles
      • Article 142 - Mise en œuvre dans l'entreprise
      • Article 143 - Bilan
      • Article 144 - Non-dérogation
    • Annexe I
      • Critères classant
    • Annexe II
      • Définition des degrés pour chaque critère
    • Annexe III
      • Grille de pesé
    • Annexe IV
      • Grille de classification
  • Préambule
    • Article 7 - Suivi de l'accord
    • Article 1er - Définition des CQP IA
    • Article 2 - Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP
    • Article 3 - Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA
    • Article 4 - Modification et évolution des CQP IA
    • Article 5 - Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA
    • Article 6 - Création de nouveaux CQP. - Information préalable
    • Article 8 - Durée de l'accord et date d'effet
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
    • Article 1er - Définitions partagées
    • Article 2 - Objectifs chiffrés globaux interbranches
    • Article 3 - Dispositions spécifiques interbranches
    • Article 4 - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors dans les entreprises
    • Article 5 - Mesures proposées à mettre en oeuvre dans les entreprises
    • Article 6 - Modalités de mise en oeuvre et de suivi
    • Article 7 - Dispositions générales
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière
    • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
    • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
    • Article 6 - Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
    • Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
    • Article 9 - Publicité de l'accord
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Article 12 - Dépôt
    • Article 5 - Membres
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Article 8
  • Principes généraux
    • Article 1er - Principes généraux.
  • Définition des critères classants des niveaux et échelons
    • Article 2 - Définition des critères classants des niveaux et échelons.
  • Définition des niveaux de qualification de branche
    • Article 3 - Définition des niveaux de qualification de branche.
  • Échelons - Définition générique des critères classants
    • Article 4 - Echelons - Définition générique des critères classants.
  • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
    • Article 5 - Positionnement de l'emploi et classement des salariés.
  • Polyvalence
    • Article 6 - Polyvalence.
  • Mise en oeuvre
    • Article 7 - Mise en oeuvre.
  • Méthodologie de mise en place de la classification
    • Article 8 - Méthodologie de mise en place de la classification.
  • Processus de suivi des classifications
    • Article 9 - Processus de suivi des classifications.
  • Durée - Dépôt - Extension
    • Article 10 - Durée - Dépôt - Extension.
  • Liste des emplois repères non cadres
  • Glossaire
  • ANNEXE
    • Article
  • Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
  • Titre Ier. GPEC
    • Article 1er - Définition de la GPEC
    • Article 2 - Finalités
    • Article 3 - Objectifs de l'accord
  • Titre II. Démarche de GPEC
    • Article 4 - Processus d'information par le dialogue social
    • Article 4.1 - Des branches et de leurs instances paritaires
    • Article 4.3 - Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Article 5 - La gestion de l'emploi
    • Article 5.1 - Evolution des emplois
    • Article 5.2 - Cartographie des emplois et des compétences
    • Article 6 - Le développement de la formation professionnelle
    • Article 6.1 - Un moyen de développement professionnel
    • Article 6.2 - Les voies de la formation professionnelle
    • Article 6.3 - La poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Article 7 - Les outils de GPEC et leur mise à disposition
    • Article 7.1 - Les outils de diagnostic global
    • Article 7.2 - Les outils de diagnostic individuel
    • Article 7.3 - Les outils de mise en œuvre d'une GPEC
  • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
    • Article 8 - L'articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs
    • Article 9 - Information du personnel
    • Article 10 - Formation de l'encadrement
    • Article 11 - Formation des IRP
  • Titre IV. Mise en oeuvre
    • Article 12 - Mise en place d'un dispositif de suivi
    • Article 13 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 14 - Bilan
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Avenant n° 18 du 7 avril 2015 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Durée
      • Article 3 - Révision
      • Article 4 - Dénonciation
      • Article 6 - Dépôt et publicité
      • Article 5 - Entrée en vigueur et application effective de l'avenant
    • Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Bénéficiaires des garanties
        • Article 4 - Salaire de référence
        • Article 5 - Définitions des personnes à charge
        • Article 6 - Garanties pour le personnel non-cadre
        • Article 6.1 - Garanties décès, invalidité permanente et totale
        • Article 6.1.1 - Décès
        • Article 6.1.2 - Invalidité/incapacité permanente et totale
        • Article 6.1.3 - Risques exclus
        • Article 6.2 - Garantie rente éducation
        • Article 6.3 - Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 7 - Garanties pour le personnel cadre
        • Article 7.1 - Garanties décès, invalidité permanente et totale
        • Article 7.1.1 - Décès
        • Article 7.1.2 - Invalidité permanente et totale
        • Article 7.1.3 - Risques exclus
        • Article 7.2 - Garantie rente éducation
        • Article 7.3 - Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 8 - Cotisations
        • Article 8.1 - Pour le régime salarié non-cadre
        • Article 8.2 - Pour le régime salarié cadre
        • Article 8.2.1 - Cotisations
        • Article 8.2.2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises relevant du secteur des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075)
        • Article 9 - Traitement des périodes de suspension du contrat de travail
        • Article 10 - Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
        • Article 10.1 - Conditions d'ouverture des droits et garanties maintenues
        • Article 10.2 - Garantie invalidité des salariés cadres et non cadres dans les conditions prévues par chacun de ces articles.
        • Article 10.3 - Durée et limites de la portabilité
        • Article 10.4 - Salaire de référence
        • Article 11 - Reprise des risques en cours
        • Article 12 - Changement d'organisme assureur
        • Article 13 - Mise en place du régime
        • Article 14 - Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 15 - Suivi de l'accord
        • Article 16 - Révision
        • Article 17 - Dénonciation
        • Article 18 - Date d'entrée en vigueur - Durée - Extension
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 9 du 2 avril 2009 portant désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de l'organisme assureur
        • Article 4 - Modalités de dénonciation
    • Avenant du 10 décembre 2020 relatif au taux de cotisation des salariés non cadres
      • Article 3 - Date d'effet
      • Article 2 - Modification de l'article 120-2 « Cotisations »
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
    • Accord du 14 décembre 2009 relatif à la nouvelle grille de classification
      • Préambule
        • Article 3 - Présentation de la méthode de classification professionnelle
        • Article 4 - Mise en œuvre de la classification professionnelle
        • Article 5 - Bilan
        • Article 8 - Non-dérogation
        • Article 9 - Entrée en vigueur et application effective de l'accord
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 9 septembre 2010 à l'accord de branche sur la classification du personnel employé
      • Préambule
        • Article 1er - Objet du présent avenant
        • Article 2 - Durée et suivi de l'avenant
        • Article 3 - Date d'application. - Demande d'extension
    • Adhésion par lettre du 24 août 2011 de la FGA CFDT à l'avenant « Salaires » n° 22 du 20 avril 2011
    • Avenant n° 1 du 23 septembre 2011 à l'avenant n° 7 du 29 novembre 2002 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Taux
      • Article 5 - Abrogation des dispositions antérieures
      • Article 6 - Non-dérogation
      • Article 7 - Durée et date d'effet
    • Avenant n° 32 bis du 18 mai 2021 relatif au régime des frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 3 - Entrée en vigueur, durée et révision
        • Article 2 - Modification
        • Article 4 - Dépôt, publicité et extension
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 1er
    • Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de la convention
      • Article 4
      • Article 6 - Dénonciation
      • Article 7 - Entrée en vigueur et application effective de l'avenant
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 5 - Révision
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP
      • Préambule
        • Article 8 - Dépôt et publicité
        • Article 2 - CQP visés et révision des référentiels
        • Article 3 - Accès aux CQP par la VAE
        • Article 4 - Enregistrement des CQP au RNCP
        • Article 5 - Durée et suivi
    • Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif aux congés pour la conclusion d'un Pacs
      • Article 5 - Entrée en vigueur et application effective
    • Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Durée. - Révision
      • Article 3 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 30 du 26 novembre 2019 relatif au régime prévoyance
      • Article 2 - Modifications
    • Avenant n° 22 du 17 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance
      • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Élargissement et modification du champ de la convention des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
        • Article 4 - Conditions du regroupement
        • Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 7 - Dépôt et extension
    • Avenant du 29 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 34 « Congés exceptionnels pour événements familiaux »
      • Article 1er - Modifications de l'article 34
      • Article 1.1 - Modification de l'intitulé de l'article 34
      • Article 1.2 - Modification des durées d'absence définies à l'article 34
      • Article 2 - Force obligatoire de l'avenant
      • Article 3 - Durée de l'avenant
      • Article 4 - Révision de l'avenant
      • Article 5 - Dénonciation de l'avenant
      • Article 6 - Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 7 - Publicité et date d'effet de l'avenant
    • Accord du 2 février 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches
      • Titre Ier Modalités de négociation de la CPPNI commune
        • Article 2 - Composition, organisation et moyens alloués à l'instance temporaire de négociation
        • Article 2.1 - Composition
        • Article 2.2 - Organisation
        • Article 2.3 - Moyens
      • Titre II Modalités de négociation au niveau de la nouvelle branche
        • Article 3 - Blocs thématiques
        • Article 4 - Maintien temporaire du dialogue social au sein des branches dans leurs anciens périmètres
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 5 - Utilisation du numérique
        • Article 6 - Durée et entrée en vigueur. Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Publicité. Formalités de dépôt. Entrée en vigueur
        • Article 8 - Adhésion
        • Article 9 - Révision
    • Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Chapitre 1er Champ d'application
        • Chapitre 2 Objet de l'accord
      • Titre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
        • Chapitre 1er Missions et rôle en tant que commission de négociations de la branche
        • Chapitre 2 Autres missions en tant que commission de négociations de la branche
      • Titre III Organisation de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
        • Chapitre 1er Composition
          • Article 1er - Désignation des collèges
          • Article 2 - Rémunération et autorisations d'absences des salariés
        • Chapitre 2 Secrétariat et présidence
          • Article 1er - Secrétariat
          • Article 2 - Présidence
        • Chapitre 3 Organisation
          • Article 1er - Modalités de tenue des réunions
          • Article 2 - Moyens
      • Titre IV Commissions techniques paritaires annexes
        • Chapitre 1er Définition
        • Chapitre 2 Composition
        • Chapitre 4 Transmission des décisions
      • Titre VI Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Chapitre 3 Fonctionnement
        • Chapitre 1er Composition
        • Chapitre 2 Missions
      • Titre V Rôle de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission d'interprétation ou conciliation par un salarié ou un employeur de la branche
        • Chapitre 1er Définition des missions et modalités de saisine
        • Chapitre 2 Fonctionnement et prise de décision
          • Article 1er - Délibérations de la commission d'interprétation
          • Article 2 - Délibération de la commission de conciliation
      • Titre VII Dispositions finales
        • Chapitre 1er Utilisation du numérique
        • Chapitre 2 Suivi de l'accord
        • Chapitre 3 Durée et entrée en vigueur
        • Chapitre 4 Publicité et formalités de dépôt
        • Chapitre 5 Adhésion
        • Chapitre 6 Révision
        • Chapitre 7 Dénonciation
    • Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Alimentation du fonds du paritarisme
        • Article 4 - Recouvrement de la contribution
        • Article 5 - Affectation de la contribution
        • Article 6 - Gestion du fonds de financement
        • Article 8 - Révision
        • Article 9 - Dénonciation
        • Article 11 - Entrée en vigueur
    • Accord de méthode du 5 avril 2022 relatif à l'harmonisation du rapprochement des conventions
      • Préambule
        • Article 3 - Mise en place d'un groupe de travail restreint paritaire
        • Article 4 - Thèmes de négociation
        • Article 5 - Période transitoire
        • Article 6 - Application de la convention de rattachement à défaut d'accord
        • Article 7 - Dépôt
        • Article 8 - Entrée en vigueur
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 10 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
    • Avenant n° 17 du 8 septembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires minimaux au 1er septembre 2006
        • Salaires
    • Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
      • Annexe I
    • Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux
      • Annexe II
      • Annexe III
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
      • Article 2 - Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein
      • Article 3 - Calcul du salaire annuel minimal
      • Article 5 - Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Date d'entrée en vigueur. Durée. Extension
      • Article 4 - Rappel du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
      • Article 4 - Rappel du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Avenant n° 30 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
      • Article 1er - Barème - Date d'application
      • Article 2 - Valeurs du barème
      • Article 4 - Extension
    • Avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
      • Préambule
        • Article 3 - Clause de revoyure
        • Article 1er - Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
    • Avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2022
    • Avenant n° 36 du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Égalité salariale entre les hommes et les femmes
        • Article 3 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juin 2023
    • Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 1er - Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022
    • Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde
    • Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Membres
      • Article 4 - Missions
      • Article 5 - Fonctionnement
      • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Dénonciation de l'accord
      • Article 9 - Extension
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
      • Préambule
        • Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
        • Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
        • Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
        • Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
        • Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
        • Article 7 - Emploi et territoires
        • Article 8 - Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
        • Article 9 - Agenda de mise en œuvre des actions
        • Article 10 - Publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt
        • Article 14 - Extension
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
    • Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé harmonisé
      • Préambule
        • Article 4 - Adhésion obligatoire
        • Article 5 - Affiliations optionnelles pour les ayants droit du salarié
        • Article 6 - Financement des garanties collectives
        • Article 6.1 - Cas général : socle de base
        • Article 6.2 - Évolution de la cotisation globale
        • Article 7 - Garanties
        • Article 8 - Règlement des prestations
        • Article 9 - Tiers payant
        • Article 10 - Prescription
        • Article 11 - Recours contre les tiers responsables
        • Article 12 - Traitement des périodes de suspension du contrat de travail
        • Article 13 - Maintien des garanties
        • Article 14 - Portabilité
        • Article 15 - Fonds action sociale
        • Article 16 - Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 17 - Suivi de l'accord
        • Article 18 - Révision
        • Article 19 - Dénonciation
        • Article 20 - Date d'entrée en vigueur - Durée - Extension

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Questions fréquentes — convention collective Boulangerie et pâtisserie industrielle

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Boulangerie et pâtisserie industrielle ?
La convention collective Boulangerie et pâtisserie industrielle porte le numéro IDCC 1747 et le numéro de brochure JO 3102.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Boulangerie et pâtisserie industrielle ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

La convention collective Boulangerie et pâtisserie industrielle est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 21 juillet 2026 et la synthèse le 27 avril 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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