Convention collective employés et cadres du rsi — Brochure 3366, IDCC 2798
Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
- IDCC
- 2798
- Brochure
- 3366
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Transformation du RSI
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Texte de base — OPCO Cohésion sociale
Qui est concerné par la convention collective Employés et cadres du RSI ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités financières et d'assurance, et notamment des domaines suivants :
- Régime social des indépendants Employés et cadres
Les autres conventions collectives activités financières et d'assurance
- Personnel direction RSI — IDCC 2796
- Praticiens‑conseils du régime social des indépendants — IDCC 2797
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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