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Convention collective commerce à distance et e‑commerce — Brochure 3333, IDCC 2198

Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2198
Brochure
3333
Texte intégral
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
Codes NAF / APE
526A - 526B

Dernières mises à jour de la convention

  • 20 juillet 2026
    Synthèse
    Champ d'application — Accord du 6 mai 2026 non étendu, applicable au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension, signataire : UPECAD.
  • 26 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels
  • 12 mai 2026
    Synthèse
    Rémunérations mensuelles brutes minimales applicables au 1er avril 2026 — Accord du 9 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable au 1er avril 2026.
  • 10 mai 2026
    JORF
    JORF n°0109 du 10 mai 2026 — Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  • 17 avril 2026
    Synthèse
    Rémunérations mensuelles brutes minimales applicables au 1er avril 2026 — Accord du 9 février 2026 non étendu, applicable au 1er avril 2026, signataire : UPECAD.

Qui est concerné par la convention collective Commerce à distance et e‑commerce ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Commerce de détail de tout type de produits par tout média
  • vente par correspondance sur catalogue général
  • centres d´appels

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Commerce à distance et e‑commerce
Code NAF Activité (INSEE)
4540Z Commerce et réparation de motocycles
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers
4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
4791A Vente à distance sur catalogue général
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
5224B Manutention non portuaire
6201Z Programmation informatique
7410Z Activités spécialisées de design

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de détail

Toutes les conventions du secteur Commerce de détail

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Visite médicale
    • b. Embauchage - Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions particulières applicables au CDD
      • iii. Dispositions particulières applicables au personnel à temps partiel ou intermittent
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Absence pour recherche d'emploi
      • iv. Période d'essai du titulaire d'un CDD
    • d. Secret professionnel applicable aux cadres
    • e. Clause de non-concurrence insérée dans le contrat du cadre
    • f. Mutation
      • ◊ Mutation entraînant une promotion
      • ◊ Mutation dans un emploi de qualification inférieure pour un motif autre qu'économique
      • ◊ Mutation dans un emploi de qualification inférieure d'origine économique
      • ◊ Mutation temporaire
      • ◊ Mutation définitive
    • g. Changement de résidence du cadre
  • IV. Classification
    • a. Classification par catégorie selon les critères classants
      • i. Ouvriers - employés
      • ii. Agents de maîtrise et techniciens
    • b. Synthèse des classifications
    • c. Evolution professionnelle
    • d. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération mensuelle brute minimale
      • iii. Cadres
      • i. Ouvriers et Employés
      • ii. Techniciens et Agents de maîtrises
    • b. Garantie d'ancienneté pour les ouvriers et employés
    • c. Rémunération du travail du dimanche et des jours de fête (T.A.M.)
    • d. Prime ou gratification annuelle
    • e. Majorations diverses et indemnités pour les ouvriers et employés
      • i. Heures supplémentaires
      • ◊ En dehors des heures de service
      • ◊ Pendant la période des congés payés
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Fonds de chômage applicable au personnel «Ouvriers - Employés»
      • ◊ Temps partiel
      • iv. Travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos quotidien
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés - dispositions applicables au personnel «Ouvriers et employés»
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Durée du congé
      • ◊ Mères de famille
      • ◊ Congé d'ancienneté
      • ◊ Congés des jeunes travailleurs
      • ◊ Congé sans solde
      • ◊ Période des congés
      • ◊ Assimilation à temps de travail effectif
      • ◊ Fractionnement
      • ◊ Maladie
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • ◊ Rentrée scolaire annuelle
      • ◊ Absences pour raison syndicale
      • ◊ Congés de formation économique, sociale et syndicale
      • ◊ Absences pour obligations nationales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des formations éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • i. Contribution patronale au financement du dialogue social dans la branche, du CSE
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
      • ◊ Dispositions applicables aux agents de maîtrise et techniciens
      • ◊ Dispositions applicables aux ouvriers et employés
    • b. Maternité et adoption
      • i. Absence, aménagement des horaires de la femme enceinte et de la femme allaitant
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption (dispositions applicables T.A.M., ingénieurs et cadres)
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Généralités
    • b. Régime de retraite et de prévoyance du personnel «Ouvriers-Employés»
    • c. Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens non assimilés aux cadres
    • d. Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
    • e. Régime de retraite et de prévoyance des cadres
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Durée du préavis
      • ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
      • ◊ En cas de démission
      • ◊ En cas de licenciement
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres
      • ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise et techniciens
      • iii. Indemnité de licenciement des ouvriers et employés
    • c. Retraite
      • i. Indemnité de départ à la retraite des ingénieurs et cadres
      • ii. Indemnité de départ à la retraite des agents de maîtrise et techniciens
      • iii. Indemnité de départ à la retraite des ouvriers et employés

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Durée. - Dénonciation. - Révision
    • Article 2 - Durée - Dénonciation - Révision.
  • Avantages acquis
    • Article 3 - Avantages acquis.
  • Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
    • Article 4 - Commission paritaire de conciliation et d'interprétation.
  • Liberté syndicale
    • Article 5 - Liberté syndicale.
  • Exercice du droit syndical
    • Article 6 - Exercice du droit syndical.
  • Réunions d'information
    • Article 7 - Réunions d'information.
  • Exercice du mandat syndical
    • Article 8 - Exercice du mandat syndical.
  • Congés de formation économique, sociale et syndicale
    • Article 9 - Congés de formation économique, sociale et syndicale.
  • Délégués du personnel
    • Article 10 - Délégués du personnel.
  • Comité d'entreprise
    • Article 11 - Comité d'entreprise.
  • CHSCT
    • Article 12 - CHSCT.
  • Dispositions communes aux représentants du personnel
    • Article 13 - Dispositions communes aux représentants du personnel.
  • Réunions paritaires
    • Article 14 - Réunions paritaires.
  • Commissions mixtes officielles
    • Article 15 - Commissions mixtes officielles.
  • Embauchage et promotion
    • Article 16 - Embauchage et promotion.
  • Contrat à durée déterminée
    • Article 17 - Contrat à durée déterminée.
  • Personnel à temps partiel et intermittent
    • Article 18 - Personnel à temps partiel et intermittent.
  • Aptitude à l'emploi et au travail
    • Article 19 - Aptitude à l'emploi et au travail.
  • Règlement intérieur
    • Article 20 - Règlement intérieur.
  • Durée du travail
    • Article 21 - Durée du travail.
  • Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident
    • Article 22 - Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident.
  • Obligations nationales
    • Article 23 - Obligations nationales.
  • Congés payés
    • Article 24 - Congés payés.
  • Absences pour événements familiaux
    • Article 25 (1)
  • Chômage partiel
    • Article 26 - Chômage partiel.
  • Salaires minima garantis
    • Article 27 - Salaires minima garantis.
  • Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres
    • Article 28 - Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres.
  • Application du principe ' à travail égal salaire égal '
    • Article 29 - Application du principe 'à travail égal salaire égal'.
  • Prime ou gratification annuelle
    • Article 30
  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 31 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
    • Article 32 - Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
  • Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit
    • Article 33 - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans - Travail de nuit.
  • Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
    • Article 34 - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes.
  • Licenciement
    • Article 35 - Licenciement.
  • Hygiène et sécurité
    • Article 36 - Hygiène et sécurité.
  • Emploi des handicapés
    • Article 37 - Emploi des handicapés.
  • Apprentissage et formation professionnelle
    • Article 38 - Apprentissage et formation professionnelle.
  • Prévoyance
    • Article 39 - Prévoyance.
  • Dépôt de la convention
    • Article 40 - Dépôt de la convention.
  • Date d'application
    • Article 42 - Date d'application.
  • Extension
    • Article 43 - Extension.
  • Préambule
    • Article 5 - Sections professionnelles
    • Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Annexe
  • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
    • Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 1er
    • Adhésion
      • Article 41 - Adhésion.
    • Avenant 'Cadres' Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
      • Champ d'application
        • Article 1er - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Classification
        • Article 2 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Engagement
        • Article 3 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Période d'essai
        • Article 4 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Remplacement et mutation
        • Article 5 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Maladie. - Accident
        • Article 6 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Maternité. - Adoption
        • Article 7 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Congé d'ancienneté
        • Article 8 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Rémunération, situation individuelle, gestion de carrière
        • Article 9 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Salaires effectifs garantis collectivement
        • Article 10 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Brevets d'invention
        • Article 11 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Secret professionnel
        • Article 12 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 13 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Préavis
        • Article 14 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Indemnité de licenciement
        • Article 15 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Indemnité de départ en retraite
        • Article 16 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Non-concurrence
        • Article 17 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Régime de retraite et de prévoyance
        • Article 18 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Formation et perfectionnement professionnels
        • Article 19 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Déplacements professionnels
        • Article 20 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
      • Changement de résidence
        • Article 21 - Avenant : Ingénieurs et Cadres.
    • Avenant 'Agents de maîtrise et techniciens' Convention collective nationale du 6 février 2001
      • Champ d'application
        • Article 1er - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Classification
        • Article 2 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Engagement
        • Article 3 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Période d'essai
        • Article 4 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Mutation
        • Article 5 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Remplacement temporaire
        • Article 6 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Maladie. - Accident
        • Article 7 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Maternité ou adoption
        • Article 8 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Congé d'ancienneté
        • Article 9 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Rémunération. - Situation individuelle. - Gestion de carrière
        • Article 10 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Salaires effectifs garantis collectivement
        • Article 11 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 12 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Préavis
        • Article 13 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Indemnité de licenciement
        • Article 14 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Indemnité de départ en retraite
        • Article 15 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens non assimilés aux cadres
        • Article 16 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
        • Article 17 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Formation professionnelle
        • Article 18 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Assurance décès-invalidité des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
        • Article 19 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
      • Déplacement professionnel
        • Article 20 - Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.
    • Avenant 'Ouvriers et Employés' Convention collective nationale du 6 février 2001
      • Champ d'application
        • Article 1er - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Période d'essai
        • Article 2 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Bulletin de paie
        • Article 3 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Mutation temporaire
        • Article 4 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Mutation définitive
        • Article 5 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Polyvalence
        • Article 6 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Classification
        • Article 7 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Abattements d'âge
        • Article 8 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Garantie d'ancienneté
        • Article 9 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Majorations diverses et indemnités
        • Article 10 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Fonds de chômage
        • Article 11 (1) - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Congés d'ancienneté
        • Article 12 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Jours fériés
        • Article 13 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Maladie. - Accident
        • Article 14 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Préavis
        • Article 15 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Indemnité de licenciement
        • Article 16 - Avenant : Ouvriers et Employés.
      • Indemnité de départ en retraite
        • Article 17
      • Complément de retraite professionnelle
        • Article 18 - Avenant : Ouvriers et Employés.
    • Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération
      • Evaluation de l'accord de branche
        • Article 9
      • Objet de l'accord
        • Article 2
      • Diagnostic préalable
        • Article 3
      • Bénéficiaires des contrats de génération
        • Article 4
      • Mesures prises au niveau de la branche
        • Article 5
      • Insertion durable des jeunes dans la branche
        • Article 5.1
      • Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 5.2
      • Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 5.3
      • Outils d'aide à la gestion des âges
        • Article 5.4
      • Mise en oeuvre de l'accord de branche
        • Article 6 - Mise en œuvre de l'accord de branche
      • Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés
        • Article 7
      • Effets particuliers de l'accord pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 salariés et moins de 300 salariés et n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés
        • Article 8
      • Date d'application et durée
        • Article 10
      • Dépôt. - Extension
        • Article 11
      • Annexe IV
      • Annexe V
      • Annexe VI
      • Annexe VII
    • Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France
      • Adhésion
        • Article 1er - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.
      • Intitulé
        • Article 2 - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.
      • Caractère obligatoire
        • Article 3 - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.
      • Notification et validité de l'accord
        • Article 4 - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.
      • Dépôt
        • Article 5 - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.
      • Demande d'extension
        • Article 6 - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.
      • Date d'application
        • Article 7 - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.
    • Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP
      • Préambule
        • Création d'une CPNEFP.
      • Missions
        • Article 1er - Création d'une CPNEFP.
      • Composition
        • Article 2 - Création d'une CPNEFP.
      • Fonctionnement
        • Article 3 - Création d'une CPNEFP.
      • Présidence - Vice-présidence
        • Article 4 - Création d'une CPNEFP.
      • Fréquence des réunions
        • Article 5 - Création d'une CPNEFP.
      • Indemnisation absences et déplacements
        • Article 6 - Création d'une CPNEFP.
      • Recours
        • Article 7 - Création d'une CPNEFP.
      • Durée de l'avenant
        • Article 8 - Création d'une CPNEFP.
      • Notification et validité de l'avenant
        • Article 9 - Création d'une CPNEFP.
      • Dépôt
        • Article 10 - Création d'une CPNEFP.
      • Demande d'extension
        • Article 11 - Création d'une CPNEFP.
      • Date d'application
        • Article 12 - Création d'une CPNEFP.
    • Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie
      • Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Champ d'application
        • Article 1er - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Aménagement de la vie professionnelle des femmes et des hommes dans l'entreprise
        • Article 2 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Départ longues carrières et salariés handicapés
        • Article 3 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
        • Article 4 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Egalité professionnelle hommes-femmes
        • Article 5 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Evolution de l'accord
        • Article 6 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Durée de l'accord
        • Article 7 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Caractère obligatoire
        • Article 8 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Signature de l'accord
        • Article 9 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Notification et validité de l'accord
        • Article 10 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Dépôt
        • Article 11 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Extension
        • Article 12 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Date d'effet
        • Article 13 - Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
    • Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
      • Préambule
        • Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
      • Barèmes
        • Article 1er - Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
      • Signature de l'accord
        • Article 2 - Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
      • Notification et validité de l'accord
        • Article 3 - Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
      • Formalités de dépôt
        • Article 4 - Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
      • Date d'application
        • Article 5 - Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
      • Extension
        • Article 6 - Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
    • Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP
      • VAE et création de CQP
      • Validation des acquis de l'expérience
        • Article 1er - VAE et création de CQP
      • Création de certificats de qualification professionnelle
        • Article 2 - VAE et création de CQP
      • Dispositions communes
        • Article 3 - VAE et création de CQP
      • Durée de l'accord
        • Article 4 - VAE et création de CQP
      • Caractère obligatoire
        • Article 5 - VAE et création de CQP
      • Signature de l'accord
        • Article 6 - VAE et création de CQP
      • Notification et validité de l'accord
        • Article 7 - VAE et création de CQP
      • Dépôt
        • Article 8 - VAE et création de CQP
      • Extension
        • Article 9 - VAE et création de CQP
      • Date d'effet
        • Article 10 - VAE et création de CQP
    • Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
    • Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Préambule
        • Article 1er - Les métiers et la prospective
        • Article 2 - Les métiers de la VAD et la construction des parcours professionnels
        • Article 3 - La sécurisation des parcours et la formation professionnelle
        • Article 4 - La GPEC dans les PME et les TPE
        • Article 5 - Dialogue social et GPEC
        • Article 6 - Communication
        • Article 7 - Champ d'application
        • Article 8 - Caractère obligatoire
        • Article 9 - Dénonciation
        • Article 11 - Dépôt. - Extension
    • Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
      • Préambule
        • Article 10 - Date d'application
        • Article 1er - Modification de l'avenant du 24 juin 2011
        • Article 2 - Principe général
        • Article 3 - Le classement des emplois-repères par filière
        • Article 4 - Le classement des emplois-repères par catégorie
        • Article 5 - Descriptifs des emplois-repères
        • Article 6 - Égalité professionnelle
        • Article 7 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 8 - Notification et validité de l'accord
        • Article 9 - Formalités de dépôt
        • Article 11 - Extension
      • Annexe
        • Supply chain
        • Fonctions supports
        • Les emplois-repères transverses
        • Filière développement commercial
        • Construction de l'offre
        • SI/ IT (Système d'information/ Technologies de l'information)
        • Marketing et expérience client
    • Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Modification de l'intitulé de la convention collective
      • Article 3 - Caractère obligatoire
      • Article 4 - Notification et validité de l'avenant
      • Article 5 - Dépôt
      • Article 6 - Demande d'extension
    • Accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ en retraite
      • Article 7 - Date d'application
      • Article 3 - Égalité professionnelle
      • Article 4 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
      • Article 5 - Notification et validité de l'accord
      • Article 6 - Formalités de dépôt
      • Article 8 - Extension
      • Annexe
        • Annexe 1
      • Article 2 - Indemnités de départ à la retraite de la catégorie « Ouvriers et employés »
    • Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai
    • Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective
    • Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
      • Article 1er - Principes de classification
      • Article 1.1 - Classement des emplois
      • Article 1.2 - Attribution du niveau
      • Article 1.3 - Emplois repères représentant une partie significative des activités de la branche établis dans le but de faciliter l'analyse et le classement des emplois
      • Article 2.1 - Classification ouvriers-employés
      • Article 2.2 - Classification agents de maîtrise et techniciens
      • Article 2.3 - Classification cadres
      • Article 3 - Synthèse des classifications
      • Article 4 - Evolution professionnelle
      • Article 5 - Mise en œuvre de l'accord
      • Article 6 - Application de l'accord
      • Annexe
        • Principe général
        • Classement des emplois-repères par filière
        • Classement des emplois-repères par catégorie
        • Descriptifs des emplois-repères
        • Fiches des emplois repères
          • Marketing et expérience client
            • Article
    • Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention
    • Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications
    • Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties
      • Annexe I
    • Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires
      • Annexes
        • Annexe III
        • Annexe II
      • Préambule
        • Article 1er - Salaires
    • Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail
      • 1. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes. - Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. - Organisation du travail
        • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle
      • Organisation du travail
        • Temps partiel
        • Technologies de l'information et de la communication
        • Organisations du travail adaptées aux TIC et nouveaux modes de consommation des clients
      • 2. Création du cadre d'un dialogue social axé sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, facteur de compétitivité pour l'entreprise
      • 3. Relations de travail, santé au travail et conditions de travail
      • 4. Formation destinée aux managers et aux dirigeants dans ce domaine
      • 5. Modalités de mise en application du présent accord pour les enseignes, et notamment les TPE-PME
        • Capitalisation des expérimentations
      • 6. Champ d'application
      • 7. Durée de l'accord
      • 8. Commission de suivi
      • 9. Date d'application
      • 10. Dépôt. - Extension
    • Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail
      • 1. Principes généraux
      • 2. Mise en place du télétravail
      • 3. Durée du travail
      • 4. Droits du salarié en période de télétravail
      • 5. Aménagement du poste de travail du salarié en période de télétravail
      • 6. Formation
      • 7. Santé et sécurité
      • 8. Contrat de travail ou avenant au contrat
      • 9. Réversibilité de la situation de salarié en période de télétravail
      • 10. Champ d'application
      • 11. Suivi
      • 12. Dénonciation
      • 13. Date d'application
      • 14. Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Annexe
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 3 - Durée
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
        • Article 4 - Sections financières
        • Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
        • Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 1er - Dénomination et forme juridique
        • Article 2 - Objet
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 10 - Ressources et dépenses
        • Article 11 - Règlement intérieur
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 5 - Sections professionnelles paritaires
        • Article 7 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
        • Signataires
      • Article 5 - Extension
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
      • Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
      • Article 4 - Publicité
    • Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
        • Article 3 - Contrat de professionnalisation
        • Article 4 - Professionnalisation
        • Article 5 - Compte personnel de formation
        • Article 6 - Bilans de compétences
        • Article 7 - Entretien professionnel
        • Article 8 - Tutorat
        • Article 9 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 10 - Passeport orientation, formation et compétences
        • Article 11 - Egalité professionnelle femmes-hommes
        • Article 12 - Dispositions financières
        • Article 13 - Rôle des institutions représentatives du personnel
        • Article 14 - Modalités de mise en œuvre et de suivi
        • Article 15 - Notification et validité
        • Article 16 - Caractère obligatoire
        • Article 17 - Formalités de dépôt
        • Article 18 - Date d'application
        • Article 19 - Extension
    • Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Contribution exceptionnelle conventionnelle
        • Article 5 - Entrée en vigueur
    • Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017
      • Article 4 - Formalités de dépôt
      • Article 6 - Extension
      • Article 5 - Date d'application
      • Article 3 - Notification et validité
    • Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 1.1 - Missions d'intérêt général
        • Article 1.2 - Secrétariat et transmission des accords d'entreprise
        • Article 1.3 - Réunions de la commission paritaire
        • Article 1.4 - Composition de la commission
        • Article 1.5 - Modalités de vote
        • Article 2 - Durée de l'accord
        • Article 3 - Dépôt de l'accord et extension
    • Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire
      • Article 1er - Frais d'hébergement
      • Article 3 - Date d'application et durée
      • Article 4 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de la dénomination de la convention collective
        • Article 1er - Modification de la dénomination de la convention collective
        • Article 3 - Date d'application et durée de l'accord
        • Article 4 - Dépôt/extension
    • Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation
      • Congé de proche aidant
        • Article 1er - Définition
        • Article 2 - Conditions d'ouverture
        • Article 3 - Durée du congé
        • Article 4 - Demande de congé
        • Article 5 - Situation du salarié pendant le congé
        • Article 6 - Fin du congé
      • Don de jours de repos
        • Article 7 - Définition
        • Article 8 - Conditions d'ouverture
        • Article 9 - Jours concernés
        • Article 10 - Démarches
        • Article 11 - Situation du salarié
      • Enfants hospitalisés
        • Article 12 - Absence pour hospitalisation d'un enfant
        • Article 13 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 14 - Date d'application et durée de l'accord
        • Article 15 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'application et durée de l'accord
        • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 1er - Champs d'application de l'accord
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Certifications visées
        • Article 4 - Mission de la CPNEFP
        • Article 5 - Prise en charge financière
        • Article 6 - Entrée dans le dispositif « Pro-A »
        • Article 7 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 9 - Date d'application et durée de l'accord
        • Article 10 - Dépôt. Extension
    • Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 8 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 2 - Mise en place d'un fond de financement du dialogue social
        • Article 3 - Création d'une association paritaire de gestion
        • Article 4 - Recouvrement de la contribution
        • Article 5 - Affectation du montant des contributions
        • Article 5.1 - Association paritaire de gestion
        • Article 5.1.1 - Prise en charge des frais annexes
        • Article 5.2 - Acteurs du dialogue social
        • Article 6 - Autres ressources
        • Article 7 - Bilan annuel du financement du dialogue social
        • Article 9 - Notification et validité de l'accord
        • Article 10 - Formalités de dépôt
        • Article 11 - Date d'application
    • Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle
      • Article 1er - Modification de l'article 30 de la convention collective
    • Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 1er - Modification du champ d'application de la convention collective
    • Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013
      • Article 3 - Notification et validité de l'accord
    • Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013
      • Article 2 - Notification et validité de l'accord
      • Article 3 - Formalités de dépôt
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 1er - Barèmes
      • Annexes
    • Accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels
      • Article 1er - Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales
      • Article 1.1 - Modalités d'application
      • Article 2 - Égalité professionnelle
      • Article 3 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
      • Article 4 - Notification et validité de l'accord
      • Article 5 - Formalités de dépôt
      • Article 6 - Date d'application
      • Article 7 - Extension
    • Accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels
      • Article 2 - Modalités d'application
    • Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires
      • Article 1er - Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales issu de l'accord du 24 juin 2011
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

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Questions fréquentes — convention collective Commerce à distance et e‑commerce

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Commerce à distance et e‑commerce ?
La convention collective Commerce à distance et e‑commerce porte le numéro IDCC 2198 et le numéro de brochure JO 3333.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Commerce à distance et e‑commerce ?
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La convention collective Commerce à distance et e‑commerce est-elle à jour ?
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