Accord collectif national 1951 – contrats des gérants non salariés des sociétés coopératives de consommation (Brochure 3013, IDCC 1325)
Accord collectif national sur les contrats des gérants non salariés des coopératives de consommation (12 novembre 1951)
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 59 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
Préambule
Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
Cadre conventionnel de référence.
Champ d'application.
Compétence.
Saisine.
Secrétariat de la commission.
Composition de la commission.
Représentation des parties.
Procédure d'instruction du litige.
Attributions de la commission.
Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement
1. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : INSTITUTIONS.
2. PRÉVOYANCE
2.1. Garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
2.2. Garanties décès et invalidité cadre.
2.3. Organismes gestionnaires.
3. PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications
Préambule
Champ d'application.
Principes généraux.
Description des nouvelles classifications.
Description du système.
Continuité de processus de négociation.
Evolution professionnelle.
Dispositions antérieures.
Dispositions transitoires.
Mise en application.
Bilan d'application.
Dénonciation.
Dépôt.
Classification de la catégorie employés-ouvriers
Classification des agents de maîtrise et techniciens
Classification des cadres
Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue
Préambule.
Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.
Chapitre II : L'accès à l'emploi dans la branche par le développement de la formation professionnelle continue.
Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Chapitre IV : Les dispositions financières.
Chapitre V : Application de l'accord.
Textes Attachés
Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
Préambule
Objet de l'observatoire.
Comité de pilotage de l'observatoire.
Secrétariat de l'observatoire.
Financement.
Entrée en vigueur.
Publicité.
Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification pofessionnelle 'Employé logistique'
I. - DÉFINITION DE LA QUALIFICATION
II. - PUBLIC VISÉ ET MODALITÉS DE RECRUTEMENT
III - DOMAINES ET MODULES DE FORMATION
1. Présentation générale.
Domaine I
Connaissance de l'entreprise et du secteur d'activité.
Domaine II
Techniques et Produits.
Domaine III
Communication et participation au travail d'équipe.
Domaine IV
Bases de gestion commerciale et économie.
Domaine V
Sécurité.
Domaine VI
Spécificités.
Domaine VII
Stage d'application dans l'entreprise.
Domaine VIII
Suivi - Bilan.
Mise en application
Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher »
Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle
Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier »
Adhésion par lettre du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue
Adhésion par lettre du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique