Convention collective coopératives de consommation – gérants non salariés — Brochure 3013, IDCC 1325
Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation
- IDCC
- 1325
- Brochure
- 3013
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Qui est concerné par la convention collective Coopératives de consommation – gérants non salariés ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Coopératives de consommation : gérants non salariés
Accords d'entreprise de la branche
2 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1325). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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