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Convention collective coopératives de consommation – gérants non salariés — Brochure 3013, IDCC 1325

Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation

  • Abrogé
IDCC
1325
Brochure
3013
Texte intégral
Dernière mise à jour le 21 avril 2026

Qui est concerné par la convention collective Coopératives de consommation – gérants non salariés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Coopératives de consommation : gérants non salariés

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
  • Continuité de processus de négociation.
    • Article 5
  • Evolution professionnelle.
    • Article 6
  • Dispositions antérieures.
    • Article 7
  • Dispositions transitoires.
    • Article 8
  • Mise en application.
    • Article 9
  • Bilan d'application.
    • Article 10
  • Dépôt.
    • Article 12
  • 1. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : INSTITUTIONS.
  • 2. PRÉVOYANCE
    • 2.1. Garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
      • Article 1er - Conditions générales : garanties décès et invalidité permanente et totale.
      • Article 2 - Etendue des garanties.
      • Article 3 - Double effet.
      • Article 4 - Garantie accident de travail.
      • Article 5 - Maintien des garanties en cas de chômage.
      • Article 6 - Bénéficiaires.
      • Article 7 - Montant du capital et cotisations régime conventionnel.
      • Article 8 - Institution gestionnaire.
    • 2.2. Garanties décès et invalidité cadre.
    • 2.3. Organismes gestionnaires.
  • 3. PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
  • Classification de la catégorie employés-ouvriers
  • Classification des agents de maîtrise et techniciens
  • Classification des cadres
  • Préambule.
  • Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.
  • Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
  • Chapitre IV : Les dispositions financières.
  • Chapitre V : Application de l'accord.
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Dénonciation.
      • Article 11
    • Accord du 2 mars 2006 relatif au statut des gérants mandataires
      • Garantie de l'emploi.
        • Article 13
        • Article 14
      • Fermeture provisoire pour travaux.
        • Article 15
      • Mutation.
        • Article 16
      • Inventaires et arrêtés de comptes.
        • Article 17
      • Cautionnement.
        • Article 18
      • Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiées.
        • Article 19
      • Entretien et équipement des magasins.
        • Article 20
      • Remboursement des freintes.
        • Article 21
      • Gérant effectuant des tournées et livraisons à domicile.
        • Article 22
      • Frais de correspondance avec le siège de la société employeuse.
        • Article 23
      • Ouverture des magasins.
        • Article 24
      • Logement.
        • Article 25
      • Repos hebdomadaire.
        • Article 26
      • Le 1er Mai.
        • Article 27
      • Congés payés.
        • Article 28
      • Congés exceptionnels.
        • Article 28-Bis
      • Clause de non-concurrence.
        • Article 29
      • Institutions représentatives des gérants.
        • Article 30
      • Formation syndicale.
        • Article 31
      • Participation des gérants à la politique commerciale.
        • Article 32
      • Expression directe des gérants.
        • Article 33
      • Commission de conciliation.
        • Article 34
      • Commission nationale de conciliation.
        • Article 35
      • Arbitrage.
        • Article 36
      • Durée de la convention.
        • Article 37
      • Date d'application.
        • Article 38
    • Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Principe
        • Article 2 - Principe.
      • Bénéficiaires
        • Article 3 - Bénéficiaires.
      • Mise en oeuvre de la cessation d'activité
        • Article 4 - Mise en oeuvre de la cessation d'activité.
      • Contreparties à la cessation d'activité
        • Article 5 - Contreparties à la cessation d'activité.
      • Information des institutions représentatives du personnel
        • Article 6 - Information des institutions représentatives du personnel.
      • Dépôt
        • Article 7 - Dépôt.
      • Extension
        • Article 8 - Extension.
    • Accord du 19 avril 2004 relatif à la mise à jour du statut des gérants mandataires
      • PREAMBULE
    • Accord du 2 novembre 2006 relatif à la formation individuelle des gérants mandataires
    • Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
      • Article 1er - Objet de l'avenant
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 4 - Formalité. - Publicité
      • Article 2 - Revalorisation des salaires minima
    • Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires
      • Article 2 - Taux de commission moyen national
    • Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Objet
      • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 4 - Extension
      • Article 5 - Formalités. - Publicité
    • Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
        • Article 1.1 - Entreprises de moins de 10 salariés
        • Article 1.2 - Entreprises de 10 salariés et plus
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur et durée
    • Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
      • Article 6 - Publicité
      • Article 3 - Institutions représentatives des gérants mandataires Indemnisation des heures passées en réunion et des heures de délégation
      • Article 4 - Indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires
      • Article 5 - Date d'application
    • Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Partie 1 Formation professionnelle tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels
        • Article 1er - Rôle des institutions représentatives du personnel
        • Article 2 - Missions de l'encadrement
        • Article 4 - Bilan d'étape professionnel
        • Article 5 - Passeport orientation et formation
        • Article 6 - Entretien professionnel
        • Article 7 - Entretien de milieu de carrière
        • Article 8 - Bilan de compétences
        • Article 9 - Socle de compétences et de connaissances
        • Article 10 - Egalité dans l'accès à la formation professionnelle
        • Article 11 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 12 - Certificats de qualification professionnelle
        • Article 13 - Contrat de professionnalisation
        • Article 14 - Plan de formation
        • Article 15 - Période de professionnalisation
        • Article 16 - Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 17 - Apprentissage
        • Article 18 - Tutorat
      • Partie 2 Priorités de formation et rôle des structures institutionnelles
        • Article 19 - Objectifs prioritaires à développer en vue de sécuriser les parcours professionnels
        • Article 20 - Définition des publics prioritaires
        • Article 21 - Actions de formation prioritaires
        • Article 22 - Métiers en tension
        • Article 23 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 24 - La CPNE
        • Article 25 - OPCA de branche
      • Partie 3 Dispositions financières
        • A. - Entreprises de moins de 10 salariés
          • Article 26 - Entreprises employant moins de 10 salariés
        • B. - Entreprises de plus de 10 salariés
          • Article 27 - Entreprises de 10 salariés et plus
          • Article 28 - Entreprises occupant entre 10 et 19 salariés
        • Dispositions finales
          • Article 29 - Sécurisation juridique
          • Article 30 - Champ d'application et hiérarchie des normes
          • Article 31 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
          • Article 32 - Révision et dénonciation
          • Article 33 - Formalité. - Publicité
    • Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche
      • Article 2 - Modification de l'article 6
      • Article 4 - Publicité
    • Dénonciation par lettre du 19 février 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
    • Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation
      • Préambule
        • Article 1er - Assiette du préciput
        • Article 2 - Taux du préciput
        • Article 3 - Répartition entre les partenaires sociaux
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 5 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 7 - Dispositions particulières
        • Article 8 - Formalité. - Publicité
    • Avenant du 27 juin 2006 relatif aux salaires et dispositions diverses
    • Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
      • Article 2 - Minima garantis
      • Article 3 - Portée de l'article 2
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 5 - Publicité
      • Article 1er - Objet
    • Avenant n° 308 du 3 mars 2008 relatif aux salaires minima
      • Article 5 - Dates d'application
    • Avenant n° 509 du 9 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
      • Article 3 - Groupe de travail paritaire
      • Article 4 - Institutions représentatives des gérants mandataires Indemnisation des heures passées en réunion et des heures de délégation
      • Article 5 - Indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires
      • Article 6 - Dates d'application
      • Article 7 - Publicité
    • Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Préambule
        • Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Objet de l'observatoire.
        • Article 1er - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Comité de pilotage de l'observatoire.
        • Article 2 - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Secrétariat de l'observatoire.
        • Article 3 - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Financement.
        • Article 4 - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Entrée en vigueur.
        • Article 5 - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Publicité.
        • Article 6 - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
    • Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification pofessionnelle 'Employé logistique'
      • Mise en application
        • Certificat de qualification professionnelle ' employé logistique '
    • Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher »
    • Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier »

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Questions fréquentes — convention collective Coopératives de consommation – gérants non salariés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Coopératives de consommation – gérants non salariés ?
La convention collective Coopératives de consommation – gérants non salariés porte le numéro IDCC 1325 et le numéro de brochure JO 3013.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Coopératives de consommation – gérants non salariés ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : coopératives de consommation – gérants non salariés.

La convention collective Coopératives de consommation – gérants non salariés est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 21 avril 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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