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Convention collective menuiseries, charpentes et portes planes — IDCC 3222

Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3222
Texte intégral
Dernière mise à jour le 31 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 1 septembre 2026
Codes NAF / APE
1623Z
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- 203Z

Dernières mises à jour de la convention

  • 10 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires minima mensuels et prime d'ancienneté — Accord du 8 avril 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026, applicables à partir du 1er mai 2026.
  • 10 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0160 du 10 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
  • 15 juin 2026
    Synthèse
    Salaires minima mensuels et prime d'ancienneté — Accord du 8 avril 2026 non étendu, applicables à partir du 1er mai 2026, signataires : UFME et UICCB.
  • 21 novembre 2025
    JORF
    JORF n°0273 du 21 novembre 2025 — Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
  • 19 novembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Qui est concerné par la convention collective Menuiseries, charpentes et portes planes ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités juridiques et comptables, et notamment des domaines suivants :

  • Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Menuiseries, charpentes et portes planes
Code NAF Activité (INSEE)
1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal
3102Z Fabrication de meubles de cuisine
4799A Vente à domicile

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives activités juridiques et comptables

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence
    • e. Inventions
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
    • b. Grille de classification des emplois
      • i. Ouvriers
      • ii. Employés
      • iii. Techniciens et agents de maîtrise
      • iv. Cadres
    • c. Liste des diplômes professionnels liés à l'activité des industries de transformation de bois et niveaux d'accueil correspondant:
    • d. Evolution professionnelle
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima conventionnels mensuels
    • b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, techniciens et agent s de maîtrise)
    • d. Prime de vacances ou de fin d'année
    • e. Rémunération des heures supplémentaires et possibilité de remplacement du paiement par un repos
    • f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
    • g. Frais de déplacements ou de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Travail posté
      • ii. Travailleur de nuit
      • iii. Travail exceptionnel de nuit
      • iv. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Compléments d'heures par avenant
      • v. Convention de forfait annuel en jours
      • vi. Convention de forfait annuel sur la base d'une référence horaire
      • vii. La durée de travail des cadres dirigeants
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Indemnité ou congés pour ancienneté pour les seuls ouvriers
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés journée défense et citoyenneté
      • ◊ Congés pour soigner un enfant malade
      • ◊ Congés de présence parentale
      • ◊ Le don de jours de congés à un parent d'un enfant gravement malade
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Changement de résidence
    • b. Salariés détachés à l'étranger dont les DOM et TOM
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de compétence (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation et formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Ouvriers et employés ; Techniciens et Agents de maîtrise
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
      • ◊ Indemnisation et durée du congé de paternité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Cadres
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Ouvriers, employés, techniciens et Agents de maîtrise
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire puis frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
    • c. Régime frais de santé

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+
    • Préambule
      • Article 1er - Dénomination
      • Article 3 - Composition
      • Article 4 - Objet et missions
      • Article 5 - Personnalité morale
      • Article 6 - Conseil d'administration et bureau
      • Article 7 - Association technique de gestion et service de proximité
      • Article 8 - Sections professionnelles paritaires (SPP)
      • Article 9 - Sections financières
      • Article 11 - Dénonciation
      • Article 12 - Date d'effet et demande d'agrément
      • Article 13 - Dépôt
      • Article 14 - Adhésion
    • Annexe
      • A. - Ameublement bois
  • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Article 2 - Objet et champ d'application
    • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 4 - Dépôt. - Extension. - Diffusion
    • Article 4.1 - Dépôt
    • Article 4.2 - Extension
    • Article 4.3 - Diffusion
    • Article 5 - Adhésion. - Révision. - Dénonciation
    • Article 6 - Avantages acquis
    • Article 7 - Rôle et organisation matérielle des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation
    • Article 8 - Participation aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation ou mixtes
  • Chapitre II Droit syndical
    • Article 9 - Droit syndical
    • Article 9.1 - Liberté d'opinion et liberté syndicale
    • Article 9.2 - Autorisation d'absence pour les réunions statutaires
    • Article 9.3 - Permanent syndical
  • Chapitre III Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - Délégation unique du personnel. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Article 10 - Délégués du personnel
    • Article 11 - Comité d'entreprise
    • Article 12 - Délégation unique du personnel (DUP)
    • Article 13 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Chapitre IV Période d'essai
    • Article 14 - Période d'essai
  • Chapitre V Inventions
    • Article 15 - Inventions (inventeurs et brevet)
  • Chapitre VI Service national
    • Article 16 - Service national
  • Chapitre VII Formation
    • Article 17.1 Principes introductifs
      • Article 17.1 - Principes introductifs
    • Article 17.2 OPCO de branche
  • Chapitre VIII Classifications. - Salaires. - Prime d'ancienneté. - Prime de vacances
    • Article 18 - Classifications
    • Article 18.1 - Critères classants
    • Article 18.2 - Grille de classification d'emplois
    • Article 18.3 - Liste des diplômes professionnels liés à l'activité des industries de transformation du bois et niveaux d'accueil correspondants
    • Article 18.4 - Évolution professionnelle
    • Article 18.5 - Lexique de définitions
    • Article 19 - Salaires minima conventionnels mensuels
    • Article 19.1 - Principe
    • Article 19.2 - Négociation annuelle
    • Article 19.3 - Horaire de référence
    • Article 19.4 - Information
    • Article 19.5 - Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
    • Article 19.6 - Salaires minima conventionnels mensuels applicables à compter du 1er jour du mois qui suit l'extension de la présente convention collective
    • Article 20 - Prime d'ancienneté
    • Article 21 - Prime de vacances
  • Chapitre IX Durée, aménagement et organisation du temps de travail
    • Article 22 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos
    • Article 23 - Travail posté
    • Article 24 - Travailleur de nuit
    • Article 24.1 - Justifications du recours au travail de nuit
    • Article 24.2 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
    • Article 24.3 - Durée quotidienne et hebdomadaire du travailleur de nuit
    • Article 24.4 - Contreparties sous forme de repos compensateur et sous forme financière pour le travailleur de nuit
    • Article 24.5 - Autres contreparties
    • Article 24.6 - Suivi médical
    • Article 24.7 - Formation professionnelle
    • Article 25 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
    • Article 26 - Durée maximale journalière du travail
    • Article 27 - Organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail
    • Article 28 - Horaires individualisés
    • Article 29 - Travail à temps partiel
    • Article 30 - Forfait reposant sur un décompte annuel en jours
    • Article 31 - Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
    • Article 32 - Cadres dirigeants
  • Chapitre X Congés et absences
    • Article 33 - Congés
    • Article 33.1 - Congés payés
    • Article 33.2 - Congé paternité
    • Article 33.3 - Congé pour enfant malade
    • Article 33.4 - Congé de présence parentale
    • Article 33.5 - Congé de solidarité familiale
    • Article 33.6 - Congé de proche aidant
    • Article 33.7 - Don de jours de congés à un parent d'un enfant gravement malade
    • Article 33.8 - Indemnité ou congé d'ancienneté
    • Article 34 - Absences
    • Article 34.1 - Autorisations d'absence pour événements familiaux
    • Article 34.2 - Absences
    • Article 34.3 - Absence pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle
  • Chapitre XI Indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle
    • Article 35 - Dispositions pour les ouvriers et les employés
    • Article 35-Bis - Dispositions pour les techniciens et les agents de maîtrise
    • Article 36 - Dispositions spécifiques aux cadres
  • Chapitre XII Maternité. - Adoption
    • Article 37 - État de grossesse
    • Article 38 - Congé de maternité ou d'adoption
  • Chapitre XIII Prévoyance. - Frais de santé
    • Article 39 - Prévoyance. - Frais de santé
  • Chapitre XIV Conditions particulières d'emploi
    • Article 40 - Jeunes travailleurs
    • Article 41 - Travailleurs handicapés
    • Article 42 - Mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé pour causes médicales
    • Article 43 - Égalité professionnelle
    • Article 43.1 - Recrutement
    • Article 43.2 - Formation professionnelle
    • Article 43.3 - Déroulement de carrière et promotion
    • Article 43.4 - Accès au temps partiel
    • Article 43.5 - Égalité salariale
    • Article 44 - Mutation entraînant changement de domicile
    • Article 45 - Salariés détachés à l'étranger
    • Article 46 - Salariés résidant dans un département métropolitain et appelés à travailler dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques française
    • Article 47 - Entreprises extérieures
  • Chapitre XV Modalités de mise en oeuvre des dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de compte épargne-temps
    • Article 48 - Participation. - Intéressement. - Plan d'épargne. - Compte épargne-temps
  • Chapitre XVI Cessation du contrat de travail
    • Article 49 - Durée du préavis à l'expiration de la période d'essai dans le cadre de la démission ou du licenciement et autorisation d'absence pour recherche d'emploi
    • Article 50 - Indemnités de licenciement
    • Article 51 - Départ à la retraite
    • Article 52 - Mise à la retraite
    • Article 53 - Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Annexe - Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
    • Chapitre préliminaire
      • Article 1er
    • Chapitre Ier Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Chapitre II Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Chapitre III Dénonciation de l'accord, adhésion, clause de substitution
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
    • Chapitre IV Dépôt de l'accord
      • Article 15
  • Annexe - Avenant n° 1 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013
    • Article 2 - Répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
  • Annexe - Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
    • Préambule
      • Article 3 - Modalités de suivi
      • Article 4 - Dispositions diverses
      • Article 2 - Répartition des sommes versées au FPSPP
  • Annexe - Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 1er - Objet
    • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
      • Article 3 - Entreprises employant moins de 10 salariés
      • Article 4 - Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés
      • Article 5 - Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés
      • Article 6 - Entreprises employant 300 salariés et plus
      • Article 7 - Dispositions communes à toutes les entreprises
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 8 - Date d'effet
      • Article 10 - Dépôt et extension
      • Article 12 - Dénonciation, révision
  • Annexe - Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel
    • Préambule
      • Article 10 - Durée
      • Article 12 - Dénonciation. - Révision
      • Article 2 - Salariés concernés et périodicité de l'entretien
      • Article 3 - Dispositions relatives aux objectifs de l'entretien professionnel
      • Article 4 - Conditions matérielles d'organisation
      • Article 5 - Déroulement matériel de l'entretien professionnel
      • Article 6 - Bilan formalisé tous les 6 ans
      • Article 7 - Prise en charge de la formation des personnes chargées d'assurer la mise en œuvre des entretiens professionnels
      • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Annexes
  • Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
    • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par « OPCA 3 + »
      • Article 3 - Contributions formation des entreprises de 10 salariés et plus
      • Article 4 - Contributions formation des entreprises de moins de 10 salariés
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 5 - Date d'effet
      • Article 6 - Clause de sauvegarde
      • Article 8 - Adhésion
      • Article 9 - Dénonciation et révision
  • Annexe - Accord du 15 juin 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
    • Titre Ier Commission paritaire de validation
      • Article 2 - Rôle de la commission paritaire de validation
      • Article 3 - Champ de compétence
      • Article 4 - Composition de la commission paritaire de validation
      • Article 5 - Autorisation d'absence
      • Article 6 - Siège de la commission paritaire de validation
      • Article 7 - Secrétariat de la commission paritaire de validation
      • Article 8 - Présidence de la commission paritaire de validation
      • Article 9 - Organisation des réunions
    • Titre II Procédure de validation
      • Article 10 - Saisine de la commission paritaire de validation
      • Article 11 - Décisions de la commission paritaire de validation
      • Article 12 - Notification des décisions de la commission paritaire de validation
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 13 - Modalités de suivi
      • Article 14 - Dépôt et extension
      • Article 15 - Adhésion
      • Article 16 - Dénonciation, révision
  • Annexe - Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Article 3 - Dispositions diverses
    • Article 2 - Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
  • Annexe - Accord du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport formation
    • Préambule
      • Article 2 - Bilan de compétences
      • Article 3 - Passeport orientation et formation
  • Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Préambule
      • Article 2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 3 - Contrat de professionnalisation
      • Article 4 - Période de professionnalisation
      • Article 5 - Dispositions relatives à la fonction tutorale
      • Article 6 - Compte personnel de formation
      • Article 7 - Conseil en évolution professionnelle
      • Article 8 - Rôle de la section professionnelle de l'OPCA compétent pour les différentes formations
      • Article 9 - Dispositions diverses
  • Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif au contrat de génération
    • Préambule
      • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des salariés jeunes et des salariés âgés
      • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des salariés jeunes
      • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences
      • Article 6 - Dispositions diverses dont les modalités de suivi de l'accord de branche
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application
        • Article 2 - Adhésion. Révision. Dénonciation
        • Article 3 - Avantages acquis
        • Article 4 - Rôle et organisation matérielle des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation
        • Article 5 - Participation aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation ou mixtes
        • Article 6 - Liberté d'opinion et liberté syndicale
        • Article 7 - Période d'essai
        • Article 8 - Formation
        • Article 9 - Travail posté
        • Article 10 - Travailleur de nuit
        • Article 11 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        • Article 12 - Durée maximale journalière du travail
        • Article 13 - Organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail
        • Article 14 - Horaires individualisés
        • Article 15 - Forfait reposant sur un décompte annuel en jours
        • Article 16 - Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
        • Article 17 - Congés
        • Article 18 - Dispositions pour les ouvriers et les employés (indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle)
        • Article 19 - Dispositions pour les techniciens et les agents de maîtrise (indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle)
        • Article 20 - Formation professionnelle (égalité professionnelle)
        • Article 21 - Égalité salariale (égalité professionnelle)
        • Article 22 - Indemnités de licenciement
        • Article 23 - Date d'application
        • Article 24 - Dépôt et extension
        • Article 25 - Adhésion à l'avenant
        • Article 26 - Révision de l'avenant
        • Article 27 - Dénonciation
        • Article 28 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
      • Annexe
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 9 - Clause de sauvegarde
      • Article 11 - Adhésion
      • Article 2 - Salaires minima conventionnels mensuels
      • Article 3 - Prime d'ancienneté
      • Article 4 - Égalité salariale hommes femmes
      • Article 5 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Date d'application de l'accord
      • Article 7 - Clause de réexamen
      • Article 8 - Dépôt et extension
      • Article 10 - Clause de dénonciation
    • Accord du 18 octobre 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté
      • Article 7 - Dépôt et extension
      • Article 8 - Clause de sauvegarde
      • Article 9 - Clause de dénonciation
      • Article 10 - Adhésion
    • Accord du 13 avril 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté au 1er juin 2022
      • Article 4 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Date d'application de l'accord
      • Article 6 - Dépôt et extension
      • Article 7 - Clause de sauvegarde
      • Article 8 - Clause de dénonciation
      • Article 9 - Adhésion
      • Annexe
        • Annexe 1

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

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Questions fréquentes — convention collective Menuiseries, charpentes et portes planes

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Menuiseries, charpentes et portes planes ?
La convention collective Menuiseries, charpentes et portes planes porte le numéro IDCC 3222.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Menuiseries, charpentes et portes planes ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : menuiseries, charpentes, constructions industrialisees et portes planes (idcc 3222).

La convention collective Menuiseries, charpentes et portes planes est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 31 août 2026 et la synthèse le 1 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Menuiseries, charpentes et portes planes ?
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