Convention collective menuiseries, charpentes et portes planes — IDCC 3222
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
- IDCC
- 3222
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 30 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 30 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Salaires minima mensuels et prime d'ancienneté — Accord du 17 juin 2026 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2026, JORF du 30 septembre 2026, applicables à partir du 1er septembre 2026.
-
JORFJORF n°0228 du 30 septembre 2026 — Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
-
Textes Salaires — Accord du 8 avril 2026 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté
-
Salaires minima mensuels et prime d'ancienneté — Accord du 17 juin 2026 non étendu, applicables à partir du 1er septembre 2026, signataires : UFME et UICCB.
-
Salaires minima mensuels et prime d'ancienneté — Accord du 8 avril 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026, applicables à partir du 1er mai 2026.
Qui est concerné par la convention collective Menuiseries, charpentes et portes planes ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités juridiques et comptables, et notamment des domaines suivants :
- Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1623Z | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries |
| 2223Z | Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction |
| 2512Z | Fabrication de portes et fenêtres en métal |
| 3102Z | Fabrication de meubles de cuisine |
| 4799A | Vente à domicile |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives activités juridiques et comptables
- Administrateurs et mandataires judiciaires — IDCC 2706
- Associations de gestion et comptabilité — IDCC 3160
- Cabinets d'avocats salariés — IDCC 1850
- Experts-comptables et commissaires aux comptes — IDCC 787
- Habitat social – organismes publics et coopératifs — IDCC 3220
- Notariat — IDCC 2205
- Personnel des huissiers de justice — IDCC 1921
Toutes les conventions du secteur Activités juridiques et comptables
Accords d'entreprise de la branche
263 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 3222). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.