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Convention collective guides accompagnateurs – agences de voyages — Brochure 3061, IDCC 412

Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
412
Brochure
3061
Texte intégral
Dernière mise à jour le 19 mars 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 26 mai 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 28 juin 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
  • 26 mai 2023
    Synthèse
    Salaires Minimum Conventionnel Garantie (SMCG) du personnel des agences de voyages et de tourisme au 1er mai 2023 — Accord du 19 avril 2023 non étendu, signataires : Les entreprises du Voyage et le SETO.
  • 31 mai 2022
    Synthèse
    Salaires Minimum Conventionnel Garantie (SMCG) du personnel des agences de voyages et de tourisme au 1er décembre 2021 puis au 1er janvier 2022 puis au 1er mars 2022 — Accord du 6 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 31 mai 2022, quel que soit l'effectif.
  • 31 mai 2022
    Synthèse
    Indemnité repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne) — Accord du 6 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 31 mai 2022, applicable à compter du 26 janvier 2022, quel que soit l'effectif.
  • 31 mai 2022
    JORF
    JORF n°0125 du 31 mai 2022 — Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Qui est concerné par la convention collective Guides accompagnateurs – agences de voyages ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur tourisme, et notamment des domaines suivants :

  • Bureaux de voyages
  • hôtesse d´accueil
  • interprète
  • agent de transfert

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Guides accompagnateurs – agences de voyages
Code NAF Activité (INSEE)
5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers
5030Z Transports fluviaux de passagers
7911Z Activités des agences de voyage
7912Z Activités des voyagistes
7990Z Autres services de réservation et activités connexes
8220Z Activités de centres d'appels
8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives tourisme

Toutes les conventions du secteur Tourisme

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • II. CCN des agences de voyages et de tourisme (étendue par l'arrêté du 21 juillet 1993)
    • a. Signataires
      • i. Organisations patronales
      • ii. Syndicats de salariés
    • b. Champ d'application
      • i. Champ d'application professionnel
      • ii. Champ d'application territorial
    • c. Contrat de travail - Essai
      • i. Contrat de travail
      • ii. Période d'essai
      • iii. Ancienneté
    • e. Salaires et indemnités
      • ◊ Prime de fin de CCD d'usage
      • ◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
      • · Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
      • · indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
      • ◊ Rémunération minimale conventionnelle de groupe
      • ◊ Ecarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe
      • ◊ Salaire minimum garanti SMCG
      • ii. Prime d'ancienneté
      • iii. Prime de langues
      • iv. Gratification annuelle
      • v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
      • vi. Affectation temporaire à un poste de catégorie supérieure
    • g. Déplacements professionnels
    • h. Formation professionnelle
      • i. Opérateur de Compétences (OPCO)
      • ii. L'entretien professionnel
      • iii. Le passeport formation
      • iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      • vi. Les contrats de professionnalisation
      • ◊ Durée du contrat de professionnalisation
      • ◊ Fonction tutorale
      • vii. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
    • j. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé
      • i. Retraite complémentaire
      • ii. Régime de prévoyance
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
    • k. Rupture du contrat
      • ii. Indemnité de licenciement
      • iii. Retraite
      • ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • d. Classification
      • i. Définition des groupes de classification selon les critères classants
      • ii. Emplois-types
    • f. Temps de travail, repos et congés
      • i. Temps de travail
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
      • ii. Repos et jours fériés
      • ◊ Congés payés
      • · Congés pour événements personnels
      • · Congé pour soigner un enfant malade
    • i. Maladie, accident du travail, maternité
      • ◊ Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation
      • ◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
      • ◊ Réduction d'horaire
      • ◊ Indemnisation du congé de maternité - paternité
  • I. CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (non étendue)
    • c. Contrat de travail - Essai
      • ii. Ancienneté
    • d. Classification
      • i. Guides accompagnateurs
      • ii. Accompagnateurs
    • e. Salaires et indemnités
      • ◊ Salaires forfaitaires pour l'ensemble du territoire métropolitain
      • ◊ Frais de déplacement à l'étranger
      • ◊ Indemnité de présence
      • ◊ Indemnité de repas
      • ii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure
      • iii. Travail annulé
      • iv. Excursions
      • v. Vente de coupons d'excursion
      • vi. Frais de déplacement
    • f. Temps de travail, repos et congés
      • i. Temps de repos du personnel en circuit
      • ii. Congés payés
    • h. Formation professionnelle
      • i. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
    • i. Maladie, accident du travail, maternité
      • i. Maladie et accident
      • ii. Maternité
    • j. Retraite complémentaire, prvoyance et Frais de santé
      • iii. « Régime frais de santé»
    • k. Rupture du contrat
      • i. Préavis de démission ou de licenciement

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
  • Préambule
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 1er - Objet et champ d'application de l'accord
    • Article 2 - Obligation de mise à disposition
    • Article 3 - Régime de la mise à disposition
    • Article 4 - Suivi des mises à disposition (art. L. 2242-1 et suivants du code du travail)
    • Article 5 - Arrivée du terme de la convention de mise à disposition
    • Article 6 - Conséquence d'un transfert d'employeur
    • Article 7 - Publication. - Extension. - Suivi
    • Article 8 - Dénonciation. - Révision
    • Article 2 - Date d'effet. - Durée
    • Article 3 - Dépôt et extension. - Publicité
    • Article 4 - Formalités administratives
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 1.1
    • Article 1.2 - Recours au CDD d'usage
  • Titre II Liberté civique et égalité
    • Article 2.1 - Liberté d'opinion
    • Article 2.2 - Egalité. - Non-discrimination
  • Titre III Droit syndical
    • Article 3.1 - Droit syndical
    • Article 3.2 - Exercice du droit syndical
  • Titre IV Contrat de travail
    • Article 4.1 - Formalisme
    • Article 4.2 - Durée de l'engagement
    • Article 4.3 - Mentions du contrat
    • Article 4.4 - Habilitations spécifiques et permis spéciaux
    • Article 4.5 - Terme du contrat
    • Article 4.5.1 - Fin de contrat
    • Article 4.5.2 - Prime de fin de CDDU
  • Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation
    • Article 5.1 - Abondement supplémentaire d'utilisation au compte personnel de formation
    • Article 5.2 - Financement de l'abondement supplémentaire de formation par l'OPCA transports et services
    • Article 5.3 - Ancienneté dans la branche
  • Titre VI Durée - Révision. - Dénonciation - Commission de suivi
    • Article 6.1 - Bilan
    • Article 6.2 - Durée et date d'effet
    • Article 6.3 - Publicité
    • Article 6.4 - Adhésion
    • Article 6.5 - Dénonciation
    • Article 6.6 - Révision
    • Article 6.7 - Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
    • Article 6.7.1 - Composition de la commission paritaire nationale
    • Article 6.7.2 - Rôle d'interprétation
    • Article 6.7.3 - Rôle de suivi
    • Article 6.7.4 - Rôle de conciliation
    • Article 6.7.5 - Activités de représentation et de négociation
    • Article 7 - Extension
  • Annexe
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Entrée en vigueur
        • Article 2.1
      • Durée de la convention collective
        • Article 2.2
      • Révision de la convention collective
        • Article 2.3
      • Dénonciation de la convention collective
        • Article 2.4
  • Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Promotion du dialogue social
        • Article 6.1
      • Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 6.2
    • Sections syndicales
      • Constitution d'une section syndicale
        • Article 8.1
      • Représentant de la section syndicale
        • Article 8.2
    • Mandats syndicaux nationaux et négociation d'entreprise
      • Mandats syndicaux nationaux
        • Article 10.1
      • Négociation et conclusion d'un accord d'entreprise
        • Article 10.2
      • Déroulement de la négociation
        • Article 10.3
  • Chapitre IV Contrat de travail
    • Embauche
      • Lutte contre toute forme de discrimination
        • Article 13.1
      • Embauche
        • Article 13.2
    • Information sur l'emploi
      • Information sur l'emploi
        • Article 14.1
      • Emploi des personnes en situation de handicap
        • Article 14.2
    • Etablissement du contrat de travail
      • Etablissement du contrat de travail à durée indéterminée
        • Article 15.1
      • Stage en entreprise
        • Article 15.2
    • Période d'essai
      • Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée
        • Article 16.1
      • Période d'essai des contrats à durée déterminée
        • Article 16.2
    • Modification d'un élément essentiel du contrat de travail
      • Article 17
    • Affectation temporaire
      • Article 18
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 19
      • Durée du préavis
        • Article 19.1
      • Heures de recherche d'emploi
        • Article 19.2
      • Départ anticipé
        • Article 19.3
    • Indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle
      • Indemnité de licenciement
        • Article 20.1
      • Rupture conventionnelle
        • Article 20.2
    • Retraite
      • Article 21
    • Indemnités de départ à la retraite
      • Article 22
    • Départ à la retraite anticipé
      • Article 23
    • Contrat à durée déterminée
      • Article 24
      • Recours au contrat à durée déterminée
        • Article 24.1
      • Etablissement du CDD
        • Article 24.2
    • Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaire
      • Article 25 - Main-d'œuvre temporaire ou intérimaire
  • Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation
    • Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés
      • Article 20
      • Article 18 - Mise en œuvre du contrat de professionnalisation
      • Article 19 - Mise en œuvre de la période de professionnalisation
    • Titre V Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés
      • Article 12 - Principes généraux de la formation tout au long de la vie
      • Article 13 - Actions déployées dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
      • Article 13.1 - GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
      • Article 14 - Développement de la formation en situation professionnelle
      • Article 15 - Outils de gestion des compétences, d'information et d'orientation tout au long de la vie
    • Titre VI Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié
      • Article 16 - Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 16.1 - Acquisition du droit
      • Article 16.2 - Modalités de mise en œuvre
      • Article 16.3 - Actions éligibles au titre du CPF
      • Article 16.4 - Modalités d'élaboration de la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
      • Article 16.5 - Modalités de financement
      • Article 16.6 - Articulation des heures du compte personnel de formation avec les autres dispositifs de la formation professionnelle
      • Article 17 - Congé individuel de formation (CIF)
    • Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés
      • Article 21 - Formation continue dans les PME et TPE
      • Article 22 - Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
    • Titre IX Dispositions relatives aux contributions des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle
  • Chapitre V Rémunération et temps de travail
    • Définition et classification des emplois
      • Article 26
    • Rémunération
      • Article 27
    • Augmentation individuelle
      • Article 28
    • Promotion
      • Article 29
    • Evolution professionnelle
      • Article 30
    • Définition de l'ancienneté
      • Article 31
    • Prime d'ancienneté
      • Article 32
    • Utilisation de langues étrangères
      • Article 33
    • Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
      • Article 34
    • Heures supplémentaires
      • Article 35
    • Travaux des dimanches, jours fériés, nuits et modalités d'aménagement du temps de travail
      • Article 36
      • Travail de nuit
        • Article 36.1
      • Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés
        • Article 36.2
      • Travail du dimanche
        • Article 36.3
      • Forfait jours
        • Article 36.4
      • Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
        • Article 36.5
    • Gratifications, primes de bilan, 13e mois, etc.
      • Article 37
    • Bulletin de paie
      • Article 38
  • Chapitre VI Congés et absences
    • Congés payés annuels
      • Article 39
      • Droit à congé
        • Article 39.1
      • Prise de congé
        • Article 39.2
      • Fractionnement des congés
        • Article 39.3
      • Congés supplémentaires dépendant de l'ancienneté du salarié
        • Article 39.4
      • Demande de congés
        • Article 39.5
    • Congés payés de courte durée
      • Article 40
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
      • Article 41
    • Congés spéciaux non rémunérés
      • Article 42
    • Absences
      • Article 43
      • Définition et constat d'absence
        • Article 43.1
      • Absences pour maladie
        • Article 43.2
    • Indemnisation en période de maladie ou d'accident et garantie d'emploi
      • Article 44
      • Indemnisation
        • Article 44.1
      • Garantie d'emploi
        • Article 44.7
    • Congé pour soigner un enfant malade
      • Article 45
    • Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de 12 mois
      • Article 46
    • Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident
      • Article 47
    • Grossesse et maternité
      • Article 48
  • Chapitre VII Prévoyance
    • Prévoyance des non-cadres
      • Article 49
    • Mise en place
      • Article 50
    • Cotisation
      • Article 51
  • Chapitre VIII Formation professionnelle
    • Formation professionnelle
      • Article 52
  • Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
    • Règlement intérieur
      • Article 53
    • Droits et mesures disciplinaires
      • Article 54
    • Commission de conciliation d'entreprise : composition et rôle
      • Article 55
    • Commission de conciliation d'entreprise : saisine à la demande du salarié
      • Article 56
    • Fonctionnement
      • Article 57
    • Avis
      • Article 58
      • Article 59
      • Article 60
  • Chapitre X Commission paritaire nationale
    • Rôle et composition de la commission paritaire nationale
      • Article 61
    • Rôle de la commission paritaire nationale
      • Article 61.1
    • Composition de la commission paritaire nationale
      • Article 61.2
    • Réunion de la commission paritaire et délai
      • Article 62
    • Décision
      • Article 63
    • Obligations et engagements des parties
      • Article 64
    • Carence de la partie demanderesse
      • Article 65
  • Annexe II Convention collective nationale du 12 mars 1993
    • Accord du 18 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle
      • Annexe II
  • Annexe I Avenant n° 2 du 20 janvier 1995
    • Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports
      • Ressources de l'OPCA Transports
        • Ressources de l'O.P.C.A. Transports.
        • Articles 1, 2, 3
      • Demande d'agrément
        • Article 4 - Demande d'agrément.
      • Publicité et dépôt
        • Article 5 - Publicité et dépôt.
  • Chapitre Ier Instances paritaires de branche
    • Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 2 - Rôle général de la CPNEFP
      • Article 3 - Rôle en matière d'emploi et de qualification
      • Article 4 - Rôle en matière de formation
      • Article 5 - Examen annuel
      • Article 6 - Composition
      • Article 7 - Fonctionnement
    • Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme
      • Article 8 - Rôle général de l'observatoire des métiers du tourisme
      • Article 9 - Fonctionnement de l'observatoire des métiers du tourisme
    • Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)
      • Article 10 - Rôle général de l'OPCA Transports et services
      • Article 11 - Rôle de l'OPCA vis-à-vis de la branche des agences de voyages et de tourisme
    • Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de branche
  • Chapitre III Mise en oeuvre de l'accord
    • Article 23 - Date d'effet
    • Article 24 - Dépôt et demande d'extension
    • Article 25 - Bilan d'application
    • Article 26 - Accord d'entreprise
    • Article 27 - Accords de branche antérieurs
    • Article 28 - Suivi
    • Article 29 - Clause de revoyure
    • Article 30 - Révision
  • Annexes
    • Article Annexe II
    • Article Annexe II bis
    • Article Annexe III bis
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'application
  • Article 3 - Adhésion des salariés
  • Article 4 - Garanties
  • Article 5 - Cotisations
  • Article 6 - Clause de recommandation
  • Article 7 - Suivi du régime de complémentaire santé
  • Article 8 - Effet. - Durée. - Révision. - Dénonciation
  • Article 1er - Objet de l'accord
  • Article 2 - Objet de la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »)
  • Article 3 - Durée et mise en œuvre de la « Pro-A »
  • Article 4 - Élaboration de la liste des certifications retenues
  • Article 5 - Modalités de prise en charge
  • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
  • Article 7 - Dépôt et extension
  • Chapitre Ier Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 2 - Salariés éligibles au dispositif
    • Article 3 - Mise en place du dispositif de l'APLD
    • Article 3.1 - Par accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe
    • Article 3.2 - Mise en place du dispositif par document unilatéral de l'employeur
  • Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés
    • Article 4.1 - Maintien des droits du salarié
    • Article 4.2 - Réduction de l'horaire de travail
    • Article 4.3 - Conditions d'indemnisation des salariés concernés
    • Article 4.4 - Conditions de mobilisation des congés payés et des jours de repos
    • Article 4.5 - Engagements de maintien de l'emploi
    • Article 4.6 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
    • Article 4.7 - Engagement de la branche en matière de formation professionnelle et mobilisation individuelle du compte personnel formation
    • Article 4.8 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel
  • Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué
    • Article 5 - Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation
    • Article 6 - Précisions relatives au contenu du document
    • Article 6.1 - Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité
    • Article 6.2 - Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise
    • Article 6.3 - Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'établissement ou dans l'entreprise
    • Article 6.4 - Indemnisation des salariés en activité réduite pour le maintien en emploi dans l'établissement ou l'entreprise
    • Article 6.5 - Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi
    • Article 6.6 - Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle
    • Article 6.7 - Date de début et durée d'application de l'activité réduite dans l'établissement ou l'entreprise
    • Article 6.8 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par le document homologué
    • Article 7 - Procédure d'homologation du document unilatéral
  • Chapitre IV Stipulations finales
    • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 9 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
    • Article 10 - Conditions de suivi
    • Article 11 - Conditions de révision
    • Article 12 - Dépôt et extension
    • Article 13 - Conditions d'adhésion
  • Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
    • Préambule
      • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
      • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
      • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
      • Article 4 - Mobilisation des congés payés et des jours de repos
      • Article 5 - Réduction de l'horaire de travail
      • Article 6 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
      • Article 7 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise
      • Article 8 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration
      • Article 9 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
      • Article 10 - Demande d'homologation
      • Article 11 - Publicité et transmission à la CPPNI
  • I. - Constitution de l'OPCO-M
  • II. - Organes de gouvernance
  • III. - Pondération des votes
  • IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
  • V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
  • Textes attachés
    • Accord de méthode du 12 février 2018 relatif à la fusion des conventions collectives des agences de voyage et de tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs
      • Partie 1 Les moyens de la négociation
        • Article 1er - Groupes de travail paritaires
        • Article 1.1 - Mission
        • Article 1.2 - Composition
        • Article 2 - Autorisation d'absences. - Maintien de rémunération. - Remboursement des frais
        • Article 2.1 - Autorisation d'absences
        • Article 2.2 - Maintien de rémunération
        • Article 2.3 - Remboursement des frais
        • Article 2.4 - Protection
      • Partie 2 Thèmes de la négociation et calendrier
        • Article 3 - Thèmes de la négociation
        • Article 4 - Calendrier des négociations
        • Article 5 - Durée de l'accord
        • Article 6 - Sort de l'accord en cas de fusion des conventions collectives
        • Article 7 - Date d'effet. - Dépôt, publicité
    • Accord du 6 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er décembre 2021, au 1er janvier 2022 et au 1er mars 2022
      • Article 7
    • Avenant du 12 décembre 2016 modifiant la convention collective
      • Article 8
      • Article 2 - Nouvel article 54.7
      • Article 3 - Nouvel article 57.1
      • Article 4 - Nouvel article 58.1
      • Article 5 - Nouvel article 58.2
      • Article 6 - L'article 58.4 est désormais supprimé
      • Article 7 - Nouvel article 64, 1er alinéa
    • Accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports
      • Commission financière paritaire de l'OPCA Transports
        • Article 9
      • Obligation de versement
        • Article 10
      • Utilisation et mutualisation des ressources
        • Article 11
      • Dévolution des biens
        • Article 12
      • Demande d'agrément
        • Article 13
      • Durée et dénonciation de l'accord
        • Article 14
      • Entrée en application de l'accord
        • Article 15
      • Publicité et dépôt
        • Article 16
    • Accord du 12 mars 1993 relatif à la branche agences de voyages
    • Avenant du 19 janvier 2004 relatif aux salaires
      • Article 1er (1)
    • Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports
      • Missions
        • Article 2 (1)
      • Convention de mise en oeuvre
        • Article 7 (1)
    • Avenant n° 1 du 16 juin 2008 relatif à la classification des emplois
      • Article 2 - Les principes généraux de la classification
      • Article 2.1 - Les groupes
      • Article 2.2 - Les critères classants
      • Article 2.3 - La liste d'emplois types
      • Article 3 - La définition des critères retenus
      • Article 4 - Tableau général de classification
      • Article 6 - La définition des emplois types
      • Article 7 - Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la nouvelle classification
      • Article 7.1 - Délai de mise en oeuvre
      • Article 7.2 - Application aux salariés en poste au moment de l'entrée en vigueur
      • Article 7.3 - Suivi de la mise en oeuvre de la nouvelle classification
    • Avenant n° 2 du 16 juin 2008 relatif aux salaires minima 2008-2010
      • Article 1er - Préambule
      • Article 2 - Les objectifs de la revalorisation des salaires minima 2008-2010
      • Article 3 - Les modalités de la revalorisation des salaires minima 2008-2010
      • Article 4 - Les écarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe
    • Avenant n° 3 du 16 juin 2008 relatif à la révision d'articles de la convention collective
    • Avenant du 26 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords
      • Article 1er - Compétences de la commission
      • Article 2 - Composition de la commission paritaire nationale de validation
      • Article 3 - Rôle de la CNPV
      • Article 4 - Réunion de la CPNV
      • Article 5 - Procédure de validation des accords
      • Article 6 - Notification de la décision de la CPNV
      • Article 7 - Secrétariat de la CPNV
      • Article 8 - Moyens des membres de la commission (titulaires ou suppléants)
      • Article 9 - Durée
      • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 4 juillet 2014 à la convention collective, relatif au régime de prévoyance
    • Avenant du 11 février 2015 modifiant les articles 49, 50 et 51 de la convention
    • Accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
      • Titre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
        • Article 1er - Conditions d'accès à l'emploi
        • Article 1.1 - Offres d'emploi sans distinction de sexe
        • Article 1.2 - Processus de recrutement
        • Article 1.3 - Traitement des candidatures
        • Article 1.4 - Mixité dans le recrutement
        • Article 2 - Conditions d'accès à la formation
        • Article 2.1 - Mixité dans l'accès à la formation
        • Article 2.2 - Mesures visant à faciliter l'accès à la formation
        • Article 3 - Conditions d'accès à la promotion professionnelle
        • Article 3.1 - Mixité des emplois
        • Article 3.2 - Mobilité interne
        • Article 3.3 - Évaluation des compétences
      • Titre II Conditions de travail et d'emploi
        • Article 4 - Rémunération
        • Article 4.1 - Principe
        • Article 4.2 - Bilan des écarts de rémunération
        • Article 4.3 - Rémunération à l'issue du congé de maternité
        • Article 5 - Prévention de la discrimination et du harcèlement
        • Article 5.1 - Discrimination
        • Article 5.2 - Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes
        • Article 6 - Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
        • Article 6.1 - Congé de maternité, d'adoption et congé parental d'éducation
        • Article 6.2 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
        • Article 6.3 - Abondement du compte personnel de formation pendant les congés
        • Article 6.4 - Équilibre vie privée et vie professionnelle
        • Article 7 - Sensibilisation et communication sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 8 - Rapport de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 9 - Commission de suivi
        • Article 10 - Durée de l'accord
        • Article 11 - Champ d'application
        • Article 12 - Dénonciation et révisions
        • Article 13 - Dépôt légal et extension
    • Accord du 13 octobre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Composition de la CPPNI
        • Article 3 - Missions de la CPPNI
        • Article 4 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 5 - Modalités de fonctionnement de la CPPNI
        • Article 5.1 - Fréquence des réunions et convocation
        • Article 5.2 - Décisions
        • Article 5.3 - Modalités de saisine
        • Article 5.4 - Carence de la partie demanderesse
        • Article 6 - Autorisation d'absence - Maintien de rémunération et remboursement des frais des organisations syndicales participant à la CPPNI
        • Article 6.1 - Autorisation d'absences
        • Article 6.2 - Maintien de rémunération
        • Article 6.3 - Remboursement des frais
        • Article 7 - Protection des représentants des organisations syndicales participant à la CPPNI
        • Article 8 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 10 - Champ d'application - Publication - Extension
        • Article 11 - Dénonciation - Révision
    • Accord du 7 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
      • Chapitre Ier : Les salaires minima conventionnels de niveau
        • Article 1er - Chapitre Ier Les salaires minima conventionnels de niveau
        • Article 2 - Chapitre Ier Les salaires minima conventionnels de niveau
        • Article 3 - Chapitre Ier Les salaires minima conventionnels de niveau
        • Article 4 - Chapitre Ier Les salaires minima conventionnels de niveau
        • Article 5 - Chapitre Ier Les salaires minima conventionnels de niveau
      • Chapitre II :Les salaires minima conventionnels de groupe
        • Article 1er - Chapitre II Les salaires minima conventionnels de groupe
        • Article 2 - Chapitre II Les salaires minima conventionnels de groupe
      • Chapitre III : Extension
        • Chapitre III Extension
    • Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 et au 1er janvier 2020
    • Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 des guides accompagnateurs et accompagnateurs
      • Article 2 - Frais de déplacement à l'étranger
    • Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

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Questions fréquentes — convention collective Guides accompagnateurs – agences de voyages

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Guides accompagnateurs – agences de voyages ?
La convention collective Guides accompagnateurs – agences de voyages porte le numéro IDCC 412 et le numéro de brochure JO 3061.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Guides accompagnateurs – agences de voyages ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : guides accompagnateurs – agences de voyages et de tourisme.

La convention collective Guides accompagnateurs – agences de voyages est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 19 mars 2026 et la synthèse le 26 mai 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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