Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021
  • IDCC 3237

Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    3237
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Commerce de détail alimentaire spécialisé
  • Codes NAF / APE
    4721Z - 4724Z - 4725Z - 4729Z - 4781Z - 8299Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) -
  • 13 sept. 2022
    Textes Attachés - Adhésion de la fédération CFE-CGC Agro
  • 20 juil. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations au 1er août 2022
  • 16 juil. 2022
    Textes Attachés - Régime complémentaire de frais de soins de santé
  • 14 juil. 2022
    Textes Attachés - Adhésion de la FCS UNSA

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 115 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 janvier 2021
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Liberté syndicale et institutions représentatives du personnel
    Titre III Contrat de travail
    Titre IV Durée du travail et repos
    Titre V Congés payés
    Titre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité
    Titre VII Égalité professionnelle. Égalité de traitement
    Titre VIII Classification des emplois
    Titre IX Salaires
    Annexes
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

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