Dernières mises à jour de la convention collective
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27 déc. 2023JORF n°0299 du 27 décembre 2023 : Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) -
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27 déc. 2023Frais de santé, bénéficiaires, garanties, maintien des garanties (portabilité article L911-8 code de la sécurité sociale puis au fondement de l'article 4 de la loi Evin et en cas de suspension du contrat de travail), cotisations et répartition : Accord du 29 août 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023, en vigueur le 1er janvier 2024 pour les adhérentes à SC-LSAP, FNSCMF, CCP ou FECP, mais aussi pour les non adhérentes. -
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27 déc. 2023Prévoyance, bénéficiaires, garanties, salaires de référence, maintien des garanties (portabilité article L911-8 code de la sécurité sociale puis au fondement de l'article 4 de la loi Evin et en cas de suspension du contrat de travail), cotisations et répartition : Accord du 29 août 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023, en vigueur le 1er janvier 2024 pour les non adhérentes et les adhérentes à FSC, 2CP, FNSCMF ou SCP. -
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19 déc. 2023Textes Attachés - Prévoyance complémentaire
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19 déc. 2023Textes Attachés - Régime frais de santé
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 12 janvier 2021
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Liberté syndicale et institutions représentatives du personnel
Titre III Contrat de travail
Titre IV Durée du travail et repos
Titre V Congés payés
Titre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité
Titre VII Égalité professionnelle. Égalité de traitement
Titre VIII Classification des emplois
Titre IX Salaires
Annexes
- Textes Attachés (14 textes)
- Textes Salaires (2 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Logement
- IV.Classification a. Grille de classification
b. Grille des emplois repères
i. Employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima dont ceux pour le forfait annuel en jours
i. Grille des salaires, taux horaires et salaires mensuels
ii. Grille des salaires minima annuels bruts garantis pour 218 jours de travail par an
b. Remplacement
c. Rémunération du travail de nuit
d. Rémunération du travail d'un jour férié
e. Garantie de rémunération dans le cadre du déclassement d'un senior en cas d'inaptitude
- VI.Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT/organisation du temps de travail
◊ Réduction hebdomadaire du temps du temps de travail
◊ Réduction du travail sous forme d'attribution de jours de repos
· Répartition sur 4 semaines
· Répartition annuelle
◊ Modulation de la durée du travail
· Variation hebdomadaire
· Lissage de la rémunération
· Programmation
· Heures supplémentaires
· Contrôle de la durée du travail
iv. Dispositions applicables aux cadres
◊ Généralités
◊ Forfait annuel en jours
v. Temps partiel
◊ Interruptions au cours d'une même journée
◊ Heures complémentaires
◊ Modification de la répartition des horaires
◊ Temps partiel modulé
vi. Travail des jeunes
vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour évènements personnels
iii. Absence pour obligations militaires
iv. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération en cours de formation
iii. Fonction tutorale
f. Période de professionnalisation
g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
h. Apprentissage
i. Contribution financière conventionnelle
j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation (prise en charge par le régime de prévoyance)
◊ En cas de maladie ou d'accident
◊ En cas d'accident du travail
b. Maternité - adoption - congé parental
i. Indemnisation du congé de maternité (prise en charge par le régime de prévoyance)
ii. Dispositions spécifiques aux congés de maternité, d'adoption et parental
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
· IAD
· Décès du salarié non cadre
· Décès du salarié cadre
◊ Rente éducation
◊ Rente handicap
◊ Portabilité des garanties
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
v. Cotisations et répartition
◊ Des salariés Non cadres
◊ Des salariés Cadres
c. Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Cessation de la garantie
vii. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi Evin;
viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement puis heures de liberté pour recherche d'emploi
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ à la retraite
iii. Mise à la retraite
iv. Indemnité de départ et de mise à la retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
◊ Salaire de référence
d. Remise de documents en fin de contrat
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