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Convention collective commerce de détail alimentaire spécialisé — IDCC 3237

Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3237
Texte intégral
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Codes NAF / APE
4721Z
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- 4724Z
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- 4725Z
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- 4729Z
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- 4781Z
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- 8299Z
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Dernières mises à jour de la convention

  • 3 août 2026
    Synthèse
    Rémunérations y compris pour le forfait annuel en jours — Avenant n° 10 du 16 juin 2026 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FSC, FNSCMF et FFF.
  • 3 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 9 du 13 janvier 2026 relatif aux salaires minima
  • 17 avril 2026
    JORF
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
  • 17 avril 2026
    JORF
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
  • 17 avril 2026
    Synthèse
    Rémunérations y compris pour le forfait annuel en jours — Avenant n° 9 du 13 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 2 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, entre en vigueur le 4 février 2026.

Qui est concerné par la convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Commerce de détail alimentaire spécialisé

Les autres conventions collectives commerce de détail

Toutes les conventions du secteur Commerce de détail

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Logement
  • IV.Classification
    • a. Grille de classification
    • b. Grille des emplois repères
      • i. Employés
      • ii. Agents de maîtrise
      • iii. Cadres
    • c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima dont ceux pour le forfait annuel en jours
      • i. Grille des salaires, taux horaires et salaires mensuels
      • ii. Grille des salaires minima annuels bruts garantis pour 218 jours de travail par an
    • b. Remplacement
    • c. Rémunération du travail de nuit
    • d. Rémunération du travail d'un jour férié
    • e. Garantie de rémunération dans le cadre du déclassement d'un senior en cas d'inaptitude
  • VI.Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT/organisation du temps de travail
      • ◊ Réduction hebdomadaire du temps du temps de travail
      • · Répartition sur 4 semaines
      • · Répartition annuelle
      • ◊ Modulation de la durée du travail
      • · Variation hebdomadaire
      • · Lissage de la rémunération
      • · Programmation
      • · Heures supplémentaires
      • · Contrôle de la durée du travail
      • iv. Dispositions applicables aux cadres
      • ◊ Généralités
      • ◊ Forfait annuel en jours
      • v. Temps partiel
      • ◊ Interruptions au cours d'une même journée
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Modification de la répartition des horaires
      • ◊ Temps partiel modulé
      • vi. Travail des jeunes
      • vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Repos hebdomadaire
      • iii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour évènements personnels
      • iii. Absence pour obligations militaires
      • iv. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération en cours de formation
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Période de professionnalisation
    • g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • h. Apprentissage
    • i. Contribution financière conventionnelle
    • j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation (prise en charge par le régime de prévoyance)
      • ◊ En cas de maladie ou d'accident
      • ◊ En cas d'accident du travail
    • b. Maternité - adoption - congé parental
      • i. Indemnisation du congé de maternité (prise en charge par le régime de prévoyance)
      • ii. Dispositions spécifiques aux congés de maternité, d'adoption et parental
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Incapacité de travail
      • ◊ Invalidité
      • · IAD
      • · Décès du salarié non cadre
      • · Décès du salarié cadre
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Rente handicap
      • ◊ Portabilité des garanties
      • ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • v. Cotisations et répartition
      • ◊ Des salariés Non cadres
      • ◊ Des salariés Cadres
    • c. Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organisme assureur
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vi. Cessation de la garantie
      • vii. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi Evin;
      • viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement puis heures de liberté pour recherche d'emploi
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ à la retraite
      • iii. Mise à la retraite
      • ◊ Indemnité de départ à la retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite
      • ◊ Salaire de référence
    • d. Remise de documents en fin de contrat

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Dispositions générales
    • Chapitre 1er Application de la convention collective
      • Article 2 - Gestion des régimes et des dispositifs collectifs
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 4 - Durée de la convention
      • Article 5 - Révision
      • Article 6 - Dénonciation
      • Article 7 - Conventions et accords antérieurs
      • Article 8 - Formalités de dépôt et publicité
      • Article 9 - Extension
      • Article 11-Bis - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 11-Ter - Suivi des dispositions de l'accord du 12 janvier 2021
      • Article 11 - Diffusion de la convention collective
    • Chapitre 2 Commissions paritaires nationales de la branche
      • Article 12 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 12.1 - Missions de la CPPNI
      • Article 12.2 - Composition de la CPPNI
      • Article 12.3 - Règles de délibération
      • Article 12.4 - Secrétariat et transmission des accords collectifs
      • Article 12.5 - Règlement intérieur de la CPPNI
      • Article 13 - Commission de conciliation
  • Titre II Liberté syndicale et institutions représentatives du personnel
    • Article 14 - Libertés et droits syndicaux
    • Article 15 - Comité social et économique (CSE)
  • Titre III Contrat de travail
    • Article 16 - Exclusivité du travail
    • Article 17 - Recrutement
    • Article 18 - Période d'essai dans un contrat de travail à durée indéterminée
    • Article 19 - Logement
    • Article 20 - Remplacement
    • Article 21 - Modification du contrat de travail
    • Article 22 - Rupture du contrat de travail et préavis
    • Article 22.1 - En cas de licenciement
    • Article 22.2 - En cas de démission
    • Article 22.3 - En cas de licenciement ou en cas de démission
    • Article 23 - Indemnité de licenciement
    • Article 24 - Certificat de travail
    • Article 25 - Départ à la retraite
    • Article 25.1 - Date de départ volontaire à la retraite
    • Article 25.2 - Date de mise à la retraite
    • Article 25.3 - Préavis
    • Article 25.4 - Indemnités de départ et de mise à la retraite
    • Article 26 - Retraite complémentaire
    • Article 27 - Obligations militaires
  • Titre IV Durée du travail et repos
    • Article 28 - Définition du travail effectif
    • Article 29 - Durée du travail
    • Article 29.1 - Salariés soumis au régime des équivalences
    • Article 29.2 - Salariés non soumis au régime des équivalences
    • Article 29.3 - Repos compensateur de remplacement
    • Article 30 - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
    • Article 30.1 - Modalités de mise en œuvre
    • Article 30.2 - Période de référence et heures supplémentaires
    • Article 30.3 - Limites de la durée du travail
    • Article 30.4 - Programme indicatif et information des salariés sur la répartition de la durée du travail et des horaires de travail
    • Article 30.5 - Conditions des changements de la durée du travail ou des horaires de travail
    • Article 30.6 - Lissage de la rémunération
    • Article 30.7 - Bilan en fin de période de référence
    • Article 30.8 - Traitement des absences
    • Article 30.9 - Cas des salariés ne travaillant pas toute la période de référence
    • Article 30.10 - Heures excédant la période de décompte
    • Article 30.11 - Contrôle de la durée du travail
    • Article 30.12 - Application
    • Article 30.13 - Temps de travail des cadres
    • Article 31 - Contingent annuel d'heures supplémentaires
    • Article 31.1 - Contingent d'heures supplémentaires
    • Article 31.2 - Cas particulier de la modulation
    • Article 32 - Repos hebdomadaire
    • Article 33 - Jours fériés
    • Article 34 - 1er Mai
    • Article 35 - Travail des jeunes
    • Article 36 - Travail à temps partiel
    • Article 36.1 - Généralités
    • Article 36.2 - Durée hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel
    • Article 36.3 - Période d'interruption au cours de la même journée
    • Article 36.4 - Heures complémentaires
    • Article 36.5 - Modification de la répartition des horaires
    • Article 36.6 - Temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine
    • Article 36.7 - Priorité d'accès aux emplois à temps complet ou d'une durée hebdomadaire supérieure
    • Article 36.9 - Information des représentants du personnel
    • Article 36.10 - Heures de délégation
    • Article 37 - Compte épargne-temps (CET)
    • Article 37.1 - Alimentation du compte épargne-temps
    • Article 37.2 - Indemnisation des congés
    • Article 37.3 - Utilisation du compte épargne-temps
    • Article 37.4 - Gestion du compte épargne-temps
    • Article 37.5 - Statut du salarié en congé
    • Article 37.6 - Cessation du CET
    • Article 38 - Co-investissement formation
  • Titre V Congés payés
    • Article 39 - Congés payés annuels
    • Article 40 - Ordre des départs en congés payés
    • Article 41 - Congés autorisés pour circonstances de famille
  • Titre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité
    • Article 42 - Indemnisation des absences
    • Article 42.1 - Maladie d'origine non professionnelle
    • Article 42.2 - Accident de travail
    • Article 42.3 - Maternité
    • Article 43 - Garantie d'emploi
    • Article 43.1 - Absences résultant de la maladie
    • Article 43.2 - Absences résultant d'un accident du travail
    • Article 43.3 - Maternité
  • Titre VII Égalité professionnelle.?Égalité de traitement
    • Article 44 - Principes fondamentaux
    • Article 44.1 - Égalité d'accès à l'emploi et non-discrimination
    • Article 44.2 - Égalité de rémunération
    • Article 44.3 - Égalité d'accès à la formation professionnelle
    • Article 44.4 - Organisation du temps de travail et prise en compte des obligations familiales
    • Article 44.5 - Dispositions particulières
    • Article 44.6 - Sensibilisation des entreprises et des salariés à l'égalité professionnelle
  • Titre VIII Classification des emplois
    • Article 45 - Principes généraux de la nouvelle grille de classification des emplois
    • Article 46 - Prérequis dans la branche
    • Article 47 - Organisation de la classification des emplois
    • Article 48 - Catégories professionnelles
    • Article 49 - Niveaux de classification des emplois
    • Article 50 - Définition des critères classants
    • Article 51 - Emplois-repères
    • Article 52 - Grilles de classification des emplois
    • Article 52.1 - Grille de classification des employés
    • Article 52.2 - Grille de classification des agents de maîtrise
    • Article 52.3 - Grille de classification des cadres
    • Article 53 - Principes d'application
    • Article 53.1 - Principe
    • Article 53.2 - Passage automatique au niveau E2
    • Article 53.3 - Certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche
    • Article 54 - Mise en œuvre de la nouvelle grille de classification des emplois
    • Article 54.1 - Classification des emplois : socle minimal de garanties
    • Article 54.2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et commission de conciliation
    • Article 54.3 - Incidence de la classification des emplois sur les salaires
    • Article 54.4 - Seuil d'accès au régime de retraite complémentaire de l'AGIRC
  • Titre IX Salaires
    • Article 55 - Grilles des salaires
    • Article 56 - Application de la grille de rémunération
  • Textes attachés
    • Accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Hiérarchie des normes et accord d'entreprise
        • Article 3 - Bénéficiaires du régime
        • Article 4 - Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 5 - Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 6 - Subrogation de l'employeur
        • Article 7 - Indemnité de départ à la retraite
        • Article 8 - Cotisations
        • Article 8.1 - Salariés non-cadres
        • Article 8.2 - Salariés cadres
        • Article 9 - Assiette des cotisations
        • Article 10 - Cas de l'entreprise ayant déjà mis en place un régime prévoyance d'entreprise
        • Article 11 - Salaire de référence
        • Article 11.1 - Pour les garanties capital décès/invalidité absolue et définitive ainsi que pour la garantie rente éducation
        • Article 11.2 - Pour la garantie incapacité de travail et l'invalidité
        • Article 12 - Revalorisation
        • Article 13 - Garantie décès
        • Article 13.1 - Montant du capital décès
        • Article 13.1.1 - Salarié non-cadre
        • Article 13.1.2 - Salarié cadre
        • Article 13.2 - Définition du concubin et des personnes à charge pour la garantie capital décès/IAD
        • Article 13.3 - Bénéficiaires du capital décès
        • Article 13.4 - Garantie double effet
        • Article 13.5 - Garantie invalidité absolue et définitive
        • Article 13.5.1 - Définition de l'invalidité absolue et définitive
        • Article 13.5.2 - Capital invalidité absolue et définitive
        • Article 14 - Garantie rente éducation
        • Article 14.1 - Niveau de la garantie
        • Article 14.2 - Enfants à charge
        • Article 14.3 - Partenaire de Pacs - Concubin
        • Article 15 - Garantie rente handicap
        • Article 16 - Indemnisation pour maladie, accident ou maternité
        • Article 17 - Garantie incapacité de travail
        • Article 18 - Garantie rente invalidité
        • Article 18.1 - Définition
        • Article 18.2 - Bénéficiaires
        • Article 18.3 - Montant de la rente d'invalidité
        • Article 19 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
        • Article 19.1 - Bénéficiaires et garanties maintenues
        • Article 19.2 - Salaire de référence
        • Article 19.3 - Incapacité de travail
        • Article 19.4 - Durée et limites de la portabilité
        • Article 19.5 - Financement de la portabilité
        • Article 19.6 - Changement d'organisme assureur
        • Article 20 - Suivi du régime
        • Article 21 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 22 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 23 - Suivi de l'accord
        • Article 24 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 25 - Extension
    • Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Création d'une association paritaire
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 5 - Affectation des cotisations
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail
      • Préambule
        • Article 10 - Adhésion
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Modification des dispositions conventionnelles
        • Article 3.1 - Modification de l'article 30 du titre IV de l'accord du 12 janvier 2021
        • Article 3.2 - Modification de l'article 31 du titre IV de l'accord du 12 janvier 2021
        • Article 3.3 - Modification de l'article 36 du titre IV de l'accord du 12 janvier 2021
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Suivi de l'accord
        • Article 7 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 8 - Extension
        • Article 9 - Révision et dénonciation
    • Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
      • Titre liminaire Politique de formation adaptée aux impacts de la crise sanitaire
      • Titre Ier Acteurs de la branche en matière de formation professionnelle
        • Article 2 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 2.1 - Rôle et missions de la CPNEFP
        • Article 2.1.1 - Missions de la CPNEFP en matière d'emploi
        • Article 2.1.2 - Missions de la CPNEFP en matière de formation
        • Article 2.1.3 - Missions de la CPNEFP en matière d'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 2.1.4 - Missions de la CPNEFP en matière de pilotage financier de la contribution conventionnelle supplémentaire au développement de la formation professionnelle continue
        • Article 2.2 - Composition de la CPNEFP
        • Article 2.3 - Fonctionnement de la CPNEFP
        • Article 2.3.1 - Convocation des membres et participation aux réunions
        • Article 2.3.2 - Modalités des délibérations de la CPNEFP
        • Article 2.3.3 - Secrétariat de la commission
        • Article 2.4 - Intervenants extérieurs
        • Article 2.5 - Information de la CPPNI
        • Article 3 - Section professionnelle paritaire (SPP)
        • Article 3.1 - Composition de la SPP
        • Article 3.2 - Fonctionnement de la SPP
        • Article 3.2.1 - Convocation des membres et participation aux réunions
        • Article 3.2.2 - Modalités des délibérations de la SPP
        • Article 3.2.3 - Secrétariat de la commission
        • Article 3.3 - Missions de la SPP
        • Article 4 - L'opérateur de compétences
        • Article 5 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Titre II Définir les axes prioritaires pour accompagner les salariés et les entreprises dans l'adaptation et le développement de leurs compétences
      • Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance
        • Article 6 - Contrat d'apprentissage
        • Article 6.1 - Définition
        • Article 6.2 - Politique de la branche
        • Article 6.3 - Moyens mis en œuvre
        • Article 7 - Contrat de professionnalisation
        • Article 7.1 - Objectif
        • Article 7.2 - Prise en charge
        • Article 7.3 - Publics
        • Article 7.4 - Rémunération
        • Article 7.5 - Durée du contrat
        • Article 8 - Promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 8.1 - Objet de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 8.2 - Salariés concernés par le dispositif
        • Article 8.3 - Liste des certifications éligibles
        • Article 8.3.1 - Exposé des enjeux face aux mutations de l'activité et à l'obsolescence des compétences
        • Article 8.3.2 - Suivi et réexamen de la liste en CPNEFP de la branche
        • Article 8.4 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 8.5 - Durée de la formation
        • Article 8.6 - Mise en œuvre de la « Pro-A »
        • Article 8.7 - Accompagnement par un tuteur
        • Article 8.8 - Financement du dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance
        • Article 8.8.1 - Frais financés dans le cadre de la « Pro-A »
        • Article 8.8.2 - Niveaux de prise en charge
        • Article 8.8.3 - Dépenses exposées par les entreprises de moins de 50 salariés au-delà du forfait de prise en charge versé par l'opérateur de compétences
        • Article 8.9 - Suivi de la « Pro-A »
        • Article 9 - L'accompagnement des alternants par un tuteur
        • Article 9.1 - Objet de la fonction tutorale
        • Article 9.2 - Conditions
        • Article 9.2.1
        • Article 9.2.2
        • Article 9.2.3
        • Article 9.3 - Formation à la mission tutorale
        • Article 9.4 - Financement
      • Titre IV Favoriser le développement des compétences des salariés de la branche
        • Article 10 - Plan de développement des compétences
        • Article 10.1 - Principes
        • Article 10.2 - Objectifs du plan de développement des compétences
        • Article 10.3 - Bénéficiaires du plan de développement des compétences
        • Article 10.4 - Contenu du plan de développement des compétences
        • Article 11 - Définition de l'action de formation
      • Titre V Inciter la mobilisation des droits individuels des salariés pour sécuriser leur parcours professionnel
        • Article 12 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 12.1 - Principes
        • Article 12.2 - Alimentation du CPF
        • Article 12.3 - Formations éligibles au CPF
        • Article 12.4 - Modalités de mobilisation du CPF
        • Article 12.4.1 - Mobilisation du CPF en tout ou partie pendant le temps de travail
        • Article 12.4.2 - Mobilisation du CPF en dehors du temps de travail
        • Article 12.5 - Abondements du CPF
        • Article 12.5.1 - Abondements du CPF en cas de crédit insuffisant sur le compte
        • Article 12.5.2 - Abondement du CPF par la branche
        • Article 12.5.3 - Abondement du CPF par l'entreprise
        • Article 12.6 - Financement du CPF
        • Article 12.6.1 - Prise en charge des frais de formation
        • Article 12.6.2 - Prise en charge de la rémunération
        • Article 13 - Bilan de compétences
        • Article 14 - Projet de transition professionnelle (PTP)
        • Article 14.1 - Conditions pour bénéficier du congé de transition professionnelle (CTP)
        • Article 14.1.1 - Ancienneté
        • Article 14.1.2 - Délai de carence
        • Article 14.2 - Demande de congé de transition professionnelle (CTP)
        • Article 14.2.1 - Demande écrite du salarié
        • Article 14.2.2 - Réponse de l'employeur
        • Article 14.2.3 - Ordre de priorité
        • Article 14.3 - Gestion et prise en charge du projet de transition professionnelle (PTP)
        • Article 15 - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Titre VI Accès à la certification professionnelle
        • Article 16 - Politique de certifications adaptée à l'évolution des métiers de la branche
        • Article 17 - Accès des salariés à la certification par la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 18 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Titre VII Faciliter l'accès à la formation pour tous
        • Article 19 - Accompagner les salariés en situation de handicap
        • Article 20 - Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 21 - Entretien professionnel?
        • Article 21.1 - L'objet de l'entretien professionnel
        • Article 21.2 - Organisation de l'entretien professionnel
        • Article 21.2.1 - L'entretien professionnel est organisé à l'initiative de l'employeur.
        • Article 21.2.2
        • Article 21.2.3
        • Article 21.3 - Périodicité de l'entretien professionnel
        • Article 21.4 - Modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié et état des lieux récapitulatif
      • Titre VIII Contribution financière des entreprises à la formation professionnelle et à l'alternance
        • Article 22 - Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
        • Article 22.1 - Contribution à la formation professionnelle
        • Article 22.1.1
        • Article 22.1.2
        • Article 22.2 - Taxe d'apprentissage
        • Article 23 - Contribution dédiée au financement du CPF pour les titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
        • Article 24 - Contribution conventionnelle supplémentaire pour le développement des compétences
        • Article 24.1 - Taux de la contribution conventionnelle
        • Article 24.1.1
        • Article 24.1.2
        • Article 24.1.3
        • Article 24.2 - Utilisation de la contribution déterminée par la CPNEFP
        • Article 25 - Contribution volontaire de l'entreprise
        • Article 26 - Modalités de prise en charge des dépenses par l'opérateur de compétences dont relève la branche
      • Titre IX Dispositions finales
        • Article 27 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 28 - Suivi de l'accord
        • Article 29 - Durée et effet
        • Article 30 - Formalités
        • Article 31 - Adhésion
        • Article 32 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Adhésion par lettre du 28 janvier 2021 de la FNAF CGT à l'accord du 12 janvier 2021
    • Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions complétant le titre Ier de l'accord du 12 janvier 2021
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 5 - Révision et dénonciation
        • Article 6 - Formalités de dépôt et publicité
        • Article 7 - Extension
    • Avenant n° 5 du 14 novembre 2022 relatif aux rémunérations
      • Préambule
        • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 9 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 10 - Extension
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Grille de salaires
        • Article 2 - Égalité professionnelle
        • Article 3 - Engagement de la prochaine négociation sur les rémunérations
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 7 - Suivi de l'avenant
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
    • Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil caviste »)
      • Préambule
        • Article 11 - Révision et dénonciation
        • Article 1er - Description de la qualification
        • Article 2 - Modalités de la certification
        • Article 4 - Champ d'application de l'avenant
        • Article 6 - Mise en œuvre et gestion de l'avenant
        • Article 7 - Bilan annuel et suivi de l'avenant
        • Article 8 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 12 - Adhésion
        • Article 3 - Référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil caviste
    • Accord du 19 mai 2021 relatif à la prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 7 - Fonds de péréquation
        • Article 8 - Indemnité de départ à la retraite
        • Article 9 - Cotisations
        • Article 10 - Assiette des cotisations
        • Article 11 - Cas de l'entreprise ayant déjà mis en place un régime d'entreprise prévoyance
        • Article 12 - Salaire de référence
        • Article 13 - Revalorisation
        • Article 14 - Garantie décès
        • Article 15 - Garantie rente éducation
        • Article 16 - Garantie rente handicap
        • Article 17 - Indemnisation pour maladie, accident ou maternité
        • Article 18 - Garantie incapacité de travail
        • Article 19 - Garantie rente invalidité
        • Article 20 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
        • Article 21 - Date d'application
        • Article 22 - Durée de l'accord
        • Article 23 - Formalités de dépôt et publicité
        • Article 24 - Extension
    • Accord du 29 août 2023 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 4 - Prestations garanties
        • Article 6 - Fonds de solidarité
        • Article 7 - Cotisations et répartition
        • Article 1er - Objet et champ d'application de l'accord
        • Article 3.1 - Bénéficiaires à titre obligatoire
        • Article 3.2 - Dispenses d'affiliation
        • Article 3.3 - Versement santé
        • Article 3.4 - Couverture collective à adhésion facultative des ayants droit du salarié
        • Article 5 - Maintien temporaire des garanties collectives du régime frais de santé de branche aux anciens salariés et leurs ayants droit : article L. 911-8 du code de la sécurité sociale dénommé dispositif de « Portabilité santé »
        • Article 6.1 - Fonds de prévention
        • Article 6.2 - Fonds de secours
        • Article 8 - Cas de l'entreprise ayant déjà mis en place un régime frais de santé d'entreprise
        • Article 9 - Cessation de la garantie
        • Article 10 - Maintien des garanties collectives
        • Article 10.1 - Maintien gratuit des garanties collectives au profit des ayants droit d'assurés décédés
        • Article 10.2 - Solidarité intergénérationnelle : maintien à l'identique des garanties collectives du régime frais de soins de santé au profit des anciens salariés visés à l'article 4 de la loi « Évin »
        • Article 11 - Conditions et modalités du maintien des garanties collectives du régime en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 12 - Suivi du régime
        • Article 13 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 14 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 15 - Suivi de l'accord
        • Article 16 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 17 - Extension
      • Annexe
    • Accord du 19 mai 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 5 - Maintien temporaire des garanties collectives du régime frais de santé de branche aux anciens salariés et ses ayants droit : article L. 911-8 du code de la sécurité sociale dénommé dispositif de « portabilité santé »
        • Article 8 - Cessation de la garantie
        • Article 9 - Maintien des garanties collectives
        • Article 10 - Conditions et modalités du maintien des garanties collectives du régime en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 11 - Cas de l'entreprise ayant déjà mis en place un régime d'entreprise santé
        • Article 12 - Comité paritaire de suivi et de gestion
        • Article 13 - Date d'application
        • Article 14 - Durée de l'accord
        • Article 15 - Formalités de dépôt et publicité
        • Article 16 - Extension
    • Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Préambule
        • Article 1er - Définition et objet
        • Article 2 - Principes généraux
        • Article 2.1 - Philosophie du dispositif et priorités de la branche
        • Article 2.2 - Objectif des certificats de qualification professionnelle
        • Article 2.3 - Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
        • Article 3 - Parcours de formation individualisé
        • Article 4 - Règles de mise en œuvre et de gestion des CQP
        • Article 4.1 - Public concerné
        • Article 4.2 - Organismes habilités
        • Article 4.3 - Modalités d'évaluation et d'attribution
        • Article 4.3.1 - Évaluation
        • Article 4.3.2 - Modalités d'attribution
        • Article 4.4 - Recours
        • Article 4.5 - Classification
        • Article 5 - Modalités d'accès aux CQP
        • Article 5.1 - Modalités d'accès par la voie de la formation
        • Article 5.2 - Modalités d'accès par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 6 - Tutorat du salarié en CQP
        • Article 7 - Actions de formation en situation de travail (AFEST)
        • Article 7.1
        • Article 7.2
        • Article 8 - Dispositifs spécifiques de prise en charge
        • Article 9 - Champ d'application de l'accord
        • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Mise en œuvre et gestion de l'accord
        • Article 12 - Bilan annuel et suivi de l'accord
        • Article 13 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 14 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 15 - Extension
        • Article 16 - Révision et dénonciation
        • Article 17 - Adhésion
    • Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie »)
      • Préambule
        • Article 3 - Référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie
    • Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur »)
      • Préambule
        • Article 3 - Référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil primeur
    • Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale
    • Avenant n° 1 du 14 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisation et répartition
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Dépôt et publicité
        • Article 5 - Extension
    • Adhésion par lettre du 3 mai 2022 de la fédération CFE-CGC Agro à la convention collective
    • Avenant n° 6 du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima
      • Préambule
        • Article 1er - Salaires minima conventionnels mensuels
        • Article 2 - Salaires minima annuels bruts garantis pour 218 jours de travail par an
        • Article 3 - Égalité professionnelle
        • Article 4 - Engagement de la prochaine négociation sur les rémunérations
        • Article 5 - Champ d'application
        • Article 6 - Entreprises de moins de cinquante salariés
        • Article 7 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 8 - Suivi de l'avenant
        • Article 9 - Révision. Dénonciation
        • Article 10 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 11 - Extension

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