Convention collective métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Convention
Social En vigueur étendu

Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021

IDCC
3237
État
En vigueur étendu
Métiers
Commerce de détail alimentaire spécialisé
Codes NAF / APE
4721Z - 4724Z - 4725Z - 4729Z - 4781Z - 8299Z

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 déc. 2023
    JORF n°0299 du 27 décembre 2023 : Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) -
  • 27 déc. 2023
    Frais de santé, bénéficiaires, garanties, maintien des garanties (portabilité article L911-8 code de la sécurité sociale puis au fondement de l'article 4 de la loi Evin et en cas de suspension du contrat de travail), cotisations et répartition : Accord du 29 août 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023, en vigueur le 1er janvier 2024 pour les adhérentes à SC-LSAP, FNSCMF, CCP ou FECP, mais aussi pour les non adhérentes. -
  • 27 déc. 2023
    Prévoyance, bénéficiaires, garanties, salaires de référence, maintien des garanties (portabilité article L911-8 code de la sécurité sociale puis au fondement de l'article 4 de la loi Evin et en cas de suspension du contrat de travail), cotisations et répartition : Accord du 29 août 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023, en vigueur le 1er janvier 2024 pour les non adhérentes et les adhérentes à FSC, 2CP, FNSCMF ou SCP. -
  • 19 déc. 2023
    Textes Attachés - Prévoyance complémentaire
  • 19 déc. 2023
    Textes Attachés - Régime frais de santé

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 janvier 2021
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Liberté syndicale et institutions représentatives du personnel
    Titre III Contrat de travail
    Titre IV Durée du travail et repos
    Titre V Congés payés
    Titre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité
    Titre VII Égalité professionnelle. Égalité de traitement
    Titre VIII Classification des emplois
    Titre IX Salaires
    Annexes
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Logement
  • IV.Classification       a. Grille de classification
          b. Grille des emplois repères
             i. Employés
             ii. Agents de maîtrise
             iii. Cadres
          c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima dont ceux pour le forfait annuel en jours
             i. Grille des salaires, taux horaires et salaires mensuels
             ii. Grille des salaires minima annuels bruts garantis pour 218 jours de travail par an
          b. Remplacement
          c. Rémunération du travail de nuit
          d. Rémunération du travail d'un jour férié
          e. Garantie de rémunération dans le cadre du déclassement d'un senior en cas d'inaptitude
  • VI.Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT/organisation du temps de travail
                ◊ Réduction hebdomadaire du temps du temps de travail
                ◊ Réduction du travail sous forme d'attribution de jours de repos
                   · Répartition sur 4 semaines
                   · Répartition annuelle
                ◊ Modulation de la durée du travail
                   · Variation hebdomadaire
                   · Lissage de la rémunération
                   · Programmation
                   · Heures supplémentaires
                   · Contrôle de la durée du travail
             iv. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Généralités
                ◊ Forfait annuel en jours
             v. Temps partiel
                ◊ Interruptions au cours d'une même journée
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Modification de la répartition des horaires
                ◊ Temps partiel modulé
             vi. Travail des jeunes
             vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire
             iii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour évènements personnels
             iii. Absence pour obligations militaires
             iv. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération en cours de formation
             iii. Fonction tutorale
          f. Période de professionnalisation
          g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          h. Apprentissage
          i. Contribution financière conventionnelle
          j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation (prise en charge par le régime de prévoyance)
                ◊ En cas de maladie ou d'accident
                ◊ En cas d'accident du travail
          b. Maternité - adoption - congé parental
             i. Indemnisation du congé de maternité (prise en charge par le régime de prévoyance)
             ii. Dispositions spécifiques aux congés de maternité, d'adoption et parental
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité
                ◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · IAD
                   · Décès du salarié non cadre
                   · Décès du salarié cadre
                ◊ Rente éducation
                ◊ Rente handicap
                ◊ Portabilité des garanties
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             v. Cotisations et répartition
                ◊ Des salariés Non cadres
                ◊ Des salariés Cadres
          c. Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Cessation de la garantie
             vii. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi Evin;
             viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement puis heures de liberté pour recherche d'emploi
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ à la retraite
             iii. Mise à la retraite
             iv. Indemnité de départ et de mise à la retraite
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite
                ◊ Salaire de référence
          d. Remise de documents en fin de contrat

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