Convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé – IDCC 3237
Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Commerce de détail alimentaire spécialisé - IDCC 3237
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Dernières mises à jour de la convention collective
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17 avr. 2026Rémunérations y compris pour le forfait annuel en jours : Avenant n° 9 du 13 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 2 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, entre en vigueur le 4 février 2026. -
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17 avr. 2026JORF n°0091 du 17 avril 2026 : Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) -
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17 avr. 2026JORF n°0091 du 17 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) -
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3 avr. 2026Textes Attachés - Avenant n° 1 du 17 décembre 2025 à l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire
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3 avr. 2026JORF n°0080 du 3 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 161 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Chapitre 1er Application de la convention collective
Chapitre 2 Commissions paritaires nationales de la branche
Titre II Liberté syndicale et institutions représentatives du personnel
Titre III Contrat de travail
Titre IV Durée du travail et repos
Titre V Congés payés
Titre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité
Titre VII Égalité professionnelle.?Égalité de traitement
Titre VIII Classification des emplois
Titre IX Salaires
Annexes
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 28 janvier 2021 de la FNAF CGT à l'accord du 12 janvier 2021
Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective
Préambule
Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
Préambule
Titre liminaire Politique de formation adaptée aux impacts de la crise sanitaire
Titre Ier Acteurs de la branche en matière de formation professionnelle
Titre II Définir les axes prioritaires pour accompagner les salariés et les entreprises dans l'adaptation et le développement de leurs compétences
Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance
Titre IV Favoriser le développement des compétences des salariés de la branche
Titre V Inciter la mobilisation des droits individuels des salariés pour sécuriser leur parcours professionnel
Titre VI Accès à la certification professionnelle
Titre VII Faciliter l'accès à la formation pour tous
Titre VIII Contribution financière des entreprises à la formation professionnelle et à l'alternance
Titre IX Dispositions finales
Annexes
Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail
Préambule
Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Préambule
Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie »)
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur »)
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil caviste »)
Préambule
Annexe
Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale
Adhésion par lettre du 3 mai 2022 de la fédération CFE-CGC Agro à la convention collective
Accord du 29 août 2023 relatif au régime frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire
Préambule
Adhésion par lettre du 14 mai 2024 de la FFF à la convention collective
Accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne-temps
Préambule
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation
Préambule
Titre Ier Dispositions spécifiques à l'accord de branche
Titre II Mise en place d'un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés
Annexe 1
Annexe 2 Document unilatéral d'adhésion à l'accord de participation
Titre III Mise en place d'un régime de participation pour les entreprises de 50 salariés ou plus
Annexe 3 Accord type relatif à la participation au sein de l'entreprise
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement
Préambule
Titre Ier Dispositions générales de l'accord de branche
Titre II Accord type d'intéressement
Titre III Dispositions finales de l'accord de branche
Annexes
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)
Préambule
Annexes
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 17 décembre 2025 à l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 2 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations
Préambule
Avenant n° 4 du 14 mars 2022 relatif aux rémunérations
Préambule
Avenant n° 5 du 14 novembre 2022 relatif aux rémunérations
Préambule
Avenant n° 6 du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima
Préambule
Avenant n° 7 du 25 mars 2024 relatif aux salaires minima
Préambule
Avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux salaires minima
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0032 du 8 février 2022
JORF n°0034 du 10 février 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0032 du 7 février 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0144 du 20 juin 2024
JORF n°0297 du 17 décembre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0232 du 4 octobre 2025
JORF n°0079 du 2 avril 2026
JORF n°0080 du 3 avril 2026
JORF n°0091 du 17 avril 2026
- Nouveautés Avenant elargissement du champ d'application (7 mai 2021)
Avenant n°9 salaires 2026 (13 janvier 2026)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Logement
- IV.Classification a. Grille de classification
b. Grille des emplois repères
i. Employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima dont ceux pour le forfait annuel en jours
i. Grille des salaires, taux horaires et salaires mensuels
ii. Grille des salaires minima annuels bruts garantis pour 218 jours de travail par an
b. Remplacement
c. Rémunération du travail de nuit
d. Rémunération du travail d'un jour férié
e. Garantie de rémunération dans le cadre du déclassement d'un senior en cas d'inaptitude
- VI.Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT/organisation du temps de travail
◊ Réduction hebdomadaire du temps du temps de travail
◊ Réduction du travail sous forme d'attribution de jours de repos
· Répartition sur 4 semaines
· Répartition annuelle
◊ Modulation de la durée du travail
· Variation hebdomadaire
· Lissage de la rémunération
· Programmation
· Heures supplémentaires
· Contrôle de la durée du travail
iv. Dispositions applicables aux cadres
◊ Généralités
◊ Forfait annuel en jours
v. Temps partiel
◊ Interruptions au cours d'une même journée
◊ Heures complémentaires
◊ Modification de la répartition des horaires
◊ Temps partiel modulé
vi. Travail des jeunes
vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour évènements personnels
iii. Absence pour obligations militaires
iv. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération en cours de formation
iii. Fonction tutorale
f. Période de professionnalisation
g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
h. Apprentissage
i. Contribution financière conventionnelle
j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation (prise en charge par le régime de prévoyance)
◊ En cas de maladie ou d'accident
◊ En cas d'accident du travail
b. Maternité - adoption - congé parental
i. Indemnisation du congé de maternité (prise en charge par le régime de prévoyance)
ii. Dispositions spécifiques aux congés de maternité, d'adoption et parental
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
· IAD
· Décès du salarié non cadre
· Décès du salarié cadre
◊ Rente éducation
◊ Rente handicap
◊ Portabilité des garanties
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
v. Cotisations et répartition
◊ Des salariés Non cadres
◊ Des salariés Cadres
c. Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Cessation de la garantie
vii. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi Evin;
viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement puis heures de liberté pour recherche d'emploi
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ à la retraite
iii. Mise à la retraite
iv. Indemnité de départ et de mise à la retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
◊ Salaire de référence
d. Remise de documents en fin de contrat