Convention collective journalistes
  • IDCC 1480
  • Brochure 3136

Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)

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Social JOURNALISTES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1480
  • Brochure
    3136
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Journalistes
  • Codes NAF / APE
    221C - 221E - 2212 - 2213 - 7483 - 924Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 20 oct. 2022
    JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480) -
  • 20 oct. 2022
    Salaires des journalistes de la Presse Périodique Régionale au 1er juillet 2022 : accord du 30 mai 2022 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2022, JORF du 20 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 19 oct. 2022
    JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 6 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480) -
  • 19 oct. 2022
    Barème FNPS de pige et Salaires minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée en vigueur dès le 1er mai 2022 : accord du 29 avril 2022 étendu par l'arrêté du 6 octobre 2022, JORF du 19 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 22 sept. 2022
    Textes Salaires - Barème des salaires au 1er juillet 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 179 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1er novembre 1976
    Objet et domaine de la convention
    Durée. - Dénonciation. - Révision
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Comités d'entreprise. - Délégués du personnel
    Principes professionnels
    Formation professionnelle
    Formation professionnelle continue
    Stagiaires
    Recrutement
    Engagement
    Visites médicales
    Salaires
    Remplacement provisoire
    Durée du travail
    Maladie. - Accident du travail. - Absences
    Licenciement
    Conflits. - Conciliation. - Arbitrage
    Dispositions diverses
  • Textes Attachés (52 textes)
  • Textes Salaires (93 textes)
  • Textes Extensions (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Collaborations multiples
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ Publication à parution quotidienne ou hebdomadaire, agence de presse ou station de radio ou de télévision 
                ◊ Autres publications périodiques
                ◊ Des journalistes de la radiodiffusion issues de l’accord du 25 mars 2011 non étendu
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
             iii. Prise en compte des CDD antérieurs dans la période d’essai
          d. Recours au CDD
  • IV. Classification       a. grille de classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale
             i. les niveaux de contribution
             ii. Définition des emplois
             iii. Position des emplois
             iv. Tableau de transposition
          b. classification des journalistes des agences de presse
             i. Classifications définies par SAPHIR, puis par SAPIG, puis par SAM, puis par SATEV
             ii. Classification de l’accord du 3 juillet 2019 étendu de la FFAP
                ◊ Définition des groupes
                ◊ Définition des emplois-repères
                ◊ Classification des emplois repères
          c. classification des journalistes de la presse d’information spécialisée, hebdomadaire parisienne, quotidienne départementale puis régionale, périodique puis régionale
             i. classification des journalistes de la presse d’information spécialisée
                ii. classification des journalistes de la presse hebdomadaire parisienne
                iii. classification des journalistes de la presse quotidienne départementale et régionale
                iv. classification des journalistes de la presse périodique
                v. classification des journalistes de la presse périodique régionale
          d. classification des autres journalistes
  • V. Salaires et indemnités       a.Barème de pige
             i. Des journalistes permanents des agences radios (SAM) et audiovisuelles (SATEV).
             ii. Des journalistes de la radiodiffusion
             iii. Des journalistes professionnels ou spécialisés rémunérés à la pige au sein des entreprises adhérentes au SEPM (presse magazine et presse périodique)
             iv. Des journalistes professionnels ou spécialisés rémunérés à la pige au sein des entreprises adhérentes à la FNPS
             v. Des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale (barème du SPQN ou du SNJ) (région parisienne)
             vi. Des journalistes auprès des agences de presse photographiques
          b. Treizième mois
          c. Remplacement provisoire
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Rémunération des droits d'auteur
          f. Rémunération pour les agences de presse photographiques (SAPHIR)
          g. Rémunération pour les agences de presse texte (SAPIG) ou agence de presse écrite (FFAP)
          h. Rémunération pour les agences de presse radios (SAM) (FFAP)
          i. Rémunération pour les agences de presse audiovisuelles (télé) (SATEV)
          j. Rémunération des journalistes de la presse périodique régionale
          k. Rémunération des journalistes de la presse périodique
          l. Rémunération pour la presse hebdomadaire parisienne
          m. Rémunération des journalistes de la presse d’information spécialisée
          n. Rémunération des journalistes de la presse quotidienne départementale
          o. Rémunération des journalistes de la presse quotidienne nationale
             i. Barème du SNJ.
             ii. selon la nouvelle classification issue de l’accord du 1er avril 2018 non étendu
          p. Rémunération des journalistes de la presse quotidienne régionale
          q. Rémunération des journalistes de la radiodiffusion (radio privé)
          r. Rémunération des journalistes des agences de presse pour la nouvelle classification de l’accord du 3 juillet 2019 étendu
          s. Prime d’ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Travail de nuit
             ii. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels       a. Changement de résidence
          b. Indemnité de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          c. L’entretien professionnel
          d. Bilan de compétences
          e. Contribution financière conventionnelle
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications qualifiantes éligibles à la reconversion ou à la promotion par l’alternance
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Accident du travail
          c. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des seuls journalistes rémunérés à la pige
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
          c. Régime des garanties Incapacité permanente et décès pour tous les journalistes sauf les journalistes pigistes
             i. Garanties
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie invalidité
             ii. Cotisations, répartition
          d. Assurances pour risques exceptionnels
          e. Régime frais de santé des seuls journalistes pigistes
             i. Bénéficiaires
             ii. Cotisations et répartition
             iii. Garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Changement de statut
          b. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          c. Indemnité de licenciement
             i. Montant de l'indemnité de licenciement
             ii. Base de calcul
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Conditions du bénéfice de l'indemnité de départ en retraite
             iii. Montant de l'indemnité de départ en retraite

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