Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)

SOCIAL journalistes - IDCC 1480 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1480
Métiers
Journalistes
Numéro de brochure JO
3136
Code NAF/APE
221C, 221E, 2212, 2213, 7483, 924Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 23 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 23 nov. 2020 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) pour la presse magazine pour les années 2020 à 2022 : Accord du 30 janvier 2020 non étendu, quel que soit l’effectif, signataire employeur : SEPM. -
  • 20 nov. 2020 - Formation professionnelle pour la presse magazine pour 2020 à 2022 : Accord du 30 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, effet jusqu'à fin 2022, quel que soit l'effectif, signataire : SEPM. -
  • 20 oct. 2020 - Textes Attachés - Formation professionnelle pour les années 2020 à 2022
  • 19 oct. 2020 - Salaires des journalistes de la radiodiffusion : accord du 11 mars 2020 non étendu, à compter du 1ier jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : SIRTI, CNRA, SNRC et SNRL. -
  • 30 sept. 2020 - Textes Attachés - Garanties minimales de prévoyance

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 177 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1er novembre 1976
    Objet et domaine de la convention
    Durée. - Dénonciation. - Révision
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Comités d'entreprise. - Délégués du personnel
    Principes professionnels
    Formation professionnelle
    Formation professionnelle continue
    Stagiaires
    Recrutement
    Engagement
    Visites médicales
    Salaires
    Remplacement provisoire
    Durée du travail
    Maladie. - Accident du travail. - Absences
    Licenciement
    Conflits. - Conciliation. - Arbitrage
    Dispositions diverses
  • Textes Attachés (50 textes)
  • Textes Salaires (90 textes)
  • Textes Extensions (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Collaborations multiples
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
            ◊ Publication à parution quotidienne ou hebdomadaire, agence de presse ou station de radio ou de télévision 
            ◊ Autres publications périodiques
            ◊ Des journalistes de la radiodiffusion issues de l’accord du 25 mars 2011 non étendu
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          iii. Prise en compte des CDD antérieurs dans la période d’essai
        d. Recours au CDD
  • IV. Classification
        a. grille de classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale
          i. les niveaux de contribution
          ii. Définition des emplois
          iii. Position des emplois
          iv. Tableau de transposition
        b. classification des journalistes des agences de presse
          i. Classifications définies par SAPHIR, puis par SAPIG, puis par SAM, puis par SATEV
          ii. Classification de l’accord du 3 juillet 2019 non étendu de la FFAP
            ◊ Définition des groupes
            ◊ Définition des emplois-repères
            ◊ Classification des emplois repères
        c. classification des journalistes de la presse d’information spécialisée, hebdomadaire parisienne, quotidienne départementale puis régionale, périodique puis régionale
          i. classification des journalistes de la presse d’information spécialisée
            ii. classification des journalistes de la presse hebdomadaire parisienne
            iii. classification des journalistes de la presse quotidienne départementale et régionale
            iv. classification des journalistes de la presse périodique
            v. classification des journalistes de la presse périodique régionale
        d. classification des autres journalistes
  • V. Salaires et indemnités
        a.Barème de pige
          i. Des journalistes permanents des agences radios (SAM) et audiovisuelles (SATEV).
          ii. Des journalistes de la radiodiffusion
          iii. Des journalistes professionnels ou spécialisés rémunérés à la pige au sein des entreprises adhérentes au SEPM (presse magazine et presse périodique)
          iv. Des journalistes professionnels ou spécialisés rémunérés à la pige au sein des entreprises adhérentes à la FNPS
          v. Des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale (barème du SPQN ou du SNJ) (région parisienne)
          vi. Des journalistes auprès des agences de presse photographiques
        b. Treizième mois
        c. Remplacement provisoire
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Rémunération des droits d'auteur
        f. Rémunération pour les agences de presse photographiques (SAPHIR)
        g. Rémunération pour les agences de presse texte (SAPIG) ou agence de presse écrite (FFAP)
        h. Rémunération pour les agences de presse radios (SAM) (FFAP)
        i. Rémunération pour les agences de presse audiovisuelles (télé) (SATEV)
        j. Rémunération des journalistes de la presse périodique régionale
        k. Rémunération des journalistes de la presse périodique
        l. Rémunération pour la presse hebdomadaire parisienne
        m. Rémunération des journalistes de la presse d’information spécialisée
        n. Rémunération des journalistes de la presse quotidienne départementale
        o. Rémunération des journalistes de la presse quotidienne nationale
          i. Barème du SNJ.
          ii. selon la nouvelle classification issue de l’accord du 1er avril 2018 non étendu
        p. Rémunération des journalistes de la presse quotidienne régionale
        q. Rémunération des journalistes de la radiodiffusion (radio privé)
        r. Rémunération des journalistes des agences de presse pour la nouvelle classification de l’accord du 3 juillet 2019 non étendu
        s. Prime d’ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Travail de nuit
          ii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Changement de résidence
        b. Indemnité de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        c. L’entretien professionnel
        d. Bilan de compétences
        e. Contribution financière conventionnelle
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. Liste des certifications qualifiantes éligibles à la reconversion ou à la promotion par l’alternance
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Accident du travail
        c. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des seuls journalistes rémunérés à la pige
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations, répartition
        c. Régime des garanties Incapacité permanente et décès pour tous les journalistes sauf les journalistes pigistes
          i. Garanties
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie invalidité
          ii. Cotisations, répartition
        d. Assurances pour risques exceptionnels
        e. Régime frais de santé des seuls journalistes pigistes
          i. Bénéficiaires
          ii. Cotisations et répartition
          iii. Garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Changement de statut
        b. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        c. Indemnité de licenciement
          i. Montant de l'indemnité de licenciement
          ii. Base de calcul
        d. Retraite
          i. Préavis
          ii. Conditions du bénéfice de l'indemnité de départ en retraite
          iii. Montant de l'indemnité de départ en retraite

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