Convention collective journalistes

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 1er novembre 1976
  Objet et domaine de la convention
  Durée. - Dénonciation. - Révision
  Droit syndical et liberté d'opinion
  Comités d'entreprise. - Délégués du personnel
  Principes professionnels
  Formation professionnelle
  Formation professionnelle continue
  Stagiaires
  Recrutement
  Engagement
  Visites médicales
  Salaires
  Remplacement provisoire
  Durée du travail
  Maladie. - Accident du travail. - Absences
  Licenciement
  Conflits. - Conciliation. - Arbitrage
  Dispositions diverses
  
• Textes Attachés (52 textes)
• Textes Salaires (93 textes)
• Textes Extensions (8 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Collaborations multiples
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
              ◊ Publication à parution quotidienne ou hebdomadaire, agence de presse ou station de radio ou de télévision 
              ◊ Autres publications périodiques
              ◊ Des journalistes de la radiodiffusion issues de l'accord du 25 mars 2011 non étendu
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Prise en compte des CDD antérieurs dans la période d'essai
        d. Recours au CDD
  
• IV. Classification       a. grille de classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale
           i. les niveaux de contribution
           ii. Définition des emplois
           iii. Position des emplois
           iv. Tableau de transposition
        b. classification des journalistes des agences de presse
           i. Classifications définies par SAPHIR, puis par SAPIG, puis par SAM, puis par SATEV
           ii. Classification de l'accord du 3 juillet 2019 étendu de la FFAP
              ◊ Définition des groupes
              ◊ Définition des emplois-repères
              ◊ Classification des emplois repères
        c. classification des journalistes de la presse d'information spécialisée, hebdomadaire parisienne, quotidienne départementale puis régionale, périodique puis régionale
           i. classification des journalistes de la presse d'information spécialisée
              ii. classification des journalistes de la presse hebdomadaire parisienne
              iii. classification des journalistes de la presse quotidienne départementale et régionale
              iv. classification des journalistes de la presse périodique
              v. classification des journalistes de la presse périodique régionale
        d. classification des autres journalistes
  
• V. Salaires et indemnités       a.Barème de pige
           i. Des journalistes permanents des agences radios (SAM) et audiovisuelles (SATEV).
           ii. Des journalistes de la radiodiffusion
           iii. Des journalistes professionnels ou spécialisés rémunérés à la pige au sein des entreprises adhérentes au SEPM (presse magazine et presse périodique)
           iv. Des journalistes professionnels ou spécialisés rémunérés à la pige au sein des entreprises adhérentes à la FNPS
           v. Des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale (barème du SPQN ou du SNJ) (région parisienne)
           vi. Des journalistes auprès des agences de presse photographiques
        b. Treizième mois
        c. Remplacement provisoire
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Rémunération des droits d'auteur
        f. Rémunération pour les agences de presse photographiques (SAPHIR)
        g. Rémunération pour les agences de presse texte (SAPIG) ou agence de presse écrite (FFAP)
        h. Rémunération pour les agences de presse radios (SAM) (FFAP)
        i. Rémunération pour les agences de presse audiovisuelles (télé) (SATEV)
        j. Rémunération des journalistes de la presse périodique régionale
        k. Rémunération des journalistes de la presse périodique
        l. Rémunération pour la presse hebdomadaire parisienne
        m. Rémunération des journalistes de la presse d'information spécialisée
        n. Rémunération des journalistes de la presse quotidienne départementale
        o. Rémunération des journalistes de la presse quotidienne nationale
           i. Barème du SNJ.
           ii. selon la nouvelle classification issue de l'accord du 1er avril 2018 non étendu
        p. Rémunération des journalistes de la presse quotidienne régionale
        q. Rémunération des journalistes de la radiodiffusion (radio privé)
        r. Rémunération des journalistes des agences de presse pour la nouvelle classification de l'accord du 3 juillet 2019 étendu
        s. Prime d'ancienneté
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Travail de nuit
           ii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Changement de résidence
        b. Indemnité de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        c. L'entretien professionnel
        d. Bilan de compétences
        e. Contribution financière conventionnelle
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Liste des certifications qualifiantes éligibles à la reconversion ou à la promotion par l'alternance
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Accident du travail
        c. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des seuls journalistes rémunérés à la pige
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations, répartition
        c. Régime des garanties Incapacité permanente et décès pour tous les journalistes sauf les journalistes pigistes
           i. Garanties
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
              ◊ Garantie invalidité
           ii. Cotisations, répartition
        d. Assurances pour risques exceptionnels
        e. Régime frais de santé des seuls journalistes pigistes
           i. Bénéficiaires
           ii. Cotisations et répartition
           iii. Garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Changement de statut
        b. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        c. Indemnité de licenciement
           i. Montant de l'indemnité de licenciement
           ii. Base de calcul
        d. Retraite
           i. Préavis
           ii. Conditions du bénéfice de l'indemnité de départ en retraite
           iii. Montant de l'indemnité de départ en retraite