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Convention collective industrie laitière — Brochure 3124, IDCC 112

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
112
Brochure
3124
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 juin 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 57 du 22 janvier 2026 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 30 du 22 janvier 2026 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 45 du 22 janvier 2026 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 12 du 22 janvier 2026 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 22 janvier 2026 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

Qui est concerné par la convention collective Industrie laitière ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Produits laitiers
  • crème
  • beurre
  • yaourts
  • fabrication de fromages
  • lactose
  • babeurre
  • lactoséum
  • caséine
  • alimentation

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industrie laitière
Code NAF Activité (INSEE)
1039B Transformation et conservation de fruits
1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais
1051C Fabrication de fromage
1052Z Fabrication de glaces et sorbets
1083Z Transformation du thé et du café
1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
1107B Production de boissons rafraîchissantes
4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
7211Z Recherche-développement en biotechnologie

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail (dispositions applicables aux T.A.M., ingénieurs et cadres)
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Modification du contrat de travail
  • IV. Classification
    • a. Critères classants des emplois non cadres
      • i. Niveau des connaissances théoriques
      • ii. Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)
      • iii. Technicité / complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)
      • iv. Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE)
      • v. Autonomie / initiative
      • vi. Suivi du travail du titulaire de l'emploi
      • vii. Transmission des savoirs et technicité des relations
      • viii. Fréquence et enjeux des relations professionnelles
      • ix. Animation permanente uniquement OU encadrement permanent
    • b. Critères classants des emplois cadres
      • i. Technicité / expertise
      • ii. Responsabilité / enjeux
      • iii. Autonomie / suivi
      • iv. Communication
      • v. Management
    • c. Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
    • d. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima mensuels
      • i. pour le personnel de l'industrie laitière hors celui de Roquefort
      • ◊ Grille des salaires
      • ◊ Garantie de rémunération liée à l'ancienneté
    • b. Ressource annuelle minimale (R.A.M.)
      • i. Grille des Rémunérations Annuelles Minimales (RAM)
      • ii. R.A.M. spécifiques encadrement - forfait sur une base de 1 918 heures ou 216 jours
    • c. Prime d'ancienneté
      • i. Prime d'ancienneté des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens
      • ii. Prime d'ancienneté des ingénieurs et cadres
      • iii. Prime d'ancienneté pour le personnel de l'industrie de Roquefort
    • d. Prime annuelle
    • e. Affectation momentanée à un emploi supérieur
    • f. Travaux multiples
    • g. Contrepartie annuelle au temps d'habillage et de déshabillage
    • h. Prime de double ramassage
    • i. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
    • j. Rémunération du travail du dimanche
    • k. Rémunération du travail d'un jour férié
    • l. Rémunération du travail de nuit
    • m. Modification individuelle du contrat de travail entraînant une réduction de rémunération ou déclassement
    • n. Déclassement pour inaptitude d'ordre médical
    • o. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un salarié senior
    • p. Frais de changement de résidence en cas de modification individuelle du contrat de travail
    • q. Frais de déplacement
    • r. Prime pour travail dans les frigos
    • s. Prime de présence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Horaire collectif de travail annuel
      • ◊ Durée annuelle maximale
      • ◊ Limites maximales sur la durée hebdomadaire
      • ◊ Limites maximales sur la durée journalière
      • ◊ Salariés postés travaillant en continu ou semi-continu
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Décompte des heures supplémentaires
      • ◊ Paiement des heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Attribution de jours de repos
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • iv. Travail par cycle
      • ◊ Cadres dirigeants
      • ◊ Cadres occupés selon l'horaire collectif
      • ◊ Personnel d'encadrement et personnel employé dans des conditions spécifiques non soumis à un horaire collectif
      • · Forfait avec référence à un horaire annuel
      • · Forfait en jours
      • vi. Aménagement du temps de travail en fin de carrière
      • ◊ Répartition des horaires de travail
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Rémunération
      • viii. Travail intermittent
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travailleur de nuit
      • · Majorations pour heure de nuit
      • · Repos compensateur
      • ◊ Indemnité de panier de nuit
      • ◊ Durée du travail effectif de nuit
      • ◊ Pause obligatoire
      • ◊ Reclassement indemnisé
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
      • ◊ dispositions générales
      • ◊ De l'industrie de Roquefort, concernant le personnel saisonnier laitier
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Fractionnement du congé principal
      • ◊ Rappel pendant les congés payés (T.A.M., ingénieurs et cadres)
      • · Dispositions pour le personnel de l'industrie laitière hors celui de l'industrie de Roquefort
      • · Dispositions spécifiques pour le personnel de l'industrie de Roquefort
      • ◊ Congé hospitalisation pour le personnel de l'industrie de Roquefort
      • ◊ Congé de fin de carrière
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • · Utilisation du CET en temps
      • · Utilisation du CET comme congé de fin de carrière
      • ◊ Transfert des droits
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Dispositions générales
    • b. Déplacement supérieur à 1 mois en France métropolitaine
    • c. Déplacement supérieur à 1 mois hors de France métropolitaine
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • c. Entretien et bilan de compétences des seniors
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • g. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
    • h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Dispositions générales de la CCN
      • ◊ Indemnisation des T.A.M., ingénieurs et cadres
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption (T.A.M., ingénieurs et cadres)
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie invalidité permanente et totale de 3ème catégorie:
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie rente invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
      • ◊ Garantie incapacité de travail - Longue maladie
      • ◊ Cessation des garanties et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail
      • ◊ Garantie allocation frais d'obsèques
      • ◊ Portabilité
      • iv. Cotisations
    • c. Garantie frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • iv. Cotisations : taux et répartition
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Licenciement pour motif personnel
      • ii. Licenciement pour motif économique
      • iii. Licenciement collectif pour motif économique
    • c. Retraite
      • ◊ Préavis
      • ◊ Allocation de fin de carrière
      • ◊ Conditions et contreparties
      • · Contreparties concernant l'emploi
      • · Contreparties concernant la formation

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier. - Dispositions générales
    • Objet
      • Article 1-1 - Objet.
    • Champ d'application professionnel
      • Article 1-2 - Champ d'application professionnel.
    • Bénéficiaires
      • Article 1-3 - Bénéficiaires.
    • Egalité de traitement
      • Article 1-4 - Egalité de traitement.
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 1-5 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
    • Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Article 1-6 - Durée - Dénonciation - Révision.
    • Maintien des clauses plus favorables
      • Article 1-7 - Maintien des clauses plus favorables.
    • Convention collective et accords d'entreprise
      • Article 1-8 - Convention collective et accords d'entreprise.
  • Titre II. - Instances nationales paritaires
    • Prévention et règlement des conflits collectifs : conciliation
      • Article 2-1 - Prévention et règlement des conflits collectifs : conciliation.
    • Règlement des conflits collectifs : arbitrage
      • Article 2-2 - Règlement des conflits collectifs : arbitrage.
    • Interprétation
      • Article 2.3
    • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article 2.4
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 2.5
  • Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit
    • Reconnaissance du droit syndical
      • Article 3-1 - Reconnaissance du droit syndical.
    • Garantie du droit syndical
      • Article 3-2 - Garantie du droit syndical.
    • Exercice du droit syndical
      • Article 3-3 - Exercice du droit syndical.
    • Fonctions syndicales
      • Article 3-4 - Délégué syndical central d'entreprise
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 3-5 - Congé de formation économique, sociale et syndicale.
  • Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Dispositions générales. - Calcul des seuils d'effectif
      • Article 4-1 - Dispositions générales - Calcul des seuils d'effectif.
    • Délégués du personnel
      • Article 4-2 - Délégués du personnel.
    • Comité d'entreprise
      • Article 4-3 - Comité d'entreprise.
      • Article 4-3 - Modification et recodification de la convention
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 4-4 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Titre V. - Formation du contrat de travail
    • Durée du contrat de travail
      • Article 5-1 - Durée du contrat de travail.
    • Embauchage
      • Article 5-2 - Embauchage.
    • Réembauchage
      • Article 5-3 - Réembauchage.
    • Période d'essai
      • Article 5-4 - Période d'essai.
    • Définition de l'ancienneté
      • Article 5-5 - Définition de l'ancienneté.
    • Classification professionnelle
      • Article 5.6
  • Titre VI. - Salaires
    • Révision des salaires minima
      • Article 6.1
    • Salaires minima mensuels conventionnels
      • Article 6.2
    • Rémunérations annuelles minimales (RAM)
      • Article 6.3
    • Rémunération mensuelle
      • Article 6-4 - Rémunération mensuelle.
    • Heures de dérogation
      • Article 6-5 - Heures de dérogation.
    • Prime d'ancienneté
      • Article 6.6
    • Prime annuelle
      • Article 6.7
    • Avantages en nature
      • Article 6-8 - Avantages en nature.
    • Affectation momentanée à un autre emploi
      • Article 6.9
    • Emplois multiples
      • Article 6.10
    • Bulletin de paie
      • Article 6-11 - Bulletin de paie.
  • Titre VII. - Congés payés
    • Congés payés annuels
      • Article 7-1 - Congés payés annuels.
    • Organisation du temps de travail et congés payés
      • Article 7-2 - Organisation du temps de travail et congés payés.
    • Congés payés exceptionnels
      • Article 7-3 - Congés payés exceptionnels.
    • Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
      • Article 7-4 - Congés supplémentaires des jeunes mères de famille.
    • Congés complémentaires sans solde des jeunes salariés
      • Article 7-5 - Congés complémentaires sans solde des jeunes salariés.
  • Titre VIII. - Régime des absences
    • Maladie ou accident
      • Article 8-1 - Maladie ou accident.
    • Indemnisation en cas de maladie et accident
      • Article 8-2 - Indemnisation en cas de maladie et accident.
    • Cas fortuits
      • Article 8-3 - Cas fortuits.
    • Visite médicale des conducteurs de véhicules
      • Article 8-4 - Visite médicale des conducteurs de véhicules.
    • Congé de maternité ou d'adoption
      • Article 8-5 - Congé de maternité ou d'adoption.
    • Congé parental d'éducation
      • Article 8-6 - Congé parental d'éducation.
    • Absence pour enfant malade
      • Article 8-7 - Absence pour enfant malade.
  • Titre IX. - Prévoyance
    • Titre IX : Prévoyance.
    • Champ d'application
      • Article 9-1 - Champ d'application.
    • Objet et bénéficiaires
      • Article 9-2 - Objet et bénéficiaires.
    • Risques couverts
      • Article 9-3 - Risques couverts.
    • Garanties minimales obligatoires
      • Article 9-4 - Garanties minimales obligatoires.
    • Répartition des cotisations
      • Article 9-5 - Répartition des cotisations.
    • Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
      • Article 9-6 - Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche.
    • Clause de sauvegarde
      • Article 9-7 - Clause de sauvegarde.
    • Date d'effet
      • Article 9-8 - Date d'effet.
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
      • Article 9-9 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord.
  • Titre X. - Durée et organisation du temps de travail
    • Durée du travail
      • Article 10-1 - Durée du travail.
    • Modulation du temps de travail
      • Article 10-2 - Modulation du temps de travail.
    • Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Article 10-3 - Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
    • Dispositions antérieures d'accompagnement des accords ARTT
      • Article 10-4 - Dispositions antérieures d'accompagnement des accords ARTT.
    • Coïnvestissement - Formation
      • Article 10-5 - Coïnvestissement - Formation.
    • Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
      • Article 10-6 - Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage.
    • Compte de compensation
      • Article 10-7 - Compte de compensation.
    • Contingent annuel et heures supplémentaires
      • Article 10-8 - Contingent annuel et heures supplémentaires.
    • Travail par cycle
      • Article 10-9 - Travail par cycle.
    • Travail à temps partiel choisi
      • Article 10-10 - Travail à temps partiel choisi.
    • Travail intermittent
      • Article 10-11 - Travail intermittent.
    • Assouplissements complémentaires
      • Article 10-12 - Assouplissements complémentaires.
    • Bilan
      • Article 10-13 - Bilan.
    • Compte épargne-temps
      • Article 10-14 - Compte épargne-temps.
  • Titre XI. - Conditions de travail
    • Travail de nuit
      • Article 11.1
    • Double ramassage
      • Article 11.2
    • Travaux pénibles, dangereux, insalubres
      • Article 11-3 - Travaux pénibles, dangereux, insalubres.
    • Travail du dimanche
      • Article 11-4 - Travail du dimanche.
    • Jours fériés
      • Article 11-5 - Jours fériés.
    • Traitement des majorations pour conditions spécifiques de travail
      • Article 11-6 - Traitement des majorations pour conditions spécifiques de travail.
    • Conditions de déplacement
      • Article 11-7 - Conditions de déplacement.
    • Dispositions particulières aux femmes
      • Article 11-8 - Dispositions particulières aux femmes.
    • Mise à disposition de siège au poste de travail
      • Article 11-9 - Mise à disposition de siège au poste de travail.
  • Titre XII. - Modification du contrat de travail
    • Modification individuelle du contrat de travail
      • Article 12.1
    • Modification du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical
      • Article 12.2
  • Titre XIII. - Participation
    • Objet et champ d'application
      • Article 13-1 - Objet et champ d'application.
    • Formule de calcul et affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
      • Article 13-2 - Formule de calcul et affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation.
    • Bénéficiaires et règles de répartition de la réserve spéciale de participation
      • Article 13-3 - Bénéficiaires et règles de répartition de la réserve spéciale de participation.
    • Exigibilité des droits à participation
      • Article 13-4 - Exigibilité des droits à participation.
    • Intérêts
      • Article 13-5 - Intérêts.
    • Fixation du taux d'intérêt
      • Article 13-6 - Fixation du taux d'intérêt.
    • Information des salariés
      • Article 13-7 - Information des salariés.
    • Modalités d'application
      • Article 13-8 - Modalités d'application.
    • Portée
      • Article 13-9 - Portée.
    • Formalités de dépôt
      • Article 13-10 - Formalités de dépôt.
  • Titre XIV. - Retraite complémentaire des salariés non cadres
    • Adhésion de l'entreprise à une institution de retraite
      • Article 14-1 - Adhésion de l'entreprise à une institution de retraite.
    • Personnel bénéficiaire
      • Article 14.2
    • Cotisations
      • Article 14-3 - Cotisations.
  • Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Préavis
      • Article 15-1 - Préavis.
    • Inobservation du préavis
      • Article 15-2 - Inobservation du préavis.
    • Absences pour recherche d'emploi
      • Article 15-3 - Absences pour recherche d'emploi.
    • Licenciement
      • Article 15-4 - Licenciement.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 15-5 - Indemnité de licenciement.
    • Licenciements collectif pour motif économique ordre des licenciements
      • Article 15-6 - Licenciements collectif pour motif économique ordre des licenciements.
    • Mesures particulières en cas de licenciement collectif pour motif économique.
      • Article 15-7
    • Rupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical
      • Article 15-8 - Rupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical.
  • Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite
    • Délai de prévenance
      • Article 16-1 - Délai de prévenance.
    • Allocation de fin de carrière
      • Article 16-2 - Allocation de fin de carrière.
    • Transformation de l'allocation en congé de fin de carrière
      • Article 16-3 - Transformation de l'allocation en congé de fin de carrière.
  • Titre XVII. - Mutations technologiques
    • Mutations technologiques
      • Article 17 - Mutations technologiques.
  • Titre XVIII. -Dispositions diverses
    • Demande d'extension et dépôt
      • Article 18-1 - Demande d'extension et dépôt.
    • Entrée en vigueur
      • Article 18-2 - Entrée en vigueur.
  • Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006)
    • Objet
      • Article 1er - Objet.
    • Contrat de travail à durée déterminée
      • Article 5 - Contrat de travail à durée déterminée.
    • Rappel pendant les congés payés
      • Article 9 - Rappel pendant les congés payés.
    • Modulation de l'horaire de travail effectif
      • Article 10 - Modulation de l'horaire de travail effectif.
    • Indemnisation de la maladie et des accidents
      • Article 11 - Indemnisation de la maladie et des accidents.
    • Maternité - Adoption
      • Article 12 - Maternité - Adoption.
    • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 13 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
    • Départ ou mise à la retraite
      • Article 16 - Départ ou mise à la retraite.
    • Inventions
      • Article 17 - Inventions.
    • Demande d'extension et dépôt
      • Article 18 - Demande d'extension et dépôt.
    • Entrée en vigueur
      • Article 19 - Entrée en vigueur.
  • ANNEXE
    • Article
  • Champ d'application de l'accord
    • Article 1er - Augmentation des salaires minima mensuels
    • Article 2 - Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM)
    • Article 3 - Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
    • Article 4 - Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives laitières agricoles (CCN n° 7004)
    • Article 5 - Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN n° 0112)
    • Article 6 - Réunion des commissions paritaires
    • Article 7 - Demande d'extension
  • ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)
    • Champ d'application de l'accord
      • Titre Ier. - Nouvelles classifications professionnelles
        • Chapitre Ier. - Principes généraux
          • Chapitre Ier Principes généraux
          • Article 1.1 - Niveaux de compétence
          • Article 1.2 - Echelons
          • Article 1.3 - Critères classants
          • Article 1.4 - Grilles des critères classants
          • Article 1.5 - Filières professionnelles
          • Article 1.6 - Carte des emplois
        • Chapitre II. - Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
          • Article 2.1 - Principe
          • Article 2.2 - Modalités
          • Article 2.3 - Cas particulier de l'accès à un emploi de cadre
          • Article 2.4 - Garantie pour accompagner les changements de statut
        • Chapitre III. - Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
          • Article 3.1 - Délai de mise en place dans les entreprises
          • Article 3.2 - Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
          • Article 3.3 - Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
          • Article 3.4 - Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel
          • Article 3.5 - Formation des membres des commissions de mise en place des classifications ou, à défaut, des représentants du personnel
          • Article 3.6 - Information des salariés
          • Article 3.7 - Conséquences du changement de système de classification
          • Article 3.8 - Contestation et recours du salarié
          • Article 3.9 - Commission nationale de suivi de l'application de l'accord dans la transformation laitière
      • Titre II. - Rémunérations conventionnelles
        • Article 4 - Salaires minima mensuels
        • Article 5 - Rémunérations annuelles minimales (RAM)
        • Article 6 - Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
        • Article 7 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
        • Article 8 - Mise en place des nouvelles rémunérations conventionnelles
        • Article 9 - Révision des rémunérations conventionnelles
      • Titre III. - Dispositions diverses
        • Article 10 - Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant technique
        • Article 11 - Titre III Dispositions diverses
        • Article 12 - Entrée en vigueur
        • Article 13 - Durée
        • Article 15 - Dépôt. - Extension
    • Annexe I
  • Préambule
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 1er - Définition des CQP IA
    • Article 2 - Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP
    • Article 3 - Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA
    • Article 4 - Modification et évolution des CQP IA
    • Article 5 - Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA
    • Article 6 - Création de nouveaux CQP. - Information préalable
    • Article 7 - Suivi de l'accord
    • Article 8 - Durée de l'accord et date d'effet
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Répartition de la cotisation
    • Article 4 - Salariés concernés
    • Article 5 - Cas de dispenses d'affiliation
    • Article 6 - Respect des critères de responsabilité
    • Article 7 - Tableau de garanties
    • Article 8 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Article 9 - Extension
    • Article 10 - Révision
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Dépôt. - Publicité
    • Article 5 - Membres
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail
    • Réduction de la durée du travail effectif
      • Article 2 - Réduction de la durée du travail effectif.
    • Modification et programmation de l'horaire de travail effectif
      • Article 6 - Modification et programmation de l'horaire de travail effectif.
    • Généralisation de la 5e semaine de congés payés
      • Article 11 - Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
  • Déclaration interprétative du 28 juin 1984
    • Chapitre XV. - Dispositions diverses
      • Dépôt aux prud'hommes
        • Dépôt aux prud'hommes.
  • Déclaration paritaire du 5 septembre 1988
  • Dispositions diverses
    • Article 7 - Dispositions diverses.
    • Article 8 - Dispositions diverses.
  • Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 1er - Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
  • Missions de l'observatoire
    • Article 2 - Missions de l'observatoire.
  • Comité de pilotage paritaire d'Observia
    • Article 3 - Comité de pilotage paritaire d'Observia.
  • Méthodologie des travaux
    • Article 4 - Méthodologie des travaux.
  • Rôle des instances paritaires de branche
    • Article 5 - Rôle des instances paritaires de branche.
  • Destinataires des travaux
    • Article 6 - Destinataires des travaux.
  • Titre IV Dispositions diverses
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 3 - Dépôt et demande d'extension
  • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
    • Article 1er - Salariés bénéficiaires et durée de la formation.
  • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
    • Article 2 - Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.
  • Mise en oeuvre du DIF
    • Article 3 - Mise en œuvre du DIF.
  • Exercice du DIF
    • Article 4 - Exercice du DIF.
  • Nature des actions de formation
    • Article 5 - Nature des actions de formation.
  • Dispositions financières
    • Article 6 (1) - Dispositions financières.
  • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
    • Article 7 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.
  • Principes généraux
    • Article 1er - Principes généraux.
  • Définition des critères classants des niveaux et échelons
    • Article 2 - Définition des critères classants des niveaux et échelons.
  • Définition des niveaux de qualification de branche
    • Article 3 - Définition des niveaux de qualification de branche.
  • Échelons - Définition générique des critères classants
    • Article 4 - Echelons - Définition générique des critères classants.
  • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
    • Article 5 - Positionnement de l'emploi et classement des salariés.
  • Polyvalence
    • Article 6 - Polyvalence.
  • Mise en oeuvre
    • Article 7 - Mise en oeuvre.
  • Méthodologie de mise en place de la classification
    • Article 8 - Méthodologie de mise en place de la classification.
  • Processus de suivi des classifications
    • Article 9 - Processus de suivi des classifications.
  • Durée - Dépôt - Extension
    • Article 10 - Durée - Dépôt - Extension.
  • Liste des emplois repères non cadres
  • Glossaire
  • Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
  • Titre Ier. GPEC
    • Article 1er - Définition de la GPEC
    • Article 2 - Finalités
    • Article 3 - Objectifs de l'accord
  • Titre II. Démarche de GPEC
    • Article 4 - Processus d'information par le dialogue social
    • Article 4.1 - Des branches et de leurs instances paritaires
    • Article 4.3 - Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Article 5 - La gestion de l'emploi
    • Article 5.1 - Evolution des emplois
    • Article 5.2 - Cartographie des emplois et des compétences
    • Article 6 - Le développement de la formation professionnelle
    • Article 6.1 - Un moyen de développement professionnel
    • Article 6.2 - Les voies de la formation professionnelle
    • Article 6.3 - La poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Article 7 - Les outils de GPEC et leur mise à disposition
    • Article 7.1 - Les outils de diagnostic global
    • Article 7.2 - Les outils de diagnostic individuel
    • Article 7.3 - Les outils de mise en œuvre d'une GPEC
  • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
    • Article 8 - L'articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs
    • Article 9 - Information du personnel
    • Article 10 - Formation de l'encadrement
    • Article 11 - Formation des IRP
  • Titre IV. Mise en oeuvre
    • Article 12 - Mise en place d'un dispositif de suivi
    • Article 13 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 14 - Bilan
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Titre Ier Rappel des principales obligations légales et réglementaires en matière de pénibilité
  • Titre II Démarche méthodologique
    • Article 1er - Principaux acteurs de la démarche
    • Article 2 - Réaliser un diagnostic partagé des situations de pénibilité
    • Article 3 - Identifier les mesures de prévention adaptées à la réduction ou la suppression des facteurs de pénibilité physique
    • Article 5 - Établir l'accord ou le plan d'action de l'entreprise
    • Article 6 - Définir les mesures et postes prioritaires et mettre en place des objectifs chiffrés
    • Article 7 - Définir des indicateurs et les modalités du suivi de l'accord ou du plan d'action
    • Article 8 - Finaliser l'accord ou le plan d'action
  • Titre III Mesures d'accompagnement
    • Article 1er - Résultats attendus
    • Article 2 - Priorité de reclassement
    • Article 3 - Garantie de rémunération indemnisable en salaire ou en temps
    • Article 4 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité professionnelle et retraite
    • Article 5 - Amélioration du congé de fin de carrière
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
      • Objet et bénéficiaires
        • Article 2
        • Article 2 - Objet et bénéficiaires.
      • Garanties minimales obligatoires
        • Article 4
      • Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
        • Article 6
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Répartition des cotisations
        • Article 5 - Répartition des cotisations.
      • Clause de sauvegarde
        • Article 7 - Clause de sauvegarde.
      • Date d'effet
        • Article 8 - Date d'effet.
      • Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord.
      • Demande d'extension
        • Article 10 - Demande d'extension.
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3
        • Article 1er
    • Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 5
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25 - Dispositions temporaires
      • Article 26 - Entrée en vigueur
      • Article 27 - Demande d'extension et dépôt
    • Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 5 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 2 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 3 - Révision
        • Article 4 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés
    • Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite
      • Principe et choix
        • Article 1er - Principe et choix.
      • Entreprises déjà adhérentes
        • Article 2 - Entreprises déjà adhérentes.
      • Personnel visé
        • Article 3 - Personnel visé.
      • Ancienneté
        • Article 4 - Ancienneté.
      • Cotisations
        • Article 5 - Cotisations.
      • Accord de coordination
        • Article 6 - Accord de coordination.
      • Prise d'effet
        • Article 7 - Prise d'effet.
    • Avenant du 4 mars 1959 relatif à la caisse de retraite des cadres
    • Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail
      • Réduction accélérée pour les salariés postés travaillant en continu et semi-continu
        • Article 3 - Réduction accélérée pour les salariés postés travaillant en continu et semi-continu.
      • Compensation financière
        • Article 4 - Compensation financière.
      • Jours fériés : non-récupération
        • Article 5 - Jours fériés : non-récupération.
      • Modulation et programmation de l'horaire de travail effectif
        • Article 6 - Modulation et programmation de l'horaire de travail effectif.
      • Compte de compensation
        • Article 7 - Compte de compensation.
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 8 - Contingent annuel d'heures supplémentaires.
      • Limites maximales
        • Article 9 - Limites maximales.
      • Assouplissements complémentaires
        • Article 10 - Assouplissements complémentaires.
      • Généralisation de la cinquième semaine de congés annuels
        • Article 11 - Généralisation de la cinquième semaine de congés annuels.
      • Congés complémentaires des jeunes travailleurs
        • Article 12 - Congés complémentaires des jeunes travailleurs.
      • Mesures spécifiques au personnel d'encadrement
        • Article 13 - Mesures spécifiques au personnel d'encadrement.
      • Réduction de la durée du travail du personnel d'encadrement
        • Article 14 - Réduction de la durée du travail du personnel d'encadrement.
      • Contrôle et bilans
        • Article 15 - Contrôle et bilans.
        • Article 16 - Contrôle et bilans.
    • Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle
      • Convention portant application de l'accord tripartite conclu le du 15 octobre 1984
        • Chapitre II. - Formation professionnelle
          • Article 1er - Chapitre II - Formation professionnelle.
          • Article 2 - Chapitre II - Formation professionnelle.
          • Article 3 - Chapitre II - Formation professionnelle.
          • Article 4 - Chapitre II - Formation professionnelle.
          • Article 5 - Chapitre II - Formation professionnelle.
          • Article 6 - Chapitre II - Formation professionnelle.
          • Article 7 - Chapitre II - Formation professionnelle.
          • Article 8 - Chapitre II - Formation professionnelle.
          • Article 9 - Chapitre II - Formation professionnelle.
          • Article 10 - Chapitre II - Formation professionnelle.
    • Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule
      • préambule.
      • Article 1.
      • Article 2.
      • Article 3.
      • Article 4.
      • Article 5.
      • Article 6.
    • Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Effets sur les conditions spécifiques de travail
        • Article 3 - Effets sur les conditions spécifiques de travail.
      • Travail à temps partiel choisi
        • Article 4 - Travail à temps partiel choisi.
      • Compte épargne-temps
        • Article 5 - Compte épargne-temps.
      • Effets sur l'emploi
        • Article 6 - Effets sur l'emploi.
    • Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité
      • Conditions d'accès au dispositif
        • Article 2 - Conditions d'accès au dispositif.
      • Allocation de cessation d'activité
        • Article 4 - Allocation de cessation d'activité.
      • Dispositions diverses
        • Article 6 - Dispositions diverses.
        • Article 10 - Dispositions diverses.
        • Article 20 - Dispositions diverses.
      • Accord d'entreprise
        • Article 5 - Accord d'entreprise.
    • Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés
      • Bénéficiaires et conditions d'éligibilité
        • Article 3 - Bénéficiaires et conditions d'éligibilité.
      • Accord d'entreprise ou d'établissement
        • Article 5 - Accord d'entreprise ou d'établissement.
    • Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit
      • Justification du recours au travail de nuit dans les entreprises industrielles laitières
        • Article 1er - Justification du recours au travail de nuit dans les entreprises industrielles laitières.
      • Modalités de mise en oeuvre
        • Article 2 - Modalités de mise en oeuvre.
      • Majorations pour heures de nuit
        • Article 3 - Majorations pour heures de nuit.
      • Travailleurs de nuit
        • Article 4 - Travailleurs de nuit.
      • Dispositions diverses
        • Article 5 - Dispositions diverses.
    • Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière
    • Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans
      • Titre Ier. - Objet et modalités
        • Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans
          • Article 1er - Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans.
        • Réception du salarié et préavis
          • Article 2 - Réception du salarié et préavis.
      • Titre II. - Contreparties
        • TITRE II : Contreparties.
        • Contreparties concernant l'emploi
          • Article 3 - Contreparties concernant l'emploi.
        • Contreparties concernant la formation
          • Article 4 - Contreparties concernant la formation.
        • Allocation de fin de carrière
          • Article 5 - Allocation de fin de carrière.
      • Titre III. - Dispositions diverses
        • Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
          • Article 6 - Durée, demande d'extension et entrée en vigueur.
        • Dépôt
          • Article 7 - Dépôt.
    • Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
      • Préambule
        • Champ d'application
    • Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Bénéficiaires
        • Article 2 - Risques couverts. - Garanties minimales. - Maintien et cessation des garanties
        • Article 3 - Adaptation de la cotisation
        • Article 4 - Date d'effet, durée et renégociation
        • Article 6 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant n° 5 du 19 décembre 2022 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 5 - Révision et dénonciation
        • Article 1er - Risques couverts
        • Article 2 - Garanties minimales obligatoires
        • Article 3 - Cotisations
        • Article 6 - Stipulation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Dépôt et extension
        • Article 4 - Date d'effet et durée
    • Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 5 - Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant technique
        • Article 8 - Révision et dénonciation
        • Article 9 - Demande d'extension
    • Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
      • Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 2 - Objet
        • Article 1er - Composition
        • Article 3 - Fonctionnement
      • Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
        • Article 2 - Définition
        • Article 3 - Liste des CQP existants et création de nouveaux CQP dans la transformation laitière
        • Article 4 - Modalités de mise en œuvre des CQP proposées
        • Article 5 - Tutorat
        • Article 6 - Comité paritaire de pilotage et de suivi
        • Article 7 - Dispositif d'évaluation, de validation et d'attribution des CQP
        • Article 8 - Acquisition d'un CQP par blocs de compétences
        • Article 9 - Valorisation des CQP
        • Article 10 - Amélioration de la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminée
      • Titre III Validation des acquis de l'expérience
        • Article 1er - Titres et diplômes visés par la VAE
        • Article 2 - congé de validation des acquis de l'expérience
        • Article 3 - Financement
        • Article 4 - Information des salariés
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 1er - Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant technique
        • Article 2 - Durée. Révision
        • Article 3 - Date d'effet
        • Article 4 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 3 - Composition
        • Article 2 - Champ d'application professionnel
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI)
      • Article 3 - Entrée en vigueur
      • Article 4 - Demande d'extension et dépôt
    • Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 4 « Date d'effet et durée »
        • Article 3 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 3 du 12 octobre 2022 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail
      • Préambule
        • Article 4 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la modification de la convention collective
      • Article 2 - Entrée en vigueur
      • Article 3 - Demande d'extension et dépôt
    • Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'effet et engagement d'ouverture d'une négociation
    • Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I)
      • Salaires minima mensuels au 1er novembre 2006 (Annexe I).
        • Salaires (Annexe I).
    • Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis)
      • Ressources annuelle minimale au 1er novembre 2006 (Annexe I Bis)
        • Salaires (Annexe I bis)
    • Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté)
      • Primes d'ancienneté au 1er novembre 2006 (Annexe I ter).
        • Salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté)
    • Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013
      • Article 1er - Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
      • Article 2 - Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)
      • Article 5 - Demande d'extension
      • Article 3 - Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
      • Article 4 - Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles
    • Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007
      • Article 3 - Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles
      • Article 4 - Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
    • Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007
    • Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008
    • Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008
    • Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009
    • Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009
    • Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010
      • Article 5 - Clause de rendez-vous
    • Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
      • Champ d'application de l'accord
        • Article 6 - Demande d'extension
    • Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010
    • Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté
    • Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
    • Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté
    • Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011
    • Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011
    • Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté
    • Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013
    • Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014
      • Article 4 - Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives laitières agricoles (idcc : 7004)
      • Article 5 - Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (idcc : 112)
    • Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014
    • Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014
    • Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
    • Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015
      • Article 4 - Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives laitières agricoles (idcc n° 7004)
      • Article 5 - Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (idcc n° 112)
    • Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015
    • Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015
    • Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015
    • Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
    • Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté
    • Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté
    • Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016
    • Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté
    • Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté
    • Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017
    • Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017
    • Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
      • Préambule
        • Article 4 - Augmentation de la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
        • Article 6 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN IDCC 112)
    • Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles
      • Préambule
        • Article 5 - Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN n° 0112)
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
    • Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles
      • Préambule
        • Article 5 - Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles concernant l'industrie laitière (convention collective nationale n° 0112)
    • Avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe I quater de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative à la prime d'ancienneté
    • Avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Demande d'extension
        • Article 1er - Modification de l'annexe I de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative aux salaires minima mensuels
    • Avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
    • Avenant n° 41 du 30 juin 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe I bis de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
    • Avenant n° 9 du 5 janvier 2023 à l'annexe I quater de la convention collective nationale relative à la prime d'ancienneté
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe I quater de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative à la prime d'ancienneté.
    • Avenant n° 42 du 5 janvier 2023 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe I bis de la convention collective nationale l'industrie laitière (IDCC 112) relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
    • Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
      • Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
    • Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Préambule
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Publicité et dépôt
        • Article 4 - Extension
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 1er - Précision technique relative à l'article 4
      • Article 2 - Extension
    • Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 3 - Dépôt et publicité
      • Article 1er - Modification du tableau de garanties
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Modification du tableau de garanties
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Extension
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 2 du 21 octobre 2021 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail
      • Préambule
        • Article 3 - Révision et renonciation
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
    • Avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Catégories objectives
        • Article 2 - Revalorisation des prestations
        • Article 3 - Date d'effet et durée
        • Article 4 - Révision et dénonciation
        • Article 5 - Stipulation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Dépôt et extension

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Questions fréquentes — convention collective Industrie laitière

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industrie laitière ?
La convention collective Industrie laitière porte le numéro IDCC 112 et le numéro de brochure JO 3124.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industrie laitière ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industrie laitiere.

La convention collective Industrie laitière est-elle à jour ?
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