LégiSocial

Convention collective expédition et exportation de fruits et légumes — Brochure 3233, IDCC 1405

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1405
Brochure
3233
Texte intégral
Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 2 juin 2026
Codes NAF / APE
513A

Dernières mises à jour de la convention

  • 3 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2026
  • 2 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »
  • 29 mai 2026
    Synthèse
    Salaires hors secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er avril 2026 — Avenant n° 33 du 4 mars 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026.
  • 29 mai 2026
    JORF
    JORF n°0124 du 29 mai 2026 — Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  • 29 mai 2026
    Synthèse
    Salaires pour le secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er avril 2026 — Avenant n° 14 du 4 mars 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026.

Qui est concerné par la convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :

  • alimentation export

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes
Code NAF Activité (INSEE)
1039A Autre transformation et conservation de légumes
1039B Transformation et conservation de fruits
4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
8292Z Activités de conditionnement

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de gros

Toutes les conventions du secteur Commerce de gros

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Expatriation (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification
    • a. Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
      • i. Quatre critères classants
      • ii. Quatre familles et trois catégories professionnelles
      • iii. Les niveaux de classification
      • iv. La grille de classification
      • v. Les emplois repères
      • ◊ Ouvriers/Employés
      • ◊ Techniciens et Maîtrises
      • vi. Grilles de classification des emplois repères
    • b. Classification dans le secteur légumes frais prêts à l'emploi;
      • ◊ Filière production
      • ◊ Filière commerciale
      • ◊ Filière administrative
      • ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
      • iii. Cadres
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance
    • b. Régime de prévoyance
      • ◊ Cadres
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Non cadres
      • ◊ Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
      • · Non cadres
      • · Cadres
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Décès ou invalidité totale définitive
      • · Garantie décès
      • · Garantie invalidité absolue et définitive
      • · Garantie double effet
      • ◊ Garantie Incapacité de travail
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Maintien des garanties pour les non-cadres et cadres après rupture du contrat de travail : la portabilité
    • a. Retraite complémentaire
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
      • ◊ Garantie annuelle de rémunération (G.A.R.)
      • ◊ Grille des salaires minima
    • b. Treizième mois
      • i. Pour le secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
      • ii. hors secteur « légumes frais prêts à l'emploi »
    • c. Rémunération du travail d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire
      • ◊ Durée annuelle
      • ◊ Durée quotidienne
      • ◊ Repos quotidien
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises permanentes
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises saisonnières
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation
      • ◊ Répartition du temps de travail sur la semaine
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
      • ◊ Modulation
      • · Programmation indicative
      • · Durées maximales
      • · Rémunération
      • iv. Dispositions spécifiques aux cadres (dispositions exclues de l'extension)
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Congés payés
      • ◊ Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
      • ◊ Jours fériés
      • ◊ Durée du travail
      • ◊ Heures complémentaires
      • vi. Travail posté dans le secteur : légumes frais prêts à l'emploi
      • vii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • e. Contribution financière conventionnelle
    • f. L'apprentissage
    • g. Le bilan de compétences
    • h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Maladie et accident - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
      • ◊ Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation
    • b. Maternité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • · Cotisations de la garantie prévoyance « indemnité de départ en retraite »

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • PREAMBULE
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
  • Dispositions générales
    • Hygiène et sécurité
      • Article 16
    • Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes
      • Article 17
    • Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers
      • Article 18
    • Personnes handicapées
      • Article 19
    • Embauche et période d'essai
      • Article 20
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 21
    • Indemnité de licenciement
      • Article 22 (1)
    • Définition de la durée du travail
      • Article 23
    • Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travail
      • Article 24
    • Dépassement des durées maximales du travail
      • Article 25
    • Variation de la durée hebdomadaire du travail - Modulation
      • Article 26
    • Contingent libre d'heures supplémentaires
      • Article 27
    • Heures supplémentaires soumises à autorisation préalable
      • Article 28
    • Repos compensateur
      • Article 29
    • Horaires individualisés
      • Article 30
    • Repos hebdomadaire
      • Article 31
    • Jours fériés légaux
      • Article 32
    • Congés payés
      • Article 33
    • Congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Article 34 (1)
    • Congés exceptionnels en raison des fêtes locales
      • Article 35
    • Congés supplémentaires pour ancienneté
      • Article 36
    • Formation professionnelle
      • Article 37
    • Suspension du permis de conduire
      • Article 38
  • Nomenclature des emplois
    • Classification" Exploitation "
      • Article 39 - CLASSIFICATION ' EXPLOITATION '
    • Classification " Commercial "
      • Article 39 - CLASSIFICATION ' COMMERCIAL '
    • Classification " Administration "
      • Article 39 - CLASSIFICATION ' ADMINISTRATION '
    • Classification " Services généraux "
      • Article 39 - CLASSIFICATION ' SERVICES GENERAUX '
      • Article 39 - NOMENCLATURE DES EMPLOIS
  • Coefficients hiérarchiques
    • Article 40
  • Détermination de l'ancienneté
    • Article 41
  • Annexe I relative aux salaires conventionnels
    • ANNEXE I salaires conventionnels
  • Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement
    • Champ d'application
      • Article 1er - ANNEXE II encadrement
    • Période d'essai
      • Article 2 - ANNEXE II encadrement
    • Engagement
      • Article 3 - ANNEXE II encadrement
    • Modification du contrat après période d'essai
      • Article 4 - ANNEXE II encadrement
    • Formation et information
      • Article 5 - ANNEXE II encadrement
    • Congé compensateur trimestriel
      • Article 6 - ANNEXE II encadrement
    • Expatriation
      • Article 7 - ANNEXE II encadrement
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 8 - ANNEXE II encadrement
    • Régime complémentaire de retraite
      • Article 9 - ANNEXE II encadrement
  • Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi
    • Classification des cadres
      • Article 4 - Classification des cadres.
    • Fournitures de vêtements de travail
      • Article 5 - Fournitures de vêtements de travail.
    • Protection contre le bruit
      • Article 6 - Protection contre le bruit.
    • Organisation du travail sur les lignes de production
      • Article 7 - Organisation du travail sur les lignes de production.
    • Absence pour maladie ou accident
      • Article 8 - Absence pour maladie ou accident.
    • Garde d'un enfant malade
      • Article 10 - Garde d'un enfant malade.
  • Création d'un FAF professionnel
    • Article 1er - Création d'un F.A.F. professionnel.
  • Objet du FAF
    • Article 2 - Objet du F.A.F.
  • Ressources du FAF
    • Article 3 - Ressources du F.A.F.
  • Financement du FAF par les entreprises
    • Article 4 - Financement du F.A.F. par les entreprises.
  • Mutualisation globale
    • Article 5 - Mutualisation globale.
  • Membres du FAF
    • Article 6 - Membres du F.A.F.
  • Administration du FAF
    • Article 7 - Administration du F.A.F.
  • Pouvoirs du conseil de gestion
    • Article 8 - Pouvoirs du conseil de gestion.
  • Gestion technique
    • Article 9 - Gestion technique.
  • Comptabilité
    • Article 10 - Comptabilité.
  • Dissolution
    • Article 11 - Dissolution.
  • Extension
    • (Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
      • Article 12 - Extension. (Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Textes attachés
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi)
      • Article 4
      • Article 7
      • Article 5
      • Article 6
    • Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi"
      • Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 8
    • Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel
      • Tutorat
        • Article 9
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises
        • Article 10
      • Négociation. - Priorités de la formation
        • Article 11
      • Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 12
      • Engagement de négociation
        • Article 13
      • Force obligatoire de l'avenant
        • Article 14
      • Entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 15
      • Adhésion à Intergros
        • Article 1er - Adhésion à Intergros.
      • Champ d'application
        • Article 2 - Champ d'application.
      • De la fongibilité des contributions des entreprises
        • Article 5-Bis
      • Professionnalisation
        • Article 6 - La professionnalisation
      • Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 6-Bis - Du certificat de qualification professionnelle (C.Q.P.)
    • Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent
      • Préambule
        • Travail intermittent
      • Définition du travail intermittent
        • Article 1er - Travail intermittent
      • Contrat de travail
        • Article 2 - Travail intermittent
      • Rémunération
        • Article 3 - Travail intermittent
      • Application des dispositions conventionnelles
        • Article 4 - Travail intermittent
      • Garanties individuelles
        • Article 5 - Travail intermittent
      • Garanties collectives
        • Article 6 - Travail intermittent
      • Durée et bilan de l'accord
        • Article 7 - Travail intermittent
    • Accord du 14 septembre 2023 relatif à la mise en place d'un 13e mois pour la 1re gamme
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Condition d'ancienneté
        • Article 3 - Base de calcul
        • Article 4 - Date de versement
        • Article 5 - Minimum de treizième mois conventionnel annuel
        • Article 6 - 13?e mois et indemnité de congés payés
        • Article 7 - Progressivité de la mise en place du dispositif du 13?e mois
        • Article 8 - Entrée en vigueur
        • Article 9 - Durée, suivi et révision de l'accord
        • Article 10 - Dénonciation de l'accord
        • Article 11 - Dépôt et publicité
    • Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Dépôt et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 2 - Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.
      • Salariés concernés
        • Article 3 - Salariés concernés.
      • Rémunération
        • Article 4 (1) - Rémunération.
      • Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrement
        • Article 4-Bis - Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrement.
      • Modification de l'article 36 de la convention collective nationale
        • Article 4-Ter - Modification de l'article 36 de la convention collective nationale.
      • Mise en oeuvre
        • Article 5 - Mise en oeuvre.
      • Durée du travail
        • Article 6 - Durée du travail.
      • Décompte à l'année du temps de travail
        • Article 7 - Décompte à l'année du temps de travail.
      • Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travail
        • Article 8 - Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travail.
      • Réduction du temps de travail sous forme de repos
        • Article 9 - Réduction du temps de travail sous forme de repos.
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
        • Article 10 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
      • Dispositions spécifiques aux cadres
        • Article 11 (1) - Dispositions spécifiques aux cadres.
      • Formation professionnelle
        • Article 12 - Formation professionnelle.
      • Suivi de l'application de l'accord
        • Article 13 - Suivi de l'application de l'accord.
      • Dénonciation
        • Article 14 - Dénonciation.
    • Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre
      • Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs - FIMO
        • Article 1er - Principe
        • Article 2 - Salariés concernés
        • Article 3 - Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
        • Article 4 - Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
        • Article 5 - Calendrier d'application pour la FIMO
        • Article 6 - Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire
      • Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs - FCOS
        • Article 7 - Principe
        • Article 8 - Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
        • Article 9 - Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)
        • Article 10 - Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
        • Article 11 - Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
      • Titre III : Dispositions diverses
        • Article 12 - TITRE III : Dispositions diverses
        • Article 13 - TITRE III : Dispositions diverses
        • Article 14 - TITRE III : Dispositions diverses
        • Article 15 - TITRE III : Dispositions diverses
        • TITRE III : Dispositions diverses
      • Annexe I : Fonctions des chauffeurs selon l'activité de distribution ou de " ramasse " locale et activité de transport longue distance
        • ANNEXE I
      • Annexe II : FIMO - FCOS
        • ANNEXE II
      • Annexe III : Formation initiale - FIMO
        • Formation initiale - FIMO
      • Annexe IV : Formation continue (FCOS)
        • Formation continue (FCOS)
    • Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP
      • Article 1er - Création d'une CPNEFP
      • Article 2 (1) - Création d'une CPNEFP
      • Article 3 - Création d'une CPNEFP
      • Article 4 - Création d'une CPNEFP
      • Article 5 - Création d'une CPNEFP
      • Extrait du compte rendu de la commission paritaire ANEEFEL - syndicats de salariés du jeudi 7 juin 2001 Création d'une CPNEFP
        • Création d'une CPNEFP
    • Avenant n° 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière)
      • SECTEUR DES LEGUMES FRAIS PRETS A L'EMPLOI (annexe particulière)
      • Article 2 - Instauration d'une nouvelle grille des salaires
      • Article 3 - Mise en place d'un 13e mois
      • Article 4 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 5 - Dépôt
    • Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
      • Article 1er - Champ d'application de l'accord
      • Article 2 - Clause de révision
      • Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 4 - Dépôt
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
      • Préambule
        • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Champ d'application
        • Article 1er - Mise à la retraite avant 65 ans
      • Modalités de départ en retraite
        • Article 2 - Mise à la retraite avant 65 ans
      • Contreparties
        • Article 3 (1) - Mise à la retraite avant 65 ans
      • Bilan d'application de l'accord
        • Article 4 - Mise à la retraite avant 65 ans
      • Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 5 - Mise à la retraite avant 65 ans
    • Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
      • 7. Durée, dépôt, entrée en vigueur
        • Formation professionnelle
    • Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
      • Article 1er - Mise en place d'un taux d'appel de cotisation à effet au 1er janvier 2009
      • Article 2 - Modification de la garantie « maintien de salaire »
      • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 4 - Extension du présent avenant, publicité
      • Article 5 - Durée, révision, dénonciation
    • Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • A. - Objectif chiffré global
      • B. - Objectif prioritaire : anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
      • C. - Objectif prioritaire de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
      • D. - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
    • Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre II Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle
        • Article 2.1
        • Article 2.2
        • Article 2.3
      • Chapitre III Recrutement
        • Article 3.1
      • Chapitre IV Formation professionnelle continue
        • Article 4.1 - Egalité d'accès à la formation professionnelle
        • Article 4.2 - Accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité, d'adoption et le congé parental d'éducation
      • Chapitre V Promotion et mobilité professionnelle
      • Chapitre VI Maternité, parentalité et paternité
      • Chapitre VII Egalité salariale
        • Article 7.1 - Principe d'égalité de rémunération
        • Article 7.2 - Application de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoption prévue à l'article 1er de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale
        • Article 7.3 - Rattrapage salarial
      • Chapitre VIII Organisation et aménagement du travail
      • Chapitre IX Rôle et moyens des IRP
      • Chapitre X Fonctionnement au sein de la CPNEFP, sécurisation de l'accord et durée de l'accord
        • Article 10.1 - Fonctionnement au sein de la CPNEFP
        • Article 10.2 - Modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
    • Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective
    • Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois
      • Chapitre Ier Principes généraux
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 1.3 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 1.4 - Dépôt et publicité de l'accord
      • Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
        • Article 2.1 - Principes généraux de la classification de la nouvelle grille de classification
        • Article 2.2 - Organisation de la classification
        • Article 2.3 - Familles et catégories professionnelles
        • Article 2.4 - Niveaux de classification
        • Article 2.5 - Définition des critères classants
        • Article 2.6 - Emplois repères
        • Article 2.7 - Grille de classification
      • Chapitre III Principes d'application
        • Article 3.1 - Passage d'un niveau à un autre
        • Article 3.2 - Passage d'une catégorie à une autre
      • Chapitre IV Mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification
        • Article 4.1 - Mise en place de la classification
        • Article 4.2 - Commission paritaire nationale de conciliation
        • Article 4.3 - Incidence de la nouvelle classification
        • Article 5 - Seuil d'accès au régime de retraite complémentaire de l'AGIRC
        • Article 6 - Accord de salaire
    • Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 1er - Les missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 2 - Composition de la CPPNI
        • Article 3 - Fonctionnement de la CPPNI
        • Article 4 - Dispositions spécifiques aux salariés d'entreprises participant aux négociations ainsi qu'aux réunions des commissions paritaires de branche
        • Article 5 - La CPPNI dans sa mission de négociation
        • Article 6 - La CPPNI dans sa mission d'interprétation
        • Article 7 - La CPPNI dans sa mission de conciliation
        • Article 8 - Mission d'observatoire paritaire de la négociation collective
        • Article 9 - Champ d'application
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 11 - Notification, publicité, dépôt et extension
        • Article 12 - Dénonciation, révision
    • Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois
    • Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Sécurisation juridique
      • Article 4 - Révision et durée
      • Article 5 - Date d'application
      • Article 6 - Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications
      • Préambule
        • Article 2 - Missions de l'observatoire du commerce agricole
        • Article 3 - Comité paritaire de pilotage de l'observatoire
        • Article 3.1 - Composition
        • Article 3.2 - Objectifs et rôle
        • Article 4.1 - Gouvernance
        • Article 4.2 - Fréquence des réunions
        • Article 4.3 - Secrétariat
        • Article 4.4 - Financement des travaux et frais de fonctionnement de l'observatoire
        • Article 5 - Destinataires des travaux de l'observatoire
        • Article 6 - Durée de l'accord
        • Article 7 - Révision et dénonciation
        • Article 9 - Entrée en vigueur
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 3 - Missions
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 8 - Dépôt et extension
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
    • Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois
    • Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite
      • Titre Ier Régime de prévoyance
        • Article 1er - Personnel concerné
        • Article 2 - Répartition des cotisations
        • Article 2.1 - Pour les salariés non-cadres
        • Article 2.2 - Pour les salariés cadres
        • Article 3 - Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
        • Article 3.1 - Pour les salariés non-cadres
        • Article 3.2 - Pour les salariés cadres
        • Article 4 - Garantie incapacité de travail
        • Article 4.1 - Pour les salariés non-cadres
        • Article 4.2 - Pour les salariés cadres
        • Article 5 - Garantie invalidité
        • Article 5.1 - Pour les salariés non-cadres
        • Article 5.2 - Pour les salariés cadres
        • Article 5.3 - Salaire de référence
        • Article 5.4 - Reprise des encours
        • Article 6 - Garantie en cas de décès ou d'invalidité totale définitive
        • Article 6.1 - Garantie décès pour les salariés non-cadres
        • Article 6.2 - Garantie décès pour les salariés cadres
        • Article 7 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
        • Article 7.1 - Bénéficiaires et garanties maintenues
        • Article 7.2 - Salaire de référence
        • Article 7.3 - Formalités de déclaration
      • Titre II Indemnité de départ à la retraite
        • Article 8 - Indemnité de départ à la retraite
        • Article 8.1 - Calcul de l'indemnité
        • Article 8.2 - Répartition de la cotisation
        • Article 9 - Date d'effet
        • Article 10 - Formalités administratives
    • Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
      • Article 1er - Préambule
      • Article 2 - Champ d'application de l'accord
      • Article 3 - Date de début et durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée
      • Article 4 - Conséquences de l'application du dispositif d'activité partielle de longue durée
      • Article 5 - Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
      • Article 6 - Autres engagements
      • Article 7 - Conditions de mobilisation des congés payés et de jours de repos
      • Article 8 - Conditions de mobilisation du compte personnel de formation
      • Article 9 - Transfert de personnel
      • Article 10 - Adaptation des dispositions du présent accord de branche au sein des entreprises
      • Article 11 - Information des instances représentatives du personnel
      • Article 12 - Information des salariés
      • Article 13 - Impact du dispositif d'APLD
      • Article 14 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 15 - Conditions de suivi
      • Article 16 - Révision
      • Article 17 - Dépôt et extension
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
        • Annexe III
          • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
          • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
          • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 4 - Mobilisation des congés payés et des jours de repos
          • Article 5 - Réduction de l'horaire de travail
          • Article 6 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
          • Article 7 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise
          • Article 8 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration
          • Article 9 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
          • Article 10 - Demande d'homologation
          • Article 11 - Publicité et transmission à la CPPNI
    • Avenant n° 1 du 8 juin 2022 à l'accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 1er - Date de début et durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée
        • Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 3 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
    • Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
      • salaires (1)
    • Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
    • Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
    • Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009
    • Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
    • Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
      • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
    • Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012
    • Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
    • Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
    • Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
    • Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
    • Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels
    • Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019
    • Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels
    • Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020
    • Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021
    • Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022
    • Avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er novembre 2022
    • Avenant n° 30 du 30 juin 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er août 2023
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

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Questions fréquentes — convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes ?
La convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes porte le numéro IDCC 1405 et le numéro de brochure JO 3233.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes ?
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La convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes est-elle à jour ?
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