Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983

SOCIAL presse hebdomadaire regionale - IDCC 1281 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
1281
Métiers
Presse périodique régionale
Numéro de brochure JO
3291
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 févr. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 9 avr. 2020 - Textes Salaires - Salaires au 1er novembre 2019
  • 9 avr. 2020 - Textes Salaires - Salaires au 1er novembre 2019
  • 7 avr. 2020 - resse hebdomadaire régionale (employés) <br>Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019 -
  • 24 févr. 2020 - Salaires pour les employés de la presse périodique régionale au 1er novembre 2019 : Accord du 7 novembre 2019 non étendu, signataire : FPPR. -
  • 24 févr. 2020 - Salaires pour les cadres de la presse périodiques régionales au 1er novembre 2019 : Accord du 7 novembre 2019 non étendu, signataire : FPPR. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 63 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de travail du 8 décembre 1983
    A. - Dispositions générales
    B. - Le contrat de travail
    C. - Salaires et conditions de travail
    D. - Congés
    E. - Absences
    F. - Dispositions diverses
  • Textes Attachés (3 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Employés
          ii. Cadres
        b. Période d'essai
          i. Employés
          ii. Cadres
  • IV. Classification
        a. Classification des employés
        b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaire minimum professionnel garanti (S.M.P.G.)
        b. Salaires minima
          i. Salaires minima des employés
          ii. Salaires minima des cadres
        c. Treizième mois
          i. Treizième mois des employés
          ii. Treizième mois des cadres
        d. Prime d'ancienneté (Cadres)
        e. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure (Employés)
        f. Rémunération du travail du jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié (Employés)
        g. Rémunération du travail de nuit (Employés)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail (dispositions étendues issues de l'accord RTT du 30 juin 1999)
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
          iv. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés (Employés)
          i. Travail d'un jour de repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Employés
            ◊ Cadres
          ii. Congés pour événements personnels
            ◊ Employés
            ◊ Cadres
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le droit individuel à la formation (DIF) devenu CPF
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en œuvre
        e. Entretiens professionnels
        f. Bilan de compétences
        g. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi (Employés)
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
          i. Employés
          ii. Cadres
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Employés
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement des employés
          ii. Indemnité de licenciement des cadres
        c. Retraite
          i. Employés
          ii. Cadres

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