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Convention collective enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (fesic) — Brochure 3345, IDCC 2636

Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006

  • En vigueur non étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2636
Brochure
3345
Texte intégral
Dernière mise à jour le 8 décembre 2019
Synthèse
Dernière mise à jour le 5 décembre 2016

Qui est concerné par la convention collective Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :

  • Enseignement
  • écoles supérieures
  • ingénieurs et cadres (FESIC)

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarque
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales:
    • b. Syndicats de salariés:
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Ancienne classification
    • b. Nouvelle classification issue de l'accord du 10 février 2012 non étendu
      • ◊ Classement
      • ◊ Changement d'échelon, de niveau, de catégorie
      • ◊ Personnel technique et administratif
      • ◊ Enseignants et enseignants-chercheurs
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Evolution de la rémunération individuelle des permanents
    • b. Salaires minima
      • i. Salaires minima selon l'ancienne classification
      • ii. Salaires minima selon la nouvelle classification de l'accord du 10 février 2012 non étendu
    • c. Rémunération des chargés d'enseignement intervenants non permanents
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Personnel non cadre
      • · Temps complet, temps partiel, modulation
      • · Définition de l'acte pédagogique interactif (API) et des autres activités associées à cet acte (AAA) de l'enseignant permanent
      • · Durée annuelle maximum d'enseignement d'APITD
      • ii. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé spécial des enseignants chercheurs et cadres administratifs
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Le passeport orientation et formation
    • b. Le bilan de compétences
    • c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Le congé individuel de formation (CIF)
    • f Les contrats de professionnalisation
    • g. Période de professionnalisation
    • h. Clauses de dédit formation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Indemnité conventionnelle

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Article 1er - Champ d'application. - Objet
    • Article 2 - Caractère propre
    • Article 3 - Liberté d'opinion
    • Article 4 - Egalité
    • Article 5 - Droit syndical et représentation du personnel
    • Article 6 - Conclusion et modification du contrat de travail
    • Article 7 - Rupture du contrat de travail
    • Article 8 - Maladie. - Accident du travail. - Maternité. - Adoption
    • Article 9 - Autorisations d'absences
    • Article 10 - Régime des congés
    • Article 11 - Durée du travail
    • Article 12 - Salaires
    • Article 12-Bis - Evolution de la rémunération individuelle
    • Article 13 - Emploi et perfectionnement
    • Article 13-Bis - Retraite et prévoyance complémentaire
  • Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques)
    • Article 14 - Conclusion du contrat de travail
    • Article 15 - Rupture du contrat de travail
    • Article 16 - Congé spécial
    • Article 17 - Durée du travail
  • Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents
    • Article 18 - Attributions
    • Article 19 - Contrat de travail
    • Article 20 - Rémunération
    • Article 21 - Statut
  • Titre IV : Conclusion
    • Article 22 - Commission paritaire nationale
    • Article 23 - Conciliation
    • Article 24 - Date de prise d'effet. - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Article 25 - Dispositions applicables aux nouveaux adhérents
    • Article 26 - Dépôt légal
  • Annexes
    • Article Annexe I A - Charte de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
    • Article Annexe I B - Chartre UGEI groupement professionnel
    • Article Annexe II A - Grille des catégories et minima de salaires pour les personnels permanents
    • Article Annexe II B - Grille des minima de salaires pour les chargés d'enseignement-intervenants tels que définis au titre III de la convention collective
  • Textes attachés
    • Adhésion par lettre du 10 octobre 2007 du SNPEFP à la convention collective FESIC
    • Adhésion par lettre du 20 février 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective
    • Adhésion par lettre du 25 mars 2008 de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective
    • Adhésion par lettre du 4 juillet 2008 de l'UGEI GP à la convention collective
    • Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire
    • Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions communes
        • Article 2 - Contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
        • Article 3 - Clause de revoyure
        • Article 4 - Date d'application
        • Article 5
        • Article 6
      • Annexe
    • Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention
      • I. - Articles modifiés de la convention collective
      • II. - Dispositions diverses
    • Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Recrutement
        • Article 2 - Emploi, promotion et évolution professionnelle
        • Article 3 - Rémunération
        • Article 4 - Formation professionnelle
        • Article 5 - Dispositions relatives à l'état de grossesse déclarée
        • Article 6 - Dispositions communes aux congés de maternité, d'adoption, congé parental d'éducation
        • Article 7 - Dispositions spécifiques aux retours de congé parental d'éducation
        • Article 8 - Organisation et aménagement du travail
        • Article 9 - Informations communiquées au niveau de la branche
        • Article 10 - Dispositions applicables aux établissements employant plus de 50 salariés au sens de la législation sur les comités d'entreprise
        • Article 11 - Etablissements non assujettis à la législation sur les comités d'entreprise
        • Article 12 - Elections professionnelles
        • Article 13 - Dépôt
    • Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires
      • Article 1er - Première évolution de la grille des minima salariaux
      • Article 2 - Modification de l'article 12 bis de la convention collective
      • Article 3 - Seconde évolution des salaires minima
      • Article 4 - Grille des salaires minima des salariés permanents
      • Article 5 - Evolution des salaires réels
      • Article 6 - Grille des minima de salaire pour les chargés d'enseignement-intervenants non permanents
      • Article 7 - Dispositions diverses
      • Article 8 - Dépôt
    • Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications
      • Chapitre Ier : Principes généraux
        • Article 1er - Familles et catégories professionnelles
        • Article 2 - Définition des grandes catégories
        • Article 3 - Classement des salariés
        • Article 4 - Niveaux. - Echelons
      • Chapitre II : Principes d'application
        • Article 5 - Règles de changement d'échelon, de niveau, de catégorie
        • Article 6 - Responsabilités temporaires
        • Article 7 - Définitions et glossaire retenus par le présent accord
        • Article 8 - Grilles de classification
      • Chapitre III : Mise en oeuvre de l'accord
        • Article 9 - Mise en place de la classification
        • Article 10 - Rôle des représentants du personnel
        • Article 11 - Commission de suivi et de mise en œuvre
        • Article 12 - Délai de mise en œuvre
        • Article 13 - Dispositions diverses
        • Article 14 - Dénonciation. - Dépôt
      • Annexes
    • Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
      • Chapitre Ier : Formation professionnelle
      • Chapitre II : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
      • Chapitre III : Dispositions finales
    • Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications
    • Avenant n° 1 du 10 février 2012 relatif aux classifications et aux salaires
      • Article 1er
      • Article 2 - Date d'application
      • Article 3 - Dépôt
    • Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
    • Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC
    • Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016
      • Article 1er - Evolution des salaires minima
      • Article 2 - Evolution des salaires réels
      • Article 3 - Grille des minima de salaires pour les chargés d'enseignement-intervenants non permanents
      • Article 4 - Dispositions diverses
      • Article 5 - Dépôt

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Prime d'ancienneté

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Questions fréquentes — convention collective Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC)

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) ?
La convention collective Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) porte le numéro IDCC 2636 et le numéro de brochure JO 3345.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : enseignement – écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (fesic).

La convention collective Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 8 décembre 2019 et la synthèse le 5 décembre 2016. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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