LégiSocial

Convention collective industrie des panneaux bois — Brochure 3113, IDCC 2089

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2089
Brochure
3113
Texte intégral
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
Codes NAF / APE
1621Z
Fabrication de placage et de panneaux de bois
- 202Z

Dernières mises à jour de la convention

  • 20 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires minima conventionnels du personnel de l'industrie des panneaux à base de bois — Accord du 28 mai 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2026, signataires : UNAMA et l'ameublement français.
  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus — Accord du 30 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, s'applique à compter du 28 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  • 4 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
  • 28 avril 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus — Accord du 30 janvier 2026 non étendu, s'applique à compter du 28 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, signataires : UNAMA et Ameublement Français.

Qui est concerné par la convention collective Industrie des panneaux bois ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie du bois et du papier, et notamment des domaines suivants :

  • Panneaux de contreplaqué multiplis en bois
  • panneaux de particules de bois
  • matières ligneuses
  • panneaux de fibres de bois
  • panneaux à âme épaisse en bois
  • panneaux lattés
  • panneaux lamellés
  • panneaux panneautés
  • plaqués de bois
  • panneaux à âme en placage
  • particules ou fibres de bois
  • panneaux surfacés
  • panneaux mélaminés
  • panneaux statifiés
  • panneaux peints
  • panneaux prépeints
  • panneaux laqués
  • panneaux enduits
  • panneaux imprimés
  • panneaux plastifiés

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industrie des panneaux bois
Code NAF Activité (INSEE)
1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois
2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
2599B Fabrication d'autres articles métalliques

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie du bois et du papier

Toutes les conventions du secteur Industrie du bois et du papier

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers de fabrication
    • b. Ouvriers d'entretien
    • c. Employés et techniciens
    • d. Agents de maîtrise
    • e. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima mensuels
    • b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
    • c. Prime d'ancienneté (Non cadres)
    • d. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié
    • e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
    • f. Salaire des jeunes
    • g. Polyvalence
    • h. Affectation temporaire (Non-cadres)
      • i. Ouvriers
      • ii. E.T.A.M.
    • i. Travaux de nettoyage
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Heures supplémentaires
      • ii. Travail posté
      • ◊ Durée du temps de travail
      • ◊ Rythme de travail
      • ◊ Organisation des horaires de travail
      • · Salaires
      • · Repos
      • · Formation
      • · Heures supplémentaires
      • iv. Interruptions accidentelles du travail
      • · Repos et jours fériés
      • v. Dispositif de l'activité partielle de longue durée pour (APLD)
    • b. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absence pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Frais de déplacement
    • b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
    • a.Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation et formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications rendues éligibles à la Pro-A
    • h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation des ouvriers
      • ◊ Indemnisation des employés et techniciens
      • ◊ Indemnisation des agents de maîtrise
      • ◊ Indemnisation des cadres
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
    • c. Garantie «frais de santé»
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Indemnité de licenciement des non-cadres
      • ii. Indemnité de licenciement des cadres
      • iii. Base de calcul
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ volontaire à la retraite
      • iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Avantages acquis
    • Article 6
  • Procédure d'interprétation et de conciliation
    • Article 7
  • Révision
    • Article 8
  • Organisation matérielle des commissions paritaires
    • Article 10
  • Participation aux commissions paritaires ou mixtes
    • Article 11
  • Droit syndical
    • Article 12
  • Délégués du personnel
    • Article 13
  • Délégués du personnel : collèges électoraux (1)
    • Article 14
  • Elections des délégués du personnel
    • Article 15 (1)
  • Information du personnel
    • Article 16 (1)
  • Organisation des élections
    • Article 17
  • Organisation du scrutin
    • Article 18 (1)
  • Vote par correspondance
    • Article 19 (1)
  • Bureau de vote
    • Article 20 (1)
  • Vote
    • Article 21 (1)
  • Comité d'entreprise
    • Article 22
  • Délégation unique
    • Article 23
  • Election des membres du comité d'entreprise
    • Article 24 (1)
  • Comité d'entreprise : collèges électoraux
    • Article 25 (1)
  • Financement des oeuvres sociales et activités culturelles de l'entreprise
    • Article 26
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Article 27
  • Embauchage
    • Article 28
  • Classifications professionnelles
    • Article 29
  • Salaires minima conventionnels mensuels
    • Article 30 **Nouveau**
  • Clause de non-concurrence
    • Article 31
  • Emploi et rémunération des jeunes
    • Article 32 (1)
  • Emploi des femmes
    • Article 33 (1)
  • Formation professionnelle continue
    • Article 34
  • Apprentissage, formation et perfectionnement professionnel
    • Article 35 - Apprentissage, formation : et perfectionnement professionnel
  • Protection de la maternité
    • Article 36
  • Congés de maternité ou d'adoption
    • Article 37
  • Congé parental d'éducation
    • Article 38
  • Conditions d'emploi du personnel temporaire
    • Article 39 - Conditions d'emploi du personnel temporaire.
  • Emploi des personnes handicapées
    • Article 40
  • Travail à temps partiel
    • Article 41
  • Emplois multiples
    • Article 42
  • Polyvalence
    • Article 43
  • Travail posté
    • Article 44
  • Travail en continu
    • Article 45
  • Temps de travail
    • Article 46
  • Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er Mai
    • Article 47 - Travail exceptionnel le dimanche : et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er Mai
  • Travail exceptionnel le 1er Mai
    • Article 48
  • Indemnités d'emploi
    • Article 49 - Indemnités d'emploi.
  • Modification d'une clause du contrat de travail
    • Article 50 (1)
  • Vacance ou création de poste
    • Article 51 - Vacance ou création de poste.
  • Changement de résidence
    • Article 52 - Changement de résidence.
  • Frais de déplacement
    • Article 53 - Frais de déplacement.
  • Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur
    • Article 54 - Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur.
  • Rupture du contrat de travail du fait du salarié
    • Article 55
  • Licenciement pour motif économique
    • Article 56
  • Indemnités de licenciement
    • Article 57 (1)
  • Certificat de travail
    • Article 58
  • Détermination du salaire de référence
    • Article 59
  • Ancienneté
    • Article 60
  • Prime d'ancienneté
    • Article 61
  • Absences
    • Article 62
  • Absences pour maladie ou accident
    • Article 63
  • Service national
    • Article 64
  • Congés annuels
    • Article 65
  • Indemnité de congés annuels payés
    • Article 66
  • Jours fériés
    • Article 67
  • Congés exceptionnels
    • Article 68
  • Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
    • Article 69 (1)
  • Interruptions accidentelles du travail
    • Article 70
  • Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travail
    • Article 71
  • Inventions des salariés
    • Article 72
  • Départ à la retraite
    • Article 73 (1)
  • Prévoyance
    • Article 74
  • Commission de formation
    • Article 75
  • Publicité relative à la convention
    • Article 76
  • Annexe I - Catégorielles : Cadres Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
    • Domaine d'application
      • Article 1er - Domaine d'application.
    • Contrat de travail
      • Article 2 - Contrat de travail.
    • Période d'essai
      • Article 3 - Période d'essai.
    • Délai-congé
      • Article 4 - Délai-congé.
    • Licenciement pour cause personnelle
      • Article 5 - Licenciement pour cause personnelle.
    • Déplacements
      • Article 6 - Déplacements.
    • Changement de résidence
      • Article 7 - Changement de résidence.
    • Maladie ou accident
      • Article 8 - Maladie ou accident.
    • Congé annuel supplémentaire payé
      • Article 9 - Congé annuel supplémentaire payé.
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 10 - Indemnité de départ en retraite.
  • Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
    • Période d'essai
      • Article 2 - Période d'essai.
    • Délai-congé
      • Article 3 - Délai-congé.
    • Affectation provisoire
      • Article 4 - Affectation provisoire.
    • Durée et organisation du travail
      • Article 5 - Durée et organisation du travail.
    • Maladie - Accident
      • Article 6 - Maladie - Accident.
  • Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
    • Indemnisation complémentaire pour maladie ou accident
      • Article 5 - Indemnisation complémentaire pour maladie ou accident.
  • Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
    • Indemnisation complémentaire : pour maladie ou accident
      • Article 5 - Indemnisation complémentaire : pour maladie ou accident.
  • Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation
  • Annexe II à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation
  • Préambule
    • Article 4 - Dispositions diverses
    • Article 2 - Répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
    • Article 3 - Durée de l'accord et modalités de suivi
    • Article 2 - Bénéficiaires de la garantie « frais de santé »
    • Article 3 - Conditions d'exonération d'affiliation
    • Article 4 - Financement du régime panier de soins minimum
    • Article 5 - Bénéficiaires du régime local du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    • Article 6 - Loi Evin « frais de santé » et portabilité
    • Article 7 - Comité paritaire de suivi
    • Article 8 - Clauses de réexamen de l'accord « frais de santé »
    • Article 9 - Dispositions communes au dispositif « frais de santé »
    • Article 10 - Garanties du régime « panier de soins-ANI »
    • Article 11 - Dispositions diverses
    • Article 1er - Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles
    • Article 2 - Champ d'intervention de l'OPCO 2I
    • Article 3 - Missions de l'OPCO 2I
    • Article 4 - Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I
    • Article 4.1 - Ressources de l'OPCO 2I
    • Article 4.2 - Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières
    • Article 5 - Financement des actions par l'OPCO 2I
    • Article 6 - Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I
    • Article 6.1 - Assemblée générale
    • Article 6.2 - Conseil d'administration
    • Article 6.3 - Désignations au sein du conseil d'administration
    • Article 6.4 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
    • Article 6.5 - Commissions statutaires
    • Article 6.6 - Comités du conseil d'administration
    • Article 6.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
    • Article 6.8 - Masse salariale prise en compte
    • Article 7 - Politiques de branches
    • Article 8 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.1 - Dispositions générales
    • Article 8.2 - Sections paritaires professionnelles initiales
    • Article 8.3 - Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.4 - Composition des sections paritaires professionnelles
    • Article 8.5 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
    • Article 9 - Publicité et transparence
    • Article 9.1 - Comptabilité
    • Article 9.2 - Site internet public
    • Article 9.3 - Site extranet
    • Article 9.4 - Rapport d'activité
    • Article 10 - Dispositions d'application
    • Article 10.1 - Statuts et règlement intérieur
    • Article 10.2 - Dispositions transitoires
    • Article 10.3 - Dévolution
    • Article 11 - Champ d'application
    • Article 12 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 13 - Commission de suivi de l'accord
    • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 15 - Révision
    • Article 16 - Dénonciation
    • Article 17 - Dépôt
    • Article 18 - Agrément et extension
    • Article 18.1 - Agrément
    • Article 18.2 - Extension
    • Article 2 - Définition du CQP
    • Article 3 - Objet du CQP
    • Article 4 - Conditions d'obtention du CQP
    • Article 5 - Personnes éligibles au CQP
    • Article 6 - Création d'un CQP
    • Article 6.1 - Rapport d'opportunité
    • Article 6.2 - Mise en place du CQP : élaboration d'un « dossier pédagogique ». - Enregistrement au RNCP
    • Article 6.3 - Suivi du CQP
    • Article 6.4 - Durée, modification et suppression du CQP
    • Article 7 - Organisation des formations conduisant à un CQP
    • Article 7.1 - Agrément des organismes de formation
    • Article 7.2 - Organisation des stages de formation
    • Article 8 - Évaluation du candidat
    • Article 9 - Obtention et délivrance du CQP
    • Article 9.1 - Obtention du CQP
    • Article 9.2 - Jury CQP
    • Article 9.3 - Délivrance du CQP
    • Article 10 - Communication
    • Article 11 - Durée de l'accord
    • Article 12 - Date d'application
    • Article 13 - Dépôt et extension
    • Article 14 - Suivi de l'accord
    • Article 15 - Révision de l'accord
    • Article 17 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Textes attachés
    • Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Rémunération annuelle garantie 2010
        • Article 2
      • Barème de la prime d'ancienneté 2010 applicable à compter du premier jour du mois suivant la signature de l'accord
        • Article 3
      • Egalité salariale entre les hommes et les femmes
        • Article 4
      • Dispositions diverses
        • Article 5
    • Dénonciation et conséquences
      • Article 9
    • Protocole d'accord du 29 juin 1999
    • Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Extension
        • Article 7 - Extension.
      • Conditions générales d'application
        • Article 2 - Conditions générales d'application.
      • Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs handicapés
        • Article 3 - Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs handicapés.
      • Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
        • Article 4 - Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
      • Modalités de versement de l'allocation
        • Article 5 - Modalités de versement de l'allocation.
      • Dépôt
        • Article 6 - Dépôt.
    • Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans
      • Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans dans les industries lourdes du bois
        • Champ d'application
          • Champ d'application.
        • Taux de contribution
          • Article 2 - Taux de contribution.
        • Gestion des fonds
          • Article 3 - Gestion des fonds.
        • Rôle du conseil de perfectionnement
          • Article 4 - Rôle du conseil de perfectionnement.
        • Financement de la formation en alternance
          • Article 5 - Financement de la formation en alternance.
          • Article 6 - Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans dans les industries lourdes du bois
        • Adhésion
          • Article 7 - Adhésion.
        • Extension
          • Article 8 - Extension.
    • Accord du 29 juin 1999 relatif aux classifications professionnelles
      • Application de l'accord
        • Article 1er - Application de l'accord.
      • Durée de l'accord
        • Article 2 - Durée de l'accord.
      • Procédure de révision et de dénonciation
        • Article 3 - Procédure de révision et de dénonciation.
      • Interprétation de l'accord
        • Article 4 - Interprétation de l'accord.
      • Conciliation
        • Article 5 - Conciliation.
      • Classification des salariés
        • Article 6 - Classification des salariés.
      • Classification des ouvriers de fabrication
        • Article 7 - Classification des ouvriers de fabrication.
      • Classification des ouvriers d'entretien
        • Article 8 - Classification des ouvriers d'entretien.
      • Classification des employés et des techniciens
        • Article 9 - Classification des employés et des techniciens.
      • Classification des agents de maîtrise
        • Article 10 - Classification des agents de maîtrise.
      • Classification des cadres
        • Article 11 - Classification des cadres.
      • Définition du salaire minimal mensuel
        • Article 12 - Définition du salaire minimal mensuel.
      • Prime de production et/ou de rendement
        • Article 13 - Prime de production et/ou de rendement.
      • Salaires minimaux de référence
        • Article 14 - Salaires minimaux de référence.
      • Avantages acquis
        • Article 15 - Avantages acquis.
        • Article 16 - Avantages acquis.
        • Article 17 - Avantages acquis.
    • Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance
      • Chapitre préliminaire Champ d'application
      • Chapitre Ier Dispositions financières
      • Entreprises de plus de 10 salariés
        • Article 1er - Entreprises de plus de 10 salariés.
      • Entreprises de moins de 10 salariés
        • Article 2 - Entreprises de moins de 10 salariés.
      • Date de versement
        • Article 3 - Date de versement.
      • Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance
        • Mutualisation
          • Article 4 - Mutualisation.
        • Mission de la section
          • Article 5 - Mission de la section.
      • Chapitre III : Dispositions diverses
        • Date d'effet
          • Article 6 - Date d'effet.
        • Clause de sauvegarde
          • Article 8 - Clause de sauvegarde.
        • Durée de l'accord
          • Article 9 - Durée de l'accord.
        • Adhésion
          • Article 10 - Adhésion.
    • Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Montant de la contribution
        • Article 3 - Date de versement
        • Article 4 - Durée et formalités relatives à l'accord
    • Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle.
      • I. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
      • II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
      • III. - Rôle des comités d'entreprise ou d'établissement et des commissions de formation
      • IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
      • V. - Durée de l'accord et conditions d'application
    • Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA
      • Objet
        • Article 2 - Objet.
      • Dépôt et entrée en vigueur
        • Article 3 - Dépôt et entrée en vigueur.
    • Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois
      • Nature des actions de formation
        • Article 3 - Nature des actions de formation.
      • Durée et organisation des actions
        • Article 4 - Durée et organisation des actions.
      • Réalisation de la formation
        • Article 5 - Réalisation de la formation.
      • Publics prioritaires (1)
        • Article 6 (1) - Publics prioritaires (1).
      • Conditions requises
        • Article 7 - Conditions requises.
      • Procédures de mise en oeuvre
        • Article 8 - Procédures de mise en oeuvre.
      • Absences simultanées
        • Article 9 - Absences simultanées.
      • Modalités de prise en charge
        • Article 10 - Modalités de prise en charge.
      • Information : Article 11.1. Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel
        • Article 11 - Information : Article 11.1. Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.
      • Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
        • Article 12 - Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation.
      • Contribution
        • Article 13 - Contribution.
      • Suivi du dispositif
        • Article 14 - Suivi du dispositif.
      • Dépôt et entrée en vigueur
        • Article 15 - Dépôt et entrée en vigueur.
    • Procès-verbal du 29 juin 2000 relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif
      • Pause et notion du temps de travail effectif Application de l'article 44
    • Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures
      • Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures Application de l'article 44
    • Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Chapitre préliminaire
        • Article 1er - Chapitre préliminaire.
      • Chapitre Ier : Champ d'action
        • Chapitre Ier : Champ d'action.
      • Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi
        • Article 2 - Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi.
        • Article 3 - Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi.
        • Article 4 - Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi.
        • Article 5 - Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi.
      • Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi
        • Article 6 - Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi.
        • Article 7 - Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi.
        • Article 8 - Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi.
        • Article 9 - Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi.
        • Article 10 - Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi.
        • Article 11 - Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi.
      • Chapitre IV : Dénonciation de l'accord, adhésion, clause de substitution
        • Article 12 - Chapitre IV : Dénonciation de l'accord, adhésion, clause de substitution.
        • Article 13 - Chapitre IV : Dénonciation de l'accord, adhésion, clause de substitution.
        • Article 14 - Chapitre IV : Dénonciation de l'accord, adhésion, clause de substitution.
      • Chapitre V : Extension, dépôt, entrée en vigueur
        • Dépôt
          • Article 15 - Dépôt.
        • Extension
          • Article 16 - Extension.
        • Entrée en vigueur
          • Article 17 - Entrée en vigueur.
      • Chapitre VI : Force obligatoire de l'accord
        • Article 18
    • Procès-verbal du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels
    • Avenant n° 1 du 24 novembre 2004 à l'accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE
    • Accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008
      • Article 2 - Rémunération annuelle garantie 2008 (base 151,67 heures)
      • Article 3 - Barème de la prime d'ancienneté 2008, base 151,67 heures (applicable à compter du 1er jour du mois suivant la signature de l'accord)
      • Article 4 - Egalité salariale hommes/femmes
      • Article 5 - Modification des articles 30.2 et 30.3 de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois
      • Article 6 - Entrée en vigueur
      • Article 7 - Dépôt
      • Article 8 - Extension
    • Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation
      • Article 2 - L'entretien professionnel
      • Article 3 - Le bilan de compétences
      • Article 4 - Le passeport formation
    • Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale
      • Article 5 - Dispositions diverses
      • Article 2 - Rémunération annuelle garantie en 2009
      • Article 3 - Barème de la prime d'ancienneté
      • Article 4 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
      • Article 5.1 - Dépôt et extension
      • Article 5.2 - Adhésion
      • Article 5.3 - Dénonciation, révision
    • Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation
      • Article 2 - Dénonciation, révision de l'accord
    • Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel
      • Article 3 - Dispositions diverses
    • Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1er - Objet
      • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
        • Article 3 - Entreprises employant moins de 10 salariés
        • Article 4 - Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés
        • Article 5 - Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés
        • Article 6 - Entreprises employant 300 salariés et plus
        • Article 7 - Dispositions communes à toutes les entreprises
      • Titre III Dispositions diverses
        • Article 8 - Date d'effet
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 11 - Adhésion
        • Article 12 - Dénonciation. - Révision
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 1er - Dispositions d'adaptation
      • Chapitre 1er Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 3 - Attributions et missions
        • Article 4 - Composition
        • Article 5 - Fonctionnement
        • Article 6 - Interprétation des dispositions de branche
        • Article 6.1 - Demande d'interprétation émanant d'une juridiction
        • Article 6.2 - Autres demandes d'interprétation
        • Article 7 - Procédure de conciliation
        • Article 8 - Observatoire paritaire de la négociation collective
        • Article 9 - Transmission des accords collectifs d'entreprise
        • Article 10 - Rapport annuel d'activité de la négociation
        • Article 11 - Participation aux réunions de la CPPNI
      • Chapitre 2 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 12 - Attributions
        • Article 13 - Composition
        • Article 14 - Fonctionnement
        • Article 15 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 15.1 - Mise en place de l'observatoire
        • Article 15.2 - Missions de l'observatoire
        • Article 15.3 - Fonctionnement de l'observatoire
        • Article 16 - Participation aux réunions de la CPNEFP
        • Article 17 - Durée et formalités relatives à l'accord
      • Annexe I Coordonnées de la CPPNI et de la CPNEFP de la branche de la fabrication de l'ameublement et panneaux à base de bois
        • Article 1er - Coordonnées de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la fabrication de l'ameublement et des panneaux à base de bois
        • Article 2 - Coordonnées de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
      • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par OPCA 3 +
        • Article 3 - Contributions formation des entreprises de 10 salariés et plus
        • Article 4 - Contributions formation des entreprises de moins de 10 salariés
      • Titre III Dispositions diverses
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Clause de sauvegarde
        • Article 7 - Dépôt et extension
        • Article 8 - Adhésion
        • Article 9 - Dénonciation, révision
    • Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Dépôt et extension
      • Article 6 - Adhésion
      • Article 7 - Dénonciation. - Révision
    • Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Recrutement
        • Article 3 - Formation professionnelle
        • Article 4 - Déroulement de carrière et promotion
        • Article 5 - Accès au temps partiel
        • Article 6 - Egalité salariale
        • Article 7 - Entrée en vigueur
        • Article 8 - Dénonciation, révision
        • Article 9 - Dépôt et extension
    • Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications
      • Annexe I
    • Accord du 15 juin 2012 relatif à la commission paritaire de validation des accords
      • Titre Ier Commission paritaire de validation
        • Article 2 - Rôle de la commission paritaire de validation
        • Article 3 - Champ de compétence
        • Article 4 - Composition de la commission paritaire de validation
        • Article 5 - Autorisation d'absence
        • Article 6 - Siège de la commission paritaire de validation
        • Article 7 - Secrétariat de la commission paritaire de validation
        • Article 8 - Présidence de la commission paritaire de validation
        • Article 9 - Organisation des réunions
      • Titre II Procédure de validation
        • Article 10 - Saisine de la commission paritaire de validation
        • Article 11 - Décisions de la commission paritaire de validation
        • Article 12 - Notification des décisions de la commission paritaire de validation
      • Titre III Dispositions diverses
        • Article 13 - Suivi de l'accord
        • Article 14 - Dépôt et extension
        • Article 15 - Adhésion
        • Article 16 - Dénonciation. - Révision
    • Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 2 - Contrat de professionnalisation
        • Article 3 - Période de professionnalisation
        • Article 4 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 5 - Tutorat
        • Article 6 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 7 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 8 - Rôle de la section professionnelle de l'OPCA compétent pour les différentes formations
        • Article 9 - Dispositions diverses
    • Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération
      • Préambule
        • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des salariés jeunes et des salariés âgés
        • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des salariés jeunes
        • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 6 - Dispositions diverses, dont les modalités de suivi de l'accord de branche
    • Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation
      • Préambule
        • Article 2 - Entretien professionnel
        • Article 3 - Bilan de compétences
        • Article 4 - Passeport orientation et formation
    • Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
      • Titre III Dispositions diverses
        • Article 10 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties
      • Article 3 - Dépôt. - Adhésion. - Extension
      • Article 4 - Dénonciation. - Révision
    • Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective
    • Adhésion par lettre du 5 mars 2018 de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective
    • Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 2 - Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 3 - Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 4 - Modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 4.1 - Fonctionnement et périodicité des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 4.2 - Procès-verbaux
        • Article 4.3 - Dispositions spécifiques applicables dans le cadre d'une demande d'interprétation de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois ou d'une demande de conciliation
        • Article 5 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 6 - Organisation et conditions d'indemnisation des participants aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 8 - Champ d'application, publication et extension du présent accord
        • Article 9 - Révision et dénonciation du présent accord
    • Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 12.3 « Permanent syndical »
        • Article 3 - Modification de l'article 27 « Hygiène, sécurité et conditions de travail » de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois
        • Article 4 - Modification de l'article 40 « Emploi des personnes handicapées » de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois
        • Article 5 - Révision
    • Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 6 - Durée et formalités relatives à l'accord
        • Article 2 - Mesures d'urgence en faveur de l'emploi
        • Article 3 - Promotion du présent accord
        • Article 4 - Financement
        • Article 5 - Suivi et évaluation
    • Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord et champs d'application
        • Article 2 - Méthode de rapprochement
        • Article 3 - Désignation de la branche d'accueil
        • Article 4 - Modalités de négociation après la fusion des champs conventionnels
        • Article 5 - Durée et formalités relative à l'accord
    • Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Durée de la Pro-A
        • Article 5 - Certifications professionnelles éligibles
        • Article 6 - Actions de formation
        • Article 7 - Contrat de travail du salarié
        • Article 8 - Tutorat
        • Article 9 - Prise en charge financière
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Durée et formalités relatives à l'accord
      • Annexes
    • Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche
      • Préambule
        • Article 2 - Certificat de qualification professionnelle (CQP) et blocs de compétences
        • Article 3 - Création, révision et suppression des CQP
        • Article 4 - Habilitation à la mise en œuvre des CQP
        • Article 5 - Accès aux CQP et parcours de formation
        • Article 6 - Validation des acquis et de l'expérience CQP
        • Article 7 - Jury d'évaluation et jury paritaire de certification CQP
        • Article 8 - Certificats de compétences professionnelles (CCP)
        • Article 9 - Création, révision et suppression des CCP
        • Article 10 - Habilitation à la mise en œuvre des CCP
        • Article 11 - Accès aux CCP et parcours de formation
        • Article 12 - Jury d'évaluation et jury paritaire de certification CCP
        • Article 13 - Révision
        • Article 14 - Durée et formalités relatives à l'accord
    • Accord du 19 juin 1999 relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000
      • Accord relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000
    • Accord du 23 mars 2004 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Salaires.
    • Accord du 22 mars 2006 relatif à la politique salariale 2006
      • Article 1er - Salaires
      • Article 2 - Rémunération annuelle garantie (RAG) 2006
      • Article 3 - Salaires minima mensuels 2006
      • Article 4 - Barème de la prime d'ancienneté 2006
      • Article 5 - Clause particulière
      • Article 6 - Dépôt
      • Article 7 - Extension
    • Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
      • Article 2 - Rémunération annuelle garantie 2012
      • Article 3 - Barème de la prime d'ancienneté 2012 applicable à compter du premier jour du mois suivant la signature de l'accord
    • Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013
      • Article 2 - Rémunération annuelle garantie 2013
      • Article 3 - Barème de la prime d'ancienneté 2013 applicable à compter du premier jour du mois suivant la signature de l'accord
    • Accord du 17 février 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
      • Article 2 - Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
      • Article 3 - Salaires minima conventionnels mensuels applicables à compter du 1er avril 2021
    • Accord du 15 juin 2018 relatif à la politique salariale 2018
      • Article 3 - Salaires minima conventionnels mensuels applicables à compter du 1er juillet 2018
      • Article 4.1 - Dépôt et extension
      • Article 4.2 - Adhésion
      • Article 4.3 - Dénonciation, révision
    • Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
      • Article 1er - Champ d'intervention de l'Opco 2i
      • Article 2 - Missions de l'Opco 2i
      • Article 3 - Financement des actions par l'Opco 2i
      • Article 4 - Gouvernance et gestion de l'Opco 2i
      • Article 4.1 - Assemblée générale
      • Article 4.2 - Conseil d'administration - Composition
      • Article 4.3 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
      • Article 4.4 - Commissions statutaires
      • Article 4.5 - Missions des commissions statutaires
      • Article 4.6 - Comités du conseil d'administration - Comité d'audit et des finances
      • Article 4.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
      • Article 4.8 - Masse salariale prise en compte
      • Article 5 - Politiques de branches
      • Article 6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 6.1 - Dispositions générales
      • Article 6.2 - Composition des sections paritaires professionnelles
      • Article 6.3 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
      • Article 7 - Publicité et transparence
      • Article 7.1 - Site internet public
      • Article 7.2 - Site extranet
      • Article 8 - Dispositions d'application
      • Article 8.1 - Dispositions transitoires
      • Article 8.1.1 - Collecte des contributions
      • Article 9 - Champ d'application
      • Article 10 - Entreprises de moins de cinquante salariés
      • Article 11 - Commission de suivi de l'accord
      • Article 12 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 13 - Dépôt
      • Article 14 - Extension
    • Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
      • Préambule
        • Article 2 - Ouvriers de fabrication
        • Article 3 - Ouvriers d'entretien
        • Article 4 - Employés et techniciens
        • Article 5 - Agents de maîtrise
        • Article 6 - Cadres
        • Article 7 - Objectif d'égalité professionnelle
        • Article 8 - Durée et formalités relatives à l'accord

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Industrie des panneaux bois

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industrie des panneaux bois ?
La convention collective Industrie des panneaux bois porte le numéro IDCC 2089 et le numéro de brochure JO 3113.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industrie des panneaux bois ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : panneaux a base de bois (industrie).

La convention collective Industrie des panneaux bois est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 20 juillet 2026 et la synthèse le 20 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Industrie des panneaux bois ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives