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Convention collective laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers — Brochure 3114, IDCC 959

Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
959
Brochure
3114
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Codes NAF / APE
851K

Dernières mises à jour de la convention

  • 3 août 2026
    Synthèse
    Salaires minima impérativement au 1er juin 2026 — Accord du 10 juin 2026 non étendu, signataires : SDBIO, SNMB, SLBC et Les BIOMED.
  • 28 mars 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Adhésion par lettre du 17 décembre 2025 de l'UNSA à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires
  • 20 janvier 2026
    Synthèse
    Adhésion du syndicat de salariés UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959) ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires par lettre du 17 décembre 2025.
  • 1 août 2025
    Synthèse
    Frais de santé, cotisations avec répartition — Accord du 9 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2025, JORF du 1 août 2025, effet le 1er avril 2025 pour une durée déterminée de 1 an et 9 mois.
  • 1 août 2025
    JORF
    JORF n°0177 du 1 août 2025 — Arrêté du 4 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)

Qui est concerné par la convention collective Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Code NAF Activité (INSEE)
8690B Laboratoires d'analyses médicales

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives activités hospitalières

Toutes les conventions du secteur Activités hospitalières

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Clause de non-concurrence applicable aux salariés cadres directeurs ou directeurs-adjoints
  • IV. Classification
    • a. Classification du personnel non cadre
    • b. Classification des cadres
    • c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima conventionnels
      • i. Grille du salaire horaire et mensuel
      • ii. Prime mensuelle du titulaire du CQP Référent Qualité
    • b. Majoration pour ancienneté
      • i. Conditions et modalités d'octroi de la prime d'ancienneté
      • ii. Montant de la prime d'ancienneté
      • iii. Définition de l'ancienneté
    • c. Indemnité pour changement temporaire d'emploi
    • d. Rémunération du travail de nuit
    • e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durées hebdomadaires et mensuelles du travail
      • ◊ Durée quotidienne
      • ◊ Définitions
      • ◊ Fréquence
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Frais de transport
      • iii. Heures supplémentaires
      • iv. Modalités de la réduction du temps de travail (RTT)
      • ◊ RTT sous forme de jours de repos
      • ◊ Aménagement du temps de travail sur l'année
      • ◊ Cycle
      • ◊ Lissage de la rémunération
      • ◊ Calendrier
      • ◊ Dispositions générales temps partiel
      • ◊ Compléments d'heures
      • ◊ Principes et justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit
      • ◊ Définition des catégories professionnelles
      • ◊ Définition du travailleur de nuit
      • ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
      • ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • ◊ Majoration de salaire
      • ◊ Conditions de travail des travailleurs de nuit
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Rappel d'un salarié en congés
      • ◊ Maintien d'un salarié alors qu'il devrait partir en congés
      • ◊ Fractionnement du congé
      • ii. Congés pour événements personnels
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a.Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
    • Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Institutions de retraite complémentaire
      • i. Salariés non cadres
      • ii. Salariés cadres et assimilés cadres
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ◊ Garanties
      • ◊ Cotisations
      • ◊ Bénéficiaires
      • ◊ Portabilité
    • c. Frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.
  • Durée
    • Article 2 - Dispositions générales
  • Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 4 - Dispositions générales
  • Embauchage
    • Article 7 - Dispositions générales
  • Période d'essai
    • Article 8 - Dispositions générales
  • Durée du travail
    • Article 9 - Dispositions générales
  • Travail de nuit
    • Article 9.1.5
  • Principes et justification du recours au travail de nuit
    • Article 9.1.5.1
  • Définition du travail de nuit
    • Article 9.1.5.2
  • Définition des catégories professionnelles
    • Article 9.1.5.3
  • Définition du travailleur de nuit
    • Article 9.1.5.4
  • Durées quotidienne et hebdomadaire
    • Article 9.1.5.5 - Durée quotidienne et hebdomadaire
  • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
    • Article 9.1.5.6
  • Majoration de salaire
    • Article 9.1.5.7
  • Conditions de travail des travailleurs de nuit
    • Article 9.1.5.8
  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 9.1.5.9
  • Formation professionnelle
    • Article 9.1.5.10
    • Article 24 - Dispositions générales
  • Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
    • Article 9.1.5.11
  • Respect des obligations familiales impérieuses
    • Article 9.1.5.12
  • Surveillance médicale des travailleurs de nuit
    • Article 9.1.5.13
  • Maternité et travail de nuit
    • Article 9.1.5.14
  • Travail du dimanche
    • Article 9.1.6 (1) (2)
  • Remarques
    • Article 9.1.7
  • Travail des femmes
    • Article 10 - Dispositions générales
  • Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994
    • Embauches compensatrices
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
    • Prévoyance, complément de cotisations pour les risques décès et invalidité
      • Article 9 - Prévoyance-complément de cotisations pour les risques décès et invalidité
    • Organisation du travail à mi-temps
      • Article 10
  • Salaires
    • Article 13 - Dispositions générales
  • Prime d'ancienneté
    • Article 14 - Dispositions générales
  • Bulletin de paie
    • Article 15
  • Maternité
    • Article 16
  • Service national
    • Article 17 (1)
  • Maladie et accidents du travail
    • Article 18 (1) - Dispositions générales
  • Congés payés
    • Article 19
  • Congés exceptionnels
    • Article 20
  • Rupture du contrat de travail
    • Article 21
  • Changement temporaire d'emploi
    • Article 22 - Dispositions générales
  • Hygiène et sécurité
    • Article 23 - Dispositions générales
  • Retraite complémentaire
    • Article 25 - Dispositions générales
  • Prévoyance
    • Article 26 - Dispositions générales
  • Régime de complémentaire santé
    • Article 26-Bis
  • Avantages acquis
    • Article 27 - Dispositions générales
  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Article 28
  • Commission nationale paritaire de conciliation
    • Article 29 - Dispositions générales
  • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Article 30 - Dispositions générales
  • Dépôt
    • Article 31 - Dispositions générales
  • Demande d'extension
    • Article 33 - Dispositions générales
  • Dispositions finales
    • Article 34 - Dispositions générales
  • Annexe III classification du personnel non cadres Accord du 15 février 1978
    • Classification du personnel
      • Article 1er - CLASSIFICATION DU PERSONNEL
      • Article 2 - CLASSIFICATION DU PERSONNEL
  • Annexe IV Avenant cadres Accord du 1 juillet 1993
    • Engagement - Période d'essai - Clause de concurrence
      • Article 2 - - Clause de concurrence
  • Annexe IV - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)
    • Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres
      • Article A - Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres.
      • Article B - Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres.
      • Article C - Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres.
      • Article D - Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres.
      • Article E - Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres.
  • Annexe IV - Avenant cadres (annexe II) Accord du 1 juillet 1993
    • Classification des cadres
  • Annexe VI : procédures préalables au licenciement Accord du 14 juin 1994
  • Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997
    • Indemnités forfaitaires prévues à l'article 4 des délégués syndicaux
  • ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000
    • Commission nationale paritaire d'interprétation
  • Annexe I issue de l'avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres
    • Avenant du 23 avril 2012
      • Article 2 - Cadre juridique
      • Article 1er - Modification de l'ensemble des dispositions de l'annexe I « Régime de prévoyance au 1er janvier 1997 (non-cadres) »
      • Article 3 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
    • Annexe I Régime de prévoyance des salariés non-cadres
      • A. Préambule
      • B. Bénéficiaires
      • C. Garanties de prévoyance complémentaire
      • D. Cotisations du régime de prévoyance et répartition
      • E. Mutualisation du régime
      • F. Communication et information
      • G. Comptes de résultat
      • H. Comité de gestion
      • I. Portabilité des droits de prévoyance
      • J. Suspension et cessation des garanties et contrôle médical
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er
    • Dénonciation et révision de la convention
      • Article 3 - Dispositions générales
    • Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 4
        • Article 7 - Dispositions finales
    • Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 6
        • Article 7
    • Adhésion
      • Article 32 - Dispositions générales
    • Accord d'interprétation du 11 février 1993 relatif à la classification
      • Techniciens
    • Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
      • Cotisations
        • Article 3
      • Bilan
        • Article 6 - Bilan.
    • Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale
      • Accord relatif à la Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale prévue à l'annexe VI selon l'accord signé le 14 juin 1994 entre les syndicats de biologistes et les syndicats de salariés
    • Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2023
      • Préambule
      • Personnel d'entretien
      • Personnel de secrétariat
      • Personnel informaticien
      • Personnel qualiticien
      • Personnel infirmier
      • Personnel technique
      • Cadres
    • Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres
      • Article 2
      • Article 1er - Modification de l'ensemble des dispositions des articles 6.A, 6.B, 6.C, 6.D et 6.E de l'annexe IV « Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres au 1er janvier 1997 »
      • Article 3 - Cadre juridique
      • Article 4 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
    • Avenant du 14 juin 2018 portant révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la convention et de l'article 4.1 de l'annexe IV
      • Préambule
        • Article 8
        • Article 7 - Champ d'application
    • Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
        • 1. Champ d'application
          • 1. Champ d'application.
        • 2. Emploi
          • 2. Emploi.
        • 3. Rémunération
          • 3. Rémunération.
        • 4. Aménagement et réduction du temps de travail
          • 4.1. Mise en oeuvre
            • 4.1. Mise en oeuvre.
          • 4.2. Calcul de la durée annuelle de travail (1)
            • 4.2. Calcul de la durée annuelle de travail. (1)
          • 4.3. Modalités de la réduction du temps de travail
            • 4.3. Modalités de la réduction du temps de travail.
          • 4.4. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
            • 4.4. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
          • 4.5. Aménagement du temps de travail sur l'année
            • 4.5. Aménagement du temps de travail sur l'année.
          • 4.6. Cycle
            • 4.6. Cycle.
          • 4.7. Lissage de la rémunération
            • 4.7. Lissage de la rémunération.
          • 4.8. Calendrier - Délais de prévenance
            • 4.8. Calendrier - Délais de prévenance.
          • 4.9. Suivi du temps de travail
            • 4.9. Suivi du temps de travail.
        • 5. Compte épargne-temps
          • 5.1. Principes
            • 5.1. Principes.
          • 5.2. Mise en oeuvre
            • 5.2. Mise en oeuvre.
          • 5.3. Bénéficiaires
            • 5.3. Bénéficiaires.
          • 5.4. Alimentation du compte
            • 5.4. Alimentation du compte.
          • 5.5. Congés indemnisables (1)
            • 5.5. Congés indemnisables. (1)
          • 5.6. Valorisation des éléments affectés au compte
            • 5.6. Valorisation des éléments affectés au compte.
          • 5.7. Indemnisation du congé
            • 5.7. Indemnisation du congé.
          • 5.8. Reprise du travail
            • 5.8. Reprise du travail.
          • 5.9. Cessation et transmission du compte
            • 5.9. Cessation et transmission du compte.
          • 5.10. Indemnisation du compte (1)
            • 5.10 Indemnisation du compte. (1)
        • 6. Formation
      • Chapitre II : Accords d'accès direct
        • 1. Mise en oeuvre
          • Article (1) - 1. Mise en oeuvre.
        • 2. Information préalable
          • 2. Information préalable.
        • 3. Périmètre d'application
          • 3. Périmètre d'application.
        • 4. Réduction et organisation du temps de travail
          • 4. Réduction et organisation du temps de travail.
        • 5. Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi
          • 5.1. Volume d'embauches
            • 5.1. Volume d'embauches.
          • 5.2. Calendrier des embauches
            • 5.2. Calendrier des embauches.
          • 5.3. Nature des embauches
            • 5.3. Nature des embauches.
          • 5.4. Délais
            • 5.4. Délais.
          • 5.5. Maintien des effectifs
            • 5.5. Maintien des effectifs.
          • 5.6. Groupement d'employeurs
            • 5.6. Groupement d'employeurs.
          • 5.7. Temps partiel
            • 5.7. Temps partiel.
          • 5.8. Encadrement
            • 5.8. Encadrement.
      • Chapitre III : Modifications de la convention collective
        • 1. Durée du travail
        • 2. Encadrement
          • 2. Encadrement.
        • 3. Temps partiel
        • 4. Prime de sous-sol
          • 4. Prime de sous-sol.
      • Chapitre IV : Dispositions finales
        • 1. Commission de suivi
          • 1. Commission de suivi.
        • 2. Durée - Dénonciation - Révision - Entrée en vigueur
          • 2. Durée - Dénonciation - Révision - Entrée en vigueur.
    • Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales
    • Avenant du 5 mai 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
      • Modification de l'article 21 e des dispositions générales de la convention collective
    • Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche
      • Dérogation
        • Article 3 - Dérogation.
      • Date d'application
        • Article 4 - Date d'application.
    • Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention
    • Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • 1. Champ d'application de l'accord
      • 2. La professionnalisation
      • 3. Le droit individuel à la formation
      • 4. Le plan de formation
      • 5. Les dispositions financières
      • 6. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • 7. L'entretien professionnel
      • 8. La validation des acquis de l'expérience
      • 9. Le passeport formation
      • 10. L'information des salariés et des employeurs
      • 11. L'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
      • 12. Dispositions finales
    • Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire)
    • Avenant du 8 juillet 2009 relatif au champ d'application de la convention
    • Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
    • Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres
    • Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
      • Article 1er - Composition de la commission paritaire de validation
      • Article 2 - Présidence de la commission
      • Article 3 - Secrétariat de la commission
      • Article 4 - Fonctionnement de la commission
      • Article 5 - Saisine de la commission
      • Article 6 - Mission de la commission paritaire de validation
      • Article 7 - Décision de la commission
      • Article 8 - Notification de la décision
      • Article 9 - Champ d'application
      • Article 10 - Dispositions finales
      • Article 10.1 - Durée
      • Article 10.2 - Force obligatoire
      • Article 10.3 - Dénonciation, révision
    • Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention
    • Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres
      • Article 1er - Entrée en vigueur
      • Article 3 - Modification des dispositions de l'annexe I « Régime de prévoyance des non-cadres »
    • Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres
    • Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
      • Préambule
        • Article 1er - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
        • Article 3 - Modifications de l'article 6 dans ses points A, B et D de l'annexe IV
    • Adhésion par lettre du 10 mai 2012 du SBLE à la convention
    • Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision de la convention
      • Article 9
    • Avenant du 13 mai 2014 relatif à la modification de l'annexe XI
    • Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Durée minimale de travail des salariés à temps partiel
        • Article 3 - Garanties particulières
        • Article 4 - Complément d'heures
        • Article 5 - Suivi de l'accord
        • Article 6 - Durée. - Dénonciation. - Révision
    • Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »
      • Article 1er - Au préambule de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement du temps et la réduction du temps de travail
      • Article 2 - A l'article 3.1 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Article 3 - A l'article 3.4.2 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Article 4 - A l'article 3.4.3 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Article 5 - A l'article 3.6 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
    • Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants
    • Avenant du 8 juillet 2016 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet
    • Avenant du 22 septembre 2016 relatif à la prévoyance des cadres
    • Accord du 26 janvier 2017 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
    • Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Cohérence de rédaction
        • Article 3 - Champ d'application
    • Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions finales
    • Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4)
      • Préambule
        • Article 5 - Dispositions finales
    • Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des cadres
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 6.C de l'annexe IV
    • Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des non-cadres
      • Préambule
        • Article 2 - Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Durée - Date d'effet
        • Article 4 - Dépôt - Extension
        • Article 1er - Modification de l'article D de l'annexe I
        • Article 3 - Durée. Date d'effet
        • Article 4 - Dépôt. Extension
    • Accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires du régime frais de santé de branche et dispenses ­d'affiliation
        • Article 3 - Prestations garanties du régime frais de santé de branche
        • Article 4 - Cotisations et répartitions
        • Article 5 - Maintien et conditions de suspension de la garantie frais de santé du régime de branche
        • Article 6 - La mutualisation du régime frais de santé de la branche
        • Article 7 - Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité du régime frais de santé de branche
        • Article 8 - Date d'effet et durée de l'accord
    • Avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet - Durée
        • Article 2 - Date d'effet. Durée
    • Accord du 31 mars 2006 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2006
      • Article 1er - Salaires
    • Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
    • Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
      • Article unique
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
    • Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024

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