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Convention collective gardes-chasse et gardes-pêche — Brochure 3601, IDCC 7015

Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
7015
Brochure
3601
Texte intégral
Dernière mise à jour le 7 juin 2024
Synthèse
Dernière mise à jour le 5 mars 2019

Qui est concerné par la convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture et pêche, et notamment des domaines suivants :

  • Surveillance
  • entretien
  • préparation
  • amélioration de la chasse ou de la pêche
  • surveillance de l´exploitation de bois

Les autres conventions collectives agriculture et pêche

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Rémunération des apprentis
    • d. Prime d'ancienneté
    • e. Avantages divers
      • i. Primes pour procès-verbaux suivis de condamnation
      • ii. Prime pour la régulation des animaux prédateurs
      • iii. Primes au gibier sauf celui lâché adulte
      • iv. Primes au gibier en forêt ouverte
    • f. Avantages en nature
    • g. Habillement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire et travail le dimanche dont sa rémunération
      • ii. Repos compensateur
      • iii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Garantie d'emploi
    • b. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
    • c. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • TITRE Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application.
    • Définition
      • Article 2 - Définition.
    • Avantages acquis
      • Article 3 - Avantages acquis.
    • Durée, dénonciation, révision de la convention
      • Article 4 - Durée, dénonciation, révision de la convention.
    • Avenants à la convention
      • Article 5 - Avenants à la convention.
    • Adhésions ultérieures
      • Article 6 - Adhésions ultérieures.
    • Dépôt légal et extension
      • Article 7 - Dépôt légal et extension.
  • TITRE II : Procédure de conciliation et de médiation
    • Commission paritaire nationale
      • Article 8 - Commission paritaire nationale.
    • Commissions paritaires départementales ou régionales de conciliation
      • Article 9
  • TITRE III : Droit syndical et liberté d'opinion - Délégués du personnel
    • Liberté syndicale et d'opinion
      • Article 10 - Liberté syndicale et d'opinion.
    • Droit de grève
      • Article 11 - Droit de grève.
    • Délégués du personnel et comités d'entreprise
      • Article 12 - Délégués du personnel et comités d'entreprise.
  • TITRE IV : Classification des emplois
    • Définition des catégories professionnelles et des nombres de points correspondants
      • Article 13 - Définition des catégories professionnelles et des nombres de points correspondants.
  • TITRE V : Salaires
    • Salaires
      • Article 14 - Salaires.
    • Salaires des jeunes gardes stagiaires
      • Article 15 - Salaires des jeunes gardes stagiaires.
    • Rémunération des apprentis
      • Article 16 - Rémunération des apprentis.
    • Salaire des ouvriers à capacité réduite
      • Article 17 - Salaire des ouvriers à capacité réduite.
    • Prime d'ancienneté
      • Article 18 - Prime d'ancienneté.
    • Avantages divers
      • Article 19 - Avantages divers.
    • Avantages en nature
      • Article 20 - Avantages en nature.
  • TITRE VI : Paiement des salaires
    • Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires
      • Article 21 - Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires.
    • Bulletin de paie
      • Article 22 - Bulletin de paie.
  • TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire
    • Durée du travail et rémunération forfaitaire
      • Article 23 - Durée du travail et rémunération forfaitaire.
    • Repos hebdomadaire
      • Article 24 - Repos hebdomadaire.
  • TITRE VIII : Forclusion, Suspension, Cessation du contrat de travail
    • Embauchage
      • Article 25 - Embauchage.
    • Période d'essai
      • Article 26 - Période d'essai.
    • Cessation du contrat de travail
      • Article 27 - Cessation du contrat de travail.
    • Indemnité de licenciement (1)
      • Article 28 - Indemnité de licenciement (1).
    • Allocation de départ à la retraite
      • Article 28-Bis
    • Certificat de travail
      • Article 29 - Certificat de travail.
    • Reçu pour solde de tout compte
      • Article 30 - Reçu pour solde de tout compte.
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 31 - Suspension du contrat de travail.
  • TITRE IX : Congés
    • Congés annuels payés
      • Article 32 - Congés annuels payés.
    • « Repos compensateur »
      • Article 32-Bis - ' Repos compensateur '.
    • Congés spéciaux (1)
      • Article 33 - Congés spéciaux (1).
  • TITRE X : Hygiène et sécurité du travail
    • Hygiène et sécurité
      • Article 34 - Hygiène et sécurité.
    • « Habillement pour la protection du travailleur »
      • Article 34-Bis - 'Habillement pour la protection du travailleur'.
    • Produits nocifs, explosifs, travaux insalubres
      • Article 35 - Produits nocifs, explosifs, travaux insalubres.
    • Médecine du travail
      • Article 36 - Médecine du travail.
    • « Garanties de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail » (1)
      • Article 37 - 'Garanties de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail' (1).
    • « Assurance décès »
      • Article 37-Bis - 'Assurance décès' .
  • TITRE XI : Formation professionnelle et permanente
    • Article 38 - TITRE XI : FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENTE.
  • ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973
    • Attestation de cessation de travail
      • Attestation de cessation de travail.
  • ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989
    • Certificat de travail
      • Certificat de travail.
  • ANNEXE V Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires
    • Reçu pour solde de tout compte
      • Reçu pour solde de tout compte.
  • ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973
    • Bulletin de paie
      • Bulletin de paie.
  • Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973
    • Primes de fauves et primes de gibier
      • SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier
  • Textes attachés
    • Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salaires
      • Article 1er
      • Article 2
    • Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes de fauves et aux primes de gibiers
      • Primes attribuées aux gardes-chasse particuliers
        • SALAIRES - Primes de fauves et primes de gibiers.
    • Avenant n° 63 du 5 octobre 2005 relatif aux salaires
      • Article 3
    • Avenant n° 64 du 27 mars 2007 relatif aux salaires
      • Salaires

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

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Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche ?
La convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche porte le numéro IDCC 7015 et le numéro de brochure JO 3601.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : gardes-chasse et gardes-pêche particuliers.

La convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 7 juin 2024 et la synthèse le 5 mars 2019. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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