Convention collective gardes-chasse et gardes-pêche — Brochure 3601, IDCC 7015
Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973
- IDCC
- 7015
- Brochure
- 3601
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 mars 2019
Qui est concerné par la convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture et pêche, et notamment des domaines suivants :
- Surveillance
- entretien
- préparation
- amélioration de la chasse ou de la pêche
- surveillance de l´exploitation de bois
Les autres conventions collectives agriculture et pêche
Accords d'entreprise de la branche
Les accords d'entreprise déposés qui relèvent de cette convention (IDCC 7015). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
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Heures supplémentaires
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