Convention collective personnel direction rsi — Brochure 3364, IDCC 2796
Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
- IDCC
- 2796
- Brochure
- 3364
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Transformation du RSI
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Texte de base — OPCO Cohésion sociale
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Textes Attachés — Acquisition de titres restaurant
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Textes Attachés — Base de données économiques et sociales
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Textes Attachés — Contrat de génération
Qui est concerné par la convention collective Personnel direction RSI ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités financières et d'assurance, et notamment des domaines suivants :
- Régime social des indépendants Personnel de direction
Les autres conventions collectives activités financières et d'assurance
- Employés et cadres du RSI — IDCC 2798
- Praticiens‑conseils du régime social des indépendants — IDCC 2797
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Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
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Pensé pour l'impression
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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