Convention collective ingenieurs et cadres du bâtiment paris — Brochure 3032, IDCC 1843
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
- IDCC
- 1843
- Brochure
- 3032
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 5 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Base de calcul des prestations, modification de la valeur SR au 1er juillet 2026 de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 — Avenant n° 68 du 17 juin 2026 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FFIE, SCOP BTP et CNATP.
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Régime BTP-Prévoyance Ouvriers, garanties, cotisations, Valeur SR: Avenant n° 40 du 17 décembre 2025 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataires — CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
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Régime BTP-Prévoyance : nomenclature des garanties agréés avec définition des risques couverts — Avenant n° 39 du 18 juin 2025 non étendu, effet le 18 juin 2025, si BTP-PRÉVOYANCE obtient, à cette date, l'agrément de l'ACPR pour la branche 21. A défaut, il prendra effet à la date d'obtention de cet agrément. Dans le cas où l'ACPR n'aurait pas accordé cette extension d'agrément avant le 31 décembre 2025 à minuit, le présent avenant sera réputé caduc de plein droit, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
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Salaires des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés en région Ile-de-France y compris Seine et Marne — Accord du 05 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FFB Île-de-France Est, FFB Grand Paris Île-de-France, CAPEB Région Île-de-France, SCOP Fédération Île-de-France Centre et FFB Île-de-France 78-91-95.
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Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France y compris Seine et Marne: Accord du 05 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires — FFB Île-de-France Est, FFB Grand Paris Île-de-France, CAPEB Région Île-de-France, SCOP Fédération Île-de-France Centre et FFB Île-de-France 78-91-95.
Présentation de la convention collective
La présente convention collective régionale règle les rapports de travail entre :
- D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après d'une part;
- D'autre part, les ingénieurs, assimilés et cadres occupés par ces employeurs dans la région parisienne ou engagés par eux dans cette région, mais envoyés en déplacement sans changement de résidence.
La région de Paris comprend les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val d'Oise.
Activités visées :
- 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530. Construction d'ossatures autres que métalliques, 5531. Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage.
Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.
Quelle qu’en soit la cause, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail et donnent lieu à rémunération.
Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Des congés payés « d’ancienneté » sont attribués, le nombre de jours dépendant de l’ancienneté dans l’entreprise ou dans le secteur, ainsi qu’une prime de vacances de 30% calculée sur le congé principal.
D’autre part, des absences pour maladie sont assimilées à du travail effectif permettant l’acquisition de congés payés, dans une certaine limite.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite et sans carence, et le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal à partir d’une certaine ancienneté.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité conventionnelle plus favorable que celle prévue par la loi.
D’autre part, de façon conventionnelle des cotisations au titre de la retraite supplémentaire sont prévues.
Métiers et activités couverts
Travaux d´aménagement des parcs et jardins, voirie, infrastructure, forage, sondage, fondations, installations industrielles, montage-levage, installations électriques, électricité, électricien, construction industrialisée, maÇonnerie, maÇon, terrassement terrassier, démolition, climatisation, génie climatique, couverture couvreur couverture-plomberie plomberie plombier, chauffage, fumisterie, ramonage ramoneur, menuiserie menuisier, serrurerie serrurier, installations sanitaires, peinture peintre en bâtiment, plâtre plâtrier, charpente charpentier, décoration
Qui est concerné par la convention collective Ingenieurs et cadres du bâtiment Paris ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Travaux d´aménagement des parcs et jardins
- voirie
- infrastructure
- forage
- sondage
- fondations
- installations industrielles
- montage-levage
- installations électriques
- électricité
- électricien
- construction industrialisée
- maÇonnerie
- maÇon
- terrassement terrassier
- démolition
- climatisation
- génie climatique
- couverture couvreur couverture-plomberie plomberie plombier
- chauffage
- fumisterie
- ramonage ramoneur
- menuiserie menuisier
- serrurerie serrurier
- installations sanitaires
- peinture peintre en bâtiment
- plâtre plâtrier
- charpente charpentier
- décoration
Condensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Licenciement Démission Retraite Indemnité
- Congés payés Durée Droits Période Prime de vacance Travail effectif
- Jours fériés
- Maladie Maternité
- Congés exceptionnels Mariage Décès
- Licenciement Indemnité Licenciement IAC
- Retraite Cotisation Indemnité Régime intermédiaire Salaire de référence
- Période d'essai Durée IAC Préavis
- Rémunérations Classification IAC Ingénieurs et cadres
- Ancienneté
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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