Convention collective sociétés d'assistance — Brochure 3279, IDCC 1801
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994
- IDCC
- 1801
- Brochure
- 3279
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 5 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 1 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyance
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Textes Salaires — Avenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et au plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravail
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Textes Attachés — Avenant n° 56 du 14 avril 2026 relatif au travail à temps partiel
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Textes Attachés — Avenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la condition d'ancienneté pour la maternité, le service national et les périodes de réserve
-
JORFJORF n°0229 du 1er octobre 2026 — Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
Qui est concerné par la convention collective Sociétés d'assistance ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur assurances, et notamment des domaines suivants :
- Médecins et infirmiers de transport
- hôtesses et chauffeurs d´accompagnement
- répétiteurs à domicile
- gardes d´animaux
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6512Z | Autres assurances |
| 6629Z | Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives assurances
- Courtage d'assurances — IDCC 2247
- Inspection d'assurance — IDCC 1679
- Mutualité — IDCC 2128
- Personnel des agences d'assurances — IDCC 2335
- Retraite complémentaire et prévoyance — IDCC 1794
- Sociétés d'assurances — IDCC 1672
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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