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Convention collective sociétés d'assistance — Brochure 3279, IDCC 1801

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1801
Brochure
3279
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 5 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 27 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires R.A.G. puis RMAG, barème des personnels à la mission, plafond conventionnel d'exonération de l'indemnisation du télétravail — Avenant nº 54 du 12 février 2026 non étendu, applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2026, signataire : SNSA.
  • 27 juillet 2026
    Synthèse
    Délai d'ouverture des droits pour la Parentalité — Avenant nº 55 du 14 avril 2026 non étendu, applicable à compter du 7 juillet 2026, signataire : SNSAUA.
  • 27 juillet 2026
    Synthèse
    Temps partiel — Avenant nº 56 du 14 avril 2026 non étendu, en vigueur le 8 juillet 2026, signataire : SNSAUA.
  • 12 février 2026
    Synthèse
    Congés accordées aux salariés en situation de handicap — Accord du 24 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur à compter du 1er août 2025.
  • 12 février 2026
    JORF
    JORF n°0036 du 12 février 2026 — Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Qui est concerné par la convention collective Sociétés d'assistance ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur assurances, et notamment des domaines suivants :

  • Médecins et infirmiers de transport
  • hôtesses et chauffeurs d´accompagnement
  • répétiteurs à domicile
  • gardes d´animaux

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Sociétés d'assistance
Code NAF Activité (INSEE)
6512Z Autres assurances
6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives assurances

Toutes les conventions du secteur Assurances

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Contrat de travail du personnel salarié à la mission
    • c. Contrat de travail saisonnier
    • d. Période d'essai
      • i. Période d'essai
      • ii. Préavis de rupture/délai de prévenance
    • e. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
    • b. Grille des emplois-repères pour les employés et agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération minimale annuelle garantie (R.M.A.G.)
      • i. Calcul de la R.M.A.G.
      • ii. Montant de la R.M.A.G.
    • b. Rémunération minimale des salariés à la mission
      • i. Médecins et infirmiers
      • ii. Autres salariés à la mission
    • c. Prime d'attachement à l'entreprise
      • ii. Taux
      • iii. Modalités de versement
    • d. Rémunération du travail du dimanche, de nuit ou d'un jour férié
    • e. Mobilité géographique
    • Prise en charge des frais de transports publics
    • g. Prime pour obtention de la médaille du travail
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • c. Complémentaire Frais de santé
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Garanties
      • iii. Cotisations
      • iv. Suspension, cessation des garanties
      • v. Portabilité
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • ◊ Décès
      • ◊ Incapacité de travail
      • ◊ Invalidité permanente totale
      • ◊ Maladie et chirurgie
      • ii. Cotisations et répartition
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels
      • iv. Modulation
      • v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
      • vi. Temps partiel
      • ◊ Dispositions étendues
      • · Définitions
      • · Plage de nuit
      • · Contrepartie générale au travail de nuit
      • · Contrepartie spécifique aux travailleurs de nuit permanents
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés supplémentaires des cadres
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absences liées aux charges de famille
      • ◊ Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Congé individuel formation (CIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation
      • ◊ Absences de longue durée
      • ◊ Inaptitude
    • b. Cures thermales
    • c. Maternité et adoption
      • i. Réduction journalière de la durée du travail, consultations pré et postnatales
      • ii. Congé de maternité
      • iii. Congé d'adoption
      • iv. Congé de paternité et indemnisation
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ En cas de licenciement
      • ◊ En cas de démission
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis de départ à la retraite
      • ii. Départ en retraite
      • iii. Seconde partie de carrière avec préparation à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Champ d'application
    • Entreprises visées
      • Article 1er - Entreprises visées.
    • Salariés concernés
      • Article 2 - Salariés concernés.
    • Principes fondamentaux
      • Article 3 - Principes fondamentaux.
    • Durée de la convention
      • Article 4 - Durée de la convention.
    • Avantages acquis
      • Article 5 - Avantages acquis.
    • Révision et dénonciation
      • Article 6 - Révision et dénonciation.
  • Droit syndical
    • Congrès syndicaux et réunions statutaires
      • Article 8 - Congrès syndicaux et réunions statutaires.
    • Délégués du personnel et comités d'entreprise
      • Article 10 - Délégués du personnel et comités d'entreprise.
    • Représentant syndical au CHSCT
      • Article 10-Bis
    • Collèges électoraux (1)
      • Article 11 - Collèges électoraux (1).
    • Vote par correspondance
      • Article 12 - Vote par correspondance.
    • Modalités de l'action syndicale
      • Article 14 - Modalités de l'action syndicale.
    • Modalités de gestion des crédits d'heures
      • Article 14-Bis
    • Moyens pour l'exercice de la vie syndicale
      • Article 15 - Moyens pour l'exercice de la vie syndicale.
    • Négociation collective dans l'entreprise
      • Article 16 - Négociation collective dans l'entreprise.
  • Annexe à l'accord du 22 décembre 1994
    • Statuts de l'OPCA Assurances
      • Article 9
      • Article 13
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Principes généraux
      • Article 17 - Principes généraux.
    • Rôle des CHSCT
      • Article 18 - Rôle des C.H.S.C.T.
    • Formation des représentants du personnel au CHSCT
      • Article 19 - Formation des représentants du personnel au C.H.S.C.T.
    • Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
      • Article 20 - Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (1).
  • Contrat de travail
    • Formalités d'embauche
      • Article 21 - Formalités d'embauche.
    • Contrat de travail
      • Article 22 - Contrat de travail.
    • Information du salarié
      • Article 23 - Information du salarié.
    • Modification ultérieure du contrat de travail
      • Article 24 - Modification ultérieure du contrat de travail.
    • Modification dans la situation du salarié
      • Article 25 - Modification dans la situation du salarié.
    • Période d'essai
      • Article 26 - Période d'essai.
    • Délai d'ouverture des droits
      • Article 27 - Délai d'ouverture des droits.
  • Vie du contrat de travail
    • Engagement des parties
      • Article 28 - Engagement des parties.
    • Entretiens périodiques
      • Article 29 - Entretiens périodiques.
    • Evolution du contrat et mobilité professionnelle
      • Article 30 - Evolution du contrat et mobilité professionnelle (1).
    • Insuffisance professionnelle
      • Article 31 - Insuffisance professionnelle.
    • Retards et absences
      • Article 32 - Retards et absences.
  • Suspension du contrat de travail
    • Dispositions générales
      • Article 33 - Dispositions générales.
    • Maladie et accident
      • Article 34
    • Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail
      • Article 35 - Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.
    • Priorité d'examen de candidature
      • Article 36 - Priorité d'examen de candidature.
    • Cures thermales
      • Article 37 - Cures thermales.
    • Parentalité
      • Article 38
    • Obligations militaires
      • Article 39 - Obligations militaires.
    • Absences pour autres motifs
      • Article 40
  • Cessation du contrat de travail
    • Circonstances et modalités
      • Article 41 - Circonstances et modalités.
    • Licenciement
      • Article 42 - Licenciement.
    • Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission
      • Article 43 - Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 44 - Indemnité de licenciement.
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 45
  • Classification
    • Principes
      • Article 46 - Principes.
    • Méthodes
      • Article 47 - Méthodes.
    • Commission de mise en place (1)
      • Article 48 - Commission de mise en place (1).
  • Rémunérations
    • Rémunération minimale annuelle garantie
      • Article 49 - Rémunération minimale annuelle garantie.
    • Calcul de la rémunération minimale annuelle garantie
      • Article 50 - Calcul de la rémunération minimale annuelle garantie.
    • Rémunération annuelle garantie
      • Article 51 - Rémunération annuelle garantie.
    • Révision de la rémunération minimale garantie
      • Article 52 - Révision de la rémunération minimale garantie (b).
    • Prime d'attachement à l'entreprise
      • Article 53 - Prime d'attachement à l'entreprise.
  • Temps de travail
    • Durée maximale annuelle
      • Article 55 - Durée maximale annuelle.
    • Continuité de service
      • Article 56 - Continuité de service.
    • Travail de nuit, dimanche et jours fériés (1)
      • Article 57 - Travail de nuit, dimanche et jours fériés (1).
    • Modulation du temps de travail
      • Article 58 - Modulation du temps de travail.
    • Travail à temps partiel
      • Article 59 - Travail à temps partiel.
    • Heures à taux majorés
      • Article 60
    • Travail du samedi
      • Article 60-Bis - Travail du samedi.
    • Heures supplémentaires
      • Article 61 - Heures supplémentaires.
    • Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels (assistance, standard, etc.)
      • Article 62 - Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels (assistance, standard, etc.).
    • Congés payés annuels
      • Article 63 - Congés payés annuels.
    • Dispositions particulières pour les cadres
      • Article 64 - Dispositions particulières pour les cadres.
  • Formation et emploi dans les entreprises
    • Plan de formation et emploi
      • Article 65 - Plan de formation et emploi.
    • Commission de formation
      • Article 66 - Commission de formation.
    • Aides et incitations à la formation
      • Article 67 - Aides et incitations à la formation.
    • Evolution de carrière
      • Article 68 - Evolution de carrière.
    • Justification des formations
      • Article 69 - Justification des formations.
    • Financement des actions de formation
      • Article 70 - Financement des actions de formation.
  • Retraite et prévoyance
    • Retraite
      • Article 71 - Retraite.
    • Invalidité, incapacité de travail, dépendance, décès et frais de santé
      • Article 72
    • Garanties
      • Article 73
  • Dispositions diverses
    • Conciliation, médiation, arbitrage
      • Article 74 - Conciliation, médiation, arbitrage.
  • Annexe I de la convention collective nationale du 13 avril 1994
    • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.
  • Annexe III de la convention collective nationale du 13 avril 1994
    • Personnel salarié à la mission
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Dénomination et nature
    • Article 3 - Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences
    • Article 4 - Membres de l'opérateur de compétences
    • Article 5 - Missions de l'opérateur de compétences
    • Article 6 - Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance
    • Article 7 - Ressources financières de l'opérateur de compétences
    • Article 8 - Gestion des contributions financières et autres ressources
    • Article 9 - Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences
    • Article 10 - Gouvernance de l'opérateur de compétences
    • Article 11 - Assemblée générale paritaire
    • Article 11.1 - Composition
    • Article 11.2 - Fonctionnement
    • Article 11.3 - Attributions
    • Article 12 - Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences
    • Article 12.1 - Composition du conseil d'administration paritaire
    • Article 12.2 - Missions du conseil d'administration
    • Article 12.3 - Réunions du conseil d'administration
    • Article 13 - Bureau paritaire du conseil d'administration
    • Article 13.1 - Composition du bureau paritaire
    • Article 13.2 - Fonctionnement du bureau
    • Article 13.3 - Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e)
    • Article 14 - Commissions paritaires transversales
    • Article 14.1 - Composition
    • Article 14.2 - Fonctionnement
    • Article 14.3 - Objet
    • Article 15 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 15.1 - Composition
    • Article 15.2 - Fonctionnement
    • Article 15.3 - Missions
    • Article 16 - Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences
    • Article 17 - Cessation d'activité de l'opérateur de compétences
    • Article 18 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 19 - Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles
    • Article 20 - Durée
    • Article 21 - Révision
    • Article 22 - Clause de suivi
    • Article 23 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 24 - Modalités de dénonciation
    • Article 25 - Entrée en vigueur
    • Article 26 - Dépôt et extension
  • Textes attachés
    • Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation
      • I. - Préambule
        • I. - Préambule.
      • II - Formations éligibles
        • II - Formations éligibles.
      • III - Montant du capital, durée de la formation
        • III - Montant du capital, durée de la formation.
      • IV - Salariés bénéficiaires
        • IV - Salariés bénéficiaires.
      • V. - Modalités de mise en oeuvre
        • V. - Modalités de mise en oeuvre.
      • VI - Financement
        • VI - Financement.
      • VII - Utilisation complémentaire
        • VII - Utilisation complémentaire.
      • VIII - Transférabilité du capital de temps de formation
        • VIII - Transférabilité du capital de temps de formation.
      • IX - Publicité
        • IX - Publicité.
      • X. - Durée et suivi
        • X. - Durée et suivi.
    • Avenant n° 11 du 8 janvier 1999
    • Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
      • Article 1er
      • Article 2
    • Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical
      • Crédits d'heures mensuels de branche par confédération syndicale
        • Exercice du droit syndical
      • Crédit d'heures de branche
        • Article 1er - Exercice du droit syndical
      • Salariés concernés
        • Article 2 - Exercice du droit syndical
      • Modalités de gestion des crédits d'heures
        • Article 3 - Exercice du droit syndical
      • Information
        • Article 4 - Exercice du droit syndical
      • Durée de l'accord
        • Article 5 - Exercice du droit syndical
    • Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité
      • Préambule
        • Journée de solidarité
      • Champ d'application
        • Article 1er - Journée de solidarité
        • Article 2 - Journée de solidarité
      • Entrée en vigueur
        • Article 3 - Journée de solidarité
      • Durée
        • Article 4 - Journée de solidarité
    • Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs
      • Préambule
        • Durée des mandats électifs
      • Champ d'application
        • Article 1er - Durée des mandats électifs
      • Durée des mandats
        • Article 2 - Durée des mandats électifs
      • Entrée en vigueur
        • Article 3 - Durée des mandats électifs
      • Durée
        • Article 4 - Durée des mandats électifs
    • Adhésion par lettre du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations
      • Article 1er - Rémunération annuelle garantie (art. 51)
    • Avenant n° 49 du 7 juillet 2023 relatif aux rémunérations
      • Article 2 - Barème des rémunérations minimales annuelles garanties
      • Article 1er - Rémunération annuelle garantie
      • Article 3 - Barème des personnels à la mission
      • Article 4 - Frais de restauration et d'hébergement
      • Article 5 - Dispositions finales
    • Avenant n° 41 du 28 février 2018 relatif aux rémunérations
      • Article 3 - Personnel salarié à la mission (annexe III)
      • Article 4 - Contrat de professionnalisation
    • Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
      • Article 4 - Réunions paritaires, préparatoires et frais de déplacement
    • Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail
      • Article 5 - Durée maximale annuelle pour les salariés âgés de 55 ans et plus
      • Article 6 - Définition de la saison
      • Article 7 - Mixité, diversité, égalité des droits et des chances
    • Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009
    • Accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Description du dispositif
        • Article 2 - Bénéficiaires du dispositif
        • Article 3 - Durée de la Pro-A
        • Article 4 - Actions éligibles
        • Article 5 - Critères de prise en charge
        • Article 6 - Rémunération
        • Article 7 - Champ d'application
        • Article 8 - Durée de l'accord et date d'effet
        • Article 9 - Révision?/?dénonciation
      • Annexe
    • Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière
      • Chapitre Ier Seconde partie de carrière
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Entretiens spécifiques destinés aux salariés de 45 ans et plus
        • Article 3 - Autres dispositions
      • Chapitre II Accès à l'emploi, à la formation et aux évolutions de carrière
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 5 - Maintien dans l'emploi
        • Article 6 - Accès à l'emploi
        • Article 7 - Accès renforcé à la formation professionnelle
        • Article 8 - Accès prioritaire à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 9 - Évolution de carrière
        • Article 10 - Rémunérations
      • Chapitre III Conditions de travail et prévention à l'exposition aux facteurs de pénibilité
        • Article 11 - Dispositif qualité de vie au travail (QVT) : formation des managers
        • Article 12 - Conditions de travail des salariés de 50 ans et plus
        • Article 13 - Rappel des dispositions conventionnelles existantes relatives au travail de nuit : dispense d'activité de nuit (avenant 45 du 4 février 2020)
        • Article 14 - Possibilité de réduction du temps de travail des salariés de 55 ans et plus et ayant au moins 15 ans d'ancienneté
        • Article 15 - Accès au télétravail
      • Chapitre IV Transmission des connaissances
        • Article 16 - Champ d'application
        • Article 17 - Dispositif tutorat
        • Article 18 - Formation des seniors au tutorat
        • Article 19 - Aménagement du temps de travail dans le cadre du tutorat
      • Chapitre V Préparation à la retraite et au bénévolat
        • Article 20 - Champ d'application
        • Article 21 - Préparation à la retraite
        • Article 22 - Actions de mécénat de compétences auprès d'associations
        • Article 23 - Préparation au bénévolat
      • Chapitre VI Cessation progressive d'activité
        • Article 24 - Utilisation du compte épargne temps (CET) dans le cadre d'une réduction du temps de travail
        • Article 25 - Utilisation du compte épargne temps (CET) dans le cadre d'un départ anticipé à la retraite
      • Chapitre VII Indemnités de départ en retraite
        • Article 26 - Dispositif de conversion de l'indemnité de départ en retraite en jours de congés de fin de carrière
      • Chapitre VIII Dispositions diverses
        • Article 27 - Commission de suivi de l'accord
        • Article 28 - Champ d'application
        • Article 29 - Durée de l'accord et date d'effet
        • Article 30 - Révision/dénonciation
    • Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie
      • Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
        • Article 2 - Objet de l'accord
      • Titre II : Montant de la rémunération forfaitaire complémentaire versée
        • Article 1er - Montant
        • Article 2 - Périodicité de versement
        • Article 3 - Avance sur salaire
      • Titre III : Conditions et modalités d'ouverture de la rémunération forfaitaire
        • Article 1er - Salarié bénéficiaire
        • Article 2 - Conditions pour bénéficier de la rémunération forfaitaire
        • Article 3 - Renouvellement du congé ou retour anticipé
        • Article 4 - Durée de versement
        • Article 5 - Prise en charge par l'employeur des cotisations salariales finançant les garanties prévoyance et frais de santé
        • Article 6 - Extension de la rémunération forfaitaire dans le cas d'un accompagnement direct à l'hôpital
      • Titre IV : Accompagnement dans le cadre de la formation professionnelle
        • Titre IV Accompagnement dans le cadre de la formation professionnelle
      • Titre V : Retour de congé de solidarité familiale
        • Titre V Retour de congé de solidarité familiale
      • Titre VI : Durée de l'accord
        • Titre VI Durée de l'accord
      • Titre VII : Révision. Dénonciation
        • Titre VII Révision. - Dénonciation
      • Titre VIII : Publicité de l'accord au sein de la branche
        • Titre VIII Publicité de l'accord au sein de la branche
      • Titre IX : Dépôt légal et extension
        • Titre IX Dépôt légal et extension
    • Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
      • Titre II Recrutement et insertion professionnelle
        • Article 1er - Recrutement externe et interne
      • Titre III évolution professionnelle
        • Article 1er - Gestion des emplois
        • Article 2 - Gestion des compétences et de la formation
      • Titre IV Organisation du travail
      • Titre VII Moyens de suivi et contrôle
      • Titre X Publicité de l'accord au sein de la branche
      • Titre XI Dépôt légal et extension
      • Titre Ier Cadre juridique de l'accord
        • Article 2 - Objet
      • Titre III Mode de recours contre les discriminations
      • Titre V Conciliation vie professionnelle/Vie privée
      • Titre VI Dispositions relatives à la communication et à la sensibilisation sur l'égalité femmes-hommes
      • Titre VIII Commission de suivi
      • Titre IX Révision
    • Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité
      • Titre III : Évolution professionnelle
        • Titre III Évolution professionnelle
        • Article 2 - Gestion des compétences
      • Titre V : Formation professionnelle
        • Titre V Formation professionnelle
      • Titre VI : Conciliation vie professionnelle-vie privée
        • Titre VI Conciliation vie professionnelle-vie privée
      • Titre VIII : Durée de l'accord
        • Titre VIII Durée de l'accord
      • Titre IX : Révision. - dénonciation
        • Titre IX Révision. - dénonciation
    • Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
      • Préambule
        • Article 1er - Dénomination et nature
        • Article 2 - Champ professionnel
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Objet et missions
        • Article 5 - Conseil d'administration et bureau
        • Article 5.1 - Conseil d'administration
        • Article 5.2 - Bureau
        • Article 6 - Délégation de gestion
        • Article 7 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 8 - Sections financières
        • Article 9 - Adhérents
        • Article 10 - Durée
        • Article 11 - Dénonciation et révision
        • Article 12 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 13 - Dépôt
    • Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
      • Article 1er - Modifications des dispositions de l'accord du 4 juillet 2011
    • Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
      • Article 2 - Durée
      • Article 3 - Date d'effet et demande d'agrément
      • Article 4 - Dépôt
    • Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »
    • Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
      • Article 2 - Règles d'imputation pour l'année 2012
      • Article 4 - Durée de l'accord
    • Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP
      • Article 1er - Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance
      • Article 3 - Date d'effet
      • Article 5 - Dépôt légal et extension
      • Article 2 - Règles d'imputation pour l'année 2015
      • Article 4 - Durée
    • Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention
    • Avenant n° 27 du 20 juillet 2012 relatif à la parentalité
    • Avenant n° 28 du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnité de départ en retraite
    • Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance
      • Préambule
        • Article 3 - Caractéristiques de l'activité saisonnière dans l'assistance
        • Article 4 - Indicateurs permettant de mesurer la saisonnalité dans la branche assistance
        • Article 5 - Modalités d'information et/ou de consultation
        • Article 6 - Mentions spécifiques à faire figurer au contrat de travail saisonnier
        • Article 7 - Statut du salarié en contrat de saison
        • Article 8 - Date d'effet
        • Article 9 - Durée
        • Article 10 - Dépôt légal et extension
        • Article 11 - Révision. - Dénonciation
    • Avenant n° 30 du 28 octobre 2014 relatif au droit syndical
      • Avenant
    • Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
      • Préambule
        • Article 1er - Réunions paritaires, préparatoires et frais de déplacement
        • Article 2 - Date d'effet
        • Article 3 - Dépôt légal et extension
    • Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois
      • Titre II Axes prioritaires et acteurs de la branche assistance
        • Article 3 - Axes prioritaires pour la branche assistance
        • Article 4 - Publics et leur accès à la formation
        • Article 5 - Acteurs de la formation au niveau de la branche
        • Article 6 - Moyens des acteurs de la formation au niveau de la branche
        • Article 7 - Obligations triennales
      • Titre III Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 8 - Plan de formation
        • Article 9 - Commission formation en entreprise
        • Article 10 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 11 - Certifications éligibles et liste de branche
        • Article 12 - Congé individuel formation (CIF)
      • Titre IV Sécurisation du parcours professionnel
        • Article 13 - Entretien professionnel
        • Article 14 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 15 - Bilan de compétences
        • Article 16 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 17 - Contrat de professionnalisation
        • Article 18 - Période de professionnalisation
        • Article 19 - Accompagnement du tutorat
      • Titre V moyens de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Titre VI Développement du dispositif professionnel de qualification de la branche
      • Titre VII Dispositions financières
        • Article 20 - Financement de la formation professionnelle continue par les sociétés d'assistance
        • Article 21 - Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCA
      • Titre VIII Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Titre IX Dispositions diverses
        • Article 22 - Commission de suivi
        • Article 23 - Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés
        • Article 24 - Date d'effet
        • Article 25 - Durée
        • Article 26 - Communication
        • Article 27 - Dénonciation et révision
    • Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes handicapées
        • Article 1er - Eléments du diagnostic quantitatif
        • Article 2 - Etat des lieux qualitatif
      • II. - Mesures prises pour favoriser l'insertion des personnes handicapées
      • III. - Mesures prises pour favoriser le maintien dans l'emploi et la prévention des risques d'inadaptation des salariés handicapés
      • IV. - Préparation des personnes handicapées aux mutations technologiques
      • V. - Formation
      • VI. - Relations avec le secteur protégé et adapté
      • VII. - Mesures d'accompagnement
      • VIII. - Mesures concernant les salariés aidants des personnes handicapées
      • IX. - Modalités de suivi
        • Article 1er - Commission de suivi
        • Article 2 - Rôle du CHSCT et du comité d'entreprise
      • X. - Durée
      • XI. - Révision. - Dénonciation
      • XII. - Publicité de l'accord au sein de la branche
      • XIII. - Dépôt légal et extension
    • Avenant n° 33 du 22 décembre 2016 relatif à l'article 73 de la convention collective (Frais d'obsèques)
    • Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes
      • I. - Champ d'application
      • II. - Objet
      • III. - Nouvelle période
      • IV. - Durée
      • V. - Publicité de l'accord au sein de la branche
      • VI. - Dépôt légal et extension
    • Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 portant révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Création de la CPPNI
        • Article 2 - Composition de la CPPNI
        • Article 3 - Missions de la CPPNI
        • Article 4 - Réunions de la CPPNI
        • Article 5 - Avis d'interprétation
        • Article 6 - Obligation de transmission des accords d'entreprise
        • Article 7 - Durée de l'avenant
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 à l'accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail
      • Préambule
        • Article 1er - Montant de la prime liée à la médaille du travail
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Attribution de la prime en cas de cumul de diplômes
        • Article 4 - Remise de la médaille du travail
        • Article 5 - Date d'effet de l'accord
    • Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA
      • Article 6 - Modalités de suivi annuel de l'exécution de l'accord
      • Article 7 - Durée de l'accord
    • Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 1er - Priorités en matière de développement de l'apprentissage
      • Article 4 - Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA
      • Article 5 - Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 6 - Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. - Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 7 - Montants des affectations par CFA
      • Article 8 - Durée de l'accord
    • Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
      • Article 1er - Montants des affectations par CFA
      • Article 2 - Mise en œuvre et modalités de versement
      • Article 3 - Durée de l'accord. - Entrée en vigueur. - Dépôt légal
    • Avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical
      • Chapitre Ier Instances représentatives de branche
        • Article 1.1 - Création de la CPPNI
        • Article 1.2 - Composition de la CPPNI
        • Article 1.3 - Missions de la CPPNI
        • Article 1.4 - Réunions de la CPPNI
        • Article 1.5 - Avis d'interprétation
        • Article 1.6 - Obligation de transmission des accords d'entreprise
        • Article 2 - CNPEF et observatoire des métiers
        • Article 2.1 - Objet
        • Article 2.2 - Composition et fonctionnement de la commission
        • Article 2.3 - Rôle de la CNPEF dans la détermination des publics prioritaires
        • Article 2.4 - Attributions de la commission en matière d'emploi
        • Article 2.5 - Attributions de la commission en matière de formation professionnelle
        • Article 2.6 - Observatoire prospectif des métiers et de l'égalité professionnelle
      • Chapitre II Exercice du droit syndical
        • Article 3 - Congrès syndicaux et réunions statutaires
        • Article 4 - Crédit d'heures de branche
        • Article 5 - Modalités de l'action syndicale
        • Article 6 - Gestion des crédits d'heures
        • Article 7 - Moyens pour l'exercice de la vie syndicale en entreprise
      • Chapitre III Instances représentatives du personnel en entreprises
        • Article 8 - Comité social et économique (CSE)
        • Article 9 - Durée des mandats
        • Article 10 - Collèges électoraux
        • Article 11 - Activités sociales et culturelles des CSE
      • Chapitre IV Reconnaissance de l'action syndicale
        • Article 12 - Détachement et permanent syndical
        • Article 12.1 - Conditions et modalités du détachement
        • Article 12.2 - Conditions et modalités du retour dans l'entreprise
        • Article 13 - Permanent ou semi-permanent dans l'entreprise
        • Article 13.1 - Permanent
        • Article 13.2 - Semi-permanent
        • Article 14 - Conciliation du mandat et du contrat de travail
        • Article 14.1 - Principes
        • Article 14.2 - Adaptation de la charge de travail
        • Article 14.3 - Entretien
        • Article 15 - Formation des élus ou mandatés
        • Article 16 - Validation de l'expérience syndicale
        • Article 17 - Certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat
        • Article 18 - Égalité d'évolution professionnelle et traitement salarial/non-discrimination
      • Chapitre V Dispositions diverses
        • Article 19 - Champ d'application
    • Avenant n° 45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes
      • Chapitre Ier Travail de nuit
        • Article 1er - Définitions
        • Article 1.1 - Horaire de nuit
        • Article 1.2 - Plage de nuit
        • Article 1.3 - Période de nuit
        • Article 1.4 - Travailleur de nuit permanent
        • Article 1.5 - Travailleur de nuit occasionnel
        • Article 2 - Plages de nuit
        • Article 2.1 - Durée
        • Article 2.2 - Aménagement du temps de pause et de repos
        • Article 2.2.1 - Temps de pause
        • Article 2.2.2 - Période de repos
        • Article 3 - Contreparties générales au travail de nuit
        • Article 3.1 - Condition de repos en horaire de nuit
        • Article 3.2 - Moyens de transport
        • Article 3.3 - Préservation de la santé
        • Article 3.4 - Compensation salariale
        • Article 3.5 - Travailleurs de nuit isolés
        • Article 4 - Contreparties spécifiques aux travailleurs de nuit permanents et occasionnels
        • Article 4.1 - Repos compensateur
        • Article 4.2 - Formation
        • Article 4.3 - Mesures destinées aux travailleurs de nuit permanents de plus de 50 ans
        • Article 4.4 - Adaptations du poste de travail de nuit en jour
        • Article 4.5 - Mesures particulières en cas d'affectation à un horaire de jour
        • Article 4.6 - Mesures applicables en cas d'incompatibilité entre l'état de santé du salarié et le travail de nuit
        • Article 5 - Travail de nuit des femmes enceintes
      • Chapitre II Travail en équipes successives alternantes
        • Article 6 - Définition
        • Article 7 - Mesures spécifiques au travail en équipes successives alternantes
        • Article 7.1 - Alternance des vacations
        • Article 7.2 - Adaptations
        • Article 7.3 - Repos hebdomadaire
      • Chapitre III Dispositions diverses
        • Article 8 - Champ d'application
    • Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier Les acteurs de la branche assistance en matière de formation professionnelle
        • Article 1.1 - Missions
        • Article 1.2 - Fonctionnement de la commission
        • Article 1.3 - Rôle de la CNPEF dans la détermination des publics prioritaires
        • Article 1.4 - Attributions de la commission en matière d'emploi
        • Article 1.5 - Attributions de la commission en matière de formation professionnelle
        • Article 2 - L'observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle
        • Article 3 - Opérateur de compétences (OPCO) Atlas
      • Titre II Les axes prioritaires de la formation professionnelle
        • Article 4 - Axes prioritaires pour la branche assistance
        • Article 5 - Publics spécifiques et leur accès à la formation
      • Titre III Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 6 - Définitions de l'action de formation
        • Article 6.1 - Actions de formations obligatoires
        • Article 6.2 - Actions de formations au sens des entreprises
        • Article 6.3 - Actions de formations au sens des salariés
        • Article 7 - Le plan de développement des compétences
        • Article 7.1 - Les principes généraux
        • Article 7.2 - Les temps de formation
        • Article 7.3 - Financement du plan du développement des compétences
        • Article 8 - Le compte personnel de formation (CPF)
        • Article 9 - Le CPF de transition professionnelle
        • Article 10 - Le bilan de compétences
        • Article 11 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 11.1 - Principes généraux
        • Article 11.2 - Mise en œuvre
        • Article 11.3 - Promotion de la VAE
        • Article 12 - Le conseil en évolution professionnelle
        • Article 13 - Les entretiens professionnels
        • Article 13.1 - Organisation
        • Article 13.2 - Contenu
        • Article 13.3 - Mise en œuvre
        • Article 13.4 - État des lieux récapitulatif
        • Article 14 - Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)
        • Article 15 - Action de formation en situation de travail (AFEST)
        • Article 16 - Le dispositif « Pro-A » : reconversion ou promotion par l'alternance
        • Article 16.1 - Description du dispositif
        • Article 16.2 - Bénéficiaires du dispositif
        • Article 16.3 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 16.4 - Critères de prise en charge
        • Article 17 - Congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS)
        • Article 18 - Formation et parcours des représentants du personnel
      • Titre IV L'accès à l'emploi - La formation en alternance
        • Article 19 - Le contrat d'apprentissage
        • Article 20 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 21 - L'accompagnement du tutorat et des maîtres d'apprentissage
      • Titre V La certification professionnelle
        • Article 22 - CQP et CQPI
        • Article 23 - Autres certifications (répertoire spécifique)
      • Titre VI Dispositions diverses
        • Article 24 - Instances représentatives du personnel en entreprises
        • Article 25 - Commission formation
        • Article 26 - Commission de suivi de l'accord
        • Article 27 - Champ d'application
        • Article 28 - Durée de l'accord et date d'effet
        • Article 29 - Révision. Dénonciation
    • Avenant de prorogation du 16 décembre 2022 à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 relatif à l'égalité femmes?/?hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Prorogation de l'accord
        • Article 2 - Dispositions finales
    • Avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007
      • Article 6 - Chèque-transport
    • Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
      • Article 5 - Egalité femmes-hommes
      • Article 6 - Chèque transport
    • Avenant n° 25 du 22 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
      • Article 4 - Maintien de la garantie du salaire net de base des salariés passant du niveau E (agent de maîtrise) au niveau F (agent de maîtrise assimilé cadre)
      • Article 5 - Maintien de la garantie du salaire net de base des salariés passant du niveau F (agent de maîtrise assimilé cadre) au niveau G (cadre)
      • Article 6 - Majorations de nuit
      • Article 7 - Réunions paritaires, préparatoires et frais de déplacement
    • Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport
      • Article 4 - Prise en charge des frais de transports publics
      • Article 5 - Frais de transport personnel
    • Avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations
      • Article 3 - Frais de restauration et d'hébergement
      • Article 4 - Dispositions finales

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Questions fréquentes — convention collective Sociétés d'assistance

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Sociétés d'assistance ?
La convention collective Sociétés d'assistance porte le numéro IDCC 1801 et le numéro de brochure JO 3279.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Sociétés d'assistance ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : assistance (sociétés d').

La convention collective Sociétés d'assistance est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 28 juillet 2026 et la synthèse le 5 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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