Convention collective transformation des volailles — Brochure 3111, IDCC 1938
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
- IDCC
- 1938
- Brochure
- 3111
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 30 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 23 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
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Textes Attachés — Avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
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Textes Attachés — Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises
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Textes Attachés — Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif
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JORFJORF n°0170 du 23 juillet 2026 — Arrêté du 20 juillet 2026 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
Qui est concerné par la convention collective Transformation des volailles ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Alimentation
- Agro-alimentaire
- Aviculture
- poulets
- lapins
- chevreaux
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1011Z | Transformation et conservation de la viande de boucherie |
| 1012Z | Transformation et conservation de la viande de volaille |
| 1085Z | Fabrication de plats préparés |
| 4632A | Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie |
| 4632C | Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
Accords d'entreprise de la branche
987 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1938). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
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Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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