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Convention collective transformation des volailles — Brochure 3111, IDCC 1938

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1938
Brochure
3111
Texte intégral
Dernière mise à jour le 25 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 23 juillet 2026
Codes NAF / APE
151C

Dernières mises à jour de la convention

  • 23 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0170 du 23 juillet 2026 — Arrêté du 20 juillet 2026 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  • 17 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 9 février 2026 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 28 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2026

Qui est concerné par la convention collective Transformation des volailles ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Alimentation
  • Agro-alimentaire
  • Aviculture
  • poulets
  • lapins
  • chevreaux

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Transformation des volailles
Code NAF Activité (INSEE)
1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie
1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille
1085Z Fabrication de plats préparés
4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
4632C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Epreuve préliminaire
    • b. Contrat de travail
      • i. Dispositions spécifiques aux T.A.M.
      • ii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
    • c. Période d'essai
      • ◊ OETAM
      • ◊ Ingénieurs et cadres
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
      • i. Connaissances requises
      • ii. Technicité - Complexité - Difficulté
      • iii. Autonomie - Initiatives
      • iv. Gestion d'une équipe et conseils
      • v. Communication - Contacts - Echanges
    • b. Fourchette de correspondance du coefficient
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima mensuels
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Prime annuelle
    • e. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
    • f. Mutation interne entraînant le déclassement
    • g. Prime de froid (Ouvriers)
    • h. Rappel en dehors de l'horaire normal
    • i. Arrêt de travail imputable à l'établissement (Ouvriers)
    • j. Frais de déplacements
    • k. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
    • l. prime de transport
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail et répartition hebdomadaire des horaires
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Travail continu (Ouvriers)
      • iv. Modulation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine
      • ◊ Forfait annuel en heures
      • ◊ Forfait annuel en jours
      • vi. Travail intermittent
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions
      • ◊ Durée du travail de nuit
      • ◊ Contreparties des travailleurs de nuit
      • ◊ Contreparties des salariés ne remplissant pas les conditions pour être travailleurs de nuit
      • viii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos - Rémunération du travail du dimanche
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • ◊ Congés pour enfant hospitalisé
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Frais de déplacements (T.A.M.)
    • b. Déplacements (Ingénieurs et cadres)
      • i. Déplacements ordinaires
      • ii. Déplacements de longue durée
    • c. Changement de résidence (Ingénieurs et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération minimale
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • e. L'apprentissage
    • f. Le bilan de compétences
    • g. Contribution financière conventionnelle
    • h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Salariés non cadres
      • ◊ Salariés cadres
      • ◊ Ouvriers et employés
      • ◊ T.A.M.
      • ◊ Cadres
      • iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire (O.E.T.A.M.)
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et "frais de santé"
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance pour les non cadres
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Salaires de référence
      • ◊ Décès ou Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • · un capital décès
      • · une rente éducation
      • · une allocation frais d'obsèques
      • ◊ Invalidité permanente
      • ◊ Incapacité temporaire
      • ◊ Rente d'invalidité
      • v. Cotisations
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • viii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
    • c. Garantie frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
      • ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
    • c. Retraite
      • ◊ Personnel non-cadre
      • ◊ Personnel cadre
      • ◊ Conditions
      • ◊ Préavis
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Durée de la convention
    • Article 2 - Durée de la convention.
  • Révision
    • Article 3 - Révision.
  • Conventions et accords antérieurs
    • Article 5 - Conventions et accords antérieurs.
  • Annexe IV : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 10 juillet 1996
    • Ancienneté
      • Article 6 - Ancienneté.
    • Champ d'application
      • Personnel visé
        • Article 1er - Personnel visé.
    • Classification des emplois
      • Article 16 - Classification des emplois.
    • Promotion - Embauchage - Période d'essai
      • Article 2 - Promotion - Embauchage - Période d'essai.
    • Engagement définitif
      • Article 3 - Engagement définitif.
    • Modification au contrat
      • Article 4 - Modification au contrat.
    • Durée du travail
      • Article 5 - Durée du travail.
    • Maladie - Accidents - Maternité
      • Article 7 - Maladie - Accidents - Maternité.
    • Congés payés
      • Article 8 - Congés payés.
    • Déplacements
      • Article 9 - Déplacements a) Déplacements ordinaires.
    • Régime de retraite et de prévoyance
      • Article 10 - Régime de retraite et de prévoyance.
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 11 - Rupture du contrat de travail - Préavis.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 12 - Indemnité de licenciement.
    • Départ à la retraite
      • Article 13 - Départ à la retraite.
    • Changement de résidence
      • Article 14 - Changement de résidence.
    • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
      • Article 15 - Remplacement en cas de maladie ou d'accident.
  • Liberté syndicale - Liberté d'opinion
    • Article 7 - Liberté syndicale - Liberté d'opinion.
  • Délégués syndicaux
    • Article 8 - Délégués syndicaux.
  • Autorisations d'absences
    • Article 9
  • Panneaux d'affichage
    • Article 10 - Panneaux d'affichage.
  • Délégués du personnel
    • Article 11 - Délégués du personnel.
    • Article 12 - Délégués du personnel.
  • Electorat - Eligibilité
    • Article 13 - Electorat - Eligibilité.
  • Collèges électoraux
    • Article 14 - Collèges électoraux.
  • Organisations des élections
    • Article 15 - Organisations des élections.
    • Article 16 - Organisations des élections.
    • Article 17 - Organisations des élections.
    • Article 18 - Organisations des élections.
    • Article 19 - Organisations des élections.
    • Article 20 - Organisations des élections.
    • Article 21 - Organisations des élections.
  • Attributions des délégués
    • Article 22 - Attributions des délégués.
    • Article 23 - Attributions des délégués.
    • Article 24 - Attributions des délégués.
    • Article 25 - Attributions des délégués.
    • Article 26 - Attributions des délégués.
    • Article 27 - Attributions des délégués.
  • Comités d'entreprise
    • Article 28
  • Composition du comité
    • Article 29 - Composition du comité.
    • Article 30 - Comités d'entreprise
  • Protection légale
    • Article 31 - Protection légale.
  • Attributions du comité d'entreprise
    • Attributions d'ordre social
      • Article 32 - Attributions d'ordre social.
    • Attributions d'ordre économique
      • Article 33 - Attributions du comité d'entreprise Attributions d'ordre économique.
    • Fonctionnement
      • Article 34 - Attributions du comité d'entreprise Fonctionnement.
    • Commissions
      • Article 35 - Attributions du comité d'entreprise Commissions.
    • Indemnisation
      • Article 36 - Attributions du comité d'entreprise Indemnisation.
  • Comité central d'entreprise
    • Article 37 - Comité central d'entreprise.
  • Règlement intérieur
    • Article 38 - Règlement intérieur.
  • Financement
    • Article 39 - Financement.
  • Embauchage - Période d'essai
    • Article 40 - Embauchage - Période d'essai.
  • Mutation
    • Article 41 - Mutation.
  • Remplacement
    • Article 42 - Remplacement.
  • Rupture du contrat de travail - Préavis
    • Article 43 - Rupture du contrat de travail - Préavis.
    • Article 44 - Rupture du contrat de travail - Préavis.
  • Indemnité de licenciement
    • Article 45 - Indemnité de licenciement.
  • Licenciements collectifs
    • Article 46 - Licenciements collectifs.
  • Certificats de travail
    • Article 47 - Certificats de travail.
  • Durée du travail - Heures supplémentaires
    • Article 48 - Durée du travail - Heures supplémentaires.
    • Article 49 - Durée du travail - Heures supplémentaires.
    • Article 50 - Durée du travail - Heures supplémentaires.
  • Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi
    • Article 51 - Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi.
  • Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
    • Article 52 - Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
    • Article 53 - Appel sous les drapeaux - Périodes militaires.
  • Absences fortuites
    • Article 54 - Absences fortuites.
  • Congés payés
    • Article 55 - Congés payés.
    • Article 56 - Congés payés.
    • Article 57 - Congés payés.
    • Article 58 - Congés payés.
    • Article 59 - Congés payés.
  • Indemnité de congés payés
    • Article 60 - Indemnité de congés payés.
    • Article 61 - Indemnité de congés payés.
  • Indemnité compensatrice de congés payés
    • Article 62 - Indemnité compensatrice de congés payés.
  • Congés exceptionnels pour événements familiaux
    • Avenant du 15 décembre 1980
      • Article 63 - (Avenant du 15 décembre 1980
  • Jours fériés
    • Article 64 - Jours fériés.
    • Article 65 - Jours fériés.
  • Hygiène et sécurité
    • Article 66 - Hygiène et sécurité.
    • Article 67 - Hygiène et sécurité.
    • Article 68 - Hygiène et sécurité.
    • Article 69 - Hygiène et sécurité.
  • Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
    • Article 70 - Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs.
  • Femmes
    • Article 71 - Femmes.
  • Jeunes travailleurs
    • Article 72 - Jeunes travailleurs.
  • Apprentissage - Formation professionnelle
    • Article 73 - Apprentissage - Formation professionnelle.
  • Salaires
    • Article 74 - Salaires.
    • Article 74-Bis
  • Rémunération des jeunes travailleurs
    • Article 75 - Rémunération des jeunes travailleurs.
  • Handicapés physiques
    • Article 76 - Handicapés physiques.
  • Bulletin de paie
    • Article 77 - Bulletin de paie.
  • Retraite
    • Article 78 - Retraite.
  • Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)
    • Article 79
  • Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés Convention collective nationale du 10 juillet 1996
    • Période d'essai
      • Article 2 - Période d'essai.
    • Engagement
      • Article 3 - Engagement.
    • Mutation - Délai de réflexion
      • Article 4 - Mutation - Délai de réflexion.
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 5 - Rupture du contrat de travail - Préavis.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 6 - Indemnité de licenciement.
    • Frais de déplacement
      • Article 8 - Frais de déplacement.
    • Indemnité de maladie
      • Article 9 - Indemnité de maladie.
    • (Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires)
      • Maternité Horaire de travail pendant la grossesse
        • Article 10 - Maternité Horaire de travail pendant la grossesse.
  • Annexe I : Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1996
    • Forme de contrat
      • Article 3 - Forme de contrat.
    • (Art. 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 : des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires réactualisés)
      • Article 4 - (Art. 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 : des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires réactualisés).
    • Travail continu
      • Article 5 - Travail continu.
    • (Art. 10 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) Arrêt de travail pendant l'horaire normal
      • Article 6 - (Art. 10 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) Arrêt de travail pendant l'horaire normal.
    • Mutation - Délai de réflexion
      • Article 7 - Mutation - Délai de réflexion.
    • Remplacement
      • Article 8 - Remplacement.
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 9 - Rupture du contrat de travail - Préavis.
    • (Art. 7 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Jours fériés payés
      • Article 10 - (Art. 7 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Jours fériés payés.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 11 - Indemnité de licenciement.
    • (Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Maternité
      • Article 12 - (Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Maternité.
    • Primes de froid
      • Article 13 - Primes de froid.
    • Allocation de départ à la retraite
      • Article 14 - Allocation de départ à la retraite.
    • (Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accidents
      • Article 15 - (Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accidents.
    • Classification des emplois
      • Article 17 - Classification des emplois.
  • Annexe II : Employés Convention collective nationale du 10 juillet 1996
    • Mutation - Délai de réflexion
      • Article 3 - Mutation - Délai de réflexion.
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 4 - Rupture du contrat de travail - Préavis.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 5 - Indemnité de licenciement.
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 6 - Indemnité de départ à la retraite.
    • (Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accident
      • Article 7 - (Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accident.
    • (Art. 9 b des accords nationaux des industries agro-alimentaires) : Maternité
      • Article 8 - (Art. 9 b des accords nationaux des industries agro-alimentaires) : Maternité.
  • Annexe V : Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
    • Classification des emplois
      • Article 9 - Classification des emplois.
      • Article 11 - Classification des emplois.
      • Article 1er - Classification des emplois.
      • Article 2 - Classification des emplois.
      • Article 3 - Classification des emplois.
      • Article 4 - Classification des emplois.
      • Article 5 - Classification des emplois.
      • Article 6 - Classification des emplois.
      • Article 7 - Classification des emplois.
      • Article 8 - Classification des emplois.
      • Article 10 - Classification des emplois.
  • Annexe V : Annexe 1 (Guide de profil des emplois) Classification des emplois
    • Guide de profil des emplois
      • Guide de profil des emplois.
  • Annexe V : Annexe 2 ( critère classants) Classification des emplois
    • Les critères classants
      • Les critères classants.
  • Annexe V : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois
    • Fourchette de correspondance du coefficient
      • Fourchette de correspondance du coefficient.
  • Annexe V : Annexe 4 (exemples d'emplois types avec leurs définitions) Classification des emplois
    • Exemples d'emplois-types avec leurs définitions
      • Exemples d'emplois-types avec leurs définitions.
  • Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois centres de conditionnement de volailles
    • Classification des emplois : points pondérés
      • (Monteurs de carton, mise en barquette etc..)
      • (Découpeur de dinde, prémarqueur, etc..)
      • (Chauffeurs livreurs, conducteurs machine etc..)
  • Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois
    • Industries Avicoles : Glossaire
      • INDUSTRIES AVICOLES : Glossaire.
  • Annexe VI : Durée du travail - Accord du 31 décembre 2009
  • Annexe VII : Accord du 15 septembre 1987 relatif à la sécurité de l'emploi
    • Chapitre Ier : Information des représentants du personnel sur la situation de l'emploi
      • Article 2 - CHAPITRE Ier : Information des représentants du personnel sur la situation de l'emploi.
    • Chapitre II : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
      • Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique
        • Article 3 - Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique.
      • Procédure de licenciement pour cause économique
        • Article 4 - Procédure de licenciement pour cause économique.
    • Chapitre III : Garanties prévues en cas de mutations
      • Mutations de postes à l'intérieur du même établissement
        • Article 5 - Mutations de postes à l'intérieur du même établissement.
      • Mutations de postes dans un autre établissement
        • Article 6 - Mutations de postes dans un autre établissement.
    • Chapitre IV : Dispositions diverses
      • Priorité de réemploi
        • Article 7 - Priorité de réemploi.
      • Mesures d'accompagnement
        • Article 8 - Mesures d'accompagnement.
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière
    • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
    • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
    • Article 6 - Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
    • Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
    • Article 9 - Publicité de l'accord
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Article 12 - Dépôt
    • Article 9 - Extension
    • Article 3 - Répartition de la cotisation
    • Article 4 - Salariés concernés
    • Article 5 - Cas de dispenses d'affiliation
    • Article 6 - Respect des critères de responsabilité
    • Article 7 - Tableau de garanties
    • Article 8 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Article 10 - Révision
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Dépôt. - Publicité
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Membres
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Titre Ier. GPEC
    • Article 1er - Définition de la GPEC
    • Article 2 - Finalités
    • Article 3 - Objectifs de l'accord
  • Titre II. Démarche de GPEC
    • Article 4 - Processus d'information par le dialogue social
    • Article 4.1 - Des branches et de leurs instances paritaires
    • Article 4.3 - Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Article 5 - La gestion de l'emploi
    • Article 5.1 - Evolution des emplois
    • Article 5.2 - Cartographie des emplois et des compétences
    • Article 6 - Le développement de la formation professionnelle
    • Article 6.1 - Un moyen de développement professionnel
    • Article 6.2 - Les voies de la formation professionnelle
    • Article 6.3 - La poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Article 7 - Les outils de GPEC et leur mise à disposition
    • Article 7.1 - Les outils de diagnostic global
    • Article 7.2 - Les outils de diagnostic individuel
    • Article 7.3 - Les outils de mise en œuvre d'une GPEC
  • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
    • Article 8 - L'articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs
    • Article 9 - Information du personnel
    • Article 10 - Formation de l'encadrement
    • Article 11 - Formation des IRP
  • Titre IV. Mise en oeuvre
    • Article 12 - Mise en place d'un dispositif de suivi
    • Article 13 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 14 - Bilan
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Textes attachés
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Accord du 12 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Durée de l'accord
        • Article 2 - Durée de l'accord.
      • Mise en oeuvre
        • Article 3 - Mise en oeuvre.
      • Engagements pris par la branche
        • Article 4 - Engagements pris par la branche.
      • Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunération
        • Article 5 - Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunération.
      • Dispositions particulières au personnel d'encadrement
        • Article 6 (1) - Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
      • Salariés à temps partiel
        • Article 7 - Salariés à temps partiel.
      • Modification des dispositions de la CCN
        • Article 8 - Modification des dispositions de la CCN.
        • Article 9 - Modification des dispositions de la CCN.
      • Commission paritaire de suivi
        • Article 10 - Commission paritaire de suivi.
        • Article 11 - Commission paritaire de suivi.
      • Entrée en vigueur
        • Article 12 - Entrée en vigueur.
    • Dénonciation
      • Article 4 - Dénonciation.
    • Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle
    • Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation
      • Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires
        • Titre Ier : Champ d'application
          • Article 1er - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
          • Article 2 - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
          • Article 3 - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
          • Article 4 - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
        • Titre II : Garanties résultant du présent accord
          • Article 5 - TITRE II : GARANTIES RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD.
          • Rémunération mensuelle
            • Article 6 - Rémunération mensuelle.
          • Jours fériés
            • Article 7 - Jours fériés.
          • Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)
            • Article 8 - Indemnisation de la maladie et de l'accident (1).
          • Maternité
            • Article 9 - Maternité.
          • Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacement - Délai de réflexion en cas de mutation
            • Article 10 - Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacement - Délai de réflexion en cas de mutation.
          • Préavis
            • Article 11 - Préavis.
          • Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
            • Article 12 - Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite.
          • Prime d'ancienneté
            • Article 13 - Prime d'ancienneté.
          • Prime annuelle
            • Article 14 - Prime annuelle.
        • Titre III : Dispositions diverses
          • Réduction et aménagement du temps de travail.
            • Article 15
            • Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires
    • Adhésion du 5 juillet 1999 du CNADEV à la convention
    • Avenant du 10 octobre 2002 relatif au travail de nuit
    • Accord du 26 février 2004 portant création d'une CPNEFP
      • Composition de la CPNEFP
        • Article 1er - Composition de la CPNEFP.
      • Missions de la CPNEFP
        • Article 2 - Missions de la CPNEFP.
      • Fonctionnement de la CPNEFP
        • Article 3 - Fonctionnement de la CPNEFP.
    • Avenant du 30 septembre 2005 portant changement de dénomination de l'activité concernée
    • Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2016
      • Article unique
    • Avenant du 30 septembre 2005 relatif à la professionnalisation
      • Le contrat de professionnalisation
        • Article 1er - Le contrat de professionnalisation.
      • La période de professionnalisation
        • Article 2 - La période de professionnalisation.
      • Prise en charge de la professionnalisation
        • Article 3 - Prise en charge de la professionnalisation.
      • Tutorat
        • Article 4 - Tutorat.
      • Dispositions diverses
        • Article 5 - Dispositions diverses.
      • Annexe I : Domaines de formations prioritaires
        • Annexe I
      • Annexe II : Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
        • Annexe II
    • Avenant du 16 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation
      • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
        • Article 1er - Salariés bénéficiaires et durée de la formation.
      • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
        • Article 2 - Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.
      • Mise en oeuvre du DIF
        • Article 3 - Mise en oeuvre du DIF.
      • Exercice du DIF
        • Article 4 - Exercice du DIF.
      • Nature des actions de formation
        • Article 5 - Nature des actions de formation.
      • Dispositions financières
        • Article 6 - Dispositions financières.
      • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 7 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.
      • Transfert d'un salarié
        • Article 8 - Transfert d'un salarié.
      • Dispositions diverses
        • Article 9 - Dispositions diverses.
    • Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
      • Mise à la retraite avant 65 ans à l'initiative de l'employeur
        • Article 1er - Mise à la retraite avant 65 ans à l'initiative de l'employeur.
      • Contrepartie
        • Article 2 - Contrepartie.
      • Procédure de mise à la retraite
        • Article 3 - Procédure de mise à la retraite.
        • Article 4 - Procédure de mise à la retraite.
    • Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles
      • Mobilisation des partenaires sociaux de la branche
        • Article 4
      • Services de santé au travail
        • Article 5
      • Date d'application
        • Article 6
      • Non-dérogation
        • Article 7
      • Annexe
        • 1. Évaluation des risques : document unique
          • 1. ÉVALUATION DES RISQUES : DOCUMENT UNIQUE
        • 2. Management de la sécurité au travail : équipement de protection
          • 2. MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL : ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION
        • 3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
          • 3. COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
        • 4. Services de santé au travail
          • 4. SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
        • 5. Objectifs de prévention
          • 5. OBJECTIFS DE PRÉVENTION
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Accord du 31 décembre 2009 portant actualisation de la convention
    • Accord du 12 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
      • Article 1er - Composition
      • Article 2 - Attributions
      • Article 3 - Fonctionnement
      • Article 4 - Indemnisation des participants aux commissions paritaires de validation
      • Article 5 - Durée de l'accord. - Entrée en vigueur. - Révision. - Dénonciation
    • Accord du 14 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Egalité professionnelle en matière de recrutement
        • Article 2 - Egalité salariale entre hommes et femmes
        • Article 7 - Communication et suivi
        • Article 8 - Application et durée
        • Article 9 - Révision de l'accord
        • Article 10 - Clause de non-dérogation
        • Article 11 - Dépôt
    • Accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Préambule
        • Article 3 - Améliorer l'accès à la formation professionnelle
        • Article 4 - Conditions de travail
        • Article 5 - Articulation de la vie professionnelle et familiale
        • Article 6 - Temps partiel
        • Article 1er - Égalité professionnelle en matière de recrutement
        • Article 2 - Égalité salariale entre hommes et femmes
        • Article 7 - Travail de nuit
        • Article 8 - Communication et suivi
        • Article 9 - Application et durée
        • Article 10 - Révision de l'accord
        • Article 11 - Clause de non-dérogation
    • Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
      • Article 2 - Adhésion à Opcalia
      • Article 3 - Section paritaire professionnelle
      • Article 4 - Durée et date d'application
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
    • Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Création, renouvellement et suppression des CQP/CQPI
        • Article 2 - Accès à la certification CQP/CQPI
        • Article 3 - Commission d'évaluation
        • Article 4 - Jury de certification
        • Article 5 - Administration des CQP/CQPI
        • Article 6 - Financement des CQP/CQPI
        • Article 7 - Durée de l'accord. - Entrée en vigueur. - Révision. - Dénonciation
    • Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
      • Préambule
        • Article 3 - Autorisations d'absence
        • Article 4 - Observatoire paritaire de la négociation collective
    • Accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
      • Préambule
        • Article 3 - Souscription d'un contrat de prévoyance
        • Article 4 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Salaire de référence
        • Article 6 - Garanties
        • Article 7 - Conséquences du changement d'organisme assureur
        • Article 8 - Répartition
        • Article 9 - Suivi de l'accord
        • Article 10 - Date d'effet
        • Article 11 - Durée. Révision. Dénonciation
    • Accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
      • Chapitre Ier Champ d'application
        • Article 2 - Champ d'application du présent accord
        • Article 3 - Salariés et entreprises éligibles
      • Chapitre II Conditions d'application
        • Article 4 - Activités et salariés concernés
        • Article 5 - Réduction maximale de l'horaire
        • Article 6 - Prêt de main-d'œuvre
        • Article 7 - Indemnisation des salariés
        • Article 8 - Dispositif APLD et maintien de droits
        • Article 9 - Conditions de mobilisation des congés payés et des jours de repos
        • Article 10 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
        • Article 11 - Élaboration du document par l'employeur
        • Article 12 - Date de début et durée d'application de l'activité réduite dans l'établissement ou l'entreprise
        • Article 13 - Engagements en matière d'emploi
        • Article 14 - Engagements en matière de formation professionnelle
        • Article 15 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel
      • Chapitre III Stipulations finales
        • Article 16 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 17 - Conditions de révision
        • Article 18 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 19 - Modalités de suivi et bilan de l'application du présent accord
        • Article 20 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
      • Préambule
        • Article 1er - Révision du préambule de l'accord conclu le 28 mars 2022
        • Article 2 - Révision de l'article 7 relatif à l'indemnisation des salariés
        • Article 3 - Révision de l'article 11 relatif à l'élaboration du document de l'employeur
        • Article 4 - Révision de l'article 12 relatif à la date et à la durée d'application de l'activité réduite dans l'établissement ou l'entreprise
        • Article 5 - Révision de l'article 16 relatif à l'entrée en vigueur et la durée de l'accord
        • Article 5-Bis - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
      • Article 1er - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 2 - Dépôt et extension
    • Accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois
      • Préambule
        • Article 1er - Les thèmes de la négociation
        • Article 2 - Méthode
        • Article 3 - Calendrier
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt de l'accord
    • Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
    • Accord du 14 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
    • Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires minima garantis au 1er avril 2013
    • Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er mars 2014
      • Article 2 - Prime annuelle
    • Accord du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er mai 2023
      • Article 2 - Barème national des salaires minima garantis
      • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2020
      • Article 3 - Égalité entre les hommes et les femmes
      • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires à compter de septembre 2022
      • Article 3 - Clause de revoyure
      • Article 4 - Entreprises de moins de cinquante salariés
    • Accord du 20 janvier 2022 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2022
      • Article 4 - Égalité entre les hommes et les femmes
      • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 3 - Missions
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
      • Préambule
        • Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
        • Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
        • Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
        • Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
        • Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
        • Article 7 - Emploi et territoires
        • Article 8 - Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
        • Article 9 - Agenda de mise en œuvre des actions
        • Article 10 - Publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt
        • Article 14 - Extension
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Membres
      • Article 4 - Missions
      • Article 5 - Fonctionnement
      • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Dénonciation de l'accord
    • Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 1er - Précision technique relative à l'article 4
      • Article 2 - Extension
    • Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 3 - Dépôt et publicité
      • Article 1er - Modification du tableau de garanties
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Modification du tableau de garanties
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Extension
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

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Questions fréquentes — convention collective Transformation des volailles

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Transformation des volailles ?
La convention collective Transformation des volailles porte le numéro IDCC 1938 et le numéro de brochure JO 3111.

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Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industries de la transformation des volailles.

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