Convention collective industries métallurgiques et mécaniques de l'aisne — Brochure 3331, IDCC 2542
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
- IDCC
- 2542
- Brochure
- 3331
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 14 décembre 2022
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 4 janvier 2024
Dernières mises à jour de la convention
-
Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
-
Textes Attachés — Prime vacances et conditions de travail femmes enceintes
-
Textes Attachés — Révision dispositions conventionnelles territoriales
-
Maternité, dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 — Avenant du 6 juillet 2022 non étendu, en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie du 7 février 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM Picardie.
-
Prime de vacances, dispositions sur le territoire de l'Aisne en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 — Avenant du 6 juillet 2022 non étendu, en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la CCN de la Métallurgie du 7 février 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM Picardie.
Qui est concerné par la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques de l'Aisne ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques
- mécaniques et connexes)
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
-
I. Signataires
- a. Organisation(s) patronale(s)
- b. Syndicats de salariés
-
II. Champ d'application
-
a. Champ d'application professionnel
- i. Codes N.A.F.
- ◊ Clauses d'attribution
- ◊ Clauses de rattachement
- b. Champ d'application territorial
-
a. Champ d'application professionnel
-
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
-
b. Période d'essai
- i. Durée de la période d'essai
- ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
- c. Promotion
- d. Ancienneté
- e. Clause de non-concurrence
-
IV. Classification
- a. Ouvriers
- b. Administratifs et techniciens
- c. Agents de maîtrise
-
V. Salaires et indemnités
-
a. Salaires minima
- i. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
- ii. Garanties de rémunération effective (GRE)
- b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
- c. Prime d'ancienneté
- d. Prime de vacances
- e. Prime de déménagement
- f. Remplacement temporaire
-
g. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
- i. Heures exceptionnelles le jour de repos hebdomadaire
- ii. Heures exceptionnelles de jour férié
- iii. Heures exceptionnelles de nuit
- iv. Prolongation de la journée de travail
- h. Indemnité de panier de nuit (travail en continu ou semi-continu)
- i. Indemnisation de la perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise
- j. Indemnité d'emploi
- k. Déplacements
- l. Changement de résidence
- m. Garantie de fin de carrière pour les ouvriers
-
a. Salaires minima
-
VI. Temps de travail, repos et congés
-
a. Temps de travail
- i. Durée du travail
- ◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
- ◊ Durées maximales hebdomadaires
- ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
- ◊ Paiement des heures supplémentaires
- ◊ Remplacement par un repos compensateur
- iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
- ◊ Période de décompte de l'horaire
- ◊ Programmation indicative
- ◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
- ◊ Limites maximales et répartition des horaires
- ◊ Rémunération
- ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
- ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
- ◊ Forfait en heures sur l'année
- ◊ Forfait défini en jours
- ◊ Forfait sans référence horaire
- vi. Temps partiel
- ◊ Définition
- ◊ Justification du recours au travail de nuit
- ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
- ◊ Organisation du travail de nuit
-
b. Repos et jours fériés
- i. Repos hebdomadaire
- ii. Jours fériés
-
c. Congés
- i. Congés payés
- ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
- ◊ Rappel du salarié en congé
- ◊ Prime de vacances
- ◊ Congés pour événements personnels
- ◊ Congé pour soigner un parent malade
- ◊ Ouverture du compte
- ◊ Alimentation du compte
- ◊ Utilisation du compte
- ◊ Rupture du contrat de travail
-
a. Temps de travail
-
VII. Déplacements professionnels
-
a. Champ d'application
- i. Champ d'application professionnel
- ii. Champ d'application géographique
-
b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
- i. Lieu d'attachement
- ii. Point de départ du déplacement
-
c. Définitions
- i. Définition et nature des déplacements
- ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
-
d. Régime des petits déplacements
- i. Transport et trajet
- ii. Indemnité différentielle de repas
- iii. Indemnisation forfaitaire
-
e. Régime des grands déplacements
- i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
- ii. Bagages personnels
- iii. Temps d'installation
- iv. Indemnité de séjour
- v. Voyage de détente
- vi. Congés payés annuels
- vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
- viii. Maladie ou accident
- ix. Décès
- x. Voyage de retour en cas de licenciement
- xi. Assurance voyage avion
- xii. Déplacements en automobiles
-
a. Champ d'application
-
VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le passeport orientation et formation
- d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
-
e. Les contrats de professionnalisation
- i. Durée du contrat de professionnalisation
- ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
- iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
- iv. Prime de fidélité
- f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
-
g. Contrat d'apprentissage
- i. Classification des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage
- ii. Rémunérations minimales des apprentis
- h. Classement par niveau des CQPM selon le cadre des certifications professionnelles
-
IX. Maladie, accident du travail, maternité
-
a. Maladie et accident
- i. Garantie d'emploi
- ii. Indemnisation
- iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
-
b. Maternité
- i. Réduction d'horaire
- ii. Indemnisation du congé de maternité
-
a. Maladie et accident
-
X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
-
b. Régime de prévoyance
- i. Institution(s) de prévoyance
- ii. Bénéficiaires
- iii. Garanties
- iv. Cotisations
-
XI. Rupture du contrat
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
- i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
- ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
- c. Rupture conventionnelle
-
d. Retraite
- i. Préavis
- ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
-
Préambule
- PREAMBULE
- Article
-
Contrat de travail
-
Embauchage
- Article 14 (1)
-
Jeunes salariés de moins de 18 ans
- Article 17 (1)
-
Embauchage
-
Exécution du contrat de travail
-
Remplacement temporaire
- Article 6 (1)
-
Remplacement temporaire
-
Rupture du contrat de travail
-
Rupture conventionnelle
- Article 28-Bis
-
Mise a la retraite
- Article 29-Bis
-
Rupture conventionnelle
- Application et dépôt
-
Textes attachés
-
Accord du 17 février 2022 relatif aux garanties de rémunération effective
- Article 1er
- Article 2
-
Accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2019
- Article 3
-
Accord du 7 juin 2017 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2017
- Article 4
- Article 5
-
Accord du 6 mai 2013 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
- Article 6
- Article 7
-
Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 14
- Article 17
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31 - Date d'effet et dépôt
- Accord du 15 avril 2005 relatif à la prime de vacances
- Avenant du 7 avril 2006 relatif à la prime de vacances 2006
- Avenant du 6 mai 2011 modifiant la convention
- Avenant du 23 février 2012 relatif à la durée de la période d'essai
- Accord du 23 février 2012 relatif à la prime de vacances pour l'année 2012
-
Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
-
Préambule
- Article 1er - Objet de l'avenant
- Article 2 - Dispositions spécifiques à la protection sociale
- Article 3 - Durée
- Article 4 - Entrée en vigueur de l'avenant
- Article 5 - Formalités de publicité et de dépôt
-
Préambule
-
Accord du 23 février 2012 relatif au régime d'astreinte des non-cadres
- Article 1er - Définition de l'astreinte
- Article 2 - Champ d'application
- Article 3 - Application de l'astreinte
- Article 5 - Régime des temps d'intervention
- Article 6 - Fonctionnement avec les repos quotidiens et hebdomadaires
- Article 7 - Modalités d'information
- Article 8 - Période d'application de l'accord
- Article 9 - Notification
- Article 10 - Extension
-
Accord du 16 mai 2013 relatif à la négociation de la convention collective unique 8002
-
Préambule
- Article 1er - Composition
- Article 2 - Mission et organisation
- Article 3 - Secrétariat
- Article 4 - Participation aux réunions
- Annexe
-
Préambule
-
Procès-verbal du 25 avril 2014 de la commission d'interprétation
-
Préambule
- Article 2 - Dépôt et publicité
-
Préambule
- Adhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à la convention
-
Accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances et aux conditions de travail des femmes enceintes
-
Préambule
- Article 1er - Champ d'application professionnel et géographique
- Article 2 - Salariés visés
- Article 3 - Prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération
- Article 4 - Conditions de travail des femmes enceintes
- Article 5 - Durée
- Article 6 - Suivi de l'application
- Article 7 - Révision
- Article 8 - Dénonciation
- Article 9 - Adhésion
- Article 10 - Entrée en vigueur de l'accord et extension
- Article 11 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
- Article 12 - Formalités de publicité et de dépôt
-
Préambule
- Accord du 24 avril 2009 relatif à la prime de vacances
-
Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
- Article 7 - Dépôt
-
Accord du 17 février 2022 relatif aux garanties de rémunération effective
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.
Questions fréquentes — convention collective Industries métallurgiques et mécaniques de l'Aisne
Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques de l'Aisne ?
La convention collective Industries métallurgiques et mécaniques de l'Aisne porte le numéro IDCC 2542 et le numéro de brochure JO 3331.
Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques de l'Aisne ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industries metallurgiques, mecaniques et connexes de l'aisne (départementale).
La convention collective Industries métallurgiques et mécaniques de l'Aisne est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 14 décembre 2022 et la synthèse le 4 janvier 2024. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.
Comment consulter et télécharger la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques de l'Aisne ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.