Convention collective particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - IDCC 3239 - 3386

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - formalités liées à l'embauche - engagement réciproque - Essai       a. Dispositions générales
           i. Formalités liées à l'embauche
           ii. Généralités
        b. Dispositions pour l'assistant maternel
           i. Formalités liées à l'embauche
           ii. Engagement réciproque
           iii. Contrat de travail
           iv. La période d'adaptation
           v. Arrivée d'un nouvel enfant au foyer de l'assistant maternel
           vi. Impact des absences de l'enfant sur le contrat et la rémunération de l'assistant maternel
           vii. Calcul de l’ancienneté
        c. Dispositions pour le salarié du particulier employeur
           i. Contrat de travail y compris garde partagée et salarié au pair
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Le contrat de travail conclu avec un jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans
              ◊ Le salarié au pair
                 · Logement mis à disposition du salarié au pair
                 · Repas fournis au salarié au pair
           ii. Impact des absences sur le contrat et la rémunération du salarié du particulier employeur
           iii. mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        d. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
              ◊ de l'assistant maternel
              ◊ du salarié du particulier employeur
        e. Ancienneté
  
• IV. Classification pour les seuls salariés du particulier employeur       a. Classification des emplois-repères
        b. Grille de classification
  
• V. Salaires et indemnités       a. Généralités
           i. Périodicité
              ◊ Bulletins de paie et paiement
           ii. Rémunération pour travail effectué pendant la période de repos hebdomadaire
           iii. Rémunération pour travail effectué lors des jours fériés
              ◊ Lors du 1er mai
              ◊ Lors des jours fériés ordinaires
           iv. Indemnités liées à la conduite d'un véhicule, puis de prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
              ◊ liées à la conduite d'un véhicule
              ◊ Prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
        b. Rémunération de l'Assistant maternel
           i. Salaire horaire brut de base
           ii. Salaire mensuel brut de base
              ◊ En cas d'accueil régulier
              ◊ En cas d'accueil occasionnel
           i. Majorations du salaire mensuel brut de base
              ◊ Les heures majorées
              ◊ Les heures majorées en cas de difficultés particulières liées à l'enfant
           ii. Heures complémentaires
           iii. Indemnités liées à la conduite d'un véhicule, puis de prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
              ◊ liées à la conduite d'un véhicule
           iv. Indemnité d'entretien pour couvrir les frais occasionnés par l'accueil de l'enfant
           v. Frais de repas
        c. Rémunération du salarié du particulier employeur
           i. Salaires
              ◊ Salaires minima sans la majoration pour certification professionnelle
              ◊ Salaires minima avec la Majoration pour certification professionnelle de la branche
              ◊ Prestations/Avantages en nature (repas, logement)
              ◊ Majoration du salaire mensuel brut de base et du repos compensateur
              ◊ Rémunération des heures de présence responsable de jour puis de présence nuit
                 · Rémunération des heures de présence responsable de jour
                 · Rémunération des heures de présence de nuit
              ◊ Rémunération des heures de garde de nuit
              ◊ Rémunération du temps de conduite du salarié pour les besoins de ses activités professionnelles
              ◊ Rémunération du salarié au pair
                 · Logement mis à disposition du salarié au pair
                 · Repas fournis au salarié au pair
              ◊ Prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
  
• VI. Temps de travail avec son décompte, définition heures complémentaires et heures majorées, durée d'accueil, repos et congés       a. Temps de travail de l'Assistant Maternel
           i. La durée
           ii. Décompte du temps de travail
           iii. Définition des heures complémentaires et majorées
           iv. Durée du travail dite «durée de l'accueil»
        b. Temps de travail du Salarié du Particulier Employeur
           i. Dispositions générales puis pour les jeunes travailleurs âgés de 16 à 18 ans
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions pour le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans
           ii. Dispositions spécifiques liées à la garde partagée
           iii. Durée maximale du travail
           iv. Heures de travail effectuées au-delà de l'horaire contractuel
           v. Heures de travail supplémentaires
           vi. Heures de présence responsable de jour et heures de présence de nuit
              ◊ Heures de présence responsable de jour
              ◊ Heures de présence de nuit
              ◊ Heures de garde malade de nuit
        c. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
              ◊ Dispositions générales
              ◊ De l'assistant maternel
              ◊ Du salarié du Particulier Employeur
           ii. Jours fériés
              ◊ Le 1er mai
              ◊ Jours fériés ordinaires
        d. Congés
           i. Congés payés annuels
           ii. Durée des congés
              ◊ Dispositions générales
           iii. Congé pour enfant(s) à charge
           iv. Modalités de prise des congés payés
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
              ◊ Dispositions spécifiques du salarié du particulier employeur
           v. Congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
           vi. Fractionnement du congé principal
           vii. Indemnité/Rémunération des congés payés
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Disposions spécifiques pour l'assistant maternel
              ◊ Dispositions spécifiques du salarié du particulier employeur
           viii. Congé pour convenance personnelle
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
                 · généralités
                 · Congés annuels complémentaires non rémunérés
           ix. Autres congés
              ◊ Congés pour événements familiaux
              ◊ Congés pour enfants malades
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport emploi-formation assistant maternel
        d. Le compte personnel de formation (CPF, ex DIF)
        e. Cotisations conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle
        f. Le bilan de compétences
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        h. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        i. L'apprentissage
           i. Contrat d'apprentissage
           ii. Rémunération minimale des jeunes apprentis
           iii. Le maître d'apprentissage
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Prévoyance
           i. Institution(s) de prévoyance
           ii. Garanties
              ◊ Incapacité de travail
                 · Conditions d’accès
                 · Salaire de référence
                 · Couverture
                 · Durée de l'indemnisation
              ◊ Rente d'invalidité
                 · Conditions d’accès
                 · Salaire de référence
                 · Montant de la rente d'invalidité
              ◊ Rente éducation en cas de décès ou de parte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
                 · Conditions d’accès
                 · Couverture
                 · Salaire de référence
              ◊ Garantie maladie redoutée
                 · Conditions d’accès
                 · Couverture
                 · Salaire de référence
           iii. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Dispositions générales
        b. Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
           i. Rupture du contrat à l'initiative du particulier employeur
           ii. Rupture du contrat à raison de l'évolution de l'agrément de l'assistant maternel
        c. Dispositions spécifiques pour le Salarié du Particulier Employeur
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions complémentaires en cas de garde partagée
           iii. Dispositions pour une rupture du contrat de travail du fait du décès du particulier employeur ou de l'enfant lorsque le contrat a pour objet exclusif la garde de ce dernier
              ◊ pour une rupture du contrat de travail du fait du décès du particulier employeur
              ◊ pour une rupture du contrat de travail du fait du décès de l'enfant lorsque le contrat a pour objet exclusif la garde de ce dernier
              ◊ Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
              ◊ Rémunération du salarié au pair
           iv. Dispositions pour une Rupture conventionnelle
        d. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Dispositions générales
           ii. Préavis en cas de licenciement ou de démission
              ◊ pour l'assistant maternel
              ◊ pour le salarié du particulier employeur
                 · Dispositions complémentaires en cas de garde partagée
        e. Indemnités de rupture
           i. Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
              ◊ Indemnités liées à la rupture en cas de retrait d'enfant
           ii. Dispositions spécifiques pour le Salarié du Particulier Employeur
              ◊ Indemnité de licenciement
              ◊ Autres sommes versées
        f. Indemnités compensatrices de préavis puis de congés payés
           i. Indemnités compensatrices de préavis
              ◊ Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
           ii. Indemnités compensatrices de congés payés
              ◊ Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
              ◊ Dispositions spécifiques pour le salarié du particulier employeur
        g. régularisation des salaires de l'assistant maternel en cas d'accueil de l'enfant 46 semaines ou moins
        h. Remise de documents en fin de contrat
        i. Retraite
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques pour le Salarié du Particulier Employeur
              ◊ Préavis en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite
              ◊ Procédure
                 · de la mise à la retraite du salarié
                 · de départ volontaire à la retraite
              ◊ Indemnité de mise à la retraite
              ◊ Indemnité de départ volontaire à la retraite