Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
  • IDCC 3239
  • Brochure 3386

Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021

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Social En vigueur étendu
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    3239
  • Brochure
    3386
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Particuliers employeurs et emploi à domicile

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239) -
  • 23 nov. 2022
    Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur : Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, applicable à compter du 1er décembre 2022. -
  • 23 nov. 2022
    Salaires minima conventionnels bruts et prestations en nature applicables aux salariés du particulier employeur : Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, applicable à compter du 1er décembre 2022. -
  • 31 oct. 2022
    Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur : Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour calendaire du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, employeur signataire : FEPEM. -
  • 31 oct. 2022
    Salaires minima conventionnels bruts et prestations en nature applicables aux salariés du particulier employeur : Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour calendaire du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, employeur signataire : FEPEM. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 129 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 mars 2021
    Préambule
    Socle commun
    Socle assistant maternel
    Socle salarié du particulier employeur
    Annexes
  • Textes Attachés (8 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - formalités liées à l’embauche - engagement réciproque - Essai       a. Dispositions générales
             i. Formalités liées à l’embauche
             ii. Généralités
          b. Dispositions pour l’assistant maternel
             i. Formalités liées à l’embauche
             ii. Engagement réciproque
             iii. Contrat de travail
             iv. La période d’adaptation
             v. Arrivée d’un nouvel enfant au foyer de l’assistant maternel
             vi. Impact des absences de l’enfant sur le contrat et la rémunération de l’assistant maternel
          c. Dispositions pour le salarié du particulier employeur
             i. Contrat de travail y compris garde partagée et salarié au pair
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Le contrat de travail conclu avec un jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans
                ◊ Le salarié au pair
                   · Logement mis à disposition du salarié au pair
                   · Repas fournis au salarié au pair
             ii. Impact des absences sur le contrat et la rémunération du salarié du particulier employeur
             iii. mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
          d. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
                ◊ de l’assistant maternel
                ◊ du salarié du particulier employeur
          e. Ancienneté
  • IV. Classification pour les seuls salariés du particulier employeur       a. Classification des emplois-repères
          b. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Généralités
             i. Périodicité
                ◊ Bulletins de paie et paiement
             ii. Rémunération pour travail effectué pendant la période de repos hebdomadaire
             iii. Rémunération pour travail effectué lors des jours fériés
                ◊ Lors du 1er mai
                ◊ Lors des jours fériés ordinaires
             iv. Indemnités liées à la conduite d’un véhicule, puis de prise en charge d’une partie du coût de l’abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
                ◊ liées à la conduite d’un véhicule
                ◊ Prise en charge d’une partie du coût de l’abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
          b. Rémunération de l’Assistant maternel
             i. Salaire horaire brut de base
             ii. Salaire mensuel brut de base
                ◊ En cas d’accueil régulier
                ◊ En cas d’accueil occasionnel
             i. Majorations du salaire mensuel brut de base
                ◊ Les heures majorées
                ◊ Les heures majorées en cas de difficultés particulières liées à l’enfant
             ii. Heures complémentaires
             iii. Indemnités liées à la conduite d’un véhicule, puis de prise en charge d’une partie du coût de l’abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
                ◊ liées à la conduite d’un véhicule
             iv. Indemnité d’entretien pour couvrir les frais occasionnés par l’accueil de l’enfant
             v. Frais de repas
          c. Rémunération du salarié du particulier employeur
             i. Salaires
                ◊ Salaires minima sans la majoration pour certification professionnelle
                ◊ Salaires minima avec la Majoration pour certification professionnelle de la branche
                ◊ Prestations/Avantages en nature (repas, logement)
                ◊ Majoration du salaire mensuel brut de base et du repos compensateur
                ◊ Rémunération des heures de présence responsable de jour puis de présence nuit
                   · Rémunération des heures de présence responsable de jour
                   · Rémunération des heures de présence de nuit
                ◊ Rémunération des heures de garde de nuit
                ◊ Rémunération du temps de conduite du salarié pour les besoins de ses activités professionnelles
                ◊ Rémunération du salarié au pair
                   · Logement mis à disposition du salarié au pair
                   · Repas fournis au salarié au pair
                ◊ Prise en charge d’une partie du coût de l’abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
  • VI. Temps de travail avec son décompte, définition heures complémentaires et heures majorées, durée d’accueil, repos et congés       a. Temps de travail de l’Assistant Maternel
             i. La durée
             ii. Décompte du temps de travail
             iii. Définition des heures complémentaires et majorées
             iv. Durée du travail dite «durée de l’accueil»
          b. Temps de travail du Salarié du Particulier Employeur
             i. Dispositions générales puis pour les jeunes travailleurs âgés de 16 à 18 ans
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions pour le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans
             ii. Dispositions spécifiques liées à la garde partagée
             iii. Durée maximale du travail
             iv. Heures de travail effectuées au-delà de l’horaire contractuel
             v. Heures de travail supplémentaires
             vi. Heures de présence responsable de jour et heures de présence de nuit
                ◊ Heures de présence responsable de jour
                ◊ Heures de présence de nuit
                ◊ Heures de garde malade de nuit
          c. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
                ◊ Dispositions générales
                ◊ De l’assistant maternel
                ◊ Du salarié du Particulier Employeur
             ii. Jours fériés
                ◊ Le 1er mai
                ◊ Jours fériés ordinaires
          d. Congés
             i. Congés payés annuels
             ii. Durée des congés
                ◊ Dispositions générales
             iii. Congé pour enfant(s) à charge
             iv. Modalités de prise des congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions spécifiques pour l’assistant maternel
                ◊ Dispositions spécifiques du salarié du particulier employeur
             v. Congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
             vi. Fractionnement du congé principal
             vii. Indemnité/Rémunération des congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Disposions spécifiques pour l’assistant maternel
                ◊ Dispositions spécifiques du salarié du particulier employeur
             viii. Congé pour convenance personnelle
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions spécifiques pour l’assistant maternel
                   · généralités
                   · Congés annuels complémentaires non rémunérés
             ix. Autres congés
                ◊ Congés pour événements familiaux
                ◊ Congés pour enfants malades
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L’entretien professionnel
          c. Le passeport emploi-formation assistant maternel
          d. Le compte personnel de formation (CPF, ex DIF)
          e. Cotisations pour le développement de la formation professionnelle
          f. Le bilan de compétences
          g. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale du titulaire d’un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          i. L’apprentissage
             i. Contrat d’apprentissage
             ii. Rémunération minimale des jeunes apprentis
             iii. Le maître d’apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Prévoyance
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Incapacité de travail
                   · Bénéficiaires
                   · Salaire de référence
                   · Montant de l’indemnisation
                   · Délai de carence
                   · Durée de l’indemnisation
                ◊ Rente d’invalidité
                   · Conditions du bénéfice de la rente d’invalidité
                   · Salaire de référence
                   · Montant de la rente d’invalidité
                   · Fin de l’indemnisation
                ◊ Rente éducation en cas de décès ou de parte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
                ◊ Garantie maladie redoutée
             iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Dispositions générales
          b. Dispositions spécifiques pour l’assistant maternel
             i. Rupture du contrat à l’initiative du particulier employeur
             ii. Rupture du contrat à raison de l’évolution de l’agrément de l’assistant maternel
          c. Dispositions spécifiques pour le Salarié du Particulier Employeur
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions complémentaires en cas de garde partagée
             iii. Dispositions pour une rupture du contrat de travail du fait du décès du particulier employeur ou de l’enfant lorsque le contrat a pour objet exclusif la garde de ce dernier
                ◊ pour une rupture du contrat de travail du fait du décès du particulier employeur
                ◊ pour une rupture du contrat de travail du fait du décès de l’enfant lorsque le contrat a pour objet exclusif la garde de ce dernier
                ◊ Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
                ◊ Rémunération du salarié au pair
             iv. Dispositions pour une Rupture conventionnelle
          d. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Dispositions générales
             ii. Préavis en cas de licenciement ou de démission
                ◊ pour l’assistant maternel
                ◊ pour le salarié du particulier employeur
                   · Dispositions complémentaires en cas de garde partagée
          e. Indemnités de rupture
             i. Dispositions spécifiques pour l’assistant maternel
                ◊ Indemnités liées à la rupture en cas de retrait d’enfant
             ii. Dispositions spécifiques pour le Salarié du Particulier Employeur
                ◊ Indemnité de licenciement
                ◊ Autres sommes versées
          f. Indemnités compensatrices de préavis puis de congés payés
             i. Indemnités compensatrices de préavis
                ◊ Dispositions spécifiques pour l’assistant maternel
             ii. Indemnités compensatrices de congés payés
                ◊ Dispositions spécifiques pour l’assistant maternel
                ◊ Dispositions spécifiques pour le salarié du particulier employeur
          g. régularisation des salaires de l’assistant maternel en cas d’accueil de l’enfant 46 semaines ou moins
          h. Retraite
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques pour le Salarié du Particulier Employeur
                ◊ Préavis en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite
                ◊ Procédure
                   · de la mise à la retraite du salarié
                   · de départ volontaire à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite
                ◊ Indemnité de départ volontaire à la retraite
          iii. Remise de documents en fin de contrat
             · Dispositions générales

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