Convention collective régionale des guides‑interprètes (Paris) – Brochure 3094, IDCC 349
Convention collective régionale des guides‑interprètes de la région parisienne
Guides‑interprètes région parisienne - IDCC 349 - 3094
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Dernières mises à jour de la convention collective
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2 mars 2020Frais de santé Garanties, réforme 100% Santé : Accord du 22 octobre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : EDV et SETO, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 33 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Liberté civique et égalité
Titre III Droit syndical
Titre IV Contrat de travail
Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation
Titre VI Durée - Révision. - Dénonciation - Commission de suivi
Annexe
Textes Salaires
- Textes parus au JORF JORF n°0107 du 6 mai 2017
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Embauchage - résiliation
b. Ancienneté
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Indemnité de repas
c. Deux demi-journées cumulées
d. Annulation de l'excursion projetée
e. Travail exceptionnel
f. Frais de déplacement
g. Vente de coupons
- VI. Temps de travail, repos et congés
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Régime frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Indemnité de fin de carrière