Convention collective guides‑interprètes région parisienne — Brochure 3094, IDCC 349
Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
- IDCC
- 349
- Brochure
- 3094
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 mars 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 4 septembre 2020
Dernières mises à jour de la convention
-
Frais de santé Garanties, réforme 100% Santé — Accord du 22 octobre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : EDV et SETO, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Qui est concerné par la convention collective Guides‑interprètes région parisienne ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur tourisme, et notamment des domaines suivants :
- Tourisme
- excursions
- visites
- conférences
- conférenciers
Les autres conventions collectives tourisme
- Camping — IDCC 1618
- Guides accompagnateurs – agences de voyages — IDCC 412
- Hôtellerie de plein air — IDCC 1631
- Organismes de tourisme — IDCC 1909
- Tourisme social et familial — IDCC 1316
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
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I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
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II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
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III. Contrat de travail - Essai
- a. Embauchage - résiliation
- b. Ancienneté
- IV. Classification
-
V. Salaires et indemnités
- a. Salaires minima
- b. Indemnité de repas
- c. Deux demi-journées cumulées
- d. Annulation de l'excursion projetée
- e. Travail exceptionnel
- f. Frais de déplacement
- g. Vente de coupons
- VI. Temps de travail, repos et congés
- VII. Déplacements professionnels
-
VIII. Formation professionnelle
- a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
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b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Le tutorat
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IX. Maladie, accident du travail, maternité
- a. Maladie et accident
- b. Maternité
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X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
- b. Régime de prévoyance
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c. Régime frais de santé
- i. Organismes assureurs
- ii. Bénéficiaires
- iii. Tableau des garanties
- iv. Cotisations
- v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
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XI. Rupture du contrat
- a. Indemnité de fin de carrière
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
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Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Champ d'application
- Article 1er - Champ d'application.
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Durée et renouvellement
- Article 2 - Durée et renouvellement.
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Champ d'application
-
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
- Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion.
-
Chapitre III : Représentation des guides
-
Délégués
- Article 4 - Délégués.
-
Délégués
-
Chapitre IV : Embauchage
- Article 5 - Embauchage.
-
Chapitre V : Qualification professionnelle
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Formation
- Article 6 - Formation.
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Stages
- Article 7 - Stages.
-
Ancienneté
- Article 8 - Ancienneté.
-
Formation
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Chapitre VI : Rémunération-Conditions de travail
-
Rémunération
- Article 9 - Rémunération.
-
Conditions de travail
- Article 10 - Conditions de travail.
-
Deux demi-journées cumulées
- Article 11 - Deux demi-journées cumulées.
-
Langues parlées
- Article 12 - Langues parlées.
-
Ramassage - Travail annulé
- Article 13 - Ramassage - Travail annulé.
-
Frais de déplacement
- Article 14 - Frais de déplacement.
-
Prescriptions générales
- Article 15 - Prescriptions générales.
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Rémunération
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Chapitre VII : Mesures sociales
-
Congés payés
- Article 16 - Congés payés.
-
Congés maladie
- Article 17 - Congés maladie.
-
Indemnité de fin de carrière dans l'agence
- Article 18 - Indemnité de fin de carrière dans l'agence.
-
Retraite complémentaire Régime UNIRS
- Article 19 - Retraite complémentaire Régime U.N.I.R.S.
-
Congés payés
-
Chapitre VIII : Commission paritaire
- Article 20 - Commission paritaire.
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Textes attachés
-
Accord national du 26 juin 1973 relatif à la classification
- Diverses catégories d'emploi de guide interprète
-
Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
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Titre Ier Dispositions générales
- Article 1er - Champ d'application
- Article 1.1
- Article 1.2 - Recours au CDD d'usage
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Titre II Liberté civique et égalité
- Article 2.1 - Liberté d'opinion
- Article 2.2 - Egalité. - Non-discrimination
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Titre III Droit syndical
- Article 3.1 - Droit syndical
- Article 3.2 - Exercice du droit syndical
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Titre IV Contrat de travail
- Article 4.1 - Formalisme
- Article 4.2 - Durée de l'engagement
- Article 4.3 - Mentions du contrat
- Article 4.4 - Habilitations spécifiques et permis spéciaux
- Article 4.5 - Terme du contrat
- Article 4.5.1 - Fin de contrat
- Article 4.5.2 - Prime de fin de CDDU
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Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation
- Article 5.1 - Abondement supplémentaire d'utilisation au compte personnel de formation
- Article 5.2 - Financement de l'abondement supplémentaire de formation par l'OPCA transports et services
- Article 5.3 - Ancienneté dans la branche
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Titre VI Durée. - Révision. - Dénonciation. - Commission de suivi
- Article 6.1 - Bilan
- Article 6.2 - Durée et date d'effet
- Article 6.3 - Publicité
- Article 6.4 - Adhésion
- Article 6.5 - Dénonciation
- Article 6.6 - Révision
- Article 6.7 - Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
- Article 6.7.1 - Composition de la commission paritaire nationale
- Article 6.7.2 - Rôle d'interprétation
- Article 6.7.3 - Rôle de suivi
- Article 6.7.4 - Rôle de conciliation
- Article 6.7.5 - Activités de représentation et de négociation
- Article 7 - Extension
- Annexe
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Titre Ier Dispositions générales
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Accord du 15 mars 1999 relatif aux salaires
- Salaires applicables à compter du 1er avril 1999.
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Accord du 1er octobre 2006 relatif aux salaires
- Salaires
-
Accord du 1er septembre 2009 relatif aux salaires minima
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
-
Accord national du 26 juin 1973 relatif à la classification
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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