Comment éviter toute forme de discrimination au travail ?
Vie dans l'entreprise
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L’inspection du travail est un service public chargé notamment de contrôle les établissements et entreprises dans lesquels est employé au moins un salarié.
Les appointements minimaux des cadres des Travaux Publics sont inchangés pour 2021.
En cas de fin de contrat CDD, sauf rupture anticipée pour faute lourde, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2021.
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent gérer les abondements (ou « dotation ») du CPF de leurs salariés en ligne via un nouveau site nommé « EDEF » (Espace des Employeurs et des Financeurs).
Le Ministère du travail diffuse un « questions-réponses » concernant le CPF . Sont notamment abordés le régime fiscal des sommes présentes sur le CPF et le régime social des abondements employeur.
Notre fiche pratique vous présente, de façon détaillée, les conditions d’ancienneté requises ainsi que la rémunération prenant en compte le décret publié au JO du 26/12/2019.
Depuis le 1er janvier 2019, le CIF est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous présente les critères retenus ainsi que les modalités de prise en charge, y compris les refus éventuels pouvant donner lieu à recours gracieux.
Depuis le 1er janvier 2019, le CIF n’existe plus, il est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous en présente les principes fondamentaux en 2021 : modalités, demande de congé, gestion, etc.
Le CPF peut faire l’objet d’abondement dans des situations précises et encadrées légalement. Notre fiche pratique vous détaille cette thématique de façon détaillée.
L’alimentation et l’abondement, modifiés par la loi « Avenir professionnel », ont entrainé une conversion au 1/01/2019. La loi d’urgence sanitaire, publiée au JO du 15/11/2020, modifie la date limite du transfert des droits acquis au titre du DIF.