Il existe 2 types de juridictions en France : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Découvrez toutes les juridictions en détails.
Vie dans l'entreprise
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La mission principale de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est d’assurer le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, de retraite, d’assurance chômage, etc…
Si le prélèvement à la source sera un sujet « fort » d’actualité dans les prochaines semaines, c’est un autre sujet d’importance qui a connu hier soir, 4 septembre 2018, une évolution : ...
Un décret du 17 juillet 2018 est venu compléter la liste des activités indemnisables liées à la fonction prud’homale. L’employeur doit laisser à ses salariés, membres d'un conseil de prud'hommes, ...
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a créé un droit à la régularisation en cas d’erreur au profit des administrés de ...
Le RGPD est entré en application le 25 mai dernier. Depuis cette date, vous être censé être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 ...
La vidéosurveillance ne doit pas porter atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée des salariés. Découvrez ce qu'il faut savoir en matière de vidéosurveillance et de protection des données personnelles : conditions, droits et accès.
Découvrez les cas pour lesquels la géolocalisation peut être utilisée, les droits et accès associés, la sécurité des données personnelles liées à la géolocalisation ou encore la durée de conservation de ces données particulières.
Le contrôle de l'accès aux locaux de travail et des horaires de travail est une collecte de données personnelles et celles-ci doivent être protégées. Découvrez dans quels cas un employeur peut contrôler l'accès et les droits associés des salariés.
Vous avez jusqu'au 25 mai 2018 pour être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Découvrez dans cette fiche pratique ses obligations mais aussi comment vous y conformer et quelles sanctions en cas d'infraction.
La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Ne constitue pas une grève mais un mouvement illicite, l’arrêt de travail ne répondant pas à la définition de la grève.