Les négociations relatives à la refonte des classifications conventionnelles en transport routier de marchandises, suspendues à plusieurs reprises, ont repris.
Vie dans l'entreprise
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Madame/Monsieur La/Le Directeur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Adresse A ……………………….., le…………………… Lettre recommandée avec accusé ...
Madame/Monsieur La/Le Président(e) du Tribunal Administratif Adresse A ……………………….., le…………………… Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Recours contentieux contre la décision de l’inspection du ...
Recours administratif Décision contestée Autorité compétente / type de recours Modalités / délais de recours Décision classique (refus d'autorisation, retrait d'une clause du règlement intérieur, refus de dérogation, etc......
Courrier Régime juridique Que faire ? Lettre d'observations La lettre d'observations est un courrier constatant des irrégularités relevées par l'agent de contrôle de l'inspection du travail lors de sa visite ...
Depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles.
Même sans rendez-vous, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut visiter les locaux d’une entreprise et se faire communiquer divers documents.
Que faire si vous recevez une lettre d’observation ou une mise en demeure de l’agent de contrôle ? Si un procès-verbal d’infraction est établi ? De quels recours disposez-vous ?
Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail jusqu'à l'extinction de leur corps.
En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise sanitaire, la CNIL orientera ses actions de contrôles autour de 3 thématiques prioritaires en 2021.
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui peut être prononcée en réponse à une faute grave. Elle se traduit par une modification de l’emploi, un déclassement professionnel, un changement de fonctions, une baisse de responsabilités,...