10 juin 2021
Impliquer les managers dans la sortie de crise
Les managers ont un rôle important à jouer dans le cadre de la reprise ou de la poursuite d’activité.
Vie dans l'entreprise
28 mai 2021
Préjudice d’anxiété et revirement de jurisprudence procédurale
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Droit du travail
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Bilan 2019-2020 de l’inspection du travail et perspectives 2021
La Direction Générale du Travail a présenté le bilan de l’action de l’inspection du travail pour 2019 et 2020 ainsi que les perspectives pour 2021.
Extension de la formation des conseillers prud’homaux au mandat précédent
Un décret est venu étendre l'obligation de formation initiale aux conseillers prud'hommes qui, bien qu'y étant assujettis, ne l'ont pas accomplie lors d'un précédent mandat.
Les nouvelles conditions de recours au registre des accidents bénins
Depuis le 1er mai 2021, l’employeur n’a plus besoin de l’autorisation préalable de la CARSAT pour tenir un registre des accidents de travail bénins.
Comment sont pris en charge les frais liés au télétravail ?
La mention de la prise en charge des frais (matériels, logiciels, outils, abonnements, etc…) par l’employeur n’est plus obligatoire depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017. L’accord collectif (ou la ...
Quels documents relatifs à la gestion du personnel doivent être conservés dans l’entreprise ?
En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de documents obligatoires dans l’entreprise : des documents relatifs à l'embauche, à la durée de travail, à la paye, à la rupture du contrat, etc...
La date butoir pour réaliser l’analyse d’impact des traitements de données RH approche
S’agissant de certains traitements de données personnelles, une délibération de la CNIL du 11 octobre 2018 avait accordé un délai de 3 ans pour réaliser une analyse d’impact. Ce délai de 3 ans arrive à échéance le 24 mai 2021.
Avenant au contrat de travail avec période probatoire
(sur papier à entête de l’entreprise) AVENANT N° …… AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE DU ………… (date du contrat initial) ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ………………………....
La rétrogradation
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui peut être prononcée en réponse à une faute grave. Elle se traduit par une modification de l’emploi, un déclassement professionnel, un changement de fonctions, une baisse de responsabilités,...
Prolongation des modalités dérogatoires de financement de la prestation de conseil RH
Le régime dérogatoire des modalités de financement de la prestation de conseil RH TPE-PME était censé prendre fin au 31 décembre 2020. Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Crise sanitaire : comment diminuer les effectifs sans licencier ?
La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Réorganisations, suppressions de postes, augmentation du temps de travail, suppression de primes, …