RH Fiche pratique
Un décret du 12 mars 2022 a suspendu le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait. Une loi du 30 juillet 2022 a supprimé le pass vaccinal et le pass sanitaire à partir du 31 juillet 2022.
Droit du travail Actualité
RH Actualité
Droit du travail Actualité
Droit du travail Actualité
Droit du travail Actualité6 juil. 2022
Après l'élection du 9 au 16 mai, l’Autorité de régulation des plateformes d’emploi (Arpe) vient de publier la liste des organisations représentatives des chauffeurs VTC et livreurs "de marchandises au moyen ...
Droit du travail Actualité1 juil. 2022
Dévoilé le 21 avril 2021, le projet de règlement sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne vise à introduire pour la première fois des règles contraignantes pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA).
Droit du travail Fiche pratique19 juin 2022
La loi du 21 mars 2022 complète la liste des représailles interdites, met en place de nouvelles aides en faveur du lanceur d’alerte et un statut de facilitateur pour les personnes morales et physiques aidant le lanceur d’alerte est créé.
Droit du travail Fiche pratique19 juin 2022
Le règlement intérieur doit désormais mentionner l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
Droit du travail Fiche pratique19 juin 2022
La définition du lanceur d’alerte est élargie, sa protection renforcée.
Modèle de document19 juin 2022
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE Article … – Protection des lanceurs d’alerte : Un dispositif de protection des lanceurs d'alerte est prévu au chapitre II de la loi n° 2016-1691 ...
Droit du travail Fiche pratique19 juin 2022
Les lanceurs d’alerte peuvent désormais effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise.
RH Actualité17 juin 2022
L'employeur peut imposer une tenue de travail ou un uniforme à ses salariés, à condition que ce soit justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. C’est notamment le cas dans le secteur des HCR.
Divers juridique Actualité17 juin 2022
Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-2024, la CNIL souhaite rendre visibles les flux de données des applications mobiles.
RH Actualité16 juin 2022
L'association Empreintes vient de publier un guide sur le deuil au travail.
