RH Actualité
Dans une publication du 11 avril 2022, le Ministère du travail confirme que la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte depuis le 4 avril, avec une date butoir au 31 mai 2022.
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RH Actualité4 avr. 2022
Une instruction du Ministère du Travail du 18 mars 2022 annonce le renforcement de la participation de l’Etat au financement des formations de plus de 12 mois ou 1200 heures dans le cadre du dispositif Transitions Collectives.
Paie Actualité31 mars 2022
Depuis le 31 mars 2022, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur concernant les conditions d’ancienneté requises permettant à un salarié d’ouvrir droit au CPF-TP (CPF Transition Professionnelle). Notre actualité vous explique.
RH Fiche pratique25 mars 2022
Le règlement intérieur est obligatoirement un document écrit. Son contenu est strictement encadré par le code du travail et la jurisprudence. Découvrez quelles clauses du règlement intérieur sont obligatoires, facultatives ou interdites.
RH Fiche pratique25 mars 2022
Le Ministère du Travail a lancé un nouveau dispositif de formation pour la reconversion professionnelle des salariés dont les emplois sont menacés.
Droit du travail Fiche pratique23 mars 2022
La loi santé au travail du 2 août 2021 prévoit une nouvelle exception à la condition d’ancienneté existante pour le bénéfice d’un CPF-TP.
RH Fiche pratique23 mars 2022
Des modalités particulières s’appliquent en matière de congé de maternité vis-à-vis des visites de reprise et d’entretien professionnel, modifiées à compter du 31 mars 2022. La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet.
Droit du travail Fiche pratique21 mars 2022
La loi santé au travail du 2 août 2021 améliore la formation sécurité des membres du CSE, du référent santé sécurité et du référent harcèlement sexuel.
Jurisprudence21 mars 2022
Faute d’avoir respecté l’obligation légale de transmettre le règlement intérieur à l’inspection du travail accompagné de l’avis des IRP, celui-ci ne peut être opposé au salarié et permettre le prononcé de sanctions à son encontre.
RH Fiche pratique19 mars 2022
Notre fiche pratique vous présente, de façon détaillée, les conditions d’ancienneté requises dans le cadre du CPF-TP en 2022. Des modifications sont apportées par décret du 16 mars 2022
Droit du travail Actualité18 mars 2022
Deux conseils de prud’hommes ont considéré comme justifié le refus de salariés travaillant en EHPAD de se soumettre à l’obligation vaccinale.
