Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL a rappelé quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé. Elle liste les traitements de données autorisés et ceux qui sont interdits.
Vie dans l'entreprise
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Attendu depuis l’automne 2019, le référentiel RH de la CNIL a été publié au Journal Officiel du 15 avril 2020. Il permet aux employeurs de s’assurer de la conformité de leurs traitements courants de gestion du personnel au RGPD.
Des modifications importantes sont apportées au contrat de professionnalisation par la loi Avenir professionnel. Découvrez ces changements dans notre fiche pratique.
Une ordonnance du 22 avril 2020 proroge, de manière temporaire, un certain nombre de délais de procédures dans le domaine de la sécurité sociale, notamment la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données traitées.
Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Droits du télétravailleur Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de ...
Une ordonnance du 25 mars a suspendu temporairement et reporté certains délais de décisions administratives. Un décret vient de fixer une liste des décisions administratives qui ne sont plus soumises à cette suspension.
Attendu depuis l’automne 2019, le référentiel RH de la CNIL a été publié au JO du 15 avril 2020. Il permet aux employeurs de s’assurer de la conformité de leurs traitements courants de gestion du personnel au RGPD.
Une ordonnance du 25 mars a suspendu temporairement et reporté certains délais de décisions administratives. Un décret a fixé une liste des décisions administratives qui ne sont plus soumises à cette suspension.
La Direction Générale du Travail a demandé aux services d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus, le Gouvernement a décidé d’aménager et d’assouplir les règles et l’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour la fin de l’année scolaire.