Edition abonnés
RH
Actualité
Alors que le protocole sanitaire applicable en entreprise vient d’être mis à jour le 21 janvier, la DGT publie une instruction à l’intention des services de l’inspection du travail sur le contrôle du télétravail.
Droit du travail Actualité
RH Jurisprudence
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Modèle de lettre23 janv. 2022
Objet : Convocation à un entretien de régularisation Lettre recommandée avec accusé de réception A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur, Conformément à la loi du 22 janvier 2022 ...
Modèle de lettre23 janv. 2022
INFORMATION SUR LE PASS VACCINAL ET AUTORISATION DE CONSERVER LE PASS VACCINAL A ……………………, le ………………… 2021 La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ...
RH Fiche pratique23 janv. 2022
Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass. Le pass sanitaire est devenu un pass vaccinal le 24 janvier 2022.
RH Fiche pratique23 janv. 2022
Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass. L’employeur est tenu de vérifier le pass sanitaire de ses salariés.
RH Fiche pratique22 janv. 2022
Depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles.
RH Actualité20 janv. 2022
Le Ministère de la Santé fait savoir que la dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 va être intégrée dans l’obligation vaccinale des soignants à partir du 30 janvier 2022.
RH Fiche pratique18 janv. 2022
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession.
RH Actualité18 janv. 2022
Le projet de loi sur le pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier. Il transforme le pass sanitaire en pass vaccinal.
RH Actualité18 janv. 2022
Le projet de loi sur le pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier et avec lui l’amende administrative pour les entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre du protocole sanitaire.
RH Actualité18 janv. 2022
Un décret du 13 janvier 2022 est venu intégrer le rappel vaccinal au pass sanitaire activités depuis le 15 janvier 2022 pour toutes les personnes à partir de 18 ans et un mois.
