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Convention collective publicité française – cadres et techniciens — Brochure 3073, IDCC 86

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
86
Brochure
3073
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 28 janvier 2026
Codes NAF / APE
7710 - 7711
Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
- 7311Z
Activités des agences de publicité
- 7312Z
Régie publicitaire de médias

Dernières mises à jour de la convention

  • 22 décembre 2025
    Synthèse
    Maladie — Avenant du 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 20 décembre 2025, effet à compter du 18 décembre 2024 pour les entreprises adhérentes à AACC, UDECAM ou UM SP et, pour les non adhérentes, au plus tard, à compter du 22 décembre 2025.
  • 20 décembre 2025
    JORF
    JORF n°0298 du 20 décembre 2025 — Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  • 24 juillet 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers
  • 19 juillet 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima au 1er juin 2025 (annexe III)
  • 19 juin 2025
    JORF
    JORF n°0141 du 19 juin 2025 — Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française, a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Syndicat national des agents de publicité ;
  • Syndicat national des artistes et maîtres artisans créateurs, publicitaires ;
  • Syndicat national des concessionnaires de publicité presse ;
  • Syndicat national des conseils en publicité ;
  • Syndicat national des distributeurs et courtiers de publicité ;
  • Syndicat national des éditeurs publicitaires ;
  • Syndicat national de la publicité par le cinéma ;
  • Syndicat national de la publicité directe ;
  • Syndicat national de la publicité radiophonique ;
  • Syndicat national des supports divers de publicité ;
  • Union des syndicats d'affichage. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.

En matière de congés payés, sont assimilés à des périodes de travail effectif les arrêts de travail pour maladie faisant l’objet d’un maintien de salaire. 

Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié, soit à l’octroi d’une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24ème des appointements mensuels, soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération par l’employeur est conventionnellement prévu, sans carence.

Les dispositions étant différentes selon le statut du salarié concerné.

De même, dans le cadre d’un congé de maternité, un maintien de l’employeur est conventionnellement prévu.

L’indemnité de licenciement est déterminée selon des conditions conventionnelles plus favorables que celle prévues par la loi. 

En cas de départ à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dans le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.

S’ajoute également une « prime de fidélité » dont le taux varie selon le temps de présence dans l’entreprise.

De façon conventionnelle, une prime d’ancienneté est prévue, son taux variant selon la valeur de l’ancienneté.

Métiers et activités couverts

Entreprises publicitaires de publicité

Qui est concerné par la convention collective Publicité française – cadres et techniciens ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur information et communication, et notamment des domaines suivants :

  • Entreprises publicitaires de publicité

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Publicité française – cadres et techniciens
Code NAF Activité (INSEE)
1813Z Activités de pré-presse
4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
5812Z Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
5813Z Édition de journaux
5814Z Édition de revues et périodiques
5819Z Autres activités d'édition
5911B Production de films institutionnels et publicitaires
5913A Distribution de films cinématographiques
6020B Edition de chaînes thématiques
6391Z Activités des agences de presse
7021Z Conseil en relations publiques et communication
7311Z Activités des agences de publicité
7312Z Régie publicitaire de médias
7410Z Activités spécialisées de design
7420Z Activités photographiques
8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
9002Z Activités de soutien au spectacle vivant
9003B Autre création artistique

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives information et communication

Toutes les conventions du secteur Information et Communication

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Grilles des classifications
      • i. 1ère catégorie: employés
      • ii. 2ème catégorie: techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
      • iii. 3ème catégorie: cadres
    • b. Emplois repères
      • i. Emplois repères - affichage
      • ii. Emplois repères - agences
      • iii. Emplois repères - agence média
      • iv. Emplois repères - annuaires
      • v. Emplois repères - presse gratuite
      • vi. Emplois repères - régie de presse
      • vii. Emplois repères - régies radios
      • viii. Emplois repères - régies TV
      • ix. Emplois repères - tronc commun
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima conventionnels
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Indemnité en cas de remplacements temporaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Déménagement
      • ◊ Scolarité
      • ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le bilan de compétences
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie (emplyés, techniciens, agents de maitrise et cadres)
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Accident du travail
    • c. Maternité
      • i. Réduction d'horaires, absence
      • ii. Indemnisation du congé maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ii. Indemnité de fin de carrière

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Dispositions communes
    • Les clauses de ce chapitre sont communes et s'appliquent à tous les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés de la publicité
    • Durée de la convention
      • Article 3
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 4
      • Article 5
    • Engagement du personnel
      • Article 10 - ENGAGEMENT DU PERSONNEL
      • Article 11 - ENGAGEMENT DU PERSONNEL
    • Mutations
      • Article 11-Bis - Les clauses de ce chapitre sont communes et s'appliquent à tous les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés de la publicité
      • Article 12 - Les clauses de ce chapitre sont communes et s'appliquent à tous les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés de la publicité
    • Commisssion paritaire de la formation continue et de l'emploi
      • Article 12-Bis
    • Arbitrage
      • Article 14
  • ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
    • Grille des critères
      • Article 2
    • Préambule
      • PRÉAMBULE.
    • Correspondances entre les anciens coefficients et les niveaux de la grille de classification
      • Article 3 - ANNEXE II : Tableau des qualifications professionnelles
    • Annexe A : Classification des qualifications de la publicité
    • Annexe B : Lexique
    • Annexe C : Grille des critères
    • Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique
      • EMPLOIS REPERES. - AFFICHAGE
      • EMPLOIS REPERES. - AGENCES
      • EMPLOIS REPERES. - AGENCES MEDIA
      • EMPLOIS REPERES. - ANNUAIRES
      • EMPLOIS REPERES. - PRESSE GRATUITE
      • EMPLOIS REPERES. - REGIES DE PRESSE
      • EMPLOIS REPERES. - REGIES RADIOS
      • EMPLOIS REPERES. - REGIES TV
      • EMPLOIS REPERES. - TRONC COMMUN
  • Article 6
  • Recours gracieux
    • Article 7
  • Article 8
  • Durée, dépôt et demande d'extension
    • Article 9
  • Article 13
  • Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus)
    • Période d'essai
      • Article 15
    • Salaires
      • Article 16
      • Article 17
    • Prime d'ancienneté
      • Article 18
    • Remplacements temporaires
      • Article 19
    • Durée du travail
      • Article 19-Bis
    • Heures supplémentaires
      • Article 20
    • Travail de nuit
      • Article 20-Bis
    • Congés annuels
      • Article 21
    • Congés exceptionnels
      • Article 22
    • Jours fériés
      • Article 23
    • Obligations militaires
      • Article 24
    • Maladie
      • Article 25
    • Accidents du travail
      • Article 26
    • Maternité
      • Article 27
      • Article 28
    • Fin du contrat de travail
      • Article 29 - Démission de l'employé.
    • Licenciement
      • Article 30
    • Indemnité de licenciement
      • Article 31
    • Indemnité de fin de carrière
      • Article 32
    • Régime de retraite complémentaire
      • Article 32-Ter
  • Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
    • Période d'essai
      • Article 33
    • Salaires
      • Article 34
      • Article 35
    • Prime d'ancienneté
      • Article 36
    • Remplacements temporaires
      • Article 37
    • Durée du travail
      • Article 37-Bis
    • Heures supplémentaires
      • Article 38
    • Travail de nuit
      • Article 39
    • Congés annuels
      • Article 40
    • Congés exceptionnels
      • Article 41
    • Jours fériés
      • Article 42
    • Obligations militaires
      • Article 43
    • Maladie
      • Article 44
    • Accidents du travail
      • Article 45
    • Maternité
      • Article 46
      • Article 47
    • Fin du contrat de travail
      • Démission du collaborateur
        • Article 48 - Démission du collaborateur.
      • Licenciement
        • Article 49 - Licenciement.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 50
    • Indemnité de fin de carrière
      • Article 51
    • Régime de retraite et de prévoyance des cadres
      • Article 52
  • Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400
    • Période d'essai
      • Article 53
    • Salaires
      • Article 54
      • Article 55
    • Remplacements temporaires
      • Article 56 - Remplacments temporaires
    • Durée du travail
      • Article 56-Bis
    • Heures supplémentaires
      • Article 57
    • Travail de nuit
      • Article 58
    • Congés annuels
      • Article 59
    • Congés exceptionnels
      • Article 60
    • Jours fériés
      • Article 61
    • Obligations militaires
      • Article 62
    • Maladie
      • Article 63
    • Accidents du travail
      • Article 64
    • Maternité
      • Article 65
      • Article 66
    • Fin du contrat de travail
      • Démission du collaborateur cadre
        • Article 67 - Démission du collaborateur cadre.
      • Licenciement
        • Article 68 - Licenciement.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 69
    • Indemnité de fin de carrière
      • Article 70
  • ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité
    • I. - Mission
      • I. - Mission.
    • II. - Composition
      • II. - Composition.
    • III. - Parité et quorum
      • III. - Parité et quorum.
    • IV. - Compétence et fonctionnement
      • IV. - Compétence et fonctionnement.
    • V. - Règlement des conflits individuels
      • V. - Règlement des conflits individuels.
    • VI. - Règlement des conflits collectifs
      • VI. - Règlement des conflits collectifs.
  • ANNEXE III Salaires
  • Annexe 2 du 30 décembre 1988 relative à la formation professionnelle continue
  • EMPLOIS REPERES. - TRONC COMMUN
    • Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes
      • Chapitre III : Prime d'ancienneté.
      • Chapitre IV : Prime de langues
        • Chapitre IV : Prime de langues.
      • Chapitre V : Date d'application
        • Chapitre V : Date d'application.
  • ANNEXE IV Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 1er - Objet de l'accord
    • Article 2 - Dispositions générales
    • Article 2.1 - Durée. - Dépôt
    • Article 2.2 - Révision
    • Article 2.3 - Dénonciation
    • Article 2.4 - Demande d'extension
    • Annexes (1)
  • Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle
    • Annexe
      • Signataires
  • Annexe III Salaires Convention collective nationale du 22 avril 1955
    • III. - Salaires minima 1980
      • Tableau M
        • NOUVEAU BAREME DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS A DATER DU 1er NOVEMBRE 1980 (1).
  • Article 10
  • Article 11
  • Article 12
  • Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en alternance
    • 1. Cinéma et audiovisuel
    • 2. Spectacles et loisirs
    • 3. Publicité
  • Droits couverts
    • Article 1er - Les droits couverts
  • Financement du dispositif
    • Article 2 - Le financement du dispositif
  • Conseil de gestion
    • Article 3 - Le conseil de gestion
  • Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
    • Article 5 - Les règles de prise en charge et d'étude des dossiers
  • Commissions paritaires d'étude de dossiers
    • Article 6 - Les commissions paritaires d'étude de dossiers
  • Champ d'application
    • Article 8 - Le champ d'application
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
      • Article 1er
    • Avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)
      • Préambule
        • Article 6 - Clause de rendez-vous et suivi de l'avenant
        • Article 1er - Niveaux de salaires minima conventionnels
        • Article 4 - Délais de mise en œuvre
        • Article 2 - Grille de classification des qualifications professionnelles
        • Article 3 - Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Application dans les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Révision et dénonciation
        • Article 8 - Publicité, durée
    • Protocole d'accord du 12 décembre 1980 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980
      • Article A.
      • Article B.
      • Article C.
      • Article D.
    • Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes
      • Chapitre Ier : Grille de classification des qualifications professionnelles.
      • Chapitre II : Salaires
        • Chapitre II : Salaires.
      • ANNEXE I : Classification des qualifications de la publicité
        • ANNEXE I : Classification des qualifications de la publicité.
        • ANNEXE A : Classification des qualifications de la publicité
          • ANNEXE A : Classification des qualifications de la publicité.
        • ANNEXE B : Lexique
          • ANNEXE B : Lexique.
        • ANNEXE C : Grille des critères
          • ANNEXE C : Grille des critères.
        • ANNEXE D : Annexe illustrative et approche méthodologique
          • ANNEXE D : Annexe illustrative et approche méthodologique.
          • EMPLOIS REPÈRES - AFFICHAGE.
          • EMPLOIS REPÈRES - AGENCES.
          • EMPLOIS REPÈRES - AGENCES MÉDIA.
          • EMPLOIS REPÈRES - ANNUAIRES.
          • EMPLOIS REPÈRES - PRESSE GRATUITE.
          • EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES DE PRESSE.
          • EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES RADIOS.
          • EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES TV.
          • EMPLOIS REPÈRES - TRONC COMMUN.
          • EMPLOIS REPÈRES - AGENCES.
          • EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES DE PRESSE.
      • Chapitre III : Prime d'ancienneté.
      • Chapitre IV : Prime de langues
        • Chapitre IV : Prime de langues.
      • Chapitre V : Date d'application
        • Chapitre V : Date d'application.
    • Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai
      • Employés
        • Article 15 - Période d'essai
      • Techniciens et agents de maîtrise
        • Article 33 - Période d'essai
      • Cadres
      • Dispositions finales
    • Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
      • Titre Ier Négociation collective en entreprise
        • Article 1er - Négociation collective en présence d'au moins un délégué syndical
        • Article 2 - Négociation collective en l'absence de délégué syndical
        • Article 2.1 - Objet de la négociation dérogatoire dans l'entreprise
        • Article 2.2 - Négociation avec les élus du personnel
      • Titre II Commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise
        • Article 3 - Missions de la commission
        • Article 4 - Modalités de fonctionnement de la commission
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 5 - Commission paritaire d'interprétation
        • Article 6 - Durée, révision et dénonciation de l'avenant
        • Article 7 - Dépôt et demande d'extension
    • Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention
    • Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité
      • Préambule
        • Article 1er - Congés annuels (art. 21, 40 et 59)
        • Article 2 - Congés exceptionnels (art. 22, 41 et 60)
        • Article 3 - Parentalité (art. 27, 46 et 65)
        • Article 4 - Durée et dépôt
    • Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière
      • Préambule
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Dénonciation
        • Article 7 - Extension
        • Article 1er - Indemnité de fin de carrière (art. 32, 32 bis, 51, 51 bis, 70 et 71)
        • Article 2 - Clause d'interdiction de déroger par accord d'entreprise
        • Article 3 - Durée et dépôt
        • Article 4 - Clause de rendez-vous et commission de suivi
    • Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet et modalités de mise en œuvre de la Pro-A
        • Article 2.1 - Les salariés concernés
        • Article 2.2 - Les certifications et actions éligibles
        • Article 2.3 - Les modalités de mise en œuvre du dispositif
        • Article 2.4 - Le tutorat dédié à la Pro-A
        • Article 2.5 - La durée des actions de formation
        • Article 2.6 - Les modalités de financement
        • Article 3 - Prise d'acte de l'arrêt du dispositif de certificats de qualification professionnelle
        • Article 4 - Application de l'accord dans les entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 5 - Durée, révision, dénonciation et adhésion
        • Article 5.1 - La durée de l'accord et son délai de mise en œuvre
        • Article 5.2 - Les modalités de révision
        • Article 5.3 - Les modalités de dénonciation
        • Article 5.4 - L'adhésion
        • Article 6 - Clause de rendez-vous et suivi de l'accord
        • Article 6.1 - La clause de rendez-vous
        • Article 6.2 - La clause de suivi
        • Article 7 - Dépôt, publicité et demande d'extension
    • Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI
      • Annexes
        • Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018
          • Titre Ier La commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
            • Article 2 - Modalités de fonctionnement de la commission
            • Article 3 - Rôle et missions de la commission
          • Titre II Dispositions finales
            • Article 4 - Durée, révision et dénonciation de l'avenant
            • Article 5 - Clause de suivi et de rendez-vous
            • Article 6 - Dépôt et demande d'extension
        • Annexe 2
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application de l'avenant
        • Article 2 - Durée de l'avenant
        • Article 3 - Révision de l'avenant
        • Article 4 - Dénonciation
    • Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Organisation du paritarisme
        • Article 2.1 - Association de gestion des fonds du paritarisme
        • Article 2.1.1 - Composition et objet de l'association paritaire
        • Article 2.1.2 - Administration de l'association paritaire
        • Article 3 - Financement du paritarisme
        • Article 3.1 - Contribution des entreprises de la branche
        • Article 3.2 - Collecte et gestion du dispositif
        • Article 3.3 - Affectation des fonds collectés
        • Article 5 - Durée et délai de mise en œuvre
        • Article 6.1 - Clause de rendez-vous
        • Article 6.2 - Commission de suivi
        • Article 7 - Évolution législative et/ou réglementaire
        • Article 8 - Révision et dénonciation
        • Article 8.1 - Modalités de révision
        • Article 8.2 - Modalités de dénonciation
        • Article 9 - Dépôt, publicité et demande d'extension
    • Avenant du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention collective)
      • Préambule
        • Article 4 - Application dans les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Délais de mise en œuvre
        • Article 2 - Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 5 - Clause de rendez-vous et suivi de l'avenant
        • Article 7 - Publicité et durée
    • Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
      • Partie I Champ d'application
      • Partie II Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi
        • Titre Ier Diagnostic de la branche
        • Titre II Réunions de sensibilisation au diagnostic GEPP pour les entreprises et les instances représentatives du personnel et mise en oeuvre de la politique de formation
          • Article 1er - Rôle de l'opérateur de compétences
          • Article 2 - Accompagnement pédagogique des acteurs GEPP dans les entreprises
      • Partie III Emploi des jeunes
        • Titre Ier Jeunes en stage
          • Article 3 - Convention de stage
          • Article 4 - Modalités d'accueil du stagiaire en entreprise
          • Article 4.1 - Mise à disposition d'une information sur l'entreprise
          • Article 4.2 - Désignation d'un tuteur
          • Article 4.3 - Contenu du stage
          • Article 4.4 - Temps de présence du stagiaire et durée du stage
          • Article 5 - Gratification du stage
          • Article 6 - Autres avantages
        • Titre II Emploi des jeunes
        • Titre III Accès des jeunes à la formation
      • Partie IV Formation professionnelle
        • Titre Ier Institutions paritaires compétentes dans la branche
          • Article 7 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
          • Article 8 - Observatoire des métiers de la publicité
          • Article 8.1 - Missions de l'observatoire des métiers
          • Article 8.2 - Moyens de l'observatoire des métiers
          • Article 9 - Instances de la branche au sein de l'opérateur de compétences
          • Article 9.1 - Désignation de l'opérateur de compétences de la branche
          • Article 9.2 - Pôle paritaire sectoriel communication et industries créatives
          • Article 9.3 - Commission paritaire de gestion des contributions conventionnelles
        • Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
          • Chapitre Ier Principes généraux
            • Article 10 - Égalité professionnelle et qualité de vie au travail
            • Article 10.1 - Égalité professionnelle en matière de formation
            • Article 10.2 - Qualité de vie au travail
            • Article 10.2.1 - Équilibre de vie personnelle-professionnelle et droit à la déconnexion
            • Article 10.2.2 - Prévention des risques psychosociaux
            • Article 11 - Formation professionnelle et temps de travail
            • Article 12 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
            • Article 13 - Formation et personnes en situation de handicap
            • Article 14 - Obligations des organismes de formation
          • Chapitre II Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
            • Article 15 - Conseil en évolution professionnelle, entretien professionnel et bilan de compétences
            • Article 15.1 - Conseil en évolution professionnelle
            • Article 15.2 - Entretien professionnel
            • Article 15.3 - Bilan de compétences
            • Article 16 - Validation des acquis de l'expérience
            • Article 16.1 - Congé VAE
            • Article 16.2 - Participation d'un salarié à un jury de VAE
            • Article 16.3 - Accompagnement à la VAE
            • Article 17 - Information sur la formation professionnelle dans les entreprises
            • Article 17.1 - Information individuelle des salariés
            • Article 17.2 - Information des représentants du personnel dans l'entreprise
            • Article 17.2.1 - Comité social et économique
            • Article 17.2.2 - Commission de formation
          • Chapitre III Actions de formation tout au long de la vie
            • Article 18 - Plan de développement des compétences de l'entreprise
            • Article 18.1 - Principes
            • Article 18.2 - Caractéristiques du plan de développement des compétences
            • Article 18.2.1 - Actions conditionnant l'exercice d'une activité ou d'une fonction
            • Article 18.2.2 - Actions ne conditionnant pas l'exercice d'une activité ou d'une fonction
            • Article 19 - Compte personnel de formation
            • Article 19.1 - Ouverture et fermeture du CPF
            • Article 19.2 - Alimentation du CPF
            • Article 19.2.1 - Acquisition des droits
            • Article 19.2.2 - Abondements supplémentaires
            • Article 19.2.3 - Abondements correctifs
            • Article 19.3 - Mobilisation du CPF
            • Article 19.4 - Information des employeurs et des salariés
            • Article 19.5 - Modalités de prise en charge
            • Article 19.5.1 - Frais de formation
            • Article 19.5.2 - Rémunération
            • Article 19.6 - Articulation du CPF avec les autres dispositifs
            • Article 19.7 - Utilisation particulière du CPF en vue d'un projet de transition professionnelle
          • Chapitre IV Développement de l'alternance
            • Article 20 - Contrat de professionnalisation
            • Article 20.1 - Principes
            • Article 20.2 - Publics concernés
            • Article 20.3 - Objectifs
            • Article 20.4 - Modalités
            • Article 20.4.1 - Durée du contrat
            • Article 20.4.2 - Durée de la formation
            • Article 20.5 - Contrat de professionnalisation et temps de travail
            • Article 20.6 - Contrat de professionnalisation et rémunération
            • Article 20.7 - Suivi des titulaires des contrats de professionnalisation à l'issue de leur contrat
            • Article 21 - Reconversion ou promotion par l'alternance
            • Article 21.1 - Principe
            • Article 21.2 - Objectifs et priorités
            • Article 21.3 - Durée de la Pro-A et modalités d'organisation
            • Article 22 - Développement de la fonction tutorale et du mentorat
            • Article 23 - Modalités de prise en charge des formations en alternance
            • Article 24 - Contrat d'apprentissage
            • Article 24.1 - Modalités de prise en charge des contrats d'apprentissage
            • Article 24.2 - Principes
            • Article 24.3 - Publics concernés et objectifs visés
            • Article 24.4 - Durée du contrat et de la formation
            • Article 24.4.1 - Durée du contrat
            • Article 24.4.2 - Période d'essai
            • Article 24.4.3 - Possibilités de renouvellement
            • Article 24.4.4 - Durée du parcours de formation
            • Article 24.5 - Contrat d'apprentissage et temps de travail
            • Article 24.6 - Rémunération de l'apprenti
            • Article 24.7 - Désignation d'un maître d'apprentissage
            • Article 25 - Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
        • Titre III Financement de la formation professionnelle
          • Article 26 - Assiette des contributions
          • Article 27 - Obligation de versement
          • Article 28 - Taux de la contribution à la formation professionnelle et répartition des contributions
          • Article 28.1 - Entreprises occupant moins de 11 salariés
          • Article 28.1.1 - Contribution légale
          • Article 28.1.2 - Contribution conventionnelle complémentaire
          • Article 28.2 - Entreprises occupant 11 salariés et plus
          • Article 28.2.1 - Contribution légale
          • Article 28.2.2 - Contribution conventionnelle supplémentaire
          • Article 28.3 - Contributions quel que soit l'effectif
          • Article 28.4 - Contributions volontaires
          • Article 28.5 - Neutralisation des effets de seuils
      • Partie V Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
        • Article 29 - Révision des dispositions antérieures
      • Partie VI Dispositions finales
        • Article 30 - Application dans les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 31 - Adhésion
        • Article 32 - Durée et dépôt
        • Article 33 - Clause de rendez-vous
        • Article 34 - Clause de suivi
        • Article 35 - Révision
        • Article 36 - Dénonciation
        • Article 37 - Extension
    • Accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement
      • Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement
        • Article 1er - Modalités de mise en place de l'intéressement
        • Article 2 - Caractéristiques de l'intéressement
        • Article 3 - Bénéficiaires de l'intéressement (2 options)
        • Article 3.1 - Option 1 - Absence d'application d'une condition d'ancienneté
        • Article 3.2 - Option 2 - Application d'une condition d'ancienneté (3 mois maximum)
        • Article 4 - Formules de calcul de l'intéressement en l'absence de formule légale
        • Article 4.1 - Seuil de déclenchement
        • Article 4.1.1 - Option 1 - Résultat net comptable positif
        • Article 4.1.2 - Option 2 - Réalisation d'objectifs
        • Article 4.2. - Modalités de calcul du montant global d'intéressement
        • Récompenser la participation collective aux résultats de la société
          • Article 4.2.1 - Option 1 - Pourcentage du résultat d'exploitation
          • Article 4.2.2 - Option 2 - Pourcentage de l'amélioration du résultat d'exploitation
          • Article 4.2.3 - Options 3 - Pourcentage de l'amélioration de la marge bénéficiaire
        • Récompenser la participation à l'amélioration de la productivité de l'entreprise
          • Article 4.2.4 - Option 4 - Pourcentage de la masse salariale calculé par rapport à l'amélioration de la productivité
        • Récompenser la participation aux performances de l'entreprise
          • Article 4.2.5 - Option 5 - Formule mixte en fonction du résultat de l'entreprise, pondéré par la réalisation d'objectifs liés aux performances de l'entreprise
          • Article 4.3 - Intéressement de projet
          • Article 5 - Plafond collectif et plafond individuel
          • Article 6 - Répartition entre les bénéficiaires (3 options)
          • Article 6.1 - Option 1 - Répartition exclusivement uniforme
          • Article 6.2 - Option 2 - Répartition uniforme et proportionnelle aux salaires
          • Article 6.3 - Option 3 - Répartition proportionnelle à la durée de présence et aux salaires
          • Article 6.4 - Option 3 - Répartition en fonction d'un critère exclusif
          • Article 7 - Supplément d'intéressement
          • Article 8 - Modalités de versement
          • Article 9 - Option des versements de l'intéressement
          • Article 10 - Régime fiscal et social applicable
          • Article 11 - Information sur l'intéressement
          • Article 11.1 - Information collective
          • Article 11.2 - Information individuelle
          • Article 12 - Droit des bénéficiaires quittant l'entreprise
          • Article 13 - Modalités de suivi de l'application des accords
          • Article 14 - Dénonciation et révision des accords collectifs d'entreprise
          • Article 15 - Durée et dépôt des accords
      • Titre II Dispositions applicables au texte négocié par la branche
        • Article 16 - Objet et champ d'application de l'intéressement
        • Article 17 - Évolutions législatives et réglementaires
        • Article 18 - Application dans les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 19 - Suivi du texte
        • Article 19.1 - Clause de rendez-vous
        • Article 19.2 - Commission de suivi
        • Article 20 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 20.1 - Durée
        • Article 20.2 - Révision
        • Article 20.3 - Dénonciation
        • Article 21 - Dépôt
    • Avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la création de la CPPNI
      • Annexes
        • Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018
          • Titre II Dispositions finales
            • Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018
    • Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité
      • Préambule
        • Article 2 - Définitions
        • Article 2.1 - Le harcèlement et la violence au travail selon l'ANI du 26 mars 2010
        • Article 2.2 - Le harcèlement selon le code du travail et le code pénal
        • Article 2.2.1 - Le harcèlement moral
        • Article 2.2.2 - Le harcèlement sexuel
        • Article 2.3 - Les propos et agissements sexistes
        • Article 2.4 - Les agressions sexuelles
        • Article 2.5 - La discrimination
        • Article 2.6 - La protection des personnes
        • Article 3 - Informer
        • Article 3.1 - L'information des salariés
        • Article 3.2 - Le document unique d'évaluation des risques professionnels
        • Article 4 - Prévention des risques liés au harcèlement
        • Article 4.1 - La formation et la sensibilisation
        • Article 4.2 - Le conseil baromètre social
        • Article 4.3 - La mise à jour du règlement intérieur
        • Article 4.4 - Le guide sur les situations de harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes
        • Article 5 - Acteurs de la prévention et du traitement du harcèlement et des agissements et violences sexistes et sexuels
        • Article 5.1 - Les acteurs internes à l'entreprise
        • Article 5.1.1 - Le rappel des obligations de l'employeur
        • Article 5.1.2 - Les ressources humaines
        • Article 5.1.3 - Le comité social et économique
        • Article 5.1.4 - Le référent harcèlement au sein de l'entreprise
        • Article 5.2 - Les acteurs externes à l'entreprise
        • Article 5.2.1 - Les services de santé au travail
        • Article 5.2.2 - Les tiers de confiance
        • Article 6 - Accueillir
        • Article 7 - Accompagner
        • Article 8 - Modalités de signalement des situations de harcèlement et traitement des alertes
        • Article 8.1 - La procédure d'alerte interne
        • Article 8.2 - L'enquête interne
        • Article 8.3 - L'accompagnement individuel des salariés
        • Article 8.4 - La médiation
        • Article 8.5 - Les sanctions en cas de harcèlement ou d'agissements sexiste en entreprise
        • Article 8.6 - L'accompagnement futur des salariés
        • Article 9 - Protéger
        • Article 10 - Durée, révision, dénonciation et adhésion
        • Article 10.1 - La durée de l'accord et son délai de mise en œuvre
        • Article 10.2 - Les modalités de révision
        • Article 10.3 - Les modalités de dénonciation
        • Article 10.4 - L'adhésion
        • Article 11 - Application de l'accord dans les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 12 - Clause de rendez-vous et suivi de l'accord
        • Article 12.1 - La clause de rendez-vous
        • Article 12.2 - La clause de suivi
        • Article 13 - Dépôt, publicité et demande d'extension
      • Annexes
        • Article Annexe 1 : Guide Agir ensemble contre le harcèlement sexuel ou moral dans la branche de la publicité
        • Article Annexe 2 : Questionnaire Leymann
        • Article Annexe 3 : Référents de branche : coordonnées des organisations patronales et syndicales représentatives dans la branche de la publicité au jour de la signature de l'accord
        • Article Annexe 4 : Principaux centres médicaux de la branche de la publicité
        • Article Annexe 5 : Coordonnées des associations d'aide aux victimes et contacts utiles
        • Article Annexe 6 : Modèle de clause du contrat de travail
        • Article Annexe 7 : Modèle de trame d'enquête interne
        • Article Annexe 8 : Modèle d'affichage obligatoire et de règlement intérieur
    • Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes
      • Préambule
        • Article 1er - Annexes
      • Annexe 1 Guide agir ensemble contre le harcèlement sexuel ou moral dans la branche de la publicité
      • Annexe 2 Questionnaire Leymann
      • Annexe 3 Référents de branche : coordonnées des organisations patronales et syndicales représentatives dans la branche de la publicité au jour de la signature de l'accord
      • Annexe 4 Principaux centres médicaux de la branche de la publicité
      • Annexe 5 Coordonnées des associations d'aide aux victimes et contacts utiles
      • Annexe 6 Modèle de clause du contrat de travail
      • Annexe 7 Modèle de trame d'enquête interne
      • Annexe 8 Modèle d'affichage obligatoire et de règlement intérieur
        • Article 2 - Durée, révision, dénonciation et adhésion
        • Article 2.1 - La durée de l'avenant et son délai de mise en œuvre
        • Article 2.2 - Les modalités de révision
        • Article 2.3 - Les modalités de dénonciation
        • Article 2.4 - L'adhésion
        • Article 3 - Application de l'avenant dans les entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 4.1 - La clause de rendez-vous
        • Article 4.2 - La clause de suivi
        • Article 5 - Dépôt, publicité et demande d'extension
    • Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
      • Préambule
        • Article 4 - Clause de rendez-vous et suivi de l'accord
        • Article 2 - Mesures afin de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Publicité. - Durée. - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux salaires
      • Salaires minima conventionnels
    • Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
      • Préambule
        • Article 2 - Délai de mise en oeuvre
    • Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009
      • Article 3 - Suivi de l'accord
      • Article 4 - Durée, publicité et dénonciation
      • Article 2 - Délais de mise en oeuvre
    • Accord du 8 septembre 2010 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Article 1er - Niveaux de salaires minimaux conventionnels
        • Article 3 - Engagement sur l'ouverture de négociation
    • Accord du 18 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
      • Préambule
        • Article 2 - Egalité salariale entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Suivi de l'accord
        • Article 6 - Durée, publicité et dénonciation
        • Article 4 - Engagements d'ouverture de négociations sur la révision des classifications
    • Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
      • Préambule
        • Article 4 - Suivi de l'accord
    • Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015
      • Préambule
        • Article 2 - Objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Durée, publicité et dénonciation
        • Article 3 - Délai de mise en œuvre
        • Article 4 - Suivi
    • Accord du 5 avril 2018 portant modification de l'annexe III relative aux salaires
      • Préambule
        • Article 5 - Clause de rendez-vous et suivi
        • Article 7 - Publicité. - Durée
    • Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)
      • Préambule
        • Article 7 - Publicité, durée
    • Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance
    • Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989
      • Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989
    • Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
      • Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
    • Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
    • Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
      • Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
    • Avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical
      • Chapitre liminaire Champ d'application
      • Chapitre Ier Révision des dispositions communes de la convention collective nationale relatives au droit syndical et à la liberté d'opinion
        • Article 1er - Modification de l'article 4 des dispositions communes de la convention collective nationale
        • Article 2 - Modification de l'article 5 des dispositions communes de la convention collective nationale
        • Article 3 - Modification de l'article 6 des dispositions communes de la convention collective nationale
      • Chapitre II Dispositions nouvelles en matière de droit syndical au sein de l'entreprise
        • Article 4 - Les moyens attribués aux sections syndicales
        • Article 5 - Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
        • Article 6 - Les coordonnées syndicales
        • Article 7 - L'évolution de la rémunération
      • Chapitre III Application et modalités de suivi de l'avenant
        • Article 8 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 9 - Effets des dispositions du présent avenant sur les dispositions conventionnelles antérieures
        • Article 10 - Adhésion
        • Article 11 - Les modalités de révision
        • Article 12 - Les modalités de dénonciation
        • Article 13 - Application dans les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 14 - Clause de rendez-vous et suivi de l'avenant
        • Article 15 - Dépôt, publicité et demande d'extension
      • Annexe
        • Annexe 1

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Questions fréquentes — convention collective Publicité française – cadres et techniciens

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Publicité française – cadres et techniciens ?
La convention collective Publicité française – cadres et techniciens porte le numéro IDCC 86 et le numéro de brochure JO 3073.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Publicité française – cadres et techniciens ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : publicité française (cadres, techniciens et employés).

Quels sujets sont traités par la convention collective Publicité française – cadres et techniciens ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Les congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Prime d’ancienneté.

La convention collective Publicité française – cadres et techniciens est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 28 janvier 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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