Convention collective de la publicité française – cadres, techniciens et employés (IDCC 86, brochure 3073)
Convention collective des cadres, techniciens et employés de la publicité française
Publicité française – cadres et techniciens - IDCC 86 - 3073
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Dernières mises à jour de la convention collective
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22 déc. 2025Maladie : Avenant du 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 20 décembre 2025, effet à compter du 18 décembre 2024 pour les entreprises adhérentes à AACC, UDECAM ou UM SP et, pour les non adhérentes, au plus tard, à compter du 22 décembre 2025. -
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20 déc. 2025JORF n°0298 du 20 décembre 2025 : Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) -
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24 juil. 2025Textes Attachés - Grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers
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19 juil. 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er juin 2025 (annexe III)
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19 juin 2025Salaires mensuels bruts : Avenant du 19 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 juin 2025, JORF du 19 juin 2025, applicable à compter du 1er juin 2025 pour les entreprises adhérentes à AACC ou UDECAM et, pour les non adhérentes, au à compter du 19 juin 2025. -
Présentation de la convention collective
2026
La présente convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française, a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Syndicat national des agents de publicité ;
- Syndicat national des artistes et maîtres artisans créateurs, publicitaires ;
- Syndicat national des concessionnaires de publicité presse ;
- Syndicat national des conseils en publicité ;
- Syndicat national des distributeurs et courtiers de publicité ;
- Syndicat national des éditeurs publicitaires ;
- Syndicat national de la publicité par le cinéma ;
- Syndicat national de la publicité directe ;
- Syndicat national de la publicité radiophonique ;
- Syndicat national des supports divers de publicité ;
- Union des syndicats d'affichage.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, sont assimilés à des périodes de travail effectif les arrêts de travail pour maladie faisant l’objet d’un maintien de salaire.
Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié, soit à l’octroi d’une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24ème des appointements mensuels, soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération par l’employeur est conventionnellement prévu, sans carence.
Les dispositions étant différentes selon le statut du salarié concerné.
De même, dans le cadre d’un congé de maternité, un maintien de l’employeur est conventionnellement prévu.
L’indemnité de licenciement est déterminée selon des conditions conventionnelles plus favorables que celle prévues par la loi.
En cas de départ à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dans le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.
S’ajoute également une « prime de fidélité » dont le taux varie selon le temps de présence dans l’entreprise.
De façon conventionnelle, une prime d’ancienneté est prévue, son taux variant selon la valeur de l’ancienneté.
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PréavisEmployés Collaborateur Collaborateur cadre Fin de carrière Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Prise Fractionnement
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieAccident du travail Maternité Employé Collaborateur Collaborateur cadre
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Congés exceptionnelsMariage Décès Baptême Rentrée scolaire
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LicenciementFaute privative Calcul
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RetraiteIndemnité de fin de carrière Prime de fidélité
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Période d’essaiDurée Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsEmployés Agents de maitrise Cadres
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Prime d'anciennetéBase calcul Taux Majoration Point de départ
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 275 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955
Chapitre Ier : Dispositions communes
Objet de la convention
Durée de la convention
Droit syndical et liberté d'opinion
Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise
Financement des oeuvres sociales
Engagement du personnel
Mutations
Commisssion paritaire de la formation continue et de l'emploi
Commisssion paritaire de conciliation
Arbitrage
Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus)
Période d'essai
Salaires
Prime d'ancienneté
Remplacements temporaires
Durée du travail
Heures supplémentaires
Travail de nuit
Congés annuels
Congés exceptionnels
Jours fériés
Obligations militaires
Maladie
Accidents du travail
Maternité
Fin du contrat de travail
Licenciement
Indemnité de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Régime de retraite complémentaire
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
Période d'essai
Salaires
Prime d'ancienneté
Remplacements temporaires
Durée du travail
Heures supplémentaires
Travail de nuit
Congés annuels
Congés exceptionnels
Jours fériés
Obligations militaires
Maladie
Accidents du travail
Maternité
Fin du contrat de travail
Démission du collaborateur
Licenciement
Indemnité de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Régime de retraite et de prévoyance des cadres
Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400
Période d'essai
Salaires
Remplacements temporaires
Durée du travail
Heures supplémentaires
Travail de nuit
Congés annuels
Congés exceptionnels
Jours fériés
Obligations militaires
Maladie
Accidents du travail
Maternité
Fin du contrat de travail
Démission du collaborateur cadre
Licenciement
Indemnité de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Textes Attachés
ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité
I. - Mission
II. - Composition
III. - Parité et quorum
IV. - Compétence et fonctionnement
V. - Règlement des conflits individuels
VI. - Règlement des conflits collectifs
ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
Préambule
Modalités d'application
Grille des critères
Correspondances entre les anciens coefficients et les niveaux de la grille de classification
Annexe A : Classification des qualifications de la publicité
Annexe B : Lexique
Annexe C : Grille des critères
Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique
EMPLOIS REPERES. - AFFICHAGE
EMPLOIS REPERES. - AGENCES
EMPLOIS REPERES. - AGENCES MEDIA
EMPLOIS REPERES. - ANNUAIRES
EMPLOIS REPERES. - PRESSE GRATUITE
EMPLOIS REPERES. - REGIES DE PRESSE
EMPLOIS REPERES. - REGIES RADIOS
EMPLOIS REPERES. - REGIES TV
EMPLOIS REPERES. - TRONC COMMUN
ANNEXE III Salaires
Protocole d'accord du 12 décembre 1980 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980
Annexe 2 du 30 décembre 1988 relative à la formation professionnelle continue
Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue
Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes
Préambule
Chapitre Ier : Grille de classification des qualifications professionnelles.
Chapitre II : Salaires
Chapitre III : Prime d'ancienneté.
Chapitre IV : Prime de langues
Chapitre V : Date d'application
ANNEXE I : Classification des qualifications de la publicité
ANNEXE A : Classification des qualifications de la publicité
ANNEXE B : Lexique
ANNEXE C : Grille des critères
ANNEXE D : Annexe illustrative et approche méthodologique
EMPLOIS REPÈRES - AFFICHAGE.
EMPLOIS REPÈRES - AGENCES.
EMPLOIS REPÈRES - AGENCES MÉDIA.
EMPLOIS REPÈRES - ANNUAIRES.
EMPLOIS REPÈRES - PRESSE GRATUITE.
EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES DE PRESSE.
EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES RADIOS.
EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES TV.
EMPLOIS REPÈRES - TRONC COMMUN.
Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants
Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle
ANNEXE IV Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Annexe
Annexes (1)
Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai
Préambule
Employés
Techniciens et agents de maîtrise
Cadres
Dispositions finales
Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Annexe
Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
Préambule
Titre Ier Négociation collective en entreprise
Titre II Commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise
Titre III Dispositions finales
Annexes
Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention
Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
Préambule
Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité
Préambule
Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière
Préambule
Avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Titre Ier Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
Titre II Dispositions finales
Annexe
Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
Préambule
Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
Préambule
Partie I Champ d'application
Partie II Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi
Titre Ier Diagnostic de la branche
Titre II Réunions de sensibilisation au diagnostic GEPP pour les entreprises et les instances représentatives du personnel et mise en oeuvre de la politique de formation
Partie III Emploi des jeunes
Titre Ier Jeunes en stage
Titre II Emploi des jeunes
Titre III Accès des jeunes à la formation
Partie IV Formation professionnelle
Titre Ier Institutions paritaires compétentes dans la branche
Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
Chapitre III Actions de formation tout au long de la vie
Chapitre IV Développement de l'alternance
Titre III Financement de la formation professionnelle
Partie V Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
Partie VI Dispositions finales
Annexe
Accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement
Préambule
Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement
Récompenser la participation collective aux résultats de la société
Récompenser la participation à l'amélioration de la productivité de l'entreprise
Récompenser la participation aux performances de l'entreprise
Titre II Dispositions applicables au texte négocié par la branche
Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes
Préambule
Annexe 1 Guide agir ensemble contre le harcèlement sexuel ou moral dans la branche de la publicité
Annexe 2 Questionnaire Leymann
Annexe 3 Référents de branche : coordonnées des organisations patronales et syndicales représentatives dans la branche de la publicité au jour de la signature de l'accord
Annexe 4 Principaux centres médicaux de la branche de la publicité
Annexe 5 Coordonnées des associations d'aide aux victimes et contacts utiles
Annexe 6 Modèle de clause du contrat de travail
Annexe 7 Modèle de trame d'enquête interne
Annexe 8 Modèle d'affichage obligatoire et de règlement intérieur
Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI
Préambule
Annexes
Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018
Préambule
Titre Ier La commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
Titre II Dispositions finales
Annexe 2
Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical
Préambule
Chapitre liminaire Champ d'application
Chapitre Ier Révision des dispositions communes de la convention collective nationale relatives au droit syndical et à la liberté d'opinion
Chapitre II Dispositions nouvelles en matière de droit syndical au sein de l'entreprise
Chapitre III Application et modalités de suivi de l'avenant
Annexe
Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers
Préambule
Accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
Préambule
Chapitre liminaire Champ d'application
Chapitre Ier Révision des dispositions encadrant la collecte et la gestion du dispositif de collecte des fonds destinés au paritarisme
Chapitre II Application et modalités de suivi de l'avenant
Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la modification des articles de la convention collective concernant la maladie
Préambule
Chapitre liminaire Champ d'application
Chapitre Ier Révision des dispositions catégorielles de la convention collective nationale relatives à la maladie
Chapitre II Application et modalités de suivi de l'avenant
Avenant n° 1 du 20 mars 2025 à l'accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers
Préambule
Textes Salaires
Annexe III Salaires Convention collective nationale du 22 avril 1955
III. - Salaires minima 1980
Tableau M
NOUVEAU BAREME DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS A DATER DU 1er NOVEMBRE 1980 (1).
Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux salaires
Salaires minima conventionnels
Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Préambule
Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009
Accord du 8 septembre 2010 relatif aux salaires
Préambule
Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011
Préambule
Accord du 18 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
Préambule
Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Préambule
Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015
Préambule
Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Préambule
Accord du 5 avril 2018 portant modification de l'annexe III relative aux salaires
Préambule
Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
Préambule
Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)
Préambule
Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)
Préambule
Avenant du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention collective)
Préambule
Avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)
Préambule
Avenant du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)
Préambule
Convention de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963.
Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).
Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en alternance
1. Cinéma et audiovisuel
2. Spectacles et loisirs
3. Publicité
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance
Champ d'application obligatoire
Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
Textes Attachés
Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Droits couverts
Financement du dispositif
Conseil de gestion
Rôle et missions du conseil de gestion
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
Commissions paritaires d'étude de dossiers
Recours gracieux
Champ d'application
Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0254 du 1 novembre 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0295 du 21 décembre 2011
JORF n°0262 du 10 novembre 2012
JORF n°0002 du 3 janvier 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0144 du 24 juin 2014
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0255 du 3 novembre 2015
JORF n°0014 du 17 janvier 2017
JORF n°0152 du 30 juin 2017
JORF n°0155 du 4 juillet 2017
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0085 du 7 avril 2020
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0132 du 9 juin 2021
JORF n°0132 du 9 juin 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0141 du 19 juin 2025
JORF n°0298 du 20 décembre 2025
- Nouveautés Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
Accord du 10 janvier 2017
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grilles des classifications
i. 1ère catégorie: employés
ii. 2ème catégorie: techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
iii. 3ème catégorie: cadres
b. Emplois repères
i. Emplois repères - affichage
ii. Emplois repères - agences
iii. Emplois repères - agence média
iv. Emplois repères - annuaires
v. Emplois repères - presse gratuite
vi. Emplois repères - régie de presse
vii. Emplois repères - régies radios
viii. Emplois repères - régies TV
ix. Emplois repères - tronc commun
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
b. Prime d'ancienneté
c. Indemnité en cas de remplacements temporaires
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Déménagement
◊ Scolarité
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie (emplyés, techniciens, agents de maitrise et cadres)
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Accident du travail
c. Maternité
i. Réduction d'horaires, absence
ii. Indemnisation du congé maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de fin de carrière