Convention collective travaux publics – tome 1 — Brochure 3005T1, IDCC 3005T1

IDCC
3005T1
Brochure
3005T1
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 21 mai 2021
    Texte intégral
    Textes Salaires — Indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
  • 17 décembre 2020
    Texte intégral
    Textes Attachés — Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP)
  • 17 décembre 2020
    Texte intégral
    Textes Attachés — Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises)
  • 17 décembre 2020
    Texte intégral
    Textes Attachés — Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP)
  • 22 septembre 2020
    Texte intégral
    Texte de base — Mise en oeuvre du dispositif Pro-A

Qui est concerné par la convention collective Travaux publics – Tome 1 ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Aménagement des terres
  • eaux
  • voirie
  • parcs et jardins
  • construction de lignes de transports d´électricité
  • de chaussées
  • d´ossatures non métalliques
  • travaux d´infrastructure générale
  • forage
  • sondage
  • maÇonnerie et travaux de béton armé
  • génie climatique

Accords d'entreprise de la branche

Les accords d'entreprise déposés qui relèvent de cette convention (IDCC 3005T1). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.

Voir les accords de la branche

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Questions fréquentes — convention collective Travaux publics – Tome 1

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Travaux publics – Tome 1 ?

La convention collective Travaux publics – Tome 1 porte le numéro IDCC 3005T1 et le numéro de brochure JO 3005T1.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Travaux publics – Tome 1 ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : travaux publics – tome 1 (dispositions communes).

La convention collective Travaux publics – Tome 1 est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Travaux publics – Tome 1 ?

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