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Convention collective travaux publics – tome 1 — Brochure 3005T1, IDCC 3005T1

IDCC
3005T1
Brochure
3005T1
Texte intégral
Dernière mise à jour le 21 novembre 2025

Dernières mises à jour de la convention

  • 21 mai 2021
    Texte intégral
    Textes Salaires — Indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
  • 17 décembre 2020
    Texte intégral
    Textes Attachés — Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP)
  • 17 décembre 2020
    Texte intégral
    Textes Attachés — Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises)
  • 17 décembre 2020
    Texte intégral
    Textes Attachés — Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP)
  • 22 septembre 2020
    Texte intégral
    Texte de base — Mise en oeuvre du dispositif Pro-A

Qui est concerné par la convention collective Travaux publics – Tome 1 ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Aménagement des terres
  • eaux
  • voirie
  • parcs et jardins
  • construction de lignes de transports d´électricité
  • de chaussées
  • d´ossatures non métalliques
  • travaux d´infrastructure générale
  • forage
  • sondage
  • maÇonnerie et travaux de béton armé
  • génie climatique

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 14
    • Article 6 - Dépôt
    • Article 1er - Ordre des tuteurs des travaux publics
    • Article 2 - Conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics
    • Article 3 - Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics
    • Article 4 - Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs
    • Article 5 - Aides financières aux entreprises ayant inscrit leur salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics
    • Article 6 - Aide au financement des formations de tuteurs
    • Article 7 - Animation du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics
    • Article 8 - Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs des travaux publics et radiation
    • Article 9 - Révision de l'accord
    • Article 10 - Durée de l'accord
    • Article 11 - Champ d'application de l'accord
    • Article 12 - Adhésion de l'accord
    • Article 13 - Dépôt de l'accord
    • Article 1er - Maintien de la liste des ECAP relevant des travaux publics
    • Article 2 - Engagements pris en faveur d'une politique inclusive des personnes en situation de handicap dans les travaux publics
    • Article 3 - Suivi annuel des travaux et bilan
    • Article 4 - Durée. - Entrée en vigueur
    • Article 5 - Révision et dénonciation
    • Article 1er - Objet du présent accord
    • Article 2 - Salariés concernés
    • Article 3 - Certifications éligibles
    • Article 4 - Organisation de la Pro-A
    • Article 5 - Durée de la Pro-A
    • Article 6 - Durée de la formation
    • Article 7 - Prise en charge de la Pro-A
    • Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 9 - Disposition visant à favoriser les passerelles entre les métiers
    • Article 10 - Champ d'application
    • Article 11 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Article 12 - Suivi de l'accord
    • Article 13 - Révision et dénonciation
    • Article 14 - Formalités de dépôt et de publicité
    • Article 15 - Extension
  • Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 1er
  • Chapitre III : Mise en oeuvre
    • Article 7
    • Article 8
    • Article 6 - Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional
  • Champ d'application, application et extension de l'accord
    • Article 13
  • Titre II Horaires de travail
    • Article 15
  • Titre III Organisation du travail
    • Article 16
    • Article 17
    • Article 18
    • Article 19
    • Article 20
    • Article 21
    • Article 22
    • Article 23
    • Article 24
    • Article 25
  • Titre IV Dispositions finales
    • Article 26
    • Article 27
    • Article 29
    • Article 30
    • Article 31
  • Dépôt
    • Article 28
    • Article 13 - Dépôt.
  • Annexe
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Tableaux des garanties du contrat
  • Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984
    • (*) Clause d'attribution.
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
  • CHAPITRE Ier : CLAUSES GÉNÉRALES
    • CHAPITRE Ier : CLAUSES GÉNÉRALES.
    • Durée du travail
      • Article 1er - Durée du travail.
    • Horaire de travail
      • Article 2 - Horaire de travail.
    • Heures supplémentaires
      • Article 3 - Heures supplémentaires.
    • Prime de vacances
      • Article 4 - Prime de vacances.
    • Congés d'ancienneté indemnisés
      • Article 5 - Congés d'ancienneté indemnisés.
  • CHAPITRE II : CLAUSES OPTIONNELLES
    • Aménagement et organisation des horaires de travail.
    • Aménagement de l'horaire dans le cadre de la semaine
      • Article 6 - Aménagement de l'horaire dans le cadre de la semaine.
    • Repos compensateur cumulé
      • Article 7 - Repos compensateur cumulé.
    • Équipes de suppléance de fin de semaine
      • Article 8 - Équipes de suppléance de fin de semaine.
    • Équipes successives et chevauchantes
      • Article 9 - Équipes successives et chevauchantes.
    • Modulation des horaires de travail
      • Article 10 - Modulation des horaires de travail.
      • Article 11 - CHAPITRE II : CLAUSES OPTIONNELLES
    • Période de prise des congés payés
      • Article 12 - Période de prise des congés payés.
      • Article 13 - CHAPITRE II : CLAUSES OPTIONNELLES
  • CHAPITRE III : CLAUSES SPÉCIFIQUES
    • Personnel d'encadrement
      • Article 14 - Personnel d'encadrement.
      • Article 15 - CHAPITRE III : CLAUSES SPÉCIFIQUES
  • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Article 16 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 17 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 18 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 19 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 20 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 21 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 22 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
  • Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 10 octobre 1988
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
      • Annexe Champ d'application professionnel
  • Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.
  • Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
      • Champ d'application professionnel
    • Note annexe
  • TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
    • Article 1er - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
    • Article 2 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
    • Article 3 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
    • Article 4 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
    • Article 5 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
  • TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
    • Article 6 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 7 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 8 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 9 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 10 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 11 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 12 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 13 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 14 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
  • TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
    • Article 15 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
    • Article 16 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
    • Article 17 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
    • Article 18 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
  • TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
    • Article 19 - TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES.
    • Article 20 - TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES.
  • TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
    • Article 21 - TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER.
  • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Article 22 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 23 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 24 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 25 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 26 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 27 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 28 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
  • PREAMBULE
  • Création d'un organisme paritaire collecteur
    • Article 1er - Création d'un organisme paritaire collecteur.
  • Champ d'application
    • Article 2 - Champ d'application.
    • Article 1er - Champ d'application.
    • Article 4 - Champ d'application.
    • Article 24 - Champ d'application.
  • Objet
    • Article 3 - Objet.
  • Conseil d'administration
    • Article 4 - Conseil d'administration.
  • Ressources
    • Article 5 - Ressources.
  • Délégations
    • Article 6 - Délégations.
  • Service de proximité aux entreprises
    • Article 7 - Service de proximité aux entreprises.
  • Exercice du paritarisme
    • Article 8 - Exercice du paritarisme.
  • Entrée en vigueur et durée
    • Article 9 - Entrée en vigueur et durée.
  • Modification et dénonciation de l'accord
    • Article 11 - Modification et dénonciation de l'accord.
  • Agrément de l'OPCA-TP et extension de l'accord
    • Article 12 - Agrément de l'OPCA TP et extension de l'accord.
  • Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
    • Champ d'application de l'accord du 14 août 1997
      • Champ d'application de l'accord du 14 août 1997.
      • Cas des entreprises mixtes de travaux publics.
  • Annexe II à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
    • Contribution des entreprises aux ressources de l'OPCA-TP
      • Contribution des entreprises aux ressources de l'OPCA TP.
  • Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
    • OPCA travaux publics
      • Statuts
        • Dénomination et siège
          • Article 1er - Dénomination et siège.
        • Objet
          • Article 2 - Objet.
        • Conseil d'administration
          • Article 3 - Conseil d'administration.
        • Compétences du conseil d'administration
          • Article 4 - Compétences du conseil d'administration.
        • Président de l'OPCA-TP
          • Article 5 - Président de l'OPCA TP.
        • Secrétaire général
          • Article 6 - Secrétaire général.
        • Ressources
          • Article 7 - Ressources.
        • Utilisation des ressources
          • Article 8 - Utilisation des ressources.
        • Modification des statuts
          • Article 9 - Modification des statuts.
        • Dissolution
          • Article 10 - Dissolution.
  • Entrée en vigueur
    • Article 2 - Entrée en vigueur.
    • Article 25 - Entrée en vigueur.
    • Article 12 - Entrée en vigueur.
  • Avenants
    • Article 3 - Avenants.
  • Champ d'application territorial
    • Article 4 - Champ d'application territorial.
  • Dispositions finales
    • Article 6 - Dispositions finales.
  • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
    • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
      • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail.
    • 2. Période et horaire moyen de modulation
      • 2. Période et horaire moyen de modulation.
    • 3. Mise en oeuvre
      • 3. Mise en oeuvre.
    • 4. Programmation indicative
      • 4. Programmation indicative.
    • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
      • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires.
    • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
      • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1).
    • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
      • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif.
    • 8. Rémunération mensuelle
      • 8. Rémunération mensuelle.
    • 9. Prime de vacances
      • 9. Prime de vacances.
    • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
      • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation.
    • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
      • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation.
    • 12. Chômage partiel
      • 12. Chômage partiel.
    • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
      • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
    • 14. Allégements de cotisations sociales
  • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
  • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
    • TITRE III : Dispositions relatives à l'encadrement.
  • Titre IV : Compte épargne-temps.
    • TITRE IV : Compte épargne-temps.
    • 1. Mise en oeuvre
      • 1. Mise en oeuvre.
    • 2. Ouverture et tenue du compte
      • 2. Ouverture et tenue du compte.
    • 3. Alimentation du compte
      • 3. Alimentation du compte.
    • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
      • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1).
    • 5. Situation du salarié pendant le congé
      • 5. Situation du salarié pendant le congé.
    • 6. Cessation et transmission du compte
      • 6. Cessation et transmission du compte.
  • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
    • Dépôt
      • Dépôt.
    • Extension
      • Extension.
    • Date d'effet
      • Date d'effet.
    • Durée de l'accord
      • Durée de l'accord.
    • Bilan
      • Bilan.
  • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
    • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP.
  • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
    • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP.
  • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
    • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP.
  • PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics
    • Prise en compte des diplômes
      • Article 2 - Prise en compte des diplômes.
    • Evolution de carrière
      • Article 3 - Evolution de carrière.
    • Barèmes des minima des cadres
      • Article 4 - Barèmes des minima des cadres.
    • Mise en oeuvre dans l'entreprise
      • Article 5 - Mise en oeuvre dans l'entreprise.
    • Entrée en vigueur
      • Article 6 - Entrée en vigueur.
    • Abrogation des dispositions antérieures
      • Article 7 - Abrogation des dispositions antérieures.
  • DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
    • Définitions des emplois
      • Article 8 - Définitions des emplois.
    • Prise en compte des diplômes
      • Article 9 - Prise en compte des diplômes.
    • Evolution de carrière
      • Article 10 - Evolution de carrière.
    • Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
      • Article 11 - Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux.
    • Dispositions transitoires
      • Article 12 - Dispositions transitoires.
    • Mise en oeuvre dans l'entreprise
      • Article 13 - Mise en oeuvre dans l'entreprise.
    • Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures
      • Article 14 - Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures.
    • Modifications de dispositions antérieures
      • Article 15 - Modifications de dispositions antérieures.
    • Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
      • Article 16 - Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics.
  • TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
    • Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale
      • Article 17 - Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale.
    • Dispositions transitoires
      • Article 18 - Dispositions transitoires.
    • Création d'une nouvelle position
      • Article 19 - Création d'une nouvelle position.
    • Amélioration de la protection sociale
      • Article 20 - Amélioration de la protection sociale.
    • Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers
      • Article 21 - Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers.
  • Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible
    • Article 22 - Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible.
  • Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession
    • Article 23 - Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession.
  • Durée de l'accord
    • Article 27 - Durée de l'accord.
    • Article 10 - Durée de l'accord.
  • Extension
    • Article 29 - Extension.
  • Annexes
    • Définitions des emplois
    • Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION
    • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
      • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.
    • Apprentissage
      • ANNEXE Lettre paritaire du 13 juillet 2004
  • Ordre des tuteurs des travaux publics
    • Article 1er - Ordre des tuteurs des travaux publics.
  • Conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics
    • Article 2 - Le conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics.
  • Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics
    • Article 3 - Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics.
  • Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs
    • Article 4 - Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs.
  • Gratification des salariés admis dans l'ordre des tuteurs des travaux publics
    • Article 5 - Gratification des salariés admis dans l'ordre des tuteurs des travaux publics.
  • Aide au financement des formations de tuteurs
    • Article 6 - Aide au financement des formations de tuteurs.
  • Formation complémentaire au tutorat et échanges d'expériences entre les tuteurs
    • Article 7 - Formation complémentaire au tutorat et échanges d'expériences entre les tuteurs.
  • Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs et radiation
    • Article 8 - Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs et radiation.
  • Révision de l'accord
    • Article 9 - Révision de l'accord.
  • Champ d'application de l'accord
    • Article 11 - Champ d'application de l'accord.
  • Dépôt de l'accord
    • Article 13 - Dépôt de l'accord.
  • Programme de formation à la fonction tutorale dans les travaux publics
    • Programme de formation à la fonction tutorale dans les travaux publics.
  • Orientations générales
    • Article 1er - Orientations générales.
  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 2 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
  • Contrat de professionnalisation
    • Article 3 - Contrat de professionnalisation.
  • Période de professionnalisation
    • Article 4 - Période de professionnalisation.
  • Tutorat et rôle de l'encadrement
    • Article 5 - Tutorat et rôle de l'encadrement.
  • Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
    • Article 6 - Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation.
  • Droit individuel à la formation
    • Article 7 - Droit individuel à la formation.
  • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
    • Article 8 - Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés.
  • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
    • Article 9 - Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés.
  • Autres dispositions financières
    • Article 10 - Autres dispositions financières.
  • Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
    • Article 11 - Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
  • Suivi du présent accord
    • Article 12 - Suivi du présent accord.
  • Champ d'application et extension de l'accord
    • Article 13 - Champ d'application et extension de l'accord.
  • Force obligatoire du présent accord
    • Article 14 - Force obligatoire du présent accord.
  • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
    • Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
      • Article 1er - L'engagement de l'employeur et du maître d'ouvrage d'apprentissage.
    • Formation du maître d'apprentissage
      • Article 2 - Formation du maître d'apprentissage.
    • Indemnité
      • Article 3 - L'indemnité.
    • Mise en oeuvre de l'accord
      • Article 4 - Mise en oeuvre de l'accord.
  • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
    • Article 5 - II - Dispositions applicables au secteur des travaux publics.
  • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
    • Certification des compétences
      • Article 6 - Certification des compétences.
    • Charte du maître d'apprentissage
      • Article 7 - Charte du maître d'apprentissage.
    • Durée. - Révision
      • Article 8 - Durée - Révision.
    • Extension. - Adhésion. - Champ d'application
      • Article 9 - Extension - Adhésion - Champ.
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 10 - Force obligatoire du présent accord.
  • Charte du maître d'apprentissage
    • Charte du maître d'apprentissage.
  • Mémento pour le maître d'apprentissage
  • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004.
  • Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
    • Article 1er - Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
  • Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
    • Article 2 - Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
  • Nature des heures de préparation et de réunion
    • Article 3 - Nature des heures de préparation et de réunion.
  • Modalités de prise en charge
    • Article 4 - Modalités de prise en charge.
    • Remboursement des heures d'absence aux entreprises
      • Article 4.1 - Remboursement des heures d'absence aux entreprises.
    • Remboursement des frais de déplacement et de repas
      • Article 4.2 - Remboursement des frais de déplacement et de repas.
  • Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
    • Article 5 - Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
  • Suivi de l'accord
    • Article 6 - Suivi de l'accord.
  • Précédents accords
    • Article 7 - Précédents accords.
  • Extension. - Adhésion. - Champ
    • Article 8 - Extension - Adhésion - Champ.
  • Définition du travail de nuit
    • Article 2 - Définition du travail de nuit.
  • Organisation du travail de nuit
    • Article 3 - Organisation du travail de nuit.
  • Durée du travail applicable
    • Article 4 - Durée du travail applicable.
  • Contreparties liées au travail de nuit
    • Article 5 - Contreparties liées au travail de nuit.
  • Garanties particulières
    • Article 6 - Garanties particulières.
  • Surveillance médicale spéciale
    • Article 7 - Surveillance médicale spéciale.
  • Affectation particulière
    • Article 8 - Affectation particulière.
  • Maternité
    • Article 9 - Maternité.
  • Formation professionnelle
    • Article 10 - Formation professionnelle.
  • Egalité professionnelle
    • Article 11 - Egalité professionnelle.
  • Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
    • ANNEXE Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
  • Titre Ier Champ d'application
    • Article 1.1 - Champ d'application professionnel et territorial
    • Article 1.2 - Mise en œuvre de l'accord
  • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
    • Article 2.1 - Salariés bénéficiaires
    • Article 2.2 - Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit
    • Article 2.3 - Ayants droit des salariés bénéficiaires
    • Article 2.4 - Garanties
    • Article 2.5 - Taux, assiette et répartition des cotisations
    • Article 2.6 - Evolution ultérieure des cotisations
    • Article 2.7 - Désignation de l'organisme assureur
    • Article 2.8 - Contrat d'assurance
    • Article 2.9 - Date d'effet et cessation des garanties
  • Titre III Obligation d'information
    • Article 3.1 - Information individuelle
    • Article 3.2 - Commission de suivi
  • Titre IV Autres dispositions
    • Article 4.1 - Durée et date d'entrée en vigueur
    • Article 4.2 - Révision et dénonciation
    • Article 4.3 - Dépôt et publicité
    • Article 4.4 - Extension
  • Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF
  • Titre Ier Diagnostic préalable
  • Titre II Réduction des poly-expositions
  • Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
  • Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
    • Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaire
  • Titre V Développement des compétences et des qualifications
  • Titre VI Maintien dans l'emploi
  • Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
  • Titre VIII Suivi de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 9.1 - Champ d'application
    • Article 9.2 - Portée de l'accord
    • Article 9.3 - Dénonciation. - Révision
    • Article 9.4 - Dépôt. - Entrée en vigueur
  • Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
  • Information des bénéficiaires
    • Article 12 - Obligations de l'entreprise
    • Article 15 - Cas du départ du bénéficiaire
  • Dispositions diverses
    • Article 16 - Suivi de l'accord
    • Article 17 - Clause de sauvegarde
    • Article 18 - Dépôt et extension
    • Article 19 - Litiges
    • Article 20 - Entrée en vigueur et durée
  • III. - Dispositions diverses
    • Article 21 - Dépôt. - Extension
    • Article 23 - Entrée en vigueur. - Durée
  • Alimentation du PERCO-BTP
  • II. - Dispositions diverses
    • Article 15 - Dépôt et extension
    • Article 17 - Entrée en vigueur. - Durée
  • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
  • Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
    • Article 3 - Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
  • Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
  • Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF
  • Textes attachés
    • Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Durée
      • Article 3 - Valeurs de point de salaire
      • Article 4 - Dépôt et publicité
      • Article 5 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP)
      • Préambule
        • Article 6
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
    • Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics
    • Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987
      • Procès-verbal
    • Adhésion à l'accord
      • Article 10 - Adhésion à l'accord.
    • Accord du 17 février 2000 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Champ d'application
        • Article 1er - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Objectif quantitatif
        • Article 2 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Axe directeur des formations
        • Article 3 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Engagement des entreprises
        • Article 4 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Enveloppe budgétaire
        • Article 5 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Contrats d'insertion en alternance
        • Article 6 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Suivi de l'accord
        • Article 7 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Information et consultation des instances représentatives
        • Article 8 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Réalisation
        • Article 9 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Durée de l'accord
        • Article 10 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
      • Dénonciation-Résiliation
        • Article 11 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
    • Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
      • Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
      • Article 1er - Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
      • Article 2 - Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
      • Article 3 - Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
    • Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
      • Accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
      • Article 2 - Accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
      • Article 3 - Accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
      • Dépôt
        • Article 4 - Accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997, relatif au financement des formations au dialogue social
      • Avenant à l'accord du 14 avril 1997 relatif au financement des formations au dialogue social
      • Article 1er - Avenant à l'accord du 14 avril 1997 relatif au financement des formations au dialogue social
      • Dépôt
        • Article 2 - Avenant à l'accord du 14 avril 1997 relatif au financement des formations au dialogue social
    • Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics
      • Annexe
        • Annexe I
        • Article 2 - Cadre de la délégation
        • Article 3 - Missions déléguées à l'AREF
        • Article 4 - Missions déléguées au GFC-BTP
        • Article 5 - Budgets
        • Article 6 - Missions incompatibles
        • Article 7 - Compte rendu d'activité
        • Article 8 - Relations OPCA/GFC-BTP/AREF
        • Article 9 - Date d'effet et durée
        • Article 10 - Révision. - Dénonciation
        • Annexe II
        • Article 1er - Forme juridique, siège social
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Présidence de l'association
        • Article 6 - Directeur
        • Article 7 - Ressources et dépenses
        • Article 8 - Modification des statuts
        • Article 9 - Dissolution
        • Article 10 - Dépôt des statuts
        • Annexe III
        • Article 1er - Dénomination et siège social
        • Article 3 - Missions
        • Article 4 - Règles et procédures
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Bureau
        • Article 8 - Commissions spécialisées
        • Article 9 - Compétences du président, du vice-président trésorier, du trésorier adjoint et du secrétaire
        • Article 10 - Secrétaire général ou directeur
        • Article 11 - Conseillers en formation de l'AREF
        • Article 12 - Ressources
        • Article 13 - Remboursement des frais
        • Article 14 - Modification des statuts
        • Article 15 - Dissolution
        • Article 16 - Dépôt
    • Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Modifications
      • Article 3 - Champ d'application
      • Article 4 - Extension
    • Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
      • Titre Ier Dispositions communes
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Personnels concernés
        • Article 4 - Définition de l'astreinte
        • Article 5 - Modalités de partage de l'astreinte
        • Article 6 - Information des salariés
        • Article 7 - Organisation de l'astreinte
        • Article 8 - Compensation de l'astreinte
        • Article 9 - Rémunération des heures d'intervention durant l'astreinte
        • Article 10 - Incidence sur le forfait en jours annuel des heures d'assistance téléphonique et/ou d'intervention sur le site durant une astreinte
        • Article 11 - Récapitulatif des heures d'intervention durant une astreinte
        • Article 12 - Repos quotidien et hebdomadaire
        • Article 13 - Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation
      • Titre II Dispositions générales
        • Article 14 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 15 - Interprétation
        • Article 16 - Adhésion
        • Article 17 - Révision
        • Article 18 - Dénonciation
        • Article 19 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
        • Article 20 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Adhésion
      • Article 5 - Adhésion.
      • Article 26 - Adhésion.
    • Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires
      • Champ d'application
        • Article 3 - Champ d'application.
      • Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007
    • Adhésion de l'accord
      • Article 12 - Adhésion de l'accord.
    • Avenant n°1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications
      • Préambule
        • Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications
    • Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
      • Contrat de professionnalisation
      • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
        • Article 1er - Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment.
      • Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
        • Article 3 - Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.
      • Date d'application
        • Article 4 - Date d'application.
      • Champ d'application
        • Article 5 - Champ d'application.
      • Extension
        • Article 6 - Extension.
    • Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
      • Extension. - Champ
        • Article 2 - Extension - Champ.
    • Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application
    • Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
      • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
    • Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Modification
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Extension
    • Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Périodes de professionnalisation
      • Article 2 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Détermination des forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation
      • Article 2 - Détermination des forfaits horaires de prise en charge des périodes de professionnalisation
      • Article 3 - Annulation des dispositions antérieures
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 5 - Champ d'application
      • Article 6 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Forfaits horaires de participation aux contrats et aux périodes de professionnalisation
      • Article 4 - Champ d'application
      • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 2 - Annulation des dispositions antérieures
      • Article 3 - Entrée en vigueur des dispositions
      • Article 1er - Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation
      • Article 4 - Champ d'application de l'avenant
      • Article 5 - Dépôt et extension de l'accord
    • Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
    • Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
    • Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)
      • Article 1er - Dispositions applicables au bâtiment
      • Article 2 - Modalités
      • Article 4 - Durée - Dénonciation
    • Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
      • Préambule
        • Article 3 - Extension - Date d'application - Révision
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Durée - Dénonciation - Dépôt
    • Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
    • Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
    • Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
      • Article 2 - Extension. - Date d'application. - Révision
      • Article 3 - Durée. - Dénonciation
    • Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
      • Préambule
        • Article 2 - Extension. - Date D'application. - Révision
        • Article 3 - Durée. - Dénonciation. - Dépôt
    • Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)
    • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
    • Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
    • Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
    • Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013
    • Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)
    • Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
      • Préambule
        • Article 1er - Indemnité MAC
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salaries
        • Article 3 - Extension - Date d'application
        • Article 4 - Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion
        • Article 5 - Clause de rendez-vous
    • Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
    • Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
      • Article 2 - Suivi. - Révision
      • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
    • Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
      • Préambule
        • Article 2 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnel
        • Article 3 - Avantages acquis
      • Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés
        • Article 4 - Composition du personnel relevant du titre Ier
        • Article 5 - Engagement
        • Article 6 - Engagements successifs
        • Article 7 - Responsabilités
        • Article 8 - Actions d'accueil et d'intégration Périodes d'activité professionnelle en entreprise (PAPE)
        • Article 9 - Calcul des durées annuelles de travail
        • Article 10 - Congés payés
        • Article 11 - Autorisations d'absence
        • Article 12 - Retraite complémentaire
      • Titre II Cadres au forfait en jours
        • Article 13 - Composition du personnel relevant du titre II
        • Article 14 - Période d'essai. - Délais de prévenance et de préavis
        • Article 15 - Durée annuelle de travail
        • Article 16 - Aménagement du temps de travail
      • Titre III Techniciens et employés
        • Article 17 - Composition du personnel relevant du titre III
        • III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
          • Article 18 - Période d'essai. - Délais de prévenance et de préavis
          • Article 19 - Durées de travail. - Heures supplémentaires
          • Article 20 - Aménagement du temps de travail
          • Article 21 - Salariés à temps partiel
          • Article 22 - Procédure de mise en place de l'aménagement du temps de travail
        • III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs
          • Article 23 - Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive)
          • Article 24 - Actions de formation professionnelle continue
          • Article 25 - Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF
          • Article 26 - Temps de préparation spécifique aux animateurs
          • Article 27 - Organisation du travail
      • Titre IV Classification et système de rémunération
        • Article 28 - Critères classants
        • Article 29 - Classes de métiers
        • Article 30 - Système de rémunération
      • Titre V Dispositions générales
        • Article 31 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 32 - Commission de suivi
        • Article 33 - Interprétation
        • Article 34 - Adhésion
        • Article 35 - Révision
        • Article 36 - Dénonciation
        • Article 37 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
        • Article 38 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
      • Titre Ier Dispositions communes
        • Article 2 - Dérogations à la durée minimale légale de travail
        • Article 3 - Garanties liées aux dérogations à la durée légale de travail
        • Article 4 - Heures complémentaires
        • Article 5 - Augmentation de la durée contractuelle de travail
        • Article 6 - Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel
      • Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
        • Article 7 - Organisation pédagogique des activités des formateurs à temps partiel
      • Titre III Dispositions générales
        • Article 8 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 9 - Interprétation
        • Article 10 - Adhésion
        • Article 11 - Révision
        • Article 12 - Dénonciation
        • Article 13 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
        • Article 14 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
      • Article 1er - Définition de l'astreinte
      • Article 2 - Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015
      • Article 3 - Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation
      • Article 4 - Durée et date d'entrée en vigueur
      • Article 5 - Révision
      • Article 6 - Dénonciation
      • Article 7 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
      • Article 8 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
      • Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales
      • Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en oeuvre
        • Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre
      • Chapitre III Dispositifs de développement des compétences
      • Chapitre IV Mobilité
      • Chapitre V Le rôle des acteurs
      • Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux
      • Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en oeuvre et au suivi de l'accord
        • Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord
    • Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
      • Article 1er - Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics
      • Article 2 - Aides financières aux entreprises ayant inscrit leur salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics
      • Article 3 - Aide au financement des formations de tuteurs
      • Article 4 - Animation du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics
      • Article 5 - Durée d'application
      • Article 6 - Dépôt de l'avenant
    • Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
    • Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)
      • Article 1er - Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers
      • Article 2 - Garantie en cas de décès
      • Article 3 - Dispositions finales
    • Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
      • Préambule
        • Article 2 - Frais médicaux
        • Article 3 - Garantie en cas de décès
        • Article 4 - Dispositions finales
    • Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP)
      • Champ d'application
        • Article 1er - Entreprises
        • Article 2 - Bénéficiaires
      • Modalités d'adhésion
        • Article 3 - Adhésion des entreprises
        • Article 4 - Adhésion des bénéficiaires
      • Mise en oeuvre
        • Article 5 - Mise en œuvre
      • Gestion financière
        • Article 6 - Fonds communs de placement multi-entreprises
      • Droits d'entrée
      • Réinvestissement des revenus
      • Changement de FCPE
      • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
        • Article 7 - Conseil de surveillance
        • Article 8 - Gestion des FCPE
        • Article 9 - Teneur de comptes conservateur de parts. - Tenue des registres
        • Article 10 - Dépositaire
        • Article 11 - Pilotage, gestion et contrôle
      • Information des bénéficiaires
        • Article 13 - Information collective
        • Article 12 - Obligation de l'entreprise
        • Article 14 - Aide à la décision
        • Article 15 - Information individuelle
        • Article 16 - Cas du départ du bénéficiaire
      • Dispositions diverses
        • Article 18 - Clause de sauvegarde
        • Article 21 - Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion
        • Article 17 - Suivi
        • Article 19 - Dépôt et extension
        • Article 20 (nouveau) - Litiges
    • Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP)
      • Information des bénéficiaires
        • Article 14 - Information individuelle
      • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
        • Article 9 - Teneur de comptes conservateur de parts - Tenue des registres
      • Dispositions diverses
        • Article 17 - Suivi et évolution de l'accord
        • Article 18 - Dépôt et extension de l'accord
        • Article 19 - Dépôt et extension de l'accord
        • Article 20 - Litiges
    • Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)
      • I. - Dispositions spécifiques au PERCO BTP
        • Article 1er - Cadre juridique. - Dénomination
        • Alimentation du PERCO BTP
          • Article 3 - Versements volontaires
          • Article 4 - Versement de l'intéressement
          • Article 5 - Versement de la participation
          • Article 6 - Contribution de l'entreprise. - Abondement
          • Article 7 - Versement des sommes issues de jours de repos non pris
          • Article 8 - Transfert depuis un compte épargne-temps
          • Article 9 - Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation
        • Régime social et fiscal
          • Article 10 - Régime social de l'abondement
          • Article 11 - Régime fiscal de l'abondement
          • Article 12 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO BTP
        • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
          • Article 13 - Règles d'indisponibilité
      • II. - Dispositions diverses
        • Article 14 - Clause de sauvegarde
        • Article 15 - Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion
        • Article 16 - Dépôt et extension
        • Article 17 - Litiges
    • Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP)
      • I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
        • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
          • Article 2 - Alimentation du PEI-BTP
        • Régime social et fiscal
          • Article 11 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP
      • III. - Dispositions diverses
        • Article 24 - Évolution de l'accord
    • Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP)
      • I. - Dispositions spécifiques au PEI BTP
        • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI BTP)
          • Article 7 - Transfert depuis un compte épargne-temps
          • Article 8 - Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation
          • Article 2 - Alimentation du PEI BTP
        • Régime social et fiscal
          • Article 9 - Régime social de l'abondement
          • Article 10 - Régime fiscal de l'abondement
          • Article 11 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI BTP
      • II. - Accord de participation volontaire
        • Article 13 - Bénéficiaires
        • Article 14 - Calcul du montant de la réserve spéciale de participation
        • Article 15 - Date de versement. - Majorations de retard
        • Article 16 - Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires
        • Article 17 - Exigibilité des droits des salariés
        • Article 18 - Collecte et affectation des sommes
        • Article 19 - Information des salariés sur leurs droits à participation
      • III. - Dispositions diverses
        • Article 20 - Clause de sauvegarde
        • Article 22 - Litiges
        • Article 21 - Dépôt et extension
        • Article 23 - Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion
    • Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP)
      • Régime social et fiscal
        • Article 12 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP
      • II. - Dispositions diverses
        • Article 16 - Litiges
        • Article 17 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 18 - Évolution de l'accord
      • I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
        • Article 2 - Alimentation du PERCO-BTP
    • Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 1er - Modification de l'appellation des signataires de l'accord
      • Article 2 - Modification des sigles BTP
      • Article 3 - Ajout d'un visa
      • Article 4 - Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche
      • Article 5 - Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation
      • Article 6 - Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 7 - Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 8 - Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics
      • Article 9 - Modification de l'article 5 relatif au mandat
      • Article 10 - Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional
      • Article 11 - Annexe I
      • Article 12 - Dépôt et extension
      • Annexe
        • Chapitre Ier Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
          • Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
        • Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
        • Chapitre III Mise en oeuvre
          • Article 5 - Chapitre III Mise en œuvre
          • Article 6 - Chapitre III Mise en œuvre
          • Article 7 - Chapitre III Mise en œuvre
          • Article 8 - Chapitre III Mise en œuvre
    • Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP
    • Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A

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Questions fréquentes — convention collective Travaux publics – Tome 1

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Travaux publics – Tome 1 ?
La convention collective Travaux publics – Tome 1 porte le numéro IDCC 3005T1 et le numéro de brochure JO 3005T1.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Travaux publics – Tome 1 ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : travaux publics – tome 1 (dispositions communes).

La convention collective Travaux publics – Tome 1 est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 21 novembre 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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