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Convention collective veterinaires-praticiens-salaries-annexe-vii — Brochure 3332, IDCC 2564

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2564
Brochure
3332
Texte intégral
Dernière mise à jour le 4 avril 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 8 juin 2026
Codes NAF / APE
852Z

Dernières mises à jour de la convention

  • 24 mars 2026
    Synthèse
    Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2026 — Avenant n° 91 du 6 janvier 20264 non étendu, signataire : SNVEL.
  • 14 février 2025
    JORF
    JORF n°0038 du 14 février 2025 — Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (vétérinaires praticiens salariés)
  • 14 février 2025
    Synthèse
    Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2024 — Avenant n° 88 du 26 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2025, JORF du 14 février 2025.
  • 24 janvier 2024
    JORF
    JORF n°0019 du 24 janvier 2024 — Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - n° 2564)
  • 24 janvier 2024
    Synthèse
    Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2024 — Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2024, JORF du 24 janvier 2024.

Qui est concerné par la convention collective veterinaires-praticiens-salaries-annexe-vii ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Vétérinaires à domicile
  • centres de soins des associations de protection animale
  • cliniques et centres hospitaliers vétérinaires
  • chirurgie des animaux

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective veterinaires-praticiens-salaries-annexe-vii
Code NAF Activité (INSEE)
7500Z Activités vétérinaires

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives activités hospitalières

Toutes les conventions du secteur Activités hospitalières

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • ◊ CDI
      • ◊ CDD
      • ii. Rupture de la période d'essai
      • iii. Rémunération minimale de la période d'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération de base
      • ◊ Salaire minimum conventionnel
      • ◊ Rémunération des gardes
      • ◊ Indemnisation des astreintes
      • ◊ Prime de remplacement
      • ◊ Forfait
      • ◊ Rémunération de l'heure d'astreinte
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Majoration pour heures supplémentaires
    • d. Avantages en nature
    • e. Prime d'administrateur de domicile professionnel d'exercice
    • f. valorisation de la fonction tutorale
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Dispositions applicables aux cadres autonomes
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Programmation
      • ◊ Gardes
      • ◊ Astreintes
      • iv. Modulation
      • v. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Temps partiel modulé
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • ◊ Durée du travail de nuit
      • ◊ Repos compensateur
      • ◊ Indemnisation du travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos quotidien
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Fêtes légales et jours fériés
      • ◊ Journée de solidarité
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Le droit à congés payés
      • ◊ La maladie pendant les congés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour proche ou enfant malade
      • ◊ Congé de présence parentale
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Indemnisation
      • ii. Garantie d'emploi en cas de maladie
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Conséquences de la maternité sur les congés payés
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé,
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • ◊ Garantie arrêt de travail
      • ◊ Garantie décès, double effet, invalidité absolue et définitive
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie rente temporaire de conjoint
      • ◊ Garantie « Actes de prévention »
      • v. Taux de cotisation
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
      • ◊ Période de maternité
      • ◊ Garantie Maintien de salaire
    • c. Régime de remboursements complémentaires des frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organisme assureur
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisation et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Dispense de préavis
      • iii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • ◊ Conditions du départ en retraite
      • ◊ Préavis
      • ◊ Indemnité de départ en retraite
      • ◊ Conditions de la mise à la retraite
      • ◊ Préavis et notification
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif a? la convergence des régimes de prévoyance
    • Préambule
      • Article 1er - Modification du régime de prévoyance
    • Annexe IV Régime de prévoyance
      • Article 2 - Choix des organismes assureurs
      • Article 2 - Date d'entrée en vigueur - Durée de l'accord
      • Article 3 - Extension du présent avenant - Publicité
      • Article 4 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 1er - Champ d'application du régime de prévoyance
      • Article 3 - Garantie maintien de salaire
      • Article 4 - Garantie incapacité temporaire de travail
      • Article 5 - Période de maternité
      • Article 6 - Période d'incapacité permanente professionnelle
      • Article 7 - Période d'invalidité
      • Article 8 - Garantie décès
      • Article 9 - Garantie rente éducation
      • Article 10 - Garantie rente temporaire de conjoint
      • Article 11 - Salaire de référence et revalorisation des prestations
      • Article 12 - Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail. Portabilité des droits
      • Article 13 - Taux de cotisation
      • Article 14 - Commission paritaire technique
  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Durée
      • Article 2 - Durée.
    • Révision
      • Article 3 - Révision.
    • Avantages acquis
      • Article 5 - Avantages acquis.
    • Validité des accords
      • Article 6
  • Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    • Exercice du droit syndical
      • Article 7
    • Sections syndicales et délégués syndicaux
      • Article 9 - Sections syndicales et délégués syndicaux.
    • Délégués du personnel
      • Article 10 - Délégués du personnel.
    • Comités d'entreprise
      • Article 11
    • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Article 12
    • CPPNI
      • Article 12.1
      • Article 12.2 - Rôle
      • Article 12.3 - Composition
      • Article 12.4 - Fonctionnement
      • Article 12.5 - Interprétation
      • Article 12.6 - Conciliation
      • Article 12.7 - Négociateurs de branche
      • Article 12.8 - Suivi des conventions et accords collectifs d'entreprises
  • Titre III : Conclusion du contrat de travail
    • Sécurité, hygiène : médecine du travail
      • Article 13
    • Egalité professionnelle
      • Article 14
    • Travailleurs handicapés
      • Article 15
    • Modalités d'embauche
      • Article 16 - Modalités d'embauche.
    • Contrat à durée déterminée
      • Article 17
    • Période d'essai
      • Article 18
  • Titre IV : Exécution du contrat de travail
    • Obligations générales
      • Article 19
    • Durée et amplitude du travail
      • Article 20
    • Pause et repos quotidien
      • Article 21 - Pause et repos quotidien.
    • Travail à temps partiel : heures complémentaires
      • Article 22
    • Travail à temps plein : heures supplémentaires
      • Article 23
    • Repos compensateur de remplacement
      • Article 24
    • Contrepartie obligatoire en repos
      • Article 24-Bis
    • Modification de la durée du temps de travail
      • Article 25 - Modification de la durée du temps de travail.
    • Compte épargne-temps
      • Article 26
    • Modulation
      • Article 27
    • Garde
      • Article 28 - Garde.
    • Travail de nuit
      • Article 29
    • Astreinte
      • Article 30
    • Ancienneté
      • Article 31 - Ancienneté.
    • Le droit à congés
      • Article 32 - Le droit à congés.
    • Les congés payés
      • Article 33
    • Fixation des congés payés
      • Article 34 - Fixation des congés payés.
    • Absence pendant les congés
      • Article 35
    • Travail effectif et congés payés
      • Article 36
    • Temps partiel et congés payés
      • Article 37 - Temps partiel et congés payés.
    • Indemnité compensatrice de congés payés
      • Article 38 - Indemnité compensatrice de congés payés.
    • Fêtes légales et jours fériés
      • Article 39 - Fêtes légales et jours fériés.
    • Journée de solidarité
      • Article 40 - Journée de solidarité.
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 41
    • Congés de convenance personnelle
      • Article 42 - Congés de convenance personnelle.
    • Congé pour proche ou enfant malade
      • Article 43
    • Congé de présence parentale
      • Article 43-Bis
    • Congés de maternité et d'adoption
      • Article 44
    • Congés de paternité
      • Article 45 - Congés de paternité.
    • Grossesse et suspension du contrat
      • Article 46 - Grossesse et suspension du contrat.
    • Grossesse et licenciement
      • Article 47
    • Grossesse et démission
      • Article 48
    • Congé parental
      • Article 49 - Congé parental.
    • Maladie et accident du travail
      • Article 50
    • Maladie et remplacement
      • Article 51 - Maladie et remplacement.
    • Prévoyance - Maladie - Décès
      • Article 52 - Prévoyance - Maladie - Décès.
    • Salaire minimum
      • Article 53 - Salaire minimum.
    • Avantages en nature
      • Article 54
  • Titre V : Les salariés cadres
    • Définitions
      • Article 55
    • Temps de travail
      • Article 56 - Temps de travail.
    • Rémunération
      • Article 57
    • Contrôle
      • Article 58
  • Titre VI : Rupture du contrat de travail
    • Délai, congés ou préavis
      • Article 59
    • Indemnités de préavis
      • Article 60 - Indemnités de préavis.
    • Heures pour recherche d'emploi
      • Article 61 - Heures pour recherche d'emploi.
    • Indemnités de licenciement
      • Article 62 - Indemnités de licenciement.
    • Départ à la retraite
      • Article 63
    • Mise à la retraite
      • Article 64
    • Clause de non-concurrence
      • Article 65 - Clause de non-concurrence.
  • Titre VIII : Formation professionnelle
    • Versement des contributions
      • Article 68
    • Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale
      • Article 69
    • Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)
      • Article 70
    • Compte personnel de formation
      • Article 71
    • Entretien professionnel
      • Article 72
  • Titre IX : Dépôt et demande d'extension
    • Dépôt
      • Article 73
    • Demande d'extension
      • Article 74
  • Annexe I : Classification des emplois. Convention collective nationale du 31 janvier 2006
    • Annexe I : Classification des emplois.
  • Annexe II : Salaires minima conventionnels. Convention collective nationale du 31 janvier 2006
    • Annexe II : Salaires minima conventionnels.
  • Annexe III : Commission paritaire de l'emploi. Convention collective nationale du 31 janvier 2006
    • Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
    • Article 1er - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
    • Relations avec l'organisme paritaire collecteur agréé
      • Article 2 - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
    • Fonctionnement
      • Article 3 - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
      • Article 4 - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
      • Article 5 - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
      • Article 6 - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
    • Révision
      • Article 7 - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
    • Dénonciation
      • Article 8 - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
  • Annexe IV : Accord de prévoyance. Convention collective nationale du 31 janvier 2006
    • Préambule
      • Annexe IV : Accord de prévoyance.
    • Incapacité temporaire de travail
      • Article 2.1 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
      • Article 2.1
    • Maternité
      • Article 2.2
    • Invalidité
      • Article 2.3 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
    • Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive
      • Article 3 - Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive.
    • Exclusions
      • Article 4 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
    • Garantie rente éducation
      • Article 5 - Garantie rente éducation.
    • Garantie rente temporaire de conjoint
      • Article 6 - Garantie rente temporaire de conjoint.
    • Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • Article 7 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
    • Revalorisation
      • Article 8 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
    • Taux de cotisation
      • Article 9 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
    • Gestion de régime conventionnel
      • Article 10 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
    • Commission paritaire technique
      • Article 11 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
    • Mise en place du régime
      • Article 12 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
    • Effet et durée
      • Article 13 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
    • Révision - Dénonciation
      • Article 14 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
    • Extension du présent accord - Publicité
      • Article 15 - Annexe IV : Accord de prévoyance.
  • Textes attachés
    • Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 5
        • Article 3 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 2 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 3 - Extension du présent avenant. - Publicité
    • Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
      • Préambule
        • Article 8
        • Article 1er - Objet de l'accord de fusion des champs conventionnels
        • Article 3 - Mise en œuvre de l'harmonisation
        • Article 4 - Création de l'annexe applicable aux vétérinaires praticiens salariés
        • Article 5 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 6 - Dépôt
        • Article 7 - Extension
    • Avenant n° 1 du 1 décembre 2006 relatif au taux de contribution formation
      • Taux de contribution formation
      • Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
        • Article 1er - Taux de contribution formation
      • Clause visant la neutralisation des franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés
        • Article 2 - Taux de contribution formation
    • Avenant n° 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travail
    • Avenant n° 3 du 17 avril 2007 relatif à la garantie rente temporaire de conjoint
    • Avenant n° 4 du 17 avril 2007 relatif à la prime de remplacement
    • Avenant n° 7 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai
    • Avenant n° 8 du 6 octobre 2008 relatif au préavis
    • Avenant n° 9 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
    • Avenant n° 10 du 6 octobre 2008 relatif au forfait annuel en jours
    • Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Avenant n° 14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuel
    • Avenant n° 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyance
    • Avenant n° 40 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
      • Article 4 - Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Extension. - Publicité
    • Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
      • Article 1er - Obligations de versements à l'OPCA PL
      • Article 2 - Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Article 3 - Portée et durée de l'accord
      • Article 4 - Notification. - Entrée en vigueur et dépôt
    • Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application
    • Avenant n° 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011
      • Préambule
        • Article 2 - Adhésion et affiliation
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Garanties
        • Article 5 - Cotisation et répartition
        • Article 6 - Règlement des prestations
        • Article 7 - Tiers payant
        • Article 8 - Limite des garanties
        • Article 9 - Plafond des remboursements
        • Article 10 - Cessation des garanties
        • Article 11 - Suspension des garanties
        • Article 12 - Prescription des actions
        • Article 13 - Recours contre les tiers responsables
        • Article 14 - Désignation de l'organisme assureur
        • Article 15 - Suivi et pilotage du régime
        • Article 16 - Date d'effet
        • Article 17 - Modalités de dénonciation
        • Article 18 - Dépôt et extension
    • Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Définitions
        • Article 2 - Rôles du tuteur
        • Article 3 - Charge de travail du tuteur
        • Article 4 - Personnels volontaires concernés par la fonction
        • Article 5 - Formation
        • Article 6 - Reconnaissance de la fonction de tuteur
        • Article 7 - Modalités de suivi de l'accord
        • Article 8 - Date d'entrée en vigueur - Durée de l'accord
        • Article 9 - Extension du présent avenant - Publicité
        • Article 10 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Date d'entrée en vigueur. Durée de l'accord
        • Article 9 - Extension du présent avenant. Publicité
    • Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
        • Article 2 - Principe de non-discrimination
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 4 - Promotion et évolution professionnelle
        • Article 5 - Formation professionnelle
      • Chapitre II Conditions de travail et garantie de l'égalité salariale
        • Article 6 - Egalité salariale
        • Article 7 - Rattrapage des écarts de rémunération
      • Chapitre III Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Article 8 - Prise en compte de la parentalité
        • Article 9 - Mesures concernant l'organisation du travail
        • Article 10 - Reprise du travail
      • Chapitre IV Application et suivi de l'accord
        • Article 11 - Commission de conciliation
        • Article 12 - Négociation triennale
        • Article 13 - Application de l'accord
    • Avenant n° 21 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement
    • Avenant n° 22 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois
    • Avenant n° 23 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point
    • Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi
    • Avenant n° 25 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention
    • Avenant n° 26 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite
    • Avenant n° 27 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite
    • Avenant n° 28 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit
    • Avenant n° 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires du CET
        • Article 3 - Délais et volumes de prise d'un congé épargne
        • Article 4 - Adhésion au CET, gestion et suivi
        • Article 5 - Alimentation du compte
        • Article 6 - Période(s) d'alimentation
        • Article 7 - Valorisation des droits inscrits au CET
        • Article 8 - Modalités d'utilisation du CET
        • Article 9 - Liquidation du CET et modalités de liquidation
        • Article 10 - Gestion du compte
        • Article 11 - Clôture du compte et transférabilité
        • Article 12 - Dispositions plus favorables
        • Article 13 - Dépôt de l'accord, durée et entrée en vigueur
    • Avenant n° 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant n° 32 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires
    • Avenant n° 34 du 4 avril 2013 modifiant l'article 58 de la convention
    • Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention
    • Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Article 2 - Définition du temps partiel
      • Article 3 - Heures complémentaires
      • Article 4 - Durée minimale de travail des salariés à temps partiel
      • Article 5 - Garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partiel
      • Article 6 - Période minimale continue de travail
      • Article 7 - Modification de la durée du temps de travail
      • Article 8 - Recours au travail à temps partiel modulé
      • Article 9 - Cumul d'emplois
      • Article 10 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 11 - Révision
      • Article 12 - Dénonciation
    • Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires
        • Article 4 - Dispenses d'affiliation
        • Article 5 - Affiliation par l'employeur
        • Article 5.1 - Formalités liées à l'affiliation
        • Article 6 - Adhésion. - Cotisations. - Démission
        • Article 7 - Garanties
        • Article 8 - Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        • Article 8.1 - Absences indemnisées
        • Article 8.2 - Maternité. Paternité. Adoption
        • Article 8.3 - Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé non indemnisé
        • Article 9 - Portabilité des droits
        • Article 10 - Autres cas de maintien de la couverture frais de santé
        • Article 11 - Cotisations et répartition
        • Article 12 - Choix de l'organisme assureur
        • Article 13 - Mise en œuvre
        • Article 14 - Commission paritaire spéciale de suivi
        • Article 15 - Durée
        • Article 16 - Révision
        • Article 17 - Dénonciation
        • Article 18 - Date d'effet
        • Article 19 - Dépôt et extension
      • Annexe I
    • Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 « Astreinte »
    • Avenant n° 41 bis du 2 février 2016 modifiant l'article 30 de la convention
    • Avenant n° 46 du 28 juin 2018 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 2
        • Article 3 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 sal ariés
    • Avenant n° 44 du 15 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels (classifications)
      • Article 3
    • Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
      • Article 2 - Durée et date d'entrée en vigueur
      • Article 3 - Dépôt
      • Article 4 - Extension
      • Article 1er - Contribution conventionnelle
    • Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du régime de frais de santé
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
      • Préambule
        • Article 2 - Clause de rendez-vous
        • Article 3 - Champ d'application
        • Article 4 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications
      • Préambule
        • Article 4 - Extension du présent avenant - Publicité
        • Article 5 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Modification de la classification des cabinets et cliniques vétérinaires
        • Article 2 - Modification de la classification des vétérinaires praticiens salariés
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur - Durée de l'accord
        • Article 4 - Extension du présent avenant. Publicité
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur. Durée de l'accord
    • Avenant n° 5 du 17 avril 2007 relatif aux salaires
      • Valeur du point à compter du 1er juillet 2007
        • Salaires
    • Avenant n° 6 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires
    • Avenant n° 11 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point
    • Avenant n° 12 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009
    • Avenant n° 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
    • Avenant n° 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
    • Avenant n° 29 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2011
    • Avenant n° 33 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
    • Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
    • Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
    • Avenant n° 42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
    • Avenant n° 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
    • Avenant n° 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017
    • Avenant n° 45 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018
    • Avenant n° 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019
    • Avenant n° 48 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020
    • Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021
    • Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022
    • Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024
      • Valeur du point conventionnel
      • Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

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Questions fréquentes — convention collective veterinaires-praticiens-salaries-annexe-vii

Quel est le numéro IDCC de la convention collective veterinaires-praticiens-salaries-annexe-vii ?
La convention collective veterinaires-praticiens-salaries-annexe-vii porte le numéro IDCC 2564 et le numéro de brochure JO 3332.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective veterinaires-praticiens-salaries-annexe-vii ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : vétérinaires praticiens salaries – annexe vii.

La convention collective veterinaires-praticiens-salaries-annexe-vii est-elle à jour ?
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