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Convention collective ambulances guyane – ouvriers, employés, techniciens — IDCC 3123

Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances

  • En vigueur étendu
IDCC
3123
Texte intégral
Dernière mise à jour le 29 mai 2023
Codes NAF / APE
8690A
Ambulances

Qui est concerné par la convention collective Ambulances Guyane – Ouvriers, employés, techniciens ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Entreprises d'ambulances Ouvriers, employés et techniciens (Guyane)

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 1.1 - Champ d'application territorial
    • Article 1.2 - Champ d'application professionnel
    • Article 1.3 - Champ d'application catégoriel
    • Article 1.4 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 1.5 - Egalité de rémunération
    • Article 1.6 - Non-discrimination au travail
    • Article 1.7 - Salariés handicapés
    • Article 1.8 - Harcèlement
  • Titre II Contrat de travail
    • Article 2.1 - Engagement
    • Article 2.1.1
    • Article 2.1.2
    • Article 2.1.3
    • Article 2.1.4
    • Article 2.2 - Modification du contrat de travail
    • Article 2.3 - Période d'essai
    • Article 2.4 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
  • Titre III Classification et rémunération
    • Chapitre III.1 Classification
    • Chapitre III.2 Rémunération
      • Article 3.2.1 - Salaire mensuel
      • Article 3.2.2 - Déduction des heures non travaillées
      • Article 3.2.3 - Bulletin de paie
      • Article 3.2.4 - Paie
      • Article 3.2.5 - Salaires minimaux
      • Article 3.2.6 - Prime d'ancienneté
      • Article 3.2.7 - Epargne salariale
  • Titre IV Durée et organisation du travail
    • Chapitre IV.1 Horaires de travail
      • Article 4.1.1 - Horaire collectif
      • Article 4.1.2 - Heures supplémentaires
      • Article 4.1.3 - Heures supplémentaires exceptionnelles
      • Article 4.1.4 - Heures de travail perdues pour différentes causes
      • Article 4.1.5 - Durées maximales du travail
    • Chapitre IV.2 Organisation du travail
      • Article 4.2.1 - Planning d'intervention
      • Article 4.2.2 - Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
      • Article 4.2.3 - Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
      • Article 4.2.4 - Horaires individualisés
      • Article 4.2.5 - Equipes de suppléance en fin de semaine
      • Article 4.2.6 - Mesures d'accompagnement
      • Article 4.2.7 - Permanences : en entreprise ou par astreinte
      • Article 4.2.8 - Cas du travail sur 4 ou 6 jours
      • Article 4.2.9 - Travail à temps partiel
      • Article 4.2.10 - Conventions de forfaits annuels en heures
      • Article 4.2.11 - Travail de nuit
      • Article 4.2.12 - Travail du dimanche et des jours fériés
  • Titre V Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés
    • Article 5.1 - Congés payés
    • Article 5.1.1 - Congés d'ancienneté
    • Article 5.1.2 - Date de départ en congé
    • Article 5.1.3 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
    • Article 5.2 - Autorisations d'absence
    • Article 5.3 - Jours fériés
  • Titre VI Protection sociale
    • Article 6.1 - Régime obligatoire de retraite complémentaire
    • Article 6.2 - Régime obligatoire de prévoyance
    • Article 6.3 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
    • Article 6.4 - Subrogation
    • Article 6.5 - Prestations maladie
    • Article 6.6 - Indemnisation spécifique en cas de remplacement
    • Article 6.7 - Maternité
    • Article 6.8 - Paternité
    • Article 6.9 - Congé pour enfant malade
  • Titre VII Liberté d'opinion. - Droit syndical
    • Représentation du personnel
      • Article 7.1 - Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 7.2 - Participation aux instances statutaires
      • Article 7.3 - Participation aux commissions paritaires régionales
      • Article 7.4 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
      • Article 7.5 - Délégués du personnel. - Comités d'entreprise Délégation unique du personnel. - CHSCT
      • Article 7.6 - Informations régulières des instances représentatives du personnel
      • Article 7.7 - Protection postmandat des délégués du personnel
  • Titre VIII Déplacements
    • Chapitre VIII Déplacements des salariés en Guyane
      • Article 8.1 - Déplacements de courte durée
      • Article 8.2 - Paiement des frais de déplacement
  • Titre IX Rupture du contrat de travail
    • Article 9.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai
    • Article 9.2 - Indemnité de préavis
    • Article 9.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploi
    • Article 9.4 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
    • Article 9.5 - Montant de l'indemnité de licenciement
    • Départ à la retraite
      • Article 9.6 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié âgé de plus de 62 ans
      • Article 9.7 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié âgé de moins de 62 ans
      • Article 9.8 - Préavis
      • Article 9.9 - Définition de l'ancienneté
      • Article 9.10 - Engagements successifs
    • Inaptitude physique à la conduite
      • Article 9.11 - Incapacité définitive ou temporaire à la conduite
  • Titre X Autres dispositions
    • Article 10.1 - Brevets d'invention
  • Titre XI Formation professionnelle
    • Préambule
      • Article 11.1 - Observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications de branche
      • Article 11.2 - Dédit-formation
  • Titre XII Hygiène et sécurité
    • Article 12.1 - Règles générales d'hygiène et de sécurité
    • Article 12.2
    • Article 12.3 - Formation à la sécurité
    • Article 12.4 - Correspondant sécurité
  • Titre XIII Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises
    • Article 13.1 - Dialogue social
    • Article 13.2 - Dates d'application des accords de branche
    • Article 13.3 - Commission d'interprétation et de conciliation
    • Article 13.4 - Financement du paritarisme
    • Article 13.5 - Médaille d'honneur du travail
    • Article 13.6 - Intéressement
    • Article 13.7 - Négociations de branche obligatoires
    • Article 13.8 - Rapport annuel de branche
    • Article 13.9 - Observatoire prospectifs des métiers et des qualifications, dit observatoire de branche
    • Article 13.10 - Négociations d'entreprises obligatoires (à section syndicale)
  • Titre XIV Dispositions finales
    • Article 14.1 - Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation
    • Article 14.2 - Adhésion
    • Article 14.3 - Dépôt
    • Article 14.4 - Force obligatoire de la présente convention
  • Annexe
    • Grille de classification
  • Accord du 2 mars 2015 relatif au socle minimal de « protection santé »
    • Préambule
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Garanties du régime
      • Article 3 - Choix de l'organisme assureur
      • Article 4 - Obligation de l'organisme assureur
      • Article 5 - Financement
      • Article 6 - Cessation des garanties et cas de maintien des droits
      • Article 7 - Mise en œuvre en entreprise
      • Article 8 - Commission de suivi de l'accord
      • Article 9 - Commission financière
      • Article 10 - Commission spécifique « appel d'offres »
      • Article 11 - Mise en application
      • Article 12 - Dénonciation et modification
      • Article 13 - Dépôt et extension
    • Annexe

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

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Heures supplémentaires

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Questions fréquentes — convention collective Ambulances Guyane – Ouvriers, employés, techniciens

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Ambulances Guyane – Ouvriers, employés, techniciens ?
La convention collective Ambulances Guyane – Ouvriers, employés, techniciens porte le numéro IDCC 3123.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Ambulances Guyane – Ouvriers, employés, techniciens ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : ambulances (guyane) – ouvriers, employés et techniciens.

La convention collective Ambulances Guyane – Ouvriers, employés, techniciens est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 29 mai 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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